Règl. de l'Ont. 51/20 : DÉCRET D'URGENCE PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 51/20

DÉCRET D'URGENCE PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI

Version telle qu’elle existait du 18 mars 2020 au 22 mars 2020.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

ATTENDU QUE la situation d’urgence a été déclarée le 17 mars 2020 en vertu du décret numéro 518/2020 (Règlement de l’Ontario 50/20);

ET ATTENDU QU’il a été satisfait aux critères énoncés au paragraphe 7.0.2 (2) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence;

PAR CONSÉQUENT, conformément à la disposition 5 du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi,

Il est ordonné par la présente de fermer les établissements suivants à compter du jour et de l’heure de la prise du présent décret et jusqu’au 31 mars 2020, à moins qu’il ne soit mis fin au présent décret avant cette date :

1.  Tous les établissements qui offrent des programmes récréatifs en salle,

2.  Toutes les bibliothèques publiques,

3.  Toutes les écoles privées au sens de la Loi sur l’éducation,

4.  Tous les centres de garde agréés,

5.  Tous les bars et restaurants, sauf dans la mesure où ces établissements offrent des plats à emporter et la livraison à domicile,

6.  Tous les théâtres, y compris ceux qui proposent des spectacles de musique, de danse et d’autres formes artistiques, ainsi que les cinémas qui diffusent des films,

7.  Toutes les salles de concert.