Règl. de l'Ont. 261/13: MALADIES DÉSIGNÉES, immunisation des élèves (Loi sur l')
Loi sur l’immunisation des élèves
MALADIES DÉSIGNÉES
Version telle qu’elle existait du 18 septembre 2013 au 30 juin 2014.
Remarque : LE présent RèGLEMENT n’est pas encore en vigueur. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014. (Voir : Règl. de l’Ont. 261/13, art. 2)
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Maladies désignées
1. Les maladies suivantes sont prescrites pour l’application de la définition de «maladies désignées» à l’article 1 de la Loi :
1. Infection à méningocoques.
2. Coqueluche.
3. Varicelle. Règl. de l’Ont. 261/13, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 261/13, art. 2.