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Loi de 2011 sur les services de logement

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 370/11

MÉNAGES AYANT DES BESOINS IMPORTANTS ET SEUILS DE REVENU DES MÉNAGES — PARAGRAPHE 40 (4) DE LA LOI

Version telle qu’elle existait du 12 décembre 2014 au 31 décembre 2014.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 268/14.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Critère d’admissibilité des ménages ayant des besoins importants : par. 40 (4) de la Loi

1. (1) Le critère énoncé au paragraphe (2) est prescrit pour l’application de la définition de «ménage ayant des besoins importants» au paragraphe 40 (4) de la Loi.  Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1.

(2) Est un ménage ayant des besoins importants, le ménage dont le revenu annuel est égal ou inférieur au revenu annuel maximal des ménages indiqué à l’annexe 1 pour la grandeur du logement qu’il occupe et la zone où ce logement est situé.  Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1.

Seuil de revenu des ménages : par. 40 (4) de la Loi

2. (1) Le seuil de revenu des ménages visé au paragraphe (2) est prescrit pour l’application de la définition de «seuil de revenu des ménages» au paragraphe 40 (4) de la Loi.  Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1.

(2) Le seuil de revenu des ménages correspond au seuil de revenu annuel des ménages indiqué à l’annexe 2 pour la grandeur du logement qu’occupe le ménage et la zone où ce logement est situé.  Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).  Règl. de l’Ont. 420/11, art. 1.

annexe 1
Ménages ayant des besoins importants (Article 1)

 

Point

Gestionnaire de services

Zone

Revenu annuel maximal des ménages

Studio

Revenu annuel maximal des ménages

Une chambre à coucher

Revenu annuel maximal des ménages

Deux chambres à coucher

Revenu annuel maximal des ménages

Trois chambres à coucher

Revenu annuel maximal des ménages

Quatre

chambres à coucher

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 1

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 6

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 8

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

20 400 $

24 000 $

28 500 $

33 900 $

41 100 $

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 22

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 25

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

19 200 $

22 800 $

28 200 $

35 100 $

38 700 $

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

20 400 $

24 000 $

28 500 $

33 900 $

41 100 $

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 32

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 34

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

20 400 $

24 000 $

28 500 $

33 900 $

41 100 $

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux points 37 et 38

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 40

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

20 400 $

24 000 $

28 500 $

33 900 $

41 100 $

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 44

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 46

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 48

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

20 400 $

24 000 $

28 500 $

33 900 $

41 100 $

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

30 300 $

35 400 $

38 400 $

41 400 $

50 400 $

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 52

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

30 300 $

35 400 $

38 400 $

41 400 $

50 400 $

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 54

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

30 300 $

35 400 $

38 400 $

41 400 $

50 400 $

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

30 300 $

35 400 $

38 400 $

41 400 $

50 400 $

58.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 57

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

30 300 $

35 400 $

38 400 $

41 400 $

50 400 $

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 60

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

14 700 $

18 300 $

22 200 $

27 600 $

34 200 $

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 63

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Ville de Cobalt, cité de Temiskaming Shores, canton de Harris, canton de Hudson

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

66.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 65

30 300 $

35 400 $

38 400 $

41 400 $

50 400 $

Règl. de l’Ont. 318/13, art. 1.

Remarque : Le 1er janvier 2015, l’annexe 1 est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 268/14, art. 1 et 2)

ANNEXE 1
Ménages ayant des besoins importants (Article 1)

 

Point

Colonne 1

Gestionnaire de services

Colonne 2

Zone

Colonne 3

Revenu annuel maximal des ménages

Studio

Colonne 4

Revenu annuel maximal des ménages

Une chambre à coucher

Colonne 5

Revenu annuel maximal des ménages

Deux chambres à coucher

Colonne 6

Revenu annuel maximal des ménages

Trois chambres à coucher

Colonne 7

Revenu annuel maximal des ménages

Quatre

chambres à coucher ou plus

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 1

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 6

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 8

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

21 300 $

24 600 $

28 800 $

34 800 $

42 000 $

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 22

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 25

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

19 500 $

23 100 $

28 500 $

36 300 $

41 100 $

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

21 300 $

24 600 $

28 800 $

34 800 $

42 000 $

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 32

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 34

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

21 300 $

24 600 $

28 800 $

34 800 $

42 000 $

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux points 37 et 38

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 40

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

21 300 $

24 600 $

28 800 $

34 800 $

42 000 $

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 44

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 46

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 48

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

21 300 $

24 600 $

28 800 $

34 800 $

42 000 $

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

32 100 $

37 500 $

40 800 $

44 100 $

54 000 $

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 52

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

32 100 $

37 500 $

40 800 $

44 100 $

54 000 $

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 54

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

32 100 $

37 500 $

40 800 $

44 100 $

54 000 $

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

32 100 $

37 500 $

40 800 $

44 100 $

54 000 $

58.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 57

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

32 100 $

37 500 $

40 800 $

44 100 $

54 000 $

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 60

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

15 300 $

18 900 $

23 400 $

28 800 $

35 700 $

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 63

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Ville de Cobalt, cité de Temiskaming Shores, canton de Harris, canton de Hudson

14 100 $

17 400 $

21 300 $

24 000 $

29 100 $

66.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 65

32 100 $

37 500 $

40 800 $

44 100 $

54 000 $

Règl. de l’Ont. 268/14, art. 1.

 

annexe 2
Seuils de revenu des ménages (article 2)

 

Point

Gestionnaire de services

Zone

Seuil de revenu annuel des ménages

Studio

Seuil de revenu annuel des ménages

Une chambre à coucher

Seuil de revenu annuel des ménages

Deux chambres à coucher

Seuil de revenu annuel des ménages

Trois chambres à coucher

Seuil de revenu annuel des ménages

Quatre chambres à coucher

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 1

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 6

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 8

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

34 000 $

40 000 $

47 500 $

56 500 $

68 500 $

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 22

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 25

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

32 000 $

38 000 $

47 000 $

58 500 $

64 500 $

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

34 000 $

40 000 $

47 500 $

56 500 $

68 500 $

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 32

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 34

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

34 000 $

40 000 $

47 500 $

56 500 $

68 500 $

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux points 37 et 38

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 40

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

34 000 $

40 000 $

47 500 $

56 500 $

68 500 $

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 44

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 46

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 48

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

34 000 $

40 000 $

47 500 $

56 500 $

68 500 $

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

50 500 $

59 000 $

64 000 $

69 000 $

84 000 $

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 52

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

50 500 $

59 000 $

64 000 $

69 000 $

84 000 $

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 54

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

50 500 $

59 000 $

64 000 $

69 000 $

84 000 $

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

50 500 $

59 000 $

64 000 $

69 000 $

84 000 $

58.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 57

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

50 500 $

59 000 $

64 000 $

69 000 $

84 000 $

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 60

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

24 500 $

30 500 $

37 000 $

46 000 $

57 000 $

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 63

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Ville de Cobalt, cité de Temiskaming Shores, canton de Harris, canton de Hudson

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

66.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 65

50 500 $

59 000 $

64 000 $

69 000 $

84 000 $

Règl. de l’Ont. 318/13, art. 2.

Remarque : Le 1er janvier 2015, l’annexe 2 est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 268/14, art. 1 et 2)

ANNEXE 2
Seuils de revenu des ménages (article 2)

 

Point

Colonne 1

Gestionnaire de services

Colonne 2

Zone

Colonne 3

Seuil de revenu annuel des ménages

Studio

Colonne 4

Seuil de revenu annuel des ménages

Une chambre à coucher

Colonne 5

Seuil de revenu annuel des ménages

Deux chambres à coucher

Colonne 6

Seuil de revenu annuel des ménages

Trois chambres à coucher

Colonne 7

Seuil de revenu annuel des ménages

Quatre chambres à coucher ou plus

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 1

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 6

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 8

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

35 500 $

41 000 $

48 000 $

58 000 $

70 000 $

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 22

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 25

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

32 500 $

38 500 $

47 500 $

60 500 $

68 500 $

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

35 500 $

41 000 $

48 000 $

58 000 $

70 000 $

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 32

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 34

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

35 500 $

41 000 $

48 000 $

58 000 $

70 000 $

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux points 37 et 38

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 40

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

35 500 $

41 000 $

48 000 $

58 000 $

70 000 $

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 44

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 46

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 48

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

35 500 $

41 000 $

48 000 $

58 000 $

70 000 $

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

53 500 $

62 500 $

68 000 $

73 500 $

90 000 $

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 52

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

53 500 $

62 500 $

68 000 $

73 500 $

90 000 $

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 54

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

53 500 $

62 500 $

68 000 $

73 500 $

90 000 $

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

53 500 $

62 500 $

68 000 $

73 500 $

90 000 $

58.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 57

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

53 500 $

62 500 $

68 000 $

73 500 $

90 000 $

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 60

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

25 500 $

31 500 $

39 000 $

48 000 $

59 500 $

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 63

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Ville de Cobalt, cité de Temiskaming Shores, canton de Harris, canton de Hudson

23 500 $

29 000 $

35 500 $

40 000 $

48 500 $

66.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 65

53 500 $

62 500 $

68 000 $

73 500 $

90 000 $

Règl. de l’Ont. 268/14, art. 1.