Règl. de l'Ont. 272/19 : OBJETS DE L'OFFICE
en vertu de Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 11
Passer au contenu| à jour | 1 septembre 2019 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 20 août 2019 – 31 août 2019 |
Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
OBJETS DE L'OFFICE
Version telle qu’elle existait du 20 août 2019 au 31 août 2019.
Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 1er septembre 2019, jour de l’entrée en vigueur de l’article 7 de l’annexe 3 de la Loi de 2019 pour des écoles sûres et axées sur le soutien.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Les objets de l’Office, outre ceux énoncés à l’article 3 de la Loi, sont les suivants :
1. Élaborer des examens relatifs aux compétences en mathématiques pour l’application de l’alinéa 18 (1) c) de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et noter les examens terminés.
2. Effectuer des recherches et recueillir de l’information dans le but d’évaluer les capacités et la confiance des particuliers qui passent les examens visés à la disposition 1.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).