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Règl. de l'Ont. 120/13 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES

en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2

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	abrogé ou caduc 30 juin 2017
	6 décembre 2016 – 29 juin 2017
	2 août 2016 – 5 décembre 2016
	16 juin 2016 – 1 août 2016
	29 janvier 2016 – 15 juin 2016
	10 juillet 2015 – 28 janvier 2016
	16 mars 2015 – 9 juillet 2015
	19 septembre 2014 – 15 mars 2015
	27 mars 2014 – 18 septembre 2014
	18 février 2014 – 26 mars 2014
	7 novembre 2013 – 17 février 2014
	26 septembre 2013 – 6 novembre 2013
	3 septembre 2013 – 25 septembre 2013
	26 mars 2013 – 2 septembre 2013
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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 120/13

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES

Version telle qu’elle existait du 7 novembre 2013 au 17 février 2014.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 294/13.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE


PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.	Application et interprétation
2.	Exercice
3.	Documents mentionnés au présent règlement
4.	Élève d’un conseil
5.	Effectif quotidien moyen
6.	Niveau d’exactitude
7.	Subventions générales
8.	Versements
9.	Conditions du versement des subventions
10.	Redressement du trop-payé
11.	Redressement du moins-payé
12.	Recettes de fonctionnement
PARTIE II SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
13.	Éléments de la subvention
14.	Montant de la subvention
15.	Recettes fiscales de 2013-2014
16.	Élément éducation de base pour les élèves
17.	Élément éducation de base pour les écoles
18.	Élément éducation de l’enfance en difficulté
19.	Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
20.	Somme liée à l’équipement personnalisé
21.	Somme liée aux besoins élevés
22.	Incidence spéciale
23.	Somme liée aux établissements
24.	Somme liée à l’expertise en comportement
25.	Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil
26.	Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise
27.	Somme liée aux programmes de français langue seconde
28.	Somme liée aux programmes d’ESL/ELD
29.	Élément enseignement des langues : conseils de langue française
30.	Somme liée aux programmes de français langue première
31.	Somme liée aux programmes ALF/PANA
32.	Élément supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits
33.	Élément écoles excentrées
34.	Élément conseils ruraux et éloignés
35.	Élément collectivités rurales et de petite taille
36.	Élément programmes d’aide à l’apprentissage
37.	Élément sécurité dans les écoles
38.	Élément éducation permanente et autres programmes
39.	Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
40.	Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
41.	Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire
42.	Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public
43.	Élément transport des élèves
44.	Élément administration et gestion
45.	Élément service de la dette
46.	Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations
47.	Élément fonctionnement des écoles
48.	Élément réfection des écoles
49.	Élément installations d’accueil pour les élèves
50.	Somme liée aux travaux de réfection urgents et importants
51.	Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles
51.1	Somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants
52.	Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves
53.	Somme liée aux nouvelles places
54.	Somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés
55.	Somme liée aux immobilisations prioritaires
56.	Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires
57.	Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
58.	Calculs au titre de divers éléments
59.	Redressement pour baisse des effectifs
60.	Conformité
61.	Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures
62.	Dépenses d’administration et de gestion maximales
PARTIE III SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES
63.	Subventions en faveur des conseils isolés
64.	Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68
PARTIE IV PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES
65.	Définitions
66.	Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec
67.	Élève fréquentant une école d’une réserve
68.	Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens
Table/Tableau 0.1	Reduction in unpaid days for principals and vice-principals/Réduction du nombre de jours non payés pour les directeurs d’école et directeurs adjoints
Table/Tableau 1	Special equipment amount/Somme liée à l’équipement personnalisé
Table/Tableau 2	High needs amount/Somme liée aux besoins élevés
Table/Tableau 3	Pupils in canada component of esl-eld grant/Volet élèves au canada de la subvention esl-eld
Table/Tableau 4	Assimilation factors for alf funding/Facteurs d’assimilation pour le financement des programmes d’alf
Table/Tableau 5	Demographic component of first nation, métis and inuit education supplement/Composante démographique du supplément pour l’éducation des premières nations, des métis et des inuits
Table/Tableau 6	Remote and rural allocation, rural and small community allocation/Élément conseils ruraux et éloignés et élément collectivités rurales et de petite taille
Table/Tableau 7	Learning opportunities/Programmes d’aide à l’apprentissage
Table/Tableau 8	Weighted per pupil amount for safe schools allocation/Somme pondérée par élève au titre de l’élément sécurité dans les écoles
Table/Tableau 9	Priority urban secondary schools/Écoles secondaires urbaines et prioritaires
Table/Tableau 10	Cost adjustment amount for non-teachers/Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant
Table/Tableau 10.1	Conditional supports for extending eligibility for maternity leave, sick leave, and short-term sick leave and disability plans/Soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité
Table/Tableau 11	School authorities — amount for non-instructional space in former isolate boards/Administrations scolaires — redressement du financement de l’exercice en cours
Table/Tableau 12	Supplementary area factor/Facteur relatif à la superficie supplémentaire
Table/Tableau 13	Teacher qualification and experience/Compétence et expérience des enseignants
Table/Tableau 14	Public sector compensation restraint factors/Coefficients de restriction de la rémunération dans le secteur public
Table/Tableau 15	Full day junior kindergarten and kindergarten transportation amount/Somme liée au transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
Table/Tableau 16	Capital administration adjustment/Ajustement administratif des installations
Table/Tableau 17	Temporary pupil accommodations/Installations d’accueil temporaires pour les élèves
Table/Tableau 18	Amount for renewal software licensing fees/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels
Table/Tableau 19	Community use of schools allocation/Élément utilisation communautaire des écoles
Table/Tableau 20	Percentage of total area of elementary and secondary schools less than 20 years old or 20 years or older/Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus
Table/Tableau 21	School renewal enhancement amount/Augmentation au titre de la réfection des écoles
Table/Tableau 22	Geographic adjustment factors/Facteurs de redressement géographique
Table/Tableau 23	Good places to learn — maximum allocations/Lieux propices à l’apprentissage — allocations maximales
Table/Tableau 24	Amount for school condition improvement/Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles
Tableau 24.1	Somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants
Table/Tableau 25	Full day junior kindergarten and kindergarten first time equipping amount — enrolment/Somme liée à l’équipement initial pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein — effectif
Table/Tableau 26	Full day junior kindergarten and kindergarten accommodation maximum amount/Montant maximal de la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
Table/Tableau 27	Capital related debt eligible for funding support by district school board/Dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district
Table/Tableau 28	Additional rural schools/Écoles rurales additionnelles

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application et interprétation

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2013-2014 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^erseptembre 2013 au 31 août 2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 1 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«école élémentaire rurale» À l’égard d’un conseil, école élémentaire dont l’effectif de 2013-2014, au sens du paragraphe 47 (2), est supérieur à zéro et qui remplit au moins un des deux critères suivants :

1. Le 31 octobre 2013, le deuxième caractère du code postal de l’école est 0.

2. L’école figure à la colonne 3 du tableau 28 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. («rural elementary school»)

«école secondaire rurale» À l’égard d’un conseil, école secondaire dont l’effectif de 2013-2014, au sens du paragraphe 47 (2), est supérieur à zéro et qui remplit au moins un des deux critères suivants :

1. Le 31 octobre 2013, le deuxième caractère du code postal de l’école est 0.

2. L’école figure à la colonne 4 du tableau 28 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. («rural secondary school»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9^e, 10^e, 11^e ou 12^e année. («secondary school pupil»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales de 2013-2014 du conseil si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 15 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 118/13 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires). («2013-2014 A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 119/13 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires). («2013-2014 fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 341/06 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires). («2006-2007 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2007-2008» Le Règlement de l’Ontario 152/07 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires). («2007-2008 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2008-2009» Le Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires). («2008-2009 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires). («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires). («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires). («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires). («2012-2013 grant regulation») Règl. de l’Ont. 120/13, par. 1 (2).

Exercice

2. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1^er septembre et se terminent le 31 août. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 2.

Documents mentionnés au présent règlement

3. (1) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en août 2012, qui est mentionné aux paragraphes 46 (2), 57 (3) et 61 (2). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 3 (1).

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le Guide d’instructions, daté de 2002, qui est mentionné aux dispositions 17 et 27 du paragraphe 47 (1) et aux dispositions 14 et 24 de l’article 48. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 3 (2).

(3) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2013-2014», qui est mentionné à l’alinéa 20 (2) a), au paragraphe 20 (3) et à l’alinéa 64 (2) a), et celui intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2013-2014», qui est mentionné à l’alinéa 22 (1) a). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 3 (3).

(4) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le système uniforme de codage des cours, qui est mentionné aux paragraphes 27 (4) et 32 (6). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 3 (4).

(5) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12^eannée. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», qui est mentionné aux dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 38 (5). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 3 (5).

(6) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné aux dispositions 4, 5 et 9 du paragraphe 41 (9). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 3 (6).

(7) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», qui est mentionné à l’alinéa 50 (2) a), celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», qui est mentionné à l’alinéa 50 (3) a), celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», qui est mentionné à l’alinéa 50 (4) a), et celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 4», qui est mentionné à l’alinéa 50 (5) a). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 3 (7).

(8) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998, qui est mentionné à la disposition 1 du paragraphe 58 (2). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 3 (8).

(9) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le plan comptable uniforme, révisé en avril 2012, qui est mentionné au paragraphe 43 (2) et aux alinéas 62 (3) a) et b). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 3 (9).

(10) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Liste des écoles admissibles à l’élément éducation de base pour les écoles, pour l’année scolaire 2013-2014», révisé en mars 2013, qui est mentionné au paragraphe 17 (2). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 3 (10).

(11) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le formulaire Jours non payés et mesures d’efficacité, qui est mentionné à la sous-disposition 4 i du paragraphe 16 (1). Règl. de l’Ont. 266/13, art. 1.

(12) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le formulaire Déclaration d’attestation, qui est mentionné aux dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 16 (1.1) et à l’alinéa 16 (1.2) a). Règl. de l’Ont. 266/13, art. 1.

(13) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère les protocoles d’entente qui sont mentionnés à l’alinéa 16 (1.2) b) et au paragraphe 16 (1.3). Règl. de l’Ont. 266/13, art. 1.

Élève d’un conseil

4. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 4 (1).

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 4 (2).

(3) Pour l’application du présent règlement, les «autres élèves», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014, ne sont pas des élèves d’un conseil même s’ils sont inscrits à une école du conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 4 (3).

Effectif quotidien moyen

5. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2013-2014 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 7 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 5 (1).

(2) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2013-2014 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 8 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 5 (2).

(3) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2013-2014 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 10 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 5 (3).

(4) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2013-2014 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 11 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 5 (4).

(5) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2013-2014 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 12 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 5 (5).

(6) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2013-2014 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 15 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 5 (6).

(7) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2013-2014 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 18 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 5 (7).

Niveau d’exactitude

6. (1) Le dénombrement des élèves qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 6 (1).

(2) Le dénombrement des enseignants ou des aides-enseignants qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 6 (2).

Subventions générales

7. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 7 (1).

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 63. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 7 (2).

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 64. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 7 (3).

(4) Malgré le paragraphe (1), les calculs de la partie II sont modifiés comme suit dans le cas des conseils FEEO : dans chaque disposition indiquée à la colonne 1 du tableau du présent article, la mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 2 vaut mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 3. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 7 (4).

(5) Un conseil est un conseil FEEO s’il emploie un ou plusieurs enseignants qui sont membres d’une unité de négociation représentée par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 7 (5).

TABLEAU

Point	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
	Disposition	Montant ou formule	Montant ou formule applicable aux conseils FEEO
1.	Disposition 1 du paragraphe 16 (1)	5 464,65 $	5 365,68 $
2.	Disposition 2 du paragraphe 16 (1)	4 552,85 $	4 471,51 $
3.	Disposition 1 de l’article 19	924,62 $	906,65 $
4.	Disposition 2 de l’article 19	710,22 $	696,39 $
5.	Disposition 1 du paragraphe 27 (2)	288,85 $	284,66 $
6.	Disposition 2 du paragraphe 27 (2)	329,10 $	324,32 $
7.	Disposition 3 du paragraphe 27 (2)	368,16 $	362,82 $
8.	Disposition 4 du paragraphe 27 (2)	368,16 $	362,82 $
9.	Paragraphe 28 (2), passage qui précède l’alinéa a)	3 842 $	3 776 $
10.	Disposition 1 du paragraphe 32 (2)	1 333,03 $	1 307,26 $
11.	Disposition 2 du paragraphe 32 (2)	1 999,55 $	1 960,90 $
12.	Formule de la sous-disposition 1 i du paragraphe 33 (1)	69 372,10 $ + (A × 6 708,33 $)	68 031,11 $ + (A × 6 578,66 $)
13.	Formule de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 33 (1)	599 864,63 $ – (A × 3 901,52 $)	588 269,03 $ – (A × 3 826,10 $)
14.	Sous-disposition 1 iii du paragraphe 33 (1)	14 636,70 $	14 353,76 $
15.	Sous-disposition 1 i du paragraphe 34 (2)	0,01726 $	0,01712 $
16.	Sous-disposition 1 ii du paragraphe 34 (2)	317,76 $	315,34 $
17.	Sous-disposition 2 ii du paragraphe 34 (2)	0,01982 $	0,01967 $
18.	Sous-disposition 2 iii du paragraphe 34 (2)	248,73 $	246,85 $
19.	Sous-disposition 3 ii du paragraphe 34 (2)	0,02118 $	0,02102 $
20.	Sous-disposition 3 iii du paragraphe 34 (2)	169,46 $	168,18 $
21.	Formule de la disposition 2 du paragraphe 34 (5)	(A – 150) × 1,08402 $	(A – 150) × 1,07580 $
22.	Formule de la disposition 3 du paragraphe 34 (5)	[(A – 650) × 0,14590 $] + 542,01 $	[(A – 650) × 0,14480 $] + 537,90 $
23.	Disposition 4 du paragraphe 34 (5)	614,96 $	610,30 $
24.	Formule du paragraphe 34 (7)	[(DD – F) × ADEE ×5,70379 $] + [(DD – F) × ADES ×5,70379 $]	[(DD – F) × ADEE × 5,66057 $] + [(DD – F) × ADES × 5,70379 $]
25.	Disposition 1 du paragraphe 36 (4)	25,59 $	25,10 $
26.	Disposition 2 du paragraphe 36 (5)	12,19 $	12,07 $
27.	Disposition 8 du paragraphe 36 (5)	0,25 $	0,23 $
28.	Disposition 17 du paragraphe 41 (2)	4 933,94 $	4 838,55 $
29.	Disposition 19 du paragraphe 41 (2)	4 022,14 $	3 944,38 $

Règl. de l’Ont. 120/13, art. 7, tableau.

Versements

8. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 8 (1).

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 8 (2).

Conditions du versement des subventions

9. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 9 (1).

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 9 (2).

Redressement du trop-payé

10. Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 10.

Redressement du moins-payé

11. Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 11.

Recettes de fonctionnement

12. (1) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 231 (1) de la Loi, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2013-2014 sont calculées de la manière suivante :

1. Prendre le total des montants calculés pour le conseil en application des dispositions 1 à 15 et 17 de l’article 13.

2. Ajouter la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 4 de l’article 52.

3. Ajouter la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1).

4. Soustraire le montant de l’élément «E» calculé pour le conseil en application de l’article 14. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 12 (1).

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice 2013-2014 sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 63 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 12 (2).

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Éléments de la subvention

13. Un conseil scolaire de district a droit aux éléments suivants, selon les montants calculés en application de la présente partie, lors du calcul de la subvention qui lui est payable pour l’exercice :

1. Éducation de base pour les élèves.

2. Éducation de base pour les écoles.

3. Éducation de l’enfance en difficulté.

4. Enseignement des langues.

5. Supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits.

6. Écoles excentrées.

7. Conseils ruraux et éloignés.

8. Collectivités rurales et de petite taille.

9. Programmes d’aide à l’apprentissage.

10. Sécurité dans les écoles.

11. Éducation permanente et autres programmes.

12. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

13. Transport des élèves.

14. Administration et gestion.

15. Service de la dette.

16. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

17. Fonctionnement des écoles.

18. Réfection des écoles.

19. Installations d’accueil pour les élèves. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 13.

Montant de la subvention

14. La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E) + F

où :

«A» représente le montant total des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 1 à 17 de l’article 13 auxquels le conseil a droit pour l’exercice;

«B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice;

«C» représente les recettes fiscales de 2013-2014 du conseil, calculées en application du présent règlement;

«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de 2013-2014, calculés en application de cet article;

«E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out);

«F» représente le montant total des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 18 et 19 de l’article 13 auxquels le conseil a droit pour l’exercice.

Règl. de l’Ont. 120/13, art. 14.

Recettes fiscales de 2013-2014

15. (1) Les recettes fiscales de 2013-2014 d’un conseil scolaire de district sont calculées de la manière suivante :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2013,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2013 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

C. le total de toutes les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2013 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 15 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2012-2013.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 15 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2012-2013.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81 (13) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité et qu’il n’a pas le droit de recouvrer aux termes du paragraphe 81 (15) de cette loi.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81.1 (5) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2013 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2013 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2014 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 15 (1).

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de 2013-2014 d’un conseil scolaire de district :

1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 15 (2).

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 5 464,65 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année.

2. La somme calculée en multipliant par 4 552,85 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3. La somme calculée en multipliant par 5 678,85 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014.

4. La somme calculée de la manière suivante :

i. Pour chacune des unités de négociation d’enseignants du conseil, prendre la somme éventuelle calculée en application du poste 15 ou 16 du formulaire Jours non payés et mesures d’efficacité, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (11).

ii. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition i.

iii. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition ii par le facteur de respect des conditions d’admissibilité applicable au conseil, calculé en application du paragraphe (1.1). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 16 (1); Règl. de l’Ont. 266/13, par. 2 (1).

(1.1) Le facteur de respect des conditions d’admissibilité applicable au conseil est calculé de la manière suivante :

1. Le facteur est de 1 si, au plus tard le 30 septembre 2013, le ministre reçoit le formulaire Déclaration d’attestation remis en application de l’alinéa (1.2) a) ou confirme ce qui est indiqué à l’alinéa (1.2) b) à l’égard du conseil.

2. Le facteur est de 0,75 si, après le 30 septembre 2013, mais au plus tard le 14 octobre 2013, le ministre reçoit le formulaire Déclaration d’attestation remis en application de l’alinéa (1.2) a) ou confirme ce qui est indiqué à l’alinéa (1.2) b) à l’égard du conseil.

3. Le facteur est de 0,35 si, après le 14 octobre 2013, mais au plus tard le 31 octobre 2013, le ministre reçoit le formulaire Déclaration d’attestation remis en application de l’alinéa (1.2) a) ou confirme ce qui est indiqué à l’alinéa (1.2) b) à l’égard du conseil.

4. Le facteur est de 0 dans tous les autres cas. Règl. de l’Ont. 266/13, par. 2 (2).

(1.2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition :

a) soit que le conseil remette au ministre le formulaire Déclaration d’attestation, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (12), dans lequel il atteste avoir joint les protocoles d’entente qui y sont précisés concernant les employés du conseil aux conventions collectives applicables à ces mêmes employés et que le ministre approuve le formulaire;

b) soit que le ministre confirme que, à son avis, le conseil a pris des mesures raisonnables pour réviser ses conventions collectives conformément aux protocoles d’entente mentionnés au paragraphe (1.3) qui s’appliquent aux employés du conseil. Règl. de l’Ont. 266/13, par. 2 (2).

(1.3) Les protocoles d’entente visés à l’alinéa (1.2) b), que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (13), sont les suivants :

1. Le document intitulé «Protocole d’entente 2013 entre le ministère de l’Éducation et le Syndicat canadien de la fonction publique – Comité de coordination des conseils scolaires ontariens», en date du 10 mai 2013.

2. Le document intitulé «Protocole d’entente en date du 31 août 2012 entre le ministère de l’Éducation et la Halton District Educational Assistants Association, l’Educational Assistants Association du Waterloo Region District School Board, la Dufferin-Peel Educational Resource Workers’ Association, l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO), désignées collectivement comme les «organisations syndicales signataires». – Mise à jour, et Protocole d’entente en date du 30 juillet 2012 entre le ministère de l’Éducation et l’Association of Professional Student Services Personnel (A.P.S.S.P.) – Mise à jour, le 14 juin 2013».

3. Le document intitulé «Protocole d’entente en date du 27 juin 2013 entre le ministère de l’Éducation et Canadian Office and Professional Employees, Custodian Association of Huron Perth, Educational Resource Facilitators of Peel, Essex & Kent Counties Skilled Trades, Labourers’ International Union of North America, Ontario Public Service Employees Union, Service Employees’ International Union, Unite Here».

4. Le document intitulé «Protocole d’entente, 2013 entre le Ministère de l’Éducation et l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) – le 12 juin 2013».

5. Le document intitulé «Protocole d’entente entre le gouvernement de l’Ontario (ci-après le «gouvernement») et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (le «syndicat»)» en date du 12 juin 2013.

6. Le document intitulé «Protocole d’entente daté du 5 juillet 2012, intervenu entre le ministère de l’Éducation et l’Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo-ontariens (OECTA) – Mise à jour [16 mai 2013]».

7. Le document intitulé «Protocole d’entente entre le gouvernement de l’Ontario (ci-après le «gouvernement») et la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (le «syndicat»)», en date du 9 avril 2013. Règl. de l’Ont. 266/13, par. 2 (2).

(1.4) Le ministre peut retenir une partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi en cas de non-respect d’une condition énoncée au paragraphe (1.2), mais il ne peut toutefois pas retenir plus que la somme calculée pour le conseil en application de l’article 44 au titre de l’élément administration et gestion. Règl. de l’Ont. 266/13, par. 2 (2).

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti aux conditions suivantes :

a) au plus tard le 30 juin 2013, le conseil doit présenter un plan qui indique de quelle façon il compte dispenser l’enseignement à ses élèves de l’élémentaire au cours de l’exercice 2013-2014;

b) au plus tard le 31 octobre 2013, le conseil doit présenter au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 16 (2); Règl. de l’Ont. 266/13, par. 2 (3).

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) le conseil ne respecte pas une condition énoncée au paragraphe (2);

b) un rapport visé à l’alinéa (2) b) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 16 (3); Règl. de l’Ont. 266/13, par. 2 (4).

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux directeurs d’école calculée en application du paragraphe (4).

2. La somme liée aux directeurs adjoints calculée en application du paragraphe (5).

3. La somme liée aux secrétaires d’école calculée en application du paragraphe (6).

4. La somme liée aux fournitures scolaires calculée en application du paragraphe (7).

5. La somme liée à la réduction du nombre de jours non payés pour les directeurs d’école et directeurs adjoints, calculée en application du paragraphe (8). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 17 (1); Règl. de l’Ont. 266/13, par. 3 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«effectif combiné de 2013-2014» Relativement à une école combinée admissible d’un conseil, l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («2013-2014 combined enrolment»)

«effectif de 2013-2014» Relativement à une école élémentaire ou secondaire admissible du conseil, l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2013-2014 enrolment»)

«tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» Le tableau figurant dans le document intitulé «Liste des écoles admissibles à l’élément éducation de base pour les écoles pour l’année scolaire 2013-2014», révisé en mars 2013, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (10). («School Foundation Allocation Table») Règl. de l’Ont. 120/13, par. 17 (2).

(3) Pour l’application du présent article, les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1. Une école du conseil est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire à la colonne 4 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil,

ii. son effectif de 2013-2014 est supérieur à zéro.

2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles du conseil et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles du conseil ont le même numéro d’école, comme l’indique la colonne 5 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil, elles forment une école combinée admissible du conseil.

3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles ont le même numéro d’école, comme l’indique la colonne 5 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil.

5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles ont le même numéro d’école, comme l’indique la colonne 5 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 17 (3).

(4) La somme liée aux directeurs d’école est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 62 323,62 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est inférieur à 50 élèves.

2. Multiplier par 124 647,23 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est égal ou supérieur à 50 élèves.

3. Additionner les nombres suivants :

i. Le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est égal ou supérieur à 50 élèves.

ii. Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2013-2014 est égal ou supérieur à 50 élèves.

iii. Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil :

A. dont l’effectif total de 2013-2014 des écoles élémentaires admissibles qui en font partie est supérieur à 300 élèves,

B. dont l’effectif total de 2013-2014 des écoles secondaires admissibles qui en font partie est supérieur à 500 élèves.

4. Multiplier par 135 938,67 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est inférieur à 50 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2013-2014 est inférieur à 50 élèves.

6. Multiplier par 67 969,34 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 4 et 6. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 17 (4).

(5) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée de la manière suivante :

1. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est inférieur à 500 élèves :

(A – 250) × 0,003

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 de l’école.

2. Si le produit obtenu en application de la disposition 1 est négatif, il est réputé nul.

3. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

4. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :

0,75 + ((A – 500) × 0,0025)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 de l’école.

5. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

6. Multiplier par 2 le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est supérieur ou égal à 1 000 élèves.

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 3, 5 et 6.

8. Multiplier par 118 064,27 $ le nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, est inférieur à 500 élèves :

(A – 100) × 0,0025

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école.

10. Si le produit obtenu en application de la disposition 9 est négatif, il est réputé nul.

11. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 9 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

12. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 500 élèves :

1 + ((A – 500) × 0,0020)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école.

13. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 12 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

14. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, est supérieur ou égal à 1 500 élèves :

3 + ((A – 1 500) × 0,0010)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école.

15. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 14 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

16. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 11, 13 et 15.

17. Multiplier par 124 556,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 16.

18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 17. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 17 (5).

(6) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée de la manière suivante :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est inférieur à 100 élèves.

2. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 250 élèves :

1 + ((A – 100) × 0,00125)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 de l’école.

3. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 2 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

4. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est supérieur ou égal à 250 élèves mais inférieur à 300 élèves :

1,1875 + ((A – 250) × 0,002)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 de l’école.

5. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

6. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est supérieur ou égal à 300 élèves mais inférieur à 500 élèves :

1,2875 + ((A – 300) × 0,003125)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 de l’école.

7. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 6 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

8. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est supérieur ou égal à 500 élèves :

1,9125 + ((A – 500) × 0,003675)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 de l’école.

9. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 8 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

10. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1, 3, 5, 7 et 9.

11. Multiplier par 53 047,29 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2013-2014 est inférieur à 100 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2013-2014 est inférieur à 100 élèves.

13. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 500 élèves :

1 + ((A – 100) × 0,003125)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école.

14. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 13 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

15. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :

2,25 + ((A – 500) × 0,0055)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école.

16. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 13 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

17. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, est supérieur ou égal à 1 000 élèves :

5 + ((A – 1 000) × 0,0040)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école.

18. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 17 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

19. Additionner les nombres obtenus à l’égard du conseil en application des dispositions 12, 14, 16 et 18.

20. Multiplier par 55 880,82 $ le nombre obtenu en application de la disposition 19.

21. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 11 et 20. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 17 (6).

(7) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2. Additionner les effectifs de 2013-2014 des écoles élémentaires admissibles du conseil.

3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

6. Additionner les effectifs de 2013-2014 des écoles secondaires admissibles du conseil.

7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

10. Additionner les effectifs combinés de 2013-2014 des écoles combinées admissibles du conseil.

11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 17 (7).

(8) La somme liée à la réduction du nombre de jours non payés pour les directeurs d’école et directeurs adjoints correspond au total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 0.1 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 266/13, par. 3 (2).

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 19.

2. La somme liée à l’équipement personnalisé qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 20 (1).

3. La somme liée aux besoins élevés qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 21.

4. La demande pour incidence spéciale du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 22 (2).

5. La somme liée aux établissements qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 23.

6. La somme liée à l’expertise en comportement qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 24. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 18.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 924,62 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 710,22 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 468,70 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 19.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé qui est versée à un conseil correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 10 000 $.

2. La somme calculée en multipliant l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014 par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil,

3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 20 (1).

(2) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2013-2014», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3);

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 20 (2).

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé calculée en application du paragraphe (1) conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2013-2014», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 20 (3).

Somme liée aux besoins élevés

21. La somme liée aux besoins élevés qui est versée à un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Calculer une somme en multipliant l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014 par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 2 en regard du nom du conseil.

2. Déterminer celle des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2 de l’article 21 du règlement sur les subventions de 2012-2013 qui est la plus élevée.

3. Si la somme obtenue en application de la disposition 1 est plus élevée que celle obtenue en application de la disposition 2, le montant de base correspond au produit de la somme calculée en application de la disposition 1 et de 0,9489.

4. Si la somme obtenue en application de la disposition 2 est plus élevée que celle obtenue en application de la disposition 1, le montant de base est calculé :

i. en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2,

ii. en multipliant par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

iii. en additionnant la somme obtenue en application de la sous-disposition ii et celle obtenue en application de la disposition 1,

iv. en multipliant par 0,9489 la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

5. Additionner le montant de base calculé en application de la disposition 3 ou 4, selon le cas, et la somme liée aux projections des mesures de variabilité, indiquée à la colonne 3 du tableau 2 en regard du nom du conseil.

6. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 5 et la somme liée aux projections des mesures de variabilité selon le modèle statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, indiquée à la colonne 4 du tableau 2 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 21.

Incidence spéciale

22. (1) Une demande pour incidence spéciale visant un élève d’un conseil est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2013-2014», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3);

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 27 000 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 22 (1).

(2) La demande pour incidence spéciale d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 25. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 22 (2).

Somme liée aux établissements

23. (1) La somme liée aux établissements qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 23 (1).

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 23 (2).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 23 (3).

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les agences agréées en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

3. Les lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert ou de garde en milieu fermé maintenus ou mis sur pied en vertu de l’article 89 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 23 (4).

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée de la manière suivante :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 23 (5).

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 23 (6).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2013-2014;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 23 (7).

Somme liée à l’expertise en comportement

24. La somme liée à l’expertise en comportement qui est versée à un conseil correspondant au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 84 331 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 2,82 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 24.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 25 (1).

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 25 (2).

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 25 (3).

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 25 (4).

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;

b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2012-2013. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 25 (5).

(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 25 (6).

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée au conseil pour l’exercice;

b) la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 26.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire du conseil;

b) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 27 (1).

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 288,85 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre 2013, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 329,10 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre 2013, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 368,16 $ le nombre d’élèves de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre 2013, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Multiplier par 368,16 $ le nombre d’élèves de la maternelle et du jardin d’enfants qui, le 31 octobre 2013, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 75 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 27 (2).

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 74,09 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 121,89 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 97,99 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 190,01 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 27 (3).

(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4). («course»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«valeur en crédits» Relativement à une classe ou à un cours, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine la classe ou le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 120/13, par. 27 (4).

(5) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au paragraphe (3) et aux paragraphes 28 (3), 31 (3) et 32 (3) et (4) :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014 si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014 si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 27 (5).

(6) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au paragraphe (3) et aux paragraphes 32 (3) et (4) :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014 si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total de la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil, de la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil et de la somme indiquée pour le conseil au tableau 3. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 28 (1).

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 842 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2012 et qui se termine le 31 octobre 2013;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2011 et qui se termine le 31 août 2012;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2010 et qui se termine le 31 août 2011;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2009 et qui se termine le 31 août 2010. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 28 (2).

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 842 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2012 et qui se termine le 31 octobre 2013,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2011 et qui se termine le 31 août 2012,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2010 et qui se termine le 31 août 2011,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2009 et qui se termine le 31 août 2010,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 28 (3).

(4) Les pays visés pour l’application des paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 28 (4).

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée au conseil pour l’exercice.

2. La somme liée aux programmes ALF/PANA qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 29.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 723,18 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil le 31 octobre 2013.

2. Multiplier par 825,78 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014.

3. Multiplier par 17 956,25 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever du conseil en septembre 2013. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 30.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des niveaux de financement du conseil pour l’exercice au titre des programmes d’ALF et du PANA. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 31 (1).

(2) Le niveau de financement du conseil pour l’exercice au titre des programmes d’ALF est calculé de la manière suivante :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 4 pour le conseil.

2. Multiplier par 875,67 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 46 110,98 $ le nombre d’écoles élémentaires du conseil qui sont des écoles élémentaires admissibles au sens du paragraphe 17 (3).

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 4 pour le conseil.

5. Multiplier par 383,95 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 86 101,95 $ le nombre d’écoles secondaires du conseil qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles au sens du paragraphe 17 (3).

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil au sens du paragraphe 17 (3), calculer une somme de la manière suivante :

i. Si l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme pour l’application de la présente disposition est de 79 981,95 $.

ii. Si l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme pour l’application de la présente disposition est de 119 972,93 $.

iii. Si l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme pour l’application de la présente disposition est de 159 963,90 $.

iv. Si l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme pour l’application de la présente disposition est de 199 954,88 $.

v. Si l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme pour l’application de la présente disposition est de 239 945,85 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 291 297,33 $ à la somme calculée en application de la disposition 8. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 31 (2).

(3) Le niveau de financement du conseil au titre du PANA est calculé en multipliant par 3 842 $ la somme de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2012 et qui se termine le 31 octobre 2013,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2011 et qui se termine le 31 août 2012,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2010 et qui se termine le 31 août 2011,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2013, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1992,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2009 et qui se termine le 31 août 2010,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 31 (3).

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 31 (4).

(5) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«effectif combiné de 2013-2014» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2013-2014 combined enrolment»)

«effectif de 2013-2014» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2013-2014 enrolment») Règl. de l’Ont. 120/13, par. 31 (5).

Élément supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil;

b) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil;

c) la somme liée aux études autochtones;

d) la somme liée à la proportion d’autochtones selon le recensement. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 32 (1).

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 333,03 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2013, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 1 999,55 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2013, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 32 (2).

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 110,86 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

2. Multiplier par 1 110,86 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6).

3. Multiplier par 1 110,86 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

4. Multiplier par 1 110,86 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 32 (3).

(4) La somme liée aux études autochtones qui est versée au conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 110,86 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

2. Multiplier par 1 110,86 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2013 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 mars 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 32 (4).

(5) La somme liée à la proportion d’autochtones selon le recensement qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014.

2. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est supérieur ou égal à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre de la manière suivante :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est supérieur ou égal à 15 %, calculer un nombre de la manière suivante :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4. Multiplier par 176,73 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 32 (5).

(6) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4). («course»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 120/13, par. 32 (6).

Élément écoles excentrées

33. (1) L’élément écoles excentrées d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée du conseil, calculer une somme de la manière suivante :

i. Si l’effectif de 2013-2014 de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 50, la somme est calculée selon la formule suivante :

69 372,10 $ + (A × 6 708,33 $)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 de l’école.

ii. Si l’effectif de 2013-2014 de l’école est égal ou supérieur à 50, mais inférieur à 150, la somme est calculée selon la formule suivante :

599 864,63 $ – (A × 3 901,52 $)

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 de l’école.

iii. Si l’effectif de 2013-2014 de l’école est égal ou supérieur à 150, la somme est de 14 636,70 $.

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1 pour les écoles élémentaires excentrées du conseil.

3. Pour chaque école secondaire excentrée du conseil, calculer une somme de la manière suivante :

i. Si l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 50, la somme est calculée selon la formule suivante :

58 762,25 $ + (A × 16 518,36 $) – B

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école,

«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).

ii. Si la somme calculée en application de la sous-disposition i est négative, elle est réputée nulle.

iii. Si l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 50, mais inférieur à 200, la somme est calculée selon la formule suivante :

1 119 747,30 $ – (A × 4 701,34 $) – B

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école,

«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).

iv. Si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est négative, elle est réputée nulle.

v. Si l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 500, la somme est calculée selon la formule suivante :

273 005,06 $ – (A × 467,63 $) – B

où :

«A» représente l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école,

«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).

vi. Si la somme calculée en application de la sous-disposition v est négative, elle est réputée nulle.

vii. Si l’effectif de 2013-2014 ou l’effectif combiné de 2013-2014, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 500, la somme est calculée selon la formule suivante :

39 191,16 $ – B

où :

«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).

viii. Si la somme calculée en application de la sous-disposition vii est négative, elle est réputée nulle.

4. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 3 pour les écoles secondaires excentrées du conseil.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 33 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («outlying elementary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible ou école combinée admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («outlying secondary school»)

«effectif combiné de 2013-2014» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2013-2014 combined enrolment»)

«effectif de 2013-2014» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2013-2014 enrolment») Règl. de l’Ont. 120/13, par. 33 (2).

(3) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre des paragraphes (1) et (2) :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée ou une école secondaire excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto.

3. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe 17 (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 58 (3), sert à mesurer la distance.

4. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe 17 (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 58 (4), sert à mesurer la distance.

5. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe 17 (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 58 (3) ou (4), selon le cas, sert à mesurer la distance.

6. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin 2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 33 (3).

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de la somme liée aux petits conseils, de celle liée à la distance et de celle liée à la dispersion de la population scolaire qui sont versées au conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 34 (1).

(2) La somme liée aux petits conseils qui est versée au conseil est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014 est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,01726 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 317,76 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014,

iv. multiplier par 0,01726 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 317,76 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014 est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014,

ii. multiplier par 0,01982 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 248,73 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014,

v. multiplier par 0,01982 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 248,73 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014 est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014,

ii. multiplier par 0,02118 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 169,46 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014,

v. multiplier par 0,02118 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 169,46 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 34 (2).

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance qui lui est versée correspond au total de ce qui suit :

a) le produit de l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014 et du facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil;

b) le produit de l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014 et du facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 34 (3).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance qui lui est versée correspond au total des deux nombres suivants :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014,

ii. le plus élevé de 177,06 $ et du facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil.

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014,

ii. le plus élevé de 177,06 $ et du facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 34 (4).

(5) Le facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 6 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,08402 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,14590 $] + 542,01 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 614,96 $. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 34 (5).

(6) Le facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 6 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

(A – 150) × 1,08402 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

[(A – 650) × 0,14590 $] + 542,01 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 614,96 $. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 34 (6).

(7) La somme liée à la dispersion de la population scolaire qui est versée au conseil est calculée selon la formule suivante :

[(DD – F) × ADEE × 5,70379 $] + [(DD – F) × ADES × 5,70379 $]

Règl. de l’Ont. 120/13, par. 34 (7).

(8) Dans la formule énoncée au paragraphe (7) :

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,

«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014,

«ADES» représente l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014.

Règl. de l’Ont. 120/13, par. 34 (8).

Élément collectivités rurales et de petite taille

35. L’élément collectivités rurales et de petite taille d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 6 en regard du nom du conseil est inférieur à 25 %, le montant de l’élément est nul.

2. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 6 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 25 %, mais inférieur à 75 %, le montant de l’élément est calculé selon la formule suivante :

42,10 $ × ADE × (A – 25 %)

où :

«ADE» représente l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014;

«A» représente le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 6 en regard du nom du conseil.

3. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 6 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 75 %, le montant de l’élément correspond au produit de 21,05 $ et de l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 35.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

36. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées ou calculées en application des dispositions suivantes :

1. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice.

3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, en 7^e et en 8^e année, qui est versée au conseil pour l’exercice.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année, qui est versée au conseil pour l’exercice.

5. La somme liée à la stabilisation indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

6. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation indiquée à la colonne 5 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

7. La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice.

8. La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 36 (1).

(2) L’aide aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 17 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014.

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Multiplier par 6 468 $ le résultat obtenu en application de la disposition 3.

5. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 36 (2).

(3) Les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice sont calculés de la manière suivante :

1. Prendre l’élément transport des élèves du conseil pour l’exercice.

2. Déduire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 22 du paragraphe 43 (1).

3. Diviser le résultat obtenu en application de la disposition 2 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014.

4. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par l’effectif calculé en application de la disposition 1 du paragraphe (2).

5. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 36 (3).

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, en 7^e et en 8^e année, qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 25,59 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2. Ajouter 1 au nombre obtenu pour le conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 41 (2).

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 36 (4).

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année, qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 30,53 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2. Multiplier par 12,19 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 22 du paragraphe 43 (1) de la somme liée au transport des élèves qui est versée au conseil pour l’exercice.

4. Multiplier par 12 258 937 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année, indiqué à la colonne 3 du tableau 7 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves inscrits de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

6. Multiplier par 0,63 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Multiplier l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

8. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 261 957 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

11. Dans les autres cas, ajouter 171 957 $ au total obtenu en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 36 (5).

(6) La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée de la manière suivante :

1. Prévoir 171 957 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 2,70 $ et de l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014.

3. Ajouter 171 957 $ si l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014 est supérieur à 85 000. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 36 (6).

(7) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 36 (7).

Élément sécurité dans les écoles

37. (1) L’élément sécurité dans les écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée au volet programmes et soutiens qui est versée au conseil pour l’exercice;

b) la somme liée au volet soutien professionnel qui est versée au conseil pour l’exercice;

c) la somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 37 (1).

(2) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet programmes et soutiens est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 8,02 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014 par la somme pondérée par élève au titre des programmes et des soutiens, indiquée à la colonne 2 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil.

4. Multiplier par 0,513290 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil.

6. Multiplier par 0,192483 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 55 917 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 37 (2).

(3) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet soutien professionnel est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 3,67 $ l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014 par la somme pondérée par élève au titre du soutien professionnel, indiquée à la colonne 3 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

4. Multiplier par 0,234477 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil.

6. Multiplier par 0,087928 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 27 959 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 37 (3).

(4) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond au total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 5 du tableau 9 en regard du nom des écoles du conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 37 (4).

Élément éducation permanente et autres programmes

38. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus du conseil pour 2013-2014.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6 et 7 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 17 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014.

5. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 4.

6. Multiplier par 3 306 $ le total obtenu en application de la disposition 5.

7. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil.

8. Calculer pour le conseil la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6, 7 et 8. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 38 (1).

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 38 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil correspond au produit de 54,47 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 38 (3).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 54,47 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 38 (4).

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui est versée au conseil pour l’exercice qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 119 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12^eannée. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5).

2. Multiplier par 119 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12^eannée. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5).

3. Multiplier par 358 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés du conseil, pendant l’exercice, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12^eannée. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 38 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève du conseil est un élève expérimenté pour l’exercice s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre 2013 et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés du conseil, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 38 (6).

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.

4. Ajouter la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 10 en regard du nom du conseil.

5. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

6. Ajouter la somme calculée de la manière suivante :

i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 10.1 en regard du nom du conseil.

ii. Ajouter la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 10.1 en regard du nom du conseil.

iii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition ii par le facteur de respect des conditions d’admissibilité applicable au conseil, calculé en application du paragraphe 16 (1.1). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 39 (1); Règl. de l’Ont. 266/13, art. 4.

(2) Pour l’application du présent article et des articles 40 et 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2013 ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 39 (2).

(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 40 et 41.

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«catégorie de qualifications» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«enseignant» S’entend en outre des enseignants temporaires, mais non des enseignants suivants :

a) les enseignants de l’éducation permanente;

b) les enseignants suppléants, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 41 (5). («teacher»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF») Règl. de l’Ont. 120/13, par. 39 (3).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au moindre des deux montants suivants :

1. Le total de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. le produit de 1 123,66 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (4) du règlement sur les subventions de 2012-2013 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (7) de ce règlement.

2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 40.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

41. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«catégorie de qualifications redressée» S’entend de la catégorie de qualifications établie conformément au paragraphe (10). («adjusted qualification category»)

«catégorie de qualifications réelle» S’entend de la catégorie de qualifications établie conformément au paragraphe (9). («actual qualification category»)

«nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement» S’entend du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement calculé conformément au paragraphe (8). («adjusted number of full years of teaching experience»)

«nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement» S’entend du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement calculé conformément au paragraphe (7). («actual number of full years of teaching experience») Règl. de l’Ont. 120/13, par. 41 (1).

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications réelle et ont le nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications réelle D et dont le nombre réel d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications réelle A2 ou groupe 2 et dont le nombre réel d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 13, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 98 le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications redressée et ont le nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications redressée D et dont le nombre redressé d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications redressée A2 ou groupe 2 et dont le nombre redressé d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

9. Pour chaque case du tableau 13, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 8 par le nombre qui y figure.

10. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 9 pour le conseil.

11. Diviser le total calculé en application de la disposition 10 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

12. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 11.

13. Multiplier par 96 le nombre obtenu en application de la disposition 12.

14. Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 13.

15. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7 et 14.

16. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 15.

17. Multiplier par 4 933,94 $ le résultat obtenu en application de la disposition 16.

18. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 17 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année.

19. Multiplier par 4 022,14 $ le résultat obtenu en application de la disposition 16.

20. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 19 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

21. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 18 et 20. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 41 (2).

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications réelle et ont le nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications réelle D et dont le nombre réel d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications réelle A2 ou groupe 2 et dont le nombre réel d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 13, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 98 le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications redressée et ont le nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications redressée D et dont le nombre redressé d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications redressée A2 ou groupe 2 et dont le nombre redressé d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

9. Pour chaque case du tableau 13, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 8 par le nombre qui y figure.

10. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 9 pour le conseil.

11. Diviser le total calculé en application de la disposition 10 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

12. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 11.

13. Multiplier par 96 le nombre obtenu en application de la disposition 12.

14. Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 13.

15. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7 et 14.

16. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 15.

17. Multiplier par 4 997,27 $ le résultat obtenu en application de la disposition 16.

18. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 17 par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 41 (3).

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2013 pour enseigner. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 41 (4).

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (4) :

1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2013, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée de la manière suivante :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2013 auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2013, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée de la manière suivante :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2013 auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre 2013 est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 41 (5).

(6) Au présent article, les cases du tableau 13 sont désignées par leur abscisse (la catégorie de qualifications), suivie de leur ordonnée (le nombre qui représente le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement). Par exemple, la case C-1 du tableau 13 contient le nombre 0,6185 et la case A1/groupe 1-3, le nombre 0,7359. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 41 (6).

(7) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2013-2014, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 41 (7).

(8) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2012-2013, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 41 (8).

(9) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre 2013, en vue d’établir la catégorie de qualifications réelle d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre 2013 et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire 2013-2014 au 31 octobre 2013, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.

9. On peut consulter le Formulaire de données A 2005 qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 de la manière indiquée au paragraphe 3 (6). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 41 (9).

(10) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre 2013, en vue d’établir la catégorie de qualifications redressée d’un enseignant :

1. Si l’enseignant n’a pas été employé pour enseigner par un conseil scolaire de district, une administration scolaire ou une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi pendant toute année scolaire antérieure à l’année scolaire 2013-2014, les règles énoncées au paragraphe (9) s’appliquent à lui.

2. Si l’enseignant était dénombré comme enseignant dans le cadre de l’article 41 du règlement sur les subventions de 2012-2013, sa catégorie de qualifications est la même que la catégorie de qualifications réelle à laquelle il appartenait pour l’application de cet article.

3. Si l’enseignant a été employé pour enseigner par un conseil scolaire de district, une administration scolaire ou une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi pendant toute année scolaire antérieure à l’année scolaire 2013-2014, mais qu’il n’était pas dénombré comme enseignant dans le cadre de l’article 41 du règlement sur les subventions de 2012-2013, sa catégorie de qualifications est la catégorie de qualifications réelle à laquelle il aurait appartenu pour l’application de cet article s’il avait été un enseignant employé par le conseil au 31 octobre 2012 pour enseigner. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 41 (10).

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

42. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

2. Diviser par 6 161,38 le produit obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 42.

Élément transport des élèves

43. (1) L’élément transport des élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Prendre la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 21 du paragraphe 43 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

2. Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 19 du paragraphe 43 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013 de celle obtenue en application de la disposition 1.

3. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013.

4. Diviser l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014 par le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Si le quotient obtenu en application de la disposition 4 est égal ou supérieur à 1, le multiplier par la somme obtenue en application de la disposition 2.

6. Si le quotient obtenu en application de la disposition 4 est inférieur à 1, calculer un nombre selon la formule suivante :

1 – [(1 – A/B) × 0,5]

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014;

«B» représente le nombre obtenu en application de la disposition 3.

7. S’il y a lieu, multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par la somme obtenue en application de la disposition 2.

8. Additionner les sommes suivantes :

i. La somme calculée pour le conseil en application de l’article 43 du règlement sur les subventions de 2012-2013.

ii. La somme calculée pour le conseil en application du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii. La somme calculée pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 36 (5) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

9. Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2012-2013.

10. Calculer les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2012-2013.

11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 de celle obtenue en application de la disposition 9.

12. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 11 de celle obtenue en application de la disposition 8. Un résultat négatif est réputé nul.

13. Multiplier par 0,02 la somme obtenue en application de la disposition 2.

14. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 12 de celle obtenue en application de la disposition 13. Une différence négative est réputée nulle.

15. Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 14.

16. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) – C] ÷ C

où :

«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur le site Web du ministère de l’Énergie,

«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

17. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 16 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 16,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

18. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 16 est inférieure à – 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 16,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

19. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 17 et 18.

20. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 15 et 19 et celle obtenue en application de la disposition 5 ou 7, selon le cas.

21. Additionner la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil à celle obtenue en application de la disposition 20.

22. Calculer le montant des dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvé, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

23. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 21 et 22.

24. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 23. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 43 (1).

(2) Pour l’application du paragraphe (1), constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2012, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 43 (2).

(3) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1. Algoma District School Board.

2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6. Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario.

7. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

8. District School Board Ontario North East.

9. Huron-Superior Catholic District School Board.

10. Keewatin-Patricia District School Board.

11. Kenora Catholic District School Board.

12. Lakehead District School Board.

13. Near North District School Board.

14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15. Northeastern Catholic District School Board.

16. Northwest Catholic District School Board.

17. Rainbow District School Board.

18. Rainy River District School Board.

19. Sudbury Catholic District School Board.

20. Superior-Greenstone District School Board.

21. Superior North Catholic District School Board.

22. Thunder Bay Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 43 (3).

Élément administration et gestion

44. (1) L’élément administration et gestion d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers, calculée en application du paragraphe (2), qui est versée au conseil.

2. La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision, calculée en application du paragraphe (4), qui est versée au conseil.

3. La somme liée aux frais d’administration, calculée en application du paragraphe (5), qui est versée au conseil.

4. La somme multi-municipalités, calculée en application du paragraphe (6), qui est versée au conseil.

5. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil.

6. La somme liée aux vérifications internes, calculée en application du paragraphe (8), qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 44 (1).

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2010,

ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2010.

2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Multiplier le nombre des membres du conseil par 7 100 $.

4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), tel que ce règlement existait le 1^er janvier 2013,

ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, tel que ce règlement existait le 1^er janvier 2013.

6. Prendre le total des sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pour l’année commençant le 1^er décembre 2013, si seulement les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $ pour calculer leurs frais.

12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1^er septembre 2013 pour calculer les frais de tels élèves.

15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 44 (2).

(3) Pour l’application du paragraphe (4), les élèves sont dénombrés en fonction de l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 44 (3).

(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prévoir 564 662 $ comme montant de base.

2. Prévoir 13,69 $ par élève pour la première tranche de 10 000 élèves du conseil.

3. Prévoir 19,98 $ par élève pour la tranche suivante de 10 000 élèves du conseil.

4. Prévoir 27,48 $ par élève pour le reste des élèves du conseil.

5. Additionner les sommes prévues en application des dispositions 1 à 4.

6. Ajouter 2,17 % de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

7. Ajouter 0,62 % de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

8. Multiplier par 0,5 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 16 en regard du nom du conseil.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 7 et 8. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 44 (4).

(5) La somme liée aux frais d’administration qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prévoir 100 068 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 206,15 $ et de l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014.

3. Ajouter 11,94 % de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

4. Ajouter 0,62 % de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

5. Multiplier par 0,5 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 16 en regard du nom du conseil.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 5.

7. Ajouter 215 264 $ si l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014 est inférieur à 26 000.

8. Ajouter un montant, calculé selon la formule suivante, pour aider le conseil à mettre en oeuvre les normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés :

(A × 1,13 $) + 53 816 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014.

9. Ajouter le montant suivant pour encourager la participation des parents aux affaires scolaires :

i. Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014.

ii. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles du conseil, au sens du paragraphe 17 (3).

iii. Multiplier par 500 $ le nombre calculé pour le conseil en application de la sous-disposition 3 iii du paragraphe 17 (4).

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i, ii et iii. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 44 (5).

(6) La somme multi-municipalités éventuelle qui est versée au conseil est calculée conformément aux règles suivantes :

1. Si, le 1^er septembre 2013, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 30 municipalités, mais au plus 49, la somme est calculée selon la formule suivante :

(n – 29) × 500 $

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

2. Si, le 1^er septembre 2013, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 50 municipalités, mais au plus 99, la somme est calculée selon la formule suivante :

10 000 $ + [(n – 49) × 750 $]

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

3. Si, le 1^er septembre 2013, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 100 municipalités, la somme est calculée selon la formule suivante :

47 500 $ + [(n – 99) × 1 000 $]

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

Règl. de l’Ont. 120/13, par. 44 (6).

(7) Pour l’application du paragraphe (6), une municipalité qui est réputée une municipalité de district n’est pas comptée comme une municipalité. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 44 (7).

(8) La somme liée aux vérifications internes qui est versée au conseil est la suivante :

1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 646 $ + (A/B × 2 336 818 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, des conseils scolaires de district de langue française;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 646 $ + (A/B × 2 336 818 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, des conseils suivants :

a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,

b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,

c) Hastings and Prince Edward District School Board,

d) Limestone District School Board,

e) Ottawa Catholic District School Board,

f) Ottawa-Carleton District School Board,

g) Renfrew County District School Board,

h) Renfrew County Catholic District School Board,

i) Upper Canada District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

3. Dans le cas du Peel District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 646 $ + (A/B × 2 336 818 $) + (8 822 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, des conseils suivants :

a) Peel District School Board,

b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,

c) York Region District School Board,

d) Toronto District School Board,

e) York Catholic District School Board,

f) Toronto Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 646 $ + (A/B × 2 336 818 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, des conseils suivants :

a) Simcoe County District School Board,

b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,

c) Bluewater District School Board,

d) Bruce-Grey Catholic District School Board,

e) Durham Catholic District School Board,

f) Durham District School Board,

g) Kawartha Pine Ridge District School Board,

h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,

i) Trillium Lakelands District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 646 $ + (A/B × 2 336 818 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, des conseils suivants :

a) Algoma District School Board,

b) Sudbury Catholic District School Board,

c) Rainbow District School Board,

d) Near North District School Board,

e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,

f) District School Board Ontario North East,

g) Huron-Superior Catholic District School Board,

h) Northeastern Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 646 $ + (A/B × 2 336 818 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, des conseils suivants :

a) Thames Valley District School Board,

b) Avon Maitland District School Board,

c) Grand Erie District School Board,

d) Lambton Kent District School Board,

e) London District Catholic School Board,

f) Greater Essex County District School Board,

g) Windsor-Essex Catholic District School Board,

h) Huron Perth Catholic District School Board,

i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,

j) St. Clair Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 646 $ + (A/B × 2 336 818 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, des conseils suivants :

a) Keewatin-Patricia District School Board,

b) Lakehead District School Board,

c) Rainy River District School Board,

d) Superior-Greenstone District School Board,

e) Thunder Bay Catholic District School Board,

f) Kenora Catholic District School Board,

g) Superior North Catholic District School Board,

h) Northwest Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 646 $ + (A/B × 2 336 818 $) + (17 620 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, des conseils suivants :

a) Waterloo Region District School Board,

b) Waterloo Catholic District School Board,

c) Upper Grand District School Board,

d) Halton District School Board,

e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,

f) Hamilton-Wentworth District School Board,

g) Halton Catholic District School Board,

h) Wellington Catholic District School Board,

i) District School Board of Niagara,

j) Niagara Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 44 (8).

Élément service de la dette

45. (1) L’élément service de la dette d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer la dette sans financement permanent du conseil, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 45 (1).

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«dette sans financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 2 du tableau 27 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 45 (2).

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

46. (1) Le montant de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations auquel un conseil scolaire de district a droit pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice au titre des sommes suivantes :

i. Le coût total des travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes 50 (2) à (5) que le conseil a engagé au cours de l’exercice.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1).

iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1).

iv. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

v. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

vii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

viii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

4. La somme calculée de la manière suivante :

i. Déterminer chaque obligation financière composant le montant de la dette soutenue sans financement permanent du conseil, calculée en application du paragraphe 57.1 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010. Les obligations financières contractées par le conseil envers lui-même sont réputées assorties d’un taux d’intérêt de 1 %.

ii. Porter le montant des réserves pour les nouvelles places, calculé en application du paragraphe 57.1 (5) du règlement sur les subventions de 2009-2010, en diminution des obligations financières déterminées en application de la sous-disposition i, en commençant par celle qui est assortie du taux d’intérêt le plus élevé et en terminant par celle qui est assortie du taux d’intérêt le moins élevé, afin d’établir les obligations financières restantes.

iii. Calculer le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice au titre des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii.

iv. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant total des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii qui constituent des obligations financières à court terme,

B. le montant total des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chacune des obligations financières avait été assortie d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où elle a été contractée.

v. Déterminer les obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii à l’égard desquelles le conseil n’est pas redevable d’intérêts pour l’exercice.

vi. Calculer le montant total des intérêts dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition v si chacune d’elles avait été contractée à la date où elle est retirée des liquidités du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

vii. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions iii, iv et vi.

5. La somme calculée de la manière suivante :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. Le coût total des travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes 50 (2) à (5) que le conseil a engagé au cours de l’exercice.

B. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1).

C. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1).

D. La somme calculée en application de l’article 55.

E. La somme calculée en application de l’article 56.

F. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

G. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

H. La somme calculée en application de l’article 55 du règlement sur les subventions de 2012-2013.

I. La somme calculée en application de l’article 56 du règlement sur les subventions de 2012-2013.

J. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

K. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

L. La somme calculée en application de l’article 55.1 du règlement sur les subventions de 2011-2012.

M. La somme calculée en application de l’article 55.2 du règlement sur les subventions de 2011-2012.

N. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

O. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. Le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6. La somme calculée de la manière suivante :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 12 du paragraphe 57 (1).

B. La somme calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

C. La somme calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

D. La somme calculée en application de la disposition 10 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

7. Prendre le total des montants suivants :

i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 46 (1).

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en août 2012, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1), avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 46 (2).

Élément fonctionnement des écoles

47. (1) L’élément fonctionnement des écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus du conseil pour 2013-2014.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves du conseil pour 2013-2014.

8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué à la colonne 4 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

12. Calculer l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014.

13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 78,97 $ le mètre carré.

17. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2009.

iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé de la manière suivante :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.

C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.

18. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2013-2014.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 58 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 78,97 $ le mètre carré.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 78,97 $ le mètre carré.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

ix. Multiplier par 0,15 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.

19. Additionner les sommes complémentaires calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

20. Identifier chaque école élémentaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école n’est pas une école élémentaire excentrée.

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2009.

B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.

C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.

21. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 18 x pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 20. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 18 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 18 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 18 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

22. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 18 xi pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 20.

23. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 22 de celle calculée en application de la disposition 21.

24. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 18 x pour les écoles élémentaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 18 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 18 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 18 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

25. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 18 xi pour les écoles élémentaires excentrées du conseil.

26. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 25 de celle calculée en application de la disposition 24.

27. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2009.

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 28 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.

C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.

28. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 27, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2013-2014.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 58 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 78,97 $ le mètre carré.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 78,97 $ le mètre carré.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

ix. Multiplier par 0,15 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.

29. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 28 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

30. Identifier chaque école secondaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école n’est pas une école secondaire excentrée.

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2009.

B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.

C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.

31. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 x pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 30. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 28 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 28 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 28 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

32. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 xi pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 30.

33. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 32 de celle calculée en application de la disposition 31.

34. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 x pour les écoles secondaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 28 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 28 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 28 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

35. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 xi pour les écoles secondaires excentrées du conseil.

36. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 35 de celle calculée en application de la disposition 34.

37. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

38. Prendre le montant de l’élément utilisation communautaire des écoles indiqué à la colonne 2 du tableau 19 en regard du nom du conseil.

39. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

40. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 23, 26, 29, 33, 36, 37, 38 et 39. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 47 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 48 à 58.

«aire d’enseignement» Espace dans une école qui peut raisonnablement être utilisé aux fins de l’enseignement. («instructional space»)

«école élémentaire excentrée» S’entend au sens du paragraphe 33 (2). («outlying elementary school»)

«école secondaire excentrée» S’entend au sens du paragraphe 33 (2). («outlying secondary school»)

«effectif de 2012-2013» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2012-2013, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2012-2013 enrolment»)

«effectif de 2013-2014» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2013-2014 enrolment») Règl. de l’Ont. 120/13, par. 47 (2).

Élément réfection des écoles

48. L’élément réfection des écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 2 du tableau 20 en regard du nom du conseil.

2. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 1 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,59 $.

3. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 3 du tableau 20 en regard du nom du conseil.

4. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 3 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,38 $.

5. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 et 4 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

6. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 5 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 47 (1).

7. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 4 du tableau 20 en regard du nom du conseil.

8. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 7 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,59 $.

9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 5 du tableau 20 en regard du nom du conseil.

10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,38 $.

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 10 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 14 du paragraphe 47 (1).

13. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 47 (1).

14. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2009.

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 15 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.

C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.

15. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 14, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2013-2014.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

ix. Multiplier par 0,15 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école en question est de zéro.

16. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 15 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

17. Identifier chaque école élémentaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école n’est pas une école élémentaire excentrée.

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2009.

B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 776,47 $.

C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.

18. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 x pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 17. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 15 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 15 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 15 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

19. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 xi pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 17.

20. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 19 de celle calculée en application de la disposition 18.

21. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 x pour les écoles élémentaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 15 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 15 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 15 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

22. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 xi pour les écoles élémentaires excentrées du conseil.

23. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 22 de celle calculée en application de la disposition 21.

24. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2009.

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 25 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.

C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.

25. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 24, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2013-2014.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

ix. Multiplier par 0,15 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école en question est de zéro.

26. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 25 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

27. Identifier chaque école secondaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école n’est pas une école secondaire excentrée.

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2009.

B. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A par 1 937,98 $.

C. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier le montant calculé en application de la sous-sous-disposition C par 0,5.

28. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 25 x pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 27. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 25 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 25 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 25 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

29. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 25 xi pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 27.

30. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 29 de celle calculée en application de la disposition 28.

31. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 25 x pour les écoles secondaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 25 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 25 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 25 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

32. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 25 xi pour les écoles secondaires excentrées du conseil.

33. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 32 de celle calculée en application de la disposition 31.

34. Prendre l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée en regard du nom du conseil au tableau 21.

35. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6, 12, 13, 16, 20, 23, 26, 30, 33 et 34.

36. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 35 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 22. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 48.

Élément installations d’accueil pour les élèves

49. L’élément installations d’accueil pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants.

2. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2.1 La somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants.

3. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

4. La somme liée aux nouvelles places.

5. La somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés.

6. La somme liée aux immobilisations prioritaires.

7. La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires.

8. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 49; Règl. de l’Ont. 294/13, art. 1.

Somme liée aux travaux de réfection urgents et importants

50. (1) La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (2), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 2 du tableau 23, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 18 mars 2005.

2. Additionner les portions calculées en application de la disposition 1 pour chacun des neuf exercices.

3. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (3), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 3 du tableau 23, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1^erjanvier 2006.

4. Additionner les portions calculées en application de la disposition 3 pour chacun des huit exercices.

5. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (4), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 4 du tableau 23, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1^er janvier 2007.

6. Additionner les portions calculées en application de la disposition 5 pour chacun des sept exercices.

7. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (5), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 5 du tableau 23, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1^er janvier 2008.

8. Additionner les portions calculées en application de la disposition 7 pour chacun des six exercices.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2, 4, 6 et 8.

10. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 9 du total des sommes indiquées aux colonnes 2 à 5 du tableau 23 en regard du nom du conseil. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.

11. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes (2) à (5), calculer une somme égale au coût des travaux que le conseil a engagé pendant l’exercice 2013-2014.

12. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 10 et de celle calculée en application de la disposition 11. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 50 (1).

(2) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);

b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 50 (2).

(3) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe C du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);

(4) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);

(5) Pour l’application de la disposition 7 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 4», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);

(6) Sous réserve du paragraphe (7), le versement au conseil de la somme liée aux travaux de réfection urgents et importants à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :

a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion de la somme mentionnée à la disposition 11 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;

b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 50 (6).

(7) Si la portion de la somme calculée en application de la disposition 11 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 10 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (6) ne s’applique pas au montant de l’excédent. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 50 (7).

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

51. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 24 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 51.

Somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants

51.1 (1) La somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer le nombre total de places en garderie qui ont été ou qui seront réaménagées au cours de la période qui commence le 10 juillet 2012 et qui se termine le 31 août 2015 dans des bâtiments ou des biens immeubles dont le conseil est propriétaire, qu’il loue à bail ou qu’il a acquis d’une autre façon.

2. Multiplier le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 24.1 en regard du nom du conseil par 0,75 et arrondir à deux décimales.

3. Si le nombre obtenu en application de la disposition 1 est égal ou supérieur à celui obtenu en application de la disposition 2, le montant est celui indiqué à la colonne 3 du tableau 24.1 en regard du nom du conseil.

4. Si le nombre obtenu en application de la disposition 1 est inférieur à celui obtenu en application de la disposition 2, le montant est nul. Règl. de l’Ont. 294/13, art. 2.

(2) Les places en garderie visées à la disposition 1 du paragraphe (1) correspondent aux places qui ont été ou qui seront réaménagées afin de fournir des services de garde pendant un exercice pour les enfants qui, le 31 août de l’exercice précédent, avaient moins de 44 mois. Règl. de l’Ont. 294/13, art. 2.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

52. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves d’un conseil qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire,à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 21 du paragraphe 57 (1).

2. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice au titre du déplacement et du réaménagement d’installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 20 du paragraphe 57 (1).

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4. Déterminer la moindre des sommes suivantes :

i. la somme calculée en application de la disposition 3,

ii. la somme maximale au titre des immobilisations pour des installations d’accueil temporaires, indiquée à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil, à laquelle le conseil a droit.

5. Soustraire la somme déterminée en application de la disposition 4 de la somme maximale au titre des immobilisations pour des installations d’accueil temporaires, indiquée à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil, à laquelle le conseil a droit.

6. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice afin d’aménager des installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire, à l’exclusion des frais visés à la disposition 1 ou 2.

7. Identifier la moindre des sommes calculées en application des dispositions 5 et 6.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 7. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 52.

Somme liée aux nouvelles places

53. (1) La somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012 de celle calculée en application de la disposition 1.

3. Calculer le coût de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard de chaque portion des travaux d’immobilisations calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

4. Additionner les coûts de construction calculés en application de la disposition 3.

5. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations visés à la disposition 5 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

6. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations visés à la disposition 6 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

7. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations concernant de nouvelles places dont la construction a commencé après le 1^er septembre 2013, à l’exclusion du coût visé à la disposition 3, 5 ou 6 et de tout autre coût pour lequel le conseil reçoit un financement prévu par un autre article du présent règlement ou provenant d’une autre source.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.

9. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 2 et 8. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 53 (1).

(2) Pour l’application du paragraphe (1), les travaux d’immobilisations désignent l’acquisition des choses suivantes :

a) les emplacements scolaires qui sont acquis dans le cadre d’opérations par lesquelles le conseil acquiert également des bâtiments scolaires qui se trouvent sur ces emplacements;

b) les emplacements scolaires qui offrent ou sont capables d’offrir des installations d’accueil pour les élèves, ainsi que leur agrandissement et les améliorations qui y sont apportées, mais seulement s’il s’agit de ceux acquis par le conseil lorsqu’il ne satisfait à aucune des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 (Redevances d’aménagement scolaires — Dispositions générales);

c) les biens-fonds visés à la disposition 1 du paragraphe 257.53 (2) de la Loi, mais seulement s’il s’agit de ceux acquis par le conseil lorsqu’il satisfait à n’importe laquelle des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 et seulement dans la mesure où leur coût ne constitue pas une dépense immobilière nette à fin scolaire liée à la croissance, au sens de la section E de la partie IX de la Loi;

d) les travaux de viabilisation visés à la disposition 2 du paragraphe 257.53 (2) de la Loi, mais seulement s’il s’agit de ceux qui se rapportent à des biens-fonds acquis par le conseil lorsqu’il satisfait à n’importe laquelle des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 et seulement dans la mesure où le coût de ces travaux ne constitue pas une dépense immobilière nette à fin scolaire liée à la croissance, au sens de la section E de la partie IX de la Loi;

e) les bâtiments scolaires, les accessoires fixes de bâtiments scolaires ou les accessoires fixes de biens scolaires, ainsi que leur agrandissement, leur transformation, leur rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) les meubles et le matériel qui doivent servir dans des bâtiments scolaires;

g) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale de bibliothèques en matériel dans des bâtiments scolaires;

h) les installations situées sur des biens scolaires et servant à fournir aux bâtiments scolaires situés sur ces biens des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

i) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires;

j) le matériel, les fournitures et les services dont le conseil a besoin pour se conformer aux normes — établies en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario — relatives aux systèmes de traitement ou de distribution de l’eau qui servent comme source d’eau potable. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 53 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), le versement au conseil de la somme liée aux nouvelles places à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :

a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion du coût de construction mentionné aux dispositions 3, 5, 6 et 7 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;

b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 53 (3).

(4) Si la portion de la somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 2 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (3) ne s’applique pas au montant de l’excédent. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 53 (4).

Somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés

54. (1) La somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013 de celle calculée en application de la disposition 1.

3. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations visés au paragraphe (2).

4. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 2 et 3. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 54 (1).

(2) Les travaux d’immobilisations visés à la disposition 3 du paragraphe (1) sont les suivants :

1. Les travaux qui étaient précisés dans les plans approuvés par le ministre conformément aux dispositions suivantes :

i. la disposition 2 du paragraphe 39 (15) du règlement sur les subventions de 2006-2007,

ii. la disposition 2 du paragraphe 46 (3) du règlement sur les subventions de 2007-2008,

iii. la disposition 2 du paragraphe 51 (3) du règlement sur les subventions de 2008-2009,

iv. la disposition 2 du paragraphe 50 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Les travaux pour les nouvelles places à l’élémentaire et les nouvelles places au secondaire figurant aux colonnes 4 et 5 du tableau 22 du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Les travaux figurant à la colonne 3 du tableau 22.1 du règlement sur les subventions de 2009-2010.

4. Les travaux pour le remplacement des écoles du conseil, figurant aux colonnes 3 et 4 du tableau 24 du règlement sur les subventions de 2009-2010, dont le coût des réparations est prohibitif.

5. Les travaux de réaménagement en vue de la prestation des programmes, au sens du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010, qui fournissent de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe 49 (2) du même règlement.

6. Les travaux pour les nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe 49 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010, à l’exclusion du coût visé à la disposition 5. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 54 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), le versement au conseil de la somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :

a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion des frais et coûts mentionnés à la disposition 3 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;

b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 54 (3).

(4) Si la portion des frais et coûts calculés en application de la disposition 3 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 2 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (3) ne s’applique pas au montant de l’excédent. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 54 (4).

Somme liée aux immobilisations prioritaires

55. La somme liée aux immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 4 de l’article 55 du règlement sur les subventions de 2012-2013.

2. Prendre la somme calculée en application de l’article 55 du règlement sur les subventions de 2012-2013.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1.

4. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2014 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.1 du règlement sur les subventions de 2011-2012 en regard du nom du conseil.

5. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2014 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 25.2 du règlement sur les subventions de 2012-2013 en regard du nom du conseil.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 55.

Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

56. La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 4 de l’article 56 du règlement sur les subventions de 2012-2013.

2. Prendre la somme calculée en application de l’article 56 du règlement sur les subventions de 2012-2013.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1.

4. Calculer le coût total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2014 au titre d’achats de biens-fonds pour les immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.2 du règlement sur les subventions de 2011-2012 en regard du nom du conseil.

5. Calculer le coût total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2014 au titre d’achats de biens-fonds pour les immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 25.3 du règlement sur les subventions de 2012-2013 en regard du nom du conseil.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 120/13, art. 56.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

57. (1) Sous réserve du paragraphe (2), la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Prendre le total des sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

B. La somme calculée en application du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

2. Prendre le nombre total d’élèves du conseil inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants le 31 octobre 2013.

3. Soustraire le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil de celui obtenu en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

4. Diviser par 26 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 10 000 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 5 à celle indiquée à la colonne 2 du tableau 26 en regard du nom du conseil.

7. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 6.

8. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice et déclarés au plus tard le 31 août 2014 au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 15.

9. Calculer le coût total de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2014 au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

10. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice et déclarés au plus tard le 31 août 2014 au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (3) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

11. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8, 9 et 10.

12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 7 et 11.

13. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 12 de celle calculée en application de la disposition 7.

14. Multiplier par 0,05 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 26 en regard du nom du conseil.

15. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 14.

16. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

17. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 16.

18. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 16 et de 50 000 $.

19. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 17 et 18.

20. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice, et déclarés au plus tard le 31 août 2014, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

21. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice, et déclarés au plus tard le 31 août 2014, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

22. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 20 et 21.

23. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22.

24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 12 et 23. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 57 (1).

(2) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein n’est calculée en application du paragraphe (1) qu’à l’égard des maternelles et des jardins d’enfants à temps plein que le conseil est tenu de faire fonctionner pendant les années scolaires 2013-2014 et suivantes par le Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 57 (2).

(3) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 10 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en août 2012, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 57 (3).

Calculs au titre de divers éléments

58. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1. L’élément écoles excentrées.

2. L’élément fonctionnement des écoles.

3. L’élément réfection des écoles. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 58 (1).

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement de la manière suivante :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8). Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 58 (2).

(3) Pour l’application des dispositions 3 et 5 du paragraphe 33 (3), de la sous-disposition 18 ii du paragraphe 47 (1) et de la sous-disposition 15 ii de l’article 48, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 58 (3).

(4) Pour l’application des dispositions 4 et 5 du paragraphe 33 (3), de la sous-disposition 28 ii du paragraphe 47 (1) et de la sous-disposition 25 ii de l’article 48, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 58 (4).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9^e ou à la 10^e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice 2013-2014;

b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée de la manière suivante :

(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 58 (5).

Redressement pour baisse des effectifs

59. (1) Pour l’application de l’article 14, la somme liée au redressement pour baisse des effectifs qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :

1. Le produit obtenu en multipliant 0,05 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 58 (2) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

2. Le produit obtenu en multipliant 0,5 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 59 (2) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

3. Si l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014 est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 59 (1).

(2) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A – B)

où :

«A» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (3);

«B» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (4).

Règl. de l’Ont. 120/13, par. 59 (2).

(3) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Une somme calculée de la manière suivante :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013»,

B. la mention des «élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2012-2013».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2. Une somme calculée de la manière suivante :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

B. la mention des «élèves de la 4^e à la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2012-2013».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3. Une somme calculée de la manière suivante :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de l’article 19 si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» à la disposition 1 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2012-2013»,

ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année» à la disposition 2 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2012-2013»,

iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014» à la disposition 3 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013».

5. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre 2013» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2012».

6. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013».

7. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de l’article 34 si :

i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013»,

ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013»,

iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013».

8. Calculer le total des sommes qui seraient obtenues pour le conseil en application des dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 44 (4) si la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014» au paragraphe 44 (3) valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013».

9. Calculer une somme de la manière suivante :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 44 (5) si la mention de «l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil pour 2013-2014» à ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2012-2013, au sens du règlement sur les subventions de 2012-2013».

ii. Soustraire 99 983 $ de la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

10. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 47 (1) si les nombres obtenus pour le conseil en application des dispositions 1, 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 1, 8 et 11 du paragraphe 47 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013 étaient utilisés à leur place.

11. Calculer le total des sommes qui seraient obtenues pour le conseil en application des dispositions 19, 23, 26, 29, 33 et 36 du paragraphe 47 (1) si :

i. les nombres obtenus en application des sous-dispositions 18 i et 28 i de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des sous-dispositions 17 i et 27 i du paragraphe 47 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013 étaient utilisés à leur place,

ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles du conseil dont l’effectif de 2012-2013 et l’effectif de 2013-2014, au sens du paragraphe 47 (2), sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 59 (3).

(4) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4. Le total des sommes calculées pour le conseil en application de l’article 19, des dispositions 1 et 2 de l’article 30, de l’article 34, des dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 44 (4) et de la disposition 16 du paragraphe 47 (1).

5. La différence obtenue en soustrayant 100 068 $ de la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 44 (5).

6. Le total des sommes calculées en application des dispositions 19, 23, 26, 29, 33 et 36 du paragraphe 47 (1), si les seules écoles incluses dans le calcul sont des écoles du conseil dont l’effectif de 2012-2013 et l’effectif de 2013-2014, au sens du paragraphe 47 (2), sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 59 (4).

Conformité

60. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 61 et 62 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée). Règl. de l’Ont. 120/13, art. 60.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

61. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte 2,5 % du montant total calculé à l’égard des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 1 à 15 et 17 de l’article 13 au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 61 (1).

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en août 2012, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 61 (2).

Dépenses d’administration et de gestion maximales

62. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 62 (1).

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Prendre les portions des sommes et des redressements suivants que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant, calculée en application de l’article 40.

ii. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 10 en regard du nom du conseil.

iii. Le montant de l’élément collectivités rurales et de petite taille, calculé en application de l’article 35.

iv. Le montant de l’élément sécurité dans les écoles, calculé en application du paragraphe 37 (1).

v. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 20,06 $ par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014.

vi. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, calculée en application du paragraphe 59 (1), qui est versée au conseil, le cas échéant.

2. Ajouter l’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice.

3. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public, calculée en application de l’article 42, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 62 (2).

(3) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2012, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9);

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2012, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 62 (3).

(4) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice sont calculées de la manière suivante :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice.

2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 62 (4).

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

63. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 63 (1).

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 63 (2).

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de 2013-2014 du conseil isolé sont calculées de la manière suivante :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

C. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes).

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités

C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 59 (3) du règlement sur les subventions de 2012-2013 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2012-2013.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 59 (3) du règlement sur les subventions de 2012-2013 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2012-2013.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81.1 (5) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2013 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2013 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 63 (4).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 120/13, par. 63 (5).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de 2013-2014 reçoit une subvention égale à cet excédent. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 63 (6).

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

64. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée de la manière suivante :

1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i. les dépenses liées au service de la dette,

ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2. Déduire les recettes de l’exercice du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i. les subventions générales,

ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école du conseil,

iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 64 (1).

(2) Le paragraphe (3) s’applique si, selon le cas :

a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté — Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2013-2014», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3), pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2012-2013, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 64 (2).

(3) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (2) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 64 (3).

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Définitions

65. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («Crown establishment»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve») Règl. de l’Ont. 120/13, art. 65.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

66. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 66 (1).

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 66 (2).

Élève fréquentant une école d’une réserve

67. (1) Le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i) soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 67 (1).

(2) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 67 (2).

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

68. (1) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, des dispositions en vue de l’admission, à une école pour enfants indiens, d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 68 (1).

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève de l’élémentaire pour l’exercice 2013-2014 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 68 (2).

(3) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (2) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves de l’élémentaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 68 (3).

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève du secondaire pour l’exercice 2013-2014 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 68 (4).

(5) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (4) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves du secondaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2013-2014. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 68 (5).

(6) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions, qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2013 et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (7) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2013-2014;

b) 3 306 $. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 68 (6).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (8), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2013-2014;

b) 3 306 $. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 68 (7).

(8) Est un élève pour l’application du paragraphe (7) un élève auquel s’appliquent les dispositions et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a) il sera offert entre 8 heures et 17 heures;

b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2013-2014 du conseil;

c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2014-2015 du conseil. Règl. de l’Ont. 120/13, par. 68 (8).

PARTIE V (OMISE)

69. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 120/13, art. 69.

TABLE/TABLEAU 0.1
REDUCTION IN UNPAID DAYS FOR PRINCIPALS AND VICE-PRINCIPALS/RÉDUCTION DU NOMBRE DE JOURS NON PAYÉS POUR LES DIRECTEURS D’ÉCOLE ET DIRECTEURS ADJOINTS

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/ Colonne 2	Column/Colonne 3
	Name of Board/Nom du conseil	Amount for the reduction in unpaid days for principals and vice-principals of elementary schools/ Somme liée à la réduction du nombre de jours non payés pour les directeurs d’école et directeurs adjoints des écoles élémentaires ($)	Amount for the reduction in unpaid days for principals and vice-principals of secondary schools/ Somme liée à la réduction du nombre de jours non payés pour les directeurs d’école et directeurs adjoints des écoles secondaires ($)
1.	Algoma District School Board	30,296	17,650
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	31,462	13,492
3.	Avon Maitland District School Board	36,393	21,171
4.	Bluewater District School Board	38,596	22,996
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	28,249	9,539
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	10,252	4,403
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	30,597	21,103
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	23,137	26,940
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	40,671	18,148
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	25,778	17,770
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,859	1,347
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	22,842	13,389
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	42,616	31,992
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	22,611	12,485
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	7,717	4,986
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	22,059	11,490
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	8,069	7,562
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	5,591	6,075
19.	Conseil scolaire Viamonde	28,837	16,444
20.	District School Board of Niagara	91,903	43,143
21.	District School Board Ontario North East	17,567	16,393
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	157,884	93,415
23.	Durham Catholic District School Board	46,560	22,888
24.	Durham District School Board	138,804	62,285
25.	Grand Erie District School Board	60,508	32,000
26.	Greater Essex County District School Board	72,065	41,718
27.	Halton Catholic District School Board	58,556	27,171
28.	Halton District School Board	116,572	52,302
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	58,640	29,469
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	117,293	53,173
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	41,090	18,670
32.	Huron Perth Catholic District School Board	14,532	4,503
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	17,415	5,415
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	76,903	39,841
35.	Keewatin-Patricia District School Board	12,859	10,104
36.	Kenora Catholic District School Board	3,749	2,101
37.	Lakehead District School Board	24,998	10,815
38.	Lambton Kent District School Board	53,411	27,938
39.	Limestone District School Board	47,573	27,709
40.	London District Catholic School Board	44,909	21,777
41.	Near North District School Board	29,733	14,527
42.	Niagara Catholic District School Board	53,233	22,585
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	10,776	2,618
44.	Northeastern Catholic District School Board	11,645	1,824
45.	Northwest Catholic District School Board	5,681	0
46.	Ottawa Catholic District School Board	70,573	61,607
47.	Ottawa-Carleton District School Board	152,296	78,960
48.	Peel District School Board	323,108	130,450
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	32,287	14,952
50.	Rainbow District School Board	33,303	20,457
51.	Rainy River District School Board	8,012	5,020
52.	Renfrew County Catholic District School Board	16,393	4,854
53.	Renfrew County District School Board	20,595	15,659
54.	Simcoe County District School Board	104,779	52,042
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	43,192	22,580
56.	St. Clair Catholic District School Board	24,827	8,047
57.	Sudbury Catholic District School Board	12,451	9,324
58.	Superior North Catholic District School Board	7,077	0
59.	Superior-Greenstone District School Board	5,810	6,002
60.	Thames Valley District School Board	151,569	85,858
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	19,386	6,159
62.	Toronto Catholic District School Board	216,643	108,187
63.	Toronto District School Board	588,221	308,950
64.	Trillium Lakelands District School Board	39,427	19,662
65.	Upper Canada District School Board	58,502	51,475
66.	Upper Grand District School Board	69,094	34,606
67.	Waterloo Catholic District School Board	49,083	18,246
68.	Waterloo Region District School Board	127,585	55,971
69.	Wellington Catholic District School Board	17,974	8,482
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	45,071	25,249
71.	York Catholic District School Board	111,859	51,715
72.	York Region District School Board	242,378	105,296

Règl. de l’Ont. 266/13, art. 5.

TABLE/TABLEAU 1
SPECIAL EQUIPMENT AMOUNT/SOMME LIÉE À L’ÉQUIPEMENT PERSONNALISÉ

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Special Equipment Amount Per Pupil/Somme liée à l’équipement personnalisé par élève ($)
1.	Algoma District School Board	33.904
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	107.105
3.	Avon Maitland District School Board	30.197
4.	Bluewater District School Board	48.328
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	35.213
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	44.639
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	65.650
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	26.555
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	35.509
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	29.137
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	37.141
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	35.308
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	28.341
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	32.145
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	48.016
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	34.607
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	38.199
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	62.435
19.	Conseil scolaire Viamonde	32.022
20.	District School Board of Niagara	29.245
21.	District School Board Ontario North East	55.488
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	25.682
23.	Durham Catholic District School Board	44.117
24.	Durham District School Board	34.055
25.	Grand Erie District School Board	29.997
26.	Greater Essex County District School Board	26.888
27.	Halton Catholic District School Board	26.890
28.	Halton District School Board	41.132
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	38.469
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	27.108
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	45.602
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32.495
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	33.701
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	33.557
35.	Keewatin-Patricia District School Board	34.481
36.	Kenora Catholic District School Board	39.091
37.	Lakehead District School Board	37.099
38.	Lambton Kent District School Board	39.738
39.	Limestone District School Board	48.095
40.	London District Catholic School Board	34.294
41.	Near North District School Board	26.823
42.	Niagara Catholic District School Board	29.866
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	31.977
44.	Northeastern Catholic District School Board	29.977
45.	Northwest Catholic District School Board	41.867
46.	Ottawa-Carleton District School Board	35.646
47.	Ottawa Catholic District School Board	38.434
48.	Peel District School Board	25.383
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	40.887
50.	Rainbow District School Board	29.523
51.	Rainy River District School Board	42.449
52.	Renfrew County Catholic District School Board	49.309
53.	Renfrew County District School Board	25.615
54.	Simcoe County District School Board	33.565
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	37.785
56.	St. Clair Catholic District School Board	53.169
57.	Sudbury Catholic District School Board	29.060
58.	Superior-Greenstone District School Board	31.933
59.	Superior North Catholic District School Board	59.404
60.	Thames Valley District School Board	31.017
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	57.882
62.	Toronto Catholic District School Board	31.884
63.	Toronto District School Board	31.465
64.	Trillium Lakelands District School Board	42.832
65.	Upper Canada District School Board	87.370
66.	Upper Grand District School Board	51.099
67.	Waterloo Catholic District School Board	32.698
68.	Waterloo Region District School Board	28.552
69.	Wellington Catholic District School Board	39.432
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	30.660
71.	York Catholic District School Board	46.962
72.	York Region District School Board	41.428

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 1.

TABLE/TABLEAU 2
HIGH NEEDS AMOUNT/SOMME LIÉE AUX BESOINS ÉLEVÉS

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4
	Name of Board/Nom du conseil	High Needs Per Pupil Amount/Somme liée aux besoins élevés fondée sur l’effectif ($)	Projected Measures of Variability (MOV) Amount/Somme liée aux projections des mesures de variabilité ($)	Projected MOV Special Education Statistical Prediction Model Amount/Somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’ÉED ($)
1.	Algoma District School Board	740.53	375,957	55,603
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	606.42	333,624	61,455
3.	Avon Maitland District School Board	502.87	483,196	92,382
4.	Bluewater District School Board	628.62	522,333	99,941
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	386.39	329,609	54,082
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	612.19	120,015	21,429
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	704.49	405,904	77,207
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	507.29	337,162	60,948
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	505.26	407,135	64,246
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	786.23	351,505	57,463
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,498.34	26,586	3,305
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	506.20	230,213	35,201
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	605.22	570,510	91,105
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	740.04	233,614	35,618
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,161.84	108,297	16,538
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	427.51	277,442	36,811
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1,673.35	82,577	12,315
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,586.50	74,037	10,125
19.	Conseil scolaire Viamonde	376.35	297,904	38,439
20.	District School Board of Niagara	355.46	862,062	198,740
21.	District School Board Ontario North East	728.52	299,735	46,672
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	375.13	1,944,933	392,866
23.	Durham Catholic District School Board	383.93	589,050	108,740
24.	Durham District School Board	521.34	1,561,031	343,910
25.	Grand Erie District School Board	521.70	648,410	152,783
26.	Greater Essex County District School Board	414.03	860,250	186,271
27.	Halton Catholic District School Board	445.58	591,315	136,029
28.	Halton District School Board	601.81	1,273,617	266,940
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	522.57	621,978	152,413
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	443.28	1,308,575	271,700
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	619.22	518,050	88,950
32.	Huron Perth Catholic District School Board	359.45	147,407	23,781
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	391.66	170,653	26,338
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	583.61	794,810	179,458
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,235.18	194,101	28,224
36.	Kenora Catholic District School Board	822.37	53,840	7,880
37.	Lakehead District School Board	700.11	359,026	53,352
38.	Lambton Kent District School Board	452.78	664,265	123,506
39.	Limestone District School Board	771.86	630,571	113,194
40.	London District Catholic School Board	410.92	578,430	101,258
41.	Near North District School Board	804.64	386,705	60,056
42.	Niagara Catholic District School Board	487.42	641,107	121,781
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,058.34	114,793	15,716
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,157.95	86,785	13,100
45.	Northwest Catholic District School Board	575.02	43,995	6,172
46.	Ottawa-Carleton District School Board	498.00	1,617,242	337,905
47.	Ottawa Catholic District School Board	379.82	823,538	187,922
48.	Peel District School Board	339.58	3,589,037	682,662
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	693.08	431,898	75,758
50.	Rainbow District School Board	496.60	482,394	78,738
51.	Rainy River District School Board	1,016.84	99,477	15,593
52.	Renfrew County Catholic District School Board	603.21	153,872	26,005
53.	Renfrew County District School Board	407.44	310,760	56,855
54.	Simcoe County District School Board	585.03	1,250,664	280,009
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	474.76	631,729	109,830
56.	St. Clair Catholic District School Board	481.01	304,037	46,528
57.	Sudbury Catholic District School Board	366.30	241,160	34,433
58.	Superior-Greenstone District School Board	766.72	60,580	9,119
59.	Superior North Catholic District School Board	1,541.37	25,243	3,514
60.	Thames Valley District School Board	479.03	1,709,615	396,465
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	591.46	302,410	43,222
62.	Toronto Catholic District School Board	604.59	2,067,733	458,808
63.	Toronto District School Board	522.93	5,632,286	1,205,125
64.	Trillium Lakelands District School Board	738.12	528,569	98,298
65.	Upper Canada District School Board	750.59	674,247	165,606
66.	Upper Grand District School Board	365.38	707,440	166,737
67.	Waterloo Catholic District School Board	485.45	657,164	103,868
68.	Waterloo Region District School Board	487.24	1,504,600	309,022
69.	Wellington Catholic District School Board	361.92	268,639	38,668
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	486.85	666,099	111,728
71.	York Catholic District School Board	504.53	1,133,477	254,353
72.	York Region District School Board	447.56	2,503,935	559,187

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 2.

TABLE/TABLEAU 3
PUPILS IN CANADA COMPONENT OF ESL-ELD GRANT/VOLET ÉLÈVES AU CANADA DE LA SUBVENTION ESL-ELD

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Somme $
1.	Algoma District School Board	51,744
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	49,918
3.	Avon Maitland District School Board	99,269
4.	Bluewater District School Board	82,640
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	59,787
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	9,830
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	41,927
8.	District School Board of Niagara	282,838
9.	District School Board Ontario North East	5,306
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,489,562
11.	Durham Catholic District School Board	163,026
12.	Durham District School Board	432,053
13.	Grand Erie District School Board	132,278
14.	Greater Essex County District School Board	520,278
15.	Halton Catholic District School Board	307,751
16.	Halton District School Board	572,055
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	364,090
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	635,434
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	34,940
20.	Huron Perth Catholic District School Board	22,341
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	9,217
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	96,059
23.	Keewatin-Patricia District School Board	8,886
24.	Kenora Catholic District School Board	938
25.	Lakehead District School Board	27,101
26.	Lambton Kent District School Board	108,724
27.	Limestone District School Board	91,096
28.	London District Catholic School Board	216,336
29.	Near North District School Board	24,356
30.	Niagara Catholic District School Board	176,347
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	6,825
32.	Northeastern Catholic District School Board	1,742
33.	Northwest Catholic District School Board	2,813
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1,038,171
35.	Ottawa Catholic District School Board	570,743
36.	Peel District School Board	4,304,119
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	43,853
38.	Rainbow District School Board	19,819
39.	Rainy River District School Board	11,015
40.	Renfrew County Catholic District School Board	9,073
41.	Renfrew County District School Board	24,366
42.	Simcoe County District School Board	178,791
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	75,692
44.	St. Clair Catholic District School Board	48,745
45.	Sudbury Catholic District School Board	9,711
46.	Superior-Greenstone District School Board	2,217
47.	Superior North Catholic District School Board	1,097
48.	Thames Valley District School Board	687,106
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	22,741
50.	Toronto Catholic District School Board	2,957,795
51.	Toronto District School Board	8,195,488
52.	Trillium Lakelands District School Board	35,968
53.	Upper Canada District School Board	75,186
54.	Upper Grand District School Board	270,152
55.	Waterloo Catholic District School Board	281,503
56.	Waterloo Region District School Board	783,459
57.	Wellington Catholic District School Board	85,604
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	351,530
59.	York Catholic District School Board	1,160,000
60.	York Region District School Board	2,478,102

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 3.

TABLE/TABLEAU 4
ASSIMILATION FACTORS FOR ALF FUNDING/FACTEURS D’ASSIMILATION POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D’ALF

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Assimilation Factor/Facteur d’assimilation %
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	80
2.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	97
3.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	75
4.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	95
5.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	75
6.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	84
7.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	75
8.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	75
9.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	97
10.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	75
11.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	83
12.	Conseil scolaire Viamonde	97

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 4.

TABLE/TABLEAU 5
DEMOGRAPHIC COMPONENT OF FIRST NATION, MÉTIS AND INUIT EDUCATION SUPPLEMENT/COMPOSANTE DÉMOGRAPHIQUE DU SUPPLÉMENT POUR L’ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS, DES MÉTIS ET DES INUITS

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Estimated percentage of First Nation, Métis and Inuit Student Population/Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits
1.	Algoma District School Board	15.84
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	7.55
3.	Avon Maitland District School Board	3.27
4.	Bluewater District School Board	5.21
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	6.86
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	5.72
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	7.89
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	5.59
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	3.98
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	7.91
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	18.88
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	12.86
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5.43
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	13.79
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	17.78
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	4.62
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	14.20
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	16.07
19.	Conseil scolaire Viamonde	4.33
20.	District School Board of Niagara	5.06
21.	District School Board Ontario North East	14.77
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1.25
23.	Durham Catholic District School Board	3.58
24.	Durham District School Board	3.79
25.	Grand Erie District School Board	6.58
26.	Greater Essex County District School Board	4.89
27.	Halton Catholic District School Board	1.91
28.	Halton District School Board	1.96
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4.08
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	4.08
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	9.79
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3.60
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	16.36
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	6.99
35.	Keewatin-Patricia District School Board	26.48
36.	Kenora Catholic District School Board	30.98
37.	Lakehead District School Board	15.19
38.	Lambton Kent District School Board	5.75
39.	Limestone District School Board	7.83
40.	London District Catholic School Board	4.32
41.	Near North District School Board	11.61
42.	Niagara Catholic District School Board	5.43
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	14.67
44.	Northeastern Catholic District School Board	15.21
45.	Northwest Catholic District School Board	28.21
46.	Ottawa-Carleton District School Board	4.74
47.	Ottawa Catholic District School Board	4.74
48.	Peel District School Board	1.24
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6.34
50.	Rainbow District School Board	14.28
51.	Rainy River District School Board	24.45
52.	Renfrew County Catholic District School Board	12.52
53.	Renfrew County District School Board	12.22
54.	Simcoe County District School Board	6.71
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	7.04
56.	St. Clair Catholic District School Board	6.01
57.	Sudbury Catholic District School Board	13.26
58.	Superior-Greenstone District School Board	18.65
59.	Superior North Catholic District School Board	18.14
60.	Thames Valley District School Board	4.02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	15.92
62.	Toronto Catholic District School Board	1.42
63.	Toronto District School Board	1.42
64.	Trillium Lakelands District School Board	6.43
65.	Upper Canada District School Board	7.83
66.	Upper Grand District School Board	3.01
67.	Waterloo Catholic District School Board	3.94
68.	Waterloo Region District School Board	3.71
69.	Wellington Catholic District School Board	3.19
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4.61
71.	York Catholic District School Board	0.97
72.	York Region District School Board	1.33

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 5.

TABLE/TABLEAU 6
REMOTE AND RURAL ALLOCATION, RURAL AND SMALL COMMUNITY ALLOCATION/ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX ET ÉLOIGNÉS ET ÉLÉMENT COLLECTIVITÉS RURALES ET DE PETITE TAILLE

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	Distance/Distance	Urban Factor/Facteur urbain	Dispersion Distance in kilometres/Distance, en kilomètres, liée à la dispersion	Rural and Small Communities Index/Indice des collectivités rurales et de petite taille
1.	Algoma District School Board	790 km	0.809	38.63	30.50%
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	277 km	0.986	24.63	28.50%
3.	Avon Maitland District School Board	< 151 km	1	16.38	78.10%
4.	Bluewater District School Board	177 km	1	21.55	78.60%
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	< 151 km	1	13.91	40.40%
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	177 km	1	22.57	67.50%
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	< 151 km	1	24.49	60.90%
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	< 151 km	1	38.75	12.80%
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	< 151 km	1	37.27	4.20%
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	< 151 km	1	17.32	54.20%
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1745 km	0.727	207.39	46.50%
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	680 km	0.952	49.76	52.90%
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	< 151 km	1	23.39	9.70%
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	790 km	0.879	45.27	26.70%
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	332 km	0.933	23.94	57.20%
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	< 151 km	1	29.78	21.20%
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1191 km	0.862	140.63	27.10%
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	634 km	0.939	149.2	44.70%
19.	Conseil scolaire Viamonde	< 151 km	1	47.17	0.80%
20.	District School Board of Niagara	< 151 km	1	6.49	13.50%
21.	District School Board Ontario North East	680 km	0.946	47.28	47.80%
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	< 151 km	1	4.96	3.70%
23.	Durham Catholic District School Board	< 151 km	1	7.23	5.10%
24.	Durham District School Board	< 151 km	1	5.98	13.20%
25.	Grand Erie District School Board	< 151 km	1	10.07	54.90%
26.	Greater Essex County District School Board	< 151 km	1	8.32	21.80%
27.	Halton Catholic District School Board	< 151 km	1	7.35	7.40%
28.	Halton District School Board	< 151 km	1	5.59	7.50%
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	< 151 km	1	4.04	7.30%
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	< 151 km	1	3.79	7.30%
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	251 km	0.971	15.17	57.00%
32.	Huron Perth Catholic District School Board	< 151 km	1	19.38	58.40%
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	790 km	0.777	48.56	19.30%
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	161 km	0.942	14.94	39.40%
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1801 km	1	60.12	74.40%
36.	Kenora Catholic District School Board	1855 km	1	3.62	25.50%
37.	Lakehead District School Board	1375 km	0.549	5.77	12.80%
38.	Lambton Kent District School Board	< 151 km	1	16.28	42.50%
39.	Limestone District School Board	235 km	0.717	12.74	43.40%
40.	London District Catholic School Board	< 151 km	1	11.83	11.80%
41.	Near North District School Board	332 km	0.913	25.73	49.60%
42.	Niagara Catholic District School Board	< 151 km	1	8.5	9.20%
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	332 km	0.913	19.07	23.70%
44.	Northeastern Catholic District School Board	680 km	0.946	71.27	47.60%
45.	Northwest Catholic District School Board	1715 km	1	133.32	100.00%
46.	Ottawa-Carleton District School Board	< 151 km	1	6.11	8.00%
47.	Ottawa Catholic District School Board	< 151 km	1	6.69	8.00%
48.	Peel District School Board	< 151 km	1	4.54	4.00%
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	161 km	0.942	15.91	23.40%
50.	Rainbow District School Board	455 km	0.821	21.21	25.20%
51.	Rainy River District School Board	1630 km	1	40.15	100.00%
52.	Renfrew County Catholic District School Board	< 151 km	1	25.91	54.90%
53.	Renfrew County District School Board	< 151 km	1	21.03	70.00%
54.	Simcoe County District School Board	< 151 km	1	11.3	24.20%
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	< 151 km	1	17.09	18.50%
56.	St. Clair Catholic District School Board	< 151 km	1	20.81	34.70%
57.	Sudbury Catholic District School Board	390 km	0.78	15.88	13.80%
58.	Superior-Greenstone District School Board	1440 km	1	71.69	100.00%
59.	Superior North Catholic District School Board	1440 km	1	97.06	100.00%
60.	Thames Valley District School Board	< 151 km	1	9.39	25.50%
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1375 km	0.501	3.64	5.30%
62.	Toronto Catholic District School Board	< 151 km	1	4.47	0.00%
63.	Toronto District School Board	< 151 km	1	3.78	0.00%
64.	Trillium Lakelands District School Board	253 km	1	27.79	87.10%
65.	Upper Canada District School Board	< 151 km	1	22.4	73.50%
66.	Upper Grand District School Board	< 151 km	1	10.65	42.30%
67.	Waterloo Catholic District School Board	< 151 km	1	6.27	3.40%
68.	Waterloo Region District School Board	< 151 km	1	4.96	10.00%
69.	Wellington Catholic District School Board	< 151 km	1	11.37	18.00%
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	< 151 km	1	7.73	15.60%
71.	York Catholic District School Board	< 151 km	1	7.8	4.40%
72.	York Region District School Board	< 151 km	1	6.52	6.20%

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 6.

TABLE/TABLEAU 7
LEARNING OPPORTUNITIES/PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique ($)	StudentSuccess, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7^e à 12^e année, facteur démographique	Stabilization Amount/Somme liée à stabilisation ($)	Specialist High Skills Major Program Amount/Somme liée au programme de majeure haute spécialisation ($)
1.	Algoma District School Board	1,083,540	0.0031	30,425	119,384
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	405,386	0.0012	0	89,044
3.	Avon Maitland District School Board	1,749,752	0.0051	0	218,655
4.	Bluewater District School Board	1,723,948	0.005	0	231,122
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	604,647	0.0017	0	248,751
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	307,479	0.0009	0	62,772
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,657,927	0.0048	0	170,391
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3,821,416	0.011	0	267,813
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	2,229,334	0.0064	0	112,677
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,491,475	0.0043	0	157,902
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	83,509	0.0002	0	4,104
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	548,331	0.0016	7,455	130,269
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4,171,096	0.012	0	316,869
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	486,865	0.0014	0	101,563
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	199,464	0.0006	0	38,589
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	660,811	0.0019	0	98,162
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	473,747	0.0014	0	56,257
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l'Ontario	245,357	0.0007	0	57,936
19.	Conseil scolaire Viamonde	2,458,134	0.0071	0	118,852
20.	District School Board of Niagara	3,277,238	0.0095	0	420,443
21.	District School Board Ontario North East	815,033	0.0024	9,085	216,873
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	13,530,704	0.0391	0	592,764
23.	Durham Catholic District School Board	297,622	0.0009	0	311,323
24.	Durham District School Board	3,299,856	0.0095	0	922,773
25.	Grand Erie District School Board	2,222,632	0.0064	0	339,141
26.	Greater Essex County District School Board	6,075,349	0.0175	0	354,558
27.	Halton Catholic District School Board	425,342	0.0012	0	117,654
28.	Halton District School Board	2,590,220	0.0075	0	660,520
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4,141,368	0.012	0	626,254
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	13,210,415	0.0381	0	275,925
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,389,084	0.004	0	107,989
32.	Huron Perth Catholic District School Board	366,701	0.0011	0	118,201
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	271,319	0.0008	28,223	20,719
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,999,894	0.0058	0	517,984
35.	Keewatin-Patricia District School Board	528,539	0.0015	11,273	72,777
36.	Kenora Catholic District School Board	163,903	0.0005	97,800	15,092
37.	Lakehead District School Board	808,107	0.0023	0	113,949
38.	Lambton Kent District School Board	1,453,656	0.0042	0	432,644
39.	Limestone District School Board	2,609,425	0.0075	0	184,101
40.	London District Catholic School Board	1,153,029	0.0033	0	185,979
41.	Near North District School Board	1,002,556	0.0029	0	257,809
42.	Niagara Catholic District School Board	959,050	0.0028	0	527,271
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	192,927	0.0006	0	31,989
44.	Northeastern Catholic District School Board	181,360	0.0005	166,192	14,397
45.	Northwest Catholic District School Board	146,960	0.0004	0	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	11,956,496	0.0345	0	223,010
47.	Ottawa Catholic District School Board	6,685,933	0.0193	0	139,490
48.	Peel District School Board	29,101,415	0.084	0	607,901
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	221,967	0.0006	0	190,903
50.	Rainbow District School Board	1,201,388	0.0035	13,757	186,888
51.	Rainy River District School Board	345,117	0.001	0	43,672
52.	Renfrew County Catholic District School Board	767,094	0.0022	0	43,332
53.	Renfrew County District School Board	700,493	0.002	44,115	389,815
54.	Simcoe County District School Board	1,484,396	0.0043	0	286,218
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	334,312	0.001	148,336	279,349
56.	St. Clair Catholic District School Board	579,285	0.0017	0	114,570
57.	Sudbury Catholic District School Board	474,983	0.0014	0	65,789
58.	Superior-Greenstone District School Board	259,315	0.0007	0	32,891
59.	Superior North Catholic District School Board	70,182	0.0002	8,409	0
60.	Thames Valley District School Board	12,237,803	0.0353	0	414,698
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	424,275	0.0012	0	105,667
62.	Toronto Catholic District School Board	39,696,023	0.1146	0	537,623
63.	Toronto District School Board	125,756,050	0.3631	0	796,416
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,623,636	0.0047	0	216,570
65.	Upper Canada District School Board	2,321,000	0.0067	0	456,646
66.	Upper Grand District School Board	1,501,290	0.0043	0	842,380
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,089,516	0.0031	0	531,604
68.	Waterloo Region District School Board	3,691,789	0.0107	0	422,255
69.	Wellington Catholic District School Board	138,261	0.0004	0	128,132
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,553,547	0.0074	0	215,276
71.	York Catholic District School Board	3,109,154	0.009	0	319,457
72.	York Region District School Board	10,520,484	0.0304	0	1,111,399

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 7.

TABLE/TABLEAU 8
WEIGHTED PER PUPIL AMOUNT FOR SAFE SCHOOLS ALLOCATION/SOMME PONDÉRÉE PAR ÉLÈVE AU TITRE DE L’ÉLÉMENT SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/ Colonne 2	Column/Colonne 3
	Name of Board/Nom du conseil	Weighted Per Pupil Amount for Programs and Supports Component/ Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens ($)	Weighted Per Pupil Amount for Professional Staff Support Component/Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel ($)
1.	Algoma District School Board	3.6883	1.6825
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2.5516	1.1635
3.	Avon Maitland District School Board	1.9156	0.8725
4.	Bluewater District School Board	2.2104	1.0073
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2.7486	1.2529
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2.3745	1.082
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2.5692	1.1713
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2.5873	1.18
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	2.5255	1.1518
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2.5378	1.1568
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4.1972	1.9149
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3.3106	1.5095
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2.5049	1.1426
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3.3515	1.5286
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3.9733	1.8125
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	2.378	1.0842
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	3.4335	1.566
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3.6563	1.6677
19.	Conseil scolaire Viamonde	2.9506	1.3458
20.	District School Board of Niagara	2.3957	1.0922
21.	District School Board Ontario North East	3.5922	1.6381
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2.5847	1.1789
23.	Durham Catholic District School Board	1.9242	0.8772
24.	Durham District School Board	1.9594	0.8932
25.	Grand Erie District School Board	2.564	1.1687
26.	Greater Essex County District School Board	2.6676	1.2164
27.	Halton Catholic District School Board	1.53	0.6976
28.	Halton District School Board	1.5414	0.7028
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2.7949	1.2744
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2.7949	1.2744
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2.8028	1.2779
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2.0458	0.9321
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	3.7572	1.7141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2.3107	1.0534
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4.6302	2.1127
36.	Kenora Catholic District School Board	5.0171	2.2894
37.	Lakehead District School Board	3.6629	1.6708
38.	Lambton Kent District School Board	2.3143	1.0549
39.	Limestone District School Board	2.4498	1.1171
40.	London District Catholic School Board	2.4704	1.1262
41.	Near North District School Board	3.3096	1.5092
42.	Niagara Catholic District School Board	2.4992	1.1394
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3.6265	1.6542
44.	Northeastern Catholic District School Board	3.7202	1.6965
45.	Northwest Catholic District School Board	4.9686	2.2674
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2.4218	1.1048
47.	Ottawa Catholic District School Board	2.4218	1.1048
48.	Peel District School Board	2.582	1.1777
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2.3221	1.0586
50.	Rainbow District School Board	3.3799	1.5417
51.	Rainy River District School Board	5.0343	2.2976
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3.3912	1.5466
53.	Renfrew County District School Board	3.1538	1.4384
54.	Simcoe County District School Board	2.3346	1.0643
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2.3926	1.0908
56.	St. Clair Catholic District School Board	2.3896	1.0892
57.	Sudbury Catholic District School Board	3.2781	1.4952
58.	Superior-Greenstone District School Board	3.9956	1.8226
59.	Superior North Catholic District School Board	3.9868	1.8186
60.	Thames Valley District School Board	2.3419	1.0676
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3.8203	1.7427
62.	Toronto Catholic District School Board	3.4853	1.59
63.	Toronto District School Board	3.4853	1.59
64.	Trillium Lakelands District School Board	2.2701	1.0347
65.	Upper Canada District School Board	2.525	1.1511
66.	Upper Grand District School Board	1.9045	0.868
67.	Waterloo Catholic District School Board	2.3344	1.0642
68.	Waterloo Region District School Board	2.2385	1.0204
69.	Wellington Catholic District School Board	2.0237	0.9224
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2.6037	1.1873
71.	York Catholic District School Board	1.7808	0.812
72.	York Region District School Board	1.8784	0.8566

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 8.

TABLE/TABLEAU 9
PRIORITY URBAN SECONDARY SCHOOLS/ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	SFIS No./No du SIIS	Secondary School/École secondaire	City/Cité	Priority Urban Secondary Schools/ Écoles secondaires urbaines et prioritaires
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3121	Collège Catholique Samuel-Genest	Ottawa	$200,000
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	10583	St Edmund Campion	Brampton	$255,000
3.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	4498	St Thomas Aquinas	Brampton	$396,000
4.	Greater Essex County District School Board	5724	W.F. Herman SS	Windsor	$250,000
5.	Hamilton-Wentworth District School Board	8082	Sir John A Macdonald SS	Hamilton	$348,000
6.	Hamilton-Wentworth District School Board	8084	Sir Winston Churchill	Hamilton	$260,300
7.	Ottawa-Carleton District School Board	5616	Rideau High School	Ottawa	$287,000
8.	Ottawa-Carleton District School Board	5617	Ridgemont High School	Ottawa	$362,000
9.	Ottawa Catholic District School Board	4103	Notre Dame High School	Ottawa	$350,640
10.	Peel District School Board	5241	Bramalea SS	Brampton	$350,000
11.	Peel District School Board	5281	Chinguacousy SS	Brampton	$355,000
12.	Peel District School Board	5755	Lincoln Alexander	Mississauga	$400,000
13.	Peel District School Board	10900	Peel Alternative School	Brampton	$365,000
14.	Thames Valley District School Board	7918	Clarke Road SS	London	$275,000
15.	Thames Valley District School Board	7935	H.B. Beal SS	London	$308,320
16.	Thames Valley District School Board		Westminster	London	$200,000
17.	Toronto Catholic District School Board	3343	Cardinal McGuigan SS	Toronto	$276,670
18.	Toronto Catholic District School Board		Msgr Fraser	Toronto	$499,594
19.	Toronto Catholic District School Board	4351	St Patrick SS	Toronto	$262,000
20.	Toronto District School Board	9064	C.W. Jeffreys	Toronto	$360,000
21.	Toronto District School Board	8371	Central Tech	Toronto	$434,200
22.	Toronto District School Board	8383	Danforth Tech	Toronto	$276,175
23.	Toronto District School Board	8859	David and Mary Thompson	Toronto	$265,000
24.	Toronto District School Board	9101	Downsview	Toronto	$230,000
25.	Toronto District School Board	8651	Lakeshore	Toronto	$271,500
26.	Toronto District School Board	8965	L'Amoreaux	Toronto	$233,484
27.	Toronto District School Board	8500	Monarch Park	Toronto	$200,000
28.	Toronto District School Board	8899	Robert L.Borden	Toronto	$200,000
29.	Toronto District School Board	8686	Thistletown	Toronto	$200,000
30.	Toronto District School Board	8750	Weston	Toronto	$281,000
31.	Toronto District School Board	9201	Westview	Toronto	$359,500
32.	Toronto District School Board	8936	Winston Churchill	Toronto	$220,000
33.	Waterloo Region District School Board	5463	Kitchener-Waterloo Collegiate	Kitchener	$218,617
34.	Windsor-Essex Catholic District School Board	7845	Catholic Central	Windsor	$250,000

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 9.

TABLE/TABLEAU 10
COST ADJUSTMENT AMOUNT FOR NON-TEACHERS/SOMME LIÉE AU REDRESSEMENT DES COÛTS POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant ($)
1.	Algoma District School Board	133,920
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	170,690
3.	Avon Maitland District School Board	89,234
4.	Bluewater District School Board	193,716
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	94,378
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	19,461
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	120,285
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	312,072
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	247,092
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	194,959
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	44,596
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	99,497
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	274,010
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	325,448
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	127,480
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	143,246
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	93,880
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	78,657
19.	Conseil scolaire Viamonde	188,541
20.	District School Board of Niagara	133,801
21.	District School Board Ontario North East	193,224
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,796,839
23.	Durham Catholic District School Board	214,506
24.	Durham District School Board	413,447
25.	Grand Erie District School Board	145,782
26.	Greater Essex County District School Board	210,216
27.	Halton Catholic District School Board	179,155
28.	Halton District School Board	310,634
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	202,723
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	211,710
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	172,443
32.	Huron Perth Catholic District School Board	75,743
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	165,828
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	296,659
35.	Keewatin-Patricia District School Board	197,356
36.	Kenora Catholic District School Board	59,620
37.	Lakehead District School Board	721,005
38.	Lambton Kent District School Board	122,406
39.	Limestone District School Board	154,361
40.	London District Catholic School Board	498,868
41.	Near North District School Board	159,216
42.	Niagara Catholic District School Board	203,066
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	122,023
44.	Northeastern Catholic District School Board	105,000
45.	Northwest Catholic District School Board	53,059
46.	Ottawa-Carleton District School Board	754,453
47.	Ottawa Catholic District School Board	932,228
48.	Peel District School Board	1,811,681
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	132,042
50.	Rainbow District School Board	331,979
51.	Rainy River District School Board	125,970
52.	Renfrew County Catholic District School Board	51,238
53.	Renfrew County District School Board	104,324
54.	Simcoe County District School Board	262,846
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	257,398
56.	St. Clair Catholic District School Board	179,772
57.	Sudbury Catholic District School Board	260,369
58.	Superior-Greenstone District School Board	129,337
59.	Superior North Catholic District School Board	24,280
60.	Thames Valley District School Board	488,860
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	158,846
62.	Toronto Catholic District School Board	834,633
63.	Toronto District School Board	8,418,693
64.	Trillium Lakelands District School Board	113,705
65.	Upper Canada District School Board	241,883
66.	Upper Grand District School Board	421,343
67.	Waterloo Catholic District School Board	144,173
68.	Waterloo Region District School Board	592,645
69.	Wellington Catholic District School Board	71,961
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	549,017
71.	York Catholic District School Board	534,128
72.	York Region District School Board	1,053,859

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 10.

TABLE/TABLEAU 10.1
CONDITIONAL SUPPORTS FOR EXTENDING ELIGIBILITY FOR MATERNITY LEAVE, SICK LEAVE, AND SHORT-TERM SICK LEAVE AND DISABILITY PLANS/SOUTIENS CONDITIONNELS POUR L’ÉLARGISSEMENT DE L’ADMISSIBILITÉ AUX CONGÉS DE MATERNITÉ, AUX CONGÉS DE MALADIE ET AUX RÉGIMES DE CONGÉS DE MALADIE DE COURTE DURÉE ET D’ASSURANCE-INVALIDITÉ

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/ Colonne 2	Column/Colonne 3
	Name of Board/Nom du conseil	Maternity Leave /Congés de maternité ($)	Sick Leave, and Short-Term Sick Leave and Disability Plans /Congés de maladie et régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité ($)
1.	Algoma District School Board	136,986	14,116
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	143,259	16,749
3.	Avon Maitland District School Board	197,816	23,353
4.	Bluewater District School Board	206,278	24,646
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	124,302	14,406
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	47,742	5,221
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	173,040	20,131
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	154,214	20,776
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	190,904	23,903
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	149,408	16,834
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14,390	1,183
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	103,703	10,173
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	261,346	34,171
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	110,059	11,179
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	48,071	4,550
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	106,444	14,461
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	45,642	3,662
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	31,611	3,087
19.	Conseil scolaire Viamonde	122,393	15,705
20.	District School Board of Niagara	450,579	53,690
21.	District School Board Ontario North East	104,899	10,739
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,045,889	126,232
23.	Durham Catholic District School Board	276,469	32,926
24.	Durham District School Board	822,405	100,188
25.	Grand Erie District School Board	317,940	38,454
26.	Greater Essex County District School Board	437,056	53,046
27.	Halton Catholic District School Board	353,405	44,611
28.	Halton District School Board	636,044	86,503
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	358,672	43,027
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	623,851	76,002
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	201,252	22,695
32.	Huron Perth Catholic District School Board	56,005	6,555
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	69,753	7,141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	408,287	47,923
35.	Keewatin-Patricia District School Board	73,908	6,710
36.	Kenora Catholic District School Board	23,198	2,175
37.	Lakehead District School Board	127,078	13,773
38.	Lambton Kent District School Board	283,717	32,811
39.	Limestone District School Board	249,134	29,806
40.	London District Catholic School Board	239,398	28,909
41.	Near North District School Board	141,789	14,822
42.	Niagara Catholic District School Board	284,130	33,922
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	44,810	4,319
44.	Northeastern Catholic District School Board	36,605	3,533
45.	Northwest Catholic District School Board	16,539	2,002
46.	Ottawa Catholic District School Board	501,485	57,712
47.	Ottawa-Carleton District School Board	853,974	107,788
48.	Peel District School Board	1,761,705	233,047
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	176,307	20,544
50.	Rainbow District School Board	187,094	19,367
51.	Rainy River District School Board	38,301	3,521
52.	Renfrew County Catholic District School Board	57,148	6,882
53.	Renfrew County District School Board	114,629	13,501
54.	Simcoe County District School Board	612,546	74,040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	265,584	29,794
56.	St. Clair Catholic District School Board	107,678	13,468
57.	Sudbury Catholic District School Board	82,106	9,057
58.	Superior North Catholic District School Board	13,410	1,114
59.	Superior-Greenstone District School Board	28,608	2,130
60.	Thames Valley District School Board	911,184	109,592
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	107,941	11,670
62.	Toronto Catholic District School Board	1,125,359	146,162
63.	Toronto District School Board	3,170,168	400,693
64.	Trillium Lakelands District School Board	210,444	24,556
65.	Upper Canada District School Board	342,883	40,753
66.	Upper Grand District School Board	385,057	47,956
67.	Waterloo Catholic District School Board	264,717	32,311
68.	Waterloo Region District School Board	717,467	89,890
69.	Wellington Catholic District School Board	99,260	11,984
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	279,700	33,472
71.	York Catholic District School Board	661,224	82,043
72.	York Region District School Board	1,386,970	176,134

Règl. de l’Ont. 266/13, art. 5.

TABLE/TABLEAU 11
SCHOOL AUTHORITIES — AMOUNT FOR NON-INSTRUCTIONAL SPACE IN FORMER ISOLATE BOARDS/ADMINISTRATIONS SCOLAIRES — REDRESSEMENT DU FINANCEMENT DE L’EXERCICE EN COURS

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Non-Instructional Space/Aires autres que des aires d’enseignement ($)
1.	Algoma District School Board	1,000
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	192
3.	Keewatin-Patricia District School Board	12,626
4.	Lakehead District School Board	11,774
5.	Northeastern Catholic District School Board	15,808
6.	Rainbow District School Board	800

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 11.

TABLE/TABLEAU 12
SUPPLEMENTARY AREA FACTOR/FACTEUR RELATIF À LA SUPERFICIE SUPPLÉMENTAIRE

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4
	Name of Board/Nom du conseil	Supplementary Elementary School Area Factor/Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Supplementary Secondary School Area Factor/Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires	Supplementary Continuing Education and Other Programs Area Factor/Facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes
1.	Algoma District School Board	1.000	1.208	1.208
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1.138	1.124	1.124
3.	Avon Maitland District School Board	1.000	1.072	1.072
4.	Bluewater District School Board	1.000	1.018	1.018
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1.000	1.231	1.231
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1.036	1.133	1.133
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1.000	1.000	1.000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1.184	1.437	1.437
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1.128	1.371	1.371
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1.000	1.013	1.013
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1.022	1.674	1.674
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1.000	1.219	1.219
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1.064	1.196	1.196
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1.031	1.146	1.146
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1.000	1.149	1.149
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	1.000	1.496	1.496
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1.081	1.388	1.388
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1.000	1.325	1.325
19.	Conseil scolaire Viamonde	1.019	1.273	1.273
20.	District School Board of Niagara	1.011	1.160	1.160
21.	District School Board Ontario North East	1.019	1.261	1.261
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1.021	1.033	1.033
23.	Durham Catholic District School Board	1.085	1.000	1.000
24.	Durham District School Board	1.063	1.124	1.124
25.	Grand Erie District School Board	1.000	1.139	1.139
26.	Greater Essex County District School Board	1.000	1.101	1.101
27.	Halton Catholic District School Board	1.039	1.088	1.088
28.	Halton District School Board	1.000	1.132	1.132
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1.032	1.194	1.194
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1.030	1.089	1.089
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1.000	1.168	1.168
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1.000	1.044	1.044
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1.000	1.228	1.228
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1.000	1.145	1.145
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1.000	1.070	1.070
36.	Kenora Catholic District School Board	1.000	1.000	1.000
37.	Lakehead District School Board	1.064	1.129	1.129
38.	Lambton Kent District School Board	1.000	1.160	1.160
39.	Limestone District School Board	1.000	1.197	1.197
40.	London District Catholic School Board	1.000	1.134	1.134
41.	Near North District School Board	1.000	1.188	1.188
42.	Niagara Catholic District School Board	1.000	1.094	1.094
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1.103	1.149	1.149
44.	Northeastern Catholic District School Board	1.032	1.401	1.401
45.	Northwest Catholic District School Board	1.000	1.000	1.000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1.154	1.184	1.184
47.	Ottawa Catholic District School Board	1.088	1.110	1.110
48.	Peel District School Board	1.000	1.050	1.050
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1.056	1.119	1.119
50.	Rainbow District School Board	1.058	1.232	1.232
51.	Rainy River District School Board	1.000	1.050	1.050
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1.000	1.074	1.074
53.	Renfrew County District School Board	1.042	1.309	1.309
54.	Simcoe County District School Board	1.028	1.092	1.092
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1.007	1.142	1.142
56.	St. Clair Catholic District School Board	1.012	1.018	1.018
57.	Sudbury Catholic District School Board	1.009	1.207	1.207
58.	Superior-Greenstone District School Board	1.075	1.273	1.273
59.	Superior North Catholic District School Board	1.000	1.000	1.000
60.	Thames Valley District School Board	1.021	1.149	1.149
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1.000	1.169	1.169
62.	Toronto Catholic District School Board	1.062	1.150	1.150
63.	Toronto District School Board	1.205	1.272	1.272
64.	Trillium Lakelands District School Board	1.000	1.074	1.074
65.	Upper Canada District School Board	1.000	1.189	1.189
66.	Upper Grand District School Board	1.000	1.114	1.114
67.	Waterloo Catholic District School Board	1.000	1.106	1.106
68.	Waterloo Region District School Board	1.032	1.082	1.082
69.	Wellington Catholic District School Board	1.009	1.005	1.005
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1.000	1.022	1.022
71.	York Catholic District School Board	1.037	1.071	1.071
72.	York Region District School Board	1.052	1.113	1.113

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 12.

TABLE/TABLEAU 13
TEACHER QUALIFICATION AND EXPERIENCE/COMPÉTENCE ET EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS


Adjusted number of full years of teaching experience/Nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement	Qualification Categories/Catégories de qualification
	D	C	B	A1/ group 1 A1/ groupe 1	A2/ group 2 A2/ groupe 2	A3/ group 3 A3/ groupe 3	A4/ group 4 A4/ groupe 4
0	0.5825	0.5825	0.5825	0.6178	0.6478	0.7034	0.7427
1	0.6185	0.6185	0.6185	0.6557	0.6882	0.7487	0.7898
2	0.6562	0.6562	0.6562	0.6958	0.7308	0.7960	0.8397
3	0.6941	0.6941	0.6941	0.7359	0.7729	0.8433	0.8897
4	0.7335	0.7335	0.7335	0.7772	0.8165	0.8916	0.9418
5	0.7725	0.7725	0.7725	0.8185	0.8600	0.9398	0.9932
6	0.8104	0.8104	0.8104	0.8599	0.9035	0.9881	1.0453
7	0.8502	0.8502	0.8502	0.9013	0.9475	1.0367	1.0973
8	0.8908	0.8908	0.8908	0.9435	0.9919	1.0856	1.1500
9	0.9315	0.9315	0.9315	0.9856	1.0356	1.1344	1.2025
10	1.0187	1.0187	1.0187	1.0438	1.0999	1.2166	1.2982

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 13.

TABLE/TABLEAU 14
PUBLIC SECTOR COMPENSATION RESTRAINT FACTORS/COEFFICIENTS DE RESTRICTION DE LA RÉMUNÉRATION DANS LE SECTEUR PUBLIC

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Public Sector Compensation Restraint Factor/Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public
1.	Algoma District School Board	69.1
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	53.3
3.	Avon Maitland District School Board	48.7
4.	Bluewater District School Board	51.6
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	41.5
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15.5
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	61.36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	61.5
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	58.6
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68.7
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14.8
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	20
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	101.9
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40.8
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	26.5
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	32.4
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	21
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	2
19.	Conseil scolaire Viamonde	48.5
20.	District School Board of Niagara	75
21.	District School Board Ontario North East	33.2
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	232.71
23.	Durham Catholic District School Board	32
24.	Durham District School Board	257.9
25.	Grand Erie District School Board	49
26.	Greater Essex County District School Board	80.4
27.	Halton Catholic District School Board	86.8
28.	Halton District School Board	164.3
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	102.18
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	84.5
32.	Huron Perth Catholic District School Board	17
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54.7
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	99.5
35.	Keewatin-Patricia District School Board	44.6
36.	Kenora Catholic District School Board	63.6
37.	Lakehead District School Board	57.4
38.	Lambton Kent District School Board	64
39.	Limestone District School Board	55.7
40.	London District Catholic School Board	69
41.	Near North District School Board	39
42.	Niagara Catholic District School Board	40
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21.9
44.	Northeastern Catholic District School Board	10.11
45.	Northwest Catholic District School Board	10.2
46.	Ottawa-Carleton District School Board	172
47.	Ottawa Catholic District School Board	143.3
48.	Peel District School Board	307.8
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42
50.	Rainbow District School Board	45
51.	Rainy River District School Board	23.8
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17.5
53.	Renfrew County District School Board	34.3
54.	Simcoe County District School Board	181.4
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	108.25
56.	St. Clair Catholic District School Board	38.5
57.	Sudbury Catholic District School Board	21.3
58.	Superior-Greenstone District School Board	12
59.	Superior North Catholic District School Board	7.5
60.	Thames Valley District School Board	190
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	31.5
62.	Toronto Catholic District School Board	247.9
63.	Toronto District School Board	585.1
64.	Trillium Lakelands District School Board	50.5
65.	Upper Canada District School Board	95
66.	Upper Grand District School Board	58
67.	Waterloo Catholic District School Board	68.57
68.	Waterloo Region District School Board	79.5
69.	Wellington Catholic District School Board	38.9
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	55
71.	York Catholic District School Board	314.9
72.	York Region District School Board	400.4

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 14.

TABLE/TABLEAU 15
FULL DAY JUNIOR KINDERGARTEN AND KINDERGARTEN TRANSPORTATION AMOUNT/SOMME LIÉE AU TRANSPORT POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant ($)
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	0
3.	Avon Maitland District School Board	0
4.	Bluewater District School Board	18,377
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	4,783
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	0
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	163
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	0
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	2,632
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	0
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	0
19.	Conseil scolaire Viamonde	367
20.	District School Board of Niagara	0
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	175
23.	Durham Catholic District School Board	0
24.	Durham District School Board	21,598
25.	Grand Erie District School Board	0
26.	Greater Essex County District School Board	15,326
27.	Halton Catholic District School Board	0
28.	Halton District School Board	0
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	0
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3,799
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	0
38.	Lambton Kent District School Board	0
39.	Limestone District School Board	0
40.	London District Catholic School Board	101,917
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	0
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	0
47.	Ottawa Catholic District School Board	0
48.	Peel District School Board	0
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,545
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	360
53.	Renfrew County District School Board	5,607
54.	Simcoe County District School Board	14,314
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	7,290
56.	St. Clair Catholic District School Board	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	54,045
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0
62.	Toronto Catholic District School Board	0
63.	Toronto District School Board	0
64.	Trillium Lakelands District School Board	0
65.	Upper Canada District School Board	0
66.	Upper Grand District School Board	31,459
67.	Waterloo Catholic District School Board	8,494
68.	Waterloo Region District School Board	8,518
69.	Wellington Catholic District School Board	2,427
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	12,605
71.	York Catholic District School Board	0
72.	York Region District School Board	0

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 15.

TABLE/TABLEAU 16
CAPITAL ADMINISTRATION ADJUSTMENT/AJUSTEMENT ADMINISTRATIF DES INSTALLATIONS

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant ($)
1.	Algoma District School Board	2,957
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	26,178
3.	Avon Maitland District School Board	3,774
4.	Bluewater District School Board	52,491
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	75,116
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3,218
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	84,935
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	170,900
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	83,588
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	36,727
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	32,138
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	54,534
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	179,152
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	66,287
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	23,960
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	57,187
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	32,431
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	69,359
19.	Conseil scolaire Viamonde	93,621
20.	District School Board of Niagara	14,690
21.	District School Board Ontario North East	32,290
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,090,307
23.	Durham Catholic District School Board	153,468
24.	Durham District School Board	544,886
25.	Grand Erie District School Board	25,833
26.	Greater Essex County District School Board	74,386
27.	Halton Catholic District School Board	336,977
28.	Halton District School Board	307,356
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	154,786
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	76,747
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	11,308
32.	Huron Perth Catholic District School Board	25,283
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,072
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	40,341
35.	Keewatin-Patricia District School Board	8,036
36.	Kenora Catholic District School Board	11,189
37.	Lakehead District School Board	3,746
38.	Lambton Kent District School Board	5,213
39.	Limestone District School Board	21,959
40.	London District Catholic School Board	146,461
41.	Near North District School Board	5,820
42.	Niagara Catholic District School Board	97,404
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	9,657
44.	Northeastern Catholic District School Board	2,040
45.	Northwest Catholic District School Board	1,153
46.	Ottawa-Carleton District School Board	120,007
47.	Ottawa Catholic District School Board	186,607
48.	Peel District School Board	1,660,805
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	106,746
50.	Rainbow District School Board	20,838
51.	Rainy River District School Board	726
52.	Renfrew County Catholic District School Board	11,173
53.	Renfrew County District School Board	1,566
54.	Simcoe County District School Board	221,075
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	204,521
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,221
57.	Sudbury Catholic District School Board	18,488
58.	Superior-Greenstone District School Board	50
59.	Superior North Catholic District School Board	14,121
60.	Thames Valley District School Board	92,661
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	26,627
62.	Toronto Catholic District School Board	475,796
63.	Toronto District School Board	37,927
64.	Trillium Lakelands District School Board	50,173
65.	Upper Canada District School Board	65,087
66.	Upper Grand District School Board	248,125
67.	Waterloo Catholic District School Board	132,109
68.	Waterloo Region District School Board	257,925
69.	Wellington Catholic District School Board	91,035
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	108,691
71.	York Catholic District School Board	593,362
72.	York Region District School Board	1,316,302

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 16.

TABLE/TABLEAU 17
TEMPORARY PUPIL ACCOMMODATIONS/INSTALLATIONS D’ACCUEIL TEMPORAIRES POUR LES ÉLÈVES

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant ($)
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	327,698
3.	Avon Maitland District School Board	60,000
4.	Bluewater District School Board	30,000
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	30,000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	210,000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	780,000
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	900,000
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	30,000
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,040,000
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	1,020,000
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	126,000
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	120,000
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,410,946
20.	District School Board of Niagara	120,000
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,250,000
23.	Durham Catholic District School Board	260,000
24.	Durham District School Board	1,680,000
25.	Grand Erie District School Board	0
26.	Greater Essex County District School Board	120,000
27.	Halton Catholic District School Board	1,855,000
28.	Halton District School Board	2,833,977
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	180,000
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	240,000
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	30,000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	30,000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	210,000
35.	Keewatin-Patricia District School Board	240,000
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	120,000
38.	Lambton Kent District School Board	120,000
39.	Limestone District School Board	840,000
40.	London District Catholic School Board	30,000
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	790,000
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,910,000
47.	Ottawa Catholic District School Board	360,000
48.	Peel District School Board	2,834,000
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	150,000
50.	Rainbow District School Board	120,000
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	53,500
53.	Renfrew County District School Board	0
54.	Simcoe County District School Board	2,017,700
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	180,000
56.	St. Clair Catholic District School Board	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	780,000
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	35,000
62.	Toronto Catholic District School Board	2,633,821
63.	Toronto District School Board	900,000
64.	Trillium Lakelands District School Board	30,000
65.	Upper Canada District School Board	774,439
66.	Upper Grand District School Board	632,500
67.	Waterloo Catholic District School Board	631,200
68.	Waterloo Region District School Board	1,971,196
69.	Wellington Catholic District School Board	60,000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	231,300
71.	York Catholic District School Board	2,720,000
72.	York Region District School Board	780,000

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 17.

TABLE/TABLEAU 18
AMOUNT FOR RENEWAL SOFTWARE LICENSING FEES/SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant $
1.	Algoma District School Board	10,356
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	6,359
3.	Avon Maitland District School Board	12,253
4.	Bluewater District School Board	12,531
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4,334
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,047
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5,788
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	5,267
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	7,342
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	8,536
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	436
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7,638
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	9,716
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	6,109
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3,623
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	4,305
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	2,704
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	600
19.	Conseil scolaire Viamonde	6,490
20.	District School Board of Niagara	28,866
21.	District School Board Ontario North East	9,434
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	28,849
23.	Durham Catholic District School Board	9,181
24.	Durham District School Board	26,370
25.	Grand Erie District School Board	17,686
26.	Greater Essex County District School Board	21,261
27.	Halton Catholic District School Board	9,119
28.	Halton District School Board	23,583
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	14,312
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	34,099
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	11,491
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,006
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,041
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	20,194
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4,147
36.	Kenora Catholic District School Board	627
37.	Lakehead District School Board	8,767
38.	Lambton Kent District School Board	17,061
39.	Limestone District School Board	13,742
40.	London District Catholic School Board	9,524
41.	Near North District School Board	8,362
42.	Niagara Catholic District School Board	10,521
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	2,690
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,862
45.	Northwest Catholic District School Board	610
46.	Ottawa-Carleton District School Board	46,372
47.	Ottawa Catholic District School Board	19,077
48.	Peel District School Board	47,829
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6,264
50.	Rainbow District School Board	12,310
51.	Rainy River District School Board	2,979
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,045
53.	Renfrew County District School Board	8,729
54.	Simcoe County District School Board	23,036
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8,051
56.	St. Clair Catholic District School Board	6,542
57.	Sudbury Catholic District School Board	5,143
58.	Superior-Greenstone District School Board	2,929
59.	Superior North Catholic District School Board	818
60.	Thames Valley District School Board	45,602
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3,891
62.	Toronto Catholic District School Board	49,935
63.	Toronto District School Board	200,005
64.	Trillium Lakelands District School Board	10,560
65.	Upper Canada District School Board	21,067
66.	Upper Grand District School Board	14,766
67.	Waterloo Catholic District School Board	9,969
68.	Waterloo Region District School Board	27,135
69.	Wellington Catholic District School Board	3,188
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	12,040
71.	York Catholic District School Board	19,389
72.	York Region District School Board	36,250

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 18.

TABLE/TABLEAU 19
COMMUNITY USE OF SCHOOLS ALLOCATION/ÉLÉMENT UTILISATION COMMUNAUTAIRE DES ÉCOLES

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant ($)
1.	Algoma District School Board	188,321
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	160,965
3.	Avon Maitland District School Board	246,073
4.	Bluewater District School Board	258,348
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	137,229
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	52,741
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	165,610
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	219,601
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	210,538
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	185,699
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	21,428
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	154,169
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	283,924
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	139,263
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	54,615
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	125,068
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	65,782
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	36,402
19.	Conseil scolaire Viamonde	153,444
20.	District School Board of Niagara	551,109
21.	District School Board Ontario North East	180,849
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,082,707
23.	Durham Catholic District School Board	289,472
24.	Durham District School Board	899,936
25.	Grand Erie District School Board	391,060
26.	Greater Essex County District School Board	485,323
27.	Halton Catholic District School Board	378,607
28.	Halton District School Board	735,742
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	382,710
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	684,789
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	246,990
32.	Huron Perth Catholic District School Board	58,263
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	81,971
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	467,958
35.	Keewatin-Patricia District School Board	99,371
36.	Kenora Catholic District School Board	18,939
37.	Lakehead District School Board	145,950
38.	Lambton Kent District School Board	361,029
39.	Limestone District School Board	298,767
40.	London District Catholic School Board	262,639
41.	Near North District School Board	182,436
42.	Niagara Catholic District School Board	292,509
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	50,520
44.	Northeastern Catholic District School Board	40,733
45.	Northwest Catholic District School Board	16,941
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,036,870
47.	Ottawa Catholic District School Board	538,287
48.	Peel District School Board	1,874,647
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	185,990
50.	Rainbow District School Board	234,353
51.	Rainy River District School Board	49,664
52.	Renfrew County Catholic District School Board	68,514
53.	Renfrew County District School Board	173,724
54.	Simcoe County District School Board	652,796
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	277,848
56.	St. Clair Catholic District School Board	120,055
57.	Sudbury Catholic District School Board	92,321
58.	Superior-Greenstone District School Board	65,081
59.	Superior North Catholic District School Board	22,190
60.	Thames Valley District School Board	1,011,362
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	102,186
62.	Toronto Catholic District School Board	1,225,915
63.	Toronto District School Board	4,003,302
64.	Trillium Lakelands District School Board	260,418
65.	Upper Canada District School Board	460,738
66.	Upper Grand District School Board	425,050
67.	Waterloo Catholic District School Board	273,492
68.	Waterloo Region District School Board	774,396
69.	Wellington Catholic District School Board	102,387
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	289,497
71.	York Catholic District School Board	719,003
72.	York Region District School Board	1,546,275

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 19.

TABLE/TABLEAU 20
PERCENTAGE OF TOTAL AREA OF ELEMENTARY AND SECONDARY SCHOOLS LESS THAN 20 YEARS OLD OR 20 YEARS OR OLDER/POURCENTAGE DE LA SUPERFICIE TOTALE DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET SECONDAIRES QUI DATENT DE MOINS DE 20 ANS OU DE 20 ANS OU PLUS

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	% of Total Area of Elementary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de moins de 20 ans	% of Total Area of Elementary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de 20 ans ou plus	% of Total Area of Secondary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de moins de 20 ans	% of Total Area of Secondary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de 20 ans ou plus
1.	Algoma District School Board	0.00%	100.00%	0.00%	100.00%
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	11.20%	88.80%	17.58%	82.42%
3.	Avon Maitland District School Board	8.58%	91.42%	0.00%	100.00%
4.	Bluewater District School Board	10.55%	89.45%	17.12%	82.88%
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	29.55%	70.45%	66.62%	33.38%
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	13.66%	86.34%	0.00%	100.00%
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	28.61%	71.39%	69.43%	30.57%
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	53.49%	46.51%	44.19%	55.81%
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	23.39%	76.61%	89.30%	10.70%
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	21.11%	78.89%	8.45%	91.55%
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0.00%	100.00%	100.00%	0.00%
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0.00%	100.00%	8.12%	91.88%
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	32.08%	67.92%	21.73%	78.27%
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1.81%	98.19%	20.32%	79.68%
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	12.81%	87.19%	0.00%	100.00%
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	26.87%	73.13%	12.08%	87.92%
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	32.32%	67.68%	16.98%	83.02%
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	61.00%	39.00%	100.00%	0.00%
19.	Conseil scolaire Viamonde	8.27%	91.73%	32.49%	67.51%
20.	District School Board of Niagara	8.25%	91.75%	0.00%	100.00%
21.	District School Board Ontario North East	10.40%	89.60%	12.96%	87.04%
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	55.25%	44.75%	82.02%	17.98%
23.	Durham Catholic District School Board	59.33%	40.67%	59.42%	40.58%
24.	Durham District School Board	45.41%	54.59%	32.64%	67.36%
25.	Grand Erie District School Board	8.08%	91.92%	0.00%	100.00%
26.	Greater Essex County District School Board	22.33%	77.67%	0.00%	100.00%
27.	Halton Catholic District School Board	56.67%	43.33%	45.54%	54.46%
28.	Halton District School Board	36.22%	63.78%	12.46%	87.54%
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	34.46%	65.54%	68.16%	31.84%
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	21.08%	78.92%	10.65%	89.35%
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0.00%	100.00%	0.00%	100.00%
32.	Huron Perth Catholic District School Board	10.94%	89.06%	100.00%	0.00%
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	10.56%	89.44%	31.69%	68.31%
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	29.28%	70.72%	6.87%	93.13%
35.	Keewatin-Patricia District School Board	25.97%	74.03%	32.37%	67.63%
36.	Kenora Catholic District School Board	49.52%	50.48%	100.00%	0.00%
37.	Lakehead District School Board	13.59%	86.41%	20.83%	79.17%
38.	Lambton Kent District School Board	5.22%	94.78%	0.00%	100.00%
39.	Limestone District School Board	2.88%	97.12%	0.00%	100.00%
40.	London District Catholic School Board	18.88%	81.12%	58.74%	41.26%
41.	Near North District School Board	19.01%	80.99%	0.00%	100.00%
42.	Niagara Catholic District School Board	14.46%	85.54%	19.24%	80.76%
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	19.34%	80.66%	0.00%	100.00%
44.	Northeastern Catholic District School Board	5.83%	94.17%	100.00%	0.00%
45.	Northwest Catholic District School Board	0.00%	100.00%	0.00%	0.00%
46.	Ottawa-Carleton District School Board	23.02%	76.98%	3.05%	96.95%
47.	Ottawa Catholic District School Board	26.76%	73.24%	43.76%	56.24%
48.	Peel District School Board	50.72%	49.28%	27.56%	72.44%
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	41.05%	58.95%	100.00%	0.00%
50.	Rainbow District School Board	10.53%	89.47%	0.00%	100.00%
51.	Rainy River District School Board	36.69%	63.31%	0.00%	100.00%
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0.00%	100.00%	36.32%	63.68%
53.	Renfrew County District School Board	9.45%	90.55%	0.00%	100.00%
54.	Simcoe County District School Board	34.84%	65.16%	14.60%	85.40%
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	63.62%	36.38%	100.00%	0.00%
56.	St. Clair Catholic District School Board	28.34%	71.66%	29.91%	70.09%
57.	Sudbury Catholic District School Board	0.00%	100.00%	23.53%	76.47%
58.	Superior-Greenstone District School Board	44.42%	55.58%	16.83%	83.17%
59.	Superior North Catholic District School Board	19.66%	80.34%	0.00%	0.00%
60.	Thames Valley District School Board	13.30%	86.70%	3.82%	96.18%
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	29.73%	70.27%	0.00%	100.00%
62.	Toronto Catholic District School Board	14.21%	85.79%	26.65%	73.35%
63.	Toronto District School Board	7.72%	92.28%	2.20%	97.80%
64.	Trillium Lakelands District School Board	18.70%	81.30%	17.37%	82.63%
65.	Upper Canada District School Board	22.27%	77.73%	8.65%	91.35%
66.	Upper Grand District School Board	28.76%	71.24%	27.85%	72.15%
67.	Waterloo Catholic District School Board	31.66%	68.34%	45.26%	54.74%
68.	Waterloo Region District School Board	25.27%	74.73%	19.44%	80.56%
69.	Wellington Catholic District School Board	65.64%	34.36%	34.66%	65.34%
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	17.77%	82.23%	39.22%	60.78%
71.	York Catholic District School Board	56.46%	43.54%	58.66%	41.34%
72.	York Region District School Board	61.62%	38.38%	55.92%	44.08%

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 20.

TABLE/TABLEAU 21
SCHOOL RENEWAL ENHANCEMENT AMOUNT/AUGMENTATION AU TITRE DE LA RÉFECTION DES ÉCOLES

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant ($)
1.	Algoma District School Board	610,342
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316,877
3.	Avon Maitland District School Board	613,151
4.	Bluewater District School Board	569,744
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	200,000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200,000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206,455
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	224,712
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	230,648
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	688,004
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200,000
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	642,303
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	654,625
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	298,186
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	278,201
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	210,185
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	200,000
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	200,000
19.	Conseil scolaire Viamonde	445,205
20.	District School Board of Niagara	1,611,150
21.	District School Board Ontario North East	296,769
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	730,538
23.	Durham Catholic District School Board	258,352
24.	Durham District School Board	825,035
25.	Grand Erie District School Board	1,427,656
26.	Greater Essex County District School Board	885,318
27.	Halton Catholic District School Board	200,000
28.	Halton District School Board	1,133,536
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	538,288
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,480,155
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	747,191
32.	Huron Perth Catholic District School Board	200,000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	200,000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,185,432
35.	Keewatin-Patricia District School Board	200,000
36.	Kenora Catholic District School Board	200,000
37.	Lakehead District School Board	425,735
38.	Lambton Kent District School Board	720,778
39.	Limestone District School Board	784,094
40.	London District Catholic School Board	627,292
41.	Near North District School Board	412,926
42.	Niagara Catholic District School Board	717,296
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	200,000
44.	Northeastern Catholic District School Board	200,000
45.	Northwest Catholic District School Board	200,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,744,424
47.	Ottawa Catholic District School Board	855,428
48.	Peel District School Board	1,934,039
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200,000
50.	Rainbow District School Board	424,825
51.	Rainy River District School Board	200,000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	200,000
53.	Renfrew County District School Board	673,097
54.	Simcoe County District School Board	876,164
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	221,824
56.	St. Clair Catholic District School Board	200,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	200,000
58.	Superior-Greenstone District School Board	200,000
59.	Superior North Catholic District School Board	200,000
60.	Thames Valley District School Board	937,238
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	200,000
62.	Toronto Catholic District School Board	3,519,937
63.	Toronto District School Board	4,724,847
64.	Trillium Lakelands District School Board	229,255
65.	Upper Canada District School Board	2,055,456
66.	Upper Grand District School Board	1,187,308
67.	Waterloo Catholic District School Board	564,787
68.	Waterloo Region District School Board	1,262,811
69.	Wellington Catholic District School Board	200,000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	408,943
71.	York Catholic District School Board	322,699
72.	York Region District School Board	1,804,956

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 21.

TABLE/TABLEAU 22
GEOGRAPHIC ADJUSTMENT FACTORS/FACTEURS DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Geographic Adjustment Factor/Facteur de redressement géographique
1.	Algoma District School Board	1.30
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1.06
3.	Avon Maitland District School Board	1.05
4.	Bluewater District School Board	1.05
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1.03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1.05
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1.05
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1.04
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1.02
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1.04
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1.52
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1.56
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1.03
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1.26
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1.21
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	1.04
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1.30
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1.42
19.	Conseil scolaire Viamonde	1.02
20.	District School Board of Niagara	1.03
21.	District School Board Ontario North East	1.54
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1.00
23.	Durham Catholic District School Board	1.00
24.	Durham District School Board	1.00
25.	Grand Erie District School Board	1.03
26.	Greater Essex County District School Board	1.05
27.	Halton Catholic District School Board	1.02
28.	Halton District School Board	1.02
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1.02
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1.02
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1.07
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1.05
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1.30
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1.04
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1.63
36.	Kenora Catholic District School Board	1.62
37.	Lakehead District School Board	1.35
38.	Lambton Kent District School Board	1.05
39.	Limestone District School Board	1.06
40.	London District Catholic School Board	1.02
41.	Near North District School Board	1.19
42.	Niagara Catholic District School Board	1.03
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1.19
44.	Northeastern Catholic District School Board	1.55
45.	Northwest Catholic District School Board	1.62
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1.03
47.	Ottawa Catholic District School Board	1.03
48.	Peel District School Board	1.00
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1.04
50.	Rainbow District School Board	1.20
51.	Rainy River District School Board	1.62
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1.11
53.	Renfrew County District School Board	1.12
54.	Simcoe County District School Board	1.04
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1.04
56.	St. Clair Catholic District School Board	1.05
57.	Sudbury Catholic District School Board	1.17
58.	Superior-Greenstone District School Board	1.56
59.	Superior North Catholic District School Board	1.58
60.	Thames Valley District School Board	1.02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1.30
62.	Toronto Catholic District School Board	1.03
63.	Toronto District School Board	1.03
64.	Trillium Lakelands District School Board	1.10
65.	Upper Canada District School Board	1.05
66.	Upper Grand District School Board	1.02
67.	Waterloo Catholic District School Board	1.00
68.	Waterloo Region District School Board	1.00
69.	Wellington Catholic District School Board	1.01
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1.05
71.	York Catholic District School Board	1.00
72.	York Region District School Board	1.00

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 22.

TABLE/TABLEAU 23
GOOD PLACES TO LEARN — MAXIMUM ALLOCATIONS/LIEUX PROPICES À L’APPRENTISSAGE — ALLOCATIONS MAXIMALES

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 1/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase I ($)	Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 2/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase II ($)	Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 3/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase III ($)	Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 4/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase IV ($)
1.	Algoma District School Board	8,566,032	4,995,267	7,419,175	3,051,467
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	5,520,784	2,676,460	2,383,944	1,741,919
3.	Avon Maitland District School Board	15,736,931	7,232,322	5,376,929	3,120,036
4.	Bluewater District School Board	14,384,686	7,146,043	6,704,892	3,059,919
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3,736,736	2,002,838	1,705,600	988,233
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,451,485	980,893	481,320	394,414
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	6,219,937	2,530,733	2,803,289	1,249,207
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	6,274,889	3,040,271	1,353,552	903,857
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	6,572,429	2,538,560	6,191,446	1,754,456
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	11,052,079	3,202,518	5,921,700	4,052,095
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	538,819	232,311	169,689	318,620
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5,044,082	3,143,085	1,657,108	2,177,355
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	7,471,767	4,982,994	3,912,531	2,773,656
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	7,658,633	3,747,791	3,263,607	1,415,650
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3,572,837	1,202,050	2,044,028	754,950
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	3,964,416	2,365,391	1,070,885	902,556
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	2,556,615	1,940,285	1,322,770	1,158,729
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	387,631	1,314,211	0	93,673
19.	Conseil scolaire Viamonde	7,607,684	5,955,460	2,361,611	2,766,205
20.	District School Board of Niagara	49,974,365	20,969,450	22,693,835	9,734,608
21.	District School Board Ontario North East	5,600,507	4,389,318	1,517,577	1,560,621
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	13,249,338	5,360,022	11,266,617	2,289,535
23.	Durham Catholic District School Board	2,785,579	2,462,113	1,809,156	586,136
24.	Durham District School Board	34,178,196	15,905,348	17,534,183	7,608,139
25.	Grand Erie District School Board	19,857,897	10,108,540	6,694,066	4,109,786
26.	Greater Essex County District School Board	27,319,674	11,876,531	8,611,374	5,118,338
27.	Halton Catholic District School Board	1,557,316	1,495,894	644,331	579,036
28.	Halton District School Board	20,243,575	11,833,447	8,180,503	4,953,988
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	7,963,970	3,543,147	2,662,646	1,428,401
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	34,103,412	16,283,534	14,648,604	7,376,394
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	17,758,146	8,352,536	7,638,914	3,760,885
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,120,758	954,589	590,500	369,927
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	3,534,484	2,344,354	199,705	5,786,923
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	20,046,679	11,577,316	18,200,735	6,465,188
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4,196,161	1,811,632	1,028,679	991,977
36.	Kenora Catholic District School Board	389,401	60,746	0	0
37.	Lakehead District School Board	5,722,015	2,783,056	799,483	1,194,907
38.	Lambton Kent District School Board	13,930,892	6,933,649	6,151,066	3,225,836
39.	Limestone District School Board	23,041,672	8,953,728	8,659,567	4,218,614
40.	London District Catholic School Board	5,753,149	3,337,905	2,003,443	1,382,483
41.	Near North District School Board	11,422,809	6,209,331	5,922,960	2,852,082
42.	Niagara Catholic District School Board	17,271,446	7,079,291	5,987,964	3,250,203
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	2,910,248	819,592	792,532	2,502,068
44.	Northeastern Catholic District School Board	593,601	692,687	550,149	270,856
45.	Northwest Catholic District School Board	242,004	163,826	100,829	67,465
46.	Ottawa-Carleton District School Board	47,997,615	18,638,960	17,876,347	10,469,084
47.	Ottawa Catholic District School Board	19,644,533	8,873,966	8,371,051	5,237,068
48.	Peel District School Board	53,515,740	25,922,763	23,378,042	11,300,888
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,272,590	1,159,124	174,670	417,191
50.	Rainbow District School Board	11,348,912	6,026,504	4,736,184	2,572,916
51.	Rainy River District School Board	1,072,658	1,066,887	516,235	422,197
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2,319,798	1,520,769	1,597,920	720,868
53.	Renfrew County District School Board	8,592,082	6,465,615	4,625,447	2,671,721
54.	Simcoe County District School Board	33,557,187	16,685,935	12,654,293	7,233,951
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	6,079,445	3,280,954	1,828,933	1,321,460
56.	St. Clair Catholic District School Board	3,943,656	2,462,347	1,161,122	987,065
57.	Sudbury Catholic District School Board	6,629,471	2,849,310	5,220,185	1,140,962
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,498,725	970,022	5,079,834	1,208,523
59.	Superior North Catholic District School Board	1,444,496	625,173	614,534	302,555
60.	Thames Valley District School Board	41,210,971	23,246,092	18,216,569	9,492,067
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	5,609,488	2,730,208	1,554,277	1,094,629
62.	Toronto Catholic District School Board	39,166,136	19,890,934	15,478,683	7,130,350
63.	Toronto District School Board	175,426,757	97,246,244	98,415,289	42,397,269
64.	Trillium Lakelands District School Board	5,818,110	3,415,222	3,383,560	1,811,083
65.	Upper Canada District School Board	10,847,832	8,902,213	8,849,873	3,877,885
66.	Upper Grand District School Board	15,277,490	7,319,709	5,015,878	3,674,824
67.	Waterloo Catholic District School Board	6,082,548	3,513,738	2,377,127	1,559,190
68.	Waterloo Region District School Board	24,732,097	13,047,178	10,325,843	5,590,096
69.	Wellington Catholic District School Board	1,461,091	1,216,228	799,551	518,033
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	8,094,232	4,684,843	5,249,917	2,140,427
71.	York Catholic District School Board	10,423,811	5,678,045	3,626,725	2,399,517
72.	York Region District School Board	27,532,179	15,940,140	27,902,213	7,946,785

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 23.

TABLE/TABLEAU 24
AMOUNT FOR SCHOOL CONDITION IMPROVEMENT/SOMME LIÉE À L’AMÉLIORATION DE L’ÉTAT DES ÉCOLES

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant ($)
1.	Algoma District School Board	1,864,734
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,380,388
3.	Avon Maitland District School Board	1,451,879
4.	Bluewater District School Board	1,673,475
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,019,502
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	482,395
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,341,081
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,055,380
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1,441,590
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,137,687
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	550,984
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2,166,527
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,291,221
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,546,057
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	533,045
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	918,201
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	801,599
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	711,905
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,145,601
20.	District School Board of Niagara	3,464,977
21.	District School Board Ontario North East	1,815,666
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	4,397,264
23.	Durham Catholic District School Board	1,574,548
24.	Durham District School Board	3,684,990
25.	Grand Erie District School Board	2,378,099
26.	Greater Essex County District School Board	2,393,664
27.	Halton Catholic District School Board	1,549,223
28.	Halton District School Board	2,706,273
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,656,856
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	3,378,976
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,533,131
32.	Huron Perth Catholic District School Board	703,991
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	835,894
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,893,574
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,096,006
36.	Kenora Catholic District School Board	320,946
37.	Lakehead District School Board	1,360,866
38.	Lambton Kent District School Board	2,310,565
39.	Limestone District School Board	1,855,765
40.	London District Catholic School Board	1,710,672
41.	Near North District School Board	1,468,499
42.	Niagara Catholic District School Board	1,807,488
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	526,714
44.	Northeastern Catholic District School Board	763,347
45.	Northwest Catholic District School Board	406,419
46.	Ottawa-Carleton District School Board	4,714,886
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,513,959
48.	Peel District School Board	6,903,414
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,192,558
50.	Rainbow District School Board	1,764,488
51.	Rainy River District School Board	748,310
52.	Renfrew County Catholic District School Board	794,212
53.	Renfrew County District School Board	1,125,024
54.	Simcoe County District School Board	3,387,418
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,576,659
56.	St. Clair Catholic District School Board	925,587
57.	Sudbury Catholic District School Board	612,978
58.	Superior-Greenstone District School Board	890,765
59.	Superior North Catholic District School Board	525,131
60.	Thames Valley District School Board	4,482,210
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	835,894
62.	Toronto Catholic District School Board	6,209,343
63.	Toronto District School Board	17,105,290
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,775,040
65.	Upper Canada District School Board	2,781,457
66.	Upper Grand District School Board	2,221,926
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,521,787
68.	Waterloo Region District School Board	3,394,804
69.	Wellington Catholic District School Board	762,820
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,701,175
71.	York Catholic District School Board	2,867,194
72.	York Region District School Board	5,558,007

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 24.

TABLEAU 24.1
SOMME LIÉE AU RÉAMÉNAGEMENT D’ESPACES SCOLAIRES POUR LA GARDE D’ENFANTS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Nombre d’espaces scolaires	Colonne 3 Montant pour l’exercice au titre du réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants ($)
	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Nombre d’espaces scolaires
1.	Algoma District School Board	80	219 800
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	80	179 200
3.	Avon Maitland District School Board	144	319 500
4.	Bluewater District School Board	64	142 000
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	96	209 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	48	106 500
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	144	319 500
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	544	1 195 500
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	480	1 034 600
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	272	597 800
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	48	154 200
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	48	158 200
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	576	1 253 700
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	240	639 000
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	64	163 600
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	240	527 400
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	48	131 900
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	48	144 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	224	482 800
20.	District School Board of Niagara	576	1 253 700
21.	District School Board Ontario North East	48	156 200
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	416	879 100
23.	Durham Catholic District School Board	176	371 900
24.	Durham District School Board	256	541 000
25.	Grand Erie District School Board	96	209 000
26.	Greater Essex County District School Board	400	887 500
27.	Halton Catholic District School Board	176	379 300
28.	Halton District School Board	288	620 700
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	496	1 069 100
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	416	896 600
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	128	289 400
32.	Huron Perth Catholic District School Board	80	177 500
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	48	131 900
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	128	281 300
35.	Keewatin-Patricia District School Board	80	275 600
36.	Kenora Catholic District School Board	48	164 300
37.	Lakehead District School Board	144	410 800
38.	Lambton Kent District School Board	288	639 000
39.	Limestone District School Board	80	179 200
40.	London District Catholic School Board	160	344 900
41.	Near North District School Board	48	120 700
42.	Niagara Catholic District School Board	384	835 800
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	48	120 700
44.	Northeastern Catholic District School Board	48	157 200
45.	Northwest Catholic District School Board	48	164 300
46.	Ottawa-Carleton District School Board	704	1 532 300
47.	Ottawa Catholic District School Board	320	696 500
48.	Peel District School Board	624	1 318 600
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	96	211 000
50.	Rainbow District School Board	240	608 600
51.	Rainy River District School Board	48	164 300
52.	Renfrew County Catholic District School Board	48	112 600
53.	Renfrew County District School Board	48	113 600
54.	Simcoe County District School Board	272	597 800
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	128	281 300
56.	St. Clair Catholic District School Board	176	390 500
57.	Sudbury Catholic District School Board	144	356 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	48	158 200
59.	Superior North Catholic District School Board	48	160 300
60.	Thames Valley District School Board	432	931 100
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	48	131 900
62.	Toronto Catholic District School Board	608	1 323 300
63.	Toronto District School Board	2432	5 293 300
64.	Trillium Lakelands District School Board	80	186 000
65.	Upper Canada District School Board	272	603 500
66.	Upper Grand District School Board	160	344 900
67.	Waterloo Catholic District School Board	224	473 300
68.	Waterloo Region District School Board	496	1 048 100
69.	Wellington Catholic District School Board	48	102 500
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	336	745 500
71.	York Catholic District School Board	736	1 555 300
72.	York Region District School Board	1008	2 130 000

Règl. de l’Ont. 294/13, art. 3.

TABLE/TABLEAU 25
FULL DAY JUNIOR KINDERGARTEN AND KINDERGARTEN FIRST TIME EQUIPPING AMOUNT — ENROLMENT/SOMME LIÉE À L’ÉQUIPEMENT INITIAL POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN — EFFECTIF

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Full day junior kindergarten and kindergarten enrolment/Effectif de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein
1.	Algoma District School Board	884
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	936
3.	Avon Maitland District School Board	1,378
4.	Bluewater District School Board	1,482
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	884
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	312
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	988
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,378
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1,820
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,014
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	104
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	598
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,340
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	806
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	286
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	1,248
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	234
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	234
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,326
20.	District School Board of Niagara	3,224
21.	District School Board Ontario North East	598
22.	Dufferin Peel Catholic District School Board	6,318
23.	Durham Catholic District School Board	1,872
24.	Durham District School Board	6,136
25.	Grand Erie District School Board	2,418
26.	Greater Essex County District School Board	3,198
27.	Halton Catholic District School Board	2,548
28.	Halton District School Board	5,538
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2,340
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	4,550
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,404
32.	Huron-Perth Catholic District School Board	416
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	390
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3,016
35.	Keewatin-Patricia District School Board	338
36.	Kenora Catholic District School Board	156
37.	Lakehead District School Board	884
38.	Lambton Kent District School Board	2,106
39.	Limestone District School Board	1,950
40.	London District Catholic School Board	1,612
41.	Near North District School Board	832
42.	Niagara Catholic District School Board	2,054
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	260
44.	Northeastern Catholic District School Board	234
45.	Northwest Catholic District School Board	338
46.	Ottawa-Carleton District School Board	6,812
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,990
48.	Peel District School Board	15,002
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB	1,274
50.	Rainbow District School Board	1,092
51.	Rainy River District School Board	182
52.	Renfrew County Catholic District School Board	416
53.	Renfrew County District School Board	806
54.	Simcoe County District School Board	4,550
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,716
56.	St. Clair Catholic District School Board	910
57.	Sudbury Catholic District School Board	546
58.	Superior-Greenstone District School Board	78
59.	Superior North Catholic District School Board	78
60.	Thames Valley District School Board	6,682
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	728
62.	Toronto Catholic District School Board	7,644
63.	Toronto District School Board	26,364
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,378
65.	Upper Canada District School Board	2,548
66.	Upper Grand District School Board	3,224
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,158
68.	Waterloo Region District School Board	6,136
69.	Wellington Catholic District School Board	702
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,742
71.	York Catholic District School Board	5,096
72.	York Region District School Board	10,192

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 25; Règl. de l’Ont. 255/13, art. 1.

TABLE/TABLEAU 26
FULL DAY JUNIOR KINDERGARTEN AND KINDERGARTEN ACCOMMODATION MAXIMUM AMOUNT/MONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Maximum capital funding amount for full day junior kindergarten and kindergarten accommodation/Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein ($)
1.	Algoma District School Board	5,687,183
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	6,863,175
3.	Avon Maitland District School Board	12,330,998
4.	Bluewater District School Board	10,397,440
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4,077,249
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,985,130
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	10,198,377
8.	Conseil des écoles publiques de l'Est de l’Ontario	3,652,558
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	19,224,255
10.	Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien	6,707,336
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	748,239
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5,681,577
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	16,404,550
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,338,734
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,986,151
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	6,971,894
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1,301,462
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3,304,673
19.	Conseil scolaire Viamonde	13,656,870
20.	District School Board of Niagara	13,536,681
21.	District School Board Ontario North East	2,033,661
22.	Dufferin Peel Catholic District School Board	29,831,255
23.	Durham Catholic District School Board	9,929,169
24.	Durham District School Board	42,789,846
25.	Grand Erie District School Board	17,639,914
26.	Greater Essex County District School Board	32,499,682
27.	Halton Catholic District School Board	19,831,765
28.	Halton District School Board	55,437,186
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	17,527,403
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	32,520,768
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	14,558,184
32.	Huron-Perth Catholic District School Board	3,054,246
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	6,320,207
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	20,412,366
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,269,239
36.	Kenora Catholic District School Board	3,079,336
37.	Lakehead District School Board	4,604,307
38.	Lambton Kent District School Board	14,831,406
39.	Limestone District School Board	17,872,284
40.	London District Catholic School Board	10,895,206
41.	Near North District School Board	5,434,480
42.	Niagara Catholic District School Board	12,746,637
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	654,476
44.	Northeastern Catholic District School Board	90,000
45.	Northwest Catholic District School Board	2,130,345
46.	Ottawa-Carleton District School Board	61,349,366
47.	Ottawa Catholic District School Board	16,444,517
48.	Peel District School Board	125,939,485
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB	12,043,682
50.	Rainbow District School Board	6,912,786
51.	Rainy River District School Board	824,834
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2,418,227
53.	Renfrew County District School Board	1,242,966
54.	Simcoe County District School Board	27,913,553
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	12,646,299
56.	St. Clair Catholic District School Board	5,311,434
57.	Sudbury Catholic District School Board	4,193,935
58.	Superior-Greenstone District School Board	30,000
59.	Superior North Catholic District School Board	30,000
60.	Thames Valley District School Board	54,647,802
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7,681,386
62.	Toronto Catholic District School Board	66,485,800
63.	Toronto District School Board	207,142,589
64.	Trillium Lakelands District School Board	10,381,183
65.	Upper Canada District School Board	20,223,145
66.	Upper Grand District School Board	45,394,745
67.	Waterloo Catholic District School Board	12,819,166
68.	Waterloo Region District School Board	68,201,313
69.	Wellington Catholic District School Board	2,822,313
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	16,075,808
71.	York Catholic District School Board	33,635,423
72.	York Region District School Board	76,392,638

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 26; Règl. de l’Ont. 255/13, art. 2.

TABLE/TABLEAU 27
CAPITAL RELATED DEBT ELIGIBLE FOR FUNDING SUPPORT BY DISTRICT SCHOOL BOARD/DETTE LIÉE AUX IMMOBILISATIONS ADMISSIBLE À UN SOUTIEN FINANCIER, PAR CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
		Outstanding Principal as at August 31, 2001/Capital impayé au 31 août 2001
	Name of Board/Nom du conseil	Non-permanently Financed/Sans financement permanent ($)
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	10,286,245
3.	Avon Maitland District School Board	2,908,191
4.	Bluewater District School Board	10,584,205
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,965,017
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5,138,565
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,823,908
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	14,404,135
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,003,420
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	391,453
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	11,237,346
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	629,797
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,416,482
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	13,125,508
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	0
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,561,697
19.	Conseil scolaire Viamonde	7,652,471
20.	District School Board of Niagara	9,176,721
21.	District School Board Ontario North East	3,902,251
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	45,225,666
23.	Durham Catholic District School Board	0
24.	Durham District School Board	0
25.	Grand Erie District School Board	3,520,453
26.	Greater Essex County District School Board	23,888,134
27.	Halton Catholic District School Board	635,900
28.	Halton District School Board	7,293,741
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	14,110,520
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	16,675,861
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,823,717
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	15,044,574
35.	Keewatin-Patricia District School Board	9,353,273
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	1,329,751
38.	Lambton Kent District School Board	9,995,260
39.	Limestone District School Board	6,139,800
40.	London District Catholic School Board	5,331,454
41.	Near North District School Board	5,277,832
42.	Niagara Catholic District School Board	1,576,995
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	33,867,011
47.	Ottawa Catholic District School Board	4,537,537
48.	Peel District School Board	13,896,303
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	13,256,444
52.	Renfrew County Catholic District School Board	8,891,329
53.	Renfrew County District School Board	3,361,213
54.	Simcoe County District School Board	27,129,972
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5,411,046
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,663,378
57.	Sudbury Catholic District School Board	185,141
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,718,287
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	107,065,578
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7,004,084
62.	Toronto Catholic District School Board	50,530,667
63.	Toronto District School Board	275,146,340
64.	Trillium Lakelands District School Board	7,875,676
65.	Upper Canada District School Board	0
66.	Upper Grand District School Board	11,377,073
67.	Waterloo Catholic District School Board	5,341,898
68.	Waterloo Region District School Board	1,407,664
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	21,647,385
71.	York Catholic District School Board	3,007,847
72.	York Region District School Board	11,433,816

Règl. de l’Ont. 120/13, tableau 27.

TABLE/TABLEAU 28
ADDITIONAL RURAL SCHOOLS/ÉCOLES RURALES ADDITIONNELLES

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	SFIS No./No du SIIS	Elementary School/ École élémentaire	Secondary School/ École secondaire	Location/Lieu
1.	Algoma District School Board	114	Aweres 1 PS		Sault Ste. Marie
2.	Algoma District School Board	969	Greenwood PS		Sault Ste. Marie
3.	Algoma District School Board	1946	R M Moore PS		Sault Ste. Marie
4.	Algoma District School Board	2279	Tarentorus PS		Sault Ste. Marie
5.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	3302	Holy Name Catholic School		Kingston
6.	Avon Maitland District School Board	1652	North Easthope PS		Stratford
7.	Avon Maitland District School Board	2184	South Perth Centennial PS		St. Marys
8.	Bluewater District School Board	1265	Kincardine Township-Tiverton PS		Kincardine
9.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4318	St Michaels Sep		Simcoe
10.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4489	St Theresa Sep S		Brantford
11.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	10624		Holy Trinity CHS	Cornwall
12.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	4070		St. John CHS	Perth
13.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	9869	É.é.p. Des Sentiers		Orleans
14.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	9980		École secondaire publique Gisèle Lalonde	Ottawa (Orléans)
15.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	10480	Gisèle-Lalonde (7^e et 8^e année)		Ottawa (Orléans)
16.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	8284	ÉÉC Sainte-Croix		Tiny
17.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	6193		Beatrice-Desloges, E.s.c.	Cumberland
18.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	10803	École Bernard-Grandmaître		Ottawa
19.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	10144	École élémentaire de la Découverte		Ottawa
20.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	10063	Pavillon Béatrice-Desloges		Orleans
21.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	9286	Monseigneur Augustin Caron		La Salle
22.	District School Board of Niagara	774	F J Rutland PS		Niagara Falls
23.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3620		Robert F. Hall Catholic SS	Caledon East
24.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3874	St Cornelius S		Caledon East
25.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	4357	St Patrick Sep S		Brampton
26.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	4498		St Thomas Aquinas Sep S	Brampton
27.	Durham Catholic District School Board	9353	St. John Bosco		Oshawa
28.	Durham District School Board	1805	Claremont PS		Claremont
29.	Durham District School Board	9400	Epsom PS		Scugog
30.	Durham District School Board	512	Kedron PS		Oshawa
31.	Durham District School Board	1959	Prince Albert PS		Prince Albert
32.	Grand Erie District School Board	79	Anna Melick Memorial S		Dunnville
33.	Grand Erie District School Board	954	Grandview PS		Dunnville
34.	Grand Erie District School Board	1705	Oneida Central PS		Caledonia
35.	Grand Erie District School Board	403	Onondaga-Brant PS		Brantford
36.	Grand Erie District School Board	2416	Walsh Public School		Simcoe
37.	Greater Essex County District School Board	77	Anderdon Central Public School		Amherstburg
38.	Greater Essex County District School Board	366	Colchester North Public School		Essex
39.	Greater Essex County District School Board	1430	Malden Central Public School		Amherstburg
40.	Greater Essex County District School Board	1574	Mount Carmel-Blytheswood Public School		Leamington
41.	Greater Essex County District School Board	1858	Prince Andrew Public School		La Salle
42.	Greater Essex County District School Board	7804		Sandwich Secondary School	La Salle
43.	Greater Essex County District School Board	7805		Western Secondary School	Amherstburg
44.	Halton Catholic District School Board	8135		Bishop P.F. Reding Secondary	Milton
45.	Halton District School Board	10469	Chris Hadfield Public School		Milton
46.	Halton District School Board	1817	Pineview PS		Georgetown
47.	Halton District School Board	2238	Stewarttown Md S		Georgetown
48.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	10115	Guardian Angels Catholic Elementary School		Waterdown
49.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	9410	Holy Name of Mary CES (new school)		Ancaster
50.	Hamilton-Wentworth District School Board	821	Flamborough Centre Senior PS		Hamilton
51.	Hastings and Prince Edward District School Board	72	Massassaga-Rednersville Public School		Belleville
52.	Kawartha Pine Ridge District School Board	371	Camborne PS		Cobourg
53.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5301		Crestwood SS	Peterborough
54.	Kawartha Pine Ridge District School Board	552	Dale Road Sr S		Cobourg
55.	Kawartha Pine Ridge District School Board	882	George Hamilton PS		Port Hope
56.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1186	James Strath PS		Peterborough
57.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5806	Kent		Campbellford
58.	Keewatin-Patricia District School Board	7532	Valleyview P.S.		Kenora
59.	Lakehead District School Board	7553	Five Mile		Thunder Bay
60.	Lakehead District School Board	7556	Gorham & Ware		Thunder Bay
61.	Lakehead District School Board	7591	Nor'wester View		Thunder Bay
62.	Lakehead District School Board	7570	Valley Central PS		Thunder Bay
63.	Lambton Kent District School Board	493	Confederation Central S		Sarnia
64.	Limestone District School Board	992	H H Langford		Napanee
65.	Near North District School Board	9556	Humphrey Central PS		Parry Sound
66.	Near North District School Board	1499	McDougall PS		Parry Sound
67.	Ottawa-Carleton District School Board	334	Castor Valley ES		Greely
68.	Ottawa-Carleton District School Board	1607	Cedarview Middle S		Nepean
69.	Ottawa-Carleton District School Board	548	D. Aubrey Moodie Intermediate S		Nepean
70.	Ottawa-Carleton District School Board	940	Goulbourn Middle S		Stittsville
71.	Ottawa-Carleton District School Board	1727	Greely PS		Greely
72.	Ottawa Catholic District School Board	3399	St Isidore Sep S		Kanata
73.	Ottawa Catholic District School Board	10125	St. Theresa Catholic Elementary School		Ottawa
74.	Peel District School Board	64	Alloa PS		Brampton
75.	Peel District School Board	304	Alton PS		Caledon
76.	Peel District School Board	303	Caledon East PS		Caledon
77.	Peel District School Board	10490	Claireville P.S.		Brampton
78.	Peel District School Board	10402	Edenbrook Hill Public School		Brampton
79.	Peel District School Board	1417	Macville PS		Caledon
80.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	10037		St Thomas Aquinas Catholic	Lindsay
81.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	9256	St. Luke's School		Downeyville
82.	Rainbow District School Board	590	Wanup PS		Sudbury
83.	Renfrew County District School Board	20	Admaston PS		<