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Règl. de l'Ont. 356/16 : FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D'AMBULANCE AÉRIENS
en vertu de ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19
Passer au contenuà jour | 3 novembre 2016 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi sur les ambulances
FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D'AMBULANCE AÉRIENS
Période de codification : du 3 novembre 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Désignation
1. Ornge est désigné pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «fournisseur désigné de services d’ambulance aériens» au paragraphe 1 (1) de la Loi.
2. Omis (abrogation d’autres règlements).
3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).