Règl. de l'Ont. 159/18 : LISTE DE COMMUNAUTÉS INUITES, MÉTISSES ET DE PREMIÈRES NATIONS
en vertu de services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
Passer au contenu| à jour | 1 juillet 2019 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 3 avril 2018 – 30 juin 2019 |
Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
LISTE DE COMMUNAUTÉS INUITES, MÉTISSES ET DE PREMIÈRES NATIONS
Version telle qu’elle existait du 3 avril 2018 au 30 juin 2019.
Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Liste de communautés inuites, métisses et de Premières Nations
1. (1) Le présent règlement dresse la liste de communautés inuites, métisses et de Premières Nations visée au paragraphe 68 (1) de la Loi.
(2) Les communautés suivantes sont des communautés inuites, métisses ou de Premières Nations pour l’application de la Loi :
1. L’Inuit Tapiriit Kanatami.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).