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Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 316/18

EXAMEN DES RATIOS COMPAGNON-APPRENTI

Période de codification : du 23 avril 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le délai prévu au paragraphe 60 (4) de la Loi dans lequel le conseil doit faire examiner chaque ratio compagnon-apprenti qui a été prescrit est prolongé jusqu’au 29 avril 2019.

2. Le présent règlement est abrogé le 30 avril 2019.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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