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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 221/11

PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS

Version telle qu’elle existait du 7 juin 2011 au 20 juillet 2011.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.

Interprétation

PARTIE II
ÉCOLES VISÉES PAR L’ARTICLE 259 DE LA LOI

2.

Écoles visées par le par. 259 (1) de la Loi

3.

Exceptions

PARTIE III
DÉTERMINATIONS CONCERNANT LES PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET LES PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS

4.

Champ d’application

5.

Fixation des droits de base

6.

Affichage des droits de base et d’autres renseignements

7.

Collecte de renseignements auprès des parents

8.

Effectif prévu

9.

Dispense pour cause de non-viabilité

10.

Autres déterminations

11.

Fixation des droits réels pour les programmes de jour prolongé

12.

Affichage des droits réels et d’autres renseignements

13.

Présentation au ministre

14.

Disposition transitoire : entente existante pour 2011-2012

15.

Disposition transitoire : adaptations pour 2011-2012

PARTIE IV
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ — CALCUL DES DROITS

16.

Calcul des droits de base

17.

Frais de fonctionnement

18.

Calcul des droits réels

19.

Droits imposés pour le volet avant l’école ou le volet après l’école du programme

20.

Droits imposés pour des volets déterminés du programme lors des journées autres que des journées d’enseignement

PARTIE V
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ — DISPOSITIONS DIVERSES

21.

Dépôts et droits d’inscription

22.

Approbation par le conseil d’une délégation par le directeur d’école

23.

Exception : désignation d’un poste d’éducateur de la petite enfance

24.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes

25.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire

26.

Certificat annulé, révoqué ou suspendu

PARTIE VI
PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS — DISPOSITIONS DIVERSES

27.

Critères relatifs aux programmes offerts par des tiers

28.

Conditions fixées dans l’entente entre le conseil et l’exploitant

29.

Programme offert par un tiers qui cesse de fonctionner pendant l’année scolaire

Schedule/annexe 1

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Interprétation

1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 16 (2). («base non-instructional day fee»)

«droits quotidiens de base» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil, fixés conformément au paragraphe 16 (1). («base daily fee»)

«droits quotidiens réels» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école, fixés conformément au paragraphe 18 (1). («actual daily fee»)

«droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 18 (2). («actual non-instructional day fee») Règl. de l’Ont. 221/11, par. 1 (1).

(2) Le changement de nom d’une école figurant à l’annexe 1 n’a aucun effet sur les obligations que le présent règlement impose à l’égard de cette école. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 1 (2).

PARTIE II
ÉCOLES VISÉES PAR L’ARTICLE 259 DE LA LOI

Écoles visées par le par. 259 (1) de la Loi

2. (1) Chaque conseil figurant à l’annexe 1 fait fonctionner un programme de jour prolongé ou fait en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers, au titre du paragraphe 259 (1) de la Loi, dans chacune de ses écoles élémentaires figurant à cette annexe. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (1).

(2) Un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans une école qui ne figure pas à l’annexe 1, ni de faire en sorte qu’un programme offert par un tiers y fonctionne. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (2).

(3) L’obligation que le paragraphe (1) impose à un conseil à l’égard d’une école qui relève de lui commence à compter de l’année scolaire indiquée à la colonne 3 de l’annexe 1 en regard du nom de l’école à la colonne 2. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (3).

(4) Le conseil qui est tenu de faire fonctionner un programme dans une école ou de faire en sorte qu’un programme y fonctionne le fait à la fois avant le début et après la fin du jour de classe. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (4).

Exceptions

3. (1) Malgré l’article 2, un conseil n’est pas tenu, pendant une année scolaire, de faire fonctionner ou de faire en sorte que fonctionne, dans une de ses écoles figurant à l’annexe 1, le volet avant l’école, le volet après l’école ou les deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers, s’il arrive à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation pour le ou les volets visés pendant cette année scolaire à l’égard de l’école. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 3 (1).

(2) Malgré l’article 2, un conseil n’est pas tenu, pendant l’année scolaire 2011-2012, de faire fonctionner ou de faire en sorte que fonctionne un programme dans une de ses écoles figurant à l’annexe 1 si l’article 14 le dégage de cette obligation à l’égard de l’école. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 3 (2).

PARTIE III
DÉTERMINATIONS CONCERNANT LES PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET LES PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS

Champ d’application

4. La présente partie s’applique à chaque conseil qui, pendant une année scolaire, est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante, y compris un conseil qui arrive à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 4.

Fixation des droits de base

5. (1) Au plus tard le premier jour de classe de janvier, chaque conseil fixe les droits quotidiens de base et les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement qu’il imposera au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 5 (1).

(2) Le présent article s’applique à un conseil même s’il n’a pas l’intention de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 5 (2).

Affichage des droits de base et d’autres renseignements

6. (1) Au plus tard le premier jour de classe de janvier, chaque conseil fait ce qui suit à l’égard de chaque école où il est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante :

1. Il affiche sur son site Web les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4).

2. Il communique par écrit les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4) aux personnes suivantes :

i. les parents des élèves inscrits à l’école à la maternelle et, s’il y a lieu, au jardin d’enfants ainsi qu’aux autres classes des cycles primaire et moyen,

ii. les parents qui ont manifesté à l’école ou au conseil leur intérêt à inscrire leurs enfants à l’école à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, à d’autres classes des cycles primaire et moyen au cours de l’année scolaire suivante et qui ont transmis leurs coordonnées. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (1).

(2) Les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits quotidiens de base et les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement imposés par le conseil pour l’année scolaire suivante dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

1. Le conseil a l’intention de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans l’école au cours de l’année scolaire suivante.

2. Le conseil a l’intention de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers dans l’école au cours de l’année scolaire suivante, mais il ne dispose pas de renseignements sur les droits qui seront imposés pour ce programme.

3. Le conseil n’a pas décidé s’il fera fonctionner un programme de jour prolongé dans l’école au cours de l’année scolaire suivante ou s’il fera en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (2).

(3) Les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits dont l’exploitant d’un programme offert par un tiers a fait part au conseil pour l’année scolaire suivante, si le conseil a l’intention de faire en sorte que fonctionne un tel programme dans l’école au cours de cette année et qu’il a pris des mesures raisonnables à cet effet. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (3).

(4) Les renseignements devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les suivants, s’il y a lieu :

1. Les renseignements concernant l’intention qu’a le conseil de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers dans l’école au cours de l’année scolaire suivante, accompagnés d’un avis indiquant que cette intention pourrait changer.

2. Un avis indiquant que le conseil peut ne pas faire fonctionner un programme de jour prolongé ou ne pas faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers dans l’école au cours de l’année scolaire suivante si, à la lumière des renseignements recueillis, il arrive à la conclusion que, vu l’effectif prévu dans le programme, l’article 9 le dégage de l’obligation de faire fonctionner le programme au cours de cette année.

3. Un avis indiquant que les droits sont communiqués afin de recueillir des renseignements concernant l’intérêt dans le programme de jour prolongé ou dans le programme offert par un tiers et que ces droits pourraient changer. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (4).

Collecte de renseignements auprès des parents

7. (1) Au moment de communiquer les droits aux parents conformément à la disposition 2 du paragraphe 6 (1) ou après l’avoir fait, le conseil recueille, dans la mesure du possible, les renseignements suivants auprès de ces parents :

1. Si les parents ont l’intention d’inscrire leurs enfants à la maternelle ou au jardin d’enfants dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante, leurs intentions et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants :

i. au volet avant l’école, au volet après l’école ou aux deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école au cours de l’année scolaire suivante,

ii. à un programme de jour prolongé ou à un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école lors des journées autres que des journées d’enseignement au cours de l’année scolaire suivante.

2. Si les parents ont l’intention d’inscrire leurs enfants à des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante et que cela est pertinent, leurs intentions et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants :

i. au volet avant l’école, au volet après l’école ou aux deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école au cours de l’année scolaire suivante,

ii. à un programme de jour prolongé ou à un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école lors des journées autres que des journées d’enseignement au cours de l’année scolaire suivante.

3. Les préférences des parents quant aux moments de la journée où le volet avant l’école et le volet après l’école d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers devraient fonctionner au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 7 (1).

(2) Le conseil recueille les renseignements par la remise de questionnaires aux parents et par tout autre moyen qu’il estime approprié. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 7 (2).

Effectif prévu

8. (1) Un conseil calcule l’effectif prévu dans un programme de jour prolongé ou un programme offert par un tiers à l’égard de chaque école dans laquelle il est tenu de faire fonctionner le programme ou de faire en sorte que celui-ci y fonctionne au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 8 (1).

(2) Le conseil calcule l’effectif prévu en se fondant sur les renseignements recueillis conformément à l’article 7. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 8 (2).

(3) Le paragraphe (2) s’applique même si l’intention qu’avait le conseil de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers a changé depuis qu’il a affiché les droits du programme conformément à l’article 6. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 8 (3).

Dispense pour cause de non-viabilité

9. (1) Un conseil n’est pas tenu, pendant une année scolaire, de faire fonctionner ou de faire en sorte que fonctionne, dans une école figurant à l’annexe 1, le volet avant l’école, le volet après l’école ou les deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers si, au plus tard la veille du dernier jour d’avril de l’année scolaire précédente, le conseil arrive à la conclusion suivante :

a) l’effectif prévu calculé en application de l’article 8 dans le ou les volets pertinents du programme de jour prolongé ou du programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école est inférieur à 20 enfants, en ne comptant que les enfants qui seront inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à l’école au cours de l’année scolaire suivante;

b) sous réserve du paragraphe (2), l’effectif prévu dont il est question à l’alinéa a) ne peut pas être porté à 20 enfants par l’inclusion d’un maximum de cinq enfants qui seront inscrits en 1re ou en 2e année à l’école au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (1).

(2) L’alinéa (1) b) ne s’applique pas si le conseil dispose d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner, sur l’emplacement scolaire, un programme avant l’école et un programme après l’école pour les élèves de 1re et de 2e année. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (2).

(3) Le conseil réévalue chaque année si le présent article s’applique à lui relativement à chaque école figurant à l’annexe 1. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (3).

(4) L’alinéa (1) b) n’a pas pour effet de restreindre le droit qu’a le conseil de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers pour ses élèves en vertu du paragraphe 259 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (4).

Autres déterminations

10. (1) Après avoir examiné les renseignements recueillis conformément à l’article 7, le conseil détermine ce qui suit :

1. Les écoles où le conseil fera fonctionner des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants.

2. Les écoles où le conseil fera en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants.

3. Pour chaque école où le conseil fera fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante :

i. le nombre réel de minutes de fonctionnement du programme,

ii. les moments de la journée où il fera fonctionner le volet avant l’école et le volet après l’école du programme,

iii. le fait de savoir s’il fera fonctionner le programme pour les élèves inscrits dans des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants,

iv. les éléments que comprendront, selon ce qu’il prévoit, le volet avant l’école et le volet après l’école du programme,

v. les journées autres que des journées d’enseignement où il prévoit faire fonctionner le programme pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, pour d’autres élèves inscrits au cycle primaire ou au cycle moyen. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 10 (1).

(2) Le conseil confirme les renseignements suivants auprès de l’exploitant d’un programme offert par un tiers pour chaque école dans laquelle un tel programme fonctionnera au cours de l’année scolaire suivante :

1. Le nombre réel de minutes de fonctionnement du programme.

2. Les moments de la journée où l’exploitant fera fonctionner le volet avant l’école et le volet après l’école du programme.

3. Le fait de savoir si l’exploitant fera fonctionner le programme pour les enfants inscrits dans des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants.

4. Les journées autres que des journées d’enseignement où l’exploitant prévoit faire fonctionner le programme pour les enfants inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, pour d’autres enfants inscrits au cycle primaire ou au cycle moyen. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 10 (2).

Fixation des droits réels pour les programmes de jour prolongé

11. Au plus tard la veille du dernier jour d’avril, chaque conseil qui a déterminé qu’il ferait fonctionner un programme de jour prolongé dans une de ses écoles au cours de l’année scolaire suivante fixe, s’il y a lieu, les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement qu’il imposera aux parents des élèves inscrits au programme. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 11.

Affichage des droits réels et d’autres renseignements

12. (1) Au plus tard la veille du dernier jour d’avril, chaque conseil fait ce qui suit à l’égard de chaque école où il est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante :

1. Il affiche sur son site Web les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4).

2. Il communique par écrit les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4) aux parents visés aux sous-dispositions 2 i et ii du paragraphe 6 (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (1).

(2) Si un conseil a déterminé à l’égard d’une école, en application de l’article 10, qu’il y fera fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante, les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement imposés par le conseil pour l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (2).

(3) Si un conseil a déterminé à l’égard d’une école, en application de l’article 10, qu’il fera en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante, les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits dont l’exploitant du programme offert par un tiers a fait part au conseil pour l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (3).

(4) Les renseignements devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les suivants, s’il y a lieu :

1. Les renseignements déterminés ou confirmés en application de l’article 10.

2. L’aide financière à laquelle peuvent avoir droit les personnes auxquelles sont imposés des droits pour les programmes de jour prolongé ou les programmes offerts par des tiers ou l’endroit où l’on peut obtenir ces renseignements.

3. Un avis indiquant qu’en cas d’annulation d’un programme offert par un tiers annoncé pour une école par le conseil, un programme de jour prolongé ou un programme offert par un tiers y fonctionnera quand même, mais que les droits ainsi que les journées et les moments de la journée où il fonctionnera pourraient changer.

4. Tout autre renseignement que le conseil estime pertinent. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (4).

(5) Le conseil qui ne fera pas fonctionner un programme de jour prolongé dans une de ses écoles au cours de l’année scolaire suivante ou qui ne fera pas en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers parce qu’il est arrivé à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation fait ce qui suit au plus tard la veille du dernier jour d’avril :

1. Il affiche ces renseignements sur son site Web.

2. Il communique ces renseignements par écrit aux parents visés aux sous-dispositions 2 i et ii du paragraphe 6 (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (5).

Présentation au ministre

13. (1) Au plus tard le 15 mai, chaque conseil présente au ministre, s’il y a lieu, les renseignements suivants sous la forme que celui-ci précise :

1. Une liste des écoles dans lesquelles le conseil fera fonctionner des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante, accompagnée, pour chaque école, d’une explication détaillée de la façon dont ont été fixés les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement.

2. Une liste des écoles dans lesquelles le conseil fera en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante, accompagnée de ce qui suit pour chaque école :

i. les droits dont l’exploitant du programme offert par un tiers a fait part au conseil,

ii. le nom de l’exploitant du programme offert par un tiers,

iii. une déclaration qui confirme que le conseil a pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que le programme satisfasse aux exigences imposées par la Loi.

3. Une liste des écoles dans lesquelles le conseil ne fera pas fonctionner de programme de jour prolongé ou ne fera pas en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers parce qu’il est arrivé à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation, accompagnée de ce qui suit pour chaque école :

i. les renseignements sur lesquels se fonde sa conclusion,

ii. une affirmation solennelle au ministre qu’il est arrivé à la conclusion de bonne foi, en se fondant sur ces renseignements. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 13 (1).

(2) Si les renseignements présentés conformément au paragraphe (1) changent avant ou pendant l’année scolaire suivante, le conseil en avise le ministre par écrit. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 13 (2).

Disposition transitoire : entente existante pour 2011-2012

14. Un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers, au titre du paragraphe 259 (1) de la Loi, au cours de l’année scolaire 2011-2012 dans une de ses écoles pour laquelle l’année scolaire indiquée à l’annexe 1 en regard du nom de l’école est 2011-2012 s’il affirme solennellement au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 juillet 2011 :

a) qu’il disposait, lors de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 225/10 (Programmes de jour prolongé), d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école;

b) qu’il a des preuves que le tiers est titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les garderies pour faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, au cours de l’année scolaire 2011-2012, ou qu’il est autorisé par cette loi à le faire;

c) si le tiers est autorisé par la Loi sur les garderies à faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire, mais qu’il n’est pas titulaire d’un permis délivré à cette fin en vertu de cette loi, que le tiers fera fonctionner le programme avec un ratio enfants-personnel d’au plus 15 pour 1;

d) que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’au cours de l’année scolaire 2011-2012 :

(i) il fera fonctionner le programme avant l’école ou le programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire lors de chaque journée d’enseignement au moins,

(ii) il inclura, dans la planification et l’offre du programme avant l’école ou du programme après l’école, ou des deux, un contenu similaire à celui que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 14.

Disposition transitoire : adaptations pour 2011-2012

15. Les adaptations suivantes s’appliquent à l’année scolaire 2011-2012 :

1. Les articles 5 à 7 ne s’appliquent pas.

2. Les mentions de l’article 7 aux paragraphes 8 (2) et 10 (1) valent mention de l’article 11.7 du Règlement de l’Ontario 225/10 (Programmes de jour prolongé).

3. Le délai fixé au paragraphe 9 (1), à l’article 11 et aux paragraphes 12 (1) et (5), soit la veille du dernier jour d’avril, est remplacé par le dernier jour de l’année scolaire 2010-2011.

4. Le délai fixé au paragraphe 13 (1), soit le 15 mai, est remplacé par le 15 juillet 2011. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 15.

PARTIE IV
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ — CALCUL DES DROITS

Calcul des droits de base

16. (1) Les droits quotidiens de base pour l’année scolaire suivante sont fixés comme suit :

1. Calculer les frais de fonctionnement prévus du conseil pour un groupe du programme de jour prolongé pour l’année scolaire suivante, conformément à l’article 17, en présumant que le conseil fera fonctionner les programmes de jour prolongé pendant 300 minutes par jour pendant 188 jours, avec un effectif moyen de 25 élèves par groupe.

2. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 1 par 25, soit 25 élèves.

3. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 2 par 188, soit 188 jours.

4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (1).

(2) Les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement pour l’année scolaire suivante sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Ajouter le montant obtenu en application de la disposition 2 aux droits quotidiens de base.

4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (2).

(3) La présomption relative aux minutes de fonctionnement précisée à la disposition 1 du paragraphe (1) :

a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel de minutes de fonctionnement des programmes de jour prolongé du conseil;

b) n’empêche pas le conseil d’offrir des programmes de jour prolongé à des minutes différentes et pour un nombre de minutes différent dans différentes écoles. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (3).

(4) La présomption relative à l’effectif moyen précisée à la disposition 1 du paragraphe (1) :

a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’élèves que le conseil peut inscrire dans un groupe d’un programme de jour prolongé;

b) n’empêche pas le conseil d’inscrire un nombre différent d’élèves dans les groupes des programmes de jour prolongé de différentes écoles. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (4).

Frais de fonctionnement

17. (1) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1), les frais de fonctionnement prévus d’un conseil pour un groupe d’un programme de jour prolongé pour l’année scolaire suivante représentent la somme de ce qui suit :

1. Les salaires totaux prévus, par groupe, des employés dont le conseil a besoin pour ses programmes de jour prolongé au cours de l’année, en présumant qu’il a besoin de deux employés par groupe, calculés conformément au paragraphe (3). Pour l’application de la présente disposition et du paragraphe (3), sont exclus des employés d’un programme de jour prolongé les employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1 du paragraphe (4) ou les employés qui fournissent des services d’entretien, des services administratifs ou d’autres services accessoires aux programmes de jour prolongé.

2. 24,32 pour cent du total calculé en application de la disposition 1 au titre des avantages.

3. 13,4 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.

4. 2 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre du perfectionnement professionnel.

5. 5 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1, 2, 3 et 4 au titre du personnel suppléant.

6. Le coût total prévu, par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (4).

7. Le coût total prévu, par groupe, des services publics et des services d’entretien pour les programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (5).

8. Les dépenses totales prévues en fournitures, par groupe, pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année, calculées conformément au paragraphe (6). Une dépense constitue une dépense en fournitures si elle est classée comme telle dans la dernière version du Plan comptable uniforme du ministère, qui est affichée sur le site Web du ministère.

9. Le coût total prévu de la nourriture, par groupe, pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (7).

10. Les frais d’administration totaux prévus, par groupe, des programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculés conformément au paragraphe (8), y compris les frais liés à la tenue de dossiers et à la perception des droits, à l’exclusion toutefois des frais d’opération visés à la disposition 12.

11. Le coût total prévu, par groupe, des vacances de postes, lequel ne doit pas dépasser 5 pour cent de la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 10.

12. Les frais d’opération totaux prévus, par groupe, calculés conformément au paragraphe (9). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (1).

(2) La présomption selon laquelle le conseil a besoin de deux employés par groupe d’un programme de jour prolongé, précisée à la disposition 1 du paragraphe (1) :

a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’employés que le conseil peut employer par groupe d’un programme de jour prolongé;

b) n’empêche pas le conseil d’employer un nombre différent d’employés dans les groupes des programmes de jour prolongé de différentes écoles. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (2).

(3) Les salaires totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 1 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :

1. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer aux employés dont il a besoin pour un groupe d’un programme de jour prolongé.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par cinq heures (300 minutes).

3. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 2 par 2, soit deux employés. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (3).

(4) Le coût total prévu, par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, dont il est question à la disposition 6 du paragraphe (1), est calculé comme suit :

1. Évaluer le nombre moyen d’employés dont le conseil a besoin pour un groupe d’un programme de jour prolongé, en présumant 25 élèves par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté au programme, en se fondant sur les renseignements suivants, dans la mesure où le conseil les connaît :

i. Le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour fournir des services à l’enfance en difficulté aux élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté qui sont inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, dans d’autres classes du cycle primaire ou du cycle moyen dans les écoles du conseil, par rapport au nombre total d’élèves inscrits dans les classes, au cours de l’année qui précède l’année scolaire pertinente.

ii. Le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour les groupes des programmes de jour prolongé pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté à ces programmes, par rapport au nombre total d’élèves inscrits dans les groupes, au cours de l’année qui précède l’année scolaire pertinente.

iii. Le nombre d’élèves qui, prévoit-on, seront inscrits dans une école du conseil pour la première fois et que ce dernier a identifiés comme ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté dans le cadre du processus d’élaboration de plans d’entrée à l’école, de l’exercice des fonctions que lui attribue le paragraphe 4 (1) du Règlement 306 (Programmes d’enseignement et services à l’enfance en difficulté) ou de tout autre processus employé par le conseil.

iv. La mesure dans laquelle les parents des élèves visés aux sous-dispositions i à iii ont manifesté de l’intérêt à les inscrire à un ou plusieurs volets du programme de jour prolongé dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante.

v. La mesure dans laquelle le conseil aurait besoin d’employés pour les programmes de jour prolongé pour permettre l’accès au programme des élèves visés aux sous-dispositions i et iii.

2. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer aux employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1.

3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par celui calculé en application de la disposition 2.

4. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 3 par 940, soit 188 jours multipliés par cinq heures (300 minutes).

5. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 4 par 24,32 pour cent au titre des avantages.

6. Multiplier les totaux obtenus en application des dispositions 4 et 5 par 13,4 pour cent au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.

7. Multiplier les totaux calculés en application des dispositions 4, 5 et 6 par 5 pour cent au titre du personnel suppléant.

8. Évaluer les coûts totaux du conseil, par groupe, au titre des services de consultation ou de formation à l’intention des employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1 et des autres particuliers qui participent à l’offre de programmes de jour prolongé aux élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté.

9. Évaluer le total des autres coûts, par groupe, que le conseil a identifiés comme étant nécessaires pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, en se fondant sur l’expérience pertinente du conseil ou d’un autre conseil. Lorsqu’il évalue ces coûts, le conseil détermine les types de coûts nécessaires et le montant de chacun d’eux.

10. Additionner les montants calculés en application des dispositions 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (4).

(5) Le coût total prévu, par groupe, des services publics et des services d’entretien dont il est question à la disposition 7 du paragraphe (1) est calculé comme suit :

1. Fixer un montant d’au plus 0,40 $ qui représente le coût par élève par heure des services publics et des services d’entretien relatifs aux programmes de jour prolongé du conseil.

2. Multiplier le montant fixé en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par cinq heures (300 minutes).

3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 2 par 25, soit 25 élèves. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (5).

(6) Les dépenses totales prévues en fournitures, par groupe, dont il est question à la disposition 8 du paragraphe (1) sont calculées comme suit :

1. Calculer le coût prévu par élève par journée d’enseignement pour les dépenses en fournitures.

2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 4 700, soit 25 élèves multipliés par 188 jours. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (6).

(7) Le coût total prévu de la nourriture, par groupe, dont il est question à la disposition 9 du paragraphe (1) est calculé comme suit :

1. Calculer le coût prévu par élève par journée d’enseignement pour la nourriture.

2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 4 700, soit 25 élèves multipliés par 188 jours. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (7).

(8) Les frais d’administration totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 10 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :

1. Calculer les frais, par groupe, à l’égard des contrats que le conseil conclut avec des tiers avant le premier jour de classe de mai de l’année scolaire précédente, le cas échéant, afin de fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé, comme suit :

i. évaluer le nombre moyen de groupes d’un programme de jour prolongé pour lesquels le même tiers fournit des services administratifs,

ii. calculer le coût moyen des contrats du conseil avec les tiers,

iii. diviser le montant calculé en application de la sous-disposition i par celui calculé en application de la sous-disposition ii.

2. Calculer les frais, par groupe, à l’égard des employés du conseil qui consacrent au moins 75 pour cent de leur temps à fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé, comme suit :

i. évaluer le nombre de groupes d’un programme gérés par un employé du conseil à temps plein ou l’équivalent qui consacre au moins 75 pour cent de son temps à fournir les services administratifs,

ii. évaluer le salaire moyen des employés visés à la sous-disposition i,

iii. diviser le montant calculé en application de la sous-disposition ii par celui calculé en application de la sous-disposition i.

3. Additionner les montants obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Calculer le montant éventuel des droits d’inscription qu’exigera le conseil en vertu du paragraphe 21 (1) au cours de l’année scolaire suivante.

5. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 4 par 25, soit 25 élèves.

6. Soustraire le montant obtenu en application de la disposition 5 de celui obtenu en application de la disposition 3. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (8).

(9) Les frais d’opération totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 12 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :

1. Évaluer le pourcentage que le montant payable par le conseil aux termes de contrats ou d’ententes de services relatifs aux frais d’opération pour les programmes de jour prolongé, comme les opérations par carte de crédit ou de débit, représente par rapport au montant des droits perçus par le conseil.

2. Multiplier le pourcentage évalué en application de la disposition 1 par la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 11 du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (9).

Calcul des droits réels

18. (1) Les droits quotidiens réels que le conseil impose aux parents des élèves inscrits à un programme de jour prolongé d’une de ses écoles sont fixés comme suit :

1. Déterminer le pourcentage que le nombre réel de minutes de fonctionnement du programme à l’école représente par rapport à 300 minutes.

2. Multiplier le pourcentage obtenu en application de la disposition 1 par les droits quotidiens de base.

3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 18 (1).

(2) Les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement que le conseil impose aux parents des élèves inscrits au programme de jour prolongé d’une de ses écoles lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Ajouter le montant obtenu en application de la disposition 2 aux droits quotidiens réels fixés en application du paragraphe (1).

4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 18 (2).

Droits imposés pour le volet avant l’école ou le volet après l’école du programme

19. (1) Le paragraphe (2) s’applique au père ou à la mère d’un élève qui est inscrit uniquement au volet avant l’école ou uniquement au volet après l’école du programme de jour prolongé d’une école du conseil. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 19 (1).

(2) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (1) sont fixés comme suit :

1. Déterminer le pourcentage que le nombre de minutes de fonctionnement du volet avant l’école ou du volet après l’école, selon le cas, à l’école concernée représente par rapport à 300 minutes.

2. Multiplier le pourcentage obtenu en application de la disposition 1 par les droits quotidiens de base.

3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 19 (2).

Droits imposés pour des volets déterminés du programme lors des journées autres que des journées d’enseignement

20. (1) Le paragraphe (2) s’applique au père ou à la mère d’un élève si les deux circonstances suivantes sont présentes :

1. L’élève est inscrit à un programme de jour prolongé d’une école du conseil lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement.

2. L’élève est inscrit uniquement au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionnent la maternelle et le jardin d’enfants lors des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (1).

(2) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (1) sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (2).

(3) Le paragraphe (4) s’applique au père ou à la mère d’un élève si toutes les circonstances suivantes sont présentes :

1. L’élève est inscrit à un programme de jour prolongé d’une école du conseil lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement.

2. L’élève est inscrit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionnent la maternelle et le jardin d’enfants lors des journées d’enseignement.

3. L’élève est inscrit :

i. soit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionne le volet avant l’école du programme lors des journées d’enseignement,

ii. soit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionne le volet après l’école du programme lors des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (3).

(4) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (3) sont fixés comme suit :

1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.

2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.

3. Ajouter au montant obtenu en application de la disposition 2 le montant qui serait obtenu en application de l’article 19 si l’élève fréquentait le volet avant l’école ou le volet après l’école, selon le cas, d’un programme fonctionnant lors des journées d’enseignement.

4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (4).

PARTIE V
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ — DISPOSITIONS DIVERSES

Dépôts et droits d’inscription

21. (1) Un conseil peut exiger le versement d’un dépôt ou de droits d’inscription pour l’inscription d’un élève à un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (1).

(2) Le montant du dépôt exigé en vertu du paragraphe (1) ne doit pas dépasser le montant des droits imposés par le conseil pour deux semaines d’inscription à un programme de jour prolongé. Ce montant est déduit des droits payables au conseil à l’égard de l’inscription de l’élève. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (2).

(3) Le montant des droits d’inscription exigés en vertu du paragraphe (1) ne doit pas dépasser 50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (3).

(4) Le conseil rembourse le dépôt, déduction faite d’un maximum de 50 $ pour les frais d’administration, si, avant le premier jour où l’élève est inscrit au programme, le père ou la mère avise le conseil ou une de ses écoles que l’élève ne le fréquentera pas. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (4).

Approbation par le conseil d’une délégation par le directeur d’école

22. (1) Un conseil peut, par voie de résolution, donner son approbation pour que le directeur d’école délègue tout ou partie de ses fonctions relatives au fonctionnement de programmes de jour prolongé à des personnes autres qu’un directeur adjoint si la délégation est conforme à ce qui suit :

1. La délégation est faite à l’une ou l’autre des personnes suivantes :

i. une personne nommée par le conseil au titre de la disposition 5.1 du paragraphe 171 (1) de la Loi pour superviser celles occupant des postes que le conseil a désignés comme exigeant un éducateur de la petite enfance,

ii. une personne nommée par le conseil au titre du paragraphe 260 (2) de la Loi à un poste d’éducateur de la petite enfance dans un groupe du programme de jour prolongé qui est désigné comme exigeant un tel éducateur,

iii. une personne que le directeur juge capable de s’acquitter des fonctions de façon responsable.

2. Les fonctions déléguées à une personne visée à la sous-disposition 1 iii ne peuvent être exercées qu’en cas d’urgence et seulement si les conditions suivantes sont réunies :

i. aucune personne visée à la sous-disposition 1 i ou ii n’est disponible,

ii. l’école du directeur n’emploie pas de directeur adjoint, ou elle en emploie un et le directeur lui a déjà délégué ces fonctions, mais il n’est pas disponible.

3. La délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii l’est pour une durée temporaire que le directeur d’école estime appropriée dans les circonstances.

4. La délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii est conforme aux éventuelles lignes directrices établies par le conseil en vertu du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (1).

(2) Le conseil peut établir des lignes directrices traitant des catégories de personnes qui peuvent être des délégataires en vertu de la sous-disposition 1 iii du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (2).

(3) L’approbation du conseil exige que la délégation par le directeur d’école soit faite par écrit et comprenne ce qui suit :

1. Le nom du particulier nommé délégataire.

2. La portée de la délégation, notamment les fonctions déléguées et les conditions éventuelles rattachées à leur exercice.

3. La durée de la délégation.

4. Toute autre question qui devrait être précisée par écrit dans la délégation selon le conseil. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (3).

(4) Malgré le paragraphe (3), dans le cas d’une délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii du paragraphe (1), les questions visées aux dispositions 1 à 4 du paragraphe (3) peuvent être précisées oralement au moment de la délégation et confirmées par écrit par le directeur d’école dans le délai que précise le conseil. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (4).

(5) L’approbation du conseil comprend des directives concernant l’obligation pour le directeur d’école de surveiller la façon dont les délégataires s’acquittent de leurs fonctions. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (5).

(6) L’approbation du conseil exige que le directeur d’école veille à ce que les politiques du conseil régissant les mesures d’urgence, notamment la notification des urgences, soient facilement accessibles à chaque personne à laquelle il délègue des fonctions. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (6).

(7) L’approbation du conseil exige que les directeurs d’école remettent des copies des délégations et des confirmations aux personnes qu’il précise. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (7).

Exception : désignation d’un poste d’éducateur de la petite enfance

23. Un conseil n’est pas tenu de désigner un poste dans un groupe du programme de jour prolongé d’une école comme exigeant un éducateur de la petite enfance ou de nommer un tel éducateur à un tel poste si tous les élèves du groupe sont âgés de neuf ans ou plus. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 23.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes

24. (1) Sous réserve de l’article 25, lorsqu’aucun éducateur de la petite enfance n’est disponible, le conseil peut nommer à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé une personne qui n’est :

a) ni un éducateur de la petite enfance;

b) ni une personne dont une permission intérimaire autorise la nomination à un poste que le conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (1).

(2) La personne nommée en vertu du paragraphe (1) est âgée d’au moins 18 ans et titulaire du diplôme d’études secondaires de l’Ontario, du diplôme d’études secondaires, du diplôme d’études secondaires supérieures ou d’un diplôme équivalent à l’un ou l’autre de ceux-ci. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (2).

(3) La nomination faite en vertu du présent article est valable pendant 10 jours de classe à compter du jour où la personne est nommée. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (3).

(4) Le conseil remet au ministre un rapport annuel, ainsi que tout rapport supplémentaire que celui-ci exige, sur les nominations faites en vertu du présent article. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (4).

(5) Le rapport traite des questions que le ministre précise et lui est remis dans le délai et sous la forme qu’il précise également. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (5).

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire

25. (1) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 24 ou conformément à une permission intérimaire, une personne qui est membre ou qui a déjà été membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 25 (1).

(2) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 24 ou conformément à une permission intérimaire, une personne à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé à moins que celle-ci ne lui ait fourni une déclaration écrite selon laquelle tout certificat d’éducateur de la petite enfance ou autre permis que lui a accordé une autre autorité législative n’est pas annulé, révoqué ou suspendu pour un motif autre que le non-versement des droits ou cotisations au corps dirigeant. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 25 (2).

Certificat annulé, révoqué ou suspendu

26. La personne dont le certificat d’inscription comme éducateur de la petite enfance est annulé, révoqué ou suspendu par l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance ne doit pas être nommée à un poste qu’un conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 26.

PARTIE VI
PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS — DISPOSITIONS DIVERSES

Critères relatifs aux programmes offerts par des tiers

27. (1) Pour l’application de la disposition 3 de l’article 259.1 de la Loi, le conseil veille à ce qu’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans une de ses écoles remplisse les critères prescrits par le présent article. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 27 (1).

(2) L’exploitant d’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans l’école doit remplir l’un ou l’autre des critères suivants :

1. L’exploitant dispose d’une entente avec un agent de prestation des services dans le cadre de la Loi sur les garderies relativement à la prestation de services de garderie.

2. L’exploitant est une personne morale qui dispose d’une entente avec le ministre dans le cadre de la Loi sur les garderies relativement à l’ouverture d’une garderie. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 27 (2).

(3) L’exploitant d’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans l’école doit être une entité sans but lucratif ou une municipalité, sauf si le conseil est dégagé de cette obligation à l’égard d’une année scolaire au titre de l’une ou l’autre des dispositions suivantes :

1. À l’égard de l’année scolaire 2011-2012, le conseil affirme solennellement au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 juillet 2011, qu’il a pris des mesures raisonnables afin de trouver une entité sans but lucratif ou une municipalité pour faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école, mais qu’il n’y est pas parvenu pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

i. aucune entité sans but lucratif ni aucune municipalité n’a manifesté son intérêt à faire fonctionner le programme,

ii. aucune des entités sans but lucratif ou municipalités qui ont manifesté leur intérêt à faire fonctionner le programme ne satisfaisait aux exigences imposées par la Loi en ce qui a trait aux programmes offerts par des tiers.

2. À l’égard des années scolaires 2012-2013 et suivantes, le conseil affirme solennellement ce qui suit au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 mai de l’année scolaire précédente :

i. après le premier jour de l’année scolaire précédente, un avis de demande de manifestations d’intérêt, à l’intention des entités sans but lucratif et des municipalités, à faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école :

A. a été publié sur le site Web du conseil pendant au moins 45 jours,

B. a été publié dans un journal diffusé dans l’ensemble de l’Ontario pendant au moins cinq des jours au cours desquels l’avis a été publié sur le site Web du conseil, au moins un de ces jours tombant dans les 10 premiers jours au cours desquels l’avis a été publié sur ce site,

C. a été publié sur un site Web public approuvé par le ministre pendant au moins 10 des jours au cours desquels l’avis a été publié sur le site Web du conseil,

D. a été remis par écrit, le jour où le conseil a publié l’avis sur son site Web pour la première fois, à l’agent de prestation des services désigné dans le cadre de la Loi sur les garderies pour la municipalité dans laquelle est située l’école,

ii. le conseil n’est pas parvenu à trouver une entité sans but lucratif ou une municipalité pour faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

A. aucune entité sans but lucratif ni aucune municipalité n’a manifesté son intérêt à faire fonctionner le programme,

B. aucune des entités sans but lucratif ou municipalités qui ont manifesté leur intérêt à faire fonctionner le programme ne satisfaisait aux exigences imposées par la Loi en ce qui a trait aux programmes offerts par des tiers.

3. À l’égard des années scolaires 2012-2013 et suivantes, le conseil affirme solennellement ce qui suit au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 mai de l’année scolaire précédente :

i. il était dégagé auparavant, au titre de la disposition 1 ou 2, de l’obligation de faire en sorte que l’exploitant d’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans l’école soit une entité sans but lucratif ou une municipalité,

ii. en conséquence, il a conclu une entente avec un tiers qui n’est ni une entité sans but lucratif ni une municipalité afin de faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école,

iii. l’entente ou toute entente qu’elle remplace conclue avec le tiers a été en vigueur chaque année scolaire depuis qu’il est dégagé de son obligation au titre de la disposition 1 ou 2,

iv. aux termes d’une entente conclue avec le tiers, celui-ci fera fonctionner le programme offert par un tiers pendant l’année scolaire.

4. À l’égard des années scolaires 2011-2012 et suivantes, le conseil affirme solennellement ce qui suit au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 juillet dans le cas de l’année scolaire 2011-2012 et au plus tard le 15 mai de l’année scolaire précédente dans le cas des années scolaires suivantes :

i. lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, peu importe s’il était tenu ou non de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans l’école ou de faire en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers, le conseil disposait d’une entente écrite avec un tiers qui n’est ni une entité sans but lucratif ni une municipalité afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école,

ii. l’entente ou toute entente qu’elle remplace conclue avec le tiers a été en vigueur chaque année scolaire depuis l’entrée en vigueur du présent règlement,

iii. aux termes d’une entente conclue avec le tiers, celui-ci fera fonctionner le programme offert par un tiers pendant l’année scolaire. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 27 (3).

Conditions fixées dans l’entente entre le conseil et l’exploitant

28. Une entente conclue entre un conseil et l’exploitant d’un programme offert par un tiers doit comprendre les conditions suivantes :

1. L’exploitant inclut, dans le programme offert par un tiers, le contenu que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé.

2. L’exploitant veille à ce que ses employés ou ses sous-traitants qui apprennent qu’un élève peut s’être livré à une activité visée au paragraphe 306 (1) ou 310 (1) de la Loi en fassent rapport au directeur de l’école dès qu’il est raisonnablement possible de le faire. Cette exigence vise les employés et les sous-traitants qui, dans le cours normal de la fourniture du programme, entrent régulièrement en contact direct avec les enfants inscrits au programme. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 28.

Programme offert par un tiers qui cesse de fonctionner pendant l’année scolaire

29. Pour l’application de la sous-disposition 2 ii du paragraphe 259.3 (1) et de la sous-disposition 2 ii du paragraphe 259.3 (2) de la Loi, un conseil doit veiller à ce que, dans les circonstances énoncées à ces paragraphes, un programme qui fonctionne au titre du paragraphe 259 (1) fonctionne de la manière suivante :

a) lors des journées pédagogiques et de toute autre journée au cours de l’année scolaire où le programme qui a cessé de fonctionner ou auquel il a été mis fin aurait fonctionné aux termes de l’entente qui le régissait;

b) lors des journées visées à l’alinéa a), pendant au moins les mêmes heures de fonctionnement que le programme qui a cessé de fonctionner ou auquel il a été mis fin aurait fonctionné aux termes de l’entente qui le régissait. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 29.

30. Omis (abrogation d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 221/11, art. 30.

31. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 221/11, art. 31.

SCHEDULE/ANNEXE 1

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

Item/Point

Board and School/Conseil et école

School Year/Année scolaire

Algoma DSB

1.

Anna McCrea Public School

2011/2012

2.

Ben R. McMullin Public School

2010/2011

3.

East View Public School

2010/2011

4.

Grand View Public School

2012/2013

5.

Greenwood Public School

2012/2013

6.

H. M. Robbins Public School

2012/2013

7.

Isabel Fletcher Public School

2012/2013

8.

Kiwedin Public School

2012/2013

9.

Northern Heights Public School

2010/2011

10.

Parkland Public School

2012/2013

11.

Pinewood Public School

2010/2011

12.

Queen Elizabeth Public School

2012/2013

13.

R. M. Moore Public School

2012/2013

14.

River View Public School

2012/2013

15.

Tarentorus Public School

2011/2012

16.

William Merrifield Public School

2010/2011

Algonquin and Lakeshore Catholic DSB

17.

J. J. O’Neill Catholic School

2010/2011

18.

John XXIII Catholic School

2012/2013

19.

Our Lady of Fatima Catholic School

2011/2012

20.

Our Lady of Mercy Catholic School

2012/2013

21.

Our Lady of Mount Carmel Catholic School

2012/2013

22.

Sacred Heart Catholic School, Marmora

2011/2012

23.

St. Carthagh Catholic School

2012/2013

24.

St. Gregory Catholic School

2012/2013

25.

St. Martha Catholic School

2012/2013

26.

St. Michael Catholic School

2012/2013

27.

St. Patrick Catholic School, Harrowsmith

2010/2011

28.

St. Peter Catholic School, Kingston

2010/2011

29.

St. Peter Catholic School, Trenton

2010/2011

Avon Maitland DSB

30.

Avon Public School

2012/2013

31.

Clinton Public School

2010/2011

32.

Downie Central Public School

2010/2011

33.

Goderich Public School

2011/2012

34.

Hamlet Public School

2012/2013

35.

Hensall Public School

2011/2012

36.

Howick Public School

2010/2011

37.

Little Falls Public School

2012/2013

38.

Milverton Public School

2010/2011

39.

North Huron Public School

2012/2013

40.

Seaforth Public School

2012/2013

41.

Romeo Public School

2010/2011

Bluewater DSB

42.

Alexandra Community School

2012/2013

43.

Amabel-Sauble Community School

2012/2013

44.

Arran Tara Elementary School

2010/2011

45.

Bayview Public School

2010/2011

46.

Beavercrest Community School

2010/2011

47.

Brant Township Central School

2012/2013

48.

Derby Public School

2012/2013

49.

Dundalk & Proton Community School

2012/2013

50.

Egremont Community School

2012/2013

51.

G. C. Huston Public School

2010/2011

52.

Hepworth Central School

2012/2013

53.

Hillcrest Elementary School

2010/2011

54.

Hillcrest Central School

2011/2012

55.

Keppel-Sarawak Elementary School

2012/2013

56.

Kincardine Township-Tiverton Public School

2010/2011

57.

Lucknow Central Public School

2010/2011

58.

Mildmay-Carrick Central Public School

2010/2011

59.

Normanby Community School

2012/2013

60.

Northport Elementary School

2012/2013

61.

Peninsula Shores District School

2012/2013

62.

Sullivan Community School

2010/2011

63.

Sydenham Community School

2011/2012

64.

Walkerton Public School

2012/2013

Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB

65.

Christ the King School

2011/2012

66.

Holy Cross Catholic Elementary School

2010/2011

67.

Jean Vanier Catholic Elementary School

2010/2011

68.

Notre Dame School

2012/2013

69.

Resurrection School

2012/2013

70.

Sacred Heart Catholic Elementary School

2010/2011

71.

St. Basil Catholic Elementary School

2012/2013

72.

St. Cecilia’s School

2012/2013

73.

St. Frances Cabrini School

2012/2013

74.

St. Joseph’s School

2012/2013

75.

St. Michael’s Catholic Elementary School, Dunnville

2010/2011

76.

St. Patrick’s School, Caledonia

2011/2012

77.

St. Peter

2012/2013

78.

St. Pius Catholic Elementary School

2010/2011

79.

St. Stephen’s School

2011/2012

80.

St Theresa School

2012/2013

Bruce-Grey Catholic DSB

81.

Holy Family Separate School

2010/2011

82.

Mother Teresa School

2012/2013

83.

Sacred Heart School

2012/2013

84.

Sacred Heart Separate School

2012/2013

85.

St. Basil’s Separate School

2011/2012

86.

St. Joseph’s School

2012/2013

87.

St. Peter’s & St. Paul’s Separate School

2012/2013

Catholic DSB of Eastern Ontario

88.

Holy Name of Mary Catholic School

2010/2011

89.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

90.

Mother Teresa Catholic School

2012/2013

91.

Pope John Paul II Catholic School

2011/2012

92.

Sacred Heart of Jesus Catholic School

2012/2013

93.

St. Finnan’s Catholic School

2011/2012

94.

St. Francis Xavier Catholic School, Brockville

2010/2011

95.

St. James the Greater Catholic School

2012/2013

96.

St. John Catholic School

2012/2013

97.

St. Joseph Catholic School, Gananoque

2010/2011

98.

St. Mark Catholic School

2012/2013

99.

St. Peter Catholic School

2012/2013

CSD catholique Centre-Sud

100.

École élémentaire catholique Ange-Gabriel

2012/2013

101.

École élémentaire catholique Cardinal-Léger

2010/2011

102.

École élémentaire catholique Frère-André

2010/2011

103.

École élémentaire catholique Georges-Étienne-Cartier

2012/2013

104.

École élémentaire catholique Immaculée-Conception

2010/2011

105.

École élémentaire catholique Jean-Paul II

2010/2011

106.

École élémentaire catholique Notre-Dame

2010/2011

107.

École élémentaire catholique du Sacré-Coeur-Welland

2012/2013

108.

École élémentaire catholique Saint-Jean

2012/2013

109.

École élémentaire catholique Saint-Louis

2012/2013

110.

École élémentaire catholique Saint-René-Goupil

2011/2012

111.

École élémentaire catholique Sainte-Jeanne-d’Arc

2012/2013

112.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2011/2012

113.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville

2012/2013

114.

École élémentaire catholique Sainte-Marie-Oakville

2012/2013

CSD catholique de l’Est ontarien

115.

École élémentaire catholique de l’Ange-Gardien

2011/2012

116.

École élémentaire catholique Curé-Labrosse

2012/2013

117.

École élémentaire catholique Marie-Tanguay

2012/2013

118.

École élémentaire catholique Notre-Dame-du-Rosaire

2012/2013

119.

École élémentaire catholique Sacré-Coeur

2011/2012

120.

École élémentaire catholique Saint-Albert

2012/2013

121.

École élémentaire catholique Saint-Grégoire

2011/2012

122.

École élémentaire catholique Saint-Isidore

2011/2012

123.

École élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste

2012/2013

124.

École élémentaire catholique Saint-Paul

2012/2013

125.

École élémentaire catholique Sainte-Félicité

2012/2013

126.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2012/2013

127.

École élémentaire catholique Sainte-Thérèse

2011/2012

CSD catholique des Aurores boréales

128.

École catholique Franco-Supérieur

2010/2011

CSD catholique des Grandes Rivières

129.

École catholique Assomption

2011/2012

130.

École catholique Louis-Rhéaume

2010/2011

131.

École catholique Sts-Martyrs-Canadiens

2010/2011

132.

École élémentaire catholique Sacré-Coeur (Annexe Paradis des Petits)

2012/2013

133.

École élémentaire catholique Saint-Dominique

2012/2013

134.

École élémentaire catholique Saint-Jude

2012/2013

CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario

135.

École élémentaire catholique Ange-Gabriel

2012/2013

136.

École élémentaire catholique Avalon

2010/2011

137.

École élémentaire catholique de la Découverte

2012/2013

138.

École élémentaire catholique l’Étoile-de-l’Est

2012/2013

139.

École élémentaire catholique L’Envol

2011/2012

140.

École élémentaire catholique George-Étienne-Cartier

2010/2011

141.

École élémentaire catholique J.-L.-Couroux

2010/2011

142.

École élémentaire catholique Kanata Nord

2012/2013

143.

École élémentaire catholique Le Petit Prince

2010/2011

144.

École élémentaire catholique Marius-Barbeau

2010/2011

145.

École élémentaire catholique Montfort

2012/2013

146.

École élémentaire catholique Notre-Dame-des-Champs

2012/2013

147.

École élémentaire catholique des Pins

2011/2012

148.

École élémentaire catholique Roger-Saint-Denis

2012/2013

149.

École élémentaire catholique Sainte-Bernadette

2011/2012

150.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2010/2011

151.

École élémentaire catholique Sainte-Marie

2010/2011

152.

École élémentaire catholique Sainte-Thérèse-d’Avila

2010/2011

153.

École élémentaire catholique Terre-des-Jeunes

2012/2013

CSD catholique du Nouvel-Ontario

154.

École séparée Georges-Vanier

2012/2013

155.

École élémentaire catholique Jean-Paul II

2012/2013

156.

École Notre Dame

2011/2012

157.

École Notre-Dame de la Merci

2010/2011

158.

École Notre-Dame-des-Écoles

2010/2011

159.

École séparée Saint-Antoine

2012/2013

160.

École séparée Saint-Charles-Borromée

2012/2013

161.

École élémentaire catholique Saint-Denis

2012/2013

162.

École St-Joseph, Espanola

2010/2011

163.

École St-Joseph, Sudbury

2010/2011

164.

École St-Pierre

2010/2011

165.

École séparée Saint-Thomas

2012/2013

166.

École séparée Sainte-Anne

2012/2013

CSD catholique Franco-Nord

167.

École St-Paul

2011/2012

168.

École élémentaire catholique Saint-Raymond

2012/2013

169.

École Ste-Anne, Mattawa

2010/2011

170.

École Ste-Anne, North Bay

2010/2011

171.

École séparée Saint-Thomas

2012/2013

CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest

172.

École élémentaire catholique Frère-André

2012/2013

173.

École élémentaire catholique Saint-Ambroise

2010/2011

174.

École élémentaire catholique Saint-Edmond

2012/2013

175.

École élémentaire catholique Saint-Francis

2010/2011

176.

École élémentaire catholique St-Jean-de-Brébeuf

2011/2012

177.

École élémentaire catholique Saint-Michel

2012/2013

178.

École élémentaire catholique Saint-Paul

2010/2011

179.

École élémentaire catholique Saint-Thomas-d’Aquin

2012/2013

180.

École élémentaire catholique Sainte-Catherine

2010/2011

181.

École élémentaire catholique Sainte-Jeanne-d’Arc

2010/2011

182.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2012/2013

183.

École élémentaire catholique Sainte-Ursule

2010/2011

CÉP de l’Est de l’Ontario

184.

École élémentaire publique Charlotte Lemieux

2012/2013

185.

École élémentaire publique Cité Jeunesse

2010/2011

186.

École élémentaire publique de la Rivière Castor

2010/2011

187.

École élémentaire publique Des Sentiers

2011/2012

188.

École élémentaire publique Gabrielle-Roy

2012/2013

189.

École élémentaire publique L’Académie de la Seigneurie

2011/2012

190.

École élémentaire publique L’Équinoxe

2010/2011

191.

École élémentaire publique Marie-Curie

2012/2013

192.

École élémentaire publique Nouvel Horizon

2012/2013

193.

École élémentaire publique Séraphin-Marion

2010/2011

CSD du Centre-Sud-Ouest

194.

Académie de la Moraine

2011/2012

195.

École élémentaire L’Envolée

2012/2013

196.

École élémentaire Félix-Leclerc

2010/2011

197.

École élémentaire Gabrielle-Roy

2010/2011

198.

École élémentaire L’Harmonie

2012/2013

199.

École élémentaire La Fontaine

2011/2012

200.

École élémentaire LaMarsh

2010/2011

201.

École élémentaire Marie-Curie

2012/2013

202.

École élémentaire Pavillon de la jeunesse

2010/2011

203.

École élémentaire Pierre-Elliott-Trudeau

2012/2013

204.

École publique St-Joseph

2010/2011

CSD du Grand Nord de l’Ontario

205.

École publique Franco-Nord

2011/2012

206.

École publique Jean-Éthier-Blais

2012/2013

207.

École publique Jeanne-Sauvé

2010/2011

208.

École publique Pavillon-de-l’Avenir

2010/2011

CSD du Nord-Est de l’Ontario

209.

École publique Étoile du Nord

2010/2011

210.

École élémentaire publique Jeunesse Active

2012/2013

211.

École élémentaire publique Lionel-Gauthier

2012/2013

212.

École publique des Navigateurs

2010/2011

DSB of Niagara

213.

Alexandra Public School

2012/2013

214.

Carleton Public School

2011/2012

215.

Central Public School

2012/2013

216.

Cherrywood Acres Public School

2011/2012

217.

College Street Public School

2010/2011

218.

Connaught Public School

2011/2012

219.

Crowland Central Public School

2012/2013

220.

Crystal Beach Public School

2012/2013

221.

DeWitt Carter Public School

2012/2013

222.

E.I. McCulley Public School

2012/2013

223.

Edith Cavell Public School

2012/2013

224.

Ferndale Public School

2012/2013

225.

Fort Erie Public School

2012/2013

226.

Gracefield Public School

2012/2013

227.

Grand Avenue Public School

2012/2013

228.

Grapeview Public School

2012/2013

229.

Greendale Public School

2012/2013

230.

Heximer Avenue Public School

2012/2013

231.

James Morden Public School

2010/2011

232.

Lincoln Centennial Public School

2012/2013

233.

Mathews Public School

2012/2013

234.

McKay Public School

2010/2011

235.

Memorial Public School

2010/2011

236.

Ontario Public School

2010/2011

237.

Orchard Park Public School

2012/2013

238.

Plymouth Public School

2012/2013

239.

Prince of Wales Public School

2012/2013

240.

Princess Margaret Public School

2010/2011

241.

Richmond Street Public School

2010/2011

242.

River View Public School

2011/2012

243.

Rose Seaton Public School

2012/2013

244.

Senator Gibson Public School

2010/2011

245.

Simcoe Street Public School

2012/2013

246.

Stevensville Public School

2010/2011

247.

Valley Way Public School

2010/2011

248.

Vineland/Maplegrove Public School

2012/2013

249.

Virgil Public School

2011/2012

250.

Westdale Public School

2010/2011

DSB Ontario North East

251.

Cochrane Public School

2010/2011

252.

Englehart Public School

2012/2013

253.

Federal Public School

2010/2011

254.

New Liskeard Public School

2012/2013

255.

Pinecrest Public School

2012/2013

256.

Timmins Centennial Public School

2011/2012

257.

W. Earle Miller Public School

2012/2013

Dufferin-Peel Catholic DSB

258.

Bishop Francis Allen Catholic School

2012/2013

259.

Blessed John XXIII Catholic Elementary School

2012/2013

260.

Father C. W. Sullivan Catholic School

2011/2012

261.

Father Daniel Zanon Elementary School

2012/2013

262.

Father Francis McSpiritt Catholic Elementary School

2011/2012

263.

Georges Vanier Catholic Elementary School

2010/2011

264.

Good Shepherd Catholic Elementary School

2010/2011

265.

Guardian Angels Catholic Elementary School

2012/2013

266.

Holy Cross School

2010/2011

267.

Holy Family School

2010/2011

268.

Holy Spirit Catholic Elementary School

2012/2013

269.

Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School

2012/2013

270.

Queen of Heaven School

2010/2011

271.

Sacred Heart School

2012/2013

272.

San Lorenzo Ruiz Elementary School

2012/2013

273.

St. Aidan Catholic Elementary School

2010/2011

274.

St. Alfred School

2010/2011

275.

St. Anne School

2012/2013

276.

St. Anthony Catholic Elementary School

2012/2013

277.

St. Bernard of Clairvaux Catholic Elementary School

2010/2011

278.

St. Brigid School

2010/2011

279.

St. Catherine of Siena School

2010/2011

280.

St. Cecilia Elementary School

2012/2013

281.

St. Charles Garnier School

2011/2012

282.

St. Cornelius School

2012/2013

283.

St. Dominic School

2012/2013

284.

St. Elizabeth Seton School

2012/2013

285.

St. Faustina Elementary School

2012/2013

286.

St. Francis of Assisi Catholic School

2011/2012

287.

St. Gerard School

2012/2013

288.

St. Joachim School

2012/2013

289.

St. John the Baptist Elementary School

2012/2013

290.

St. John of the Cross Catholic School

2011/2012

291.

St. John Fisher School

2012/2013

292.

St. Joseph School

2012/2013

293.

St. Leonard School

2010/2011

294.

St. Louis School

2010/2011

295.

St. Luke Catholic Elementary School

2012/2013

296.

St. Margaret of Scotland Elementary School

2012/2013

297.

St. Mary School

2010/2011

298.

St. Monica Elementary School

2012/2013

299.

St. Patrick School

2011/2012

300.

St. Peter Catholic Elementary School

2010/2011

301.

St. Pio of Pietrelcina Elementary School

2010/2011

302.

St. Raphael School

2011/2012

303.

St. Raymond Elementary School

2012/2013

304.

St. Rita Elementary School

2012/2013

305.

St. Teresa of Avila School

2012/2013

306.

St. Thomas More School

2011/2012

307.

St. Timothy Catholic Elementary School

2012/2013

308.

St. Ursula Elementary School

2012/2013

309.

St. Valentine Catholic Elementary School

2010/2011

310.

St. Vincent de Paul School

2012/2013

311.

Sts. Peter and Paul Separate School

2012/2013

312.

Venerable Michael J. McGivney Catholic Elementary School

2012/2013

Durham Catholic DSB

313.

Father Joseph Venini Catholic School

2011/2012

314.

Holy Family Catholic School

2012/2013

315.

Holy Redemeer Catholic School

2010/2011

316.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

317.

Monsignor Philip Coffey Catholic School

2010/2011

318.

Mother Teresa Catholic School

2012/2013

319.

Our Lady of the Bay Catholic School

2012/2013

320.

Sir Albert Love Catholic School

2012/2013

321.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

322.

St. Francis de Sales Catholic School

2012/2013

323.

St. Hedwig Catholic School

2012/2013

324.

St. James Catholic School

2012/2013

325.

St. John the Evangelist Catholic School

2012/2013

326.

St. Joseph Catholic School

2011/2012

327.

St. Joseph Catholic School, Uxbridge

2012/2013

328.

St. Marguerite Bourgeoys Catholic School

2012/2013

329.

St. Marguerite d’Youville Catholic School

2010/2011

330.

St. Paul Catholic School

2012/2013

331.

St. Theresa Catholic School

2012/2013

332.

St. Thomas Aquinas Catholic School

2012/2013

333.

St. Wilfrid Catholic School

2012/2013

Durham DSB

334.

Alexander Graham Bell Public School

2012/2013

335.

Applecroft Public School

2012/2013

336.

Bayview Heights Public School

2010/2011

337.

Beaverton Public School

2011/2012

338.

Bobby Orr Public School

2010/2011

339.

Bolton C. Falby Public School

2010/2011

340.

Cadarackque Public School

2011/2012

341.

Cartwright Central Public School

2010/2011

342.

College Hill Public School

2012/2013

343.

Dr. C. F. Cannon Public School

2010/2011

344.

Duffin’s Bay Public School

2010/2011

345.

Duke of Edinburgh Public School

2012/2013

346.

Epsom Public School

2012/2013

347.

Fairport Beach Public School

2010/2011

348.

Gertrude Colpus Public School

2010/2011

349.

Glen Street Public School

2010/2011

350.

Glengrove Public School

2011/2012

351.

Goodwood Public School

2012/2013

352.

Gordon B. Attersley Public School

2012/2013

353.

Greenbank Public School

2012/2013

354.

Harmony Public School

2010/2011

355.

Harmony Heights Public School

2012/2013

356.

Highbush Public School

2012/2013

357.

Hillsdale Public School

2012/2013

358.

John Dryden Public School

2012/2013

359.

Kedron Public School

2012/2013

360.

Lakewoods Public School

2012/2013

361.

Lincoln Avenue Public School

2012/2013

362.

Lord Elgin Public School

2012/2013

363.

Mary Street Community School

2010/2011

364.

McCaskill’s Mills Public School

2012/2013

365.

Ormiston Public School

2012/2013

366.

Pringle Creek Public School

2012/2013

367.

Quaker Village Public School

2011/2012

368.

Queen Elizabeth Public School

2011/2012

369.

R. H. Cornish Public School

2012/2013

370.

Ritson Public School

2010/2011

371.

Robert Munsch Public School

2012/2013

372.

S. A. Cawker Public School

2012/2013

373.

Scott Central Public School

2012/2013

374.

Sir John A. Macdonald Public School

2012/2013

375.

Sir William Stephenson Public School

2010/2011

376.

Southwood Park Public School

2012/2013

377.

Sunderland Public School

2012/2013

378.

Thorah Central Public School

2010/2011

379.

Valley Farm Public School

2012/2013

380.

Valley View Public School

2012/2013

381.

Vaughan Willard Public School

2012/2013

382.

Village Union Public School

2010/2011

383.

Waverly Public School

2010/2011

384.

West Lynde Public School

2011/2012

385.

Westney Heights Public School

2012/2013

386.

Whitby Shores Public School

2012/2013

387.

Woodcrest Public School

2012/2013

Grand Erie DSB

388.

Agnes G. Hodge Public School

2012/2013

389.

Bellview Public School

2010/2011

390.

Branlyn Community School

2012/2013

391.

Caledonia Centennial Public School

2010/2011

392.

Central Public School

2010/2011

393.

Delhi Public School

2012/2013

394.

Doverwood Public School

2012/2013

395.

Dunnville Central Public School

2010/2011

396.

Echo Place School

2012/2013

397.

Elgin Avenue Public School

2010/2011

398.

Glen Morris Central Public School

2012/2013

399.

Graham Bell-Victoria Public School

2010/2011

400.

Grandview Public School

2012/2013

401.

Jarvis Public School

2011/2012

402.

J. L. Mitchener Public School

2011/2012

403.

King George School

2011/2012

404.

Lansdowne-Costain Public School

2011/2012

405.

Langton Public School

2010/2011

406.

Major Ballachey Public School

2010/2011

407.

Oakland-Scotland Public School

2012/2013

408.

Onondaga-Brant Public School

2012/2013

409.

Prince Charles Public School

2010/2011

410.

Princess Elizabeth Public School

2012/2013

411.

St George-German Public School

2012/2013

412.

SW Brantford Elementary School

2012/2013

413.

Walpole North Elementary School

2012/2013

414.

West Lynn Public School

2012/2013

415.

Woodman-Cainsville School

2012/2013

Greater Essex County DSB

416.

Amherstburg Public School

2010/2011

417.

Anderdon Public School

2012/2013

418.

Belle River Public School

2010/2011

419.

Colchester North Public School

2010/2011

420.

Coronation Public School

2011/2012

421.

David Maxwell Public School

2012/2013

422.

Dr. H. D. Taylor Public School

2010/2011

423.

Dougall Avenue Public School

2012/2013

424.

East Mersea Public School

2012/2013

425.

Eastwood Public School

2010/2011

426.

Essex Public School

2012/2013

427.

Forest Glade Public School

2012/2013

428.

General Brock Public School

2011/2012

429.

Gordon McGregor Public School

2012/2013

430.

Gore Hill Public School

2010/2011

431.

J. E. Benson Public School

2011/2012

432.

John Campbell Public School

2010/2011

433.

John A. McWilliam Public School

2012/2013

434.

King Edward Public School

2012/2013

435.

Kingsville Public School

2012/2013

436.

LaSalle Public School

2012/2013

437.

Margaret D. Bennie Public School

2011/2012

438.

Marlborough Public School

2010/2011

439.

Mill Street Public School

2010/2011

440.

Prince Andrew Public School

2012/2013

441.

Prince Edward Public School

2010/2011

442.

Queen Elizabeth Public School

2012/2013

443.

Queen Victoria Public School, Windsor

2011/2012

444.

Roseville Public School

2012/2013

445.

Sandwich West Public School

2012/2013

446.

William G. Davis Public School

2010/2011

Halton Catholic DSB

447.

Holy Cross Catholic Elementary School

2012/2013

448.

Holy Rosary Catholic Elementary School, Burlington

2010/2011

449.

Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2010/2011

450.

Our Lady of Peace Catholic Elementary School

2011/2012

451.

Lumen Christi Catholic Elementary School

2012/2013

452.

Sacred Heart of Jesus Catholic Elementary School

2012/2013

453.

St. Andrew Catholic Elementary School

2012/2013

454.

St. Brigid Catholic Elementary School

2012/2013

455.

St. Catherine of Alexandria Catholic Elementary School

2011/2012

456.

St. Dominic Catholic Elementary School

2012/2013

457.

St. James Catholic Elementary School

2010/2011

458.

St. Joan of Arc Catholic Elementary School

2012/2013

459.

St. John Catholic Elementary School, Burlington

2010/2011

460.

St. Joseph Catholic Elementary School, Acton

2011/2012

461.

St. Luke Catholic Elementary School

2010/2011

462.

St. Mark Catholic Elementary School

2012/2013

463.

St. Patrick Catholic Elementary School

2010/2011

464.

St. Paul Catholic Elementary School

2012/2013

465.

St. Peter Catholic Elementary School

2010/2011

Halton DSB

466.

Abbey Lane Public School

2010/2011

467.

Bruce T. Lindley Public School

2012/2013

468.

Captain R. Wilson Public School

2012/2013

469.

Chris Hadfield Public School

2012/2013

470.

Eastview Public School

2012/2013

471.

Florence Meares Public School

2012/2013

472.

Gladys Speers Public School

2012/2013

473.

Glenview Public School

2012/2013

474.

Harrison Public School

2012/2013

475.

James W. Hill Public School

2010/2011

476.

John T. Tuck Public School

2012/2013

477.

Joseph Gibbons Public School

2012/2013

478.

Escarpment View Public School

2010/2011

479.

Gardiner Public School

2011/2012

480.

King’s Road Public School

2010/2011

481.

Lakeshore Public School

2010/2011

482.

Maplehurst Public School

2012/2013

483.

Martin Street Junior Public School

2012/2013

484.

Mohawk Gardens Public School

2010/2011

485.

Oakwood Public School

2010/2011

486.

Palermo Public School

2010/2011

487.

Park Public School

2012/2013

488.

Paul A. Fisher Public School

2012/2013

489.

P. L. Robertson Public School

2010/2011

490.

Post’s Corners Public School

2012/2013

491.

River Oaks Public School

2012/2013

492.

Robert Baldwin Public School

2012/2013

493.

Robert Little Public School

2011/2012

494.

Ryerson Public School

2012/2013

495.

Silver Creek Public School

2012/2013

496.

Tom Thomson Public School

2010/2011

497.

W. H. Morden Public School

2010/2011

Hamilton-Wentworth Catholic DSB

498.

Annunciation of Our Lord Catholic Elementary School

2011/2012

499.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

500.

Blessed Sacrament Catholic School

2012/2013

501.

Canadian Martyrs Catholic School

2012/2013

502.

Corpus Christi Elementary School

2012/2013

503.

Guardian Angels Catholic Elementary School

2012/2013

504.

Holy Name of Jesus Catholic Elementary School

2010/2011

505.

Immaculate Conception Catholic Elementary School

2011/2012

506.

Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School

2010/2011

507.

Our Lady of Lourdes Catholic School

2012/2013

508.

Pope John Paul II Elementary School

2012/2013

509.

St. Agnes Catholic School

2012/2013

510.

St. Augustine Catholic School

2012/2013

511.

St. Brigid Catholic Elementary School

2010/2011

512.

St. David Catholic School

2012/2013

513.

St. Eugene’s Catholic School

2012/2013

514.

St. Francis Xavier Elementary School

2012/2013

515.

St. Lawrence Catholic Elementary School

2010/2011

516.

St. Luke Catholic School

2012/2013

517.

St. Margaret Mary Catholic School

2012/2013

518.

St. Matthew Catholic Elementary School

2010/2011

519.

St. Michael Catholic School

2012/2013

520.

St. Patrick Catholic Elementary School

2010/2011

521.

St. Thomas Catholic School

2012/2013

Hamilton-Wentworth DSB

522.

Adelaide Hoodless Elementary School

2012/2013

523.

Balaclava Public School

2012/2013

524.

Bennetto Elementary School

2010/2011

525.

Beverly Central Public School

2012/2013

526.

Billy Green Elementary School

2012/2013

527.

Bellmoore Public School

2012/2013

528.

Buchanan Park School

2012/2013

529.

Cathy Wever Elementary School

2010/2011

530.

Cecil B. Stirling Elementary School

2012/2013

531.

Chedoke School

2012/2013

532.

Dr. J. Edgar Davey Elementary School

2010/2011

533.

Dr. John Seaton Public School

2012/2013

534.

Eastdale Public School

2012/2013

535.

Gordon Price Public School

2012/2013

536.

Greensville Public School

2012/2013

537.

Guy B. Brown Elementary School

2011/2012

538.

Helen Detwiler Junior Elementary School

2012/2013

539.

Highview Public School

2012/2013

540.

Janet Lee Public School

2012/2013

541.

King George Elementary School

2010/2011

542.

Lake Avenue Public School

2012/2013

543.

Lincoln Alexander Public School

2012/2013

544.

Lisgar Elementary School

2011/2012

545.

Mount Albion Public School

2012/2013

546.

Mount Hope Public School

2011/2012

547.

Mountain View Public School

2012/2013

548.

Parkdale Elementary School

2010/2011

549.

Pauline Johnson Public School

2010/2011

550.

Prince of Wales Elementary School

2010/2011

551.

Queen Mary Elementary School

2010/2011

552.

Queen Victoria Elementary Public School

2012/2013

553.

Queen’s Rangers Public School

2012/2013

554.

Richard Beasley Public School

2010/2011

555.

Rousseau Public School

2012/2013

556.

Roxborough Park Elementary School

2010/2011

557.

Sir Isaac Brock Elementary School

2010/2011

558.

Tapleytown Public School

2012/2013

559.

Westwood Elementary School

2011/2012

560.

Winona Elementary School

2012/2013

561.

Yorkview Elementary School

2011/2012

Hastings and Prince Edward DSB

562.

Athol Central Public School

2012/2013

563.

Bancroft Public School

2011/2012

564.

Bayside Public School

2012/2013

565.

C. M. L. Snider School

2012/2013

566.

Coe Hill School

2012/2013

567.

College Street Public School

2010/2011

568.

Deseronto Public School

2010/2011

569.

Earl Prentice Public School

2010/2011

570.

Frankford Public School

2012/2013

571.

Madoc Public School

2012/2013

572.

Madoc Township Public School

2010/2011

573.

North Trenton Public School

2010/2011

574.

Prince Charles School, Belleville

2011/2012

575.

Prince of Wales Public School

2012/2013

576.

Queen Elizabeth School, Belleville

2012/2013

577.

Queen Elizabeth Public School, Trenton

2010/2011

578.

Queen Elizabeth School, Picton

2012/2013

579.

Queen Victoria School

2010/2011

580.

S. H. Connor Public School

2012/2013

581.

Sir John A. Macdonald School

2012/2013

582.

Holy Name of Mary Catholic School

2012/2013

583.

St. Ambrose Catholic School

2010/2011

584.

St. James Catholic School

2012/2013

585.

St. Joseph Catholic School, Stratford

2012/2013

586.

St. Joseph’s Catholic School

2010/2011

587.

St. Mary’s Catholic School

2011/2012

Huron-Superior Catholic DSB

588.

Sacred Heart Catholic School

2012/2013

589.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

590.

St. Francis Catholic School

2012/2013

591.

St. Mary’s French Immersion Catholic School

2012/2013

592.

St. Patrick Catholic School

2010/2011

593.

St. Paul Catholic School

2011/2012

594.

St. Theresa Catholic School

2010/2011

Kawartha Pine Ridge DSB

595.

Apsley Central Public School

2010/2011

596.

Armour Heights Public School

2012/2013

597.

Baltimore Public School

2012/2013

598.

Beatrice Strong Public School

2012/2013

599.

Brighton Public School

2011/2012

600.

Central Public School

2010/2011

601.

Charles Bowman Public School

2011/2012

602.

Colborne Public School

2010/2011

603.

Dr. Emily Stowe Public School

2012/2013

604.

Edmison Heights Public School

2012/2013

605.

Ganaraska Trail Public School

2010/2011

606.

Grafton Public School

2012/2013

607.

Grant Sine Public School

2010/2011

608.

Hastings Public School

2011/2012

609.

Havelock-Belmont Public School

2010/2011

610.

Hillcrest Public School

2012/2013

611.

Keith Wightman Public School

2011/2012

612.

Newcastle Public School

2012/2013

613.

Northumberland Hills Public School

2010/2011

614.

Norwood District Public School

2012/2013

615.

Orono Public School

2011/2012

616.

Otonabee Valley Public School

2010/2011

617.

Queen Elizabeth Public School

2012/2013

618.

Queen Mary Public School

2012/2013

619.

Prince of Wales Public School

2010/2011

620.

R. F. Downey Public School

2012/2013

621.

Ridpath Junior Public School

2012/2013

622.

Roger Neilson Public School

2012/2013

623.

Roseneath Centennial Public School

2010/2011

624.

S. T. Worden Public School

2012/2013

625.

Spring Valley Public School

2012/2013

626.

Vincent Massey Public School

2012/2013

627.

Warsaw Public School

2012/2013

Keewatin-Patricia DSB

628.

Evergreen Public School

2010/2011

629.

Lakewood Public School

2012/2013

630.

Pinewood School

2010/2011

631.

Red Lake-Madsen Public School

2012/2013

632.

Open Roads Public School

2011/2012

633.

Sioux Mountain Public School

2012/2013

Kenora Catholic DSB

634.

Pope John Paul II School

2012/2013

635.

St. Louis Elementary School

2010/2011

Lakehead DSB

636.

Agnew H. Johnston Public School

2012/2013

637.

Algonquin Avenue Public School

2010/2011

638.

Hyde Park Public School

2012/2013

639.

McKellar Park Central Public School

2010/2011

640.

Ogden Community Public School

2011/2012

641.

Sherbrooke Public School

2010/2011

642.

Vance Chapman Public School

2010/2011

643.

Westmount Public School

2010/2011

644.

Woodcrest Public School

2012/2013

Lambton Kent DSB

645.

A. A. Wright Public School

2012/2013

646.

Bosanquet Central Public School

2012/2013

647.

Brigden Public School

2010/2011

648.

Colonel Cameron Public School

2010/2011

649.

D. A. Gordon Public School

2010/2011

650.

Dawn-Euphemia School

2012/2013

651.

Dresden Area Central School

2012/2013

652.

Errol Village Public School

2012/2013

653.

H. W. Burgess Public School

2012/2013

654.

Hanna Memorial Public School

2012/2013

655.

Lansdowne Public School

2012/2013

656.

Merlin Area Public School

2012/2013

657.

Mooretown-Courtright Public School

2011/2012

658.

P. E. McGibbon Public School

2010/2011

659.

Queen Elizabeth II School

2010/2011

660.

Ridgeview Moravian Elementary School

2012/2013

661.

Rosedale Public School

2011/2012

662.

South Plympton Central School

2012/2013

663.

Tecumseh Public School

2012/2013

664.

Thamesville Area Central Public School

2012/2013

665.

Tilbury Area Public School

2011/2012

666.

Victor Lauriston Public School

2010/2011

667.

Wheatley Area Public School

2010/2011

668.

Zone Township Central School

2010/2011

Limestone DSB

669.

Bayridge Public School

2012/2013

670.

Bath Public School

2012/2013

671.

Cataraqui Woods Elementary School

2012/2013

672.

Centennial Public School

2012/2013

673.

Centreville Public School

2010/2011

674.

Fairfield Elementary School

2011/2012

675.

First Avenue Public School

2010/2011

676.

Frontenac Public School

2010/2011

677.

H. H. Langford Public School

2012/2013

678.

Harrowsmith Public School

2012/2013

679.

Hinchinbrooke Public School

2012/2013

680.

J. E. Horton Public School

2012/2013

681.

John Graves Simcoe Public School

2011/2012

682.

Lundy’s Lane Public School

2012/2013

683.

North Addington Education Centre Public School

2010/2011

684.

Perth Road Public School

2010/2011

685.

Prince Charles Public School

2010/2011

686.

Rideau Heights Public School

2011/2012

687.

Sandhurst Public School

2012/2013

688.

Sharbot Lake Public School

2010/2011

689.

Westdale Park Public School

2010/2011

London District Catholic School Board

690.

Assumption Catholic School

2012/2013

691.

Blessed Kateri Catholic School

2010/2011

692.

Blessed Sacrament Catholic School

2011/2012

693.

Holy Cross Catholic School

2012/2013

694.

Holy Family Catholic French Immersion School

2012/2013

695.

Holy Family Catholic School

2012/2013

696.

Holy Rosary Catholic School

2012/2013

697.

Monsignor Morrison Catholic School

2010/2011

698.

Our Lady Immaculate Catholic School

2012/2013

699.

Our Lady of Lourdes Catholic School

2012/2013

700.

Sir Arthur Carty Catholic School

2011/2012

701.

St. Anne Catholic School

2011/2012

702.

St. Bernadette Catholic School

2012/2013

703.

St. Catherine of Siena Catholic School

2010/2011

704.

St. Charles Catholic School

2012/2013

705.

St. David Catholic School

2012/2013

706.

St. Francis Catholic School

2012/2013

707.

St. Jude’s Catholic School

2012/2013

708.

St. Mark Catholic School

2012/2013

709.

St. Michael Catholic School

2012/2013

710.

St. Patrick’s Catholic School, Woodstock

2010/2011

711.

St. Robert Catholic School

2010/2011

Near North DSB

712.

Dr. MacDougall Public School

2011/2012

713.

E. W. Norman Public School

2010/2011

714.

Ferris Glen Public School

2012/2013

715.

M.A. Wittick Junior Public School

2012/2013

716.

Mactier Public School

2012/2013

717.

Mapleridge Pubic School

2012/2013

718.

Marshall Park Public School

2010/2011

719.

M. T. Davidson Public School

2010/2011

720.

Nobel Public School

2012/2013

721.

South River Public School

2012/2013

722.

Sundridge Centennial Public School

2012/2013

723.

Victory Public School

2010/2011

724.

White Woods Public School

2012/2013

725.

William Beatty Public School

2011/2012

Niagara Catholic DSB

726.

Cardinal Newman Catholic Elementary School

2012/2013

727.

Father Hennepin Catholic Elementary School

2010/2011

728.

Holy Name Catholic Elementary School

2010/2011

729.

Mary Ward Catholic Elementary School

2012/2013

730.

Mother Teresa Catholic Elementary School

2012/2013

731.

Notre Dame Catholic Elementary School

2012/2013

732.

Our Lady Fatima Catholic Elementary School, Grimsby

2012/2013

733.

Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2010/2011

734.

Our Lady of Victory Catholic Elementary School

2011/2012

735.

Sacred Heart Catholic Elementary School

2012/2013

736.

St. Alfred Catholic Elementary School

2012/2013

737.

St. Anthony Elementary School

2012/2013

738.

St. Charles Catholic Elementary School

2012/2013

739.

St. Denis Catholic Elementary School

2010/2011

740.

St. George Catholic Elementary School

2012/2013

741.

St. Joseph Catholic Elementary School, Grimsby

2010/2011

742.

St. Mark Catholic Elementary School

2011/2012

743.

St. Mary Catholic Elementary School, Welland

2010/2011

744.

St. Michael Catholic Elementary School

2012/2013

745.

St. Patrick Catholic Elementary School, Niagara Falls

2010/2011

746.

St. Thérèse Catholic Elementary School

2010/2011

Nipissing-Parry Sound Catholic DSB

747.

Mother St. Bride School

2010/2011

748.

Our Lady of Fatima School

2010/2011

749.

Our Lady of Sorrows Catholic School

2012/2013

750.

St. Gregory Catholic School

2012/2013

751.

St. Hubert Catholic School

2011/2012

752.

St. Theresa Catholic School

2012/2013

Northeastern Catholic DSB

753.

St. Jerome School

2012/2013

754.

St. Patrick School

2012/2013

755.

St. Paul School

2010/2011

Northwest Catholic DSB

756.

Sacred Heart School

2012/2013

757.

St. Michael’s School

2011/2012

758.

St. Patrick’s School

2010/2011

Ottawa Catholic DSB

759.

Bayshore Catholic School

2010/2011

760.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic School

2011/2012

761.

Brother André Catholic School

2010/2011

762.

Good Shepherd Elementary School

2012/2013

763.

Holy Family Catholic School

2012/2013

764.

Holy Spirit Catholic School

2012/2013

765.

John Paul II Catholic School

2012/2013

766.

Kanata North Catholic Elementary School

2012/2013

767.

Our Lady of Fatima Catholic School

2012/2013

768.

Our Lady of Mount Carmel School

2010/2011

769.

Our Lady of Peace School

2011/2012

770.

Our Lady of Wisdom School

2010/2011

771.

Pope John XXIII Catholic School

2012/2013

772.

Prince of Peace School

2011/2012

773.

St. Anne Catholic School

2012/2013

774.

St. Bernard School

2010/2011

775.

St. Brigid School

2010/2011

776.

St. Catherine Elementary School

2012/2013

777.

St. Daniel School

2010/2011

778.

St. Elizabeth School

2010/2011

779.

St. Elizabeth Ann Seton Catholic School

2012/2013

780.

St. Francis of Assisi Catholic School

2012/2013

781.

St. Jerome Catholic School

2012/2013

782.

St. Luke Catholic School, Ottawa

2012/2013

783.

St. Martin de Porres School

2010/2011

784.

St. Mary Catholic School, Gloucester

2012/2013

785.

St. Michael, Corkery Catholic School

2011/2012

786.

St. Michael’s Catholic School, Ottawa

2012/2013

787.

St. Patrick Catholic School

2010/2011

788.

St. Rita Catholic School

2012/2013

789.

St. Stephen Catholic School

2012/2013

Ottawa-Carleton DSB

790.

Adrienne Clarkson Elementary School

2012/2013

791.

Arch Street Public School

2010/2011

792.

Bayshore Public School

2010/2011

793.

Bell’s Corners Public School

2011/2012

794.

Blossom Park Public School

2010/2011

795.

Cambridge Street Community Public School

2010/2011

796.

Carleton Heights Public School

2012/2013

797.

Carson Grove Elementary School

2010/2011

798.

Centennial Public School

2012/2013

799.

Century Public School

2010/2011

800.

Charles H. Hulse Public School

2012/2013

801.

Churchill Alternative School

2012/2013

802.

Connaught Public School

2011/2012

803.

Convent Glen Elementary School

2010/2011

804.

D. Roy Kennedy Public School

2012/2013

805.

Dunlop Public School

2011/2012

806.

Dunning-Foubert Elementary School

2012/2013

807.

Fallingbrook Community Elementary School

2011/2012

808.

Featherston Drive Public School

2010/2011

809.

Forest Valley Elementary School

2012/2013

810.

General Vanier Public School

2010/2011

811.

Glen Cairn Public School

2010/2011

812.

Glen Ogilvie Public School

2012/2013

813.

Grant Alternative School

2010/2011

814.

Greely Elementary School

2010/2011

815.

Hawthorne Public School

2012/2013

816.

Heritage Public School

2012/2013

817.

Hilson Avenue Public School

2012/2013

818.

Huntley Centennial Public School

2012/2013

819.

Jockvale Elementary School

2010/2011

820.

Kars Public School

2012/2013

821.

Lady Evelyn Alternative School

2012/2013

822.

Leslie Park Public School

2012/2013

823.

Manordale Public School

2010/2011

824.

Manor Park Public School

2012/2013

825.

Manotick Public School

2012/2013

826.

Maple Ridge Elementary School

2012/2013

827.

Metcalfe Public School

2010/2011

828.

Munster Elementary School

2011/2012

829.

The elementary school located at 111 Hartsmere Drive, Stittsville / L’école élémentaire située au 111 Hartsmere Drive, à Stittsville

2011/2012

830.

North Gower-Marlborough Public School

2010/2011

831.

Orleans Wood Elementary School

2012/2013

832.

Pinecrest Public School

2010/2011

833.

Queen Elizabeth Public School

2010/2011

834.

Queen Mary Street Public School

2012/2013

835.

Regina Street Public School

2012/2013

836.

Riverview Alternative School

2012/2013

837.

Robert Bateman Public School

2012/2013

838.

Robert E. Wilson Public School

2010/2011

839.

Robert Hopkins Public School

2011/2012

840.

Sir Winston Churchill Public School

2012/2013

841.

Viscount Alexander Public School

2012/2013

842.

W. E. Gowling Public School

2010/2011

843.

W. Erskine Johnston Public School

2010/2011

844.

York Street Public School

2010/2011

Peel DSB

845.

Aloma Crescent Public School

2012/2013

846.

Arnott Charlton Public School

2012/2013

847.

Beryl Ford Public School

2012/2013

848.

Birchbank Public School

2012/2013

849.

The elementary school in Brampton North of Steeles and East of Mississauga Road / L’école élémentaire située à Brampton, au nord de Steeles et à l’est de Mississauga Road

2012/2013

850.

Brandon Gate Public School

2010/2011

851.

Brian W. Fleming Public School

2010/2011

852.

Briarwood Public School

2012/2013

853.

Brookmede Public School

2010/2011

854.

Cashmere Avenue Public School

2012/2013

855.

Clark Boulevard Public School

2011/2012

856.

Clifton Public School

2011/2012

857.

Conestoga Public School

2012/2013

858.

Cooksville Creek Public School

2010/2011

859.

Corliss Public School

2012/2013

860.

The elementary school in Brampton at Engleborough Drive / L’école élémentaire située à Brampton sur Engleborough Drive

2012/2013

861.

Credit View Public School

2011/2012

862.

Derry West Village Public School

2012/2013

863.

Dixie Public School

2010/2011

864.

Dorset Drive Public School

2011/2012

865.

Dunrankin Drive Public School

2012/2013

866.

Ellengale Public School

2010/2011

867.

Ellwood Memorial Public School

2012/2013

868.

Elmcrest Public School

2010/2011

869.

Fallingdale Public School

2012/2013

870.

Fletcher’s Creek South Junior Public School

2012/2013

871.

Floradale Public School

2010/2011

872.

Glendale Public School

2012/2013

873.

Grenoble Public School

2012/2013

874.

Hanover Public School

2010/2011

875.

Hartsdale Avenue Public School

2011/2012

876.

Hilldale Public School

2012/2013

877.

James Grieve Public School

2012/2013

878.

Macville Public School

2011/2012

879.

Madoc Drive Public School

2010/2011

880.

Marvin Heights Public School

2010/2011

881.

Massey Street Junior Public School

2010/2011

882.

Mayfield West Public School

2012/2013

883.

Mineola Public School

2012/2013

884.

Morton Way Public School

2012/2013

885.

Mount Pleasant Village Public School

2011/2012

886.

Nahani Way Public School

2012/2013

887.

Northwood Public School

2012/2013

888.

Plowman’s Park Public School

2010/2011

889.

Queen Street Public School

2010/2011

890.

Queenston Drive Public School

2012/2013

891.

Ray Underhill Public School

2012/2013

892.

Ridgeview Public School

2010/2011

893.

Ridgewood Public School

2012/2013

894.

Riverside Public School

2010/2011

895.

Shelter Bay Public School

2012/2013

896.

Sherwood Mills Public School

2011/2012

897.

Silver Creek Public School

2011/2012

898.

Sir Wilfrid Laurier Public School

2012/2013

899.

Sir Winston Churchill Public School

2010/2011

900.

Springdale Public School

2010/2011

901.

Springfield Public School

2012/2013

902.

Terry Fox Public School

2011/2012

903.

Thorn Lodge Public School

2010/2011

904.

Thorndale Public School

2010/2011

905.

Treeline Public School

2012/2013

906.

Westervelts Corners Public School

2012/2013

907.

Whitehorn Public School

2012/2013

908.

Willow Glen Public School

2011/2012

Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic DSB

909.

Good Shepherd Catholic Elementary School

2012/2013

910.

Immaculate Conception Catholic Elementary School

2012/2013

911.

Pope John Paul II Catholic Elementary School

2010/2011

912.

St. Alphonsus Elementary School

2011/2012

913.

St. Anne’s Catholic Elementary School

2012/2013

914.

St. Anthony’s Catholic Elementary School

2010/2011

915.

St. Elizabeth Catholic Elementary School

2010/2011

916.

St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

2012/2013

917.

St. Joseph Catholic Elementary School, Douro

2012/2013

918.

St. Joseph’s Elementary School, Cobourg

2011/2012

919.

St. Luke’s Catholic Elementary School

2012/2013

920.

St. Mary’s Catholic Elementary School, Campbellford

2012/2013

921.

St. Mary’s Catholic Elementary School, Grafton

2012/2013

922.

St. Mary’s Catholic Elementary School, Lindsay

2010/2011

923.

St. Paul’s Catholic Elementary School, Peterborough

2010/2011

Rainbow DSB

924.

A. B. Ellis Public School

2010/2011

925.

Adamsdale Public School

2011/2012

926.

Algonquin Road/Long Lake Public School

2012/2013

927.

C. R. Judd Public School

2011/2012

928.

Central Manitoulin Public School

2011/2012

929.

Charles C. McLean Public School

2012/2013

930.

Churchill Public School

2010/2011

931.

Cyril Varney Public School

2012/2013

932.

Lansdowne Public School

2010/2011

933.

Little Current Public School

2012/2013

934.

Monetville Public School

2012/2013

935.

Northeastern Elementary School

2012/2013

936.

Princess Anne Public School

2010/2011

937.

Queen Elizabeth II Public School

2010/2011

938.

R. L. Beattie Public School

2012/2013

939.

Redwood Acres Public School

2012/2013

940.

Wembley Public School

2010/2011

Rainy River DSB

941.

North Star Community School

2010/2011

942.

Robert Moore School

2011/2012

Renfrew County Catholic DSB

943.

Holy Name Catholic School

2010/2011

944.

Our Lady of Fatima School

2011/2012

945.

Our Lady of Lourdes Catholic School, Pembroke

2012/2013

946.

St. John Bosco Catholic School

2010/2011

947.

St. Mary’s Catholic School, Deep River

2010/2011

948.

St. Thomas the Apostle Catholic School

2012/2013

Renfrew County DSB

949.

Admaston Public School

2011/2012

950.

Beachburg Public School

2010/2011

951.

Central Public School

2012/2013

952.

Champlain Discovery Public School

2012/2013

953.

Cobden District Public School

2010/2011

954.

Herman Street Public School

2012/2013

955.

Highview Public School

2011/2012

956.

McNab Public School

2010/2011

957.

Morison Public School

2012/2013

958.

Palmer Rapids Public School

2010/2011

959.

Pine View Public School

2012/2013

960.

Queen Elizabeth Public School

2012/2013

Simcoe County DSB

961.

Adjala Central Public School

2010/2011

962.

Admiral Collingwood Elementary School

2010/2011

963.

Allandale Heights Public School

2012/2013

964.

Angus Morrison Elementary School

2011/2012

965.

Ardagh Bluffs Public School

2012/2013

966.

Ardtrea-Cumberland Beach Public School

2011/2012

967.

Assikinack Public School

2010/2011

968.

Baxter Central Public School

2010/2011

969.

Brechin Public School

2012/2013

970.

Clearview Meadows Elementary School

2010/2011

971.

Codrington Public School

2010/2011

972.

Coldwater Public School

2010/2011

973.

Connaught Public School

2012/2013

974.

Cookstown Public School

2011/2012

975.

Cundles Heights Public School

2012/2013

976.

East Oro Public School

2012/2013

977.

Guthrie Public School

2012/2013

978.

Hillcrest Public School

2012/2013

979.

Hillsdale Elementary School

2012/2013

980.

Hon Earl Rowe Public School

2010/2011

981.

Huron Park Public School

2012/2013

982.

Huronia Centennial Public School

2012/2013

983.

James Keating Public School

2012/2013

984.

Killarney Beach Public School

2010/2011

985.

Lions Oval Public School

2010/2011

986.

Mapleview Heights Elementary School

2012/2013

987.

Mundy’s Bay Elementary Public School

2012/2013

988.

New Lowell Central Public School

2012/2013

989.

Oakley Park Public School

2010/2011

990.

Port McNicoll Public School

2010/2011

991.

Portage View Public School

2011/2012

992.

Regent Park Public School

2012/2013

993.

Sir William Osler Public School

2010/2011

994.

Steele Street Public School

2012/2013

995.

Sunnybrae Public School

2010/2011

996.

Tosorontio Central Public School

2012/2013

997.

Tottenham Public School

2012/2013

998.

Uptergrove Public School

2012/2013

999.

Warminster Elementary School

2010/2011

1000.

Waubaushene Elementary School

2010/2011

1001.

W. H. Day Elementary School

2012/2013

1002.

Willow Landing Elementary School

2012/2013

1003.

W. R. Best Memorial Public School

2012/2013

1004.

Worsley Elementary School

2012/2013

Simcoe Muskoka Catholic DSB

1005.

Canadian Martyrs Catholic School

2011/2012

1006.

Father F. X. O’Reilly Catholic School

2012/2013

1007.

Holy Cross Catholic School

2010/2011

1008.

Marie of the Incarnation Catholic School

2010/2011

1009.

Monsignor Castex Catholic School

2012/2013

1010.

Monsignor J. E. Ronan Catholic School

2012/2013

1011.

Monsignor Lee Catholic School

2012/2013

1012.

Sacred Heart Catholic School

2011/2012

1013.

Saint Mary’s Catholic School, Huntsville

2010/2011

1014.

St. Antoine Daniel Catholic School

2010/2011

1015.

St. Bernard’s Catholic School

2010/2011

1016.

St. Catherine of Siena Catholic School

2012/2013

1017.

St. Jean de Brebeuf Catholic School

2012/2013

1018.

St. Marguerite D’Youville Catholic School

2012/2013

1019.

St. Mary’s Catholic School, Barrie

2010/2011

1020.

St. Mary’s Catholic School, Collingwood

2010/2011

1021.

St. Michael the Archangel Catholic Elementary School

2012/2013

1022.

St. Monica’s Catholic School

2011/2012

1023.

St. Noel Chabanel Catholic Elementary School

2012/2013

1024.

St. Paul’s Catholic School

2010/2011

1025.

St. Peter the Apostle Catholic School

2012/2013

1026.

The Good Shepherd Catholic School

2012/2013

St. Clair Catholic DSB

1027.

Christ The King Catholic School

2012/2013

1028.

Good Shepherd Catholic School

2012/2013

1029.

Holy Family Catholic School

2010/2011

1030.

Holy Rosary Catholic School

2012/2013

1031.

Sacred Heart Catholic School, Sarnia

2012/2013

1032.

St. Agnes Catholic School

2010/2011

1033.

St. Benedict Catholic School

2010/2011

1034.

St. Joseph Catholic School, Chatham

2010/2011

1035.

St. Joseph Catholic School, Corunna

2012/2013

1036.

St. Joseph Catholic School, Tilbury

2012/2013

1037.

St. Matthew Catholic School

2011/2012

1038.

St. Michael Catholic School, Ridgetown

2012/2013

1039.

St. Philip Catholic School

2012/2013

1040.

St. Ursula Catholic School

2012/2013

Sudbury Catholic DSB

1041.

Holy Cross Catholic Elementary School

2012/2013

1042.

Pius XII Catholic Elementary School

2010/2011

1043.

St. Anne Catholic School

2010/2011

1044.

St. Francis Catholic School

2011/2012

1045.

St. John Catholic Elementary School

2012/2013

1046.

St. Raphael Catholic Elementary School

2010/2011

Superior North Catholic DSB

1047.

Holy Saviour Catholic School

2010/2011

1048.

Our Lady of Lourdes Catholic School

2012/2013

Superior-Greenstone DSB

1049.

B. A. Parker Public School

2012/2013

1050.

Margaret Twomey Public School

2010/2011

Thames Valley DSB

1051.

A. E. Duffield Public School

2010/2011

1052.

Aberdeen Public School

2011/2012

1053.

Arthur Stringer Public School

2012/2013

1054.

Bishop Townshend Public School

2012/2013

1055.

Blenheim District Public School

2010/2011

1056.

Byron Southwood Public School

2012/2013

1057.

Caradoc Central Public School

2010/2011

1058.

Caradoc North Public School

2010/2011

1059.

Central Public School

2012/2013

1060.

Chippewa Public School

2012/2013

1061.

Clara Brenton Public School

2012/2013

1062.

Cleardale Public School

2010/2011

1063.

D. M. Sutherland Public School

2011/2012

1064.

Delaware Central Public School

2010/2011

1065.

Ealing Public School

2012/2013

1066.

East Oxford Central Public School

2010/2011

1067.

East Williams Memorial Public School

2012/2013

1068.

Eastdale Public School

2012/2013

1069.

Edward Street Public School

2012/2013

1070.

Elgin Court Public School

2012/2013

1071.

Emily Carr Public School

2012/2013

1072.

Evelyn Harrison Public School

2010/2011

1073.

Harris Heights Public School

2011/2012

1074.

Franklin D. Roosevelt Public School

2012/2013

1075.

Forest Park Public School

2012/2013

1076.

Glen Cairn Public School

2012/2013

1077.

Innerkip Central Public School

2012/2013

1078.

John Wise Public School

2010/2011

1079.

Knollwood Park Public School

2012/2013

1080.

Locke’s Public School

2012/2013

1081.

Lord Nelson Public School

2010/2011

1082.

McGillivray Central Public School

2012/2013

1083.

Mountsfield Public School

2012/2013

1084.

Nicholas Wilson Public School

2012/2013

1085.

North Ingersoll Public School

2012/2013

1086.

Northridge Public School

2010/2011

1087.

Oxbow Public School

2012/2013

1088.

Plattsville & District Public School

2010/2011

1089.

Port Stanley Public School

2010/2011

1090.

Princess Anne Public School

2012/2013

1091.

River Heights Public School

2011/2012

1092.

Riverside Public School

2012/2013

1093.

Sir George Etienne Cartier Public School

2012/2013

1094.

Springbank Public School

2011/2012

1095.

St. George’s Public School

2012/2013

1096.

Stoney Creek Public School

2010/2011

1097.

Stoneybrook Public School

2010/2011

1098.

Summers’ Corners Public School

2012/2013

1099.

Tecumseh Public School

2012/2013

1100.

Thamesford Public School

2012/2013

1101.

Trafalgar Public School

2012/2013

1102.

Tweedsmuir Public School

2012/2013

1103.

Valleyview Central Public School

2010/2011

1104.

Victoria Public School

2012/2013

1105.

West Nissouri Public School

2010/2011

1106.

Westminster Central Public School

2012/2013

1107.

Westmount Public School

2012/2013

1108.

Wilberforce Public School

2010/2011

1109.

Woodland Heights Public School

2011/2012

1110.

Wortley Road Public School

2012/2013

1111.

Zorra Highland Park Public School

2010/2011

Thunder Bay Catholic DSB

1112.

Corpus Christi Elementary School

2010/2011

1113.

Holy Family Elementary School

2012/2013

1114.

St. Elizabeth Elementary School

2011/2012

1115.

St. Francis Elementary School

2012/2013

1116.

St. Margaret Elementary School

2012/2013

1117.

St. Pius X Elementary School

2012/2013

1118.

St. Vincent Elementary School

2010/2011

Toronto Catholic DSB

1119.

Blessed John XXIII Catholic School

2012/2013

1120.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic School

2010/2011

1121.

The elementary school located in North York at 1 Botham Road / L’école élémentaire située à North York, au 1 Botham Road

2012/2013

1122.

Canadian Martyrs Catholic School

2012/2013

1123.

Cardinal Leger Catholic School

2012/2013

1124.

Christ the King Catholic School

2010/2011

1125.

Epiphany of Our Lord Catholic Academy

2012/2013

1126.

Father Serra Catholic School

2012/2013

1127.

Holy Child Catholic School

2010/2011

1128.

Holy Cross Catholic School

2010/2011

1129.

Holy Family Catholic School

2010/2011

1130.

Holy Name Catholic School

2010/2011

1131.

Holy Redeemer Catholic School

2012/2013

1132.

Holy Rosary Catholic School

2011/2012

1133.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

1134.

Immaculate Heart of Mary Catholic School

2012/2013

1135.

James Culnan Catholic School

2010/2011

1136.

Josyf Cardinal Slipyj Catholic School

2012/2013

1137.

The elementary school located in Scarborough at 80 Oasis Blvd., M1X 1W7 / L’école élémentaire située à Scarborough au 80, boul. Oasis, M1X 1W7

2012/2013

1138.

Nativity of Our Lord Catholic School

2011/2012

1139.

Our Lady of Guadalupe Catholic School

2010/2011

1140.

Our Lady of Lourdes Catholic School

2011/2012

1141.

Precious Blood Catholic School

2010/2011

1142.

Prince of Peace Catholic School

2012/2013

1143.

Sacred Heart Catholic School

2010/2011

1144.

Santa Maria Catholic School

2010/2011

1145.

St. Agatha Catholic School

2012/2013

1146.

St. Aidan Catholic School

2012/2013

1147.

St. Albert Catholic School

2012/2013

1148.

St. Ambrose Catholic School

2012/2013

1149.

St. Andrew Catholic School

2012/2013

1150.

St. Angela Catholic School

2010/2011

1151.

St. Anthony Catholic School

2010/2011

1152.

St. Antoine Daniel Catholic School

2010/2011

1153.

St. Barbara Catholic School

2010/2011

1154.

St. Barnabas Catholic School

2012/2013

1155.

St. Bartholomew Catholic School

2012/2013

1156.

St. Bernard Catholic School

2012/2013

1157.

St. Bonaventure Catholic School

2012/2013

1158.

St. Bruno Catholic School

2012/2013

1159.

St. Charles Catholic School

2010/2011

1160.

St. Charles Garnier Catholic School

2011/2012

1161.

St. Conrad Catholic School

2012/2013

1162.

St. Dominic Savio Catholic School

2011/2012

1163.

St. Dorothy Catholic School

2012/2013

1164.

St. Dunstan Catholic School

2010/2011

1165.

St. Elizabeth Seton Catholic School

2010/2011

1166.

St. Florence Catholic School

2012/2013

1167.

St. Francis Xavier Catholic School

2010/2011

1168.

St. Gabriel Catholic School

2012/2013

1169.

St. Gerald Catholic School

2012/2013

1170.

St. Helen Catholic School

2012/2013

1171.

St. Henry Catholic School

2012/2013

1172.

St. Isaac Jogues Catholic School

2012/2013

1173.

St. Ignatius of Loyola Catholic School

2010/2011

1174.

St. Joachim Catholic School

2012/2013

1175.

St. John Vianney Catholic School

2012/2013

1176.

St. John Bosco Catholic School

2010/2011

1177.

St. Joseph Catholic School

2012/2013

1178.

St. Jude Catholic School

2012/2013

1179.

St. Marcellus Catholic School

2012/2013

1180.

St. Leo Catholic School

2010/2011

1181.

St. Luke Catholic School

2010/2011

1182.

St. Marguerite Bourgeoys Catholic School

2011/2012

1183.

St. Mark Catholic School

2012/2013

1184.

St. Martha Catholic School

2010/2011

1185.

St. Martin de Porres Catholic School

2010/2011

1186.

St. Mary Catholic School

2012/2013

1187.

St. Maurice Catholic School

2010/2011

1188.

St. Nicholas Catholic School

2012/2013

1189.

St. Norbert Catholic School

2011/2012

1190.

St. Paul Catholic School

2012/2013

1191.

St. Pius X Catholic School

2012/2013

1192.

St. Rita Catholic School

2011/2012

1193.

St. Stephen Catholic School

2012/2013

1194.

St. Teresa Catholic School

2011/2012

1195.

St. Theresa Shrine Catholic School

2012/2013

1196.

St. Thomas More Catholic School

2012/2013

1197.

St. Wilfrid Catholic School

2011/2012

1198.

Stella Maris Catholic School

2010/2011

1199.

Sts Cosmas and Damian Catholic School

2012/2013

1200.

The elementary school located in North York at 36 Yvonne Ave, M3L 1C9 / L’école élémentaire située à North York au 36, avenue Yvonne, M3L 1C9

2012/2013

Toronto DSB

1201.

Africentric Alternative School

2012/2013

1202.

Agnes Macphail Public School

2010/2011

1203.

Albion Heights Junior Middle School

2010/2011

1204.

Alexander Muir/Gladstone Ave. Junior and Senior Public School

2012/2013

1205.

Alexmuir Junior Public School

2010/2011

1206.

Ancaster Public School

2010/2011

1207.

Bala Avenue Community School

2010/2011

1208.

Bendale Junior Public School

2010/2011

1209.

Berner Trail Junior Public School

2012/2013

1210.

Birch Cliff Heights Public School

2010/2011

1211.

Birch Cliff Public School

2010/2011

1212.

Blacksmith Public School

2012/2013

1213.

Blake Street Junior Public School

2012/2013

1214.

Blaydon Public School

2012/2013

1215.

Braeburn Junior Public School

2012/2013

1216.

Briarcrest Junior Public School

2012/2013

1217.

Broadacres Junior School

2010/2011

1218.

Brock Junior Public School

2012/2013

1219.

Bruce Junior Public School

2012/2013

1220.

Buchanan Public School

2011/2012

1221.

Burrows Hall Junior Public School

2011/2012

1222.

Calico Public School

2012/2013

1223.

Carleton Village Junior and Senior Public School

2012/2013

1224.

Cedar Drive Junior Public School

2012/2013

1225.

Cedarbrook Junior Public School

2011/2012

1226.

Cedarvale Community School

2012/2013

1227.

Centennial Road Junior Public School

2012/2013

1228.

Chalkfarm Public School

2011/2012

1229.

Charles E. Webster Junior Public School

2011/2012

1230.

Charles G Fraser Junior Public School

2012/2013

1231.

Chartland Junior Public School

2012/2013

1232.

Cherokee Public School

2010/2011

1233.

Chester Le Junior Public School

2010/2011

1234.

Churchill Heights Public School

2010/2011

1235.

Cliffside Public School

2010/2011

1236.

Cordella Junior Public School

2010/2011

1237.

Crescent Town Elementary School

2012/2013

1238.

Cresthaven Public School

2012/2013

1239.

Crestview Public School

2010/2011

1240.

David Hornell Junior School

2010/2011

1241.

Daystrom Public School

2012/2013

1242.

Dennis Avenue Community School

2010/2011

1243.

Dixon Grove Junior Middle School

2012/2013

1244.

Dovercourt Junior Public School

2012/2013

1245.

Driftwood Public School

2011/2012

1246.

Dundas Junior Public School

2010/2011

1247.

Earl Beatty Junior and Senior Public School

2012/2013

1248.

Eastview Junior Public School

2012/2013

1249.

Eglinton Junior Public School

2012/2013

1250.

Ellesmere-Statton Public School

2010/2011

1251.

Elmbank Junior Middle Academy

2010/2011

1252.

Ernest Public School

2010/2011

1253.

Essex Junior and Senior Public School

2012/2013

1254.

F. H. Miller Junior Public School

2010/2011

1255.

Fairglen Junior Public School

2010/2011

1256.

Fenside Public School

2012/2013

1257.

Finch Public School

2012/2013

1258.

Firgrove Public School

2012/2013

1259.

First Nations Junior and Senior School of Toronto

2012/2013

1260.

Flemington Public School

2012/2013

1261.

Galloway Road Public School

2011/2012

1262.

General Brock Public School

2010/2011

1263.

General Mercer Junior Public School

2012/2013

1264.

George Anderson Public School

2010/2011

1265.

George B. Little Public School

2010/2011

1266.

George P. Mackie Junior Public School

2012/2013

1267.

George R. Gauld Junior School

2012/2013

1268.

George Syme Community School

2012/2013

1269.

Givins/Shaw Junior Public School

2012/2013

1270.

Glen Ravine Junior Public School

2010/2011

1271.

Golf Road Junior Public School

2012/2013

1272.

Gosford Public School

2011/2012

1273.

Greenholme Junior Middle School

2010/2011

1274.

Grey Owl Junior Public School

2012/2013

1275.

Guildwood Junior Public School

2012/2013

1276.

Gulfstream Public School

2012/2013

1277.

H. A. Halbert Junior Public School

2010/2011

1278.

H. J. Alexander Community School

2010/2011

1279.

Harrison Public School

2010/2011

1280.

Harwood Public School

2010/2011

1281.

Heather Heights Junior Public School

2010/2011

1282.

Heritage Park Public School

2011/2012

1283.

Highland Creek Public School

2010/2011

1284.

Highland Heights Junior Public School

2012/2013

1285.

Highview Public School

2012/2013

1286.

Humber Valley Village Junior Middle School

2012/2013

1287.

Humewood Community School

2012/2013

1288.

Inglewood Heights Junior Public School

2010/2011

1289.

Ionview Public School

2011/2012

1290.

Iroquois Junior Public School

2010/2011

1291.

Islington Junior Middle School

2010/2011

1292.

J. G. Workman Public School

2010/2011

1293.

J. R. Wilcox Community School

2011/2012

1294.

James S. Bell Junior Middle School

2010/2011

1295.

John A. Leslie Public School

2012/2013

1296.

John G. Diefenbaker Public School

2011/2012

1297.

Joseph Brant Senior Public School

2012/2013

1298.

Kane Middle School

2012/2013

1299.

Keelesdale Junior Public School

2012/2013

1300.

Kensington Community School

2012/2013

1301.

King Edward Junior and Senior Public School

2012/2013

1302.

King George Junior Public School

2010/2011

1303.

Kingslake Public School

2010/2011

1304.

Knob Hill Junior Public School

2011/2012

1305.

Lanor Junior Middle School

2012/2013

1306.

Lescon Public School

2012/2013

1307.

Leslieville Junior Public School

2012/2013

1308.

Lillian Public School

2010/2011

1309.

Lord Lansdowne Junior and Senior Public School

2010/2011

1310.

Lucy Maud Montgomery Public School

2012/2013

1311.

Lynngate Junior Public School

2012/2013

1312.

Lynnwood Heights Junior Public School

2012/2013

1313.

Manhattan Park Junior Public School

2012/2013

1314.

Maple Leaf Public School

2012/2013

1315.

Market Lane Junior and Senior Public School

2010/2011

1316.

Mary Shadd Public School

2010/2011

1317.

Maryvale Public School

2012/2013

1318.

Maurice Cody Junior Public School

2012/2013

1319.

Military Trail Public School

2010/2011

1320.

Montrose Junior Public School

2012/2013

1321.

Morse Street Junior Public School

2012/2013

1322.

Muirhead Public School

2010/2011

1323.

Nelson Mandela Park Public School

2012/2013

1324.

Niagara Street Junior Public School

2012/2013

1325.

North Bendale Junior Public School

2010/2011

1326.

Norman Cook Junior Public School

2012/2013

1327.

Oakridge Junior Public School

2012/2013

1328.

O’Connor Public School

2012/2013

1329.

Ogden Junior Public School

2012/2013

1330.

Ossington/Old Orchard Junior Public School

2012/2013

1331.

Pape Avenue Junior Public School

2010/2011

1332.

Parkdale Junior and Senior Public School

2010/2011

1333.

Parkfield Junior School

2010/2011

1334.

Parkside Elementary School

2012/2013

1335.

Pauline Johnson Junior Public School

2010/2011

1336.

Pauline Junior Public School

2011/2012

1337.

Percy Williams Junior Public School

2012/2013

1338.

Perth Avenue Junior Public School

2012/2013

1339.

Pineway Public School

2012/2013

1340.

Pleasant Public School

2012/2013

1341.

Poplar Road Junior Public School

2012/2013

1342.

Portage Trail Junior Community School

2010/2011

1343.

Presteign Heights Elementary School

2012/2013

1344.

Queen Victoria Junior Public School

2011/2012

1345.

R. J. Lang Elementary and Middle School

2012/2013

1346.

Ranchdale Public School

2012/2013

1347.

Rawlinson Community School

2012/2013

1348.

Rene Gordon Elementary School

2010/2011

1349.

Rivercrest Junior School

2012/2013

1350.

Roden Junior Public School

2012/2013

1351.

Roselands Junior Public School

2012/2013

1352.

Rouge Valley Public School

2012/2013

1353.

Ryerson Community School

2012/2013

1354.

Scarborough Village Public School

2012/2013

1355.

Second Street Junior Middle School

2010/2011

1356.

Shaughnessy Public School

2012/2013

1357.

Sheppard Public School

2012/2013

1358.

Shirley Street Junior Public School

2012/2013

1359.

Shoreham Public School

2012/2013

1360.

Silver Springs Public School

2010/2011

1361.

Sloane Public School

2010/2011

1362.

Sprucecourt Junior Public School

2011/2012

1363.

St. George’s Junior School

2012/2013

1364.

St. Margaret’s Public School

2011/2012

1365.

Stanley Public School

2010/2011

1366.

Stilecroft Public School

2012/2013

1367.

Summit Heights Public School

2010/2011

1368.

Terraview-Willowfield Public School

2010/2011

1369.

Terry Fox Public School

2010/2011

1370.

The Elms Junior Middle School

2012/2013

1371.

Thorncliffe Park Public School

2012/2013

1372.

Timberbank Junior Public School

2011/2012

1373.

Tom Longboat Junior Public School

2010/2011

1374.

Twentieth Street Junior School

2010/2011

1375.

Valleyfield Junior School

2012/2013

1376.

Walter Perry Junior Public School

2011/2012

1377.

Warren Park Junior Public School

2012/2013

1378.

Wellesworth Junior School

2010/2011

1379.

West Glen Junior School

2010/2011

1380.

West Hill Public School

2012/2013

1381.

West Rouge Junior Public School

2010/2011

1382.

Westmount Junior School

2010/2011

1383.

Westway Junior School

2012/2013

1384.

Weston Memorial Junior Public School

2010/2011

1385.

Wexford Public School

2010/2011

1386.

White Haven Junior Public School

2010/2011

1387.

William G. Davis Junior Public School

2010/2011

1388.

William G. Miller Junior Public School

2012/2013

1389.

Willow Park Junior Public School

2012/2013

1390.

Yorkwoods Public School

2012/2013

Trillium Lakelands DSB

1391.

Archie Stouffer Elementary School

2011/2012

1392.

Bobcaygeon Public School

2012/2013

1393.

Bracebridge Public School

2012/2013

1394.

Cardiff Elementary School

2011/2012

1395.

Dr. George Hall Public School

2012/2013

1396.

Dunsford District Elementary School

2012/2013

1397.

Fenelon Twp Public School

2012/2013

1398.

Glen Orchard/Honey Harbour Public School

2012/2013

1399.

Gravenhurst Public School

2012/2013

1400.

Huntsville Public School

2010/2011

1401.

Irwin Memorial Public School

2010/2011

1402.

K. P. Manson Public School

2010/2011

1403.

King Albert Public School

2010/2011

1404.

Lady Eaton Elementary School

2012/2013

1405.

Mariposa Elementary School

2012/2013

1406.

Muskoka Beechgrove Public School

2012/2013

1407.

Muskoka Falls Public School

2012/2013

1408.

Parkview Public School

2010/2011

1409.

Queen Victoria Public School

2010/2011

1410.

Ridgewood Public School

2010/2011

1411.

Watt Public School

2010/2011

1412.

Woodville Elementary School

2012/2013

Upper Canada DSB

1413.

Arklan Community Public School

2012/2013

1414.

Commonwealth Public School

2010/2011

1415.

Duncan J. Schoular Public School

2010/2011

1416.

Eastfront Public School

2010/2011

1417.

Gladstone Public School

2010/2011

1418.

Iroquois Public School

2012/2013

1419.

Laggan Public School

2012/2013

1420.

Linklater Public School

2010/2011

1421.

Lombardy Public School

2012/2013

1422.

Maple Grove Elementary School

2010/2011

1423.

Maxville Public School

2010/2011

1424.

Maynard Public School

2011/2012

1425.

Morrisburg Public School

2011/2012

1426.

Naismith Memorial Public School

2010/2011

1427.

Nationview Public School

2010/2011

1428.

Pleasant Corners Public School

2010/2011

1429.

Prince of Wales Public School

2012/2013

1430.

Rideau Vista Public School

2012/2013

1431.

Rockland Public School

2012/2013

1432.

Rothwell-Osnabruck Elementary School

2012/2013

1433.

Russell Public School

2012/2013

1434.

South Branch Elementary School

2012/2013

1435.

South Edwardsburg Public School

2010/2011

1436.

The Stewart Public School

2012/2013

1437.

Thousand Islands Elementary School

2012/2013

1438.

Vanier Public School

2012/2013

1439.

Viscount Alexander Public School

2011/2012

1440.

Wellington Elementary Public School

2012/2013

1441.

Williamstown Public School

2012/2013

Upper Grand DSB

1442.

Aberfoyle Public School

2012/2013

1443.

Arthur Public School

2010/2011

1444.

Brant Avenue Public School

2010/2011

1445.

Brisbane Public School

2012/2013

1446.

Centennial Hylands Elementary School

2011/2012

1447.

Central Public School

2012/2013

1448.

Drayton Heights Public School

2010/2011

1449.

Erin Public School

2010/2011

1450.

Fred A. Hamilton Public School

2012/2013

1451.

Gateway Drive Public School

2010/2011

1452.

Grand Valley & District Public School

2010/2011

1453.

Hyland Heights Elementary School

2012/2013

1454.

John Black Public School

2010/2011

1455.

June Avenue Public School

2012/2013

1456.

Laurelwoods Elementary School

2010/2011

1457.

Laurine Avenue Public School

2011/2012

1458.

Minto-Clifford Central Public School

2010/2011

1459.

Ottawa Crescent Public School

2012/2013

1460.

Palmerston Public School

2012/2013

1461.

Parkinson Centennial Public School

2011/2012

1462.

Ponsonby Public School

2012/2013

1463.

Primrose Elementary School

2012/2013

1464.

Princess Margaret Public School

2010/2011

1465.

Priory Park Public School

2010/2011

1466.

Taylor Evans Public School

2012/2013

1467.

Tytler Public School

2011/2012

1468.

Victoria Cross Public School

2010/2011

1469.

Victoria Terrace Public School

2011/2012

1470.

Waverley Drive Public School

2012/2013

1471.

Willow Road Public School

2010/2011

Waterloo Catholic DSB

1472.

Blessed Sacrament Catholic School

2011/2012

1473.

Canadian Martyrs Catholic Elementary School

2012/2013

1474.

Christ The King Catholic Elementary School

2012/2013

1475.

Holy Family Catholic Elementary School

2012/2013

1476.

Holy Rosary Catholic Elementary School

2012/2013

1477.

John Sweeney Catholic Elementary School

2012/2013

1478.

Monsignor Haller Catholic Elementary School

2012/2013

1479.

Pope John Paul II Catholic Elementary School

2012/2013

1480.

Sir Edgar Bauer Catholic School

2010/2011

1481.

St. Ambrose Catholic School

2010/2011

1482.

St. Anne Catholic Elementary School, Cambridge

2010/2011

1483.

St. Anne Catholic School, Kitchener

2010/2011

1484.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

1485.

St. Brigid Catholic Elementary School

2012/2013

1486.

St. Gregory Catholic School

2010/2011

1487.

St. John’s Catholic School

2011/2012

1488.

St. Luke Catholic Elementary School

2012/2013

1489.

St. Michael Catholic School

2010/2011

1490.

St. Paul Catholic Elementary School

2012/2013

1491.

St. Peter Catholic School

2010/2011

1492.

St. Teresa Catholic School

2011/2012

1493.

St. Teresa of Avila Catholic Elementary School, Elmira

2012/2013

Waterloo Region DSB

1494.

A. R. Kaufman Public School

2012/2013

1495.

Abraham Erb Public School

2012/2013

1496.

Alison Park Public School

2012/2013

1497.

Avenue Road Public School

2012/2013

1498.

Ayr Public School

2011/2012

1499.

Baden Public School

2012/2013

1500.

Blair Road Public School

2012/2013

1501.

Bridgeport Public School

2010/2011

1502.

Cedar Creek Public School

2011/2012

1503.

Cedarbrae Public School

2010/2011

1504.

Centennial Public School, Cambridge

2012/2013

1505.

Chalmers Street Public School

2010/2011

1506.

Coronation Public School

2012/2013

1507.

Dickson Public School

2010/2011

1508.

Driftwood Park Public School

2012/2013

1509.

Elgin Street Public School

2012/2013

1510.

Floradale Public School

2010/2011

1511.

Forest Hill Public School

2011/2012

1512.

Franklin Public School

2010/2011

1513.

Grand View Public School

2012/2013

1514.

Hespeler Public School

2012/2013

1515.

Highland Public School

2012/2013

1516.

Howard Robertson Public School

2010/2011

1517.

J. F. Carmichael Public School

2010/2011

1518.

J.W. Gerth Public School

2012/2013

1519.

King Edward Public School

2010/2011

1520.

Lester B. Pearson Public School

2012/2013

1521.

Lincoln Heights Public School

2012/2013

1522.

Linwood Public School

2012/2013

1523.

Mary Johnston Public School

2012/2013

1524.

Millen Woods Public School

2012/2013

1525.

Parkway Public School

2010/2011

1526.

Pioneer Park Public School

2012/2013

1527.

Prueter Public School

2012/2013

1528.

Queen Elizabeth Public School

2010/2011

1529.

Ryerson Public School

2010/2011

1530.

Sandowne Public School

2012/2013

1531.

Sir Adam Beck Public School

2012/2013

1532.

Southridge Public School

2012/2013

1533.

Stewart Avenue Public School

2012/2013

1534.

Trillium Public School

2012/2013

1535.

Wilson Avenue Public School

2011/2012

1536.

Winston Churchill Public School

2011/2012

Wellington Catholic DSB

1537.

Sacred Heart Catholic School

2010/2011

1538.

St. Francis of Assisi Catholic School

2012/2013

1539.

St. John Brebeuf Catholic School

2010/2011

1540.

St. John Catholic School, Arthur

2010/2011

1541.

St. John Catholic School, Guelph

2012/2013

1542.

St. Joseph Catholic School, Guelph

2010/2011

1543.

St. Joseph Catholic School, Fergus

2012/2013

1544.

St. Mary Catholic School, Mount Forest

2010/2011

1545.

St. Michael Catholic School

2012/2013

1546.

St. Peter Catholic Elementary School

2011/2012

Windsor-Essex Catholic DSB

1547.

H. J. Lassaline Catholic Elementary School

2010/2011

1548.

Holy Name Catholic Elementary School

2012/2013

1549.

Our Lady of Lourdes Catholic School

2012/2013

1550.

Our Lady of Mount Carmel Catholic School

2012/2013

1551.

Our Lady of Perpetual Help Catholic Elementary School

2010/2011

1552.

Our Lady of the Annunciation Catholic Elementary School

2010/2011

1553.

Queen of Peace Catholic Elementary School

2011/2012

1554.

Sacred Heart Catholic Elementary School

2012/2013

1555.

St. Angela Catholic Elementary School

2010/2011

1556.

St. Bernard Catholic Elementary School, Amherst

2011/2012

1557.

St. Bernard Catholic School, Windsor

2012/2013

1558.

St. Christopher Catholic School

2012/2013

1559.

St. James Catholic Elementary School

2010/2011

1560.

St. John the Baptist Catholic Elementary School

2011/2012

1561.

St. John de Brebeuf Catholic Elementary School

2012/2013

1562.

St. John Catholic Elementary School

2011/2012

1563.

St. Joseph Catholic School

2012/2013

1564.

St. Louis Catholic Elementary School

2010/2011

1565.

St. Peter Catholic School

2012/2013

1566.

St. Rose Catholic School

2012/2013

1567.

W. J. Langlois Catholic Elementary School

2010/2011

York Catholic DSB

1568.

Blessed John XXIII Catholic Elementary School

2010/2011

1569.

Blessed Scalabrini Catholic Elementary School

2011/2012

1570.

Canadian Martyrs Catholic Elementary School

2012/2013

1571.

Corpus Christi Catholic Elementary School

2010/2011

1572.

Divine Mercy Catholic Elementary School

2010/2011

1573.

Father Henri J. M. Nouwen Catholic Elementary School

2012/2013

1574.

Holy Family Catholic Elementary School

2010/2011

1575.

Holy Jubilee Catholic Elementary School

2012/2013

1576.

Holy Name Catholic Elementary School

2012/2013

1577.

Holy Spirit Catholic Elementary School

2010/2011

1578.

Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

1579.

Our Lady of the Annunciation Catholic Elementary School

2012/2013

1580.

Our Lady Help of Christians Catholic Elementary School

2012/2013

1581.

Our Lady of Hope Catholic Elementary School

2012/2013

1582.

Prince of Peace Catholic Elementary School

2012/2013

1583.

St. Benedict Catholic Elementary School

2012/2013

1584.

St. Brigid Catholic Elementary School

2012/2013

1585.

St. Catherine of Siena Catholic Elementary School

2012/2013

1586.

St. Cecilia Catholic Elementary School

2011/2012

1587.

St. Charles Garnier Catholic Elementary School

2010/2011

1588.

St. Clement Catholic Elementary School

2010/2011

1589.

St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

2010/2011

1590.

St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

2010/2011

1591.

St. Francis Xavier Catholic Elementary School

2010/2011

1592.

St. Gabriel the Archangel Catholic Elementary School

2012/2013

1593.

St. James Catholic Elementary School

2012/2013

1594.

St. Jerome Catholic Elementary School

2012/2013

1595.

St. Julia Billiart Catholic Elementary School

2012/2013

1596.

St. Mark Catholic Elementary School

2011/2012

1597.

St. Mary of the Angels Catholic Elementary School

2010/2011

1598.

St. Mary Catholic Elementary School

2012/2013

1599.

St. Mary Immaculate Catholic Elementary School

2012/2013

1600.

St. Matthew Catholic Elementary School

2012/2013

1601.

St. Monica Catholic Elementary School

2012/2013

1602.

St. Patrick Catholic Elementary School (King)

2011/2012

1603.

St. Raphael the Archangel Catholic Elementary School

2010/2011

1604.

St. René Goupil-St. Luke Catholic Elementary School

2011/2012

1605.

St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School

2010/2011

York Region DSB

1606.

Aldergrove Public School

2012/2013

1607.

Armadale Public School

2012/2013

1608.

Aurora Grove Public School

2012/2013

1609.

Aurora Heights Public School

2012/2013

1610.

Bayview Fairways Public School

2012/2013

1611.

The elementary school located in Aurora at the corner of Hartwell Way & Mavrinac Blvd., Aurora / L’école élémentaire située à Aurora, à l’angle de Hartwell Way et de Mavrinac Blvd.

2012/2013

1612.

Black River Public School

2012/2013

1613.

Blue Willow Public School

2012/2013

1614.

Bond Lake Public School

2010/2011

1615.

Boxwood Public School

2011/2012

1616.

Michael J. Fox Public School

2012/2013

1617.

Cedarwood Public School

2012/2013

1618.

Charles Howitt Public School

2012/2013

1619.

Charlton Public School

2012/2013

1620.

Coppard Glen Public School

2010/2011

1621.

Black Walnut Public School

2012/2013

1622.

Crosby Heights Public School

2010/2011

1623.

Deer Park Public School

2012/2013

1624.

Devins Drive Public School

2011/2012

1625.

Discovery Public School

2012/2013

1626.

E. J. Sand Public School

2010/2011

1627.

Ellen Fairclough Public School

2010/2011

1628.

Fairwood Public School

2012/2013

1629.

Forest Run Elementary School

2012/2013

1630.

Glad Park Public School

2010/2011

1631.

Glen Cedar Public School

2012/2013

1632.

Glen Shields Public School

2012/2013

1633.

Glenn Gould Public School

2010/2011

1634.

Hartman Public School

2012/2013

1635.

Highgate Public School

2012/2013

1636.

Holland Landing Public School

2012/2013

1637.

J. L. R. Bell Public School

2012/2013

1638.

James Robinson Public School

2010/2011

1639.

Jersey Public School

2010/2011

1640.

John McCrae Public School

2010/2011

1641.

Johnsview Village Public School

2011/2012

1642.

Joseph A. Gibson Public School

2011/2012

1643.

Kettleby Public School

2012/2013

1644.

King City Public School

2010/2011

1645.

Lake Simcoe Public School

2012/2013

1646.

Lake Wilcox Public School

2012/2013

1647.

Lakeside Public School

2010/2011

1648.

Lorna Jackson Public School

2010/2011

1649.

Mackenzie Glen Public School

2012/2013

1650.

Maple Leaf Public School

2011/2012

1651.

Markham Gateway Public School

2012/2013

1652.

Meadowbrook Public School

2012/2013

1653.

Michael Cranny Elementary School

2010/2011

1654.

Milliken Mills Public School

2010/2011

1655.

Morning Glory Public School

2010/2011

1656.

Mount Joy Public School

2012/2013

1657.

Nellie McClung Public School

2011/2012

1658.

Nobleton Senior Public School

2012/2013

1659.

O. M. MacKillop Public School

2011/2012

1660.

Park Avenue Public School

2011/2012

1661.

Parkland Public School

2012/2013

1662.

Pierre Berton Public School

2011/2012

1663.

Pleasantville Public School

2010/2011

1664.

Prince Charles Public School

2010/2011

1665.

Queensville Public School

2011/2012

1666.

R. L. Graham Public School

2012/2013

1667.

Ramer Wood Public School

2010/2011

1668.

Regency Acres Public School

2010/2011

1669.

Sharon Public School

2012/2013

1670.

Sixteenth Avenue Public School

2012/2013

1671.

Stonehaven Elementary School

2010/2011

1672.

The elementary school located in Stouffville at the corner of Isabella Garden Lane & Reeves Way Blvd. / L’école élémentaire située à Stouffville, à l’angle d’Isabella Garden Lane et de Reeves Way Blvd.

2012/2013

1673.

Stuart Scott Public School

2011/2012

1674.

Summitview Public School

2010/2011

1675.

Sutton Public School

2010/2011

1676.

Teston Village Public School

2012/2013

1677.

Unionville Meadows Public School

2012/2013

1678.

W. J. Watson Public School

2012/2013

1679.

Walter Scott Public School

2011/2012

1680.

Westminster Public School

2010/2011

1681.

Whitchurch Highlands Public School

2010/2011

1682.

Wilclay Public School

2012/2013

1683.

William Armstrong Public School

2012/2013

1684.

Woodbridge Public School

2012/2013

1685.

Yorkhill Elementary School

2012/2013

Règl. de l’Ont. 221/11, annexe 1.