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Règl. de l'Ont. 316/18 : EXAMEN DES RATIOS COMPAGNON-APPRENTI
en vertu de Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
Passer au contenu| abrogé ou caduc 30 avril 2019 | |
| 23 avril 2018 – 29 avril 2019 |
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
EXAMEN DES RATIOS COMPAGNON-APPRENTI
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 30 avril 2019. (Voir : Règl. de l’Ont. 316/18, art. 2)
Dernière modification : 316/18.
Historique législatif : 316/18.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Le délai prévu au paragraphe 60 (4) de la Loi dans lequel le conseil doit faire examiner chaque ratio compagnon-apprenti qui a été prescrit est prolongé jusqu’au 29 avril 2019.
2. Le présent règlement est abrogé le 30 avril 2019.
3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).