Règl. de l'Ont. 470/21 : PRESCRIPTEURS AUTORISÉS
en vertu de régime de médicaments de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.10
Passer au contenu| à jour | 14 juin 2021 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario
PRESCRIPTEURS AUTORISÉS
Période de codification : du 14 juin 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Prescripteurs autorisés
1. Le médecin ou l’infirmière autorisé en vertu des lois du Manitoba ou du Québec à donner une ordonnance dans l’exercice de ses activités professionnelles est prescrit comme prescripteur autorisé pour l’application de l’article 16 de la Loi.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).