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ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Consulter l’interface anglaise pour accéder à tous les règlements en vigueur.

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Loi sur les établissements de santé autonomes

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 353/13

PERSONNES PRESCRITES

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 25 septembre 2023. (Voir : 2023, chap. 4, annexe 1, par. 66 (2))

Dernière modification : 2023, chap. 4, annexe 1, art. 66 (2).

Historique législatif : 204/21, 2023, chap. 4, annexe 1, art. 66 (2).

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Santé Ontario

1. Santé Ontario est une personne prescrite pour l’application du paragraphe 3 (3) de la Loi. Règl. de l’Ont. 204/21, art. 1.

2. Abrogé : Règl. de l’Ont. 204/21, art. 1.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 353/13, art. 3.

 

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