Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 248/19 : MESURES PROVISOIRES - PRISE EN CHARGE DE PROJETS DE TRANSPORT RAPIDE
en vertu de Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
Passer au contenu| à jour | 23 juillet 2019 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2006 sur Metrolinx
MESURES PROVISOIRES - PRISE EN CHARGE DE PROJETS DE TRANSPORT RAPIDE
Période de codification : du 23 juillet 2019 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Responsabilité exclusive de projets
1. Chacun des projets suivants est prescrit en vertu du paragraphe 46 (1) de la Loi comme projet de transport rapide dont la Régie assume la responsabilité exclusive :
1. Le projet d’une ligne de métro située dans la cité de Toronto et appelée «ligne d’allègement», notamment les portions du projet appelées «ligne d’allègement Sud» et «ligne d’allègement Nord».
2. Le projet de prolongement du métro situé dans la cité de Toronto et appelé «prolongement du métro vers Scarborough» ou encore «prolongement de la ligne 2 vers l’Est».
3. Le projet de prolongement du métro à partir de la cité de Toronto jusque dans la municipalité régionale de York et appelé «prolongement de la ligne de métro Yonge» ou encore «prolongement de la ligne de métro Yonge vers le Nord».
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).