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Règl. de l'Ont. 221/11 : PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS
en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 221/11
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS
Version telle qu’elle existait du 7 juin 2011 au 20 juillet 2011.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
SOMMAIRE
PARTIE I | |
Interprétation | |
PARTIE II | |
Écoles visées par le par. 259 (1) de la Loi | |
Exceptions | |
PARTIE III | |
Champ d’application | |
Fixation des droits de base | |
Affichage des droits de base et d’autres renseignements | |
Collecte de renseignements auprès des parents | |
Effectif prévu | |
Dispense pour cause de non-viabilité | |
Autres déterminations | |
Fixation des droits réels pour les programmes de jour prolongé | |
Affichage des droits réels et d’autres renseignements | |
Présentation au ministre | |
Disposition transitoire : entente existante pour 2011-2012 | |
Disposition transitoire : adaptations pour 2011-2012 | |
PARTIE IV | |
Calcul des droits de base | |
Frais de fonctionnement | |
Calcul des droits réels | |
Droits imposés pour le volet avant l’école ou le volet après l’école du programme | |
Droits imposés pour des volets déterminés du programme lors des journées autres que des journées d’enseignement | |
PARTIE V | |
Dépôts et droits d’inscription | |
Approbation par le conseil d’une délégation par le directeur d’école | |
Exception : désignation d’un poste d’éducateur de la petite enfance | |
Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes | |
Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire | |
Certificat annulé, révoqué ou suspendu | |
PARTIE VI | |
Critères relatifs aux programmes offerts par des tiers | |
Conditions fixées dans l’entente entre le conseil et l’exploitant | |
Programme offert par un tiers qui cesse de fonctionner pendant l’année scolaire | |
PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Interprétation
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
«droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 16 (2). («base non-instructional day fee»)
«droits quotidiens de base» Droits de base pour les programmes de jour prolongé d’un conseil, fixés conformément au paragraphe 16 (1). («base daily fee»)
«droits quotidiens réels» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école, fixés conformément au paragraphe 18 (1). («actual daily fee»)
«droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement» Droits pour le programme de jour prolongé d’une école lors des journées autres que des journées d’enseignement, fixés conformément au paragraphe 18 (2). («actual non-instructional day fee») Règl. de l’Ont. 221/11, par. 1 (1).
(2) Le changement de nom d’une école figurant à l’annexe 1 n’a aucun effet sur les obligations que le présent règlement impose à l’égard de cette école. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 1 (2).
PARTIE II
ÉCOLES VISÉES PAR L’ARTICLE 259 DE LA LOI
Écoles visées par le par. 259 (1) de la Loi
2. (1) Chaque conseil figurant à l’annexe 1 fait fonctionner un programme de jour prolongé ou fait en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers, au titre du paragraphe 259 (1) de la Loi, dans chacune de ses écoles élémentaires figurant à cette annexe. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (1).
(2) Un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans une école qui ne figure pas à l’annexe 1, ni de faire en sorte qu’un programme offert par un tiers y fonctionne. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (2).
(3) L’obligation que le paragraphe (1) impose à un conseil à l’égard d’une école qui relève de lui commence à compter de l’année scolaire indiquée à la colonne 3 de l’annexe 1 en regard du nom de l’école à la colonne 2. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (3).
(4) Le conseil qui est tenu de faire fonctionner un programme dans une école ou de faire en sorte qu’un programme y fonctionne le fait à la fois avant le début et après la fin du jour de classe. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 2 (4).
Exceptions
3. (1) Malgré l’article 2, un conseil n’est pas tenu, pendant une année scolaire, de faire fonctionner ou de faire en sorte que fonctionne, dans une de ses écoles figurant à l’annexe 1, le volet avant l’école, le volet après l’école ou les deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers, s’il arrive à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation pour le ou les volets visés pendant cette année scolaire à l’égard de l’école. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 3 (1).
(2) Malgré l’article 2, un conseil n’est pas tenu, pendant l’année scolaire 2011-2012, de faire fonctionner ou de faire en sorte que fonctionne un programme dans une de ses écoles figurant à l’annexe 1 si l’article 14 le dégage de cette obligation à l’égard de l’école. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 3 (2).
PARTIE III
DÉTERMINATIONS CONCERNANT LES PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET LES PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS
Champ d’application
4. La présente partie s’applique à chaque conseil qui, pendant une année scolaire, est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante, y compris un conseil qui arrive à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 4.
Fixation des droits de base
5. (1) Au plus tard le premier jour de classe de janvier, chaque conseil fixe les droits quotidiens de base et les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement qu’il imposera au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 5 (1).
(2) Le présent article s’applique à un conseil même s’il n’a pas l’intention de faire fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 5 (2).
Affichage des droits de base et d’autres renseignements
6. (1) Au plus tard le premier jour de classe de janvier, chaque conseil fait ce qui suit à l’égard de chaque école où il est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante :
1. Il affiche sur son site Web les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4).
2. Il communique par écrit les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4) aux personnes suivantes :
i. les parents des élèves inscrits à l’école à la maternelle et, s’il y a lieu, au jardin d’enfants ainsi qu’aux autres classes des cycles primaire et moyen,
ii. les parents qui ont manifesté à l’école ou au conseil leur intérêt à inscrire leurs enfants à l’école à la maternelle, au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, à d’autres classes des cycles primaire et moyen au cours de l’année scolaire suivante et qui ont transmis leurs coordonnées. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (1).
(2) Les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits quotidiens de base et les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement imposés par le conseil pour l’année scolaire suivante dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
1. Le conseil a l’intention de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans l’école au cours de l’année scolaire suivante.
2. Le conseil a l’intention de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers dans l’école au cours de l’année scolaire suivante, mais il ne dispose pas de renseignements sur les droits qui seront imposés pour ce programme.
3. Le conseil n’a pas décidé s’il fera fonctionner un programme de jour prolongé dans l’école au cours de l’année scolaire suivante ou s’il fera en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (2).
(3) Les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits dont l’exploitant d’un programme offert par un tiers a fait part au conseil pour l’année scolaire suivante, si le conseil a l’intention de faire en sorte que fonctionne un tel programme dans l’école au cours de cette année et qu’il a pris des mesures raisonnables à cet effet. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (3).
(4) Les renseignements devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les suivants, s’il y a lieu :
1. Les renseignements concernant l’intention qu’a le conseil de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers dans l’école au cours de l’année scolaire suivante, accompagnés d’un avis indiquant que cette intention pourrait changer.
2. Un avis indiquant que le conseil peut ne pas faire fonctionner un programme de jour prolongé ou ne pas faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers dans l’école au cours de l’année scolaire suivante si, à la lumière des renseignements recueillis, il arrive à la conclusion que, vu l’effectif prévu dans le programme, l’article 9 le dégage de l’obligation de faire fonctionner le programme au cours de cette année.
3. Un avis indiquant que les droits sont communiqués afin de recueillir des renseignements concernant l’intérêt dans le programme de jour prolongé ou dans le programme offert par un tiers et que ces droits pourraient changer. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 6 (4).
Collecte de renseignements auprès des parents
7. (1) Au moment de communiquer les droits aux parents conformément à la disposition 2 du paragraphe 6 (1) ou après l’avoir fait, le conseil recueille, dans la mesure du possible, les renseignements suivants auprès de ces parents :
1. Si les parents ont l’intention d’inscrire leurs enfants à la maternelle ou au jardin d’enfants dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante, leurs intentions et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants :
i. au volet avant l’école, au volet après l’école ou aux deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école au cours de l’année scolaire suivante,
ii. à un programme de jour prolongé ou à un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école lors des journées autres que des journées d’enseignement au cours de l’année scolaire suivante.
2. Si les parents ont l’intention d’inscrire leurs enfants à des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante et que cela est pertinent, leurs intentions et l’intérêt qu’ils manifestent quant à l’inscription de leurs enfants :
i. au volet avant l’école, au volet après l’école ou aux deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école au cours de l’année scolaire suivante,
ii. à un programme de jour prolongé ou à un programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école lors des journées autres que des journées d’enseignement au cours de l’année scolaire suivante.
3. Les préférences des parents quant aux moments de la journée où le volet avant l’école et le volet après l’école d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers devraient fonctionner au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 7 (1).
(2) Le conseil recueille les renseignements par la remise de questionnaires aux parents et par tout autre moyen qu’il estime approprié. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 7 (2).
Effectif prévu
8. (1) Un conseil calcule l’effectif prévu dans un programme de jour prolongé ou un programme offert par un tiers à l’égard de chaque école dans laquelle il est tenu de faire fonctionner le programme ou de faire en sorte que celui-ci y fonctionne au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 8 (1).
(2) Le conseil calcule l’effectif prévu en se fondant sur les renseignements recueillis conformément à l’article 7. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 8 (2).
(3) Le paragraphe (2) s’applique même si l’intention qu’avait le conseil de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers a changé depuis qu’il a affiché les droits du programme conformément à l’article 6. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 8 (3).
Dispense pour cause de non-viabilité
9. (1) Un conseil n’est pas tenu, pendant une année scolaire, de faire fonctionner ou de faire en sorte que fonctionne, dans une école figurant à l’annexe 1, le volet avant l’école, le volet après l’école ou les deux volets d’un programme de jour prolongé ou d’un programme offert par un tiers si, au plus tard la veille du dernier jour d’avril de l’année scolaire précédente, le conseil arrive à la conclusion suivante :
a) l’effectif prévu calculé en application de l’article 8 dans le ou les volets pertinents du programme de jour prolongé ou du programme offert par un tiers qui fonctionnera dans l’école est inférieur à 20 enfants, en ne comptant que les enfants qui seront inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à l’école au cours de l’année scolaire suivante;
b) sous réserve du paragraphe (2), l’effectif prévu dont il est question à l’alinéa a) ne peut pas être porté à 20 enfants par l’inclusion d’un maximum de cinq enfants qui seront inscrits en 1re ou en 2e année à l’école au cours de l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (1).
(2) L’alinéa (1) b) ne s’applique pas si le conseil dispose d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner, sur l’emplacement scolaire, un programme avant l’école et un programme après l’école pour les élèves de 1re et de 2e année. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (2).
(3) Le conseil réévalue chaque année si le présent article s’applique à lui relativement à chaque école figurant à l’annexe 1. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (3).
(4) L’alinéa (1) b) n’a pas pour effet de restreindre le droit qu’a le conseil de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers pour ses élèves en vertu du paragraphe 259 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 9 (4).
Autres déterminations
10. (1) Après avoir examiné les renseignements recueillis conformément à l’article 7, le conseil détermine ce qui suit :
1. Les écoles où le conseil fera fonctionner des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants.
2. Les écoles où le conseil fera en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants.
3. Pour chaque école où le conseil fera fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante :
i. le nombre réel de minutes de fonctionnement du programme,
ii. les moments de la journée où il fera fonctionner le volet avant l’école et le volet après l’école du programme,
iii. le fait de savoir s’il fera fonctionner le programme pour les élèves inscrits dans des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants,
iv. les éléments que comprendront, selon ce qu’il prévoit, le volet avant l’école et le volet après l’école du programme,
v. les journées autres que des journées d’enseignement où il prévoit faire fonctionner le programme pour les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, pour d’autres élèves inscrits au cycle primaire ou au cycle moyen. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 10 (1).
(2) Le conseil confirme les renseignements suivants auprès de l’exploitant d’un programme offert par un tiers pour chaque école dans laquelle un tel programme fonctionnera au cours de l’année scolaire suivante :
1. Le nombre réel de minutes de fonctionnement du programme.
2. Les moments de la journée où l’exploitant fera fonctionner le volet avant l’école et le volet après l’école du programme.
3. Le fait de savoir si l’exploitant fera fonctionner le programme pour les enfants inscrits dans des classes du cycle primaire ou du cycle moyen autres que la maternelle ou le jardin d’enfants.
4. Les journées autres que des journées d’enseignement où l’exploitant prévoit faire fonctionner le programme pour les enfants inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, pour d’autres enfants inscrits au cycle primaire ou au cycle moyen. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 10 (2).
Fixation des droits réels pour les programmes de jour prolongé
11. Au plus tard la veille du dernier jour d’avril, chaque conseil qui a déterminé qu’il ferait fonctionner un programme de jour prolongé dans une de ses écoles au cours de l’année scolaire suivante fixe, s’il y a lieu, les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement qu’il imposera aux parents des élèves inscrits au programme. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 11.
Affichage des droits réels et d’autres renseignements
12. (1) Au plus tard la veille du dernier jour d’avril, chaque conseil fait ce qui suit à l’égard de chaque école où il est tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante :
1. Il affiche sur son site Web les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4).
2. Il communique par écrit les droits visés au paragraphe (2) ou (3) et les renseignements mentionnés au paragraphe (4) aux parents visés aux sous-dispositions 2 i et ii du paragraphe 6 (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (1).
(2) Si un conseil a déterminé à l’égard d’une école, en application de l’article 10, qu’il y fera fonctionner un programme de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante, les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement imposés par le conseil pour l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (2).
(3) Si un conseil a déterminé à l’égard d’une école, en application de l’article 10, qu’il fera en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante, les droits devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les droits dont l’exploitant du programme offert par un tiers a fait part au conseil pour l’année scolaire suivante. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (3).
(4) Les renseignements devant être affichés et communiqués conformément au paragraphe (1) sont les suivants, s’il y a lieu :
1. Les renseignements déterminés ou confirmés en application de l’article 10.
2. L’aide financière à laquelle peuvent avoir droit les personnes auxquelles sont imposés des droits pour les programmes de jour prolongé ou les programmes offerts par des tiers ou l’endroit où l’on peut obtenir ces renseignements.
3. Un avis indiquant qu’en cas d’annulation d’un programme offert par un tiers annoncé pour une école par le conseil, un programme de jour prolongé ou un programme offert par un tiers y fonctionnera quand même, mais que les droits ainsi que les journées et les moments de la journée où il fonctionnera pourraient changer.
4. Tout autre renseignement que le conseil estime pertinent. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (4).
(5) Le conseil qui ne fera pas fonctionner un programme de jour prolongé dans une de ses écoles au cours de l’année scolaire suivante ou qui ne fera pas en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers parce qu’il est arrivé à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation fait ce qui suit au plus tard la veille du dernier jour d’avril :
1. Il affiche ces renseignements sur son site Web.
2. Il communique ces renseignements par écrit aux parents visés aux sous-dispositions 2 i et ii du paragraphe 6 (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 12 (5).
Présentation au ministre
13. (1) Au plus tard le 15 mai, chaque conseil présente au ministre, s’il y a lieu, les renseignements suivants sous la forme que celui-ci précise :
1. Une liste des écoles dans lesquelles le conseil fera fonctionner des programmes de jour prolongé au cours de l’année scolaire suivante, accompagnée, pour chaque école, d’une explication détaillée de la façon dont ont été fixés les droits quotidiens réels et les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement.
2. Une liste des écoles dans lesquelles le conseil fera en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers au cours de l’année scolaire suivante, accompagnée de ce qui suit pour chaque école :
i. les droits dont l’exploitant du programme offert par un tiers a fait part au conseil,
ii. le nom de l’exploitant du programme offert par un tiers,
iii. une déclaration qui confirme que le conseil a pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que le programme satisfasse aux exigences imposées par la Loi.
3. Une liste des écoles dans lesquelles le conseil ne fera pas fonctionner de programme de jour prolongé ou ne fera pas en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers parce qu’il est arrivé à la conclusion que l’article 9 le dégage de cette obligation, accompagnée de ce qui suit pour chaque école :
i. les renseignements sur lesquels se fonde sa conclusion,
ii. une affirmation solennelle au ministre qu’il est arrivé à la conclusion de bonne foi, en se fondant sur ces renseignements. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 13 (1).
(2) Si les renseignements présentés conformément au paragraphe (1) changent avant ou pendant l’année scolaire suivante, le conseil en avise le ministre par écrit. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 13 (2).
Disposition transitoire : entente existante pour 2011-2012
14. Un conseil n’est pas tenu de faire fonctionner un programme de jour prolongé ou de faire en sorte que fonctionne un programme offert par un tiers, au titre du paragraphe 259 (1) de la Loi, au cours de l’année scolaire 2011-2012 dans une de ses écoles pour laquelle l’année scolaire indiquée à l’annexe 1 en regard du nom de l’école est 2011-2012 s’il affirme solennellement au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 juillet 2011 :
a) qu’il disposait, lors de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 225/10 (Programmes de jour prolongé), d’une entente écrite avec un tiers afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école;
b) qu’il a des preuves que le tiers est titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les garderies pour faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, au cours de l’année scolaire 2011-2012, ou qu’il est autorisé par cette loi à le faire;
c) si le tiers est autorisé par la Loi sur les garderies à faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire, mais qu’il n’est pas titulaire d’un permis délivré à cette fin en vertu de cette loi, que le tiers fera fonctionner le programme avec un ratio enfants-personnel d’au plus 15 pour 1;
d) que le tiers a convenu par écrit avec le conseil qu’au cours de l’année scolaire 2011-2012 :
(i) il fera fonctionner le programme avant l’école ou le programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire lors de chaque journée d’enseignement au moins,
(ii) il inclura, dans la planification et l’offre du programme avant l’école ou du programme après l’école, ou des deux, un contenu similaire à celui que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 14.
Disposition transitoire : adaptations pour 2011-2012
15. Les adaptations suivantes s’appliquent à l’année scolaire 2011-2012 :
1. Les articles 5 à 7 ne s’appliquent pas.
2. Les mentions de l’article 7 aux paragraphes 8 (2) et 10 (1) valent mention de l’article 11.7 du Règlement de l’Ontario 225/10 (Programmes de jour prolongé).
3. Le délai fixé au paragraphe 9 (1), à l’article 11 et aux paragraphes 12 (1) et (5), soit la veille du dernier jour d’avril, est remplacé par le dernier jour de l’année scolaire 2010-2011.
4. Le délai fixé au paragraphe 13 (1), soit le 15 mai, est remplacé par le 15 juillet 2011. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 15.
PARTIE IV
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ — CALCUL DES DROITS
Calcul des droits de base
16. (1) Les droits quotidiens de base pour l’année scolaire suivante sont fixés comme suit :
1. Calculer les frais de fonctionnement prévus du conseil pour un groupe du programme de jour prolongé pour l’année scolaire suivante, conformément à l’article 17, en présumant que le conseil fera fonctionner les programmes de jour prolongé pendant 300 minutes par jour pendant 188 jours, avec un effectif moyen de 25 élèves par groupe.
2. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 1 par 25, soit 25 élèves.
3. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 2 par 188, soit 188 jours.
4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (1).
(2) Les droits de base pour les journées autres que des journées d’enseignement pour l’année scolaire suivante sont fixés comme suit :
1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.
2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.
3. Ajouter le montant obtenu en application de la disposition 2 aux droits quotidiens de base.
4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (2).
(3) La présomption relative aux minutes de fonctionnement précisée à la disposition 1 du paragraphe (1) :
a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel de minutes de fonctionnement des programmes de jour prolongé du conseil;
b) n’empêche pas le conseil d’offrir des programmes de jour prolongé à des minutes différentes et pour un nombre de minutes différent dans différentes écoles. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (3).
(4) La présomption relative à l’effectif moyen précisée à la disposition 1 du paragraphe (1) :
a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’élèves que le conseil peut inscrire dans un groupe d’un programme de jour prolongé;
b) n’empêche pas le conseil d’inscrire un nombre différent d’élèves dans les groupes des programmes de jour prolongé de différentes écoles. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 16 (4).
Frais de fonctionnement
17. (1) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1), les frais de fonctionnement prévus d’un conseil pour un groupe d’un programme de jour prolongé pour l’année scolaire suivante représentent la somme de ce qui suit :
1. Les salaires totaux prévus, par groupe, des employés dont le conseil a besoin pour ses programmes de jour prolongé au cours de l’année, en présumant qu’il a besoin de deux employés par groupe, calculés conformément au paragraphe (3). Pour l’application de la présente disposition et du paragraphe (3), sont exclus des employés d’un programme de jour prolongé les employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1 du paragraphe (4) ou les employés qui fournissent des services d’entretien, des services administratifs ou d’autres services accessoires aux programmes de jour prolongé.
2. 24,32 pour cent du total calculé en application de la disposition 1 au titre des avantages.
3. 13,4 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.
4. 2 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1 et 2 au titre du perfectionnement professionnel.
5. 5 pour cent de la somme des totaux calculés en application des dispositions 1, 2, 3 et 4 au titre du personnel suppléant.
6. Le coût total prévu, par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (4).
7. Le coût total prévu, par groupe, des services publics et des services d’entretien pour les programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (5).
8. Les dépenses totales prévues en fournitures, par groupe, pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année, calculées conformément au paragraphe (6). Une dépense constitue une dépense en fournitures si elle est classée comme telle dans la dernière version du Plan comptable uniforme du ministère, qui est affichée sur le site Web du ministère.
9. Le coût total prévu de la nourriture, par groupe, pour les programmes de jour prolongé du conseil pendant les journées d’enseignement au cours de l’année, calculé conformément au paragraphe (7).
10. Les frais d’administration totaux prévus, par groupe, des programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, calculés conformément au paragraphe (8), y compris les frais liés à la tenue de dossiers et à la perception des droits, à l’exclusion toutefois des frais d’opération visés à la disposition 12.
11. Le coût total prévu, par groupe, des vacances de postes, lequel ne doit pas dépasser 5 pour cent de la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 10.
12. Les frais d’opération totaux prévus, par groupe, calculés conformément au paragraphe (9). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (1).
(2) La présomption selon laquelle le conseil a besoin de deux employés par groupe d’un programme de jour prolongé, précisée à la disposition 1 du paragraphe (1) :
a) n’a pas d’incidence sur le nombre réel d’employés que le conseil peut employer par groupe d’un programme de jour prolongé;
b) n’empêche pas le conseil d’employer un nombre différent d’employés dans les groupes des programmes de jour prolongé de différentes écoles. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (2).
(3) Les salaires totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 1 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :
1. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer aux employés dont il a besoin pour un groupe d’un programme de jour prolongé.
2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par cinq heures (300 minutes).
3. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 2 par 2, soit deux employés. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (3).
(4) Le coût total prévu, par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, dont il est question à la disposition 6 du paragraphe (1), est calculé comme suit :
1. Évaluer le nombre moyen d’employés dont le conseil a besoin pour un groupe d’un programme de jour prolongé, en présumant 25 élèves par groupe, pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté au programme, en se fondant sur les renseignements suivants, dans la mesure où le conseil les connaît :
i. Le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour fournir des services à l’enfance en difficulté aux élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté qui sont inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants et, s’il y a lieu, dans d’autres classes du cycle primaire ou du cycle moyen dans les écoles du conseil, par rapport au nombre total d’élèves inscrits dans les classes, au cours de l’année qui précède l’année scolaire pertinente.
ii. Le nombre d’employés dont le conseil a besoin pour les groupes des programmes de jour prolongé pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté à ces programmes, par rapport au nombre total d’élèves inscrits dans les groupes, au cours de l’année qui précède l’année scolaire pertinente.
iii. Le nombre d’élèves qui, prévoit-on, seront inscrits dans une école du conseil pour la première fois et que ce dernier a identifiés comme ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté dans le cadre du processus d’élaboration de plans d’entrée à l’école, de l’exercice des fonctions que lui attribue le paragraphe 4 (1) du Règlement 306 (Programmes d’enseignement et services à l’enfance en difficulté) ou de tout autre processus employé par le conseil.
iv. La mesure dans laquelle les parents des élèves visés aux sous-dispositions i à iii ont manifesté de l’intérêt à les inscrire à un ou plusieurs volets du programme de jour prolongé dans une école du conseil au cours de l’année scolaire suivante.
v. La mesure dans laquelle le conseil aurait besoin d’employés pour les programmes de jour prolongé pour permettre l’accès au programme des élèves visés aux sous-dispositions i et iii.
2. Calculer les salaires horaires moyens que le conseil prévoit payer aux employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1.
3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par celui calculé en application de la disposition 2.
4. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 3 par 940, soit 188 jours multipliés par cinq heures (300 minutes).
5. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 4 par 24,32 pour cent au titre des avantages.
6. Multiplier les totaux obtenus en application des dispositions 4 et 5 par 13,4 pour cent au titre des indemnités de vacances et du salaire pour jour férié.
7. Multiplier les totaux calculés en application des dispositions 4, 5 et 6 par 5 pour cent au titre du personnel suppléant.
8. Évaluer les coûts totaux du conseil, par groupe, au titre des services de consultation ou de formation à l’intention des employés dont le nombre moyen est évalué en application de la disposition 1 et des autres particuliers qui participent à l’offre de programmes de jour prolongé aux élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté.
9. Évaluer le total des autres coûts, par groupe, que le conseil a identifiés comme étant nécessaires pour permettre l’accès des élèves ayant des besoins en matière d’éducation à l’enfance en difficulté aux programmes de jour prolongé du conseil au cours de l’année, en se fondant sur l’expérience pertinente du conseil ou d’un autre conseil. Lorsqu’il évalue ces coûts, le conseil détermine les types de coûts nécessaires et le montant de chacun d’eux.
10. Additionner les montants calculés en application des dispositions 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (4).
(5) Le coût total prévu, par groupe, des services publics et des services d’entretien dont il est question à la disposition 7 du paragraphe (1) est calculé comme suit :
1. Fixer un montant d’au plus 0,40 $ qui représente le coût par élève par heure des services publics et des services d’entretien relatifs aux programmes de jour prolongé du conseil.
2. Multiplier le montant fixé en application de la disposition 1 par 940, soit 188 jours multipliés par cinq heures (300 minutes).
3. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 2 par 25, soit 25 élèves. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (5).
(6) Les dépenses totales prévues en fournitures, par groupe, dont il est question à la disposition 8 du paragraphe (1) sont calculées comme suit :
1. Calculer le coût prévu par élève par journée d’enseignement pour les dépenses en fournitures.
2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 4 700, soit 25 élèves multipliés par 188 jours. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (6).
(7) Le coût total prévu de la nourriture, par groupe, dont il est question à la disposition 9 du paragraphe (1) est calculé comme suit :
1. Calculer le coût prévu par élève par journée d’enseignement pour la nourriture.
2. Multiplier le montant calculé en application de la disposition 1 par 4 700, soit 25 élèves multipliés par 188 jours. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (7).
(8) Les frais d’administration totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 10 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :
1. Calculer les frais, par groupe, à l’égard des contrats que le conseil conclut avec des tiers avant le premier jour de classe de mai de l’année scolaire précédente, le cas échéant, afin de fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé, comme suit :
i. évaluer le nombre moyen de groupes d’un programme de jour prolongé pour lesquels le même tiers fournit des services administratifs,
ii. calculer le coût moyen des contrats du conseil avec les tiers,
iii. diviser le montant calculé en application de la sous-disposition i par celui calculé en application de la sous-disposition ii.
2. Calculer les frais, par groupe, à l’égard des employés du conseil qui consacrent au moins 75 pour cent de leur temps à fournir des services administratifs pour ses programmes de jour prolongé, comme suit :
i. évaluer le nombre de groupes d’un programme gérés par un employé du conseil à temps plein ou l’équivalent qui consacre au moins 75 pour cent de son temps à fournir les services administratifs,
ii. évaluer le salaire moyen des employés visés à la sous-disposition i,
iii. diviser le montant calculé en application de la sous-disposition ii par celui calculé en application de la sous-disposition i.
3. Additionner les montants obtenus en application des dispositions 1 et 2.
4. Calculer le montant éventuel des droits d’inscription qu’exigera le conseil en vertu du paragraphe 21 (1) au cours de l’année scolaire suivante.
5. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 4 par 25, soit 25 élèves.
6. Soustraire le montant obtenu en application de la disposition 5 de celui obtenu en application de la disposition 3. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (8).
(9) Les frais d’opération totaux prévus, par groupe, dont il est question à la disposition 12 du paragraphe (1) sont calculés comme suit :
1. Évaluer le pourcentage que le montant payable par le conseil aux termes de contrats ou d’ententes de services relatifs aux frais d’opération pour les programmes de jour prolongé, comme les opérations par carte de crédit ou de débit, représente par rapport au montant des droits perçus par le conseil.
2. Multiplier le pourcentage évalué en application de la disposition 1 par la somme des montants calculés en application des dispositions 1 à 11 du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 17 (9).
Calcul des droits réels
18. (1) Les droits quotidiens réels que le conseil impose aux parents des élèves inscrits à un programme de jour prolongé d’une de ses écoles sont fixés comme suit :
1. Déterminer le pourcentage que le nombre réel de minutes de fonctionnement du programme à l’école représente par rapport à 300 minutes.
2. Multiplier le pourcentage obtenu en application de la disposition 1 par les droits quotidiens de base.
3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 18 (1).
(2) Les droits réels pour les journées autres que des journées d’enseignement que le conseil impose aux parents des élèves inscrits au programme de jour prolongé d’une de ses écoles lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement sont fixés comme suit :
1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.
2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.
3. Ajouter le montant obtenu en application de la disposition 2 aux droits quotidiens réels fixés en application du paragraphe (1).
4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 18 (2).
Droits imposés pour le volet avant l’école ou le volet après l’école du programme
19. (1) Le paragraphe (2) s’applique au père ou à la mère d’un élève qui est inscrit uniquement au volet avant l’école ou uniquement au volet après l’école du programme de jour prolongé d’une école du conseil. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 19 (1).
(2) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (1) sont fixés comme suit :
1. Déterminer le pourcentage que le nombre de minutes de fonctionnement du volet avant l’école ou du volet après l’école, selon le cas, à l’école concernée représente par rapport à 300 minutes.
2. Multiplier le pourcentage obtenu en application de la disposition 1 par les droits quotidiens de base.
3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 19 (2).
Droits imposés pour des volets déterminés du programme lors des journées autres que des journées d’enseignement
20. (1) Le paragraphe (2) s’applique au père ou à la mère d’un élève si les deux circonstances suivantes sont présentes :
1. L’élève est inscrit à un programme de jour prolongé d’une école du conseil lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement.
2. L’élève est inscrit uniquement au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionnent la maternelle et le jardin d’enfants lors des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (1).
(2) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (1) sont fixés comme suit :
1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.
2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.
3. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 2 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (2).
(3) Le paragraphe (4) s’applique au père ou à la mère d’un élève si toutes les circonstances suivantes sont présentes :
1. L’élève est inscrit à un programme de jour prolongé d’une école du conseil lors d’une journée autre qu’une journée d’enseignement.
2. L’élève est inscrit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionnent la maternelle et le jardin d’enfants lors des journées d’enseignement.
3. L’élève est inscrit :
i. soit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionne le volet avant l’école du programme lors des journées d’enseignement,
ii. soit au volet du programme fonctionnant en même temps que fonctionne le volet après l’école du programme lors des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (3).
(4) Les droits que le conseil impose au père ou à la mère d’un élève visé au paragraphe (3) sont fixés comme suit :
1. Multiplier les droits quotidiens de base par 0,85.
2. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 1 par 1,2.
3. Ajouter au montant obtenu en application de la disposition 2 le montant qui serait obtenu en application de l’article 19 si l’élève fréquentait le volet avant l’école ou le volet après l’école, selon le cas, d’un programme fonctionnant lors des journées d’enseignement.
4. Arrondir le montant obtenu en application de la disposition 3 au plus proche multiple de 0,50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 20 (4).
PARTIE V
PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ — DISPOSITIONS DIVERSES
Dépôts et droits d’inscription
21. (1) Un conseil peut exiger le versement d’un dépôt ou de droits d’inscription pour l’inscription d’un élève à un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (1).
(2) Le montant du dépôt exigé en vertu du paragraphe (1) ne doit pas dépasser le montant des droits imposés par le conseil pour deux semaines d’inscription à un programme de jour prolongé. Ce montant est déduit des droits payables au conseil à l’égard de l’inscription de l’élève. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (2).
(3) Le montant des droits d’inscription exigés en vertu du paragraphe (1) ne doit pas dépasser 50 $. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (3).
(4) Le conseil rembourse le dépôt, déduction faite d’un maximum de 50 $ pour les frais d’administration, si, avant le premier jour où l’élève est inscrit au programme, le père ou la mère avise le conseil ou une de ses écoles que l’élève ne le fréquentera pas. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 21 (4).
Approbation par le conseil d’une délégation par le directeur d’école
22. (1) Un conseil peut, par voie de résolution, donner son approbation pour que le directeur d’école délègue tout ou partie de ses fonctions relatives au fonctionnement de programmes de jour prolongé à des personnes autres qu’un directeur adjoint si la délégation est conforme à ce qui suit :
1. La délégation est faite à l’une ou l’autre des personnes suivantes :
i. une personne nommée par le conseil au titre de la disposition 5.1 du paragraphe 171 (1) de la Loi pour superviser celles occupant des postes que le conseil a désignés comme exigeant un éducateur de la petite enfance,
ii. une personne nommée par le conseil au titre du paragraphe 260 (2) de la Loi à un poste d’éducateur de la petite enfance dans un groupe du programme de jour prolongé qui est désigné comme exigeant un tel éducateur,
iii. une personne que le directeur juge capable de s’acquitter des fonctions de façon responsable.
2. Les fonctions déléguées à une personne visée à la sous-disposition 1 iii ne peuvent être exercées qu’en cas d’urgence et seulement si les conditions suivantes sont réunies :
i. aucune personne visée à la sous-disposition 1 i ou ii n’est disponible,
ii. l’école du directeur n’emploie pas de directeur adjoint, ou elle en emploie un et le directeur lui a déjà délégué ces fonctions, mais il n’est pas disponible.
3. La délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii l’est pour une durée temporaire que le directeur d’école estime appropriée dans les circonstances.
4. La délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii est conforme aux éventuelles lignes directrices établies par le conseil en vertu du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (1).
(2) Le conseil peut établir des lignes directrices traitant des catégories de personnes qui peuvent être des délégataires en vertu de la sous-disposition 1 iii du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (2).
(3) L’approbation du conseil exige que la délégation par le directeur d’école soit faite par écrit et comprenne ce qui suit :
1. Le nom du particulier nommé délégataire.
2. La portée de la délégation, notamment les fonctions déléguées et les conditions éventuelles rattachées à leur exercice.
3. La durée de la délégation.
4. Toute autre question qui devrait être précisée par écrit dans la délégation selon le conseil. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (3).
(4) Malgré le paragraphe (3), dans le cas d’une délégation faite en vertu de la sous-disposition 1 iii du paragraphe (1), les questions visées aux dispositions 1 à 4 du paragraphe (3) peuvent être précisées oralement au moment de la délégation et confirmées par écrit par le directeur d’école dans le délai que précise le conseil. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (4).
(5) L’approbation du conseil comprend des directives concernant l’obligation pour le directeur d’école de surveiller la façon dont les délégataires s’acquittent de leurs fonctions. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (5).
(6) L’approbation du conseil exige que le directeur d’école veille à ce que les politiques du conseil régissant les mesures d’urgence, notamment la notification des urgences, soient facilement accessibles à chaque personne à laquelle il délègue des fonctions. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (6).
(7) L’approbation du conseil exige que les directeurs d’école remettent des copies des délégations et des confirmations aux personnes qu’il précise. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 22 (7).
Exception : désignation d’un poste d’éducateur de la petite enfance
23. Un conseil n’est pas tenu de désigner un poste dans un groupe du programme de jour prolongé d’une école comme exigeant un éducateur de la petite enfance ou de nommer un tel éducateur à un tel poste si tous les élèves du groupe sont âgés de neuf ans ou plus. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 23.
Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes
24. (1) Sous réserve de l’article 25, lorsqu’aucun éducateur de la petite enfance n’est disponible, le conseil peut nommer à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé une personne qui n’est :
a) ni un éducateur de la petite enfance;
b) ni une personne dont une permission intérimaire autorise la nomination à un poste que le conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (1).
(2) La personne nommée en vertu du paragraphe (1) est âgée d’au moins 18 ans et titulaire du diplôme d’études secondaires de l’Ontario, du diplôme d’études secondaires, du diplôme d’études secondaires supérieures ou d’un diplôme équivalent à l’un ou l’autre de ceux-ci. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (2).
(3) La nomination faite en vertu du présent article est valable pendant 10 jours de classe à compter du jour où la personne est nommée. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (3).
(4) Le conseil remet au ministre un rapport annuel, ainsi que tout rapport supplémentaire que celui-ci exige, sur les nominations faites en vertu du présent article. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (4).
(5) Le rapport traite des questions que le ministre précise et lui est remis dans le délai et sous la forme qu’il précise également. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 24 (5).
Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire
25. (1) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 24 ou conformément à une permission intérimaire, une personne qui est membre ou qui a déjà été membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 25 (1).
(2) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 24 ou conformément à une permission intérimaire, une personne à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé à moins que celle-ci ne lui ait fourni une déclaration écrite selon laquelle tout certificat d’éducateur de la petite enfance ou autre permis que lui a accordé une autre autorité législative n’est pas annulé, révoqué ou suspendu pour un motif autre que le non-versement des droits ou cotisations au corps dirigeant. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 25 (2).
Certificat annulé, révoqué ou suspendu
26. La personne dont le certificat d’inscription comme éducateur de la petite enfance est annulé, révoqué ou suspendu par l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance ne doit pas être nommée à un poste qu’un conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans un programme de jour prolongé. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 26.
PARTIE VI
PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS — DISPOSITIONS DIVERSES
Critères relatifs aux programmes offerts par des tiers
27. (1) Pour l’application de la disposition 3 de l’article 259.1 de la Loi, le conseil veille à ce qu’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans une de ses écoles remplisse les critères prescrits par le présent article. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 27 (1).
(2) L’exploitant d’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans l’école doit remplir l’un ou l’autre des critères suivants :
1. L’exploitant dispose d’une entente avec un agent de prestation des services dans le cadre de la Loi sur les garderies relativement à la prestation de services de garderie.
2. L’exploitant est une personne morale qui dispose d’une entente avec le ministre dans le cadre de la Loi sur les garderies relativement à l’ouverture d’une garderie. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 27 (2).
(3) L’exploitant d’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans l’école doit être une entité sans but lucratif ou une municipalité, sauf si le conseil est dégagé de cette obligation à l’égard d’une année scolaire au titre de l’une ou l’autre des dispositions suivantes :
1. À l’égard de l’année scolaire 2011-2012, le conseil affirme solennellement au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 juillet 2011, qu’il a pris des mesures raisonnables afin de trouver une entité sans but lucratif ou une municipalité pour faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école, mais qu’il n’y est pas parvenu pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
i. aucune entité sans but lucratif ni aucune municipalité n’a manifesté son intérêt à faire fonctionner le programme,
ii. aucune des entités sans but lucratif ou municipalités qui ont manifesté leur intérêt à faire fonctionner le programme ne satisfaisait aux exigences imposées par la Loi en ce qui a trait aux programmes offerts par des tiers.
2. À l’égard des années scolaires 2012-2013 et suivantes, le conseil affirme solennellement ce qui suit au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 mai de l’année scolaire précédente :
i. après le premier jour de l’année scolaire précédente, un avis de demande de manifestations d’intérêt, à l’intention des entités sans but lucratif et des municipalités, à faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école :
A. a été publié sur le site Web du conseil pendant au moins 45 jours,
B. a été publié dans un journal diffusé dans l’ensemble de l’Ontario pendant au moins cinq des jours au cours desquels l’avis a été publié sur le site Web du conseil, au moins un de ces jours tombant dans les 10 premiers jours au cours desquels l’avis a été publié sur ce site,
C. a été publié sur un site Web public approuvé par le ministre pendant au moins 10 des jours au cours desquels l’avis a été publié sur le site Web du conseil,
D. a été remis par écrit, le jour où le conseil a publié l’avis sur son site Web pour la première fois, à l’agent de prestation des services désigné dans le cadre de la Loi sur les garderies pour la municipalité dans laquelle est située l’école,
ii. le conseil n’est pas parvenu à trouver une entité sans but lucratif ou une municipalité pour faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
A. aucune entité sans but lucratif ni aucune municipalité n’a manifesté son intérêt à faire fonctionner le programme,
B. aucune des entités sans but lucratif ou municipalités qui ont manifesté leur intérêt à faire fonctionner le programme ne satisfaisait aux exigences imposées par la Loi en ce qui a trait aux programmes offerts par des tiers.
3. À l’égard des années scolaires 2012-2013 et suivantes, le conseil affirme solennellement ce qui suit au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 mai de l’année scolaire précédente :
i. il était dégagé auparavant, au titre de la disposition 1 ou 2, de l’obligation de faire en sorte que l’exploitant d’un programme offert par un tiers qui fonctionne dans l’école soit une entité sans but lucratif ou une municipalité,
ii. en conséquence, il a conclu une entente avec un tiers qui n’est ni une entité sans but lucratif ni une municipalité afin de faire fonctionner un programme offert par un tiers dans l’école,
iii. l’entente ou toute entente qu’elle remplace conclue avec le tiers a été en vigueur chaque année scolaire depuis qu’il est dégagé de son obligation au titre de la disposition 1 ou 2,
iv. aux termes d’une entente conclue avec le tiers, celui-ci fera fonctionner le programme offert par un tiers pendant l’année scolaire.
4. À l’égard des années scolaires 2011-2012 et suivantes, le conseil affirme solennellement ce qui suit au ministre, sous une forme que celui-ci précise, au plus tard le 15 juillet dans le cas de l’année scolaire 2011-2012 et au plus tard le 15 mai de l’année scolaire précédente dans le cas des années scolaires suivantes :
i. lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, peu importe s’il était tenu ou non de faire fonctionner un programme de jour prolongé dans l’école ou de faire en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers, le conseil disposait d’une entente écrite avec un tiers qui n’est ni une entité sans but lucratif ni une municipalité afin de faire fonctionner un programme avant l’école ou un programme après l’école, ou les deux, sur l’emplacement scolaire pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants en dehors des périodes pendant lesquelles il fait fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans l’école,
ii. l’entente ou toute entente qu’elle remplace conclue avec le tiers a été en vigueur chaque année scolaire depuis l’entrée en vigueur du présent règlement,
iii. aux termes d’une entente conclue avec le tiers, celui-ci fera fonctionner le programme offert par un tiers pendant l’année scolaire. Règl. de l’Ont. 221/11, par. 27 (3).
Conditions fixées dans l’entente entre le conseil et l’exploitant
28. Une entente conclue entre un conseil et l’exploitant d’un programme offert par un tiers doit comprendre les conditions suivantes :
1. L’exploitant inclut, dans le programme offert par un tiers, le contenu que les conseils sont tenus d’inclure dans un programme de jour prolongé.
2. L’exploitant veille à ce que ses employés ou ses sous-traitants qui apprennent qu’un élève peut s’être livré à une activité visée au paragraphe 306 (1) ou 310 (1) de la Loi en fassent rapport au directeur de l’école dès qu’il est raisonnablement possible de le faire. Cette exigence vise les employés et les sous-traitants qui, dans le cours normal de la fourniture du programme, entrent régulièrement en contact direct avec les enfants inscrits au programme. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 28.
Programme offert par un tiers qui cesse de fonctionner pendant l’année scolaire
29. Pour l’application de la sous-disposition 2 ii du paragraphe 259.3 (1) et de la sous-disposition 2 ii du paragraphe 259.3 (2) de la Loi, un conseil doit veiller à ce que, dans les circonstances énoncées à ces paragraphes, un programme qui fonctionne au titre du paragraphe 259 (1) fonctionne de la manière suivante :
a) lors des journées pédagogiques et de toute autre journée au cours de l’année scolaire où le programme qui a cessé de fonctionner ou auquel il a été mis fin aurait fonctionné aux termes de l’entente qui le régissait;
b) lors des journées visées à l’alinéa a), pendant au moins les mêmes heures de fonctionnement que le programme qui a cessé de fonctionner ou auquel il a été mis fin aurait fonctionné aux termes de l’entente qui le régissait. Règl. de l’Ont. 221/11, art. 29.
30. Omis (abrogation d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 221/11, art. 30.
31. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 221/11, art. 31.
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Item/Point |
Board and School/Conseil et école |
School Year/Année scolaire |
Algoma DSB | ||
1. |
Anna McCrea Public School |
2011/2012 |
2. |
Ben R. McMullin Public School |
2010/2011 |
3. |
East View Public School |
2010/2011 |
4. |
Grand View Public School |
2012/2013 |
5. |
Greenwood Public School |
2012/2013 |
6. |
H. M. Robbins Public School |
2012/2013 |
7. |
Isabel Fletcher Public School |
2012/2013 |
8. |
Kiwedin Public School |
2012/2013 |
9. |
Northern Heights Public School |
2010/2011 |
10. |
Parkland Public School |
2012/2013 |
11. |
Pinewood Public School |
2010/2011 |
12. |
Queen Elizabeth Public School |
2012/2013 |
13. |
R. M. Moore Public School |
2012/2013 |
14. |
River View Public School |
2012/2013 |
15. |
Tarentorus Public School |
2011/2012 |
16. |
William Merrifield Public School |
2010/2011 |
Algonquin and Lakeshore Catholic DSB | ||
17. |
J. J. O’Neill Catholic School |
2010/2011 |
18. |
John XXIII Catholic School |
2012/2013 |
19. |
Our Lady of Fatima Catholic School |
2011/2012 |
20. |
Our Lady of Mercy Catholic School |
2012/2013 |
21. |
Our Lady of Mount Carmel Catholic School |
2012/2013 |
22. |
Sacred Heart Catholic School, Marmora |
2011/2012 |
23. |
St. Carthagh Catholic School |
2012/2013 |
24. |
St. Gregory Catholic School |
2012/2013 |
25. |
St. Martha Catholic School |
2012/2013 |
26. |
St. Michael Catholic School |
2012/2013 |
27. |
St. Patrick Catholic School, Harrowsmith |
2010/2011 |
28. |
St. Peter Catholic School, Kingston |
2010/2011 |
29. |
St. Peter Catholic School, Trenton |
2010/2011 |
Avon Maitland DSB | ||
30. |
Avon Public School |
2012/2013 |
31. |
Clinton Public School |
2010/2011 |
32. |
Downie Central Public School |
2010/2011 |
33. |
Goderich Public School |
2011/2012 |
34. |
Hamlet Public School |
2012/2013 |
35. |
Hensall Public School |
2011/2012 |
36. |
Howick Public School |
2010/2011 |
37. |
Little Falls Public School |
2012/2013 |
38. |
Milverton Public School |
2010/2011 |
39. |
North Huron Public School |
2012/2013 |
40. |
Seaforth Public School |
2012/2013 |
41. |
Romeo Public School |
2010/2011 |
Bluewater DSB | ||
42. |
Alexandra Community School |
2012/2013 |
43. |
Amabel-Sauble Community School |
2012/2013 |
44. |
Arran Tara Elementary School |
2010/2011 |
45. |
Bayview Public School |
2010/2011 |
46. |
Beavercrest Community School |
2010/2011 |
47. |
Brant Township Central School |
2012/2013 |
48. |
Derby Public School |
2012/2013 |
49. |
Dundalk & Proton Community School |
2012/2013 |
50. |
Egremont Community School |
2012/2013 |
51. |
G. C. Huston Public School |
2010/2011 |
52. |
Hepworth Central School |
2012/2013 |
53. |
Hillcrest Elementary School |
2010/2011 |
54. |
Hillcrest Central School |
2011/2012 |
55. |
Keppel-Sarawak Elementary School |
2012/2013 |
56. |
Kincardine Township-Tiverton Public School |
2010/2011 |
57. |
Lucknow Central Public School |
2010/2011 |
58. |
Mildmay-Carrick Central Public School |
2010/2011 |
59. |
Normanby Community School |
2012/2013 |
60. |
Northport Elementary School |
2012/2013 |
61. |
Peninsula Shores District School |
2012/2013 |
62. |
Sullivan Community School |
2010/2011 |
63. |
Sydenham Community School |
2011/2012 |
64. |
Walkerton Public School |
2012/2013 |
Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB | ||
65. |
Christ the King School |
2011/2012 |
66. |
Holy Cross Catholic Elementary School |
2010/2011 |
67. |
Jean Vanier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
68. |
Notre Dame School |
2012/2013 |
69. |
Resurrection School |
2012/2013 |
70. |
Sacred Heart Catholic Elementary School |
2010/2011 |
71. |
St. Basil Catholic Elementary School |
2012/2013 |
72. |
St. Cecilia’s School |
2012/2013 |
73. |
St. Frances Cabrini School |
2012/2013 |
74. |
St. Joseph’s School |
2012/2013 |
75. |
St. Michael’s Catholic Elementary School, Dunnville |
2010/2011 |
76. |
St. Patrick’s School, Caledonia |
2011/2012 |
77. |
St. Peter |
2012/2013 |
78. |
St. Pius Catholic Elementary School |
2010/2011 |
79. |
St. Stephen’s School |
2011/2012 |
80. |
St Theresa School |
2012/2013 |
Bruce-Grey Catholic DSB | ||
81. |
Holy Family Separate School |
2010/2011 |
82. |
Mother Teresa School |
2012/2013 |
83. |
Sacred Heart School |
2012/2013 |
84. |
Sacred Heart Separate School |
2012/2013 |
85. |
St. Basil’s Separate School |
2011/2012 |
86. |
St. Joseph’s School |
2012/2013 |
87. |
St. Peter’s & St. Paul’s Separate School |
2012/2013 |
Catholic DSB of Eastern Ontario | ||
88. |
Holy Name of Mary Catholic School |
2010/2011 |
89. |
Immaculate Conception Catholic School |
2010/2011 |
90. |
Mother Teresa Catholic School |
2012/2013 |
91. |
Pope John Paul II Catholic School |
2011/2012 |
92. |
Sacred Heart of Jesus Catholic School |
2012/2013 |
93. |
St. Finnan’s Catholic School |
2011/2012 |
94. |
St. Francis Xavier Catholic School, Brockville |
2010/2011 |
95. |
St. James the Greater Catholic School |
2012/2013 |
96. |
St. John Catholic School |
2012/2013 |
97. |
St. Joseph Catholic School, Gananoque |
2010/2011 |
98. |
St. Mark Catholic School |
2012/2013 |
99. |
St. Peter Catholic School |
2012/2013 |
CSD catholique Centre-Sud | ||
100. |
École élémentaire catholique Ange-Gabriel |
2012/2013 |
101. |
École élémentaire catholique Cardinal-Léger |
2010/2011 |
102. |
École élémentaire catholique Frère-André |
2010/2011 |
103. |
École élémentaire catholique Georges-Étienne-Cartier |
2012/2013 |
104. |
École élémentaire catholique Immaculée-Conception |
2010/2011 |
105. |
École élémentaire catholique Jean-Paul II |
2010/2011 |
106. |
École élémentaire catholique Notre-Dame |
2010/2011 |
107. |
École élémentaire catholique du Sacré-Coeur-Welland |
2012/2013 |
108. |
École élémentaire catholique Saint-Jean |
2012/2013 |
109. |
École élémentaire catholique Saint-Louis |
2012/2013 |
110. |
École élémentaire catholique Saint-René-Goupil |
2011/2012 |
111. |
École élémentaire catholique Sainte-Jeanne-d’Arc |
2012/2013 |
112. |
École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
2011/2012 |
113. |
École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville |
2012/2013 |
114. |
École élémentaire catholique Sainte-Marie-Oakville |
2012/2013 |
CSD catholique de l’Est ontarien | ||
115. |
École élémentaire catholique de l’Ange-Gardien |
2011/2012 |
116. |
École élémentaire catholique Curé-Labrosse |
2012/2013 |
117. |
École élémentaire catholique Marie-Tanguay |
2012/2013 |
118. |
École élémentaire catholique Notre-Dame-du-Rosaire |
2012/2013 |
119. |
École élémentaire catholique Sacré-Coeur |
2011/2012 |
120. |
École élémentaire catholique Saint-Albert |
2012/2013 |
121. |
École élémentaire catholique Saint-Grégoire |
2011/2012 |
122. |
École élémentaire catholique Saint-Isidore |
2011/2012 |
123. |
École élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste |
2012/2013 |
124. |
École élémentaire catholique Saint-Paul |
2012/2013 |
125. |
École élémentaire catholique Sainte-Félicité |
2012/2013 |
126. |
École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
2012/2013 |
127. |
École élémentaire catholique Sainte-Thérèse |
2011/2012 |
CSD catholique des Aurores boréales | ||
128. |
École catholique Franco-Supérieur |
2010/2011 |
CSD catholique des Grandes Rivières | ||
129. |
École catholique Assomption |
2011/2012 |
130. |
École catholique Louis-Rhéaume |
2010/2011 |
131. |
École catholique Sts-Martyrs-Canadiens |
2010/2011 |
132. |
École élémentaire catholique Sacré-Coeur (Annexe Paradis des Petits) |
2012/2013 |
133. |
École élémentaire catholique Saint-Dominique |
2012/2013 |
134. |
École élémentaire catholique Saint-Jude |
2012/2013 |
CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario | ||
135. |
École élémentaire catholique Ange-Gabriel |
2012/2013 |
136. |
École élémentaire catholique Avalon |
2010/2011 |
137. |
École élémentaire catholique de la Découverte |
2012/2013 |
138. |
École élémentaire catholique l’Étoile-de-l’Est |
2012/2013 |
139. |
École élémentaire catholique L’Envol |
2011/2012 |
140. |
École élémentaire catholique George-Étienne-Cartier |
2010/2011 |
141. |
École élémentaire catholique J.-L.-Couroux |
2010/2011 |
142. |
École élémentaire catholique Kanata Nord |
2012/2013 |
143. |
École élémentaire catholique Le Petit Prince |
2010/2011 |
144. |
École élémentaire catholique Marius-Barbeau |
2010/2011 |
145. |
École élémentaire catholique Montfort |
2012/2013 |
146. |
École élémentaire catholique Notre-Dame-des-Champs |
2012/2013 |
147. |
École élémentaire catholique des Pins |
2011/2012 |
148. |
École élémentaire catholique Roger-Saint-Denis |
2012/2013 |
149. |
École élémentaire catholique Sainte-Bernadette |
2011/2012 |
150. |
École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
2010/2011 |
151. |
École élémentaire catholique Sainte-Marie |
2010/2011 |
152. |
École élémentaire catholique Sainte-Thérèse-d’Avila |
2010/2011 |
153. |
École élémentaire catholique Terre-des-Jeunes |
2012/2013 |
CSD catholique du Nouvel-Ontario | ||
154. |
École séparée Georges-Vanier |
2012/2013 |
155. |
École élémentaire catholique Jean-Paul II |
2012/2013 |
156. |
École Notre Dame |
2011/2012 |
157. |
École Notre-Dame de la Merci |
2010/2011 |
158. |
École Notre-Dame-des-Écoles |
2010/2011 |
159. |
École séparée Saint-Antoine |
2012/2013 |
160. |
École séparée Saint-Charles-Borromée |
2012/2013 |
161. |
École élémentaire catholique Saint-Denis |
2012/2013 |
162. |
École St-Joseph, Espanola |
2010/2011 |
163. |
École St-Joseph, Sudbury |
2010/2011 |
164. |
École St-Pierre |
2010/2011 |
165. |
École séparée Saint-Thomas |
2012/2013 |
166. |
École séparée Sainte-Anne |
2012/2013 |
CSD catholique Franco-Nord | ||
167. |
École St-Paul |
2011/2012 |
168. |
École élémentaire catholique Saint-Raymond |
2012/2013 |
169. |
École Ste-Anne, Mattawa |
2010/2011 |
170. |
École Ste-Anne, North Bay |
2010/2011 |
171. |
École séparée Saint-Thomas |
2012/2013 |
CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest | ||
172. |
École élémentaire catholique Frère-André |
2012/2013 |
173. |
École élémentaire catholique Saint-Ambroise |
2010/2011 |
174. |
École élémentaire catholique Saint-Edmond |
2012/2013 |
175. |
École élémentaire catholique Saint-Francis |
2010/2011 |
176. |
École élémentaire catholique St-Jean-de-Brébeuf |
2011/2012 |
177. |
École élémentaire catholique Saint-Michel |
2012/2013 |
178. |
École élémentaire catholique Saint-Paul |
2010/2011 |
179. |
École élémentaire catholique Saint-Thomas-d’Aquin |
2012/2013 |
180. |
École élémentaire catholique Sainte-Catherine |
2010/2011 |
181. |
École élémentaire catholique Sainte-Jeanne-d’Arc |
2010/2011 |
182. |
École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
2012/2013 |
183. |
École élémentaire catholique Sainte-Ursule |
2010/2011 |
CÉP de l’Est de l’Ontario | ||
184. |
École élémentaire publique Charlotte Lemieux |
2012/2013 |
185. |
École élémentaire publique Cité Jeunesse |
2010/2011 |
186. |
École élémentaire publique de la Rivière Castor |
2010/2011 |
187. |
École élémentaire publique Des Sentiers |
2011/2012 |
188. |
École élémentaire publique Gabrielle-Roy |
2012/2013 |
189. |
École élémentaire publique L’Académie de la Seigneurie |
2011/2012 |
190. |
École élémentaire publique L’Équinoxe |
2010/2011 |
191. |
École élémentaire publique Marie-Curie |
2012/2013 |
192. |
École élémentaire publique Nouvel Horizon |
2012/2013 |
193. |
École élémentaire publique Séraphin-Marion |
2010/2011 |
CSD du Centre-Sud-Ouest | ||
194. |
Académie de la Moraine |
2011/2012 |
195. |
École élémentaire L’Envolée |
2012/2013 |
196. |
École élémentaire Félix-Leclerc |
2010/2011 |
197. |
École élémentaire Gabrielle-Roy |
2010/2011 |
198. |
École élémentaire L’Harmonie |
2012/2013 |
199. |
École élémentaire La Fontaine |
2011/2012 |
200. |
École élémentaire LaMarsh |
2010/2011 |
201. |
École élémentaire Marie-Curie |
2012/2013 |
202. |
École élémentaire Pavillon de la jeunesse |
2010/2011 |
203. |
École élémentaire Pierre-Elliott-Trudeau |
2012/2013 |
204. |
École publique St-Joseph |
2010/2011 |
CSD du Grand Nord de l’Ontario | ||
205. |
École publique Franco-Nord |
2011/2012 |
206. |
École publique Jean-Éthier-Blais |
2012/2013 |
207. |
École publique Jeanne-Sauvé |
2010/2011 |
208. |
École publique Pavillon-de-l’Avenir |
2010/2011 |
CSD du Nord-Est de l’Ontario | ||
209. |
École publique Étoile du Nord |
2010/2011 |
210. |
École élémentaire publique Jeunesse Active |
2012/2013 |
211. |
École élémentaire publique Lionel-Gauthier |
2012/2013 |
212. |
École publique des Navigateurs |
2010/2011 |
DSB of Niagara | ||
213. |
Alexandra Public School |
2012/2013 |
214. |
Carleton Public School |
2011/2012 |
215. |
Central Public School |
2012/2013 |
216. |
Cherrywood Acres Public School |
2011/2012 |
217. |
College Street Public School |
2010/2011 |
218. |
Connaught Public School |
2011/2012 |
219. |
Crowland Central Public School |
2012/2013 |
220. |
Crystal Beach Public School |
2012/2013 |
221. |
DeWitt Carter Public School |
2012/2013 |
222. |
E.I. McCulley Public School |
2012/2013 |
223. |
Edith Cavell Public School |
2012/2013 |
224. |
Ferndale Public School |
2012/2013 |
225. |
Fort Erie Public School |
2012/2013 |
226. |
Gracefield Public School |
2012/2013 |
227. |
Grand Avenue Public School |
2012/2013 |
228. |
Grapeview Public School |
2012/2013 |
229. |
Greendale Public School |
2012/2013 |
230. |
Heximer Avenue Public School |
2012/2013 |
231. |
James Morden Public School |
2010/2011 |
232. |
Lincoln Centennial Public School |
2012/2013 |
233. |
Mathews Public School |
2012/2013 |
234. |
McKay Public School |
2010/2011 |
235. |
Memorial Public School |
2010/2011 |
236. |
Ontario Public School |
2010/2011 |
237. |
Orchard Park Public School |
2012/2013 |
238. |
Plymouth Public School |
2012/2013 |
239. |
Prince of Wales Public School |
2012/2013 |
240. |
Princess Margaret Public School |
2010/2011 |
241. |
Richmond Street Public School |
2010/2011 |
242. |
River View Public School |
2011/2012 |
243. |
Rose Seaton Public School |
2012/2013 |
244. |
Senator Gibson Public School |
2010/2011 |
245. |
Simcoe Street Public School |
2012/2013 |
246. |
Stevensville Public School |
2010/2011 |
247. |
Valley Way Public School |
2010/2011 |
248. |
Vineland/Maplegrove Public School |
2012/2013 |
249. |
Virgil Public School |
2011/2012 |
250. |
Westdale Public School |
2010/2011 |
DSB Ontario North East | ||
251. |
Cochrane Public School |
2010/2011 |
252. |
Englehart Public School |
2012/2013 |
253. |
Federal Public School |
2010/2011 |
254. |
New Liskeard Public School |
2012/2013 |
255. |
Pinecrest Public School |
2012/2013 |
256. |
Timmins Centennial Public School |
2011/2012 |
257. |
W. Earle Miller Public School |
2012/2013 |
Dufferin-Peel Catholic DSB | ||
258. |
Bishop Francis Allen Catholic School |
2012/2013 |
259. |
Blessed John XXIII Catholic Elementary School |
2012/2013 |
260. |
Father C. W. Sullivan Catholic School |
2011/2012 |
261. |
Father Daniel Zanon Elementary School |
2012/2013 |
262. |
Father Francis McSpiritt Catholic Elementary School |
2011/2012 |
263. |
Georges Vanier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
264. |
Good Shepherd Catholic Elementary School |
2010/2011 |
265. |
Guardian Angels Catholic Elementary School |
2012/2013 |
266. |
Holy Cross School |
2010/2011 |
267. |
Holy Family School |
2010/2011 |
268. |
Holy Spirit Catholic Elementary School |
2012/2013 |
269. |
Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School |
2012/2013 |
270. |
Queen of Heaven School |
2010/2011 |
271. |
Sacred Heart School |
2012/2013 |
272. |
San Lorenzo Ruiz Elementary School |
2012/2013 |
273. |
St. Aidan Catholic Elementary School |
2010/2011 |
274. |
St. Alfred School |
2010/2011 |
275. |
St. Anne School |
2012/2013 |
276. |
St. Anthony Catholic Elementary School |
2012/2013 |
277. |
St. Bernard of Clairvaux Catholic Elementary School |
2010/2011 |
278. |
St. Brigid School |
2010/2011 |
279. |
St. Catherine of Siena School |
2010/2011 |
280. |
St. Cecilia Elementary School |
2012/2013 |
281. |
St. Charles Garnier School |
2011/2012 |
282. |
St. Cornelius School |
2012/2013 |
283. |
St. Dominic School |
2012/2013 |
284. |
St. Elizabeth Seton School |
2012/2013 |
285. |
St. Faustina Elementary School |
2012/2013 |
286. |
St. Francis of Assisi Catholic School |
2011/2012 |
287. |
St. Gerard School |
2012/2013 |
288. |
St. Joachim School |
2012/2013 |
289. |
St. John the Baptist Elementary School |
2012/2013 |
290. |
St. John of the Cross Catholic School |
2011/2012 |
291. |
St. John Fisher School |
2012/2013 |
292. |
St. Joseph School |
2012/2013 |
293. |
St. Leonard School |
2010/2011 |
294. |
St. Louis School |
2010/2011 |
295. |
St. Luke Catholic Elementary School |
2012/2013 |
296. |
St. Margaret of Scotland Elementary School |
2012/2013 |
297. |
St. Mary School |
2010/2011 |
298. |
St. Monica Elementary School |
2012/2013 |
299. |
St. Patrick School |
2011/2012 |
300. |
St. Peter Catholic Elementary School |
2010/2011 |
301. |
St. Pio of Pietrelcina Elementary School |
2010/2011 |
302. |
St. Raphael School |
2011/2012 |
303. |
St. Raymond Elementary School |
2012/2013 |
304. |
St. Rita Elementary School |
2012/2013 |
305. |
St. Teresa of Avila School |
2012/2013 |
306. |
St. Thomas More School |
2011/2012 |
307. |
St. Timothy Catholic Elementary School |
2012/2013 |
308. |
St. Ursula Elementary School |
2012/2013 |
309. |
St. Valentine Catholic Elementary School |
2010/2011 |
310. |
St. Vincent de Paul School |
2012/2013 |
311. |
Sts. Peter and Paul Separate School |
2012/2013 |
312. |
Venerable Michael J. McGivney Catholic Elementary School |
2012/2013 |
Durham Catholic DSB | ||
313. |
Father Joseph Venini Catholic School |
2011/2012 |
314. |
Holy Family Catholic School |
2012/2013 |
315. |
Holy Redemeer Catholic School |
2010/2011 |
316. |
Immaculate Conception Catholic School |
2010/2011 |
317. |
Monsignor Philip Coffey Catholic School |
2010/2011 |
318. |
Mother Teresa Catholic School |
2012/2013 |
319. |
Our Lady of the Bay Catholic School |
2012/2013 |
320. |
Sir Albert Love Catholic School |
2012/2013 |
321. |
St. Bernadette Catholic School |
2010/2011 |
322. |
St. Francis de Sales Catholic School |
2012/2013 |
323. |
St. Hedwig Catholic School |
2012/2013 |
324. |
St. James Catholic School |
2012/2013 |
325. |
St. John the Evangelist Catholic School |
2012/2013 |
326. |
St. Joseph Catholic School |
2011/2012 |
327. |
St. Joseph Catholic School, Uxbridge |
2012/2013 |
328. |
St. Marguerite Bourgeoys Catholic School |
2012/2013 |
329. |
St. Marguerite d’Youville Catholic School |
2010/2011 |
330. |
St. Paul Catholic School |
2012/2013 |
331. |
St. Theresa Catholic School |
2012/2013 |
332. |
St. Thomas Aquinas Catholic School |
2012/2013 |
333. |
St. Wilfrid Catholic School |
2012/2013 |
Durham DSB | ||
334. |
Alexander Graham Bell Public School |
2012/2013 |
335. |
Applecroft Public School |
2012/2013 |
336. |
Bayview Heights Public School |
2010/2011 |
337. |
Beaverton Public School |
2011/2012 |
338. |
Bobby Orr Public School |
2010/2011 |
339. |
Bolton C. Falby Public School |
2010/2011 |
340. |
Cadarackque Public School |
2011/2012 |
341. |
Cartwright Central Public School |
2010/2011 |
342. |
College Hill Public School |
2012/2013 |
343. |
Dr. C. F. Cannon Public School |
2010/2011 |
344. |
Duffin’s Bay Public School |
2010/2011 |
345. |
Duke of Edinburgh Public School |
2012/2013 |
346. |
Epsom Public School |
2012/2013 |
347. |
Fairport Beach Public School |
2010/2011 |
348. |
Gertrude Colpus Public School |
2010/2011 |
349. |
Glen Street Public School |
2010/2011 |
350. |
Glengrove Public School |
2011/2012 |
351. |
Goodwood Public School |
2012/2013 |
352. |
Gordon B. Attersley Public School |
2012/2013 |
353. |
Greenbank Public School |
2012/2013 |
354. |
Harmony Public School |
2010/2011 |
355. |
Harmony Heights Public School |
2012/2013 |
356. |
Highbush Public School |
2012/2013 |
357. |
Hillsdale Public School |
2012/2013 |
358. |
John Dryden Public School |
2012/2013 |
359. |
Kedron Public School |
2012/2013 |
360. |
Lakewoods Public School |
2012/2013 |
361. |
Lincoln Avenue Public School |
2012/2013 |
362. |
Lord Elgin Public School |
2012/2013 |
363. |
Mary Street Community School |
2010/2011 |
364. |
McCaskill’s Mills Public School |
2012/2013 |
365. |
Ormiston Public School |
2012/2013 |
366. |
Pringle Creek Public School |
2012/2013 |
367. |
Quaker Village Public School |
2011/2012 |
368. |
Queen Elizabeth Public School |
2011/2012 |
369. |
R. H. Cornish Public School |
2012/2013 |
370. |
Ritson Public School |
2010/2011 |
371. |
Robert Munsch Public School |
2012/2013 |
372. |
S. A. Cawker Public School |
2012/2013 |
373. |
Scott Central Public School |
2012/2013 |
374. |
Sir John A. Macdonald Public School |
2012/2013 |
375. |
Sir William Stephenson Public School |
2010/2011 |
376. |
Southwood Park Public School |
2012/2013 |
377. |
Sunderland Public School |
2012/2013 |
378. |
Thorah Central Public School |
2010/2011 |
379. |
Valley Farm Public School |
2012/2013 |
380. |
Valley View Public School |
2012/2013 |
381. |
Vaughan Willard Public School |
2012/2013 |
382. |
Village Union Public School |
2010/2011 |
383. |
Waverly Public School |
2010/2011 |
384. |
West Lynde Public School |
2011/2012 |
385. |
Westney Heights Public School |
2012/2013 |
386. |
Whitby Shores Public School |
2012/2013 |
387. |
Woodcrest Public School |
2012/2013 |
Grand Erie DSB | ||
388. |
Agnes G. Hodge Public School |
2012/2013 |
389. |
Bellview Public School |
2010/2011 |
390. |
Branlyn Community School |
2012/2013 |
391. |
Caledonia Centennial Public School |
2010/2011 |
392. |
Central Public School |
2010/2011 |
393. |
Delhi Public School |
2012/2013 |
394. |
Doverwood Public School |
2012/2013 |
395. |
Dunnville Central Public School |
2010/2011 |
396. |
Echo Place School |
2012/2013 |
397. |
Elgin Avenue Public School |
2010/2011 |
398. |
Glen Morris Central Public School |
2012/2013 |
399. |
Graham Bell-Victoria Public School |
2010/2011 |
400. |
Grandview Public School |
2012/2013 |
401. |
Jarvis Public School |
2011/2012 |
402. |
J. L. Mitchener Public School |
2011/2012 |
403. |
King George School |
2011/2012 |
404. |
Lansdowne-Costain Public School |
2011/2012 |
405. |
Langton Public School |
2010/2011 |
406. |
Major Ballachey Public School |
2010/2011 |
407. |
Oakland-Scotland Public School |
2012/2013 |
408. |
Onondaga-Brant Public School |
2012/2013 |
409. |
Prince Charles Public School |
2010/2011 |
410. |
Princess Elizabeth Public School |
2012/2013 |
411. |
St George-German Public School |
2012/2013 |
412. |
SW Brantford Elementary School |
2012/2013 |
413. |
Walpole North Elementary School |
2012/2013 |
414. |
West Lynn Public School |
2012/2013 |
415. |
Woodman-Cainsville School |
2012/2013 |
Greater Essex County DSB | ||
416. |
Amherstburg Public School |
2010/2011 |
417. |
Anderdon Public School |
2012/2013 |
418. |
Belle River Public School |
2010/2011 |
419. |
Colchester North Public School |
2010/2011 |
420. |
Coronation Public School |
2011/2012 |
421. |
David Maxwell Public School |
2012/2013 |
422. |
Dr. H. D. Taylor Public School |
2010/2011 |
423. |
Dougall Avenue Public School |
2012/2013 |
424. |
East Mersea Public School |
2012/2013 |
425. |
Eastwood Public School |
2010/2011 |
426. |
Essex Public School |
2012/2013 |
427. |
Forest Glade Public School |
2012/2013 |
428. |
General Brock Public School |
2011/2012 |
429. |
Gordon McGregor Public School |
2012/2013 |
430. |
Gore Hill Public School |
2010/2011 |
431. |
J. E. Benson Public School |
2011/2012 |
432. |
John Campbell Public School |
2010/2011 |
433. |
John A. McWilliam Public School |
2012/2013 |
434. |
King Edward Public School |
2012/2013 |
435. |
Kingsville Public School |
2012/2013 |
436. |
LaSalle Public School |
2012/2013 |
437. |
Margaret D. Bennie Public School |
2011/2012 |
438. |
Marlborough Public School |
2010/2011 |
439. |
Mill Street Public School |
2010/2011 |
440. |
Prince Andrew Public School |
2012/2013 |
441. |
Prince Edward Public School |
2010/2011 |
442. |
Queen Elizabeth Public School |
2012/2013 |
443. |
Queen Victoria Public School, Windsor |
2011/2012 |
444. |
Roseville Public School |
2012/2013 |
445. |
Sandwich West Public School |
2012/2013 |
446. |
William G. Davis Public School |
2010/2011 |
Halton Catholic DSB | ||
447. |
Holy Cross Catholic Elementary School |
2012/2013 |
448. |
Holy Rosary Catholic Elementary School, Burlington |
2010/2011 |
449. |
Our Lady of Fatima Catholic Elementary School |
2010/2011 |
450. |
Our Lady of Peace Catholic Elementary School |
2011/2012 |
451. |
Lumen Christi Catholic Elementary School |
2012/2013 |
452. |
Sacred Heart of Jesus Catholic Elementary School |
2012/2013 |
453. |
St. Andrew Catholic Elementary School |
2012/2013 |
454. |
St. Brigid Catholic Elementary School |
2012/2013 |
455. |
St. Catherine of Alexandria Catholic Elementary School |
2011/2012 |
456. |
St. Dominic Catholic Elementary School |
2012/2013 |
457. |
St. James Catholic Elementary School |
2010/2011 |
458. |
St. Joan of Arc Catholic Elementary School |
2012/2013 |
459. |
St. John Catholic Elementary School, Burlington |
2010/2011 |
460. |
St. Joseph Catholic Elementary School, Acton |
2011/2012 |
461. |
St. Luke Catholic Elementary School |
2010/2011 |
462. |
St. Mark Catholic Elementary School |
2012/2013 |
463. |
St. Patrick Catholic Elementary School |
2010/2011 |
464. |
St. Paul Catholic Elementary School |
2012/2013 |
465. |
St. Peter Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Halton DSB | ||
466. |
Abbey Lane Public School |
2010/2011 |
467. |
Bruce T. Lindley Public School |
2012/2013 |
468. |
Captain R. Wilson Public School |
2012/2013 |
469. |
Chris Hadfield Public School |
2012/2013 |
470. |
Eastview Public School |
2012/2013 |
471. |
Florence Meares Public School |
2012/2013 |
472. |
Gladys Speers Public School |
2012/2013 |
473. |
Glenview Public School |
2012/2013 |
474. |
Harrison Public School |
2012/2013 |
475. |
James W. Hill Public School |
2010/2011 |
476. |
John T. Tuck Public School |
2012/2013 |
477. |
Joseph Gibbons Public School |
2012/2013 |
478. |
Escarpment View Public School |
2010/2011 |
479. |
Gardiner Public School |
2011/2012 |
480. |
King’s Road Public School |
2010/2011 |
481. |
Lakeshore Public School |
2010/2011 |
482. |
Maplehurst Public School |
2012/2013 |
483. |
Martin Street Junior Public School |
2012/2013 |
484. |
Mohawk Gardens Public School |
2010/2011 |
485. |
Oakwood Public School |
2010/2011 |
486. |
Palermo Public School |
2010/2011 |
487. |
Park Public School |
2012/2013 |
488. |
Paul A. Fisher Public School |
2012/2013 |
489. |
P. L. Robertson Public School |
2010/2011 |
490. |
Post’s Corners Public School |
2012/2013 |
491. |
River Oaks Public School |
2012/2013 |
492. |
Robert Baldwin Public School |
2012/2013 |
493. |
Robert Little Public School |
2011/2012 |
494. |
Ryerson Public School |
2012/2013 |
495. |
Silver Creek Public School |
2012/2013 |
496. |
Tom Thomson Public School |
2010/2011 |
497. |
W. H. Morden Public School |
2010/2011 |
Hamilton-Wentworth Catholic DSB | ||
498. |
Annunciation of Our Lord Catholic Elementary School |
2011/2012 |
499. |
Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School |
2010/2011 |
500. |
Blessed Sacrament Catholic School |
2012/2013 |
501. |
Canadian Martyrs Catholic School |
2012/2013 |
502. |
Corpus Christi Elementary School |
2012/2013 |
503. |
Guardian Angels Catholic Elementary School |
2012/2013 |
504. |
Holy Name of Jesus Catholic Elementary School |
2010/2011 |
505. |
Immaculate Conception Catholic Elementary School |
2011/2012 |
506. |
Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School |
2010/2011 |
507. |
Our Lady of Lourdes Catholic School |
2012/2013 |
508. |
Pope John Paul II Elementary School |
2012/2013 |
509. |
St. Agnes Catholic School |
2012/2013 |
510. |
St. Augustine Catholic School |
2012/2013 |
511. |
St. Brigid Catholic Elementary School |
2010/2011 |
512. |
St. David Catholic School |
2012/2013 |
513. |
St. Eugene’s Catholic School |
2012/2013 |
514. |
St. Francis Xavier Elementary School |
2012/2013 |
515. |
St. Lawrence Catholic Elementary School |
2010/2011 |
516. |
St. Luke Catholic School |
2012/2013 |
517. |
St. Margaret Mary Catholic School |
2012/2013 |
518. |
St. Matthew Catholic Elementary School |
2010/2011 |
519. |
St. Michael Catholic School |
2012/2013 |
520. |
St. Patrick Catholic Elementary School |
2010/2011 |
521. |
St. Thomas Catholic School |
2012/2013 |
Hamilton-Wentworth DSB | ||
522. |
Adelaide Hoodless Elementary School |
2012/2013 |
523. |
Balaclava Public School |
2012/2013 |
524. |
Bennetto Elementary School |
2010/2011 |
525. |
Beverly Central Public School |
2012/2013 |
526. |
Billy Green Elementary School |
2012/2013 |
527. |
Bellmoore Public School |
2012/2013 |
528. |
Buchanan Park School |
2012/2013 |
529. |
Cathy Wever Elementary School |
2010/2011 |
530. |
Cecil B. Stirling Elementary School |
2012/2013 |
531. |
Chedoke School |
2012/2013 |
532. |
Dr. J. Edgar Davey Elementary School |
2010/2011 |
533. |
Dr. John Seaton Public School |
2012/2013 |
534. |
Eastdale Public School |
2012/2013 |
535. |
Gordon Price Public School |
2012/2013 |
536. |
Greensville Public School |
2012/2013 |
537. |
Guy B. Brown Elementary School |
2011/2012 |
538. |
Helen Detwiler Junior Elementary School |
2012/2013 |
539. |
Highview Public School |
2012/2013 |
540. |
Janet Lee Public School |
2012/2013 |
541. |
King George Elementary School |
2010/2011 |
542. |
Lake Avenue Public School |
2012/2013 |
543. |
Lincoln Alexander Public School |
2012/2013 |
544. |
Lisgar Elementary School |
2011/2012 |
545. |
Mount Albion Public School |
2012/2013 |
546. |
Mount Hope Public School |
2011/2012 |
547. |
Mountain View Public School |
2012/2013 |
548. |
Parkdale Elementary School |
2010/2011 |
549. |
Pauline Johnson Public School |
2010/2011 |
550. |
Prince of Wales Elementary School |
2010/2011 |
551. |
Queen Mary Elementary School |
2010/2011 |
552. |
Queen Victoria Elementary Public School |
2012/2013 |
553. |
Queen’s Rangers Public School |
2012/2013 |
554. |
Richard Beasley Public School |
2010/2011 |
555. |
Rousseau Public School |
2012/2013 |
556. |
Roxborough Park Elementary School |
2010/2011 |
557. |
Sir Isaac Brock Elementary School |
2010/2011 |
558. |
Tapleytown Public School |
2012/2013 |
559. |
Westwood Elementary School |
2011/2012 |
560. |
Winona Elementary School |
2012/2013 |
561. |
Yorkview Elementary School |
2011/2012 |
Hastings and Prince Edward DSB | ||
562. |
Athol Central Public School |
2012/2013 |
563. |
Bancroft Public School |
2011/2012 |
564. |
Bayside Public School |
2012/2013 |
565. |
C. M. L. Snider School |
2012/2013 |
566. |
Coe Hill School |
2012/2013 |
567. |
College Street Public School |
2010/2011 |
568. |
Deseronto Public School |
2010/2011 |
569. |
Earl Prentice Public School |
2010/2011 |
570. |
Frankford Public School |
2012/2013 |
571. |
Madoc Public School |
2012/2013 |
572. |
Madoc Township Public School |
2010/2011 |
573. |
North Trenton Public School |
2010/2011 |
574. |
Prince Charles School, Belleville |
2011/2012 |
575. |
Prince of Wales Public School |
2012/2013 |
576. |
Queen Elizabeth School, Belleville |
2012/2013 |
577. |
Queen Elizabeth Public School, Trenton |
2010/2011 |
578. |
Queen Elizabeth School, Picton |
2012/2013 |
579. |
Queen Victoria School |
2010/2011 |
580. |
S. H. Connor Public School |
2012/2013 |
581. |
Sir John A. Macdonald School |
2012/2013 |
582. |
Holy Name of Mary Catholic School |
2012/2013 |
583. |
St. Ambrose Catholic School |
2010/2011 |
584. |
St. James Catholic School |
2012/2013 |
585. |
St. Joseph Catholic School, Stratford |
2012/2013 |
586. |
St. Joseph’s Catholic School |
2010/2011 |
587. |
St. Mary’s Catholic School |
2011/2012 |
Huron-Superior Catholic DSB | ||
588. |
Sacred Heart Catholic School |
2012/2013 |
589. |
St. Bernadette Catholic School |
2010/2011 |
590. |
St. Francis Catholic School |
2012/2013 |
591. |
St. Mary’s French Immersion Catholic School |
2012/2013 |
592. |
St. Patrick Catholic School |
2010/2011 |
593. |
St. Paul Catholic School |
2011/2012 |
594. |
St. Theresa Catholic School |
2010/2011 |
Kawartha Pine Ridge DSB | ||
595. |
Apsley Central Public School |
2010/2011 |
596. |
Armour Heights Public School |
2012/2013 |
597. |
Baltimore Public School |
2012/2013 |
598. |
Beatrice Strong Public School |
2012/2013 |
599. |
Brighton Public School |
2011/2012 |
600. |
Central Public School |
2010/2011 |
601. |
Charles Bowman Public School |
2011/2012 |
602. |
Colborne Public School |
2010/2011 |
603. |
Dr. Emily Stowe Public School |
2012/2013 |
604. |
Edmison Heights Public School |
2012/2013 |
605. |
Ganaraska Trail Public School |
2010/2011 |
606. |
Grafton Public School |
2012/2013 |
607. |
Grant Sine Public School |
2010/2011 |
608. |
Hastings Public School |
2011/2012 |
609. |
Havelock-Belmont Public School |
2010/2011 |
610. |
Hillcrest Public School |
2012/2013 |
611. |
Keith Wightman Public School |
2011/2012 |
612. |
Newcastle Public School |
2012/2013 |
613. |
Northumberland Hills Public School |
2010/2011 |
614. |
Norwood District Public School |
2012/2013 |
615. |
Orono Public School |
2011/2012 |
616. |
Otonabee Valley Public School |
2010/2011 |
617. |
Queen Elizabeth Public School |
2012/2013 |
618. |
Queen Mary Public School |
2012/2013 |
619. |
Prince of Wales Public School |
2010/2011 |
620. |
R. F. Downey Public School |
2012/2013 |
621. |
Ridpath Junior Public School |
2012/2013 |
622. |
Roger Neilson Public School |
2012/2013 |
623. |
Roseneath Centennial Public School |
2010/2011 |
624. |
S. T. Worden Public School |
2012/2013 |
625. |
Spring Valley Public School |
2012/2013 |
626. |
Vincent Massey Public School |
2012/2013 |
627. |
Warsaw Public School |
2012/2013 |
Keewatin-Patricia DSB | ||
628. |
Evergreen Public School |
2010/2011 |
629. |
Lakewood Public School |
2012/2013 |
630. |
Pinewood School |
2010/2011 |
631. |
Red Lake-Madsen Public School |
2012/2013 |
632. |
Open Roads Public School |
2011/2012 |
633. |
Sioux Mountain Public School |
2012/2013 |
Kenora Catholic DSB | ||
634. |
Pope John Paul II School |
2012/2013 |
635. |
St. Louis Elementary School |
2010/2011 |
Lakehead DSB | ||
636. |
Agnew H. Johnston Public School |
2012/2013 |
637. |
Algonquin Avenue Public School |
2010/2011 |
638. |
Hyde Park Public School |
2012/2013 |
639. |
McKellar Park Central Public School |
2010/2011 |
640. |
Ogden Community Public School |
2011/2012 |
641. |
Sherbrooke Public School |
2010/2011 |
642. |
Vance Chapman Public School |
2010/2011 |
643. |
Westmount Public School |
2010/2011 |
644. |
Woodcrest Public School |
2012/2013 |
Lambton Kent DSB | ||
645. |
A. A. Wright Public School |
2012/2013 |
646. |
Bosanquet Central Public School |
2012/2013 |
647. |
Brigden Public School |
2010/2011 |
648. |
Colonel Cameron Public School |
2010/2011 |
649. |
D. A. Gordon Public School |
2010/2011 |
650. |
Dawn-Euphemia School |
2012/2013 |
651. |
Dresden Area Central School |
2012/2013 |
652. |
Errol Village Public School |
2012/2013 |
653. |
H. W. Burgess Public School |
2012/2013 |
654. |
Hanna Memorial Public School |
2012/2013 |
655. |
Lansdowne Public School |
2012/2013 |
656. |
Merlin Area Public School |
2012/2013 |
657. |
Mooretown-Courtright Public School |
2011/2012 |
658. |
P. E. McGibbon Public School |
2010/2011 |
659. |
Queen Elizabeth II School |
2010/2011 |
660. |
Ridgeview Moravian Elementary School |
2012/2013 |
661. |
Rosedale Public School |
2011/2012 |
662. |
South Plympton Central School |
2012/2013 |
663. |
Tecumseh Public School |
2012/2013 |
664. |
Thamesville Area Central Public School |
2012/2013 |
665. |
Tilbury Area Public School |
2011/2012 |
666. |
Victor Lauriston Public School |
2010/2011 |
667. |
Wheatley Area Public School |
2010/2011 |
668. |
Zone Township Central School |
2010/2011 |
Limestone DSB | ||
669. |
Bayridge Public School |
2012/2013 |
670. |
Bath Public School |
2012/2013 |
671. |
Cataraqui Woods Elementary School |
2012/2013 |
672. |
Centennial Public School |
2012/2013 |
673. |
Centreville Public School |
2010/2011 |
674. |
Fairfield Elementary School |
2011/2012 |
675. |
First Avenue Public School |
2010/2011 |
676. |
Frontenac Public School |
2010/2011 |
677. |
H. H. Langford Public School |
2012/2013 |
678. |
Harrowsmith Public School |
2012/2013 |
679. |
Hinchinbrooke Public School |
2012/2013 |
680. |
J. E. Horton Public School |
2012/2013 |
681. |
John Graves Simcoe Public School |
2011/2012 |
682. |
Lundy’s Lane Public School |
2012/2013 |
683. |
North Addington Education Centre Public School |
2010/2011 |
684. |
Perth Road Public School |
2010/2011 |
685. |
Prince Charles Public School |
2010/2011 |
686. |
Rideau Heights Public School |
2011/2012 |
687. |
Sandhurst Public School |
2012/2013 |
688. |
Sharbot Lake Public School |
2010/2011 |
689. |
Westdale Park Public School |
2010/2011 |
London District Catholic School Board | ||
690. |
Assumption Catholic School |
2012/2013 |
691. |
Blessed Kateri Catholic School |
2010/2011 |
692. |
Blessed Sacrament Catholic School |
2011/2012 |
693. |
Holy Cross Catholic School |
2012/2013 |
694. |
Holy Family Catholic French Immersion School |
2012/2013 |
695. |
Holy Family Catholic School |
2012/2013 |
696. |
Holy Rosary Catholic School |
2012/2013 |
697. |
Monsignor Morrison Catholic School |
2010/2011 |
698. |
Our Lady Immaculate Catholic School |
2012/2013 |
699. |
Our Lady of Lourdes Catholic School |
2012/2013 |
700. |
Sir Arthur Carty Catholic School |
2011/2012 |
701. |
St. Anne Catholic School |
2011/2012 |
702. |
St. Bernadette Catholic School |
2012/2013 |
703. |
St. Catherine of Siena Catholic School |
2010/2011 |
704. |
St. Charles Catholic School |
2012/2013 |
705. |
St. David Catholic School |
2012/2013 |
706. |
St. Francis Catholic School |
2012/2013 |
707. |
St. Jude’s Catholic School |
2012/2013 |
708. |
St. Mark Catholic School |
2012/2013 |
709. |
St. Michael Catholic School |
2012/2013 |
710. |
St. Patrick’s Catholic School, Woodstock |
2010/2011 |
711. |
St. Robert Catholic School |
2010/2011 |
Near North DSB | ||
712. |
Dr. MacDougall Public School |
2011/2012 |
713. |
E. W. Norman Public School |
2010/2011 |
714. |
Ferris Glen Public School |
2012/2013 |
715. |
M.A. Wittick Junior Public School |
2012/2013 |
716. |
Mactier Public School |
2012/2013 |
717. |
Mapleridge Pubic School |
2012/2013 |
718. |
Marshall Park Public School |
2010/2011 |
719. |
M. T. Davidson Public School |
2010/2011 |
720. |
Nobel Public School |
2012/2013 |
721. |
South River Public School |
2012/2013 |
722. |
Sundridge Centennial Public School |
2012/2013 |
723. |
Victory Public School |
2010/2011 |
724. |
White Woods Public School |
2012/2013 |
725. |
William Beatty Public School |
2011/2012 |
Niagara Catholic DSB | ||
726. |
Cardinal Newman Catholic Elementary School |
2012/2013 |
727. |
Father Hennepin Catholic Elementary School |
2010/2011 |
728. |
Holy Name Catholic Elementary School |
2010/2011 |
729. |
Mary Ward Catholic Elementary School |
2012/2013 |
730. |
Mother Teresa Catholic Elementary School |
2012/2013 |
731. |
Notre Dame Catholic Elementary School |
2012/2013 |
732. |
Our Lady Fatima Catholic Elementary School, Grimsby |
2012/2013 |
733. |
Our Lady of Fatima Catholic Elementary School |
2010/2011 |
734. |
Our Lady of Victory Catholic Elementary School |
2011/2012 |
735. |
Sacred Heart Catholic Elementary School |
2012/2013 |
736. |
St. Alfred Catholic Elementary School |
2012/2013 |
737. |
St. Anthony Elementary School |
2012/2013 |
738. |
St. Charles Catholic Elementary School |
2012/2013 |
739. |
St. Denis Catholic Elementary School |
2010/2011 |
740. |
St. George Catholic Elementary School |
2012/2013 |
741. |
St. Joseph Catholic Elementary School, Grimsby |
2010/2011 |
742. |
St. Mark Catholic Elementary School |
2011/2012 |
743. |
St. Mary Catholic Elementary School, Welland |
2010/2011 |
744. |
St. Michael Catholic Elementary School |
2012/2013 |
745. |
St. Patrick Catholic Elementary School, Niagara Falls |
2010/2011 |
746. |
St. Thérèse Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Nipissing-Parry Sound Catholic DSB | ||
747. |
Mother St. Bride School |
2010/2011 |
748. |
Our Lady of Fatima School |
2010/2011 |
749. |
Our Lady of Sorrows Catholic School |
2012/2013 |
750. |
St. Gregory Catholic School |
2012/2013 |
751. |
St. Hubert Catholic School |
2011/2012 |
752. |
St. Theresa Catholic School |
2012/2013 |
Northeastern Catholic DSB | ||
753. |
St. Jerome School |
2012/2013 |
754. |
St. Patrick School |
2012/2013 |
755. |
St. Paul School |
2010/2011 |
Northwest Catholic DSB | ||
756. |
Sacred Heart School |
2012/2013 |
757. |
St. Michael’s School |
2011/2012 |
758. |
St. Patrick’s School |
2010/2011 |
Ottawa Catholic DSB | ||
759. |
Bayshore Catholic School |
2010/2011 |
760. |
Blessed Kateri Tekakwitha Catholic School |
2011/2012 |
761. |
Brother André Catholic School |
2010/2011 |
762. |
Good Shepherd Elementary School |
2012/2013 |
763. |
Holy Family Catholic School |
2012/2013 |
764. |
Holy Spirit Catholic School |
2012/2013 |
765. |
John Paul II Catholic School |
2012/2013 |
766. |
Kanata North Catholic Elementary School |
2012/2013 |
767. |
Our Lady of Fatima Catholic School |
2012/2013 |
768. |
Our Lady of Mount Carmel School |
2010/2011 |
769. |
Our Lady of Peace School |
2011/2012 |
770. |
Our Lady of Wisdom School |
2010/2011 |
771. |
Pope John XXIII Catholic School |
2012/2013 |
772. |
Prince of Peace School |
2011/2012 |
773. |
St. Anne Catholic School |
2012/2013 |
774. |
St. Bernard School |
2010/2011 |
775. |
St. Brigid School |
2010/2011 |
776. |
St. Catherine Elementary School |
2012/2013 |
777. |
St. Daniel School |
2010/2011 |
778. |
St. Elizabeth School |
2010/2011 |
779. |
St. Elizabeth Ann Seton Catholic School |
2012/2013 |
780. |
St. Francis of Assisi Catholic School |
2012/2013 |
781. |
St. Jerome Catholic School |
2012/2013 |
782. |
St. Luke Catholic School, Ottawa |
2012/2013 |
783. |
St. Martin de Porres School |
2010/2011 |
784. |
St. Mary Catholic School, Gloucester |
2012/2013 |
785. |
St. Michael, Corkery Catholic School |
2011/2012 |
786. |
St. Michael’s Catholic School, Ottawa |
2012/2013 |
787. |
St. Patrick Catholic School |
2010/2011 |
788. |
St. Rita Catholic School |
2012/2013 |
789. |
St. Stephen Catholic School |
2012/2013 |
Ottawa-Carleton DSB | ||
790. |
Adrienne Clarkson Elementary School |
2012/2013 |
791. |
Arch Street Public School |
2010/2011 |
792. |
Bayshore Public School |
2010/2011 |
793. |
Bell’s Corners Public School |
2011/2012 |
794. |
Blossom Park Public School |
2010/2011 |
795. |
Cambridge Street Community Public School |
2010/2011 |
796. |
Carleton Heights Public School |
2012/2013 |
797. |
Carson Grove Elementary School |
2010/2011 |
798. |
Centennial Public School |
2012/2013 |
799. |
Century Public School |
2010/2011 |
800. |
Charles H. Hulse Public School |
2012/2013 |
801. |
Churchill Alternative School |
2012/2013 |
802. |
Connaught Public School |
2011/2012 |
803. |
Convent Glen Elementary School |
2010/2011 |
804. |
D. Roy Kennedy Public School |
2012/2013 |
805. |
Dunlop Public School |
2011/2012 |
806. |
Dunning-Foubert Elementary School |
2012/2013 |
807. |
Fallingbrook Community Elementary School |
2011/2012 |
808. |
Featherston Drive Public School |
2010/2011 |
809. |
Forest Valley Elementary School |
2012/2013 |
810. |
General Vanier Public School |
2010/2011 |
811. |
Glen Cairn Public School |
2010/2011 |
812. |
Glen Ogilvie Public School |
2012/2013 |
813. |
Grant Alternative School |
2010/2011 |
814. |
Greely Elementary School |
2010/2011 |
815. |
Hawthorne Public School |
2012/2013 |
816. |
Heritage Public School |
2012/2013 |
817. |
Hilson Avenue Public School |
2012/2013 |
818. |
Huntley Centennial Public School |
2012/2013 |
819. |
Jockvale Elementary School |
2010/2011 |
820. |
Kars Public School |
2012/2013 |
821. |
Lady Evelyn Alternative School |
2012/2013 |
822. |
Leslie Park Public School |
2012/2013 |
823. |
Manordale Public School |
2010/2011 |
824. |
Manor Park Public School |
2012/2013 |
825. |
Manotick Public School |
2012/2013 |
826. |
Maple Ridge Elementary School |
2012/2013 |
827. |
Metcalfe Public School |
2010/2011 |
828. |
Munster Elementary School |
2011/2012 |
829. |
The elementary school located at 111 Hartsmere Drive, Stittsville / L’école élémentaire située au 111 Hartsmere Drive, à Stittsville |
2011/2012 |
830. |
North Gower-Marlborough Public School |
2010/2011 |
831. |
Orleans Wood Elementary School |
2012/2013 |
832. |
Pinecrest Public School |
2010/2011 |
833. |
Queen Elizabeth Public School |
2010/2011 |
834. |
Queen Mary Street Public School |
2012/2013 |
835. |
Regina Street Public School |
2012/2013 |
836. |
Riverview Alternative School |
2012/2013 |
837. |
Robert Bateman Public School |
2012/2013 |
838. |
Robert E. Wilson Public School |
2010/2011 |
839. |
Robert Hopkins Public School |
2011/2012 |
840. |
Sir Winston Churchill Public School |
2012/2013 |
841. |
Viscount Alexander Public School |
2012/2013 |
842. |
W. E. Gowling Public School |
2010/2011 |
843. |
W. Erskine Johnston Public School |
2010/2011 |
844. |
York Street Public School |
2010/2011 |
Peel DSB | ||
845. |
Aloma Crescent Public School |
2012/2013 |
846. |
Arnott Charlton Public School |
2012/2013 |
847. |
Beryl Ford Public School |
2012/2013 |
848. |
Birchbank Public School |
2012/2013 |
849. |
The elementary school in Brampton North of Steeles and East of Mississauga Road / L’école élémentaire située à Brampton, au nord de Steeles et à l’est de Mississauga Road |
2012/2013 |
850. |
Brandon Gate Public School |
2010/2011 |
851. |
Brian W. Fleming Public School |
2010/2011 |
852. |
Briarwood Public School |
2012/2013 |
853. |
Brookmede Public School |
2010/2011 |
854. |
Cashmere Avenue Public School |
2012/2013 |
855. |
Clark Boulevard Public School |
2011/2012 |
856. |
Clifton Public School |
2011/2012 |
857. |
Conestoga Public School |
2012/2013 |
858. |
Cooksville Creek Public School |
2010/2011 |
859. |
Corliss Public School |
2012/2013 |
860. |
The elementary school in Brampton at Engleborough Drive / L’école élémentaire située à Brampton sur Engleborough Drive |
2012/2013 |
861. |
Credit View Public School |
2011/2012 |
862. |
Derry West Village Public School |
2012/2013 |
863. |
Dixie Public School |
2010/2011 |
864. |
Dorset Drive Public School |
2011/2012 |
865. |
Dunrankin Drive Public School |
2012/2013 |
866. |
Ellengale Public School |
2010/2011 |
867. |
Ellwood Memorial Public School |
2012/2013 |
868. |
Elmcrest Public School |
2010/2011 |
869. |
Fallingdale Public School |
2012/2013 |
870. |
Fletcher’s Creek South Junior Public School |
2012/2013 |
871. |
Floradale Public School |
2010/2011 |
872. |
Glendale Public School |
2012/2013 |
873. |
Grenoble Public School |
2012/2013 |
874. |
Hanover Public School |
2010/2011 |
875. |
Hartsdale Avenue Public School |
2011/2012 |
876. |
Hilldale Public School |
2012/2013 |
877. |
James Grieve Public School |
2012/2013 |
878. |
Macville Public School |
2011/2012 |
879. |
Madoc Drive Public School |
2010/2011 |
880. |
Marvin Heights Public School |
2010/2011 |
881. |
Massey Street Junior Public School |
2010/2011 |
882. |
Mayfield West Public School |
2012/2013 |
883. |
Mineola Public School |
2012/2013 |
884. |
Morton Way Public School |
2012/2013 |
885. |
Mount Pleasant Village Public School |
2011/2012 |
886. |
Nahani Way Public School |
2012/2013 |
887. |
Northwood Public School |
2012/2013 |
888. |
Plowman’s Park Public School |
2010/2011 |
889. |
Queen Street Public School |
2010/2011 |
890. |
Queenston Drive Public School |
2012/2013 |
891. |
Ray Underhill Public School |
2012/2013 |
892. |
Ridgeview Public School |
2010/2011 |
893. |
Ridgewood Public School |
2012/2013 |
894. |
Riverside Public School |
2010/2011 |
895. |
Shelter Bay Public School |
2012/2013 |
896. |
Sherwood Mills Public School |
2011/2012 |
897. |
Silver Creek Public School |
2011/2012 |
898. |
Sir Wilfrid Laurier Public School |
2012/2013 |
899. |
Sir Winston Churchill Public School |
2010/2011 |
900. |
Springdale Public School |
2010/2011 |
901. |
Springfield Public School |
2012/2013 |
902. |
Terry Fox Public School |
2011/2012 |
903. |
Thorn Lodge Public School |
2010/2011 |
904. |
Thorndale Public School |
2010/2011 |
905. |
Treeline Public School |
2012/2013 |
906. |
Westervelts Corners Public School |
2012/2013 |
907. |
Whitehorn Public School |
2012/2013 |
908. |
Willow Glen Public School |
2011/2012 |
Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic DSB | ||
909. |
Good Shepherd Catholic Elementary School |
2012/2013 |
910. |
Immaculate Conception Catholic Elementary School |
2012/2013 |
911. |
Pope John Paul II Catholic Elementary School |
2010/2011 |
912. |
St. Alphonsus Elementary School |
2011/2012 |
913. |
St. Anne’s Catholic Elementary School |
2012/2013 |
914. |
St. Anthony’s Catholic Elementary School |
2010/2011 |
915. |
St. Elizabeth Catholic Elementary School |
2010/2011 |
916. |
St. Francis of Assisi Catholic Elementary School |
2012/2013 |
917. |
St. Joseph Catholic Elementary School, Douro |
2012/2013 |
918. |
St. Joseph’s Elementary School, Cobourg |
2011/2012 |
919. |
St. Luke’s Catholic Elementary School |
2012/2013 |
920. |
St. Mary’s Catholic Elementary School, Campbellford |
2012/2013 |
921. |
St. Mary’s Catholic Elementary School, Grafton |
2012/2013 |
922. |
St. Mary’s Catholic Elementary School, Lindsay |
2010/2011 |
923. |
St. Paul’s Catholic Elementary School, Peterborough |
2010/2011 |
Rainbow DSB | ||
924. |
A. B. Ellis Public School |
2010/2011 |
925. |
Adamsdale Public School |
2011/2012 |
926. |
Algonquin Road/Long Lake Public School |
2012/2013 |
927. |
C. R. Judd Public School |
2011/2012 |
928. |
Central Manitoulin Public School |
2011/2012 |
929. |
Charles C. McLean Public School |
2012/2013 |
930. |
Churchill Public School |
2010/2011 |
931. |
Cyril Varney Public School |
2012/2013 |
932. |
Lansdowne Public School |
2010/2011 |
933. |
Little Current Public School |
2012/2013 |
934. |
Monetville Public School |
2012/2013 |
935. |
Northeastern Elementary School |
2012/2013 |
936. |
Princess Anne Public School |
2010/2011 |
937. |
Queen Elizabeth II Public School |
2010/2011 |
938. |
R. L. Beattie Public School |
2012/2013 |
939. |
Redwood Acres Public School |
2012/2013 |
940. |
Wembley Public School |
2010/2011 |
Rainy River DSB | ||
941. |
North Star Community School |
2010/2011 |
942. |
Robert Moore School |
2011/2012 |
Renfrew County Catholic DSB | ||
943. |
Holy Name Catholic School |
2010/2011 |
944. |
Our Lady of Fatima School |
2011/2012 |
945. |
Our Lady of Lourdes Catholic School, Pembroke |
2012/2013 |
946. |
St. John Bosco Catholic School |
2010/2011 |
947. |
St. Mary’s Catholic School, Deep River |
2010/2011 |
948. |
St. Thomas the Apostle Catholic School |
2012/2013 |
Renfrew County DSB | ||
949. |
Admaston Public School |
2011/2012 |
950. |
Beachburg Public School |
2010/2011 |
951. |
Central Public School |
2012/2013 |
952. |
Champlain Discovery Public School |
2012/2013 |
953. |
Cobden District Public School |
2010/2011 |
954. |
Herman Street Public School |
2012/2013 |
955. |
Highview Public School |
2011/2012 |
956. |
McNab Public School |
2010/2011 |
957. |
Morison Public School |
2012/2013 |
958. |
Palmer Rapids Public School |
2010/2011 |
959. |
Pine View Public School |
2012/2013 |
960. |
Queen Elizabeth Public School |
2012/2013 |
Simcoe County DSB | ||
961. |
Adjala Central Public School |
2010/2011 |
962. |
Admiral Collingwood Elementary School |
2010/2011 |
963. |
Allandale Heights Public School |
2012/2013 |
964. |
Angus Morrison Elementary School |
2011/2012 |
965. |
Ardagh Bluffs Public School |
2012/2013 |
966. |
Ardtrea-Cumberland Beach Public School |
2011/2012 |
967. |
Assikinack Public School |
2010/2011 |
968. |
Baxter Central Public School |
2010/2011 |
969. |
Brechin Public School |
2012/2013 |
970. |
Clearview Meadows Elementary School |
2010/2011 |
971. |
Codrington Public School |
2010/2011 |
972. |
Coldwater Public School |
2010/2011 |
973. |
Connaught Public School |
2012/2013 |
974. |
Cookstown Public School |
2011/2012 |
975. |
Cundles Heights Public School |
2012/2013 |
976. |
East Oro Public School |
2012/2013 |
977. |
Guthrie Public School |
2012/2013 |
978. |
Hillcrest Public School |
2012/2013 |
979. |
Hillsdale Elementary School |
2012/2013 |
980. |
Hon Earl Rowe Public School |
2010/2011 |
981. |
Huron Park Public School |
2012/2013 |
982. |
Huronia Centennial Public School |
2012/2013 |
983. |
James Keating Public School |
2012/2013 |
984. |
Killarney Beach Public School |
2010/2011 |
985. |
Lions Oval Public School |
2010/2011 |
986. |
Mapleview Heights Elementary School |
2012/2013 |
987. |
Mundy’s Bay Elementary Public School |
2012/2013 |
988. |
New Lowell Central Public School |
2012/2013 |
989. |
Oakley Park Public School |
2010/2011 |
990. |
Port McNicoll Public School |
2010/2011 |
991. |
Portage View Public School |
2011/2012 |
992. |
Regent Park Public School |
2012/2013 |
993. |
Sir William Osler Public School |
2010/2011 |
994. |
Steele Street Public School |
2012/2013 |
995. |
Sunnybrae Public School |
2010/2011 |
996. |
Tosorontio Central Public School |
2012/2013 |
997. |
Tottenham Public School |
2012/2013 |
998. |
Uptergrove Public School |
2012/2013 |
999. |
Warminster Elementary School |
2010/2011 |
1000. |
Waubaushene Elementary School |
2010/2011 |
1001. |
W. H. Day Elementary School |
2012/2013 |
1002. |
Willow Landing Elementary School |
2012/2013 |
1003. |
W. R. Best Memorial Public School |
2012/2013 |
1004. |
Worsley Elementary School |
2012/2013 |
Simcoe Muskoka Catholic DSB | ||
1005. |
Canadian Martyrs Catholic School |
2011/2012 |
1006. |
Father F. X. O’Reilly Catholic School |
2012/2013 |
1007. |
Holy Cross Catholic School |
2010/2011 |
1008. |
Marie of the Incarnation Catholic School |
2010/2011 |
1009. |
Monsignor Castex Catholic School |
2012/2013 |
1010. |
Monsignor J. E. Ronan Catholic School |
2012/2013 |
1011. |
Monsignor Lee Catholic School |
2012/2013 |
1012. |
Sacred Heart Catholic School |
2011/2012 |
1013. |
Saint Mary’s Catholic School, Huntsville |
2010/2011 |
1014. |
St. Antoine Daniel Catholic School |
2010/2011 |
1015. |
St. Bernard’s Catholic School |
2010/2011 |
1016. |
St. Catherine of Siena Catholic School |
2012/2013 |
1017. |
St. Jean de Brebeuf Catholic School |
2012/2013 |
1018. |
St. Marguerite D’Youville Catholic School |
2012/2013 |
1019. |
St. Mary’s Catholic School, Barrie |
2010/2011 |
1020. |
St. Mary’s Catholic School, Collingwood |
2010/2011 |
1021. |
St. Michael the Archangel Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1022. |
St. Monica’s Catholic School |
2011/2012 |
1023. |
St. Noel Chabanel Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1024. |
St. Paul’s Catholic School |
2010/2011 |
1025. |
St. Peter the Apostle Catholic School |
2012/2013 |
1026. |
The Good Shepherd Catholic School |
2012/2013 |
St. Clair Catholic DSB | ||
1027. |
Christ The King Catholic School |
2012/2013 |
1028. |
Good Shepherd Catholic School |
2012/2013 |
1029. |
Holy Family Catholic School |
2010/2011 |
1030. |
Holy Rosary Catholic School |
2012/2013 |
1031. |
Sacred Heart Catholic School, Sarnia |
2012/2013 |
1032. |
St. Agnes Catholic School |
2010/2011 |
1033. |
St. Benedict Catholic School |
2010/2011 |
1034. |
St. Joseph Catholic School, Chatham |
2010/2011 |
1035. |
St. Joseph Catholic School, Corunna |
2012/2013 |
1036. |
St. Joseph Catholic School, Tilbury |
2012/2013 |
1037. |
St. Matthew Catholic School |
2011/2012 |
1038. |
St. Michael Catholic School, Ridgetown |
2012/2013 |
1039. |
St. Philip Catholic School |
2012/2013 |
1040. |
St. Ursula Catholic School |
2012/2013 |
Sudbury Catholic DSB | ||
1041. |
Holy Cross Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1042. |
Pius XII Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1043. |
St. Anne Catholic School |
2010/2011 |
1044. |
St. Francis Catholic School |
2011/2012 |
1045. |
St. John Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1046. |
St. Raphael Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Superior North Catholic DSB | ||
1047. |
Holy Saviour Catholic School |
2010/2011 |
1048. |
Our Lady of Lourdes Catholic School |
2012/2013 |
Superior-Greenstone DSB | ||
1049. |
B. A. Parker Public School |
2012/2013 |
1050. |
Margaret Twomey Public School |
2010/2011 |
Thames Valley DSB | ||
1051. |
A. E. Duffield Public School |
2010/2011 |
1052. |
Aberdeen Public School |
2011/2012 |
1053. |
Arthur Stringer Public School |
2012/2013 |
1054. |
Bishop Townshend Public School |
2012/2013 |
1055. |
Blenheim District Public School |
2010/2011 |
1056. |
Byron Southwood Public School |
2012/2013 |
1057. |
Caradoc Central Public School |
2010/2011 |
1058. |
Caradoc North Public School |
2010/2011 |
1059. |
Central Public School |
2012/2013 |
1060. |
Chippewa Public School |
2012/2013 |
1061. |
Clara Brenton Public School |
2012/2013 |
1062. |
Cleardale Public School |
2010/2011 |
1063. |
D. M. Sutherland Public School |
2011/2012 |
1064. |
Delaware Central Public School |
2010/2011 |
1065. |
Ealing Public School |
2012/2013 |
1066. |
East Oxford Central Public School |
2010/2011 |
1067. |
East Williams Memorial Public School |
2012/2013 |
1068. |
Eastdale Public School |
2012/2013 |
1069. |
Edward Street Public School |
2012/2013 |
1070. |
Elgin Court Public School |
2012/2013 |
1071. |
Emily Carr Public School |
2012/2013 |
1072. |
Evelyn Harrison Public School |
2010/2011 |
1073. |
Harris Heights Public School |
2011/2012 |
1074. |
Franklin D. Roosevelt Public School |
2012/2013 |
1075. |
Forest Park Public School |
2012/2013 |
1076. |
Glen Cairn Public School |
2012/2013 |
1077. |
Innerkip Central Public School |
2012/2013 |
1078. |
John Wise Public School |
2010/2011 |
1079. |
Knollwood Park Public School |
2012/2013 |
1080. |
Locke’s Public School |
2012/2013 |
1081. |
Lord Nelson Public School |
2010/2011 |
1082. |
McGillivray Central Public School |
2012/2013 |
1083. |
Mountsfield Public School |
2012/2013 |
1084. |
Nicholas Wilson Public School |
2012/2013 |
1085. |
North Ingersoll Public School |
2012/2013 |
1086. |
Northridge Public School |
2010/2011 |
1087. |
Oxbow Public School |
2012/2013 |
1088. |
Plattsville & District Public School |
2010/2011 |
1089. |
Port Stanley Public School |
2010/2011 |
1090. |
Princess Anne Public School |
2012/2013 |
1091. |
River Heights Public School |
2011/2012 |
1092. |
Riverside Public School |
2012/2013 |
1093. |
Sir George Etienne Cartier Public School |
2012/2013 |
1094. |
Springbank Public School |
2011/2012 |
1095. |
St. George’s Public School |
2012/2013 |
1096. |
Stoney Creek Public School |
2010/2011 |
1097. |
Stoneybrook Public School |
2010/2011 |
1098. |
Summers’ Corners Public School |
2012/2013 |
1099. |
Tecumseh Public School |
2012/2013 |
1100. |
Thamesford Public School |
2012/2013 |
1101. |
Trafalgar Public School |
2012/2013 |
1102. |
Tweedsmuir Public School |
2012/2013 |
1103. |
Valleyview Central Public School |
2010/2011 |
1104. |
Victoria Public School |
2012/2013 |
1105. |
West Nissouri Public School |
2010/2011 |
1106. |
Westminster Central Public School |
2012/2013 |
1107. |
Westmount Public School |
2012/2013 |
1108. |
Wilberforce Public School |
2010/2011 |
1109. |
Woodland Heights Public School |
2011/2012 |
1110. |
Wortley Road Public School |
2012/2013 |
1111. |
Zorra Highland Park Public School |
2010/2011 |
Thunder Bay Catholic DSB | ||
1112. |
Corpus Christi Elementary School |
2010/2011 |
1113. |
Holy Family Elementary School |
2012/2013 |
1114. |
St. Elizabeth Elementary School |
2011/2012 |
1115. |
St. Francis Elementary School |
2012/2013 |
1116. |
St. Margaret Elementary School |
2012/2013 |
1117. |
St. Pius X Elementary School |
2012/2013 |
1118. |
St. Vincent Elementary School |
2010/2011 |
Toronto Catholic DSB | ||
1119. |
Blessed John XXIII Catholic School |
2012/2013 |
1120. |
Blessed Kateri Tekakwitha Catholic School |
2010/2011 |
1121. |
The elementary school located in North York at 1 Botham Road / L’école élémentaire située à North York, au 1 Botham Road |
2012/2013 |
1122. |
Canadian Martyrs Catholic School |
2012/2013 |
1123. |
Cardinal Leger Catholic School |
2012/2013 |
1124. |
Christ the King Catholic School |
2010/2011 |
1125. |
Epiphany of Our Lord Catholic Academy |
2012/2013 |
1126. |
Father Serra Catholic School |
2012/2013 |
1127. |
Holy Child Catholic School |
2010/2011 |
1128. |
Holy Cross Catholic School |
2010/2011 |
1129. |
Holy Family Catholic School |
2010/2011 |
1130. |
Holy Name Catholic School |
2010/2011 |
1131. |
Holy Redeemer Catholic School |
2012/2013 |
1132. |
Holy Rosary Catholic School |
2011/2012 |
1133. |
Immaculate Conception Catholic School |
2010/2011 |
1134. |
Immaculate Heart of Mary Catholic School |
2012/2013 |
1135. |
James Culnan Catholic School |
2010/2011 |
1136. |
Josyf Cardinal Slipyj Catholic School |
2012/2013 |
1137. |
The elementary school located in Scarborough at 80 Oasis Blvd., M1X 1W7 / L’école élémentaire située à Scarborough au 80, boul. Oasis, M1X 1W7 |
2012/2013 |
1138. |
Nativity of Our Lord Catholic School |
2011/2012 |
1139. |
Our Lady of Guadalupe Catholic School |
2010/2011 |
1140. |
Our Lady of Lourdes Catholic School |
2011/2012 |
1141. |
Precious Blood Catholic School |
2010/2011 |
1142. |
Prince of Peace Catholic School |
2012/2013 |
1143. |
Sacred Heart Catholic School |
2010/2011 |
1144. |
Santa Maria Catholic School |
2010/2011 |
1145. |
St. Agatha Catholic School |
2012/2013 |
1146. |
St. Aidan Catholic School |
2012/2013 |
1147. |
St. Albert Catholic School |
2012/2013 |
1148. |
St. Ambrose Catholic School |
2012/2013 |
1149. |
St. Andrew Catholic School |
2012/2013 |
1150. |
St. Angela Catholic School |
2010/2011 |
1151. |
St. Anthony Catholic School |
2010/2011 |
1152. |
St. Antoine Daniel Catholic School |
2010/2011 |
1153. |
St. Barbara Catholic School |
2010/2011 |
1154. |
St. Barnabas Catholic School |
2012/2013 |
1155. |
St. Bartholomew Catholic School |
2012/2013 |
1156. |
St. Bernard Catholic School |
2012/2013 |
1157. |
St. Bonaventure Catholic School |
2012/2013 |
1158. |
St. Bruno Catholic School |
2012/2013 |
1159. |
St. Charles Catholic School |
2010/2011 |
1160. |
St. Charles Garnier Catholic School |
2011/2012 |
1161. |
St. Conrad Catholic School |
2012/2013 |
1162. |
St. Dominic Savio Catholic School |
2011/2012 |
1163. |
St. Dorothy Catholic School |
2012/2013 |
1164. |
St. Dunstan Catholic School |
2010/2011 |
1165. |
St. Elizabeth Seton Catholic School |
2010/2011 |
1166. |
St. Florence Catholic School |
2012/2013 |
1167. |
St. Francis Xavier Catholic School |
2010/2011 |
1168. |
St. Gabriel Catholic School |
2012/2013 |
1169. |
St. Gerald Catholic School |
2012/2013 |
1170. |
St. Helen Catholic School |
2012/2013 |
1171. |
St. Henry Catholic School |
2012/2013 |
1172. |
St. Isaac Jogues Catholic School |
2012/2013 |
1173. |
St. Ignatius of Loyola Catholic School |
2010/2011 |
1174. |
St. Joachim Catholic School |
2012/2013 |
1175. |
St. John Vianney Catholic School |
2012/2013 |
1176. |
St. John Bosco Catholic School |
2010/2011 |
1177. |
St. Joseph Catholic School |
2012/2013 |
1178. |
St. Jude Catholic School |
2012/2013 |
1179. |
St. Marcellus Catholic School |
2012/2013 |
1180. |
St. Leo Catholic School |
2010/2011 |
1181. |
St. Luke Catholic School |
2010/2011 |
1182. |
St. Marguerite Bourgeoys Catholic School |
2011/2012 |
1183. |
St. Mark Catholic School |
2012/2013 |
1184. |
St. Martha Catholic School |
2010/2011 |
1185. |
St. Martin de Porres Catholic School |
2010/2011 |
1186. |
St. Mary Catholic School |
2012/2013 |
1187. |
St. Maurice Catholic School |
2010/2011 |
1188. |
St. Nicholas Catholic School |
2012/2013 |
1189. |
St. Norbert Catholic School |
2011/2012 |
1190. |
St. Paul Catholic School |
2012/2013 |
1191. |
St. Pius X Catholic School |
2012/2013 |
1192. |
St. Rita Catholic School |
2011/2012 |
1193. |
St. Stephen Catholic School |
2012/2013 |
1194. |
St. Teresa Catholic School |
2011/2012 |
1195. |
St. Theresa Shrine Catholic School |
2012/2013 |
1196. |
St. Thomas More Catholic School |
2012/2013 |
1197. |
St. Wilfrid Catholic School |
2011/2012 |
1198. |
Stella Maris Catholic School |
2010/2011 |
1199. |
Sts Cosmas and Damian Catholic School |
2012/2013 |
1200. |
The elementary school located in North York at 36 Yvonne Ave, M3L 1C9 / L’école élémentaire située à North York au 36, avenue Yvonne, M3L 1C9 |
2012/2013 |
Toronto DSB | ||
1201. |
Africentric Alternative School |
2012/2013 |
1202. |
Agnes Macphail Public School |
2010/2011 |
1203. |
Albion Heights Junior Middle School |
2010/2011 |
1204. |
Alexander Muir/Gladstone Ave. Junior and Senior Public School |
2012/2013 |
1205. |
Alexmuir Junior Public School |
2010/2011 |
1206. |
Ancaster Public School |
2010/2011 |
1207. |
Bala Avenue Community School |
2010/2011 |
1208. |
Bendale Junior Public School |
2010/2011 |
1209. |
Berner Trail Junior Public School |
2012/2013 |
1210. |
Birch Cliff Heights Public School |
2010/2011 |
1211. |
Birch Cliff Public School |
2010/2011 |
1212. |
Blacksmith Public School |
2012/2013 |
1213. |
Blake Street Junior Public School |
2012/2013 |
1214. |
Blaydon Public School |
2012/2013 |
1215. |
Braeburn Junior Public School |
2012/2013 |
1216. |
Briarcrest Junior Public School |
2012/2013 |
1217. |
Broadacres Junior School |
2010/2011 |
1218. |
Brock Junior Public School |
2012/2013 |
1219. |
Bruce Junior Public School |
2012/2013 |
1220. |
Buchanan Public School |
2011/2012 |
1221. |
Burrows Hall Junior Public School |
2011/2012 |
1222. |
Calico Public School |
2012/2013 |
1223. |
Carleton Village Junior and Senior Public School |
2012/2013 |
1224. |
Cedar Drive Junior Public School |
2012/2013 |
1225. |
Cedarbrook Junior Public School |
2011/2012 |
1226. |
Cedarvale Community School |
2012/2013 |
1227. |
Centennial Road Junior Public School |
2012/2013 |
1228. |
Chalkfarm Public School |
2011/2012 |
1229. |
Charles E. Webster Junior Public School |
2011/2012 |
1230. |
Charles G Fraser Junior Public School |
2012/2013 |
1231. |
Chartland Junior Public School |
2012/2013 |
1232. |
Cherokee Public School |
2010/2011 |
1233. |
Chester Le Junior Public School |
2010/2011 |
1234. |
Churchill Heights Public School |
2010/2011 |
1235. |
Cliffside Public School |
2010/2011 |
1236. |
Cordella Junior Public School |
2010/2011 |
1237. |
Crescent Town Elementary School |
2012/2013 |
1238. |
Cresthaven Public School |
2012/2013 |
1239. |
Crestview Public School |
2010/2011 |
1240. |
David Hornell Junior School |
2010/2011 |
1241. |
Daystrom Public School |
2012/2013 |
1242. |
Dennis Avenue Community School |
2010/2011 |
1243. |
Dixon Grove Junior Middle School |
2012/2013 |
1244. |
Dovercourt Junior Public School |
2012/2013 |
1245. |
Driftwood Public School |
2011/2012 |
1246. |
Dundas Junior Public School |
2010/2011 |
1247. |
Earl Beatty Junior and Senior Public School |
2012/2013 |
1248. |
Eastview Junior Public School |
2012/2013 |
1249. |
Eglinton Junior Public School |
2012/2013 |
1250. |
Ellesmere-Statton Public School |
2010/2011 |
1251. |
Elmbank Junior Middle Academy |
2010/2011 |
1252. |
Ernest Public School |
2010/2011 |
1253. |
Essex Junior and Senior Public School |
2012/2013 |
1254. |
F. H. Miller Junior Public School |
2010/2011 |
1255. |
Fairglen Junior Public School |
2010/2011 |
1256. |
Fenside Public School |
2012/2013 |
1257. |
Finch Public School |
2012/2013 |
1258. |
Firgrove Public School |
2012/2013 |
1259. |
First Nations Junior and Senior School of Toronto |
2012/2013 |
1260. |
Flemington Public School |
2012/2013 |
1261. |
Galloway Road Public School |
2011/2012 |
1262. |
General Brock Public School |
2010/2011 |
1263. |
General Mercer Junior Public School |
2012/2013 |
1264. |
George Anderson Public School |
2010/2011 |
1265. |
George B. Little Public School |
2010/2011 |
1266. |
George P. Mackie Junior Public School |
2012/2013 |
1267. |
George R. Gauld Junior School |
2012/2013 |
1268. |
George Syme Community School |
2012/2013 |
1269. |
Givins/Shaw Junior Public School |
2012/2013 |
1270. |
Glen Ravine Junior Public School |
2010/2011 |
1271. |
Golf Road Junior Public School |
2012/2013 |
1272. |
Gosford Public School |
2011/2012 |
1273. |
Greenholme Junior Middle School |
2010/2011 |
1274. |
Grey Owl Junior Public School |
2012/2013 |
1275. |
Guildwood Junior Public School |
2012/2013 |
1276. |
Gulfstream Public School |
2012/2013 |
1277. |
H. A. Halbert Junior Public School |
2010/2011 |
1278. |
H. J. Alexander Community School |
2010/2011 |
1279. |
Harrison Public School |
2010/2011 |
1280. |
Harwood Public School |
2010/2011 |
1281. |
Heather Heights Junior Public School |
2010/2011 |
1282. |
Heritage Park Public School |
2011/2012 |
1283. |
Highland Creek Public School |
2010/2011 |
1284. |
Highland Heights Junior Public School |
2012/2013 |
1285. |
Highview Public School |
2012/2013 |
1286. |
Humber Valley Village Junior Middle School |
2012/2013 |
1287. |
Humewood Community School |
2012/2013 |
1288. |
Inglewood Heights Junior Public School |
2010/2011 |
1289. |
Ionview Public School |
2011/2012 |
1290. |
Iroquois Junior Public School |
2010/2011 |
1291. |
Islington Junior Middle School |
2010/2011 |
1292. |
J. G. Workman Public School |
2010/2011 |
1293. |
J. R. Wilcox Community School |
2011/2012 |
1294. |
James S. Bell Junior Middle School |
2010/2011 |
1295. |
John A. Leslie Public School |
2012/2013 |
1296. |
John G. Diefenbaker Public School |
2011/2012 |
1297. |
Joseph Brant Senior Public School |
2012/2013 |
1298. |
Kane Middle School |
2012/2013 |
1299. |
Keelesdale Junior Public School |
2012/2013 |
1300. |
Kensington Community School |
2012/2013 |
1301. |
King Edward Junior and Senior Public School |
2012/2013 |
1302. |
King George Junior Public School |
2010/2011 |
1303. |
Kingslake Public School |
2010/2011 |
1304. |
Knob Hill Junior Public School |
2011/2012 |
1305. |
Lanor Junior Middle School |
2012/2013 |
1306. |
Lescon Public School |
2012/2013 |
1307. |
Leslieville Junior Public School |
2012/2013 |
1308. |
Lillian Public School |
2010/2011 |
1309. |
Lord Lansdowne Junior and Senior Public School |
2010/2011 |
1310. |
Lucy Maud Montgomery Public School |
2012/2013 |
1311. |
Lynngate Junior Public School |
2012/2013 |
1312. |
Lynnwood Heights Junior Public School |
2012/2013 |
1313. |
Manhattan Park Junior Public School |
2012/2013 |
1314. |
Maple Leaf Public School |
2012/2013 |
1315. |
Market Lane Junior and Senior Public School |
2010/2011 |
1316. |
Mary Shadd Public School |
2010/2011 |
1317. |
Maryvale Public School |
2012/2013 |
1318. |
Maurice Cody Junior Public School |
2012/2013 |
1319. |
Military Trail Public School |
2010/2011 |
1320. |
Montrose Junior Public School |
2012/2013 |
1321. |
Morse Street Junior Public School |
2012/2013 |
1322. |
Muirhead Public School |
2010/2011 |
1323. |
Nelson Mandela Park Public School |
2012/2013 |
1324. |
Niagara Street Junior Public School |
2012/2013 |
1325. |
North Bendale Junior Public School |
2010/2011 |
1326. |
Norman Cook Junior Public School |
2012/2013 |
1327. |
Oakridge Junior Public School |
2012/2013 |
1328. |
O’Connor Public School |
2012/2013 |
1329. |
Ogden Junior Public School |
2012/2013 |
1330. |
Ossington/Old Orchard Junior Public School |
2012/2013 |
1331. |
Pape Avenue Junior Public School |
2010/2011 |
1332. |
Parkdale Junior and Senior Public School |
2010/2011 |
1333. |
Parkfield Junior School |
2010/2011 |
1334. |
Parkside Elementary School |
2012/2013 |
1335. |
Pauline Johnson Junior Public School |
2010/2011 |
1336. |
Pauline Junior Public School |
2011/2012 |
1337. |
Percy Williams Junior Public School |
2012/2013 |
1338. |
Perth Avenue Junior Public School |
2012/2013 |
1339. |
Pineway Public School |
2012/2013 |
1340. |
Pleasant Public School |
2012/2013 |
1341. |
Poplar Road Junior Public School |
2012/2013 |
1342. |
Portage Trail Junior Community School |
2010/2011 |
1343. |
Presteign Heights Elementary School |
2012/2013 |
1344. |
Queen Victoria Junior Public School |
2011/2012 |
1345. |
R. J. Lang Elementary and Middle School |
2012/2013 |
1346. |
Ranchdale Public School |
2012/2013 |
1347. |
Rawlinson Community School |
2012/2013 |
1348. |
Rene Gordon Elementary School |
2010/2011 |
1349. |
Rivercrest Junior School |
2012/2013 |
1350. |
Roden Junior Public School |
2012/2013 |
1351. |
Roselands Junior Public School |
2012/2013 |
1352. |
Rouge Valley Public School |
2012/2013 |
1353. |
Ryerson Community School |
2012/2013 |
1354. |
Scarborough Village Public School |
2012/2013 |
1355. |
Second Street Junior Middle School |
2010/2011 |
1356. |
Shaughnessy Public School |
2012/2013 |
1357. |
Sheppard Public School |
2012/2013 |
1358. |
Shirley Street Junior Public School |
2012/2013 |
1359. |
Shoreham Public School |
2012/2013 |
1360. |
Silver Springs Public School |
2010/2011 |
1361. |
Sloane Public School |
2010/2011 |
1362. |
Sprucecourt Junior Public School |
2011/2012 |
1363. |
St. George’s Junior School |
2012/2013 |
1364. |
St. Margaret’s Public School |
2011/2012 |
1365. |
Stanley Public School |
2010/2011 |
1366. |
Stilecroft Public School |
2012/2013 |
1367. |
Summit Heights Public School |
2010/2011 |
1368. |
Terraview-Willowfield Public School |
2010/2011 |
1369. |
Terry Fox Public School |
2010/2011 |
1370. |
The Elms Junior Middle School |
2012/2013 |
1371. |
Thorncliffe Park Public School |
2012/2013 |
1372. |
Timberbank Junior Public School |
2011/2012 |
1373. |
Tom Longboat Junior Public School |
2010/2011 |
1374. |
Twentieth Street Junior School |
2010/2011 |
1375. |
Valleyfield Junior School |
2012/2013 |
1376. |
Walter Perry Junior Public School |
2011/2012 |
1377. |
Warren Park Junior Public School |
2012/2013 |
1378. |
Wellesworth Junior School |
2010/2011 |
1379. |
West Glen Junior School |
2010/2011 |
1380. |
West Hill Public School |
2012/2013 |
1381. |
West Rouge Junior Public School |
2010/2011 |
1382. |
Westmount Junior School |
2010/2011 |
1383. |
Westway Junior School |
2012/2013 |
1384. |
Weston Memorial Junior Public School |
2010/2011 |
1385. |
Wexford Public School |
2010/2011 |
1386. |
White Haven Junior Public School |
2010/2011 |
1387. |
William G. Davis Junior Public School |
2010/2011 |
1388. |
William G. Miller Junior Public School |
2012/2013 |
1389. |
Willow Park Junior Public School |
2012/2013 |
1390. |
Yorkwoods Public School |
2012/2013 |
Trillium Lakelands DSB | ||
1391. |
Archie Stouffer Elementary School |
2011/2012 |
1392. |
Bobcaygeon Public School |
2012/2013 |
1393. |
Bracebridge Public School |
2012/2013 |
1394. |
Cardiff Elementary School |
2011/2012 |
1395. |
Dr. George Hall Public School |
2012/2013 |
1396. |
Dunsford District Elementary School |
2012/2013 |
1397. |
Fenelon Twp Public School |
2012/2013 |
1398. |
Glen Orchard/Honey Harbour Public School |
2012/2013 |
1399. |
Gravenhurst Public School |
2012/2013 |
1400. |
Huntsville Public School |
2010/2011 |
1401. |
Irwin Memorial Public School |
2010/2011 |
1402. |
K. P. Manson Public School |
2010/2011 |
1403. |
King Albert Public School |
2010/2011 |
1404. |
Lady Eaton Elementary School |
2012/2013 |
1405. |
Mariposa Elementary School |
2012/2013 |
1406. |
Muskoka Beechgrove Public School |
2012/2013 |
1407. |
Muskoka Falls Public School |
2012/2013 |
1408. |
Parkview Public School |
2010/2011 |
1409. |
Queen Victoria Public School |
2010/2011 |
1410. |
Ridgewood Public School |
2010/2011 |
1411. |
Watt Public School |
2010/2011 |
1412. |
Woodville Elementary School |
2012/2013 |
Upper Canada DSB | ||
1413. |
Arklan Community Public School |
2012/2013 |
1414. |
Commonwealth Public School |
2010/2011 |
1415. |
Duncan J. Schoular Public School |
2010/2011 |
1416. |
Eastfront Public School |
2010/2011 |
1417. |
Gladstone Public School |
2010/2011 |
1418. |
Iroquois Public School |
2012/2013 |
1419. |
Laggan Public School |
2012/2013 |
1420. |
Linklater Public School |
2010/2011 |
1421. |
Lombardy Public School |
2012/2013 |
1422. |
Maple Grove Elementary School |
2010/2011 |
1423. |
Maxville Public School |
2010/2011 |
1424. |
Maynard Public School |
2011/2012 |
1425. |
Morrisburg Public School |
2011/2012 |
1426. |
Naismith Memorial Public School |
2010/2011 |
1427. |
Nationview Public School |
2010/2011 |
1428. |
Pleasant Corners Public School |
2010/2011 |
1429. |
Prince of Wales Public School |
2012/2013 |
1430. |
Rideau Vista Public School |
2012/2013 |
1431. |
Rockland Public School |
2012/2013 |
1432. |
Rothwell-Osnabruck Elementary School |
2012/2013 |
1433. |
Russell Public School |
2012/2013 |
1434. |
South Branch Elementary School |
2012/2013 |
1435. |
South Edwardsburg Public School |
2010/2011 |
1436. |
The Stewart Public School |
2012/2013 |
1437. |
Thousand Islands Elementary School |
2012/2013 |
1438. |
Vanier Public School |
2012/2013 |
1439. |
Viscount Alexander Public School |
2011/2012 |
1440. |
Wellington Elementary Public School |
2012/2013 |
1441. |
Williamstown Public School |
2012/2013 |
Upper Grand DSB | ||
1442. |
Aberfoyle Public School |
2012/2013 |
1443. |
Arthur Public School |
2010/2011 |
1444. |
Brant Avenue Public School |
2010/2011 |
1445. |
Brisbane Public School |
2012/2013 |
1446. |
Centennial Hylands Elementary School |
2011/2012 |
1447. |
Central Public School |
2012/2013 |
1448. |
Drayton Heights Public School |
2010/2011 |
1449. |
Erin Public School |
2010/2011 |
1450. |
Fred A. Hamilton Public School |
2012/2013 |
1451. |
Gateway Drive Public School |
2010/2011 |
1452. |
Grand Valley & District Public School |
2010/2011 |
1453. |
Hyland Heights Elementary School |
2012/2013 |
1454. |
John Black Public School |
2010/2011 |
1455. |
June Avenue Public School |
2012/2013 |
1456. |
Laurelwoods Elementary School |
2010/2011 |
1457. |
Laurine Avenue Public School |
2011/2012 |
1458. |
Minto-Clifford Central Public School |
2010/2011 |
1459. |
Ottawa Crescent Public School |
2012/2013 |
1460. |
Palmerston Public School |
2012/2013 |
1461. |
Parkinson Centennial Public School |
2011/2012 |
1462. |
Ponsonby Public School |
2012/2013 |
1463. |
Primrose Elementary School |
2012/2013 |
1464. |
Princess Margaret Public School |
2010/2011 |
1465. |
Priory Park Public School |
2010/2011 |
1466. |
Taylor Evans Public School |
2012/2013 |
1467. |
Tytler Public School |
2011/2012 |
1468. |
Victoria Cross Public School |
2010/2011 |
1469. |
Victoria Terrace Public School |
2011/2012 |
1470. |
Waverley Drive Public School |
2012/2013 |
1471. |
Willow Road Public School |
2010/2011 |
Waterloo Catholic DSB | ||
1472. |
Blessed Sacrament Catholic School |
2011/2012 |
1473. |
Canadian Martyrs Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1474. |
Christ The King Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1475. |
Holy Family Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1476. |
Holy Rosary Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1477. |
John Sweeney Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1478. |
Monsignor Haller Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1479. |
Pope John Paul II Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1480. |
Sir Edgar Bauer Catholic School |
2010/2011 |
1481. |
St. Ambrose Catholic School |
2010/2011 |
1482. |
St. Anne Catholic Elementary School, Cambridge |
2010/2011 |
1483. |
St. Anne Catholic School, Kitchener |
2010/2011 |
1484. |
St. Bernadette Catholic School |
2010/2011 |
1485. |
St. Brigid Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1486. |
St. Gregory Catholic School |
2010/2011 |
1487. |
St. John’s Catholic School |
2011/2012 |
1488. |
St. Luke Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1489. |
St. Michael Catholic School |
2010/2011 |
1490. |
St. Paul Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1491. |
St. Peter Catholic School |
2010/2011 |
1492. |
St. Teresa Catholic School |
2011/2012 |
1493. |
St. Teresa of Avila Catholic Elementary School, Elmira |
2012/2013 |
Waterloo Region DSB | ||
1494. |
A. R. Kaufman Public School |
2012/2013 |
1495. |
Abraham Erb Public School |
2012/2013 |
1496. |
Alison Park Public School |
2012/2013 |
1497. |
Avenue Road Public School |
2012/2013 |
1498. |
Ayr Public School |
2011/2012 |
1499. |
Baden Public School |
2012/2013 |
1500. |
Blair Road Public School |
2012/2013 |
1501. |
Bridgeport Public School |
2010/2011 |
1502. |
Cedar Creek Public School |
2011/2012 |
1503. |
Cedarbrae Public School |
2010/2011 |
1504. |
Centennial Public School, Cambridge |
2012/2013 |
1505. |
Chalmers Street Public School |
2010/2011 |
1506. |
Coronation Public School |
2012/2013 |
1507. |
Dickson Public School |
2010/2011 |
1508. |
Driftwood Park Public School |
2012/2013 |
1509. |
Elgin Street Public School |
2012/2013 |
1510. |
Floradale Public School |
2010/2011 |
1511. |
Forest Hill Public School |
2011/2012 |
1512. |
Franklin Public School |
2010/2011 |
1513. |
Grand View Public School |
2012/2013 |
1514. |
Hespeler Public School |
2012/2013 |
1515. |
Highland Public School |
2012/2013 |
1516. |
Howard Robertson Public School |
2010/2011 |
1517. |
J. F. Carmichael Public School |
2010/2011 |
1518. |
J.W. Gerth Public School |
2012/2013 |
1519. |
King Edward Public School |
2010/2011 |
1520. |
Lester B. Pearson Public School |
2012/2013 |
1521. |
Lincoln Heights Public School |
2012/2013 |
1522. |
Linwood Public School |
2012/2013 |
1523. |
Mary Johnston Public School |
2012/2013 |
1524. |
Millen Woods Public School |
2012/2013 |
1525. |
Parkway Public School |
2010/2011 |
1526. |
Pioneer Park Public School |
2012/2013 |
1527. |
Prueter Public School |
2012/2013 |
1528. |
Queen Elizabeth Public School |
2010/2011 |
1529. |
Ryerson Public School |
2010/2011 |
1530. |
Sandowne Public School |
2012/2013 |
1531. |
Sir Adam Beck Public School |
2012/2013 |
1532. |
Southridge Public School |
2012/2013 |
1533. |
Stewart Avenue Public School |
2012/2013 |
1534. |
Trillium Public School |
2012/2013 |
1535. |
Wilson Avenue Public School |
2011/2012 |
1536. |
Winston Churchill Public School |
2011/2012 |
Wellington Catholic DSB | ||
1537. |
Sacred Heart Catholic School |
2010/2011 |
1538. |
St. Francis of Assisi Catholic School |
2012/2013 |
1539. |
St. John Brebeuf Catholic School |
2010/2011 |
1540. |
St. John Catholic School, Arthur |
2010/2011 |
1541. |
St. John Catholic School, Guelph |
2012/2013 |
1542. |
St. Joseph Catholic School, Guelph |
2010/2011 |
1543. |
St. Joseph Catholic School, Fergus |
2012/2013 |
1544. |
St. Mary Catholic School, Mount Forest |
2010/2011 |
1545. |
St. Michael Catholic School |
2012/2013 |
1546. |
St. Peter Catholic Elementary School |
2011/2012 |
Windsor-Essex Catholic DSB | ||
1547. |
H. J. Lassaline Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1548. |
Holy Name Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1549. |
Our Lady of Lourdes Catholic School |
2012/2013 |
1550. |
Our Lady of Mount Carmel Catholic School |
2012/2013 |
1551. |
Our Lady of Perpetual Help Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1552. |
Our Lady of the Annunciation Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1553. |
Queen of Peace Catholic Elementary School |
2011/2012 |
1554. |
Sacred Heart Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1555. |
St. Angela Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1556. |
St. Bernard Catholic Elementary School, Amherst |
2011/2012 |
1557. |
St. Bernard Catholic School, Windsor |
2012/2013 |
1558. |
St. Christopher Catholic School |
2012/2013 |
1559. |
St. James Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1560. |
St. John the Baptist Catholic Elementary School |
2011/2012 |
1561. |
St. John de Brebeuf Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1562. |
St. John Catholic Elementary School |
2011/2012 |
1563. |
St. Joseph Catholic School |
2012/2013 |
1564. |
St. Louis Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1565. |
St. Peter Catholic School |
2012/2013 |
1566. |
St. Rose Catholic School |
2012/2013 |
1567. |
W. J. Langlois Catholic Elementary School |
2010/2011 |
York Catholic DSB | ||
1568. |
Blessed John XXIII Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1569. |
Blessed Scalabrini Catholic Elementary School |
2011/2012 |
1570. |
Canadian Martyrs Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1571. |
Corpus Christi Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1572. |
Divine Mercy Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1573. |
Father Henri J. M. Nouwen Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1574. |
Holy Family Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1575. |
Holy Jubilee Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1576. |
Holy Name Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1577. |
Holy Spirit Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1578. |
Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1579. |
Our Lady of the Annunciation Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1580. |
Our Lady Help of Christians Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1581. |
Our Lady of Hope Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1582. |
Prince of Peace Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1583. |
St. Benedict Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1584. |
St. Brigid Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1585. |
St. Catherine of Siena Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1586. |
St. Cecilia Catholic Elementary School |
2011/2012 |
1587. |
St. Charles Garnier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1588. |
St. Clement Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1589. |
St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1590. |
St. Francis of Assisi Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1591. |
St. Francis Xavier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1592. |
St. Gabriel the Archangel Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1593. |
St. James Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1594. |
St. Jerome Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1595. |
St. Julia Billiart Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1596. |
St. Mark Catholic Elementary School |
2011/2012 |
1597. |
St. Mary of the Angels Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1598. |
St. Mary Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1599. |
St. Mary Immaculate Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1600. |
St. Matthew Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1601. |
St. Monica Catholic Elementary School |
2012/2013 |
1602. |
St. Patrick Catholic Elementary School (King) |
2011/2012 |
1603. |
St. Raphael the Archangel Catholic Elementary School |
2010/2011 |
1604. |
St. René Goupil-St. Luke Catholic Elementary School |
2011/2012 |
1605. |
St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School |
2010/2011 |
York Region DSB | ||
1606. |
Aldergrove Public School |
2012/2013 |
1607. |
Armadale Public School |
2012/2013 |
1608. |
Aurora Grove Public School |
2012/2013 |
1609. |
Aurora Heights Public School |
2012/2013 |
1610. |
Bayview Fairways Public School |
2012/2013 |
1611. |
The elementary school located in Aurora at the corner of Hartwell Way & Mavrinac Blvd., Aurora / L’école élémentaire située à Aurora, à l’angle de Hartwell Way et de Mavrinac Blvd. |
2012/2013 |
1612. |
Black River Public School |
2012/2013 |
1613. |
Blue Willow Public School |
2012/2013 |
1614. |
Bond Lake Public School |
2010/2011 |
1615. |
Boxwood Public School |
2011/2012 |
1616. |
Michael J. Fox Public School |
2012/2013 |
1617. |
Cedarwood Public School |
2012/2013 |
1618. |
Charles Howitt Public School |
2012/2013 |
1619. |
Charlton Public School |
2012/2013 |
1620. |
Coppard Glen Public School |
2010/2011 |
1621. |
Black Walnut Public School |
2012/2013 |
1622. |
Crosby Heights Public School |
2010/2011 |
1623. |
Deer Park Public School |
2012/2013 |
1624. |
Devins Drive Public School |
2011/2012 |
1625. |
Discovery Public School |
2012/2013 |
1626. |
E. J. Sand Public School |
2010/2011 |
1627. |
Ellen Fairclough Public School |
2010/2011 |
1628. |
Fairwood Public School |
2012/2013 |
1629. |
Forest Run Elementary School |
2012/2013 |
1630. |
Glad Park Public School |
2010/2011 |
1631. |
Glen Cedar Public School |
2012/2013 |
1632. |
Glen Shields Public School |
2012/2013 |
1633. |
Glenn Gould Public School |
2010/2011 |
1634. |
Hartman Public School |
2012/2013 |
1635. |
Highgate Public School |
2012/2013 |
1636. |
Holland Landing Public School |
2012/2013 |
1637. |
J. L. R. Bell Public School |
2012/2013 |
1638. |
James Robinson Public School |
2010/2011 |
1639. |
Jersey Public School |
2010/2011 |
1640. |
John McCrae Public School |
2010/2011 |
1641. |
Johnsview Village Public School |
2011/2012 |
1642. |
Joseph A. Gibson Public School |
2011/2012 |
1643. |
Kettleby Public School |
2012/2013 |
1644. |
King City Public School |
2010/2011 |
1645. |
Lake Simcoe Public School |
2012/2013 |
1646. |
Lake Wilcox Public School |
2012/2013 |
1647. |
Lakeside Public School |
2010/2011 |
1648. |
Lorna Jackson Public School |
2010/2011 |
1649. |
Mackenzie Glen Public School |
2012/2013 |
1650. |
Maple Leaf Public School |
2011/2012 |
1651. |
Markham Gateway Public School |
2012/2013 |
1652. |
Meadowbrook Public School |
2012/2013 |
1653. |
Michael Cranny Elementary School |
2010/2011 |
1654. |
Milliken Mills Public School |
2010/2011 |
1655. |
Morning Glory Public School |
2010/2011 |
1656. |
Mount Joy Public School |
2012/2013 |
1657. |
Nellie McClung Public School |
2011/2012 |
1658. |
Nobleton Senior Public School |
2012/2013 |
1659. |
O. M. MacKillop Public School |
2011/2012 |
1660. |
Park Avenue Public School |
2011/2012 |
1661. |
Parkland Public School |
2012/2013 |
1662. |
Pierre Berton Public School |
2011/2012 |
1663. |
Pleasantville Public School |
2010/2011 |
1664. |
Prince Charles Public School |
2010/2011 |
1665. |
Queensville Public School |
2011/2012 |
1666. |
R. L. Graham Public School |
2012/2013 |
1667. |
Ramer Wood Public School |
2010/2011 |
1668. |
Regency Acres Public School |
2010/2011 |
1669. |
Sharon Public School |
2012/2013 |
1670. |
Sixteenth Avenue Public School |
2012/2013 |
1671. |
Stonehaven Elementary School |
2010/2011 |
1672. |
The elementary school located in Stouffville at the corner of Isabella Garden Lane & Reeves Way Blvd. / L’école élémentaire située à Stouffville, à l’angle d’Isabella Garden Lane et de Reeves Way Blvd. |
2012/2013 |
1673. |
Stuart Scott Public School |
2011/2012 |
1674. |
Summitview Public School |
2010/2011 |
1675. |
Sutton Public School |
2010/2011 |
1676. |
Teston Village Public School |
2012/2013 |
1677. |
Unionville Meadows Public School |
2012/2013 |
1678. |
W. J. Watson Public School |
2012/2013 |
1679. |
Walter Scott Public School |
2011/2012 |
1680. |
Westminster Public School |
2010/2011 |
1681. |
Whitchurch Highlands Public School |
2010/2011 |
1682. |
Wilclay Public School |
2012/2013 |
1683. |
William Armstrong Public School |
2012/2013 |
1684. |
Woodbridge Public School |
2012/2013 |
1685. |
Yorkhill Elementary School |
2012/2013 |
Règl. de l’Ont. 221/11, annexe 1.