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Loi de 2009 sur l’ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 93/13

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONSEIL

Période de codification : du 8 avril 2013 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Avis des réunions du conseil

1. Le registraire veille à ce que les avis des réunions du conseil, lorsqu’elles sont ouvertes au public, satisfassent aux exigences suivantes :

1. L’avis doit être affiché sur le site Web de l’Ordre.

2. L’avis doit être en français et en anglais.

3. L’avis doit indiquer :

i. la date, l’heure et le lieu de la réunion,

ii. l’ordre du jour provisoire de la réunion. Règl. de l’Ont. 93/13, art. 1.

Avis des audiences sur les questions disciplinaires

2. Le registraire veille à ce que les avis des audiences du comité de discipline concernant des allégations de faute professionnelle ou d’incapacité d’un membre, lorsqu’elles sont ouvertes au public, satisfassent aux exigences suivantes :

1. L’avis doit être affiché sur le site Web de l’Ordre.

2. L’avis doit être en français et en anglais.

3. L’avis doit indiquer :

i. le nom du membre visé par les allégations et son numéro d’inscription,

ii. la date, l’heure et le lieu de l’audience,

iii. les allégations concernant le membre. Règl. de l’Ont. 93/13, art. 2.

Désignation des régions géographiques

3. (1) Les régions géographiques suivantes sont désignées pour l’application de l’alinéa 63 (10) e) de la Loi :

1. Centre.

2. Est.

3. Nord.

4. Ouest. Règl. de l’Ont. 93/13, par. 3 (1).

(2) Les régions géographiques comprennent les municipalités, les comtés et les districts qui figurent à la colonne 2 du tableau 1 en regard des régions géographiques indiquées à la colonne 1. Règl. de l’Ont. 93/13, par. 3 (2).

4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 93/13, art. 4.

Tableau 1
RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES

Colonne 1

Colonne 2

Régions géographiques

Municipalités, comtés et districts

Centre

Durham, municipalité régionale de

 

Halton, municipalité régionale de

 

Muskoka, municipalité de district de

 

Peel, municipalité régionale de

 

Simcoe, comté de

 

Toronto, cité de

 

York, municipalité régionale de

Est

Frontenac, comté de

 

Haliburton, comté de

 

Hastings, comté de

 

Kawartha Lakes, cité de

 

Lanark, comté de

 

Leeds et Grenville, comtés unis de

 

Lennox and Addington, comté de

 

Northumberland, comté de

 

Ottawa, ville d’

 

Peterborough, comté de

 

Prescott et Russell, comtés unis de

 

Prince Edward, comté de

 

Renfrew, comté de

 

Stormont, Dundas et Glengarry, comtés unis de

Nord

Algoma, district d’

 

Cochrane, district de

 

Grand Sudbury, ville du

 

Kenora, district de

 

Manitoulin, district de

 

Nipissing, district de

 

Parry Sound, district de

 

Rainy River, district de

 

Sudbury, district de

 

Thunder Bay, district de

 

Timiskaming, district de

Ouest

Brant, comté de

 

Bruce, comté de

 

Chatham-Kent, municipalité de

 

Dufferin, comté de

 

Elgin, comté d’

 

Essex, comté d’

 

Grey, comté de

 

Haldimand-Norfolk, comté de

 

Hamilton, cité de

 

Huron, comté de

 

Lambton, comté de

 

Middlesex, comté de

 

Niagara, municipalité régionale de

 

Oxford, comté d’

 

Perth, comté de

 

Waterloo, municipalité régionale de

 

Wellington, comté de

Règl. de l’Ont. 93/13, tableau 1.

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