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Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 469/18

AMENDES : TEXTES LÉGISLATIFS PRESCRITS

Période de codification : du 10 décembre 2019 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Remarque : Le présent règlement est abrogé le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation. (Voir : 2019, chap. 15, annexe. 1, art. 19)

Dernière modification : 2019, chap. 15, annexe. 1, art. 19.

Historique législatif : 2019, chap. 15, annexe. 1, art. 19.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Lois et règlements prescrits

1. Les lois et les règlements suivants sont prescrits pour l’application du paragraphe 14.1 (1) de la Loi :

1. La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et le Règlement de l’Ontario 468/18 (Dispositions générales) pris en vertu de cette loi.

2. La Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et le Règlement de l’Ontario 78/12 (Dispositions générales) pris en vertu de cette loi.

3. La Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.

4. La Loi sur les alcools et les règlements suivants pris en vertu de cette loi :

i. Règlement de l’Ontario 232/16 (Vente de boissons alcooliques dans les magasins du gouvernement).

ii. Règlement 717 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Dispositions générales).

5. La Loi sur les permis d’alcool et les règlements suivants pris en vertu de cette loi :

i. Règlement de l’Ontario 58/00 (Ferment on Premise Facilities).

ii. Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Dispositions générales).

iii. Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Permis de vente d’alcool).

iv. Règlement 720 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Manufacturers’ Licences).

v. Règlement de l’Ontario 389/91 (Permis de circonstance).

2. Omis (abrogation d’autres règlements).

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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