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Règl. de l'Ont. 76/21 : DÉCRET ORDONNANT DE RESTER À DOMICILE (CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT DE NORTH BAY-PARRY SOUND)

en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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Versions
abrogé ou caduc 8 mars 2021
8 février 2021 7 mars 2021

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 76/21

DÉCRET ORDONNANT DE RESTER À DOMICILE (CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT DE NORTH BAY-PARRY SOUND)

Version telle qu’elle existait du 8 février 2021 au 7 mars 2021.

Remarque : Ce décret est révoqué le 8 mars 2021, sauf s'il est prorogé. (Voir l'article 7.0.8 de la Loi)

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Termes du décret

1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.

Définition

2. La définition qui suit s’applique au présent décret.

«circonscription sanitaire» S’entend au sens de la définition donnée à ce terme dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

annexe 1

Décret ordonnant de rester à domicile

1. Le Règlement de l’Ontario 11/21 (Décret ordonnant de rester à domicile) pris en vertu de la Loi s’applique à la circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.