Loi sur l’immunisation des élèves

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 261/13

MALADIES DÉSIGNÉES

Version telle qu’elle existait du 18 septembre 2013 au 30 juin 2014.

Remarque : LE présent RèGLEMENT n’est pas encore en vigueur.  Il entre en vigueur le 1^er juillet 2014. (Voir : Règl. de l’Ont. 261/13, art. 2)

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Maladies désignées

1. Les maladies suivantes sont prescrites pour l’application de la définition de «maladies désignées» à l’article 1 de la Loi :

1. Infection à méningocoques.

2. Coqueluche.

3. Varicelle. Règl. de l’Ont. 261/13, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 261/13, art. 2.