Règl. de l'Ont. 225/10 : PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ
en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
Passer au contenu| abrogé ou caduc 7 juin 2011 | |
| 16 décembre 2010 – 6 juin 2011 | |
| 16 août 2010 – 15 décembre 2010 | |
| 7 juin 2010 – 15 août 2010 |
Loi sur l’éducation
RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 225/10
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 7 juin 2011. Voir : Règl. de l’Ont. 221/11, art. 30.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 221/11.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
SOMMAIRE
Écoles visées | |
Exception : personnel et effectif prévu | |
Effectif prévu pour l’application de l’art. 2 | |
Disposition transitoire : ententes avec des tiers, écoles figurant à l’annexe pour 2010-2011 | |
Disposition transitoire : ententes avec des tiers, écoles figurant à l’annexe pour 2011-2012 | |
Exception : personnel du programme de jour prolongé | |
Dispositions transitoires : Droits pour les programmes de jour prolongé — Année scolaire 2010-2011 | |
Définitions | |
Fixation des droits : année scolaire 2010-2011 | |
Frais de fonctionnement | |
Effectif prévu | |
Délai de fixation et d’affichage des frais | |
Définitions | |
Fixation des droits de base et des droits réels : deuxième et troisième années scolaires | |
Droits imposés pour le volet avant l’école ou le volet après l’école du programme | |
Droits imposés pour des volets déterminés du programme lors des journées autres que des journées d’enseignement | |
Frais de fonctionnement | |
Délai de fixation et d’affichage des droits de base | |
Collecte de renseignements auprès des parents | |
Déterminations fondées sur les renseignements recueillis | |
Délai de fixation et d’affichage des droits réels | |
Disposition transitoire : art. 11.6, 11.7 et 11.9, ententes avec des tiers | |
Présentation au ministre | |
Dépôts et droits d’inscription | |
Approbation par le conseil d’une délégation par le directeur d’école | |
Approbation du conseil | |
Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes | |
Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire | |
Certificat annulé, révoqué ou suspendu | |
Écoles visées par l’article 259 de la Loi
Écoles visées
1. (1) L’obligation que le présent article impose à un conseil à l’égard d’une école qui relève de lui commence à compter de l’année scolaire indiquée à la colonne 3 de l’annexe 1 en regard de l’école figurant à la colonne 2. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 1 (1); Règl. de l’Ont. 509/10, par. 1 (1).
(2) Chaque conseil figurant à l’annexe 1 fait fonctionner, dans chacune de ses écoles élémentaires figurant à cette annexe, un programme de jour prolongé conformément à l’article 259 de la Loi. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 1 (2).
(3) Un conseil n’est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans une école que si le conseil et l’école figurent tous deux à l’annexe 1. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 1 (3).
(4) Sauf disposition contraire de l’article 2, le conseil qui est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans une école le fait à la fois avant le début et après la fin du jour de classe. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 1 (4).
(5) Le changement de nom d’une école figurant à l’annexe 1 n’a aucun effet sur les obligations que le présent règlement impose à l’égard de l’école. Règl. de l’Ont. 509/10, par. 1 (2).
Exception : personnel et effectif prévu
2. (1) Le présent article ne s’applique pas si l’effectif prévu dont il est question à l’alinéa (2) a) est de 20 élèves ou plus dans le ou les volets pertinents du programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (1).
(2) Malgré l’article 1, un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner le volet avant l’école, le volet après l’école ou les deux volets d’un programme de jour prolongé dans une école figurant à l’annexe 1 au cours d’une année scolaire si, au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire précédente, le conseil :
a) arrive à la conclusion suivante :
(i) l’effectif prévu des élèves de maternelle et de jardin d’enfants de l’école pour l’année scolaire, dans le ou les volets pertinents du programme de jour prolongé, donnera un ratio élèves-personnel de moins de 10 pour 1,
(ii) sous réserve du paragraphe (3), le ratio ne peut être porté à 10 pour 1 ou plus par l’inclusion d’un maximum de 25 pour cent d’élèves de 1re et de 2e année de l’école dans l’effectif prévu dans le ou les volets du programme de jour prolongé;
b) sous une forme approuvée par le ministre :
(i) fournit les renseignements sur lesquels se fonde la conclusion à laquelle il est arrivé en application de l’alinéa a),
(ii) affirme solennellement au ministre qu’il est arrivé à la conclusion de bonne foi, en se fondant sur ces renseignements. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (2).
(3) Le sous-alinéa (2) a) (ii) ne s’applique pas si le conseil dispose d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner, sur l’emplacement scolaire, un programme avant l’école et un programme après l’école pour les élèves de 1re et de 2e année. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (3).
(4) Pour arriver à la conclusion relative au ratio de 10 pour 1 visée à l’alinéa (2) a), le conseil présume que le nombre d’employés du programme de jour prolongé sera de un ou de deux. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (4).
(5) Le conseil fonde sa décision de présumer, pour l’application du paragraphe (4), que le nombre d’employés sera de un ou de deux sur son estimation du nombre minimum d’employés requis pour faire fonctionner le programme en toute sécurité, compte tenu de l’effectif prévu. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (5).
(6) La présomption du conseil n’a pas pour effet de restreindre le nombre réel d’employés qu’il emploie en fait pour le programme. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 2 (6).
(7) Le conseil réévalue chaque année si le présent article s’applique à lui de même que les conclusions auxquelles il est arrivé et les présomptions dont il s’est servi pour l’application de celui-ci. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 2.
(8) Le sous-alinéa (2) a) (ii) n’a pas pour effet de restreindre le droit qu’a le conseil de faire fonctionner un programme de jour prolongé pour ses élèves en vertu du paragraphe 259 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 2.
Effectif prévu pour l’application de l’art. 2
3. (1) Pour l’année scolaire 2010-2011, le conseil calcule l’effectif prévu pour l’application de l’article 2 en se fondant sur les renseignements suivants :
1. Les renseignements concernant les intentions des parents et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants à un ou plusieurs volets du programme de jour prolongé à l’école au cours de l’année scolaire.
2. Les renseignements démographiques portant sur la population desservie par l’école.
3. À l’égard des années scolaires 2011-2012 et suivantes, les prévisions fondées sur les données concernant l’effectif des programmes de jour prolongé que le conseil a fait fonctionner dans l’école au cours des années précédentes.
4. Les autres sources pertinentes de renseignements. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 3 (1); Règl. de l’Ont. 509/10, par. 3 (1).
(2) Le conseil recueille les renseignements visés au paragraphe (1) par les moyens les plus fiables qui sont raisonnablement à sa disposition. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 3 (2).
(3) Le conseil recueille les renseignements visés à la disposition 1 du paragraphe (1) auprès des personnes suivantes :
a) les parents des élèves inscrits à l’école, pour l’année scolaire, à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, en 1re et en 2e année;
b) les parents qui ont manifesté leur intérêt à inscrire leurs enfants à l’école, pour l’année scolaire, à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, en 1re et en 2e année. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 3 (3).
(4) Les moyens suivants peuvent notamment être employés pour recueillir les renseignements visés à la disposition 1 du paragraphe (1) :
a) des questionnaires remplis par les parents visés aux alinéas (3) a) et b);
b) les observations orales et écrites des parents visés aux alinéas (3) a) et b) qui visitent l’école ou qui communiquent avec elle. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 3 (4).
(5) Pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013, le conseil calcule l’effectif prévu pour l’application de l’article 2 en se fondant sur les renseignements recueillis conformément à l’article 11.7. Règl. de l’Ont. 509/10, par. 3 (2).
Disposition transitoire : ententes avec des tiers, écoles figurant à l’annexe pour 2010-2011
4. (1) Malgré l’article 1, un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2010-2011 dans l’une quelconque de ses écoles pour laquelle l’année scolaire indiquée à l’annexe 1 en regard du nom de l’école est 2010-2011 s’il affirme solennellement au ministre, sous une forme approuvée par celui-ci, au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire 2009-2010 :
a) qu’il disposait, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école;
b) qu’il a des preuves que le tiers est titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les garderies pour faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, au cours de l’année scolaire 2010-2011, ou qu’il est autorisé par cette loi à le faire;
c) si le tiers est autorisé par la Loi sur les garderies à faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire au cours de l’année scolaire 2010-2011 mais qu’il n’est pas titulaire d’un permis délivré à cette fin en vertu de cette loi, que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’il fera fonctionner le programme avec un ratio enfants-personnel d’au plus 15 pour 1;
d) que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’au cours de l’année scolaire 2010-2011 :
(i) il fera fonctionner le programme avant l’école ou le programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire lors de chaque journée d’enseignement au moins,
(ii) il inclura, dans la planification et l’offre du programme avant l’école ou du programme après l’école, ou des deux, un contenu similaire à celui que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 4 (1).
(2) Malgré l’article 1, un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 dans l’une quelconque de ses écoles pour laquelle l’année scolaire indiquée à l’annexe 1 en regard de l’école est 2010-2011 s’il affirme solennellement au ministre, sous une forme approuvée par celui-ci, au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire 2010-2011 :
a) qu’il disposait, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école;
b) qu’il a des preuves que le tiers est titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les garderies pour faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, au cours de l’année scolaire 2011-2012, ou qu’il est autorisé par cette loi à le faire;
c) si le tiers est autorisé par la Loi sur les garderies à faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire au cours de l’année scolaire 2011-2012 mais qu’il n’est pas titulaire d’un permis délivré à cette fin en vertu de cette loi, que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’il fera fonctionner le programme avec un ratio enfants-personnel d’au plus 15 pour 1;
d) que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’au cours de l’année scolaire 2011-2012 :
(i) il fera fonctionner le programme avant l’école ou le programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire lors de chaque journée d’enseignement au moins,
(ii) il inclura, dans la planification et l’offre du programme avant l’école ou du programme après l’école, ou des deux, un contenu similaire à celui que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 4 (2); Règl. de l’Ont. 509/10, art. 4.
Disposition transitoire : ententes avec des tiers, écoles figurant à l’annexe pour 2011-2012
5. Malgré l’article 1, un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 dans une de ses écoles pour laquelle l’année scolaire indiquée à l’annexe 1 en regard de l’école est 2011-2012 s’il affirme solennellement au ministre, sous une forme approuvée par celui-ci, au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire 2010-2011 :
a) qu’il dispose, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école;
b) qu’il a des preuves que le tiers est titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les garderies pour faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, au cours de l’année scolaire 2011-2012, ou qu’il est autorisé par cette loi à le faire;
c) si le tiers est autorisé par la Loi sur les garderies à faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire mais qu’il n’est pas titulaire d’un permis délivré à cette fin en vertu de cette loi, que le tiers fera fonctionner le programme avec un ratio enfants-personnel d’au plus 15 pour 1;
d) que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’au cours de l’année scolaire 2011-2012 :
(i) il fera fonctionner le programme avant l’école ou le programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire lors de chaque journée d’enseignement au moins,
(ii) il inclura, dans la planification et l’offre du programme avant l’école ou du programme après l’école, ou des deux, un contenu similaire à celui que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 225/10, art. 5; Règl. de l’Ont. 509/10, art. 5.
Exception : personnel du programme de jour prolongé
6. Un conseil n’est pas tenu de désigner un poste dans un groupe du programme de jour prolongé d’une école comme exigeant un éducateur de la petite enfance ou de nommer un tel éducateur à un tel poste si tous les élèves du groupe sont âgés de neuf ans ou plus. Règl. de l’Ont. 225/10, art. 6.
Dispositions transitoires : Droits pour les programmes de jour prolongé — Année scolaire 2010-2011
Définitions
7. Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 8 à 11.
«droits pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 8 (7). («non-instructional day fee»)
«droits quotidiens de base» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil, fixés conformément au paragraphe 8 (2). («base daily fee»)
«droits quotidiens réels» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école, fixés conformément au paragraphe 8 (5). («actual daily fee») Règl. de l’Ont. 225/10, art. 7.
Fixation des droits : année scolaire 2010-2011
8. (1) Chaque conseil qui est tenu par le présent règlement de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2010-2011 fixe, avant la dernière journée d’enseignement de l’année scolaire 2009-2010 qui est indiquée au calendrier scolaire affiché sur le site Web du conseil, les droits qu’il imposera aux parents des élèves inscrits aux programmes de jour prolongé qu’il fait fonctionner au cours de l’année scolaire 2010-2011. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (1).
(2) Les droits quotidiens de base pour l’année scolaire 2010-2011 sont fixés de la manière suivante :
a) calculer les frais de fonctionnement prévus du conseil pour les programmes de jour prolongé pour l’année scolaire 2010-2011, en présumant que le conseil fera fonctionner ces programmes pendant cinq heures par jour;
b) diviser le montant calculé en application de l’alinéa a) par l’effectif prévu des élèves du conseil dans les programmes de jour prolongé que celui-ci fait fonctionner au cours de l’année scolaire 2010-2011;
c) diviser le montant calculé en application de l’alinéa b) par 188, soit le nombre approximatif de journées d’enseignement que compte une année scolaire. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (2).
(3) Pour l’application du paragraphe (2) :
a) les frais de fonctionnement prévus d’un conseil pour les programmes de jour prolongé sont calculés conformément à l’article 9;
b) l’effectif prévu des élèves d’un conseil dans ses programmes de jour prolongé est calculé conformément à l’article 10. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (3).
(4) La présomption relative aux heures de fonctionnement précisée à l’alinéa (2) a) :
a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’heures de fonctionnement des programmes de jour prolongé du conseil;
b) n’empêche pas le conseil d’offrir des programmes de jour prolongé à des heures différentes et pour un nombre d’heures différent dans différentes écoles. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (4).
(5) Les droits quotidiens réels que le conseil impose aux parents des élèves inscrits à un programme de jour prolongé d’une école du conseil sont fixés en multipliant les droits quotidiens de base fixés en application du paragraphe (2) par le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau qui correspond au nombre d’heures de fonctionnement du programme dans l’école.
TABLEAU
DROITS QUOTIDIENS
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Heures de fonctionnement du programme de jour prolongé dans l’école |
Pourcentage (des cinq heures et des droits quotidiens de base) |
Jusqu’à 0,5 heure inclusivement |
10 % |
Plus de 0,5 heure et jusqu’à 1,0 heure inclusivement |
20 % |
Plus de 1,0 heure et jusqu’à 1,5 heure inclusivement |
30 % |
Plus de 1,5 heure et jusqu’à 2,0 heures inclusivement |
40 % |
Plus de 2,0 heures et jusqu’à 2,5 heures inclusivement |
50 % |
Plus de 2,5 heures et jusqu’à 3,0 heures inclusivement |
60 % |
Plus de 3,0 heures et jusqu’à 3,5 heures inclusivement |
70 % |
Plus de 3,5 heures et jusqu’à 4,0 heures inclusivement |
80 % |
Plus de 4,0 heures et jusqu’à 4,5 heures inclusivement |
90 % |
Plus de 4,5 heures et jusqu’à 5,0 heures inclusivement |
100 % |
Plus de 5,0 heures et jusqu’à 5,5 heures inclusivement |
110 % |
Plus de 5,5 heures et jusqu’à 6,0 heures inclusivement |
120 % |
Plus de 6,0 heures et jusqu’à 6,5 heures inclusivement |
130 % |
Plus de 6,5 heures et jusqu’à 7,0 heures inclusivement |
140 % |
Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (5).
(6) Les droits que le conseil impose aux parents des élèves inscrits uniquement au volet avant l’école ou uniquement au volet après l’école du programme de jour prolongé d’une de ses écoles sont fixés comme suit :
1. Déterminer le pourcentage que le nombre d’heures de fonctionnement du volet avant l’école ou du volet après l’école, selon le cas, représente par rapport à cinq heures.
2. Appliquer ce pourcentage aux droits quotidiens de base du conseil pour fixer les droits applicables. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (6).
(7) Les droits pour les journées autres que des journées d’enseignement que le conseil impose aux parents des élèves inscrits au programme de jour prolongé d’une de ses écoles lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement sont fixés comme suit :
1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.
2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 1,2.
3. Ajouter le montant calculé en application de la disposition 2 aux droits quotidiens réels calculés en application du paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 225/10, par. 8 (7).
Frais de fonctionnement
9. (1) Pour l’application de l’alinéa 8 (3) a), les frais de fonctionnement prévus d’un conseil pour ses programmes de jour prolongé pour l’année scolaire 2010-2011 représentent la somme de ce qui suit :
1. Les salaires totaux prévus des employés dont le conseil a besoin pour ses programmes de jour prolongé au cours de l’année, calculés conformément au paragraphe (2). Pour l’application de la présente disposition et du paragraphe (2), sont exclus des employés d’un programme de jour prolongé les employés qui fournissent des services d’entretien, des services administratifs ou d’autres services accessoires aux programmes de jour prolongé.
2. 24,32 pour cent du total calculé en application de la disposition 1 au titre des avantages.
3. 13,4 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.
4. 2 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre du perfectionnement professionnel.
5. 5 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1, 2, 3 et 4 au titre du personnel suppléant.
6. Les coûts totaux prévus pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculés conformément au paragraphe (3).
7. Le coût total prévu des services publics et des services d’entretien pour les programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (4).
8. Les dépenses totales prévues en fournitures pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année. Une dépense constitue une dépense en fournitures si elle est classée comme telle dans le Plan comptable uniforme du ministère, révisé en mars 2010, qui est affiché sur le site Web du ministère.
9. Le coût total prévu de la nourriture pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année.
10. Les frais d’administration totaux prévus des programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, y compris les frais liés à la tenue de dossiers et à la perception des droits, calculés conformément au paragraphe (5).
11. Le coût total prévu des vacances de postes, lequel ne doit pas dépasser 10 pour cent de la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 10. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 9 (1).
(2) Les salaires totaux prévus dont il est question à la disposition 1 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :
1. Calculer le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour ses programmes de jour prolongé. Pour l’application de la présente disposition, un employé affecté au volet avant l’école d’un programme de jour prolongé compte comme 0,4 employé et un employé affecté au volet après l’école compte comme 0,6 employé.
2. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer à ces employés.
3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 2 par 940, soit 188 jours multipliés par 5 heures.
4. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 3 par le nombre calculé en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 9 (2).
(3) Les coûts totaux prévus pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, dont il est question à la disposition 6 du paragraphe (1), sont calculés comme suit :
1. Multiplier l’effectif prévu des élèves du conseil dans ses programmes de jour prolongé, calculé en application de l’article 10, par 188.
2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la somme indiquée à la colonne 3 de l’annexe 2 en regard du nom du conseil figurant à la colonne 2. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 9 (3).
(4) Les coûts totaux prévus des services publics et des services d’entretien dont il est question à la disposition 7 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :
1. Fixer un montant d’au plus 0,60 $ qui représente le coût par élève par heure des services publics et des services d’entretien relatifs aux programmes de jour prolongé du conseil.
2. Multiplier le montant fixé en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par 5 heures.
3. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 2 par l’effectif prévu des élèves du conseil dans ses programmes de jour prolongé, calculé en application de l’article 10. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 9 (4).
(5) Les frais d’administration totaux prévus dont il est question à la disposition 10 du paragraphe (1) sont calculés en se fondant sur les frais prévus du conseil à l’égard de ce qui suit :
a) les contrats que le conseil conclut avec des tiers avant le 1er juillet 2010 pour l’année scolaire 2010-2011 afin de fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé;
b) les employés du conseil qui consacrent au moins 75 pour cent de leur temps à fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé pour l’année scolaire 2010-2011. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 9 (5).
Effectif prévu
10. (1) Pour l’application de l’alinéa 8 (3) b), le conseil calcule l’effectif prévu de ses élèves dans ses programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2010-2011 en se fondant sur les renseignements suivants :
1. Les renseignements concernant les intentions des parents et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants à ces programmes.
2. Les renseignements démographiques portant sur les populations desservies par les écoles du conseil.
3. Les autres sources pertinentes de renseignements. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 10 (1).
(2) Pour l’application du présent article, lors du calcul de l’effectif prévu par le conseil, un élève inscrit au volet avant l’école d’un programme de jour prolongé compte comme 0,4 élève et un élève inscrit au volet après l’école compte comme 0,6 élève. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 10 (2).
(3) Le conseil recueille les renseignements visés au paragraphe (1) par les moyens les plus fiables qui sont raisonnablement à sa disposition. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 10 (3).
(4) Le conseil recueille les renseignements visés à la disposition 1 du paragraphe (1) auprès des personnes suivantes :
a) les parents des élèves inscrits dans une école du conseil, pour l’année scolaire 2010-2011, à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, en 1re et en 2e année;
b) les parents qui ont manifesté leur intérêt à inscrire leurs enfants dans une école du conseil, pour l’année scolaire 2010-2011, à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, en 1re et en 2e année. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 10 (4).
(5) Les moyens suivants peuvent notamment être employés pour recueillir les renseignements visés à la disposition 1 du paragraphe (1) :
a) des questionnaires aux parents visés aux alinéas (4) a) et b);
b) les observations orales et écrites des parents visés aux alinéas (4) a) et b) qui visitent une école du conseil ou qui communiquent avec elle. Règl. de l’Ont. 225/10, par. 10 (5).
Délai de fixation et d’affichage des frais
11. Au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire 2009-2010, chaque conseil qui est tenu par le présent règlement de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2010-2011 veille à ce que les droits qu’il imposera aux parents des élèves inscrits à un programme de jour prolongé qu’il fait fonctionner au cours de l’année scolaire soient :
a) fixés conformément aux articles 8, 9 et 10;
b) présentés par écrit au ministre, accompagnés d’une explication détaillée de la façon dont ils ont été fixés;
c) affichés sur le site Web du conseil. Règl. de l’Ont. 225/10, art. 11.
Dispositions transitoires : Droits pour les programmes de jour prolongé — Années scolaires 2011-2012 et 2012-2013
Définitions
11.1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 11.2 à 11.11.
«droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 11.2 (3). («base non-instructional day fee»)
«droits quotidiens de base» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil, fixés conformément au paragraphe 11.2 (2). («base daily fee»)
«droits quotidiens réels» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école, fixés conformément au paragraphe 11.2 (5). («actual daily fee»)
«droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 11.2 (6). («actual non-instructional day fee») Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Fixation des droits de base et des droits réels : deuxième et troisième années scolaires
11.2 (1) Chaque conseil qui est tenu, selon l’annexe 1, de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 ou de l’année scolaire 2012-2013 fixe, conformément à l’article 11.6, les droits quotidiens de base et les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(2) Les droits quotidiens de base pour l’année scolaire 2011-2012 et l’année scolaire 2012-2013 sont fixés de la manière suivante :
a) calculer les frais de fonctionnement prévus du conseil pour un groupe du programme de jour prolongé pour l’année scolaire pertinente, conformément à l’article 11.5, en présumant que le conseil fera fonctionner ses programmes de jour prolongé pendant 300 minutes par jour pendant 188 jours, avec un effectif moyen de 25 élèves par groupe;
b) diviser le montant obtenu en application de l’alinéa a) par 25, soit 25 élèves;
c) diviser le montant obtenu en application de l’alinéa b) par 188, soit 188 jours;
d) arrondir le montant obtenu en application de l’alinéa c) au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(3) Les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement sont fixés comme suit :
1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.
2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.
3. Ajouter le montant obtenu en application de la disposition 2 aux droits quotidiens de base.
4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(4) Chaque conseil qui est tenu par le présent règlement de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 ou de l’année scolaire 2012-2013 fixe, conformément à l’article 11.9, les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement, le cas échéant, qu’il imposera aux parents des élèves inscrits aux programmes de jour prolongé qu’il fait fonctionner au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(5) Les droits quotidiens réels que le conseil impose aux parents des élèves inscrits à un programme de jour prolongé d’une école du conseil sont fixés comme suit :
1. Déterminer le pourcentage que le nombre réel de minutes de fonctionnement du programme à l’école représente par rapport à 300 minutes.
2. Multiplier le pourcentage obtenu en application de la disposition 1 par les droits quotidiens de base.
3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(6) Les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement que le conseil impose aux parents des élèves inscrits au programme de jour prolongé d’une de ses écoles lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement sont fixés comme suit :
1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.
2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.
3. Ajouter le montant obtenu en application de la disposition 2 aux droits quotidiens réels fixés en application du paragraphe (5).
4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(7) La présomption relative aux minutes de fonctionnement précisée à l’alinéa (2) a) :
a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel de minutes de fonctionnement des programmes de jour prolongé du conseil;
b) n’empêche pas le conseil d’offrir des programmes de jour prolongé à des minutes différentes et pour un nombre de minutes différent dans différentes écoles. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(8) La présomption relative à l’effectif moyen précisée à l’alinéa (2) a) :
a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’élèves que le conseil peut inscrire dans un groupe d’un programme de jour prolongé;
b) n’empêche pas le conseil d’inscrire un nombre différent d’élèves dans les groupes des programmes de jour prolongé de différentes écoles. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Droits imposés pour le volet avant l’école ou le volet après l’école du programme
11.3 (1) Le paragraphe (2) s’applique au père ou à la mère d’un élève qui est inscrit uniquement au volet avant l’école ou uniquement au volet après l’école du programme de jour prolongé d’une école du conseil. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(2) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (1) sont fixés comme suit :
1. Déterminer le pourcentage que le nombre de minutes de fonctionnement du volet avant l’école ou du volet après l’école, selon le cas, à l’école concernée représente par rapport à 300 minutes.
2. Multiplier le pourcentage obtenu en application de la disposition 1 par les droits quotidiens de base.
3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Droits imposés pour des volets déterminés du programme lors des journées autres que des journées d’enseignement
11.4 (1) Le paragraphe (2) s’applique au père ou à la mère d’un élève si les deux circonstances suivantes sont présentes :
1. L’élève est inscrit à un programme de jour prolongé d’une école du conseil lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement.
2. L’élève est inscrit uniquement au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionnent la maternelle et le jardin d’enfants lors des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(2) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (1) sont fixés comme suit :
1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.
2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.
3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(3) Le paragraphe (4) s’applique au père ou à la mère d’un élève si toutes les circonstances suivantes sont présentes :
1. L’élève est inscrit à un programme de jour prolongé d’une école du conseil lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement.
2. L’élève est inscrit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionnent la maternelle et le jardin d’enfants lors des journées d’enseignement.
3. L’élève est inscrit :
i. soit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionne le volet avant l’école du programme lors des journées d’enseignement,
ii. soit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionne le volet après l’école du programme lors des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(4) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (3) sont fixés comme suit :
1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.
2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.
3. Ajouter au montant obtenu en application de la disposition 2 le montant qui serait obtenu en application de l’article 11.3 si l’élève fréquentait le volet avant l’école ou le volet après l’école, selon le cas, d’un programme fonctionnant lors des journées d’enseignement.
4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Frais de fonctionnement
11.5 (1) Pour l’application de l’alinéa 11.2 (2) a), les frais de fonctionnement prévus d’un conseil pour un groupe d’un programme de jour prolongé pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013 représentent, pour chacune de ces années, la somme de ce qui suit :
1. Les salaires totaux prévus, par groupe, des employés dont le conseil a besoin pour ses programmes de jour prolongé au cours de l’année, en présumant qu’il a besoin de deux employés par groupe, calculés conformément au paragraphe (3). Pour l’application de la présente disposition et du paragraphe (3), sont exclus des employés d’un programme de jour prolongé les employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1 du paragraphe (4) ou les employés qui fournissent des services d’entretien, des services administratifs ou d’autres services accessoires aux programmes de jour prolongé.
2. 24,32 pour cent du total calculé en application de la disposition 1 au titre des avantages.
3. 13,4 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.
4. 2 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre du perfectionnement professionnel.
5. 5 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1, 2, 3 et 4 au titre du personnel suppléant.
6. Le coût total prévu, par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (4).
7. Le coût total prévu, par groupe, des services publics et des services d’entretien pour les programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (5).
8. Les dépenses totales prévues en fournitures, par groupe, pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année, calculées conformément au paragraphe (6). Une dépense constitue une dépense en fournitures si elle est classée comme telle dans le Plan comptable uniforme du ministère, révisé en mars 2010, qui est affiché sur le site Web du ministère.
9. Le coût total prévu de la nourriture, par groupe, pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (7).
10. Les frais d’administration totaux prévus, par groupe, des programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculés conformément au paragraphe (8), y compris les frais liés à la tenue de dossiers et à la perception des droits, à l’exclusion toutefois des frais d’opération visés à la disposition 12.
11. Le coût total prévu, par groupe, des vacances de postes, lequel ne doit pas dépasser 5 pour cent de la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 10.
12. Les frais d’opération totaux prévus, par groupe, calculés conformément au paragraphe (9). Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(2) La présomption selon laquelle le conseil a besoin de deux employés par groupe d’un programme de jour prolongé, précisée à la disposition 1 du paragraphe (1) :
a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’employés que le conseil peut employer par groupe d’un programme de jour prolongé;
b) n’empêche pas le conseil d’employer un nombre différent d’employés dans les groupes des programmes de jour prolongé de différentes écoles. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(3) Les salaires totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 1 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :
1. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer aux employés dont il a besoin pour un groupe d’un programme de jour prolongé.
2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par 5 heures (300 minutes).
3. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 2 par 2, soit deux employés. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(4) Le coût total prévu, par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, dont il est question à la disposition 6 du paragraphe (1), est calculé comme suit :
1. Évaluer le nombre moyen d’employés dont le conseil a besoin pour un groupe d’un programme de jour prolongé, en présumant 25 élèves par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté au programme, en se fondant sur les renseignements suivants, dans la mesure où le conseil les connaît :
i. Le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour fournir des services à l’enfance en difficulté aux élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté qui sont inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, dans d’autres classes du cycle primaire ou du cycle moyen dans les écoles du conseil, par rapport au nombre total d’élèves inscrits dans les classes, au cours de l’année qui précède l’année scolaire pertinente.
ii. Le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour les groupes des programmes de jour prolongé pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté à ces programmes, par rapport au nombre total d’élèves inscrits dans les groupes, au cours de l’année qui précède l’année scolaire pertinente.
iii. Le nombre d’élèves qui, prévoit-on, seront inscrits dans une école du conseil pour la première fois et que ce dernier a identifiés comme ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté dans le cadre du processus d’élaboration de plans d’entrée à l’école, de l’exercice des fonctions que lui attribue le paragraphe 4 (1) du Règlement 306 (Programmes d’enseignement et services à l’enfance en difficulté), pris en vertu de la Loi, ou de tout autre processus employé par le conseil.
iv. La mesure dans laquelle les parents des élèves visés aux sous-dispositions i à iii ont manifesté de l’intérêt à les inscrire à un ou plusieurs volets du programme de jour prolongé dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante.
v. La mesure dans laquelle le conseil aurait besoin d’employés pour les programmes de jour prolongé pour permettre l’accès au programme des élèves visés aux sous-dispositions i et iii.
2. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer aux employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1.
3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par celui calculé en application de la disposition 2.
4. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 3 par 940, soit 188 jours multipliés par 5 heures (300 minutes).
5. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 4 par 24,32 pour cent au titre des avantages.
6. Multiplier les totaux obtenus en application des dispositions 4 et 5 par 13,4 pour cent au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.
7. Multiplier les totaux calculés en application des dispositions 4, 5 et 6 par 5 pour cent au titre du personnel suppléant.
8. Évaluer les coûts totaux du conseil, par groupe, au titre des services de consultation ou de formation à l’intention des employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1 et des autres particuliers qui participent à l’offre de programmes de jour prolongé aux élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté.
9. Évaluer le total des autres coûts, par groupe, que le conseil a identifiés comme étant nécessaires pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, en se fondant sur l’expérience pertinente du conseil ou d’un autre conseil. Lorsqu’il évalue ces coûts, le conseil détermine les types de coûts nécessaires et le montant de chacun d’eux.
10. Additionner les montants calculés en application des dispositions 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(5) Le coût total prévu, par groupe, des services publics et des services d’entretien dont il est question à la disposition 7 du paragraphe (1) est calculé comme suit :
1. Fixer un montant d’au plus 0,40 $ qui représente le coût par élève par heure des services publics et des services d’entretien relatifs aux programmes de jour prolongé du conseil.
2. Multiplier le montant fixé en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par 5 heures (300 minutes).
3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 2 par 25, soit 25 élèves. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(6) Les dépenses totales prévues en fournitures, par groupe, dont il est question à la disposition 8 du paragraphe (1) sont calculées comme suit :
1. Calculer le coût prévu par élève par journée d’enseignement pour les dépenses en fournitures.
2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 4700, soit 25 élèves multipliés par 188 jours. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(7) Le coût total prévu de la nourriture, par groupe, dont il est question à la disposition 9 du paragraphe (1) est calculé comme suit :
1. Calculer le coût prévu par élève par journée d’enseignement pour la nourriture.
2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 4700, soit 25 élèves multipliés par 188 jours. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(8) Les frais d’administration totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 10 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :
1. Calculer les frais, par groupe, à l’égard des contrats que le conseil conclut avec des tiers avant le premier jour de classe de mai de l’année scolaire précédente, le cas échéant, afin de fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé, comme suit :
i. évaluer le nombre moyen de groupes d’un programme de jour prolongé pour lesquels le même tiers fournit des services administratifs,
ii. calculer le coût moyen des contrats du conseil avec les tiers,
iii. diviser le montant calculé en application de la sous-disposition i par celui calculé en application de la sous-disposition ii.
2. Calculer les frais, par groupe, à l’égard des employés du conseil qui consacrent au moins 75 pour cent de leur temps à fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé, comme suit :
i. évaluer le nombre de groupes d’un programme gérés par un employé du conseil à temps plein ou l’équivalent qui consacre au moins 75 pour cent de son temps à fournir les services administratifs,
ii. évaluer le salaire moyen des employés visés à la sous-disposition i,
iii. diviser le montant calculé en application de la sous-disposition ii par celui calculé en application de la sous-disposition i.
3. Additionner les montants obtenus en application des dispositions 1 et 2.
4. Calculer le montant éventuel des droits d’inscription qu’exigera le conseil en vertu du paragraphe 11.12 (1) au cours de l’année scolaire suivante.
5. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 4 par 25, soit 25 élèves.
6. Soustraire le montant obtenu en application de la disposition 5 de celui obtenu en application de la disposition 3. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(9) Les frais d’opération totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 12 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :
1. Évaluer le pourcentage que le montant payable par le conseil aux termes de contrats ou d’ententes de services relatifs aux frais d’opération pour les programmes de jour prolongé, comme les opérations par carte de crédit ou de débit, représente par rapport au montant des droits perçus par le conseil.
2. Multiplier le pourcentage évalué en application de la disposition 1 par la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 11 du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Délai de fixation et d’affichage des droits de base
11.6 Au plus tard le premier jour de classe de février de l’année scolaire précédente, chaque conseil qui est tenu, selon l’annexe 1, de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 ou de l’année scolaire 2012-2013 veille à ce que les droits quotidiens de base et les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement qu’il imposera au cours de l’année scolaire soient :
a) fixés conformément aux articles 11.1, 11.2 et 11.5;
b) affichés sur le site Web du conseil;
c) fournis par écrit :
(i) aux parents des élèves du conseil inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, dans d’autres classes du cycle primaire ou du cycle moyen,
(ii) aux parents qui ont manifesté auprès du conseil ou d’une école du conseil leur intérêt à inscrire leurs enfants à une école du conseil, au cours de l’année scolaire suivante, à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, dans d’autres classes du cycle primaire ou du cycle moyen. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Collecte de renseignements auprès des parents
11.7 (1) Au moment de fournir aux parents ses droits de base conformément à l’alinéa 11.6 c) ou après l’avoir fait, le conseil recueille, dans la mesure du possible, les renseignements indiqués au paragraphe (2) au cours de chaque année scolaire auprès des parents visés aux sous-alinéas 11.6 c) (i) et (ii). Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(2) Les renseignements à recueillir en application du paragraphe (1) sont les suivants :
1. Si les parents ont l’intention d’inscrire leurs enfants à la maternelle ou au jardin d’enfants au cours de l’année scolaire suivante, leurs intentions et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants :
i. à un ou plusieurs volets du programme de jour prolongé dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante,
ii. à un programme de jour prolongé dans une école du conseil lors des journées autres que des journées d’enseignement au cours de l’année scolaire suivante.
2. Si les parents ont l’intention d’inscrire leurs enfants à des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants, leurs intentions et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants :
i. à un ou plusieurs volets du programme de jour prolongé dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante,
ii. à un programme de jour prolongé dans une école du conseil lors des journées autres que des journées d’enseignement au cours de l’année scolaire suivante.
3. Les préférences des parents quant aux heures de fonctionnement du volet avant l’école et du volet après l’école des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(3) Le conseil recueille les renseignements par la remise de questionnaires aux parents et par tout autre moyen qu’il estime approprié. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Déterminations fondées sur les renseignements recueillis
11.8 Après avoir examiné les renseignements recueillis conformément à l’article 11.7, le conseil détermine ce qui suit :
1. L’effectif prévu, pour l’application de l’article 2, dont il est question au paragraphe 3 (5).
2. Le nombre réel de minutes de fonctionnement d’un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante pour chaque école où fonctionnera un tel programme, aux fins de la fixation, en application du paragraphe 11.2 (4), des droits quotidiens réels et des droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement.
3. Les écoles où le conseil fera fonctionner des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants.
4. Les écoles où le conseil fera fonctionner des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante pour les élèves inscrits dans des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants.
5. Les heures de la journée où le conseil prévoit faire fonctionner le volet avant l’école et le volet après l’école des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante, pour chaque école où fonctionnera un tel programme.
6. Les éléments que comprendront, selon ce que prévoit le conseil, le volet avant l’école et le volet après l’école des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante, pour chaque école où fonctionnera un tel programme.
7. Les journées autres que des journées d’enseignement où le conseil prévoit faire fonctionner un programme de jour prolongé pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, dans d’autres classes du cycle primaire ou du cycle moyen, pour chaque école où fonctionnera un tel programme. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Délai de fixation et d’affichage des droits réels
11.9 (1) Au plus tard la veille du dernier jour de l’année scolaire précédente, chaque conseil qui est tenu par le présent règlement de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 ou de l’année scolaire 2012-2013 veille à ce que les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement qu’il imposera aux parents des élèves inscrits à un programme de jour prolongé qu’il fait fonctionner au cours de l’année scolaire soient :
a) fixés conformément aux articles 11.1, 11.2 et 11.5;
b) affichés sur le site Web du conseil;
c) fournis par écrit aux parents visés aux sous-alinéas 11.6 c) (i) et (ii), accompagnés, dans la mesure du possible, des renseignements indiqués au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(2) Les renseignements à fournir aux parents en application de l’alinéa (1) c) sont les suivants :
1. Des renseignements sur les déterminations faites en application des dispositions 3 à 7 de l’article 11.8.
2. L’aide financière à laquelle peuvent avoir droit les personnes auxquelles sont imposés des droits pour les programmes de jour prolongé, ou l’endroit où l’on peut obtenir ces renseignements.
3. Tout autre renseignement que le conseil estime pertinent. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Disposition transitoire : art. 11.6, 11.7 et 11.9, ententes avec des tiers
11.10 Malgré l’alinéa 11.6 c), le paragraphe 11.7 (1) et l’alinéa 11.9 (1) c), un conseil n’est pas tenu, en application de ces dispositions, de recueillir des renseignements auprès des parents suivants ou de leur fournir des renseignements si, conformément au paragraphe 4 (2) ou à l’article 5, le conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans l’une de ses écoles :
1. Les parents des élèves inscrits à l’école.
2. Les parents qui ont manifesté leur intérêt à inscrire leurs enfants à l’école au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Présentation au ministre
11.11 (1) Chaque conseil qui est tenu par le présent règlement de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire 2011-2012 ou de l’année scolaire 2012-2013 présente au ministre une explication détaillée, selon le formulaire qu’il précise, de la façon dont ont été fixés les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(2) Le conseil présente le formulaire au plus tard le 15 juillet précédant l’année scolaire pertinente. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Dépôts et droits d’inscription
Dépôts et droits d’inscription
11.12 (1) Le conseil peut exiger le versement d’un dépôt ou de droits d’inscription pour l’inscription d’un élève à un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(2) Le montant du dépôt exigé en vertu du paragraphe (1) ne doit pas dépasser le montant des droits imposés par le conseil pour deux semaines d’inscription à un programme de jour prolongé. Ce montant est déduit des droits payables au conseil à l’égard de l’inscription de l’élève. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(3) Le montant des droits d’inscription exigés en vertu du paragraphe (1) ne doit pas dépasser 50 $. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
(4) Le conseil rembourse le dépôt, déduction faite d’un maximum de 50 $ pour les frais d’administration, si, avant le premier jour où l’élève est inscrit au programme, le père ou la mère avise le conseil ou une de ses écoles que l’élève ne le fréquentera pas. Règl. de l’Ont. 509/10, art. 6.
Approbation par le conseil d’une délégation par le directeur d’école
Approbation du conseil
12. (1) Le conseil peut, par voie de résolution, donner son approbation pour que le directeur d’école délègue tout ou partie de ses fonctions relatives au fonctionnement de programmes de jour prolongé à des personnes autres qu’un directeur adjoint si la délégation est conforme à ce qui suit :
1. La délégation est faite à l’une ou l’autre des personnes suivantes :
i. une personne nommée par le conseil au titre de la disposition 5.1 du paragraphe 171 (1) de la Loi pour superviser celles occupant des postes que le conseil a désignés comme exigeant un éducateur de la petite enfance,
ii. une personne nommée par le conseil au titre du paragraphe 260 (2) de la Loi à un poste d’éducateur de la petite enfance dans un groupe du programme de jour prolongé qui est désigné comme exigeant un tel éducateur,
iii. une personne que le directeur juge capable de s’acquitter des fonctions de façon responsable.
2. Les fonctions déléguées à une personne visée à la sous-disposition 1 iii ne peuvent être exercées qu’en cas d’urgence et seulement si les conditions suivantes sont réunies :
i. aucune personne visée à la sous-disposition 1 i ou ii n’est disponible,
ii. l’école du directeur n’emploie pas de directeur adjoint, ou elle en emploie un et le directeur lui a déjà délégué ces fonctions, mais il n’est pas disponible.
3. La délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii l’est pour une durée temporaire que le directeur d’école estime appropriée dans les circonstances.
4. La délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii est conforme aux éventuelles lignes directrices établies par le conseil en vertu du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
(2) Le conseil peut établir des lignes directrices traitant des catégories de personnes qui peuvent être des délégataires en vertu de la sous-disposition 1 iii du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
(3) L’approbation du conseil exige que la délégation par le directeur d’école soit faite par écrit et comprenne ce qui suit :
1. Le nom du particulier nommé délégataire.
2. La portée de la délégation, notamment les fonctions déléguées et les conditions éventuelles rattachées à leur exercice.
3. La durée de la délégation.
4. Toute autre question qui devrait être précisée par écrit dans la délégation selon le conseil. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
(4) Malgré le paragraphe (3), dans le cas d’une délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii du paragraphe (1), les questions visées aux dispositions 1 à 4 du paragraphe (3) peuvent être précisées oralement au moment de la délégation et confirmées par écrit par le directeur d’école dans le délai que précise le conseil. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
(5) L’approbation du conseil comprend des directives concernant l’obligation pour le directeur d’école de surveiller la façon dont les délégataires s’acquittent de leurs fonctions. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
(6) L’approbation du conseil exige que le directeur d’école veille à ce que les politiques du conseil régissant les mesures d’urgence, notamment la notification des urgences, soient facilement accessibles à chaque personne à laquelle il délègue des fonctions. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
(7) L’approbation du conseil exige que les directeurs d’école remettent des copies des délégations et des confirmations aux personnes qu’il précise. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
Nominations — Éducateurs de la petite enfance
Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes
13. (1) Sous réserve de l’article 14, lorsqu’aucun éducateur de la petite enfance n’est disponible, le conseil peut nommer à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé une personne qui n’est :
a) ni un éducateur de la petite enfance;
b) ni une personne dont une permission intérimaire autorise la nomination à un poste que le conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
(2) La personne nommée en vertu du paragraphe (1) est âgée d’au moins 18 ans et titulaire du diplôme d’études secondaires de l’Ontario, du diplôme d’études secondaires, du diplôme d’études secondaires supérieures ou d’un diplôme équivalent à l’un ou l’autre de ceux-ci. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
(3) La nomination faite en vertu du présent article est valable pendant 10 jours de classe à compter du jour où la personne est nommée. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
(4) Le conseil remet au ministre un rapport annuel, ainsi que tout rapport supplémentaire que celui-ci exige, sur les nominations faites en vertu du présent article. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
(5) Le rapport traite des questions que le ministre précise et lui est remis dans le délai et sous la forme qu’il précise également. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire
14. (1) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 13 ou conformément à une permission intérimaire, une personne qui est membre ou qui a déjà été membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
(2) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 13 ou conformément à une permission intérimaire, une personne à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé à moins que celle-ci ne lui ait fourni une déclaration écrite selon laquelle tout certificat d’éducateur de la petite enfance ou autre permis que lui a accordé une autre autorité législative n’est pas annulé, révoqué ou suspendu pour un motif autre que le non-versement des droits ou cotisations au corps dirigeant. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
Certificat annulé, révoqué ou suspendu
15. La personne dont le certificat d’inscription comme éducateur de la petite enfance est annulé, révoqué ou suspendu par l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance ne doit pas être nommée à un poste qu’un conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 321/10, art. 1.
Column 1/Colonne 1 |
Column 2/Colonne 2 |
Column 3/Colonne 3 |
Item/Point |
Board and School/Conseil et école |
School Year/Année scolaire |
Algoma DSB | ||
1. |
Anna McCrea Public School |
2011/2012 |
2. |
Ben R. McMullin Public School |
2010/2011 |
3. |
East View Public School |
2010/2011 |
4. |
Northern Heights Public School |
2010/2011 |
5. |
Pinewood Public School |
2010/2011 |
6. |
Tarentorus Public School |
2011/2012 |
7. |
William Merrifield Public School |
2010/2011 |
Algonquin and Lakeshore Catholic DSB | ||
8. |
J. J. O’Neill Catholic School |
2010/2011 |
9. |
Our Lady of Fatima Catholic School |
2011/2012 |
10. |
Sacred Heart Catholic School, Marmora |
2011/2012 |
11. |
St. Patrick Catholic School, Harrowsmith |
2010/2011 |
12. |
St. Peter Catholic School, Kingston |
2010/2011 |
13. |
St. Peter Catholic School, Trenton |
2010/2011 |
Avon Maitland DSB | ||
14. |
Clinton Public School |
2010/2011 |
15. |
Downie Central Public School |
2010/2011 |
16. |
Goderich Public School |
2011/2012 |
17. |
Hensall Public School |
2011/2012 |
18. |
Howick Public School |
2010/2011 |
19. |
Milverton Public School |
2010/2011 |
20. |
Romeo Public School |
2010/2011 |
Bluewater DSB | ||
21. |
Arran-Tara Elementary School |
2010/2011 |
22. |
Bayview Public School |
2010/2011 |
23. |
Beavercrest Community School |
2010/2011 |
24. |
G. C. Huston Public School |
2010/2011 |
25. |
Hillcrest Elementary School |
2010/2011 |
26. |
Hillcrest Central School |
2011/2012 |
27. |
Kincardine Township-Tiverton Public School |
2010/2011 |
28. |
Lucknow Central Public School |
2010/2011 |
29. |
Mildmay-Carrick Central Public School |
2010/2011 |
30. |
Sullivan Community School |
2010/2011 |
31. |
Sydenham Community School |
2011/2012 |
Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB | ||
32. |
Christ the King School |
2011/2012 |
33. |
Holy Cross Catholic Elementary School |
2010/2011 |
34. |
Jean Vanier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
35. |
Sacred Heart Catholic Elementary School |
2010/2011 |
36. |
St. Michael’s Catholic Elementary School, Dunnville |
2010/2011 |
37. |
St. Patrick’s School, Caledonia |
2011/2012 |
38. |
St. Pius Catholic Elementary School |
2010/2011 |
39. |
St. Stephen’s School |
2011/2012 |
Bruce-Grey Catholic DSB | ||
40. |
Holy Family Separate School |
2010/2011 |
41. |
St. Basil’s School |
2011/2012 |
Catholic DSB of Eastern Ontario | ||
42. |
Holy Name of Mary Catholic School |
2010/2011 |
43. |
Immaculate Conception Catholic School |
2010/2011 |
44. |
Pope John Paul II Catholic School |
2011/2012 |
45. |
St. Finnan’s Catholic School |
2011/2012 |
46. |
St. Francis Xavier Catholic School, Brockville |
2010/2011 |
47. |
St. Joseph Catholic School, Gananoque |
2010/2011 |
CSD catholique Centre-Sud | ||
48. |
École élémentaire catholique Cardinal-Léger |
2010/2011 |
49. |
École élémentaire catholique Frère-André |
2010/2011 |
50. |
École élémentaire catholique Immaculée-Conception |
2010/2011 |
51. |
École élémentaire catholique Jean-Paul II |
2010/2011 |
52. |
École élémentaire catholique Notre-Dame |
2010/2011 |
53. |
École élémentaire catholique Saint-René-Goupil |
2011/2012 |
54. |
École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
2011/2012 |
CSD catholique de l’Est ontarien | ||
55. |
École élémentaire catholique de l’Ange-Gardien |
2011/2012 |
56. |
École élémentaire catholique Sacré-Coeur |
2011/2012 |
57. |
École élémentaire catholique Saint-Grégoire |
2011/2012 |
58. |
École élémentaire catholique Saint-Isidore |
2011/2012 |
59. |
École élémentaire catholique Sainte-Thérèse |
2011/2012 |
CSD catholique des Aurores boréales | ||
60. |
École catholique Franco-Supérieur |
2010/2011 |
CSD catholique des Grandes Rivières | ||
61. |
École catholique Assomption |
2011/2012 |
62. |
École catholique Louis-Rhéaume |
2010/2011 |
63. |
École catholique Sts-Martyrs-Canadiens |
2010/2011 |
CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario | ||
64. |
École élémentaire catholique Avalon |
2010/2011 |
65. |
École élémentaire catholique George-Étienne-Cartier |
2010/2011 |
66. |
École élémentaire catholique J.-L.-Couroux |
2010/2011 |
67. |
École élémentaire catholique L’Envol |
2011/2012 |
68. |
École élémentaire catholique Le Petit Prince |
2010/2011 |
69. |
École élémentaire catholique Marius-Barbeau |
2010/2011 |
70. |
École élémentaire catholique des Pins |
2011/2012 |
71. |
École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
2010/2011 |
72. |
École élémentaire catholique Sainte-Marie |
2010/2011 |
73. |
École élémentaire catholique Sainte-Thérèse-d’Avila |
2010/2011 |
74. |
Nouvelle école Kanata Nord |
2011/2012 |
CSD catholique du Nouvel-Ontario | ||
75. |
École Notre Dame |
2011/2012 |
76. |
École Notre-Dame de la Merci |
2010/2011 |
77. |
École Notre-Dame-des-Écoles |
2010/2011 |
78. |
École St-Joseph, Espanola |
2010/2011 |
79. |
École St-Joseph, Sudbury |
2010/2011 |
80. |
École St-Pierre |
2010/2011 |
CSD catholique Franco-Nord | ||
81. |
École St-Paul |
2011/2012 |
82. |
École Ste-Anne, Mattawa |
2010/2011 |
83. |
École Ste-Anne, North Bay |
2010/2011 |
CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest | ||
84. |
École élémentaire catholique Saint-Ambroise |
2010/2011 |
85. |
École élémentaire catholique Sainte-Catherine |
2010/2011 |
86. |
École élémentaire catholique St-Jean-de-Brébeuf |
2011/2012 |
87. |
École élémentaire catholique Sainte-Jeanne-d’Arc |
2010/2011 |
88. |
École élémentaire catholique Sainte-Ursule |
2010/2011 |
89. |
École élémentaire catholique Saint-Francis |
2010/2011 |
90. |
École élémentaire catholique Saint-Paul |
2010/2011 |
CÉP de l’Est de l’Ontario | ||
91. |
École élémentaire publique Cité Jeunesse |
2010/2011 |
92. |
École élémentaire publique de la Rivière Castor |
2010/2011 |
93. |
École élémentaire publique Des Sentiers |
2011/2012 |
94. |
École élémentaire publique L’Académie de la Seigneurie |
2011/2012 |
95. |
École élémentaire publique L’Équinoxe |
2010/2011 |
96. |
École élémentaire publique Séraphin-Marion |
2010/2011 |
CSD du Centre-Sud-Ouest | ||
97. |
Académie de la Moraine |
2011/2012 |
98. |
École élémentaire Félix-Leclerc |
2010/2011 |
99. |
École élémentaire Gabrielle-Roy |
2010/2011 |
100. |
École élémentaire La Fontaine |
2011/2012 |
101. |
École élémentaire LaMarsh |
2010/2011 |
102. |
École élémentaire Pavillon de la jeunesse |
2010/2011 |
103. |
École publique St-Joseph |
2010/2011 |
CSD du Grand Nord de l’Ontario | ||
104. |
École publique Franco-Nord |
2011/2012 |
105. |
École publique Jeanne-Sauvé |
2010/2011 |
106. |
École publique Pavillon-de-l’Avenir |
2010/2011 |
CSD du Nord-Est de l’Ontario | ||
107. |
École publique des Navigateurs |
2010/2011 |
108. |
École publique Étoile du Nord |
2010/2011 |
DSB of Niagara | ||
109. |
Carleton Public School |
2011/2012 |
110. |
Cherrywood Acres Public School |
2011/2012 |
111. |
College Street Public School |
2010/2011 |
112. |
Connaught Public School |
2011/2012 |
113. |
James Morden Public School |
2010/2011 |
114. |
McKay Public School |
2010/2011 |
115. |
Memorial Public School |
2010/2011 |
116. |
Ontario Public School |
2010/2011 |
117. |
Princess Margaret Public School |
2010/2011 |
118. |
Richmond Street Public School |
2010/2011 |
119. |
River View Public School |
2011/2012 |
120. |
Senator Gibson Public School |
2010/2011 |
121. |
Stevensville Public School |
2010/2011 |
122. |
Valley Way Public School |
2010/2011 |
123. |
Virgil Public School |
2011/2012 |
124. |
Westdale Public School |
2010/2011 |
DSB Ontario North East | ||
125. |
Cochrane Public School |
2010/2011 |
126. |
Federal Public School |
2010/2011 |
127. |
The public elementary school located at 96 Sterling Avenue West, Timmins / L’école élémentaire publique située au 96, avenue Sterling Ouest, à Timmins |
2011/2012 |
Dufferin-Peel Catholic DSB | ||
128. |
Father C. W. Sullivan Catholic School |
2011/2012 |
129. |
Father Francis McSpiritt Catholic Elementary School |
2011/2012 |
130. |
Georges Vanier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
131. |
Good Shepherd Catholic Elementary School |
2010/2011 |
132. |
Holy Cross School |
2010/2011 |
133. |
Holy Family School |
2010/2011 |
134. |
Queen of Heaven School |
2010/2011 |
135. |
St. Aidan Catholic Elementary School |
2010/2011 |
136. |
St. Alfred School |
2010/2011 |
137. |
St. Bernard of Clairvaux Catholic Elementary School |
2010/2011 |
138. |
St. Brigid School |
2010/2011 |
139. |
St. Catherine of Siena School |
2010/2011 |
140. |
St. Charles Garnier School |
2011/2012 |
141. |
St. Francis of Assisi Catholic School |
2011/2012 |
142. |
St. John of the Cross Catholic School |
2011/2012 |
143. |
St. Leonard School |
2010/2011 |
144. |
St. Louis School |
2010/2011 |
145. |
St. Mary School |
2010/2011 |
146. |
St. Patrick Catholic School |
2011/2012 |
147. |
St. Peter Catholic Elementary School |
2010/2011 |
148. |
St. Pio of Pietrelcina Elementary School |
2010/2011 |
149. |
St. Raphael Catholic Elementary School |
2011/2012 |
150. |
St. Thomas More Separate School |
2011/2012 |
151. |
St. Valentine Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Durham Catholic DSB | ||
152. |
Father Joseph Venini Catholic School |
2011/2012 |
153. |
Holy Redemeer Catholic School |
2010/2011 |
154. |
Immaculate Conception Catholic School |
2010/2011 |
155. |
Monsignor Philip Coffey Catholic School |
2010/2011 |
156. |
St. Bernadette Catholic School |
2010/2011 |
157. |
St. Joseph Catholic School |
2011/2012 |
158. |
St. Marguerite d’Youville Catholic School |
2010/2011 |
Durham DSB | ||
159. |
Bayview Heights Public School |
2010/2011 |
160. |
Beaverton Public School |
2011/2012 |
161. |
Bobby Orr Public School |
2010/2011 |
162. |
Bolton C. Falby Public School |
2010/2011 |
163. |
Cadarackque Public School |
2011/2012 |
164. |
Cartwright Central Public School |
2010/2011 |
165. |
Dr. C. F. Cannon Public School |
2010/2011 |
166. |
Duffin’s Bay Public School |
2010/2011 |
167. |
Fairport Beach Public School |
2010/2011 |
168. |
Gertrude Colpus Public School |
2010/2011 |
169. |
Glen Street Public School |
2010/2011 |
170. |
Glengrove Public School |
2011/2012 |
171. |
Harmony Public School |
2010/2011 |
172. |
Mary Street Community School |
2010/2011 |
173. |
Quaker Village Public School |
2011/2012 |
174. |
Queen Elizabeth Public School |
2011/2012 |
175. |
Ritson Public School |
2010/2011 |
176. |
Sir William Stephenson Public School |
2010/2011 |
177. |
Thorah Central Public School |
2010/2011 |
178. |
Village Union Public School |
2010/2011 |
179. |
Waverly Public School |
2010/2011 |
180. |
West Lynde Public School |
2011/2012 |
Grand Erie DSB | ||
181. |
Bellview Public School |
2010/2011 |
182. |
Caledonia Centennial Public School |
2010/2011 |
183. |
Central Public School |
2010/2011 |
184. |
Dunnville Central Public School |
2010/2011 |
185. |
Elgin Avenue Public School |
2010/2011 |
186. |
Graham Bell-Victoria Public School |
2010/2011 |
187. |
Jarvis Public School |
2011/2012 |
188. |
J. L. Mitchener Public School |
2011/2012 |
189. |
King George School |
2011/2012 |
190. |
Lansdowne-Costain Public School |
2011/2012 |
191. |
Langton Public School |
2010/2011 |
192. |
Major Ballachey Public School |
2010/2011 |
193. |
Prince Charles Public School |
2010/2011 |
Greater Essex County DSB | ||
194. |
Amherstburg Public School |
2010/2011 |
195. |
Belle River Public School |
2010/2011 |
196. |
Colchester North Public School |
2010/2011 |
197. |
Coronation Public School |
2011/2012 |
198. |
Dr. H. D. Taylor Public School |
2010/2011 |
199. |
Eastwood Public School |
2010/2011 |
200. |
General Brock Public School |
2011/2012 |
201. |
Gore Hill Public School |
2010/2011 |
202. |
J. E. Benson Public School |
2011/2012 |
203. |
John Campbell Public School |
2010/2011 |
204. |
Margaret D. Bennie Public School |
2011/2012 |
205. |
Marlborough Public School |
2010/2011 |
206. |
Mill Street Public School |
2010/2011 |
207. |
Prince Edward Public School |
2010/2011 |
208. |
Queen Victoria Public School (Windsor) |
2011/2012 |
209. |
William G. Davis Public School |
2010/2011 |
Halton Catholic DSB | ||
210. |
Holy Rosary Catholic Elementary School, Burlington |
2010/2011 |
211. |
Our Lady of Fatima Catholic Elementary School |
2010/2011 |
212. |
St. Catherine of Alexandria Elementary School |
2011/2012 |
213. |
St. James Catholic Elementary School |
2010/2011 |
214. |
St. John Catholic Elementary School, Burlington |
2010/2011 |
215. |
St. Joseph (Acton) Elementary School |
2011/2012 |
216. |
St. Luke Catholic Elementary School |
2010/2011 |
217. |
St. Patrick Catholic Elementary School |
2010/2011 |
218. |
St. Peter Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Halton DSB | ||
219. |
Abbey Lane Public School |
2010/2011 |
220. |
James W. Hill Public School |
2010/2011 |
221. |
Escarpment View Public School |
2010/2011 |
222. |
Gardiner Public School |
2011/2012 |
223. |
King’s Road Public School |
2010/2011 |
224. |
Lakeshore Public School |
2010/2011 |
225. |
Mohawk Gardens Public School |
2010/2011 |
226. |
Oakwood Public School |
2010/2011 |
227. |
Palermo Public School |
2010/2011 |
228. |
P. L. Robertson Public School |
2010/2011 |
229. |
Robert Little Public School |
2011/2012 |
230. |
Tom Thomson Public School |
2010/2011 |
231. |
W. H. Morden Public School |
2010/2011 |
Hamilton-Wentworth Catholic DSB | ||
232. |
Annunciation of Our Lord Catholic Elementary School |
2011/2012 |
233. |
Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School |
2010/2011 |
234. |
Holy Name of Jesus Catholic Elementary School |
2010/2011 |
235. |
Immaculate Conception Catholic Elementary School |
2011/2012 |
236. |
Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School |
2010/2011 |
237. |
St. Brigid Catholic Elementary School |
2010/2011 |
238. |
St. Lawrence Catholic Elementary School |
2010/2011 |
239. |
St. Matthew Catholic Elementary School |
2010/2011 |
240. |
St. Patrick Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Hamilton-Wentworth DSB | ||
241. |
Bennetto Elementary School |
2010/2011 |
242. |
Cathy Wever Elementary School |
2010/2011 |
243. |
Dr. J. Edgar Davey Elementary School |
2010/2011 |
244. |
Guy B. Brown Elementary School |
2011/2012 |
245. |
King George Elementary School |
2010/2011 |
246. |
Lisgar Elementary School |
2011/2012 |
247. |
Mount Hope Public School |
2011/2012 |
248. |
Parkdale Elementary School |
2010/2011 |
249. |
Pauline Johnson Public School |
2010/2011 |
250. |
Prince of Wales Elementary School |
2010/2011 |
251. |
Queen Mary Elementary School |
2010/2011 |
252. |
Richard Beasley Public School |
2010/2011 |
253. |
Roxborough Park Elementary School |
2010/2011 |
254. |
Sir Isaac Brock Elementary School |
2010/2011 |
255. |
Westwood Elementary School |
2011/2012 |
256. |
Yorkview Elementary School |
2011/2012 |
Hastings and Prince Edward DSB | ||
257. |
Bancroft Public School |
2011/2012 |
258. |
College Street Public School |
2010/2011 |
259. |
Deseronto Public School |
2010/2011 |
260. |
Earl Prentice Public School |
2010/2011 |
261. |
Madoc Township Public School |
2010/2011 |
262. |
North Trenton Public School |
2010/2011 |
263. |
Prince Charles School (Belleville) |
2011/2012 |
264. |
Queen Elizabeth Public School, Trenton |
2010/2011 |
265. |
Queen Victoria School |
2010/2011 |
Huron-Perth Catholic DSB | ||
266. |
St. Ambrose Catholic School |
2010/2011 |
267. |
St. Joseph’s Catholic School |
2010/2011 |
268. |
St. Mary’s Catholic School |
2011/2012 |
Huron-Superior Catholic DSB | ||
269. |
St. Bernadette Catholic School |
2010/2011 |
270. |
St. Patrick Catholic School |
2010/2011 |
271. |
St. Paul Catholic School |
2011/2012 |
272. |
St. Theresa Catholic School |
2010/2011 |
Kawartha Pine Ridge DSB | ||
273. |
Apsley Central Public School |
2010/2011 |
274. |
Brighton Public School |
2011/2012 |
275. |
Castleton Public School |
2010/2011 |
276. |
Central Public School |
2010/2011 |
277. |
Colborne Public School |
2010/2011 |
278. |
Ganaraska Trail Public School |
2010/2011 |
279. |
Grant Sine Public School |
2010/2011 |
280. |
Hastings Public School |
2011/2012 |
281. |
Havelock-Belmont Public School |
2010/2011 |
282. |
Keith Wightman Public School |
2011/2012 |
283. |
The public elementary school located at 195 Bons Avenue, Bowmanville / L’école élémentaire publique située au 195, Bons Avenue, à Bowmanville |
2011/2012 |
284. |
Orono Public School |
2011/2012 |
285. |
Otonabee Valley Public School |
2010/2011 |
286. |
Prince of Wales Public School |
2010/2011 |
287. |
Roseneath Centennial Public School |
2010/2011 |
Keewatin-Patricia DSB | ||
288. |
Evergreen Public School |
2010/2011 |
Remarque : Le 1er juillet 2011, le point 288 est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 509/10, art. 8 et par. 9 (2). | ||
289. |
Lakewood Public School |
2011/2012 |
290. |
Pinewood School |
2010/2011 |
291. |
Riverview Public School |
2011/2012 |
Kenora Catholic DSB | ||
292. |
St. Louis Elementary School |
2010/2011 |
Lakehead DSB | ||
293. |
Algonquin Avenue Public School |
2010/2011 |
294. |
McKellar Park Central Public School |
2010/2011 |
295. |
Ogden Community Public School |
2011/2012 |
296. |
Sherbrooke Public School |
2010/2011 |
297. |
Vance Chapman Public School |
2010/2011 |
298. |
Westmount Public School |
2010/2011 |
Lambton Kent DSB | ||
299. |
Brigden Public School |
2010/2011 |
300. |
Colonel Cameron Public School |
2010/2011 |
301. |
D. A. Gordon Public School |
2010/2011 |
302. |
Mooretown-Courtright Public School |
2011/2012 |
303. |
P. E. McGibbon Public School |
2010/2011 |
304. |
Queen Elizabeth II School |
2010/2011 |
305. |
Rosedale Public School |
2011/2012 |
306. |
Tilbury Area Public School |
2011/2012 |
307. |
Victor Lauriston Public School |
2010/2011 |
308. |
Wheatley Area Public School |
2010/2011 |
309. |
Zone Township Central School |
2010/2011 |
Limestone DSB | ||
310. |
Centreville Public School |
2010/2011 |
311. |
Fairfield Elementary School |
2011/2012 |
312. |
First Avenue Public School |
2010/2011 |
313. |
Frontenac Public School |
2010/2011 |
314. |
John Graves Simcoe Public School |
2011/2012 |
315. |
North Addington Education Centre Public School |
2010/2011 |
316. |
Perth Road Public School |
2010/2011 |
317. |
Prince Charles Public School |
2010/2011 |
318. |
Rideau Heights Public School |
2011/2012 |
319. |
Sharbot Lake Public School |
2010/2011 |
320. |
Westdale Park Public School |
2010/2011 |
London District Catholic School Board | ||
321. |
Blessed Kateri Catholic School |
2010/2011 |
322. |
Blessed Sacrament Catholic School |
2011/2012 |
323. |
Monsignor Morrison Catholic School |
2010/2011 |
324. |
Sir Arthur Carty Catholic School |
2011/2012 |
325. |
St. Anne Catholic School |
2011/2012 |
326. |
St. Catherine of Siena Catholic School |
2010/2011 |
327. |
St. Patrick’s Catholic School, Woodstock |
2010/2011 |
328. |
St. Robert Catholic School |
2010/2011 |
Near North DSB | ||
329. |
Dr. MacDougall Public School |
2011/2012 |
330. |
E. W. Norman Public School |
2010/2011 |
331. |
Marshall Park Public School |
2010/2011 |
332. |
M. T. Davidson Public School |
2010/2011 |
333. |
Victory Public School |
2010/2011 |
334. |
William Beatty Public School |
|
Niagara Catholic DSB | ||
335. |
Father Hennepin Catholic Elementary School |
2010/2011 |
336. |
Holy Name Catholic Elementary School |
2010/2011 |
337. |
Our Lady of Fatima Catholic Elementary School |
2010/2011 |
338. |
Our Lady of Victory Catholic Elementary School |
2011/2012 |
339. |
St. Denis Catholic Elementary School |
2010/2011 |
340. |
St. Joseph Catholic Elementary School, Grimsby |
2010/2011 |
341. |
St. Mark Catholic Elementary School |
2011/2012 |
342. |
St. Mary Catholic Elementary School, Welland |
2010/2011 |
343. |
St. Patrick Catholic Elementary School, Niagara Falls |
2010/2011 |
344. |
St. Thérèse Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Nipissing-Parry Sound Catholic DSB | ||
345. |
Mother St. Bride School |
2010/2011 |
346. |
Our Lady of Fatima School |
2010/2011 |
347. |
St. Hubert Catholic School |
2011/2012 |
Northeastern Catholic DSB | ||
348. |
St. Paul School |
2010/2011 |
Northwest Catholic DSB | ||
349. |
St. Michael’s School |
2011/2012 |
350. |
St. Patrick’s School |
2010/2011 |
Ottawa Catholic DSB | ||
351. |
Bayshore Catholic School |
2010/2011 |
352. |
Blessed Kateri Tekakwitha Catholic School |
2011/2012 |
353. |
Brother André Catholic School |
2010/2011 |
354. |
Our Lady of Mount Carmel School |
2010/2011 |
355. |
Our Lady of Peace School |
2011/2012 |
356. |
Our Lady of Wisdom School |
2010/2011 |
357. |
Prince of Peace School |
2011/2012 |
358. |
St. Bernard School |
2010/2011 |
359. |
St. Brigid School |
2010/2011 |
360. |
St. Daniel School |
2010/2011 |
361. |
St. Elizabeth School |
2010/2011 |
362. |
St. Martin de Porres School |
2010/2011 |
363. |
St. Michael, Corkery Catholic School |
2011/2012 |
364. |
St. Patrick Catholic School |
2010/2011 |
Ottawa-Carleton DSB | ||
365. |
Arch Street Public School |
2010/2011 |
366. |
Bayshore Public School |
2010/2011 |
367. |
Bell’s Corners Public School |
2011/2012 |
368. |
Blossom Park Public School |
2010/2011 |
369. |
Cambridge Street Community Public School |
2010/2011 |
370. |
Carson Grove Elementary School |
2010/2011 |
371. |
Century Public School |
2010/2011 |
372. |
Connaught Public School |
2011/2012 |
373. |
Convent Glen Elementary School |
2010/2011 |
374. |
Dunlop Public School |
2011/2012 |
375. |
Fallingbrook Community Elementary School |
2011/2012 |
376. |
Featherston Drive Public School |
2010/2011 |
377. |
General Vanier Public School |
2010/2011 |
378. |
Glen Cairn Public School |
2010/2011 |
379. |
Grant Alternative School |
2010/2011 |
380. |
Greely Elementary School |
2010/2011 |
381. |
Jockvale Elementary School |
2010/2011 |
382. |
Manordale Public School |
2010/2011 |
383. |
Metcalfe Public School |
2010/2011 |
384. |
Munster Elementary School |
2011/2012 |
385. |
The public elementary school located at 111 Hartsmere Drive, Stittsville / L’école élémentaire publique située au 111, Hartsmere Drive, à Stittsville |
2011/2012 |
386. |
North Gower-Marlborough Public School |
2010/2011 |
387. |
Pinecrest Public School |
2010/2011 |
388. |
Queen Elizabeth Public School |
2010/2011 |
389. |
Robert E. Wilson Public School |
2010/2011 |
390. |
Robert Hopkins Public School |
2011/2012 |
391. |
W. E. Gowling Public School |
2010/2011 |
392. |
W. Erskine Johnston Public School |
2010/2011 |
393. |
York Street Public School |
2010/2011 |
Peel DSB | ||
394. |
Brandon Gate Public School |
2010/2011 |
395. |
Brian W. Fleming Public School |
2010/2011 |
396. |
Brookmede Public School |
2010/2011 |
397. |
Clark Boulevard Public School |
2011/2012 |
398. |
Clifton Public School |
2011/2012 |
399. |
Cooksville Creek Public School |
2010/2011 |
400. |
Credit View Public School |
2011/2012 |
401. |
Dixie Public School |
2010/2011 |
402. |
Dorset Drive Public School |
2011/2012 |
403. |
Ellengale Public School |
2010/2011 |
404. |
Elmcrest Public School |
2010/2011 |
405. |
Floradale Public School |
2010/2011 |
406. |
Hanover Public School |
2010/2011 |
407. |
Hartsdale Avenue Public School |
2011/2012 |
408. |
Macville Public School |
2011/2012 |
409. |
Madoc Drive Public School |
2010/2011 |
410. |
Marvin Heights Public School |
2010/2011 |
411. |
Massey Street Junior Public School |
2010/2011 |
412. |
The public elementary school located near Spine Road, Brampton in the Mount Pleasant Village / L’école élémentaire publique située près de Spine Road, à Brampton, dans Mount Pleasant Village |
2011/2012 |
413. |
Plowman’s Park Public School |
2010/2011 |
414. |
Queen Street Public School |
2010/2011 |
415. |
Ridgeview Public School |
2010/2011 |
416. |
Riverside Public School |
2010/2011 |
417. |
Sherwood Mills Public School |
2011/2012 |
418. |
Silver Creek Public School |
2011/2012 |
419. |
Sir Winston Churchill Public School |
2010/2011 |
420. |
Springdale Public School |
2010/2011 |
421. |
Terry Fox Public School |
2011/2012 |
422. |
Thorn Lodge Public School |
2010/2011 |
423. |
Thorndale Public School |
2010/2011 |
424. |
Willow Glen Public School |
2011/2012 |
Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic DSB | ||
425. |
Pope John Paul II Catholic Elementary School |
2010/2011 |
426. |
St. Alphonsus Elementary School |
2011/2012 |
427. |
St. Anthony’s Catholic Elementary School |
2010/2011 |
428. |
St. Elizabeth Catholic Elementary School |
2010/2011 |
429. |
St. Joseph’s Elementary School, Cobourg |
2011/2012 |
430. |
St. Mary’s Catholic Elementary School, Lindsay |
2010/2011 |
431. |
St. Paul’s Catholic Elementary School, Peterborough |
2010/2011 |
Rainbow DSB | ||
432. |
A. B. Ellis Public School |
2010/2011 |
433. |
Adamsdale Public School |
2011/2012 |
434. |
C. R. Judd Public School |
2011/2012 |
435. |
Central Manitoulin Public School |
2011/2012 |
436. |
Churchill Public School |
2010/2011 |
437. |
Lansdowne Public School |
2010/2011 |
438. |
Princess Anne Public School |
2010/2011 |
439. |
Queen Elizabeth II Public School |
2010/2011 |
440. |
Wembley Public School |
2010/2011 |
Rainy River DSB | ||
441. |
North Star Community School |
2010/2011 |
442. |
Robert Moore School |
2011/2012 |
Renfrew County Catholic DSB | ||
443. |
Holy Name Catholic School |
2010/2011 |
444. |
Our Lady of Fatima School |
2011/2012 |
445. |
St. John Bosco Catholic School |
2010/2011 |
446. |
St. Mary’s Catholic School, Deep River |
2010/2011 |
Renfrew County DSB | ||
447. |
Admaston Public School |
2011/2012 |
448. |
Beachburg Public School |
2010/2011 |
449. |
Cobden District Public School |
2010/2011 |
450. |
Highview Public School |
2011/2012 |
451. |
McNab Public School |
2010/2011 |
452. |
Palmer Rapids Public School |
2010/2011 |
Simcoe County DSB | ||
453. |
Adjala Central Public School |
2010/2011 |
454. |
Admiral Collingwood Elementary School |
2010/2011 |
455. |
Angus Morrison Elementary School |
2011/2012 |
456. |
Ardtrea-Cumberland Beach Public School |
2011/2012 |
457. |
Assikinack Public School |
2010/2011 |
458. |
Baxter Central Public School |
2010/2011 |
459. |
Clearview Meadows Elementary School |
2010/2011 |
460. |
Codrington Public School |
2010/2011 |
461. |
Coldwater Public School |
2010/2011 |
462. |
Cookstown Public School |
2011/2012 |
463. |
Hon. Earl Rowe Public School |
2010/2011 |
464. |
Killarney Beach Public School |
2010/2011 |
465. |
Lions Oval Public School |
2010/2011 |
466. |
Oakley Park Public School |
2010/2011 |
467. |
Port McNicoll Public School |
2010/2011 |
468. |
Portage View Public School |
2011/2012 |
469. |
Sir William Osler Public School |
2010/2011 |
470. |
Sunnybrae Public School |
2010/2011 |
471. |
Warminster Elementary School |
2010/2011 |
472. |
Waubaushene Elementary School |
2010/2011 |
Simcoe Muskoka Catholic DSB | ||
473. |
Canadian Martyrs Catholic School |
2011/2012 |
474. |
Holy Cross Catholic School |
2010/2011 |
475. |
Marie of the Incarnation Catholic School |
2010/2011 |
476. |
Sacred Heart Catholic School |
2011/2012 |
477. |
Saint Mary’s Catholic School, Huntsville |
2010/2011 |
478. |
St. Antoine Daniel Catholic School |
2010/2011 |
479. |
St. Bernard’s Catholic School |
2010/2011 |
480. |
St. Mary’s Catholic School, Barrie |
2010/2011 |
481. |
St. Mary’s Catholic School, Collingwood |
2010/2011 |
482. |
St. Monica’s Catholic School |
2011/2012 |
483. |
St. Paul’s Catholic School |
2010/2011 |
St. Clair Catholic DSB | ||
484. |
Holy Family Catholic School |
2010/2011 |
485. |
St. Agnes Catholic School |
2010/2011 |
486. |
St. Benedict Catholic School |
2010/2011 |
487. |
St. Joseph Catholic School, Chatham |
2010/2011 |
488. |
St. Matthew Catholic School |
2011/2012 |
Sudbury Catholic DSB | ||
489. |
Pius XII Catholic Elementary School |
2010/2011 |
490. |
St. Anne Catholic School |
2010/2011 |
491. |
St. Francis Catholic School |
2011/2012 |
492. |
St. Raphael Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Superior North Catholic DSB | ||
493. |
Holy Saviour School |
2010/2011 |
Superior-Greenstone DSB | ||
494. |
Margaret Twomey Public School |
2010/2011 |
Thames Valley DSB | ||
495. |
A. E. Duffield Public School |
2010/2011 |
496. |
Aberdeen Public School |
2011/2012 |
497. |
Blenheim District Public School |
2010/2011 |
498. |
Caradoc Central Public School |
2010/2011 |
499. |
Caradoc North Public School |
2010/2011 |
500. |
Cleardale Public School |
2010/2011 |
501. |
D. M. Sutherland Public School |
2011/2012 |
502. |
Delaware Central Public School |
2010/2011 |
503. |
East Oxford Central Public School |
2010/2011 |
504. |
Evelyn Harrison Public School |
2010/2011 |
505. |
Harris Heights Public School |
2011/2012 |
506. |
John Wise Public School |
2010/2011 |
507. |
Lord Nelson Public School |
2010/2011 |
508. |
Northridge Public School |
2010/2011 |
509. |
Plattsville & District Public School |
2010/2011 |
510. |
Port Stanley Public School |
2010/2011 |
511. |
River Heights Public School |
2011/2012 |
512. |
Springbank Public School |
2011/2012 |
513. |
Stoney Creek Public School |
2010/2011 |
514. |
Stoneybrook Public School |
2010/2011 |
515. |
Valleyview Central Public School |
2010/2011 |
516. |
West Nissouri Public School |
2010/2011 |
517. |
Wilberforce Public School |
2010/2011 |
518. |
Woodland Heights Public School |
2011/2012 |
519. |
Zorra Highland Park Public School |
2010/2011 |
Thunder Bay Catholic DSB | ||
520. |
Corpus Christi School |
2010/2011 |
521. |
St. Elizabeth School |
2011/2012 |
522. |
St. Vincent School |
2010/2011 |
Toronto Catholic DSB | ||
523. |
Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School |
2010/2011 |
524. |
Christ the King Catholic Elementary School |
2010/2011 |
525. |
Holy Child Catholic Elementary School |
2010/2011 |
526. |
Holy Cross Catholic Elementary School |
2010/2011 |
527. |
Holy Family Catholic Elementary School |
2010/2011 |
528. |
Holy Name Catholic Elementary School |
2010/2011 |
529. |
Holy Rosary Catholic School |
2011/2012 |
530. |
Immaculate Conception Catholic Elementary School |
2010/2011 |
531. |
James Culnan Catholic Elementary School |
2010/2011 |
532. |
Nativity of Our Lord Catholic School |
2011/2012 |
533. |
Our Lady of Guadalupe Catholic Elementary School |
2010/2011 |
534. |
Our Lady of Lourdes Catholic School |
2011/2012 |
535. |
Precious Blood Catholic Elementary School |
2010/2011 |
536. |
Sacred Heart Catholic Elementary School |
2010/2011 |
537. |
Santa Maria Catholic Elementary School |
2010/2011 |
538. |
St. Angela Catholic Elementary School |
2010/2011 |
539. |
St. Anthony Catholic Elementary School |
2010/2011 |
540. |
St. Antoine Daniel Catholic Elementary School |
2010/2011 |
541. |
St. Barbara Catholic Elementary School |
2010/2011 |
542. |
St. Charles Catholic Elementary School |
2010/2011 |
543. |
St. Charles Garnier Catholic School |
2011/2012 |
544. |
St. Dominic Savio Catholic School |
2011/2012 |
545. |
St. Dunstan Catholic Elementary School |
2010/2011 |
546. |
St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School |
2010/2011 |
547. |
St. Francis Xavier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
548. |
St. Ignatius of Loyola Catholic Elementary School |
2010/2011 |
549. |
St. John Bosco Catholic Elementary School |
2010/2011 |
550. |
St. Leo Catholic Elementary School |
2010/2011 |
551. |
St. Luke Catholic Elementary School |
2010/2011 |
552. |
St. Marguerite Bourgeoys Catholic School |
2011/2012 |
553. |
St. Martha Catholic Elementary School |
2010/2011 |
554. |
St. Martin de Porres Catholic Elementary School |
2010/2011 |
555. |
St. Maurice Catholic Elementary School |
2010/2011 |
556. |
St. Norbert Catholic School |
2011/2012 |
557. |
St. Rita Catholic School |
2011/2012 |
558. |
St. Teresa Catholic School |
2011/2012 |
559. |
St. Wilfrid Catholic School |
2011/2012 |
560. |
Stella Maris Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Toronto DSB | ||
561. |
Agnes Macphail Public School |
2010/2011 |
562. |
Albion Heights Junior Middle School |
2010/2011 |
563. |
Alexmuir Junior Public School |
2010/2011 |
564. |
Ancaster Public School |
2010/2011 |
565. |
Bala Avenue Community School |
2010/2011 |
566. |
Bendale Junior Public School |
2010/2011 |
567. |
Birch Cliff Heights Public School |
2010/2011 |
568. |
Birch Cliff Public School |
2010/2011 |
569. |
Broadacres Junior School |
2010/2011 |
570. |
Buchanan Public School |
2011/2012 |
571. |
Burrows Hall Junior Public School |
2011/2012 |
572. |
Cedarbrook Junior Public School |
2011/2012 |
573. |
Chalkfarm Public School |
2011/2012 |
574. |
Charles E. Webster Junior Public School |
2011/2012 |
575. |
Cherokee Public School |
2010/2011 |
576. |
Chester Le Junior Public School |
2010/2011 |
577. |
Churchill Heights Public School |
2010/2011 |
578. |
Cliffside Public School |
2010/2011 |
579. |
Cordella Junior Public School |
2010/2011 |
580. |
Crestview Public School |
2010/2011 |
581. |
David Hornell Junior School |
2010/2011 |
582. |
Dennis Avenue Community School |
2010/2011 |
583. |
Dundas Junior Public School |
2010/2011 |
584. |
Ellesmere-Statton Public School |
2010/2011 |
585. |
Elmbank Junior Middle Academy |
2010/2011 |
586. |
Ernest Public School |
2010/2011 |
587. |
F. H. Miller Junior Public School |
2010/2011 |
588. |
Fairglen Junior Public School |
2010/2011 |
589. |
Galloway Road Public School |
2011/2012 |
590. |
General Brock Public School |
2010/2011 |
591. |
George Anderson Public School |
2010/2011 |
592. |
George B. Little Public School |
2010/2011 |
593. |
Glen Ravine Junior Public School |
2010/2011 |
594. |
Greenholme Junior Middle School |
2010/2011 |
595. |
H. A. Halbert Junior Public School |
2010/2011 |
596. |
H. J. Alexander Community School |
2010/2011 |
597. |
Harrison Public School |
2010/2011 |
598. |
Harwood Public School |
2010/2011 |
599. |
Heather Heights Junior Public School |
2010/2011 |
600. |
Heritage Park Public School |
2011/2012 |
601. |
Highland Creek Public School |
2010/2011 |
602. |
Inglewood Heights Junior Public School |
2010/2011 |
603. |
Ionview Public School |
2011/2012 |
604. |
Iroquois Junior Public School |
2010/2011 |
605. |
Islington Junior Middle School |
2010/2011 |
606. |
J. G. Workman Public School |
2010/2011 |
607. |
J. R. Wilcox Community School |
2011/2012 |
608. |
James S. Bell Junior Middle School |
2010/2011 |
609. |
John G. Diefenbaker Public School |
2011/2012 |
610. |
King George Junior Public School |
2010/2011 |
611. |
Kingslake Public School |
2010/2011 |
612. |
Knob Hill Junior Public School |
2011/2012 |
613. |
Lillian Public School |
2010/2011 |
614. |
Lord Lansdowne Junior and Senior Public School |
2010/2011 |
615. |
Market Lane Junior and Senior Public School |
2010/2011 |
616. |
Mary Shadd Public School |
2010/2011 |
617. |
Military Trail Public School |
2010/2011 |
618. |
Muirhead Public School |
2010/2011 |
619. |
North Bendale Junior Public School |
2010/2011 |
620. |
Pape Avenue Junior Public School |
2010/2011 |
621. |
Parkdale Junior and Senior Public School |
2010/2011 |
622. |
Parkfield Junior School |
2010/2011 |
623. |
Pauline Johnson Junior Public School |
2010/2011 |
624. |
Pauline Junior Public School |
2011/2012 |
625. |
Portage Trail Junior Community School |
2010/2011 |
626. |
Queen Victoria Junior Public School |
2011/2012 |
627. |
Rene Gordon Elementary School |
2010/2011 |
628. |
Second Street Junior Middle School |
2010/2011 |
629. |
Silver Springs Public School |
2010/2011 |
630. |
Sloane Public School |
2010/2011 |
631. |
Sprucecourt Junior Public School |
2011/2012 |
632. |
St. Margaret’s Public School |
2011/2012 |
633. |
Stanley Public School |
2010/2011 |
634. |
Summit Heights Public School |
2010/2011 |
635. |
Terraview-Willowfield Public School |
2010/2011 |
636. |
Terry Fox Public School |
2010/2011 |
637. |
Timberbank Junior Public School |
2011/2012 |
638. |
Tom Longboat Junior Public School |
2010/2011 |
639. |
Twentieth Street Junior School |
2010/2011 |
640. |
Walter Perry Junior Public School |
2011/2012 |
641. |
Wellesworth Junior School |
2010/2011 |
642. |
West Glen Junior School |
2010/2011 |
643. |
West Rouge Junior Public School |
2010/2011 |
644. |
Westmount Junior School |
2010/2011 |
645. |
Weston Memorial Junior Public School |
2010/2011 |
646. |
Wexford Public School |
2010/2011 |
647. |
White Haven Junior Public School |
2010/2011 |
648. |
William G. Davis Junior Public School |
2010/2011 |
Trillium Lakelands DSB | ||
649. |
Archie Stouffer Elementary School |
2011/2012 |
650. |
Cardiff Elementary School |
2011/2012 |
651. |
Huntsville Public School |
2010/2011 |
652. |
Irwin Memorial Public School |
2010/2011 |
653. |
K. P. Manson Public School |
2010/2011 |
654. |
King Albert Public School |
2010/2011 |
655. |
Parkview Public School |
2010/2011 |
656. |
Queen Victoria Public School |
2010/2011 |
657. |
Ridgewood Public School |
2010/2011 |
658. |
Watt Public School |
2010/2011 |
Upper Canada DSB | ||
659. |
Commonwealth Public School |
2010/2011 |
660. |
Duncan J. Schoular Public School |
2010/2011 |
661. |
Eastfront Public School |
2010/2011 |
662. |
Gladstone Public School |
2010/2011 |
663. |
Linklater Public School |
2010/2011 |
664. |
Maple Grove Elementary School |
2010/2011 |
665. |
Maxville Public School |
2010/2011 |
666. |
Maynard Public School |
2011/2012 |
667. |
Morrisburg Public School |
2011/2012 |
668. |
Naismith Memorial Public School |
2010/2011 |
669. |
Nationview Public School |
2010/2011 |
670. |
Pleasant Corners Public School |
2010/2011 |
671. |
South Edwardsburg Public School |
2010/2011 |
672. |
Viscount Alexander Public School |
2011/2012 |
Upper Grand DSB | ||
673. |
Arthur Public School |
2010/2011 |
674. |
Brant Avenue Public School |
2010/2011 |
675. |
Centennial Hylands Elementary School |
2011/2012 |
676. |
Drayton Heights Public School |
2010/2011 |
677. |
Erin Public School |
2010/2011 |
678. |
Gateway Drive Public School |
2010/2011 |
679. |
Grand Valley & District Public School |
2010/2011 |
680. |
John Black Public School |
2010/2011 |
681. |
Laurelwoods Elementary School |
2010/2011 |
682. |
Laurine Avenue Public School |
2011/2012 |
683. |
Minto-Clifford Central Public School |
2010/2011 |
684. |
Parkinson Centennial Public School |
2011/2012 |
685. |
Princess Margaret Public School |
2010/2011 |
686. |
Priory Park Public School |
2010/2011 |
687. |
Tytler Public School |
2011/2012 |
688. |
Victoria Cross Public School |
2010/2011 |
689. |
Victoria Terrace Public School |
2011/2012 |
690. |
Willow Road Public School |
2010/2011 |
Waterloo Catholic DSB | ||
691. |
Blessed Sacrament Catholic School |
2011/2012 |
692. |
Sir Edgar Bauer Catholic School |
2010/2011 |
693. |
St. Ambrose School |
2010/2011 |
694. |
St. Anne Catholic Elementary School, Cambridge |
2010/2011 |
695. |
St. Anne Catholic School, Kitchener |
2010/2011 |
696. |
St. Bernadette Catholic School |
2010/2011 |
697. |
St. Gregory Catholic School |
2010/2011 |
698. |
St. John’s Catholic School |
2011/2012 |
699. |
St. Michael Catholic School |
2010/2011 |
700. |
St. Peter Catholic School |
2010/2011 |
701. |
St. Teresa Catholic School |
2011/2012 |
Waterloo Region DSB | ||
702. |
Ayr Public School |
2011/2012 |
703. |
Bridgeport Public School |
2010/2011 |
704. |
Cedar Creek Public School |
2011/2012 |
705. |
Cedarbrae Public School |
2010/2011 |
706. |
Chalmers Street Public School |
2010/2011 |
707. |
Dickson Public School |
2010/2011 |
708. |
Floradale Public School |
2010/2011 |
709. |
Forest Hill Public School |
2011/2012 |
710. |
Franklin Public School |
2010/2011 |
711. |
Howard Robertson Public School |
2010/2011 |
712. |
J. F. Carmichael Public School |
2010/2011 |
713. |
King Edward Public School |
2010/2011 |
714. |
Parkway Public School |
2010/2011 |
715. |
Queen Elizabeth Public School |
2010/2011 |
716. |
Ryerson Public School |
2010/2011 |
717. |
Wilson Avenue Public School |
2011/2012 |
718. |
Winston Churchill Public School |
2011/2012 |
Wellington Catholic DSB | ||
719. |
Sacred Heart Catholic School |
2010/2011 |
720. |
St. John Brebeuf Catholic School |
2010/2011 |
721. |
St. John Catholic School, Arthur |
2010/2011 |
722. |
St. Joseph Catholic School, Guelph |
2010/2011 |
723. |
St. Mary Catholic School, Mount Forest |
2010/2011 |
724. |
St. Peter Catholic Elementary School |
2011/2012 |
Windsor-Essex Catholic DSB | ||
725. |
H. J. Lassaline Catholic Elementary School |
2010/2011 |
726. |
Our Lady of Perpetual Help Catholic Elementary School |
2010/2011 |
727. |
Our Lady of the Annunciation Catholic Elementary School |
2010/2011 |
728. |
Queen of Peace Catholic Elementary School |
2011/2012 |
729. |
St. Angela Catholic Elementary School |
2010/2011 |
730. |
St. Bernard Catholic Elementary School, Amherst |
2011/2012 |
731. |
St. James Catholic Elementary School |
2010/2011 |
732. |
St. John the Baptist Catholic Elementary School |
2011/2012 |
733. |
St. John Catholic Elementary School |
2011/2012 |
734. |
St. Louis Catholic Elementary School |
2010/2011 |
735. |
W. J. Langlois Catholic Elementary School |
2010/2011 |
York Catholic DSB | ||
736. |
Blessed John XXIII Catholic Elementary School |
2010/2011 |
737. |
Bishop Scalabrini Catholic Elementary School |
2011/2012 |
738. |
Corpus Christi Catholic Elementary School |
2010/2011 |
739. |
Divine Mercy Catholic Elementary School |
2010/2011 |
740. |
Holy Family Catholic Elementary School |
2010/2011 |
741. |
Holy Spirit Catholic Elementary School |
2010/2011 |
742. |
Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School |
2010/2011 |
743. |
St. Cecilia Catholic Elementary School |
2011/2012 |
744. |
St. Charles Garnier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
745. |
St. Clement Catholic Elementary School |
2010/2011 |
746. |
St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School |
2010/2011 |
747. |
St. Francis of Assisi Catholic Elementary School |
2010/2011 |
748. |
St. Francis Xavier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
749. |
St. Mark Catholic Elementary School |
2011/2012 |
750. |
St. Mary of the Angels Catholic Elementary School |
2010/2011 |
751. |
St. Patrick (Schomberg) Catholic Elementary School |
2011/2012 |
752. |
St. Raphael the Archangel Catholic Elementary School |
2010/2011 |
753. |
St. René Goupil-St. Luke Catholic Elementary School |
2011/2012 |
754. |
St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School |
2010/2011 |
York Region DSB | ||
755. |
Bond Lake Public School |
2010/2011 |
756. |
Boxwood Public School |
2011/2012 |
757. |
Coppard Glen Public School |
2010/2011 |
758. |
Crosby Heights Public School |
2010/2011 |
759. |
Devins Drive Public School |
2011/2012 |
760. |
E. J. Sand Public School |
2010/2011 |
761. |
Ellen Fairclough Public School |
2010/2011 |
762. |
Glad Park Public School |
2010/2011 |
763. |
Glenn Gould Public School |
2010/2011 |
764. |
James Robinson Public School |
2010/2011 |
765. |
Jersey Public School |
2010/2011 |
766. |
John McCrae Public School |
2010/2011 |
767. |
Johnsview Village Public School |
2011/2012 |
768. |
Joseph A. Gibson Public School |
2011/2012 |
769. |
King City Public School |
2010/2011 |
770. |
Lakeside Public School |
2010/2011 |
771. |
Lorna Jackson Public School |
2010/2011 |
772. |
Maple Leaf Public School |
2011/2012 |
773. |
Michael Cranny Elementary School |
2010/2011 |
774. |
Milliken Mills Public School |
2010/2011 |
775. |
Morning Glory Public School |
2010/2011 |
776. |
The public elementary school located in Vaughan at the corner of Thomas Cooke Ave. and Chalwood Court / L’école élémentaire publique située à Vaughan, à l’angle de Thomas Cooke Ave. et de Chalwood Court |
2011/2012 |
777. |
O. M. MacKillop Public School |
2011/2012 |
778. |
Park Avenue Public School |
2011/2012 |
779. |
Pierre Berton Public School |
2011/2012 |
780. |
Pleasantville Public School |
2010/2011 |
781. |
Prince Charles Public School |
2010/2011 |
782. |
Queensville Public School |
2011/2012 |
783. |
Ramer Wood Public School |
2010/2011 |
784. |
Regency Acres Public School |
2010/2011 |
785. |
Stonehaven Elementary School |
2010/2011 |
786. |
Stuart Scott Public School |
2011/2012 |
787. |
Summitview Public School |
2010/2011 |
788. |
Sutton Public School |
2010/2011 |
789. |
Walter Scott Public School |
2011/2012 |
790. |
Westminster Public School |
2010/2011 |
791. |
Whitchurch Highlands Public School |
2010/2011 |
Règl. de l’Ont. 509/10, art. 7.
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Point |
Conseil |
Coût en dollars, par élève, par journée d’enseignement |
1. |
Algoma DSB |
6,39 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic DSB |
6,23 |
3. |
Avon Maitland DSB |
5,15 |
4. |
Bluewater DSB |
5,82 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB |
4,76 |
6. |
Bruce-Grey Catholic DSB |
5,66 |
7. |
Catholic DSB of Eastern Ontario |
6,02 |
8. |
CSD catholique Centre-Sud |
5,28 |
9. |
CSD catholique de l’Est ontarien |
6,33 |
10. |
CSD catholique des Aurores boréales |
8,61 |
11. |
CSD catholique des Grandes Rivières |
6,09 |
12. |
CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5,56 |
13. |
CSD catholique du Nouvel-Ontario |
6,41 |
14. |
CSD catholique Franco-Nord |
7,94 |
15. |
CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4,95 |
16. |
CÉP de l’Est de l’Ontario |
5,13 |
17. |
CSD du Centre-Sud-Ouest |
4,75 |
18. |
CSD du Grand Nord de l’Ontario |
10,47 |
19. |
CSD du Nord-Est de l’Ontario |
9,10 |
20. |
DSB of Niagara |
4,61 |
21. |
DSB Ontario North East |
6,15 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic DSB |
4,66 |
23. |
Durham Catholic DSB |
4,79 |
24. |
Durham DSB |
5,13 |
25. |
Grand Erie DSB |
5,15 |
26. |
Greater Essex County DSB |
4,80 |
27. |
Halton Catholic DSB |
4,86 |
28. |
Halton DSB |
5,49 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic DSB |
5,31 |
30. |
Hamilton-Wentworth DSB |
4,88 |
31. |
Hastings and Prince Edward DSB |
5,84 |
32. |
Huron-Perth Catholic DSB |
4,72 |
33. |
Huron-Superior Catholic DSB |
4,92 |
34. |
Kawartha Pine Ridge DSB |
5,49 |
35. |
Keewatin-Patricia DSB |
7,89 |
36. |
Kenora Catholic DSB |
6,41 |
37. |
Lakehead DSB |
6,03 |
38. |
Lambton Kent DSB |
5,00 |
39. |
Limestone DSB |
6,13 |
40. |
London District Catholic School Board |
4,84 |
41 |
Near North DSB |
6,70 |
42. |
Niagara Catholic DSB |
5,05 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic DSB |
7,33 |
44. |
Northeastern Catholic DSB |
7,69 |
45. |
Northwest Catholic DSB |
5,63 |
46. |
Ottawa Catholic DSB |
4,79 |
47. |
Ottawa-Carleton DSB |
5,14 |
48. |
Peel DSB |
4,44 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic DSB |
5,90 |
50. |
Rainbow DSB |
5,31 |
51. |
Rainy River DSB |
7,07 |
52. |
Renfrew County Catholic DSB |
5,74 |
53. |
Renfrew County DSB |
4,77 |
54. |
Simcoe County DSB |
5,43 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic DSB |
5,35 |
56. |
St. Clair Catholic DSB |
5,28 |
57. |
Sudbury Catholic DSB |
5,29 |
58. |
Superior North Catholic DSB |
8,96 |
59. |
Superior-Greenstone DSB |
6,37 |
60. |
Thames Valley DSB |
5,01 |
61. |
Thunder Bay Catholic DSB |
5,63 |
62. |
Toronto Catholic DSB |
5,51 |
63. |
Toronto DSB |
5,26 |
64. |
Trillium Lakelands DSB |
6,01 |
65. |
Upper Canada DSB |
6,66 |
66. |
Upper Grand DSB |
4,85 |
67. |
Waterloo Catholic DSB |
5,16 |
68. |
Waterloo Region DSB |
5,01 |
69. |
Wellington Catholic DSB |
4,81 |
70. |
Windsor-Essex Catholic DSB |
5,18 |
71. |
York Catholic DSB |
5,38 |
72. |
York Region DSB |
5,00 |
Règl. de l’Ont. 225/10, annexe 2; Règl. de l’Ont. 321/10, art. 3.