Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

English

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 279/11

Date de mise en oeuvre prescrite

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 8 décembre 2016. (Voir : 2016, chap. 37, annexe 17, art 26)

Dernière modification : 2016, chap. 37, annexe 17, art. 26.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Date de mise en oeuvre

1. Le 1er janvier 2012 est la date prescrite pour l’application de la définition de «date de mise en oeuvre» au paragraphe 93 (2) de la Loi.  Règl. de l’Ont. 279/11, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement).  Règl. de l’Ont. 279/11, art. 2.

 

English