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Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 384/11

DISPOSITIONS TRANSITOIRES : DIRECTEUR GÉNÉRAL

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 23 mai 2012. Voir : Règl. de l’Ont. 104/12, art. 1.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 104/12.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Personne autorisée à agir à titre de directeur général

1. (1) Le ministre peut autoriser une personne à exercer les pouvoirs et fonctions de directeur général des services généraux, de l’Ordre. Règl. de l’Ont. 384/11, par. 1 (1).

(2) En vertu du paragraphe (1), le ministre peut, au besoin, autoriser une personne à exercer les pouvoirs et fonctions de directeur général des services généraux, jusqu’au premier en date du jour où le conseil nomme un titulaire à ce poste et du jour où le présent règlement est abrogé. Règl. de l’Ont. 384/11, par. 1 (2).

Période d’autorisation

2. La personne autorisée peut exercer les pouvoirs et fonctions de directeur général des services généraux, jusqu’au premier en date des jours suivants :

1. Le jour où le conseil nomme un directeur général des services généraux.

2. Le jour où le présent règlement est abrogé. Règl. de l’Ont. 384/11, art. 2.

3. Omis (abrogation du présent règlement). Règl. de l’Ont. 384/11, art. 3.

4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 384/11, art. 4.

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