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Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 316/18

EXAMEN DES RATIOS COMPAGNON-APPRENTI

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 30 avril 2019. (Voir : Règl. de l’Ont. 316/18, art. 2)

Dernière modification : 316/18.

Historique législatif : 316/18.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le délai prévu au paragraphe 60 (4) de la Loi dans lequel le conseil doit faire examiner chaque ratio compagnon-apprenti qui a été prescrit est prolongé jusqu’au 29 avril 2019.

2. Le présent règlement est abrogé le 30 avril 2019.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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