Règl. de l'Ont. 34/20 : LIQUIDATION DE L'ORDRE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 34/20

LIQUIDATION DE L'ORDRE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Version telle qu’elle existait du 22 décembre 2021 au 31 décembre 2021.

Remarque : Le présent règlement est abrogé le 1^er janvier 2022, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 38 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés. (Voir : Règl. de l’Ont. 879/21, art. 1)

Dernière modification : 879/21.

Historique législatif : 879/21.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Objets de l’Ordre

1. L’objet de l’Ordre énoncé à la disposition 7 du paragraphe 11 (1) de la Loi s’applique avec l’adaptation selon laquelle la création de programmes d’apprentissage ou d’autres programmes de formation pour les métiers, notamment l’établissement de normes de formation, de normes de programme et d’examens, sont assujettis à l’approbation du ministre.

Composition du conseil

2. (1) Malgré le paragraphe 13 (1) de la Loi, le conseil est composé de cinq membres.

(2) Malgré le paragraphe 13 (2) de la Loi, le ministre désigne un des membres à la présidence du conseil.

(3) Malgré l’article 14 de la Loi, trois membres du conseil constituent le quorum.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).