Règl. de l'Ont. 21/11 : DESCRIPTION DU GRAND NORD
en vertu de Grand Nord (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 18
Passer au contenu| à jour | 7 octobre 2016 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2010 sur le Grand Nord
DESCRIPTION DU GRAND NORD
Période de codification : du 7 octobre 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 337/16.
Historique législatif : 337/16.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Description du Grand Nord
1. (1) Pour l’application de l’alinéa b) de la définition de «Grand Nord» à l’article 2 de la Loi, «Grand Nord» s’entend de la partie de l’Ontario qui est située au nord de la ligne appelée «Far North Boundary» sur la série de cartes intitulée Regulation Plan of the Southerly Boundary of the Far North of Ontario, composée des feuilles 1 à 20, datée du 24 juin 2009 et déposée au Bureau de l’arpenteur général.
(2) Une copie de la série de cartes décrite au paragraphe (1) est affichée sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).