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Règl. de l'Ont. 293/16 : COMPOSITION DU CONSEIL - MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE DURHAM
en vertu de municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
Passer au contenu| à jour | 15 août 2016 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2001 sur les municipalités
COMPOSITION DU CONSEIL - MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE DURHAM
Période de codification : du 15 août 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Exercice d’un pouvoir par la municipalité
1. La municipalité régionale de Durham peut exercer de la façon suivante le pouvoir qui lui est conféré par l’article 218 de la Loi de modifier la composition de son conseil :
a) en faisant passer de trois à quatre le nombre de membres provenant de la ville d’Ajax;
b) en faisant passer de quatre à cinq le nombre de membres provenant de la ville de Whitby;
c) en faisant passer de huit à six le nombre de membres provenant de la cité d’Oshawa.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).