Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 363/20

anciennement règlement d'application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

Version telle qu’elle existait du 7 novembre 2020 au 12 novembre 2020.

Dernière modification : 640/20.

Historique législatif : 420/20, 426/20, 444/20, 573/20, 577/20, 640/20.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Étapes

1. (1) Les régions indiquées à l’annexe 1 sont à l’étape 1 de la réouverture.

(2) Les régions indiquées à l’annexe 2 sont à l’étape 2 de la réouverture.

(3) Les régions indiquées à l’annexe 3 sont à l’étape 3 de la réouverture.

2. Abrogé : Règl. de l’Ont. 426/20, art. 1.

Interprétation

3. La définition qui suit s’applique au présent décret.

«circonscription sanitaire» S’entend au sens de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

annexe 1
régions à l’étape 1

1.  Aucune région.

Annexe 2
Régions à l’étape 2

1.  Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.

2.  Circonscription sanitaire régionale de Peel.

Règl. de l’Ont. 640/20, par. 1 (1).

Remarque : Le 14 novembre 2020, l’annexe 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 640/20, par. 1 (2))

Annexe 2
Régions à l’étape 2

1.  Circonscription sanitaire régionale de Peel.

Règl. de l’Ont. 640/20, par. 1 (2).

Annexe 3
Régions à l’étape 3

Zone verte de l’étape 3

1. Les régions suivantes sont dans la zone verte de l’étape 3 :

1.  Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

2.  Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

3.  Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

4.  Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

5.  Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.

6.  Circonscription sanitaire de Huron et Perth.

7.  Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

8.  Circonscription sanitaire de Lambton.

9.  Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

10.  Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

11.  Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

12.  Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

13.  Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

14.  Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

15.  Circonscription sanitaire de Porcupine.

16.  Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

17.  Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

18.  Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

19.  Circonscription sanitaire de Timiskaming.

20.  Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

Zone jaune de l’étape 3

2. Les régions suivantes sont dans la zone jaune de l’étape 3 :

1.  Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2.  Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

3.  Circonscription sanitaire régionale de Durham.

4.  Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

5.  Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

6.  Circonscription sanitaire régionale de Halton.

7.  Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

8.  Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

9.  Circonscription sanitaire de Waterloo.

10.  Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

Zone orange de l’étape 3

3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :

1.  Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

2.  Circonscription sanitaire régionale de York.

Règl. de l’Ont. 640/20, par. 2 (1).

Remarque : Le 14 novembre 2020, l’article 3 de l’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 640/20, par. 2 (2))

1.1  Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.