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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 225/10

PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ

Version telle qu’elle existait du 16 décembre 2010 au 6 juin 2011.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 509/10.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

Écoles visées par l’article 259 de la Loi

1.

Écoles visées

2.

Exception : personnel et effectif prévu

3.

Effectif prévu pour l’application de l’art. 2

4.

Disposition transitoire : ententes avec des tiers, écoles figurant à l’annexe pour 2010-2011

5.

Disposition transitoire : ententes avec des tiers, écoles figurant à l’annexe pour 2011-2012

6.

Exception : personnel du programme de jour prolongé

Dispositions transitoires : Droits pour les programmes de jour prolongé — Année scolaire 2010-2011

7.

Définitions

8.

Fixation des droits : année scolaire 2010-2011

9.

Frais de fonctionnement

10.

Effectif prévu

11.

Délai de fixation et d’affichage des frais

Dispositions transitoires : Droits pour les programmes de jour prolongé — Années scolaires 2011-2012 et 2012-2013

11.1

Définitions

11.2

Fixation des droits de base et des droits réels : deuxième et troisième années scolaires

11.3

Droits imposés pour le volet avant l’école ou le volet après l’école du programme

11.4

Droits imposés pour des volets déterminés du programme lors des journées autres que des journées d’enseignement

11.5

Frais de fonctionnement

11.6

Délai de fixation et d’affichage des droits de base

11.7

Collecte de renseignements auprès des parents

11.8

Déterminations fondées sur les renseignements recueillis

11.9

Délai de fixation et d’affichage des droits réels

11.10

Disposition transitoire : art. 11.6, 11.7 et 11.9, ententes avec des tiers

11.11

Présentation au ministre

Dépôts et droits d’inscription

11.12

Dépôts et droits d’inscription

Approbation par le conseil d’une délégation par le directeur d’école

12.

Approbation du conseil

Nominations — Éducateurs de la petite enfance

13.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes

14.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire

15.

Certificat annulé, révoqué ou suspendu

Annexe 1

 

Annexe 2

 

Écoles visées par l’article 259 de la Loi

Écoles visées

1. (1) L’obligation que le présent article impose à un conseil à l’égard d’une école qui relève de lui commence à compter de l’année scolaire indiquée à la colonne 3 de l’annexe 1 en regard de l’école figurant à la colonne 2. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 1 (1); Règl. de l’Ont. 509/10, par. 1 (1).

(2) Chaque conseil figurant à l’annexe 1 fait fonctionner, dans chacune de ses écoles élémentaires figurant à cette annexe, un programme de jour prolongé conformément à l’article 259 de la Loi. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 1 (2).

(3) Un conseil n’est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans une école que si le conseil et l’école figurent tous deux à l’annexe 1. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 1 (3).

(4) Sauf disposition contraire de l’article 2, le conseil qui est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans une école le fait à la fois avant le début et après la fin du jour de classe. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 1 (4).

(5) Le changement de nom d’une école figurant à l’annexe 1 n’a aucun effet sur les obligations que le présent règlement impose à l’égard de l’école. Règl. de l’Ont. 509/10, par. 1 (2).

Exception : personnel et effectif prévu

2. (1) Le présent article ne s’applique pas si l’effectif prévu dont il est question à l’alinéa (2) a) est de 20 élèves ou plus dans le ou les volets pertinents du programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (1).

(2) Malgré l’article 1, un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner le volet avant l’école, le volet après l’école ou les deux volets d’un programme de jour prolongé dans une école figurant à l’annexe 1 au cours d’une année scolaire si, au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire précédente, le conseil :

a) arrive à la conclusion suivante :

(i) l’effectif prévu des élèves de maternelle et de jardin d’enfants de l’école pour l’année scolaire, dans le ou les volets pertinents du programme de jour prolongé, donnera un ratio élèves-personnel de moins de 10 pour 1,

(ii) sous réserve du paragraphe (3), le ratio ne peut être porté à 10 pour 1 ou plus par l’inclusion d’un maximum de 25 pour cent d’élèves de 1re et de 2e année de l’école dans l’effectif prévu dans le ou les volets du programme de jour prolongé;

b) sous une forme approuvée par le ministre :

(i) fournit les renseignements sur lesquels se fonde la conclusion à laquelle il est arrivé en application de l’alinéa a),

(ii) affirme solennellement au ministre qu’il est arrivé à la conclusion de bonne foi, en se fondant sur ces renseignements. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (2).

(3) Le sous-alinéa (2) a) (ii) ne s’applique pas si le conseil dispose d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner, sur l’emplacement scolaire, un programme avant l’école et un programme après l’école pour les élèves de 1re et de 2e année. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (3).

(4) Pour arriver à la conclusion relative au ratio de 10 pour 1 visée à l’alinéa (2) a), le conseil présume que le nombre d’employés du programme de jour prolongé sera de un ou de deux. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (4).

(5) Le conseil fonde sa décision de présumer, pour l’application du paragraphe (4), que le nombre d’employés sera de un ou de deux sur son estimation du nombre minimum d’employés requis pour faire fonctionner le programme en toute sécurité, compte tenu de l’effectif prévu. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (5).

(6) La présomption du conseil n’a pas pour effet de restreindre le nombre réel d’employés qu’il emploie en fait pour le programme. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (6).

(7) Le conseil réévalue chaque année si le présent article s’applique à lui de même que les conclusions auxquelles il est arrivé et les présomptions dont il s’est servi pour l’application de celui-ci. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 2.

(8) Le sous-alinéa (2) a) (ii) n’a pas pour effet de restreindre le droit qu’a le conseil de faire fonctionner un programme de jour prolongé pour ses élèves en vertu du paragraphe 259 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 2.

Effectif prévu pour l’application de l’art. 2

3. (1) Pour l’année scolaire 2010-2011, le conseil calcule l’effectif prévu pour l’application de l’article 2 en se fondant sur les renseignements suivants :

1. Les renseignements concernant les intentions des parents et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants à un ou plusieurs volets du programme de jour prolongé à l’école au cours de l’année scolaire.

2. Les renseignements démographiques portant sur la population desservie par l’école.

3. À l’égard des années scolaires 2011-2012 et suivantes, les prévisions fondées sur les données concernant l’effectif des programmes de jour prolongé que le conseil a fait fonctionner dans l’école au cours des années précédentes.

4. Les autres sources pertinentes de renseignements. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 3 (1); Règl. de l’Ont. 509/10, par. 3 (1).

(2) Le conseil recueille les renseignements visés au paragraphe (1) par les moyens les plus fiables qui sont raisonnablement à sa disposition. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 3 (2).

(3) Le conseil recueille les renseignements visés à la disposition 1 du paragraphe (1) auprès des personnes suivantes :

a) les parents des élèves inscrits à l’école, pour l’année scolaire, à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, en 1re et en 2e année;

b) les parents qui ont manifesté leur intérêt à inscrire leurs enfants à l’école, pour l’année scolaire, à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, en 1re et en 2e année. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 3 (3).

(4) Les moyens suivants peuvent notamment être employés pour recueillir les renseignements visés à la disposition 1 du paragraphe (1) :

a) des questionnaires remplis par les parents visés aux alinéas (3) a) et b);

b) les observations orales et écrites des parents visés aux alinéas (3) a) et b) qui visitent l’école ou qui communiquent avec elle. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 3 (4).

(5) Pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013, le conseil calcule l’effectif prévu pour l’application de l’article 2 en se fondant sur les renseignements recueillis conformément à l’article 11.7. Règl. de l’Ont. 509/10, par. 3 (2).

Disposition transitoire : ententes avec des tiers, écoles figurant à l’annexe pour 2010-2011

4. (1) Malgré l’article 1, un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2010-2011 dans l’une quelconque de ses écoles pour laquelle l’année scolaire indiquée à l’annexe 1 en regard du nom de l’école est 2010-2011 s’il affirme solennellement au ministre, sous une forme approuvée par celui-ci, au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire 2009-2010 :

a) qu’il disposait, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école;

b) qu’il a des preuves que le tiers est titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les garderies pour faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, au cours de l’année scolaire 2010-2011, ou qu’il est autorisé par cette loi à le faire;

c) si le tiers est autorisé par la Loi sur les garderies à faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire au cours de l’année scolaire 2010-2011 mais qu’il n’est pas titulaire d’un permis délivré à cette fin en vertu de cette loi, que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’il fera fonctionner le programme avec un ratio enfants-personnel d’au plus 15 pour 1;

d) que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’au cours de l’année scolaire 2010-2011 :

(i) il fera fonctionner le programme avant l’école ou le programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire lors de chaque journée d’enseignement au moins,

(ii) il inclura, dans la planification et l’offre du programme avant l’école ou du programme après l’école, ou des deux, un contenu similaire à celui que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 4 (1).

(2) Malgré l’article 1, un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 dans l’une quelconque de ses écoles pour laquelle l’année scolaire indiquée à l’annexe 1 en regard de l’école est 2010-2011 s’il affirme solennellement au ministre, sous une forme approuvée par celui-ci, au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire 2010-2011 :

a) qu’il disposait, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école;

b) qu’il a des preuves que le tiers est titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les garderies pour faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, au cours de l’année scolaire 2011-2012, ou qu’il est autorisé par cette loi à le faire;

c) si le tiers est autorisé par la Loi sur les garderies à faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire au cours de l’année scolaire 2011-2012 mais qu’il n’est pas titulaire d’un permis délivré à cette fin en vertu de cette loi, que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’il fera fonctionner le programme avec un ratio enfants-personnel d’au plus 15 pour 1;

d) que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’au cours de l’année scolaire 2011-2012 :

(i) il fera fonctionner le programme avant l’école ou le programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire lors de chaque journée d’enseignement au moins,

(ii) il inclura, dans la planification et l’offre du programme avant l’école ou du programme après l’école, ou des deux, un contenu similaire à celui que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 4 (2); Règl. de l’Ont. 509/10, art. 4.

Disposition transitoire : ententes avec des tiers, écoles figurant à l’annexe pour 2011-2012

5. Malgré l’article 1, un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 dans une de ses écoles pour laquelle l’année scolaire indiquée à l’annexe 1 en regard de l’école est 2011-2012 s’il affirme solennellement au ministre, sous une forme approuvée par celui-ci, au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire 2010-2011 :

a) qu’il dispose, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école;

b) qu’il a des preuves que le tiers est titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les garderies pour faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, au cours de l’année scolaire 2011-2012, ou qu’il est autorisé par cette loi à le faire;

c) si le tiers est autorisé par la Loi sur les garderies à faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire mais qu’il n’est pas titulaire d’un permis délivré à cette fin en vertu de cette loi, que le tiers fera fonctionner le programme avec un ratio enfants-personnel d’au plus 15 pour 1;

d) que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’au cours de l’année scolaire 2011-2012 :

(i) il fera fonctionner le programme avant l’école ou le programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire lors de chaque journée d’enseignement au moins,

(ii) il inclura, dans la planification et l’offre du programme avant l’école ou du programme après l’école, ou des deux, un contenu similaire à celui que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 225/10, art. 5; Règl. de l’Ont. 509/10, art. 5.

Exception : personnel du programme de jour prolongé

6. Un conseil n’est pas tenu de désigner un poste dans un groupe du programme de jour prolongé d’une école comme exigeant un éducateur de la petite enfance ou de nommer un tel éducateur à un tel poste si tous les élèves du groupe sont âgés de neuf ans ou plus. Règl. de l’Ont. 225/10, art. 6.

Dispositions transitoires : Droits pour les programmes de jour prolongé — Année scolaire 2010-2011

Définitions

7. Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 8 à 11.

«droits pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 8 (7). («non-instructional day fee»)

«droits quotidiens de base» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil, fixés conformément au paragraphe 8 (2). («base daily fee»)

«droits quotidiens réels» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école, fixés conformément au paragraphe 8 (5). («actual daily fee») Règl. de l’Ont. 225/10, art. 7.

Fixation des droits : année scolaire 2010-2011

8. (1) Chaque conseil qui est tenu par le présent règlement de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2010-2011 fixe, avant la dernière journée d’enseignement de l’année scolaire 2009-2010 qui est indiquée au calendrier scolaire affiché sur le site Web du conseil, les droits qu’il imposera aux parents des élèves inscrits aux programmes de jour prolongé qu’il fait fonctionner au cours de l’année scolaire 2010-2011. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (1).

(2) Les droits quotidiens de base pour l’année scolaire 2010-2011 sont fixés de la manière suivante :

a) calculer les frais de fonctionnement prévus du conseil pour les programmes de jour prolongé pour l’année scolaire 2010-2011, en présumant que le conseil fera fonctionner ces programmes pendant cinq heures par jour;

b) diviser le montant calculé en application de l’alinéa a) par l’effectif prévu des élèves du conseil dans les programmes de jour prolongé que celui-ci fait fonctionner au cours de l’année scolaire 2010-2011;

c) diviser le montant calculé en application de l’alinéa b) par 188, soit le nombre approximatif de journées d’enseignement que compte une année scolaire. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (2).

(3) Pour l’application du paragraphe (2) :

a) les frais de fonctionnement prévus d’un conseil pour les programmes de jour prolongé sont calculés conformément à l’article 9;

b) l’effectif prévu des élèves d’un conseil dans ses programmes de jour prolongé est calculé conformément à l’article 10. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (3).

(4) La présomption relative aux heures de fonctionnement précisée à l’alinéa (2) a) :

a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’heures de fonctionnement des programmes de jour prolongé du conseil;

b) n’empêche pas le conseil d’offrir des programmes de jour prolongé à des heures différentes et pour un nombre d’heures différent dans différentes écoles. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (4).

(5) Les droits quotidiens réels que le conseil impose aux parents des élèves inscrits à un programme de jour prolongé d’une école du conseil sont fixés en multipliant les droits quotidiens de base fixés en application du paragraphe (2) par le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau qui correspond au nombre d’heures de fonctionnement du programme dans l’école.

TABLEAU
DROITS QUOTIDIENS

Colonne 1

Colonne 2

Heures de fonctionnement du programme de jour prolongé dans l’école

Pourcentage (des cinq heures et des droits quotidiens de base)

Jusqu’à 0,5 heure inclusivement

10 %

Plus de 0,5 heure et jusqu’à 1,0 heure inclusivement

20 %

Plus de 1,0 heure et jusqu’à 1,5 heure inclusivement

30 %

Plus de 1,5 heure et jusqu’à 2,0 heures inclusivement

40 %

Plus de 2,0 heures et jusqu’à 2,5 heures inclusivement

50 %

Plus de 2,5 heures et jusqu’à 3,0 heures inclusivement

60 %

Plus de 3,0 heures et jusqu’à 3,5 heures inclusivement

70 %

Plus de 3,5 heures et jusqu’à 4,0 heures inclusivement

80 %

Plus de 4,0 heures et jusqu’à 4,5 heures inclusivement

90 %

Plus de 4,5 heures et jusqu’à 5,0 heures inclusivement

100 %

Plus de 5,0 heures et jusqu’à 5,5 heures inclusivement

110 %

Plus de 5,5 heures et jusqu’à 6,0 heures inclusivement

120 %

Plus de 6,0 heures et jusqu’à 6,5 heures inclusivement

130 %

Plus de 6,5 heures et jusqu’à 7,0 heures inclusivement

140 %

Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (5).

(6) Les droits que le conseil impose aux parents des élèves inscrits uniquement au volet avant l’école ou uniquement au volet après l’école du programme de jour prolongé d’une de ses écoles sont fixés comme suit :

1. Déterminer le pourcentage que le nombre d’heures de fonctionnement du volet avant l’école ou du volet après l’école, selon le cas, représente par rapport à cinq heures.

2. Appliquer ce pourcentage aux droits quotidiens de base du conseil pour fixer les droits applicables. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (6).

(7) Les droits pour les journées autres que des journées d’enseignement que le conseil impose aux parents des élèves inscrits au programme de jour prolongé d’une de ses écoles lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Ajouter le montant calculé en application de la disposition 2 aux droits quotidiens réels calculés en application du paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (7).

Frais de fonctionnement

9. (1) Pour l’application de l’alinéa 8 (3) a), les frais de fonctionnement prévus d’un conseil pour ses programmes de jour prolongé pour l’année scolaire 2010-2011 représentent la somme de ce qui suit :

1. Les salaires totaux prévus des employés dont le conseil a besoin pour ses programmes de jour prolongé au cours de l’année, calculés conformément au paragraphe (2). Pour l’application de la présente disposition et du paragraphe (2), sont exclus des employés d’un programme de jour prolongé les employés qui fournissent des services d’entretien, des services administratifs ou d’autres services accessoires aux programmes de jour prolongé.

2. 24,32 pour cent du total calculé en application de la disposition 1 au titre des avantages.

3. 13,4 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.

4. 2 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre du perfectionnement professionnel.

5. 5 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1, 2, 3 et 4 au titre du personnel suppléant.

6. Les coûts totaux prévus pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculés conformément au paragraphe (3).

7. Le coût total prévu des services publics et des services d’entretien pour les programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (4).

8. Les dépenses totales prévues en fournitures pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année. Une dépense constitue une dépense en fournitures si elle est classée comme telle dans le Plan comptable uniforme du ministère, révisé en mars 2010, qui est affiché sur le site Web du ministère.

9. Le coût total prévu de la nourriture pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année.

10. Les frais d’administration totaux prévus des programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, y compris les frais liés à la tenue de dossiers et à la perception des droits, calculés conformément au paragraphe (5).

11. Le coût total prévu des vacances de postes, lequel ne doit pas dépasser 10 pour cent de la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 10. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 9 (1).

(2) Les salaires totaux prévus dont il est question à la disposition 1 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :

1. Calculer le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour ses programmes de jour prolongé. Pour l’application de la présente disposition, un employé affecté au volet avant l’école d’un programme de jour prolongé compte comme 0,4 employé et un employé affecté au volet après l’école compte comme 0,6 employé.

2. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer à ces employés.

3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 2 par 940, soit 188 jours multipliés par 5 heures.

4. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 3 par le nombre calculé en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 9 (2).

(3) Les coûts totaux prévus pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, dont il est question à la disposition 6 du paragraphe (1), sont calculés comme suit :

1. Multiplier l’effectif prévu des élèves du conseil dans ses programmes de jour prolongé, calculé en application de l’article 10, par 188.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la somme indiquée à la colonne 3 de l’annexe 2 en regard du nom du conseil figurant à la colonne 2. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 9 (3).

(4) Les coûts totaux prévus des services publics et des services d’entretien dont il est question à la disposition 7 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :

1. Fixer un montant d’au plus 0,60 $ qui représente le coût par élève par heure des services publics et des services d’entretien relatifs aux programmes de jour prolongé du conseil.

2. Multiplier le montant fixé en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par 5 heures.

3. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 2 par l’effectif prévu des élèves du conseil dans ses programmes de jour prolongé, calculé en application de l’article 10. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 9 (4).

(5) Les frais d’administration totaux prévus dont il est question à la disposition 10 du paragraphe (1) sont calculés en se fondant sur les frais prévus du conseil à l’égard de ce qui suit :

a) les contrats que le conseil conclut avec des tiers avant le 1er juillet 2010 pour l’année scolaire 2010-2011 afin de fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé;

b) les employés du conseil qui consacrent au moins 75 pour cent de leur temps à fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé pour l’année scolaire 2010-2011. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 9 (5).

Effectif prévu

10. (1) Pour l’application de l’alinéa 8 (3) b), le conseil calcule l’effectif prévu de ses élèves dans ses programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2010-2011 en se fondant sur les renseignements suivants :

1. Les renseignements concernant les intentions des parents et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants à ces programmes.

2. Les renseignements démographiques portant sur les populations desservies par les écoles du conseil.

3. Les autres sources pertinentes de renseignements. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 10 (1).

(2) Pour l’application du présent article, lors du calcul de l’effectif prévu par le conseil, un élève inscrit au volet avant l’école d’un programme de jour prolongé compte comme 0,4 élève et un élève inscrit au volet après l’école compte comme 0,6 élève. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 10 (2).

(3) Le conseil recueille les renseignements visés au paragraphe (1) par les moyens les plus fiables qui sont raisonnablement à sa disposition. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 10 (3).

(4) Le conseil recueille les renseignements visés à la disposition 1 du paragraphe (1) auprès des personnes suivantes :

a) les parents des élèves inscrits dans une école du conseil, pour l’année scolaire 2010-2011, à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, en 1re et en 2e année;

b) les parents qui ont manifesté leur intérêt à inscrire leurs enfants dans une école du conseil, pour l’année scolaire 2010-2011, à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, en 1re et en 2e année. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 10 (4).

(5) Les moyens suivants peuvent notamment être employés pour recueillir les renseignements visés à la disposition 1 du paragraphe (1) :

a) des questionnaires aux parents visés aux alinéas (4) a) et b);

b) les observations orales et écrites des parents visés aux alinéas (4) a) et b) qui visitent une école du conseil ou qui communiquent avec elle. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 10 (5).

Délai de fixation et d’affichage des frais

11. Au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire 2009-2010, chaque conseil qui est tenu par le présent règlement de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2010-2011 veille à ce que les droits qu’il imposera aux parents des élèves inscrits à un programme de jour prolongé qu’il fait fonctionner au cours de l’année scolaire soient :

a) fixés conformément aux articles 8, 9 et 10;

b) présentés par écrit au ministre, accompagnés d’une explication détaillée de la façon dont ils ont été fixés;

c) affichés sur le site Web du conseil. Règl. de l’Ont. 225/10, art. 11.

Dispositions transitoires : Droits pour les programmes de jour prolongé — Années scolaires 2011-2012 et 2012-2013

Définitions

11.1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 11.2 à 11.11.

«droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 11.2 (3). («base non-instructional day fee»)

«droits quotidiens de base» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil, fixés conformément au paragraphe 11.2 (2). («base daily fee»)

«droits quotidiens réels» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école, fixés conformément au paragraphe 11.2 (5). («actual daily fee»)

«droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 11.2 (6). («actual non-instructional day fee») Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Fixation des droits de base et des droits réels : deuxième et troisième années scolaires

11.2 (1) Chaque conseil qui est tenu, selon l’annexe 1, de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 ou de l’année scolaire 2012-2013 fixe, conformément à l’article 11.6, les droits quotidiens de base et les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(2) Les droits quotidiens de base pour l’année scolaire 2011-2012 et l’année scolaire 2012-2013 sont fixés de la manière suivante :

a) calculer les frais de fonctionnement prévus du conseil pour un groupe du programme de jour prolongé pour l’année scolaire pertinente, conformément à l’article 11.5, en présumant que le conseil fera fonctionner ses programmes de jour prolongé pendant 300 minutes par jour pendant 188 jours, avec un effectif moyen de 25 élèves par groupe;

b) diviser le montant obtenu en application de l’alinéa a) par 25, soit 25 élèves;

c) diviser le montant obtenu en application de l’alinéa b) par 188, soit 188 jours;

d) arrondir le montant obtenu en application de l’alinéa c) au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(3) Les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Ajouter le montant obtenu en application de la disposition 2 aux droits quotidiens de base.

4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(4) Chaque conseil qui est tenu par le présent règlement de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 ou de l’année scolaire 2012-2013 fixe, conformément à l’article 11.9, les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement, le cas échéant, qu’il imposera aux parents des élèves inscrits aux programmes de jour prolongé qu’il fait fonctionner au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(5) Les droits quotidiens réels que le conseil impose aux parents des élèves inscrits à un programme de jour prolongé d’une école du conseil sont fixés comme suit :

1. Déterminer le pourcentage que le nombre réel de minutes de fonctionnement du programme à l’école représente par rapport à 300 minutes.

2. Multiplier le pourcentage obtenu en application de la disposition 1 par les droits quotidiens de base.

3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(6) Les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement que le conseil impose aux parents des élèves inscrits au programme de jour prolongé d’une de ses écoles lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Ajouter le montant obtenu en application de la disposition 2 aux droits quotidiens réels fixés en application du paragraphe (5).

4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(7) La présomption relative aux minutes de fonctionnement précisée à l’alinéa (2) a) :

a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel de minutes de fonctionnement des programmes de jour prolongé du conseil;

b) n’empêche pas le conseil d’offrir des programmes de jour prolongé à des minutes différentes et pour un nombre de minutes différent dans différentes écoles. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(8) La présomption relative à l’effectif moyen précisée à l’alinéa (2) a) :

a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’élèves que le conseil peut inscrire dans un groupe d’un programme de jour prolongé;

b) n’empêche pas le conseil d’inscrire un nombre différent d’élèves dans les groupes des programmes de jour prolongé de différentes écoles. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Droits imposés pour le volet avant l’école ou le volet après l’école du programme

11.3 (1) Le paragraphe (2) s’applique au père ou à la mère d’un élève qui est inscrit uniquement au volet avant l’école ou uniquement au volet après l’école du programme de jour prolongé d’une école du conseil. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(2) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (1) sont fixés comme suit :

1. Déterminer le pourcentage que le nombre de minutes de fonctionnement du volet avant l’école ou du volet après l’école, selon le cas, à l’école concernée représente par rapport à 300 minutes.

2. Multiplier le pourcentage obtenu en application de la disposition 1 par les droits quotidiens de base.

3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Droits imposés pour des volets déterminés du programme lors des journées autres que des journées d’enseignement

11.4 (1) Le paragraphe (2) s’applique au père ou à la mère d’un élève si les deux circonstances suivantes sont présentes :

1. L’élève est inscrit à un programme de jour prolongé d’une école du conseil lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement.

2. L’élève est inscrit uniquement au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionnent la maternelle et le jardin d’enfants lors des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(2) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (1) sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(3) Le paragraphe (4) s’applique au père ou à la mère d’un élève si toutes les circonstances suivantes sont présentes :

1. L’élève est inscrit à un programme de jour prolongé d’une école du conseil lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement.

2. L’élève est inscrit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionnent la maternelle et le jardin d’enfants lors des journées d’enseignement.

3. L’élève est inscrit :

i. soit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionne le volet avant l’école du programme lors des journées d’enseignement,

ii. soit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionne le volet après l’école du programme lors des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(4) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (3) sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Ajouter au montant obtenu en application de la disposition 2 le montant qui serait obtenu en application de l’article 11.3 si l’élève fréquentait le volet avant l’école ou le volet après l’école, selon le cas, d’un programme fonctionnant lors des journées d’enseignement.

4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Frais de fonctionnement

11.5 (1) Pour l’application de l’alinéa 11.2 (2) a), les frais de fonctionnement prévus d’un conseil pour un groupe d’un programme de jour prolongé pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013 représentent, pour chacune de ces années, la somme de ce qui suit :

1. Les salaires totaux prévus, par groupe, des employés dont le conseil a besoin pour ses programmes de jour prolongé au cours de l’année, en présumant qu’il a besoin de deux employés par groupe, calculés conformément au paragraphe (3). Pour l’application de la présente disposition et du paragraphe (3), sont exclus des employés d’un programme de jour prolongé les employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1 du paragraphe (4) ou les employés qui fournissent des services d’entretien, des services administratifs ou d’autres services accessoires aux programmes de jour prolongé.

2. 24,32 pour cent du total calculé en application de la disposition 1 au titre des avantages.

3. 13,4 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.

4. 2 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre du perfectionnement professionnel.

5. 5 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1, 2, 3 et 4 au titre du personnel suppléant.

6. Le coût total prévu, par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (4).

7. Le coût total prévu, par groupe, des services publics et des services d’entretien pour les programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (5).

8. Les dépenses totales prévues en fournitures, par groupe, pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année, calculées conformément au paragraphe (6). Une dépense constitue une dépense en fournitures si elle est classée comme telle dans le Plan comptable uniforme du ministère, révisé en mars 2010, qui est affiché sur le site Web du ministère.

9. Le coût total prévu de la nourriture, par groupe, pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (7).

10. Les frais d’administration totaux prévus, par groupe, des programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculés conformément au paragraphe (8), y compris les frais liés à la tenue de dossiers et à la perception des droits, à l’exclusion toutefois des frais d’opération visés à la disposition 12.

11. Le coût total prévu, par groupe, des vacances de postes, lequel ne doit pas dépasser 5 pour cent de la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 10.

12. Les frais d’opération totaux prévus, par groupe, calculés conformément au paragraphe (9). Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(2) La présomption selon laquelle le conseil a besoin de deux employés par groupe d’un programme de jour prolongé, précisée à la disposition 1 du paragraphe (1) :

a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’employés que le conseil peut employer par groupe d’un programme de jour prolongé;

b) n’empêche pas le conseil d’employer un nombre différent d’employés dans les groupes des programmes de jour prolongé de différentes écoles. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(3) Les salaires totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 1 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :

1. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer aux employés dont il a besoin pour un groupe d’un programme de jour prolongé.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par 5 heures (300 minutes).

3. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 2 par 2, soit deux employés. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(4) Le coût total prévu, par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, dont il est question à la disposition 6 du paragraphe (1), est calculé comme suit :

1. Évaluer le nombre moyen d’employés dont le conseil a besoin pour un groupe d’un programme de jour prolongé, en présumant 25 élèves par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté au programme, en se fondant sur les renseignements suivants, dans la mesure où le conseil les connaît :

i. Le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour fournir des services à l’enfance en difficulté aux élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté qui sont inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, dans d’autres classes du cycle primaire ou du cycle moyen dans les écoles du conseil, par rapport au nombre total d’élèves inscrits dans les classes, au cours de l’année qui précède l’année scolaire pertinente.

ii. Le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour les groupes des programmes de jour prolongé pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté à ces programmes, par rapport au nombre total d’élèves inscrits dans les groupes, au cours de l’année qui précède l’année scolaire pertinente.

iii. Le nombre d’élèves qui, prévoit-on, seront inscrits dans une école du conseil pour la première fois et que ce dernier a identifiés comme ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté dans le cadre du processus d’élaboration de plans d’entrée à l’école, de l’exercice des fonctions que lui attribue le paragraphe 4 (1) du Règlement 306 (Programmes d’enseignement et services à l’enfance en difficulté), pris en vertu de la Loi, ou de tout autre processus employé par le conseil.

iv. La mesure dans laquelle les parents des élèves visés aux sous-dispositions i à iii ont manifesté de l’intérêt à les inscrire à un ou plusieurs volets du programme de jour prolongé dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante.

v. La mesure dans laquelle le conseil aurait besoin d’employés pour les programmes de jour prolongé pour permettre l’accès au programme des élèves visés aux sous-dispositions i et iii.

2. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer aux employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1.

3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par celui calculé en application de la disposition 2.

4. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 3 par 940, soit 188 jours multipliés par 5 heures (300 minutes).

5. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 4 par 24,32 pour cent au titre des avantages.

6. Multiplier les totaux obtenus en application des dispositions 4 et 5 par 13,4 pour cent au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.

7. Multiplier les totaux calculés en application des dispositions 4, 5 et 6 par 5 pour cent au titre du personnel suppléant.

8. Évaluer les coûts totaux du conseil, par groupe, au titre des services de consultation ou de formation à l’intention des employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1 et des autres particuliers qui participent à l’offre de programmes de jour prolongé aux élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté.

9. Évaluer le total des autres coûts, par groupe, que le conseil a identifiés comme étant nécessaires pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, en se fondant sur l’expérience pertinente du conseil ou d’un autre conseil. Lorsqu’il évalue ces coûts, le conseil détermine les types de coûts nécessaires et le montant de chacun d’eux.

10. Additionner les montants calculés en application des dispositions 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(5) Le coût total prévu, par groupe, des services publics et des services d’entretien dont il est question à la disposition 7 du paragraphe (1) est calculé comme suit :

1. Fixer un montant d’au plus 0,40 $ qui représente le coût par élève par heure des services publics et des services d’entretien relatifs aux programmes de jour prolongé du conseil.

2. Multiplier le montant fixé en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par 5 heures (300 minutes).

3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 2 par 25, soit 25 élèves. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(6) Les dépenses totales prévues en fournitures, par groupe, dont il est question à la disposition 8 du paragraphe (1) sont calculées comme suit :

1. Calculer le coût prévu par élève par journée d’enseignement pour les dépenses en fournitures.

2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 4700, soit 25 élèves multipliés par 188 jours. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(7) Le coût total prévu de la nourriture, par groupe, dont il est question à la disposition 9 du paragraphe (1) est calculé comme suit :

1. Calculer le coût prévu par élève par journée d’enseignement pour la nourriture.

2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 4700, soit 25 élèves multipliés par 188 jours. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(8) Les frais d’administration totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 10 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :

1. Calculer les frais, par groupe, à l’égard des contrats que le conseil conclut avec des tiers avant le premier jour de classe de mai de l’année scolaire précédente, le cas échéant, afin de fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé, comme suit :

i. évaluer le nombre moyen de groupes d’un programme de jour prolongé pour lesquels le même tiers fournit des services administratifs,

ii. calculer le coût moyen des contrats du conseil avec les tiers,

iii. diviser le montant calculé en application de la sous-disposition i par celui calculé en application de la sous-disposition ii.

2. Calculer les frais, par groupe, à l’égard des employés du conseil qui consacrent au moins 75 pour cent de leur temps à fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé, comme suit :

i. évaluer le nombre de groupes d’un programme gérés par un employé du conseil à temps plein ou l’équivalent qui consacre au moins 75 pour cent de son temps à fournir les services administratifs,

ii. évaluer le salaire moyen des employés visés à la sous-disposition i,

iii. diviser le montant calculé en application de la sous-disposition ii par celui calculé en application de la sous-disposition i.

3. Additionner les montants obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Calculer le montant éventuel des droits d’inscription qu’exigera le conseil en vertu du paragraphe 11.12 (1) au cours de l’année scolaire suivante.

5. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 4 par 25, soit 25 élèves.

6. Soustraire le montant obtenu en application de la disposition 5 de celui obtenu en application de la disposition 3. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(9) Les frais d’opération totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 12 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :

1. Évaluer le pourcentage que le montant payable par le conseil aux termes de contrats ou d’ententes de services relatifs aux frais d’opération pour les programmes de jour prolongé, comme les opérations par carte de crédit ou de débit, représente par rapport au montant des droits perçus par le conseil.

2. Multiplier le pourcentage évalué en application de la disposition 1 par la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 11 du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Délai de fixation et d’affichage des droits de base

11.6 Au plus tard le premier jour de classe de février de l’année scolaire précédente, chaque conseil qui est tenu, selon l’annexe 1, de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 ou de l’année scolaire 2012-2013 veille à ce que les droits quotidiens de base et les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement qu’il imposera au cours de l’année scolaire soient :

a) fixés conformément aux articles 11.1, 11.2 et 11.5;

b) affichés sur le site Web du conseil;

c) fournis par écrit :

(i) aux parents des élèves du conseil inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, dans d’autres classes du cycle primaire ou du cycle moyen,

(ii) aux parents qui ont manifesté auprès du conseil ou d’une école du conseil leur intérêt à inscrire leurs enfants à une école du conseil, au cours de l’année scolaire suivante, à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, dans d’autres classes du cycle primaire ou du cycle moyen. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Collecte de renseignements auprès des parents

11.7 (1) Au moment de fournir aux parents ses droits de base conformément à l’alinéa 11.6 c) ou après l’avoir fait, le conseil recueille, dans la mesure du possible, les renseignements indiqués au paragraphe (2) au cours de chaque année scolaire auprès des parents visés aux sous-alinéas 11.6 c) (i) et (ii). Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(2) Les renseignements à recueillir en application du paragraphe (1) sont les suivants :

1. Si les parents ont l’intention d’inscrire leurs enfants à la maternelle ou au jardin d’enfants au cours de l’année scolaire suivante, leurs intentions et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants :

i. à un ou plusieurs volets du programme de jour prolongé dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante,

ii. à un programme de jour prolongé dans une école du conseil lors des journées autres que des journées d’enseignement au cours de l’année scolaire suivante.

2. Si les parents ont l’intention d’inscrire leurs enfants à des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants, leurs intentions et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants :

i. à un ou plusieurs volets du programme de jour prolongé dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante,

ii. à un programme de jour prolongé dans une école du conseil lors des journées autres que des journées d’enseignement au cours de l’année scolaire suivante.

3. Les préférences des parents quant aux heures de fonctionnement du volet avant l’école et du volet après l’école des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(3) Le conseil recueille les renseignements par la remise de questionnaires aux parents et par tout autre moyen qu’il estime approprié. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Déterminations fondées sur les renseignements recueillis

11.8 Après avoir examiné les renseignements recueillis conformément à l’article 11.7, le conseil détermine ce qui suit :

1. L’effectif prévu, pour l’application de l’article 2, dont il est question au paragraphe 3 (5).

2. Le nombre réel de minutes de fonctionnement d’un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante pour chaque école où fonctionnera un tel programme, aux fins de la fixation, en application du paragraphe 11.2 (4), des droits quotidiens réels et des droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement.

3. Les écoles où le conseil fera fonctionner des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants.

4. Les écoles où le conseil fera fonctionner des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante pour les élèves inscrits dans des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants.

5. Les heures de la journée où le conseil prévoit faire fonctionner le volet avant l’école et le volet après l’école des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante, pour chaque école où fonctionnera un tel programme.

6. Les éléments que comprendront, selon ce que prévoit le conseil, le volet avant l’école et le volet après l’école des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante, pour chaque école où fonctionnera un tel programme.

7. Les journées autres que des journées d’enseignement où le conseil prévoit faire fonctionner un programme de jour prolongé pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, dans d’autres classes du cycle primaire ou du cycle moyen, pour chaque école où fonctionnera un tel programme. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Délai de fixation et d’affichage des droits réels

11.9 (1) Au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire précédente, chaque conseil qui est tenu par le présent règlement de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 ou de l’année scolaire 2012-2013 veille à ce que les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement qu’il imposera aux parents des élèves inscrits à un programme de jour prolongé qu’il fait fonctionner au cours de l’année scolaire soient :

a) fixés conformément aux articles 11.1, 11.2 et 11.5;

b) affichés sur le site Web du conseil;

c) fournis par écrit aux parents visés aux sous-alinéas 11.6 c) (i) et (ii), accompagnés, dans la mesure du possible, des renseignements indiqués au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(2) Les renseignements à fournir aux parents en application de l’alinéa (1) c) sont les suivants :

1. Des renseignements sur les déterminations faites en application des dispositions 3 à 7 de l’article 11.8.

2. L’aide financière à laquelle peuvent avoir droit les personnes auxquelles sont imposés des droits pour les programmes de jour prolongé, ou l’endroit où l’on peut obtenir ces renseignements.

3. Tout autre renseignement que le conseil estime pertinent. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Disposition transitoire : art. 11.6, 11.7 et 11.9, ententes avec des tiers

11.10 Malgré l’alinéa 11.6 c), le paragraphe 11.7 (1) et l’alinéa 11.9 (1) c), un conseil n’est pas tenu, en application de ces dispositions, de recueillir des renseignements auprès des parents suivants ou de leur fournir des renseignements si, conformément au paragraphe 4 (2) ou à l’article 5, le conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans l’une de ses écoles :

1. Les parents des élèves inscrits à l’école.

2. Les parents qui ont manifesté leur intérêt à inscrire leurs enfants à l’école au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Présentation au ministre

11.11 (1) Chaque conseil qui est tenu par le présent règlement de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 ou de l’année scolaire 2012-2013 présente au ministre une explication détaillée, selon le formulaire qu’il précise, de la façon dont ont été fixés les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(2) Le conseil présente le formulaire au plus tard le 15 juillet précédant l’année scolaire pertinente. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Dépôts et droits d’inscription

Dépôts et droits d’inscription

11.12 (1) Le conseil peut exiger le versement d’un dépôt ou de droits d’inscription pour l’inscription d’un élève à un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(2) Le montant du dépôt exigé en vertu du paragraphe (1) ne doit pas dépasser le montant des droits imposés par le conseil pour deux semaines d’inscription à un programme de jour prolongé. Ce montant est déduit des droits payables au conseil à l’égard de l’inscription de l’élève. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(3) Le montant des droits d’inscription exigés en vertu du paragraphe (1) ne doit pas dépasser 50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

(4) Le conseil rembourse le dépôt, déduction faite d’un maximum de 50 $ pour les frais d’administration, si, avant le premier jour où l’élève est inscrit au programme, le père ou la mère avise le conseil ou une de ses écoles que l’élève ne le fréquentera pas. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.

Approbation par le conseil d’une délégation par le directeur d’école

Approbation du conseil

12. (1) Le conseil peut, par voie de résolution, donner son approbation pour que le directeur d’école délègue tout ou partie de ses fonctions relatives au fonctionnement de programmes de jour prolongé à des personnes autres qu’un directeur adjoint si la délégation est conforme à ce qui suit :

1. La délégation est faite à l’une ou l’autre des personnes suivantes :

i. une personne nommée par le conseil au titre de la disposition 5.1 du paragraphe 171 (1) de la Loi pour superviser celles occupant des postes que le conseil a désignés comme exigeant un éducateur de la petite enfance,

ii. une personne nommée par le conseil au titre du paragraphe 260 (2) de la Loi à un poste d’éducateur de la petite enfance dans un groupe du programme de jour prolongé qui est désigné comme exigeant un tel éducateur,

iii. une personne que le directeur juge capable de s’acquitter des fonctions de façon responsable.

2. Les fonctions déléguées à une personne visée à la sous-disposition 1 iii ne peuvent être exercées qu’en cas d’urgence et seulement si les conditions suivantes sont réunies :

i. aucune personne visée à la sous-disposition 1 i ou ii n’est disponible,

ii. l’école du directeur n’emploie pas de directeur adjoint, ou elle en emploie un et le directeur lui a déjà délégué ces fonctions, mais il n’est pas disponible.

3. La délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii l’est pour une durée temporaire que le directeur d’école estime appropriée dans les circonstances.

4. La délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii est conforme aux éventuelles lignes directrices établies par le conseil en vertu du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

(2) Le conseil peut établir des lignes directrices traitant des catégories de personnes qui peuvent être des délégataires en vertu de la sous-disposition 1 iii du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

(3) L’approbation du conseil exige que la délégation par le directeur d’école soit faite par écrit et comprenne ce qui suit :

1. Le nom du particulier nommé délégataire.

2. La portée de la délégation, notamment les fonctions déléguées et les conditions éventuelles rattachées à leur exercice.

3. La durée de la délégation.

4. Toute autre question qui devrait être précisée par écrit dans la délégation selon le conseil. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

(4) Malgré le paragraphe (3), dans le cas d’une délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii du paragraphe (1), les questions visées aux dispositions 1 à 4 du paragraphe (3) peuvent être précisées oralement au moment de la délégation et confirmées par écrit par le directeur d’école dans le délai que précise le conseil. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

(5) L’approbation du conseil comprend des directives concernant l’obligation pour le directeur d’école de surveiller la façon dont les délégataires s’acquittent de leurs fonctions. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

(6) L’approbation du conseil exige que le directeur d’école veille à ce que les politiques du conseil régissant les mesures d’urgence, notamment la notification des urgences, soient facilement accessibles à chaque personne à laquelle il délègue des fonctions. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

(7) L’approbation du conseil exige que les directeurs d’école remettent des copies des délégations et des confirmations aux personnes qu’il précise. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

Nominations — Éducateurs de la petite enfance

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes

13. (1) Sous réserve de l’article 14, lorsqu’aucun éducateur de la petite enfance n’est disponible, le conseil peut nommer à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé une personne qui n’est :

a) ni un éducateur de la petite enfance;

b) ni une personne dont une permission intérimaire autorise la nomination à un poste que le conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

(2) La personne nommée en vertu du paragraphe (1) est âgée d’au moins 18 ans et titulaire du diplôme d’études secondaires de l’Ontario, du diplôme d’études secondaires, du diplôme d’études secondaires supérieures ou d’un diplôme équivalent à l’un ou l’autre de ceux-ci. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

(3) La nomination faite en vertu du présent article est valable pendant 10 jours de classe à compter du jour où la personne est nommée. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

(4) Le conseil remet au ministre un rapport annuel, ainsi que tout rapport supplémentaire que celui-ci exige, sur les nominations faites en vertu du présent article. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

(5) Le rapport traite des questions que le ministre précise et lui est remis dans le délai et sous la forme qu’il précise également. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire

14. (1) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 13 ou conformément à une permission intérimaire, une personne qui est membre ou qui a déjà été membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

(2) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 13 ou conformément à une permission intérimaire, une personne à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé à moins que celle-ci ne lui ait fourni une déclaration écrite selon laquelle tout certificat d’éducateur de la petite enfance ou autre permis que lui a accordé une autre autorité législative n’est pas annulé, révoqué ou suspendu pour un motif autre que le non-versement des droits ou cotisations au corps dirigeant. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

Certificat annulé, révoqué ou suspendu

15. La personne dont le certificat d’inscription comme éducateur de la petite enfance est annulé, révoqué ou suspendu par l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance ne doit pas être nommée à un poste qu’un conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.

ANNEXE 1

Column 1/Colonne 1

Column 2/Colonne 2

Column 3/Colonne 3

Item/Point

Board and School/Conseil et école

School Year/Année scolaire

Algoma DSB

1.

Anna McCrea Public School

2011/2012

2.

Ben R. McMullin Public School

2010/2011

3.

East View Public School

2010/2011

4.

Northern Heights Public School

2010/2011

5.

Pinewood Public School

2010/2011

6.

Tarentorus Public School

2011/2012

7.

William Merrifield Public School

2010/2011

Algonquin and Lakeshore Catholic DSB

8.

J. J. O’Neill Catholic School

2010/2011

9.

Our Lady of Fatima Catholic School

2011/2012

10.

Sacred Heart Catholic School, Marmora

2011/2012

11.

St. Patrick Catholic School, Harrowsmith

2010/2011

12.

St. Peter Catholic School, Kingston

2010/2011

13.

St. Peter Catholic School, Trenton

2010/2011

Avon Maitland DSB

14.

Clinton Public School

2010/2011

15.

Downie Central Public School

2010/2011

16.

Goderich Public School

2011/2012

17.

Hensall Public School

2011/2012

18.

Howick Public School

2010/2011

19.

Milverton Public School

2010/2011

20.

Romeo Public School

2010/2011

Bluewater DSB

21.

Arran-Tara Elementary School

2010/2011

22.

Bayview Public School

2010/2011

23.

Beavercrest Community School

2010/2011

24.

G. C. Huston Public School

2010/2011

25.

Hillcrest Elementary School

2010/2011

26.

Hillcrest Central School

2011/2012

27.

Kincardine Township-Tiverton Public School

2010/2011

28.

Lucknow Central Public School

2010/2011

29.

Mildmay-Carrick Central Public School

2010/2011

30.

Sullivan Community School

2010/2011

31.

Sydenham Community School

2011/2012

Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB

32.

Christ the King School

2011/2012

33.

Holy Cross Catholic Elementary School

2010/2011

34.

Jean Vanier Catholic Elementary School

2010/2011

35.

Sacred Heart Catholic Elementary School

2010/2011

36.

St. Michael’s Catholic Elementary School, Dunnville

2010/2011

37.

St. Patrick’s School, Caledonia

2011/2012

38.

St. Pius Catholic Elementary School

2010/2011

39.

St. Stephen’s School

2011/2012

Bruce-Grey Catholic DSB

40.

Holy Family Separate School

2010/2011

41.

St. Basil’s School

2011/2012

Catholic DSB of Eastern Ontario

42.

Holy Name of Mary Catholic School

2010/2011

43.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

44.

Pope John Paul II Catholic School

2011/2012

45.

St. Finnan’s Catholic School

2011/2012

46.

St. Francis Xavier Catholic School, Brockville

2010/2011

47.

St. Joseph Catholic School, Gananoque

2010/2011

CSD catholique Centre-Sud

48.

École élémentaire catholique Cardinal-Léger

2010/2011

49.

École élémentaire catholique Frère-André

2010/2011

50.

École élémentaire catholique Immaculée-Conception

2010/2011

51.

École élémentaire catholique Jean-Paul II

2010/2011

52.

École élémentaire catholique Notre-Dame

2010/2011

53.

École élémentaire catholique Saint-René-Goupil

2011/2012

54.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2011/2012

CSD catholique de l’Est ontarien

55.

École élémentaire catholique de l’Ange-Gardien

2011/2012

56.

École élémentaire catholique Sacré-Coeur

2011/2012

57.

École élémentaire catholique Saint-Grégoire

2011/2012

58.

École élémentaire catholique Saint-Isidore

2011/2012

59.

École élémentaire catholique Sainte-Thérèse

2011/2012

CSD catholique des Aurores boréales

60.

École catholique Franco-Supérieur

2010/2011

CSD catholique des Grandes Rivières

61.

École catholique Assomption

2011/2012

62.

École catholique Louis-Rhéaume

2010/2011

63.

École catholique Sts-Martyrs-Canadiens

2010/2011

CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario

64.

École élémentaire catholique Avalon

2010/2011

65.

École élémentaire catholique George-Étienne-Cartier

2010/2011

66.

École élémentaire catholique J.-L.-Couroux

2010/2011

67.

École élémentaire catholique L’Envol

2011/2012

68.

École élémentaire catholique Le Petit Prince

2010/2011

69.

École élémentaire catholique Marius-Barbeau

2010/2011

70.

École élémentaire catholique des Pins

2011/2012

71.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2010/2011

72.

École élémentaire catholique Sainte-Marie

2010/2011

73.

École élémentaire catholique Sainte-Thérèse-d’Avila

2010/2011

74.

Nouvelle école Kanata Nord

2011/2012

CSD catholique du Nouvel-Ontario

75.

École Notre Dame

2011/2012

76.

École Notre-Dame de la Merci

2010/2011

77.

École Notre-Dame-des-Écoles

2010/2011

78.

École St-Joseph, Espanola

2010/2011

79.

École St-Joseph, Sudbury

2010/2011

80.

École St-Pierre

2010/2011

CSD catholique Franco-Nord

81.

École St-Paul

2011/2012

82.

École Ste-Anne, Mattawa

2010/2011

83.

École Ste-Anne, North Bay

2010/2011

CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest

84.

École élémentaire catholique Saint-Ambroise

2010/2011

85.

École élémentaire catholique Sainte-Catherine

2010/2011

86.

École élémentaire catholique St-Jean-de-Brébeuf

2011/2012

87.

École élémentaire catholique Sainte-Jeanne-d’Arc

2010/2011

88.

École élémentaire catholique Sainte-Ursule

2010/2011

89.

École élémentaire catholique Saint-Francis

2010/2011

90.

École élémentaire catholique Saint-Paul

2010/2011

CÉP de l’Est de l’Ontario

91.

École élémentaire publique Cité Jeunesse

2010/2011

92.

École élémentaire publique de la Rivière Castor

2010/2011

93.

École élémentaire publique Des Sentiers

2011/2012

94.

École élémentaire publique L’Académie de la Seigneurie

2011/2012

95.

École élémentaire publique L’Équinoxe

2010/2011

96.

École élémentaire publique Séraphin-Marion

2010/2011

CSD du Centre-Sud-Ouest

97.

Académie de la Moraine

2011/2012

98.

École élémentaire Félix-Leclerc

2010/2011

99.

École élémentaire Gabrielle-Roy

2010/2011

100.

École élémentaire La Fontaine

2011/2012

101.

École élémentaire LaMarsh

2010/2011

102.

École élémentaire Pavillon de la jeunesse

2010/2011

103.

École publique St-Joseph

2010/2011

CSD du Grand Nord de l’Ontario

104.

École publique Franco-Nord

2011/2012

105.

École publique Jeanne-Sauvé

2010/2011

106.

École publique Pavillon-de-l’Avenir

2010/2011

CSD du Nord-Est de l’Ontario

107.

École publique des Navigateurs

2010/2011

108.

École publique Étoile du Nord

2010/2011

DSB of Niagara

109.

Carleton Public School

2011/2012

110.

Cherrywood Acres Public School

2011/2012

111.

College Street Public School

2010/2011

112.

Connaught Public School

2011/2012

113.

James Morden Public School

2010/2011

114.

McKay Public School

2010/2011

115.

Memorial Public School

2010/2011

116.

Ontario Public School

2010/2011

117.

Princess Margaret Public School

2010/2011

118.

Richmond Street Public School

2010/2011

119.

River View Public School

2011/2012

120.

Senator Gibson Public School

2010/2011

121.

Stevensville Public School

2010/2011

122.

Valley Way Public School

2010/2011

123.

Virgil Public School

2011/2012

124.

Westdale Public School

2010/2011

DSB Ontario North East

125.

Cochrane Public School

2010/2011

126.

Federal Public School

2010/2011

127.

The public elementary school located at 96 Sterling Avenue West, Timmins / L’école élémentaire publique située au 96, avenue Sterling Ouest, à Timmins

2011/2012

Dufferin-Peel Catholic DSB

128.

Father C. W. Sullivan Catholic School

2011/2012

129.

Father Francis McSpiritt Catholic Elementary School

2011/2012

130.

Georges Vanier Catholic Elementary School

2010/2011

131.

Good Shepherd Catholic Elementary School

2010/2011

132.

Holy Cross School

2010/2011

133.

Holy Family School

2010/2011

134.

Queen of Heaven School

2010/2011

135.

St. Aidan Catholic Elementary School

2010/2011

136.

St. Alfred School

2010/2011

137.

St. Bernard of Clairvaux Catholic Elementary School

2010/2011

138.

St. Brigid School

2010/2011

139.

St. Catherine of Siena School

2010/2011

140.

St. Charles Garnier School

2011/2012

141.

St. Francis of Assisi Catholic School

2011/2012

142.

St. John of the Cross Catholic School

2011/2012

143.

St. Leonard School

2010/2011

144.

St. Louis School

2010/2011

145.

St. Mary School

2010/2011

146.

St. Patrick Catholic School

2011/2012

147.

St. Peter Catholic Elementary School

2010/2011

148.

St. Pio of Pietrelcina Elementary School

2010/2011

149.

St. Raphael Catholic Elementary School

2011/2012

150.

St. Thomas More Separate School

2011/2012

151.

St. Valentine Catholic Elementary School

2010/2011

Durham Catholic DSB

152.

Father Joseph Venini Catholic School

2011/2012

153.

Holy Redemeer Catholic School

2010/2011

154.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

155.

Monsignor Philip Coffey Catholic School

2010/2011

156.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

157.

St. Joseph Catholic School

2011/2012

158.

St. Marguerite d’Youville Catholic School

2010/2011

Durham DSB

159.

Bayview Heights Public School

2010/2011

160.

Beaverton Public School

2011/2012

161.

Bobby Orr Public School

2010/2011

162.

Bolton C. Falby Public School

2010/2011

163.

Cadarackque Public School

2011/2012

164.

Cartwright Central Public School

2010/2011

165.

Dr. C. F. Cannon Public School

2010/2011

166.

Duffin’s Bay Public School

2010/2011

167.

Fairport Beach Public School

2010/2011

168.

Gertrude Colpus Public School

2010/2011

169.

Glen Street Public School

2010/2011

170.

Glengrove Public School

2011/2012

171.

Harmony Public School

2010/2011

172.

Mary Street Community School

2010/2011

173.

Quaker Village Public School

2011/2012

174.

Queen Elizabeth Public School

2011/2012

175.

Ritson Public School

2010/2011

176.

Sir William Stephenson Public School

2010/2011

177.

Thorah Central Public School

2010/2011

178.

Village Union Public School

2010/2011

179.

Waverly Public School

2010/2011

180.

West Lynde Public School

2011/2012

Grand Erie DSB

181.

Bellview Public School

2010/2011

182.

Caledonia Centennial Public School

2010/2011

183.

Central Public School

2010/2011

184.

Dunnville Central Public School

2010/2011

185.

Elgin Avenue Public School

2010/2011

186.

Graham Bell-Victoria Public School

2010/2011

187.

Jarvis Public School

2011/2012

188.

J. L. Mitchener Public School

2011/2012

189.

King George School

2011/2012

190.

Lansdowne-Costain Public School

2011/2012

191.

Langton Public School

2010/2011

192.

Major Ballachey Public School

2010/2011

193.

Prince Charles Public School

2010/2011

Greater Essex County DSB

194.

Amherstburg Public School

2010/2011

195.

Belle River Public School

2010/2011

196.

Colchester North Public School

2010/2011

197.

Coronation Public School

2011/2012

198.

Dr. H. D. Taylor Public School

2010/2011

199.

Eastwood Public School

2010/2011

200.

General Brock Public School

2011/2012

201.

Gore Hill Public School

2010/2011

202.

J. E. Benson Public School

2011/2012

203.

John Campbell Public School

2010/2011

204.

Margaret D. Bennie Public School

2011/2012

205.

Marlborough Public School

2010/2011

206.

Mill Street Public School

2010/2011

207.

Prince Edward Public School

2010/2011

208.

Queen Victoria Public School (Windsor)

2011/2012

209.

William G. Davis Public School

2010/2011

Halton Catholic DSB

210.

Holy Rosary Catholic Elementary School, Burlington

2010/2011

211.

Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2010/2011

212.

St. Catherine of Alexandria Elementary School

2011/2012

213.

St. James Catholic Elementary School

2010/2011

214.

St. John Catholic Elementary School, Burlington

2010/2011

215.

St. Joseph (Acton) Elementary School

2011/2012

216.

St. Luke Catholic Elementary School

2010/2011

217.

St. Patrick Catholic Elementary School

2010/2011

218.

St. Peter Catholic Elementary School

2010/2011

Halton DSB

219.

Abbey Lane Public School

2010/2011

220.

James W. Hill Public School

2010/2011

221.

Escarpment View Public School

2010/2011

222.

Gardiner Public School

2011/2012

223.

King’s Road Public School

2010/2011

224.

Lakeshore Public School

2010/2011

225.

Mohawk Gardens Public School

2010/2011

226.

Oakwood Public School

2010/2011

227.

Palermo Public School

2010/2011

228.

P. L. Robertson Public School

2010/2011

229.

Robert Little Public School

2011/2012

230.

Tom Thomson Public School

2010/2011

231.

W. H. Morden Public School

2010/2011

Hamilton-Wentworth Catholic DSB

232.

Annunciation of Our Lord Catholic Elementary School

2011/2012

233.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

234.

Holy Name of Jesus Catholic Elementary School

2010/2011

235.

Immaculate Conception Catholic Elementary School

2011/2012

236.

Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School

2010/2011

237.

St. Brigid Catholic Elementary School

2010/2011

238.

St. Lawrence Catholic Elementary School

2010/2011

239.

St. Matthew Catholic Elementary School

2010/2011

240.

St. Patrick Catholic Elementary School

2010/2011

Hamilton-Wentworth DSB

241.

Bennetto Elementary School

2010/2011

242.

Cathy Wever Elementary School

2010/2011

243.

Dr. J. Edgar Davey Elementary School

2010/2011

244.

Guy B. Brown Elementary School

2011/2012

245.

King George Elementary School

2010/2011

246.

Lisgar Elementary School

2011/2012

247.

Mount Hope Public School

2011/2012

248.

Parkdale Elementary School

2010/2011

249.

Pauline Johnson Public School

2010/2011

250.

Prince of Wales Elementary School

2010/2011

251.

Queen Mary Elementary School

2010/2011

252.

Richard Beasley Public School

2010/2011

253.

Roxborough Park Elementary School

2010/2011

254.

Sir Isaac Brock Elementary School

2010/2011

255.

Westwood Elementary School

2011/2012

256.

Yorkview Elementary School

2011/2012

Hastings and Prince Edward DSB

257.

Bancroft Public School

2011/2012

258.

College Street Public School

2010/2011

259.

Deseronto Public School

2010/2011

260.

Earl Prentice Public School

2010/2011

261.

Madoc Township Public School

2010/2011

262.

North Trenton Public School

2010/2011

263.

Prince Charles School (Belleville)

2011/2012

264.

Queen Elizabeth Public School, Trenton

2010/2011

265.

Queen Victoria School

2010/2011

Huron-Perth Catholic DSB

266.

St. Ambrose Catholic School

2010/2011

267.

St. Joseph’s Catholic School

2010/2011

268.

St. Mary’s Catholic School

2011/2012

Huron-Superior Catholic DSB

269.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

270.

St. Patrick Catholic School

2010/2011

271.

St. Paul Catholic School

2011/2012

272.

St. Theresa Catholic School

2010/2011

Kawartha Pine Ridge DSB

273.

Apsley Central Public School

2010/2011

274.

Brighton Public School

2011/2012

275.

Castleton Public School

2010/2011

276.

Central Public School

2010/2011

277.

Colborne Public School

2010/2011

278.

Ganaraska Trail Public School

2010/2011

279.

Grant Sine Public School

2010/2011

280.

Hastings Public School

2011/2012

281.

Havelock-Belmont Public School

2010/2011

282.

Keith Wightman Public School

2011/2012

283.

The public elementary school located at 195 Bons Avenue, Bowmanville / L’école élémentaire publique située au 195, Bons Avenue, à Bowmanville

2011/2012

284.

Orono Public School

2011/2012

285.

Otonabee Valley Public School

2010/2011

286.

Prince of Wales Public School

2010/2011

287.

Roseneath Centennial Public School

2010/2011

Keewatin-Patricia DSB

288.

Evergreen Public School

2010/2011

Remarque : Le 1er juillet 2011, le point 288 est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 509/10, art. 8 et par. 9 (2).

289.

Lakewood Public School

2011/2012

290.

Pinewood School

2010/2011

291.

Riverview Public School

2011/2012

Kenora Catholic DSB

292.

St. Louis Elementary School

2010/2011

Lakehead DSB

293.

Algonquin Avenue Public School

2010/2011

294.

McKellar Park Central Public School

2010/2011

295.

Ogden Community Public School

2011/2012

296.

Sherbrooke Public School

2010/2011

297.

Vance Chapman Public School

2010/2011

298.

Westmount Public School

2010/2011

Lambton Kent DSB

299.

Brigden Public School

2010/2011

300.

Colonel Cameron Public School

2010/2011

301.

D. A. Gordon Public School

2010/2011

302.

Mooretown-Courtright Public School

2011/2012

303.

P. E. McGibbon Public School

2010/2011

304.

Queen Elizabeth II School

2010/2011

305.

Rosedale Public School

2011/2012

306.

Tilbury Area Public School

2011/2012

307.

Victor Lauriston Public School

2010/2011

308.

Wheatley Area Public School

2010/2011

309.

Zone Township Central School

2010/2011

Limestone DSB

310.

Centreville Public School

2010/2011

311.

Fairfield Elementary School

2011/2012

312.

First Avenue Public School

2010/2011

313.

Frontenac Public School

2010/2011

314.

John Graves Simcoe Public School

2011/2012

315.

North Addington Education Centre Public School

2010/2011

316.

Perth Road Public School

2010/2011

317.

Prince Charles Public School

2010/2011

318.

Rideau Heights Public School

2011/2012

319.

Sharbot Lake Public School

2010/2011

320.

Westdale Park Public School

2010/2011

London District Catholic School Board

321.

Blessed Kateri Catholic School

2010/2011

322.

Blessed Sacrament Catholic School

2011/2012

323.

Monsignor Morrison Catholic School

2010/2011

324.

Sir Arthur Carty Catholic School

2011/2012

325.

St. Anne Catholic School

2011/2012

326.

St. Catherine of Siena Catholic School

2010/2011

327.

St. Patrick’s Catholic School, Woodstock

2010/2011

328.

St. Robert Catholic School

2010/2011

Near North DSB

329.

Dr. MacDougall Public School

2011/2012

330.

E. W. Norman Public School

2010/2011

331.

Marshall Park Public School

2010/2011

332.

M. T. Davidson Public School

2010/2011

333.

Victory Public School

2010/2011

334.

William Beatty Public School

 

Niagara Catholic DSB

335.

Father Hennepin Catholic Elementary School

2010/2011

336.

Holy Name Catholic Elementary School

2010/2011

337.

Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2010/2011

338.

Our Lady of Victory Catholic Elementary School

2011/2012

339.

St. Denis Catholic Elementary School

2010/2011

340.

St. Joseph Catholic Elementary School, Grimsby

2010/2011

341.

St. Mark Catholic Elementary School

2011/2012

342.

St. Mary Catholic Elementary School, Welland

2010/2011

343.

St. Patrick Catholic Elementary School, Niagara Falls

2010/2011

344.

St. Thérèse Catholic Elementary School

2010/2011

Nipissing-Parry Sound Catholic DSB

345.

Mother St. Bride School

2010/2011

346.

Our Lady of Fatima School

2010/2011

347.

St. Hubert Catholic School

2011/2012

Northeastern Catholic DSB

348.

St. Paul School

2010/2011

Northwest Catholic DSB

349.

St. Michael’s School

2011/2012

350.

St. Patrick’s School

2010/2011

Ottawa Catholic DSB

351.

Bayshore Catholic School

2010/2011

352.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic School

2011/2012

353.

Brother André Catholic School

2010/2011

354.

Our Lady of Mount Carmel School

2010/2011

355.

Our Lady of Peace School

2011/2012

356.

Our Lady of Wisdom School

2010/2011

357.

Prince of Peace School

2011/2012

358.

St. Bernard School

2010/2011

359.

St. Brigid School

2010/2011

360.

St. Daniel School

2010/2011

361.

St. Elizabeth School

2010/2011

362.

St. Martin de Porres School

2010/2011

363.

St. Michael, Corkery Catholic School

2011/2012

364.

St. Patrick Catholic School

2010/2011

Ottawa-Carleton DSB

365.

Arch Street Public School

2010/2011

366.

Bayshore Public School

2010/2011

367.

Bell’s Corners Public School

2011/2012

368.

Blossom Park Public School

2010/2011

369.

Cambridge Street Community Public School

2010/2011

370.

Carson Grove Elementary School

2010/2011

371.

Century Public School

2010/2011

372.

Connaught Public School

2011/2012

373.

Convent Glen Elementary School

2010/2011

374.

Dunlop Public School

2011/2012

375.

Fallingbrook Community Elementary School

2011/2012

376.

Featherston Drive Public School

2010/2011

377.

General Vanier Public School

2010/2011

378.

Glen Cairn Public School

2010/2011

379.

Grant Alternative School

2010/2011

380.

Greely Elementary School

2010/2011

381.

Jockvale Elementary School

2010/2011

382.

Manordale Public School

2010/2011

383.

Metcalfe Public School

2010/2011

384.

Munster Elementary School

2011/2012

385.

The public elementary school located at 111 Hartsmere Drive, Stittsville / L’école élémentaire publique située au 111, Hartsmere Drive, à Stittsville

2011/2012

386.

North Gower-Marlborough Public School

2010/2011

387.

Pinecrest Public School

2010/2011

388.

Queen Elizabeth Public School

2010/2011

389.

Robert E. Wilson Public School

2010/2011

390.

Robert Hopkins Public School

2011/2012

391.

W. E. Gowling Public School

2010/2011

392.

W. Erskine Johnston Public School

2010/2011

393.

York Street Public School

2010/2011

Peel DSB

394.

Brandon Gate Public School

2010/2011

395.

Brian W. Fleming Public School

2010/2011

396.

Brookmede Public School

2010/2011

397.

Clark Boulevard Public School

2011/2012

398.

Clifton Public School

2011/2012

399.

Cooksville Creek Public School

2010/2011

400.

Credit View Public School

2011/2012

401.

Dixie Public School

2010/2011

402.

Dorset Drive Public School

2011/2012

403.

Ellengale Public School

2010/2011

404.

Elmcrest Public School

2010/2011

405.

Floradale Public School

2010/2011

406.

Hanover Public School

2010/2011

407.

Hartsdale Avenue Public School

2011/2012

408.

Macville Public School

2011/2012

409.

Madoc Drive Public School

2010/2011

410.

Marvin Heights Public School

2010/2011

411.

Massey Street Junior Public School

2010/2011

412.

The public elementary school located near Spine Road, Brampton in the Mount Pleasant Village / L’école élémentaire publique située près de Spine Road, à Brampton, dans Mount Pleasant Village

2011/2012

413.

Plowman’s Park Public School

2010/2011

414.

Queen Street Public School

2010/2011

415.

Ridgeview Public School

2010/2011

416.

Riverside Public School

2010/2011

417.

Sherwood Mills Public School

2011/2012

418.

Silver Creek Public School

2011/2012

419.

Sir Winston Churchill Public School

2010/2011

420.

Springdale Public School

2010/2011

421.

Terry Fox Public School

2011/2012

422.

Thorn Lodge Public School

2010/2011

423.

Thorndale Public School

2010/2011

424.

Willow Glen Public School

2011/2012

Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic DSB

425.

Pope John Paul II Catholic Elementary School

2010/2011

426.

St. Alphonsus Elementary School

2011/2012

427.

St. Anthony’s Catholic Elementary School

2010/2011

428.

St. Elizabeth Catholic Elementary School

2010/2011

429.

St. Joseph’s Elementary School, Cobourg

2011/2012

430.

St. Mary’s Catholic Elementary School, Lindsay

2010/2011

431.

St. Paul’s Catholic Elementary School, Peterborough

2010/2011

Rainbow DSB

432.

A. B. Ellis Public School

2010/2011

433.

Adamsdale Public School

2011/2012

434.

C. R. Judd Public School

2011/2012

435.

Central Manitoulin Public School

2011/2012

436.

Churchill Public School

2010/2011

437.

Lansdowne Public School

2010/2011

438.

Princess Anne Public School

2010/2011

439.

Queen Elizabeth II Public School

2010/2011

440.

Wembley Public School

2010/2011

Rainy River DSB

441.

North Star Community School

2010/2011

442.

Robert Moore School

2011/2012

Renfrew County Catholic DSB

443.

Holy Name Catholic School

2010/2011

444.

Our Lady of Fatima School

2011/2012

445.

St. John Bosco Catholic School

2010/2011

446.

St. Mary’s Catholic School, Deep River

2010/2011

Renfrew County DSB

447.

Admaston Public School

2011/2012

448.

Beachburg Public School

2010/2011

449.

Cobden District Public School

2010/2011

450.

Highview Public School

2011/2012

451.

McNab Public School

2010/2011

452.

Palmer Rapids Public School

2010/2011

Simcoe County DSB

453.

Adjala Central Public School

2010/2011

454.

Admiral Collingwood Elementary School

2010/2011

455.

Angus Morrison Elementary School

2011/2012

456.

Ardtrea-Cumberland Beach Public School

2011/2012

457.

Assikinack Public School

2010/2011

458.

Baxter Central Public School

2010/2011

459.

Clearview Meadows Elementary School

2010/2011

460.

Codrington Public School

2010/2011

461.

Coldwater Public School

2010/2011

462.

Cookstown Public School

2011/2012

463.

Hon. Earl Rowe Public School

2010/2011

464.

Killarney Beach Public School

2010/2011

465.

Lions Oval Public School

2010/2011

466.

Oakley Park Public School

2010/2011

467.

Port McNicoll Public School

2010/2011

468.

Portage View Public School

2011/2012

469.

Sir William Osler Public School

2010/2011

470.

Sunnybrae Public School

2010/2011

471.

Warminster Elementary School

2010/2011

472.

Waubaushene Elementary School

2010/2011

Simcoe Muskoka Catholic DSB

473.

Canadian Martyrs Catholic School

2011/2012

474.

Holy Cross Catholic School

2010/2011

475.

Marie of the Incarnation Catholic School

2010/2011

476.

Sacred Heart Catholic School

2011/2012

477.

Saint Mary’s Catholic School, Huntsville

2010/2011

478.

St. Antoine Daniel Catholic School

2010/2011

479.

St. Bernard’s Catholic School

2010/2011

480.

St. Mary’s Catholic School, Barrie

2010/2011

481.

St. Mary’s Catholic School, Collingwood

2010/2011

482.

St. Monica’s Catholic School

2011/2012

483.

St. Paul’s Catholic School

2010/2011

St. Clair Catholic DSB

484.

Holy Family Catholic School

2010/2011

485.

St. Agnes Catholic School

2010/2011

486.

St. Benedict Catholic School

2010/2011

487.

St. Joseph Catholic School, Chatham

2010/2011

488.

St. Matthew Catholic School

2011/2012

Sudbury Catholic DSB

489.

Pius XII Catholic Elementary School

2010/2011

490.

St. Anne Catholic School

2010/2011

491.

St. Francis Catholic School

2011/2012

492.

St. Raphael Catholic Elementary School

2010/2011

Superior North Catholic DSB

493.

Holy Saviour School

2010/2011

Superior-Greenstone DSB

494.

Margaret Twomey Public School

2010/2011

Thames Valley DSB

495.

A. E. Duffield Public School

2010/2011

496.

Aberdeen Public School

2011/2012

497.

Blenheim District Public School

2010/2011

498.

Caradoc Central Public School

2010/2011

499.

Caradoc North Public School

2010/2011

500.

Cleardale Public School

2010/2011

501.

D. M. Sutherland Public School

2011/2012

502.

Delaware Central Public School

2010/2011

503.

East Oxford Central Public School

2010/2011

504.

Evelyn Harrison Public School

2010/2011

505.

Harris Heights Public School

2011/2012

506.

John Wise Public School

2010/2011

507.

Lord Nelson Public School

2010/2011

508.

Northridge Public School

2010/2011

509.

Plattsville & District Public School

2010/2011

510.

Port Stanley Public School

2010/2011

511.

River Heights Public School

2011/2012

512.

Springbank Public School

2011/2012

513.

Stoney Creek Public School

2010/2011

514.

Stoneybrook Public School

2010/2011

515.

Valleyview Central Public School

2010/2011

516.

West Nissouri Public School

2010/2011

517.

Wilberforce Public School

2010/2011

518.

Woodland Heights Public School

2011/2012

519.

Zorra Highland Park Public School

2010/2011

Thunder Bay Catholic DSB

520.

Corpus Christi School

2010/2011

521.

St. Elizabeth School

2011/2012

522.

St. Vincent School

2010/2011

Toronto Catholic DSB

523.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

524.

Christ the King Catholic Elementary School

2010/2011

525.

Holy Child Catholic Elementary School

2010/2011

526.

Holy Cross Catholic Elementary School

2010/2011

527.

Holy Family Catholic Elementary School

2010/2011

528.

Holy Name Catholic Elementary School

2010/2011

529.

Holy Rosary Catholic School

2011/2012

530.

Immaculate Conception Catholic Elementary School

2010/2011

531.

James Culnan Catholic Elementary School

2010/2011

532.

Nativity of Our Lord Catholic School

2011/2012

533.

Our Lady of Guadalupe Catholic Elementary School

2010/2011

534.

Our Lady of Lourdes Catholic School

2011/2012

535.

Precious Blood Catholic Elementary School

2010/2011

536.

Sacred Heart Catholic Elementary School

2010/2011

537.

Santa Maria Catholic Elementary School

2010/2011

538.

St. Angela Catholic Elementary School

2010/2011

539.

St. Anthony Catholic Elementary School

2010/2011

540.

St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

2010/2011

541.

St. Barbara Catholic Elementary School

2010/2011

542.

St. Charles Catholic Elementary School

2010/2011

543.

St. Charles Garnier Catholic School

2011/2012

544.

St. Dominic Savio Catholic School

2011/2012

545.

St. Dunstan Catholic Elementary School

2010/2011

546.

St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

2010/2011

547.

St. Francis Xavier Catholic Elementary School

2010/2011

548.

St. Ignatius of Loyola Catholic Elementary School

2010/2011

549.

St. John Bosco Catholic Elementary School

2010/2011

550.

St. Leo Catholic Elementary School

2010/2011

551.

St. Luke Catholic Elementary School

2010/2011

552.

St. Marguerite Bourgeoys Catholic School

2011/2012

553.

St. Martha Catholic Elementary School

2010/2011

554.

St. Martin de Porres Catholic Elementary School

2010/2011

555.

St. Maurice Catholic Elementary School

2010/2011

556.

St. Norbert Catholic School

2011/2012

557.

St. Rita Catholic School

2011/2012

558.

St. Teresa Catholic School

2011/2012

559.

St. Wilfrid Catholic School

2011/2012

560.

Stella Maris Catholic Elementary School

2010/2011

Toronto DSB

561.

Agnes Macphail Public School

2010/2011

562.

Albion Heights Junior Middle School

2010/2011

563.

Alexmuir Junior Public School

2010/2011

564.

Ancaster Public School

2010/2011

565.

Bala Avenue Community School

2010/2011

566.

Bendale Junior Public School

2010/2011

567.

Birch Cliff Heights Public School

2010/2011

568.

Birch Cliff Public School

2010/2011

569.

Broadacres Junior School

2010/2011

570.

Buchanan Public School

2011/2012

571.

Burrows Hall Junior Public School

2011/2012

572.

Cedarbrook Junior Public School

2011/2012

573.

Chalkfarm Public School

2011/2012

574.

Charles E. Webster Junior Public School

2011/2012

575.

Cherokee Public School

2010/2011

576.

Chester Le Junior Public School

2010/2011

577.

Churchill Heights Public School

2010/2011

578.

Cliffside Public School

2010/2011

579.

Cordella Junior Public School

2010/2011

580.

Crestview Public School

2010/2011

581.

David Hornell Junior School

2010/2011

582.

Dennis Avenue Community School

2010/2011

583.

Dundas Junior Public School

2010/2011

584.

Ellesmere-Statton Public School

2010/2011

585.

Elmbank Junior Middle Academy

2010/2011

586.

Ernest Public School

2010/2011

587.

F. H. Miller Junior Public School

2010/2011

588.

Fairglen Junior Public School

2010/2011

589.

Galloway Road Public School

2011/2012

590.

General Brock Public School

2010/2011

591.

George Anderson Public School

2010/2011

592.

George B. Little Public School

2010/2011

593.

Glen Ravine Junior Public School

2010/2011

594.

Greenholme Junior Middle School

2010/2011

595.

H. A. Halbert Junior Public School

2010/2011

596.

H. J. Alexander Community School

2010/2011

597.

Harrison Public School

2010/2011

598.

Harwood Public School

2010/2011

599.

Heather Heights Junior Public School

2010/2011

600.

Heritage Park Public School

2011/2012

601.

Highland Creek Public School

2010/2011

602.

Inglewood Heights Junior Public School

2010/2011

603.

Ionview Public School

2011/2012

604.

Iroquois Junior Public School

2010/2011

605.

Islington Junior Middle School

2010/2011

606.

J. G. Workman Public School

2010/2011

607.

J. R. Wilcox Community School

2011/2012

608.

James S. Bell Junior Middle School

2010/2011

609.

John G. Diefenbaker Public School

2011/2012

610.

King George Junior Public School

2010/2011

611.

Kingslake Public School

2010/2011

612.

Knob Hill Junior Public School

2011/2012

613.

Lillian Public School

2010/2011

614.

Lord Lansdowne Junior and Senior Public School

2010/2011

615.

Market Lane Junior and Senior Public School

2010/2011

616.

Mary Shadd Public School

2010/2011

617.

Military Trail Public School

2010/2011

618.

Muirhead Public School

2010/2011

619.

North Bendale Junior Public School

2010/2011

620.

Pape Avenue Junior Public School

2010/2011

621.

Parkdale Junior and Senior Public School

2010/2011

622.

Parkfield Junior School

2010/2011

623.

Pauline Johnson Junior Public School

2010/2011

624.

Pauline Junior Public School

2011/2012

625.

Portage Trail Junior Community School

2010/2011

626.

Queen Victoria Junior Public School

2011/2012

627.

Rene Gordon Elementary School

2010/2011

628.

Second Street Junior Middle School

2010/2011

629.

Silver Springs Public School

2010/2011

630.

Sloane Public School

2010/2011

631.

Sprucecourt Junior Public School

2011/2012

632.

St. Margaret’s Public School

2011/2012

633.

Stanley Public School

2010/2011

634.

Summit Heights Public School

2010/2011

635.

Terraview-Willowfield Public School

2010/2011

636.

Terry Fox Public School

2010/2011

637.

Timberbank Junior Public School

2011/2012

638.

Tom Longboat Junior Public School

2010/2011

639.

Twentieth Street Junior School

2010/2011

640.

Walter Perry Junior Public School

2011/2012

641.

Wellesworth Junior School

2010/2011

642.

West Glen Junior School

2010/2011

643.

West Rouge Junior Public School

2010/2011

644.

Westmount Junior School

2010/2011

645.

Weston Memorial Junior Public School

2010/2011

646.

Wexford Public School

2010/2011

647.

White Haven Junior Public School

2010/2011

648.

William G. Davis Junior Public School

2010/2011

Trillium Lakelands DSB

649.

Archie Stouffer Elementary School

2011/2012

650.

Cardiff Elementary School

2011/2012

651.

Huntsville Public School

2010/2011

652.

Irwin Memorial Public School

2010/2011

653.

K. P. Manson Public School

2010/2011

654.

King Albert Public School

2010/2011

655.

Parkview Public School

2010/2011

656.

Queen Victoria Public School

2010/2011

657.

Ridgewood Public School

2010/2011

658.

Watt Public School

2010/2011

Upper Canada DSB

659.

Commonwealth Public School

2010/2011

660.

Duncan J. Schoular Public School

2010/2011

661.

Eastfront Public School

2010/2011

662.

Gladstone Public School

2010/2011

663.

Linklater Public School

2010/2011

664.

Maple Grove Elementary School

2010/2011

665.

Maxville Public School

2010/2011

666.

Maynard Public School

2011/2012

667.

Morrisburg Public School

2011/2012

668.

Naismith Memorial Public School

2010/2011

669.

Nationview Public School

2010/2011

670.

Pleasant Corners Public School

2010/2011

671.

South Edwardsburg Public School

2010/2011

672.

Viscount Alexander Public School

2011/2012

Upper Grand DSB

673.

Arthur Public School

2010/2011

674.

Brant Avenue Public School

2010/2011

675.

Centennial Hylands Elementary School

2011/2012

676.

Drayton Heights Public School

2010/2011

677.

Erin Public School

2010/2011

678.

Gateway Drive Public School

2010/2011

679.

Grand Valley & District Public School

2010/2011

680.

John Black Public School

2010/2011

681.

Laurelwoods Elementary School

2010/2011

682.

Laurine Avenue Public School

2011/2012

683.

Minto-Clifford Central Public School

2010/2011

684.

Parkinson Centennial Public School

2011/2012

685.

Princess Margaret Public School

2010/2011

686.

Priory Park Public School

2010/2011

687.

Tytler Public School

2011/2012

688.

Victoria Cross Public School

2010/2011

689.

Victoria Terrace Public School

2011/2012

690.

Willow Road Public School

2010/2011

Waterloo Catholic DSB

691.

Blessed Sacrament Catholic School

2011/2012

692.

Sir Edgar Bauer Catholic School

2010/2011

693.

St. Ambrose School

2010/2011

694.

St. Anne Catholic Elementary School, Cambridge

2010/2011

695.

St. Anne Catholic School, Kitchener

2010/2011

696.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

697.

St. Gregory Catholic School

2010/2011

698.

St. John’s Catholic School

2011/2012

699.

St. Michael Catholic School

2010/2011

700.

St. Peter Catholic School

2010/2011

701.

St. Teresa Catholic School

2011/2012

Waterloo Region DSB

702.

Ayr Public School

2011/2012

703.

Bridgeport Public School

2010/2011

704.

Cedar Creek Public School

2011/2012

705.

Cedarbrae Public School

2010/2011

706.

Chalmers Street Public School

2010/2011

707.

Dickson Public School

2010/2011

708.

Floradale Public School

2010/2011

709.

Forest Hill Public School

2011/2012

710.

Franklin Public School

2010/2011

711.

Howard Robertson Public School

2010/2011

712.

J. F. Carmichael Public School

2010/2011

713.

King Edward Public School

2010/2011

714.

Parkway Public School

2010/2011

715.

Queen Elizabeth Public School

2010/2011

716.

Ryerson Public School

2010/2011

717.

Wilson Avenue Public School

2011/2012

718.

Winston Churchill Public School

2011/2012

Wellington Catholic DSB

719.

Sacred Heart Catholic School

2010/2011

720.

St. John Brebeuf Catholic School

2010/2011

721.

St. John Catholic School, Arthur

2010/2011

722.

St. Joseph Catholic School, Guelph

2010/2011

723.

St. Mary Catholic School, Mount Forest

2010/2011

724.

St. Peter Catholic Elementary School

2011/2012

Windsor-Essex Catholic DSB

725.

H. J. Lassaline Catholic Elementary School

2010/2011

726.

Our Lady of Perpetual Help Catholic Elementary School

2010/2011

727.

Our Lady of the Annunciation Catholic Elementary School

2010/2011

728.

Queen of Peace Catholic Elementary School

2011/2012

729.

St. Angela Catholic Elementary School

2010/2011

730.

St. Bernard Catholic Elementary School, Amherst

2011/2012

731.

St. James Catholic Elementary School

2010/2011

732.

St. John the Baptist Catholic Elementary School

2011/2012

733.

St. John Catholic Elementary School

2011/2012

734.

St. Louis Catholic Elementary School

2010/2011

735.

W. J. Langlois Catholic Elementary School

2010/2011

York Catholic DSB

736.

Blessed John XXIII Catholic Elementary School

2010/2011

737.

Bishop Scalabrini Catholic Elementary School

2011/2012

738.

Corpus Christi Catholic Elementary School

2010/2011

739.

Divine Mercy Catholic Elementary School

2010/2011

740.

Holy Family Catholic Elementary School

2010/2011

741.

Holy Spirit Catholic Elementary School

2010/2011

742.

Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

743.

St. Cecilia Catholic Elementary School

2011/2012

744.

St. Charles Garnier Catholic Elementary School

2010/2011

745.

St. Clement Catholic Elementary School

2010/2011

746.

St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

2010/2011

747.

St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

2010/2011

748.

St. Francis Xavier Catholic Elementary School

2010/2011

749.

St. Mark Catholic Elementary School

2011/2012

750.

St. Mary of the Angels Catholic Elementary School

2010/2011

751.

St. Patrick (Schomberg) Catholic Elementary School

2011/2012

752.

St. Raphael the Archangel Catholic Elementary School

2010/2011

753.

St. René Goupil-St. Luke Catholic Elementary School

2011/2012

754.

St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School

2010/2011

York Region DSB

755.

Bond Lake Public School

2010/2011

756.

Boxwood Public School

2011/2012

757.

Coppard Glen Public School

2010/2011

758.

Crosby Heights Public School

2010/2011

759.

Devins Drive Public School

2011/2012

760.

E. J. Sand Public School

2010/2011

761.

Ellen Fairclough Public School

2010/2011

762.

Glad Park Public School

2010/2011

763.

Glenn Gould Public School

2010/2011

764.

James Robinson Public School

2010/2011

765.

Jersey Public School

2010/2011

766.

John McCrae Public School

2010/2011

767.

Johnsview Village Public School

2011/2012

768.

Joseph A. Gibson Public School

2011/2012

769.

King City Public School

2010/2011

770.

Lakeside Public School

2010/2011

771.

Lorna Jackson Public School

2010/2011

772.

Maple Leaf Public School

2011/2012

773.

Michael Cranny Elementary School

2010/2011

774.

Milliken Mills Public School

2010/2011

775.

Morning Glory Public School

2010/2011

776.

The public elementary school located in Vaughan at the corner of Thomas Cooke Ave. and Chalwood Court / L’école élémentaire publique située à Vaughan, à l’angle de Thomas Cooke Ave. et de Chalwood Court

2011/2012

777.

O. M. MacKillop Public School

2011/2012

778.

Park Avenue Public School

2011/2012

779.

Pierre Berton Public School

2011/2012

780.

Pleasantville Public School

2010/2011

781.

Prince Charles Public School

2010/2011

782.

Queensville Public School

2011/2012

783.

Ramer Wood Public School

2010/2011

784.

Regency Acres Public School

2010/2011

785.

Stonehaven Elementary School

2010/2011

786.

Stuart Scott Public School

2011/2012

787.

Summitview Public School

2010/2011

788.

Sutton Public School

2010/2011

789.

Walter Scott Public School

2011/2012

790.

Westminster Public School

2010/2011

791.

Whitchurch Highlands Public School

2010/2011

Règl. de l’Ont. 509/10, art. 7.

ANNEXE 2

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Point

Conseil

Coût en dollars, par élève, par journée d’enseignement

1.

Algoma DSB

6,39

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic DSB

6,23

3.

Avon Maitland DSB

5,15

4.

Bluewater DSB

5,82

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB

4,76

6.

Bruce-Grey Catholic DSB

5,66

7.

Catholic DSB of Eastern Ontario

6,02

8.

CSD catholique Centre-Sud

5,28

9.

CSD catholique de l’Est ontarien

6,33

10.

CSD catholique des Aurores boréales

8,61

11.

CSD catholique des Grandes Rivières

6,09

12.

CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario

5,56

13.

CSD catholique du Nouvel-Ontario

6,41

14.

CSD catholique Franco-Nord

7,94

15.

CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest

4,95

16.

CÉP de l’Est de l’Ontario

5,13

17.

CSD du Centre-Sud-Ouest

4,75

18.

CSD du Grand Nord de l’Ontario

10,47

19.

CSD du Nord-Est de l’Ontario

9,10

20.

DSB of Niagara

4,61

21.

DSB Ontario North East

6,15

22.

Dufferin-Peel Catholic DSB

4,66

23.

Durham Catholic DSB

4,79

24.

Durham DSB

5,13

25.

Grand Erie DSB

5,15

26.

Greater Essex County DSB

4,80

27.

Halton Catholic DSB

4,86

28.

Halton DSB

5,49

29.

Hamilton-Wentworth Catholic DSB

5,31

30.

Hamilton-Wentworth DSB

4,88

31.

Hastings and Prince Edward DSB

5,84

32.

Huron-Perth Catholic DSB

4,72

33.

Huron-Superior Catholic DSB

4,92

34.

Kawartha Pine Ridge DSB

5,49

35.

Keewatin-Patricia DSB

7,89

36.

Kenora Catholic DSB

6,41

37.

Lakehead DSB

6,03

38.

Lambton Kent DSB

5,00

39.

Limestone DSB

6,13

40.

London District Catholic School Board

4,84

41

Near North DSB

6,70

42.

Niagara Catholic DSB

5,05

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic DSB

7,33

44.

Northeastern Catholic DSB

7,69

45.

Northwest Catholic DSB

5,63

46.

Ottawa Catholic DSB

4,79

47.

Ottawa-Carleton DSB

5,14

48.

Peel DSB

4,44

49.

Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic DSB

5,90

50.

Rainbow DSB

5,31

51.

Rainy River DSB

7,07

52.

Renfrew County Catholic DSB

5,74

53.

Renfrew County DSB

4,77

54.

Simcoe County DSB

5,43

55.

Simcoe Muskoka Catholic DSB

5,35

56.

St. Clair Catholic DSB

5,28

57.

Sudbury Catholic DSB

5,29

58.

Superior North Catholic DSB

8,96

59.

Superior-Greenstone DSB

6,37

60.

Thames Valley DSB

5,01

61.

Thunder Bay Catholic DSB

5,63

62.

Toronto Catholic DSB

5,51

63.

Toronto DSB

5,26

64.

Trillium Lakelands DSB

6,01

65.

Upper Canada DSB

6,66

66.

Upper Grand DSB

4,85

67.

Waterloo Catholic DSB

5,16

68.

Waterloo Region DSB

5,01

69.

Wellington Catholic DSB

4,81

70.

Windsor-Essex Catholic DSB

5,18

71.

York Catholic DSB

5,38

72.

York Region DSB

5,00

Règl. de l’Ont. 225/10, annexe 2; Règl. de l’Ont. 321/10, art. 3.