Règl. de l'Ont. 3/12 : COMPOSITION DU CONSEIL - MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE DURHAM
en vertu de municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
Passer au contenu| à jour | 10 janvier 2012 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2001 sur les municipalités
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 3/12
COMPOSITION DU CONSEIL — MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE DURHAM
Période de codification : Du 10 janvier 2012 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Exercice d’un pouvoir par la municipalité
1. Le conseil de la municipalité régionale de Durham peut exercer le pouvoir qui lui est conféré par l’article 218 de la Loi de changer le mode de sélection de son président. Règl. de l’Ont. 3/12, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 3/12, art. 2.