Règl. de l'Ont. 616/21 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES

Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 616/21

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES

Version telle qu’elle existait du 19 avril 2022 au 5 février 2023.

Dernière modification : 382/22.

Historique législatif : 206/22, 262/22, 382/22.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2021-2022 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2021 au 31 août 2022. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 1 (1).

(2) Si, au 1^er septembre 2022, aucun règlement n’a été pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2022-2023, le présent règlement s’applique aux conseils pour cet exercice et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2022 au 31 août 2023, avec les adaptations nécessaires, sous réserve de ce qui suit :

1.  Pour l’application de l’article 14, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2022-2023 correspondent à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2021-2022.

2.  Pour l’application de l’article 15, la subvention payable à un conseil scolaire pour l’exercice 2022-2023 correspond à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2021-2022.

3.  Pour l’application du paragraphe 72 (1), la somme qui s’applique à un conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2022-2023 correspond à celle calculée pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2021-2022.

4.  Pour l’application du paragraphe 73 (1), les dépenses nettes d’administration et de gestion et le plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion qui s’appliquent à un conseil pour l’exercice 2022-2023 correspondent à ceux calculés pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2021-2022.

5.  Le jour de l’entrée en vigueur d’un règlement pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2022-2023, le présent règlement cesse de s’appliquer à l’égard de cet exercice. Règl. de l’Ont. 206/22, art. 1.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9^e, 10^e, 11^e ou 12^e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2021-2022. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

«horaire» Le nombre de jours de classe que couvre le calendrier des classes d’une école avant de recommencer. («cycle»)

«huitième» Session d’études, correspondant environ à un huitième de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («eighth»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a)  l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b)  le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c)  les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d)  les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e)  les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f)  la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«non semestriel» Session d’études correspondant environ à la totalité de l’année scolaire. («non-semestered»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :

1.  American Sign Language as a Second Language (2021)/Langue des signes québécoise langue seconde (2021).

2.  Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Actualisation linguistique en français, 2010 (révisé).

3.  Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Anglais pour débutants, 2013 (révisé).

4.  Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Programme d’appui aux nouveaux arrivants, 2010 (révisé).

5.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).

6.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).

7.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).

8.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).

9.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies – Geography, History, Civics (Politics), 2018 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Études canadiennes et mondiales, 2018 (révisé).

10.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies – Economics, Geography, History, Law, Politics, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études canadiennes et mondiales, 2015 (révisé).

11.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e à la 12^e année, Études classiques et langues internationales, 2016.

12.  The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 10^e à la 12^e année, Études informatiques, 2008 (révisé).

13.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Co-operative Education, 2018/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et la 12^e année, Éducation coopérative, 2018.

14.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, English, 2007 (révisé).

15.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, English, 2007 (révisé).

16.  The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), 2003/Le curriculum de l’Ontario, 12^e année, Français – Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO), 2003.

17.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).

18.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année : Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).

19.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised).

20.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

21.  The Ontario Curriculum, Grades 10, Open (GLC20): Career Studies, 2019 (revised course)/Le curriculum de l’Ontario, 10^e année, cours ouvert (GLC20), Exploration de carrière, 2019 (cours révisé).

22.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

23.  The Ontario Curriculum: Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Éducation physique et santé, 2015 (révisé).

24.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études interdisciplinaires, 2002.

25.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Mathématiques, 2005 et Le curriculum de l’Ontario, 9^e année, Mathématiques, 2021.

26.  The Ontario Curriculum: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Grade 9, Applied to Academic, 2006/Le curriculum de l’Ontario, 9^e année, Mathématiques transition du cours appliqué au cours théorique (2006).

27.  The Ontario Curriculum, Grades 11: Mathematics, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e année, Mathématiques, 2006 (révisé).

28.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Mathématiques, 2007 (révisé).

29.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Langues autochtones, 1999.

30.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Langues autochtones, 2000.

31.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Sciences, 2008 (révisé).

32.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Sciences, 2008 (révisé).

33.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, de la 9^e à la 12^e année – Sciences humaines et sociales (révisé, 2013).

34.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Éducation technologique, 2009 (révisé).

35.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Éducation technologique, 2009 (révisé). («Secondary Curriculum Documents»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a)  les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b)  la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 70 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 617/21 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2021-2022 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2020-2021» Le Règlement de l’Ontario 489/20 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2020-2021 grant regulation»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«semestre» Session d’études, correspondant environ à la moitié de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («semester»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«trimestre» Session d’études, correspondant environ au quart de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («quarter»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.

3.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.

4.  L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

5.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.

7.  L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

8.  Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

9.  Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

10.  L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

11.  La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1.  Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i.  elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,

ii.  son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

2.  Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3.  L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4.  Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5.  Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

Effectif quotidien moyen

3. (1) Pour l’application des parties I à IV, l’effectif quotidien moyen est calculé conformément à la partie V.

(2) Malgré le paragraphe (1), les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1^er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1) du présent article.

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens de la partie V, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1.  Les enseignants.

2.  Les aides-enseignants.

3.  Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 87 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 87 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 87 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 87 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Interprétation des tableaux

8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.

Documents mentionnés au présent règlement

9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1.  Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en janvier 2021.

2.  Les programmes-cadres du secondaire.

3.  Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4.  Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5.  Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6.  Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

7.  Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.

8.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2021-2022.

9.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2021-2022.

10.  Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA).

11.  Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2021-2022.

12.  Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016.

13.  Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

14.  Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

15.  Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

16.  Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

17.  Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

18.  Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

19.  Note de service 2021 : SB07 intitulée «Transport scolaire - Subventions pour les besoins des élèves de 2021-2022», datée du 4 mai 2021.

19.1  Note de service 2022 SB02 : Ajustement en cours d’exercice 2021-2022 de la Subvention pour le transport des élèves aux fins des coûts liés au carburant, datée du 14 février 2022.

20.  Plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2021.

21.  Note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations, datée du 7 mai 2021.

22.  Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, art. 1.

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 9 (2).

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

Subventions générales

10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 74.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 75.

Versements

11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1.  La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2.  Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3.  Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(4) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.

(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.

Conditions du versement des subventions

12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2.  Ajouter la somme liée au redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

3.  Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

4.  Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 74 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

Montant de la subvention

15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

  «A»  représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B»  représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;

  «C»  représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

  «D»  représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

  «E»  représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1.  Éducation de base pour les élèves.

2.  Éducation de base pour les écoles.

3.  Éducation de l’enfance en difficulté.

4.  Enseignement des langues.

5.  Supplément pour l’éducation autochtone.

6.  Écoles excentrées.

7.  Conseils ruraux et éloignés.

8.  Conseils ruraux et du Nord.

9.  Allocation complémentaire pour des licences de logiciels.

10.  Allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves.

11.  Programmes d’aide à l’apprentissage.

12.  Santé mentale et bien-être.

13.  Éducation permanente et autres programmes.

14.  Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

15.  Soutien aux élèves.

16.  Responsables en matière de programmes.

17.  Transport des élèves.

18.  Administration et gestion.

19.  Service de la dette.

20.  Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

21.  Fonctionnement des écoles.

22.  Réfection des écoles.

23.  Installations d’accueil pour les élèves.

Éléments de la subvention

Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme calculée en multipliant par 6 463,85 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2.  La somme calculée en multipliant par 5 940,45 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3.  La somme calculée en multipliant par 4 946,60 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4.  La somme calculée en multipliant par 226,67 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

5.  La somme calculée en multipliant par 5 859,45 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement.

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)  le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b)  un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux directeurs d’école.

2.  La somme liée aux directeurs adjoints.

3.  La somme liée aux secrétaires d’école.

4.  La somme liée aux fournitures scolaires.

5.  La somme liée au personnel de bibliothèque.

6.  La somme liée à la participation des parents. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (1).

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 1 en multipliant 135 370,62 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2.  Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 135 370,62 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i.  L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 2 en multipliant 146 867,23 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

4.  Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 146 867,23 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i.  L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5.  Multiplier par 146 867,23 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i.  L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (2); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 2 (1) à (5).

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 3 en multipliant 128 667,47 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 4 en multipliant 135 277,39 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (3); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 2 (6) et (7).

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 5 en multipliant 57 104,98 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 6 en multipliant 60 155,19 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (4).

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3.  Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5.  Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7.  Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9.  Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10.  Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11.  Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (5).

(6) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2.  Multiplier par 1 775,70 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 53 324,40 $ au produit obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (6).

(7) La somme liée à la participation des parents correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3.  Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).

4.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 17 (7).

Élément éducation de l’enfance en difficulté

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.

2.  La somme liée à l’équipement personnalisé.

3.  La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

4.  La demande pour incidence spéciale.

5.  La somme liée au volet des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

6.  La somme liée à l’expertise en comportement.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 1 044,17 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2.  Multiplier par 802,06 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3.  Multiplier par 529,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 616/21, art. 19; Règl. de l’Ont. 382/22, art. 3.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 10 000 $.

2.  La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a)  l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2021-2022»;

b)  le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2021-2022».

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1.  472 808,86 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.

2.  La somme liée aux projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.

3.  La somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 7.

4.  La somme liée aux autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 7.

5.  La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).

6.  La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales calculée en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 21 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 4 (1).

(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :

1.  102 145,48 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2.  204 290,96 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3.  306 436,44 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4.  408 581,92 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 21 (2).

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1.  Un psychologue.

2.  Un spécialiste du comportement.

3.  Un orthophoniste.

4.  Un travailleur social inscrit.

5.  Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 21 (3).

(4) La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est calculée en additionnant les sommes suivantes :

1.  La somme liée au volet soutiens aux élèves du Nord qui correspond à ce qui suit :

i.  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 2 521 209 $,

ii.  dans le cas du District School Board Ontario North East, 2 924 602 $,

iii.  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 1 613 574 $.

2.  La somme liée au volet soutiens intégrés qui correspond à ce qui suit :

i.  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 535 453 $,

ii.  dans le cas du District School Board Ontario North East, 588 331 $,

iii.  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 316 289 $. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 21 (4); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 4 (2) à (7).

Demande pour incidence spéciale

22. (1) La demande pour incidence spéciale est la somme précisée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Demande pour incidence spéciale, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 973 493
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	903 207
3.	Avon Maitland District School Board	159 532
4.	Bluewater District School Board	637 767
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	24 144
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	192 635
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 802 404
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	14 725
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 406 535
10.	Conseil scolaire catholique Providence	123 286
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 824 661
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	384 755
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 930 802
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 469 876
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 609 413
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 987 872
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 544 303
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	589 296
19.	Conseil scolaire Viamonde	312 077
20.	District School Board of Niagara	976 542
21.	District School Board Ontario North East	764 650
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 331 430
23.	Durham Catholic District School Board	3 688 676
24.	Durham District School Board	3 237 407
25.	Grand Erie District School Board	256 925
26.	Greater Essex County District School Board	169 576
27.	Halton Catholic District School Board	1 977 203
28.	Halton District School Board	2 436 555
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 356 145
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	995 633
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 046 215
32.	Huron Perth Catholic District School Board	92 464
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 065 170
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7 828 658
35.	Keewatin-Patricia District School Board	387 763
36.	Kenora Catholic District School Board	117 949
37.	Lakehead District School Board	2 218 858
38.	Lambton Kent District School Board	184 929
39.	Limestone District School Board	653 712
40.	London District Catholic School Board	400 679
41.	Near North District School Board	1 687 593
42.	Niagara Catholic District School Board	115 558
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 256 680
44.	Northeastern Catholic District School Board	53 522
45.	Northwest Catholic District School Board	21 574
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 936 359
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 651 205
48.	Peel District School Board	11 221 039
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	3 020 506
50.	Rainbow District School Board	6 993 125
51.	Rainy River District School Board	59 967
52.	Renfrew County Catholic District School Board	336 440
53.	Renfrew County District School Board	1 094 188
54.	Simcoe County District School Board	1 556 002
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 197 044
56.	St. Clair Catholic District School Board	30 822
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 431 830
58.	Superior-Greenstone District School Board	831 532
59.	Superior North Catholic District School Board	308 215
60.	Thames Valley District School Board	1 275 245
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 297 058
62.	Toronto Catholic District School Board	2 866 832
63.	Toronto District School Board	4 750 614
64.	Trillium Lakelands District School Board	790 025
65.	Upper Canada District School Board	3 449 528
66.	Upper Grand District School Board	2 815 415
67.	Waterloo Catholic District School Board	141 265
68.	Waterloo Region District School Board	124 799
69.	Wellington Catholic District School Board	368 210
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	97 602
71.	York Catholic District School Board	2 788 061
72.	York Region District School Board	8 971 205

Règl. de l’Ont. 206/22, art. 2.

(2) Pour l’application de la disposition 1 de l’article 5 et de la disposition 1 de l’article 9 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi, la somme maximale que le conseil a le droit de recevoir à l’égard de chaque élève est de 28 518 $. Règl. de l’Ont. 206/22, art. 2.

(3) Pour l’application du paragraphe 8 (2) du Règlement de l’Ontario 261/19 pris en vertu de la Loi, les types de dépenses que le conseil aurait le droit de demander à l’égard d’un élève sont ceux qui sont admissibles aux termes du document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2020-2021». Règl. de l’Ont. 206/22, art. 2.

Somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

23. (1) La somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est calculée comme suit :

1.  Calculer, conformément au paragraphe (6), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil, tel qu’il est décrit au paragraphe (2) ou (5).

2.  Calculer une somme pour les postes d’administrateur conformément au paragraphe (10).

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (1).

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1.  Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2.  Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe (3).

3.  Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour l’exercice en cours.

4.  Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

5.  Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (2).

(3) Les exigences visées à la disposition 2 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1.  L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2.  L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3.  L’entente indique le nombre de places dans le programme. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (3).

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1.  Les établissements psychiatriques.

2.  Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3.  Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4.  Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5.  Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6.  Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7.  Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8.  Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.

9.  Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien, au sens de la définition donnée à ce terme au paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (4); Règl. de l’Ont. 262/22, art. 1.

(5) Un programme d’enseignement que dispense le conseil, à l’exclusion d’un programme décrit au paragraphe (2), est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1.  Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2.  Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires, accompagné du Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours.

3.  Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

4.  Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (5).

(6) Sous réserve des paragraphes (7), (8) et (9), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii.  la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

2.  Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii.  la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

4.  Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5.  Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6.  Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (6).

(7) Malgré le paragraphe (6), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (6). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (7).

(8) Malgré les paragraphes (6) et (7), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a)  a une envergure moins grande que ne le prévoit la demande que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application du paragraphe (2) ou (5);

b)  n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2021-2022;

c)  cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2021-2022. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (8).

(9) Malgré les paragraphes (6) à (8), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient l’augmentation. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (9).

(10) La somme liée aux postes d’administrateur est calculée comme suit :

1.  Prendre le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

2.  Diviser par 16 le nombre obtenu en application de la disposition 1, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

3.  Prendre le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

4.  Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3.

5.  Multiplier par 2 666 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux pour le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent obtenu en application de la disposition 4,

ii.  la somme qui a été approuvée par le ministre pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 6. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 23 (10).

Somme liée à l’expertise en comportement

24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :

1.  La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).

2.  La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3).

3.  La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école calculée en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 24 (1).

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 181 483 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 5,98 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 24 (2).

(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 1 500 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 24 (3).

(4) La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 50 003 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 1,22 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 24 (4); Règl. de l’Ont. 382/22, art. 5.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)  de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 25 (1).

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 25 (2).

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 25 (3).

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 25 (4).

(5) et (6) Abrogés : Règl. de l’Ont. 206/22, art. 3.

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de français langue seconde.

2.  La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire.

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 310,04 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 353,21 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3.  Multiplier par 395,15 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 79,89 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 131,42 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 105,66 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 204,90 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.

3.  La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD.

4.  La somme liée au supplément pour les immigrants récents des programmes d’ESL/ELD.

5.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (1).

Règl. de l’Ont. 616/21, par. 28 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (1).

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 190 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 octobre 2021;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 28 (2); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (2).

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 190 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 octobre 2021,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i)  qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iii)  qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 28 (3); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (3).

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a)  les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b)  les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 28 (4).

(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau 8. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 28 (5).

(6) La somme liée au supplément pour les immigrants récents des programmes d’ESL/ELD est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

3.  Additionner les sommes visées aux dispositions 1 et 2.

4.  Diviser par 4 109 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.

5.  Multiplier par 4 190 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6.  Soustraire les sommes obtenues en application des paragraphes (2) et (3) du résultat obtenu en application de la disposition 5 du présent paragraphe. Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (4).

(7) Abrogé : Règl. de l’Ont. 382/22, par. 6 (4).

Conseils de langue française

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de français langue première.

2.  La somme liée aux programmes ALF/PANA.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 776,19 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 890,41 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 19 272,44 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1.  Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2.  Le niveau de financement au titre du PANA.

3.  Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 31 (1).

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

2.  Multiplier par 950,82 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 49 709,45 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

5.  Multiplier par 414,85 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6.  Multiplier par 93 298,89 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7.  Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 87 178,89 $.

ii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 130 768,34 $.

iii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 174 357,78 $.

iv.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 217 947,23 $.

v.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 261 536,67 $.

8.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9.  Ajouter 317 347,28 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 31 (2).

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 190 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 octobre 2021,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2000,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 31 (3); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 7 (1).

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 31 (4).

(5) Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 31 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2.  Diviser par 4 109 $ la somme prise aux termes de la disposition 1.

3.  Multiplier par 4 190 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4.  Soustraire la somme obtenue en application du paragraphe (3) du résultat obtenu en application de la disposition 3. Un résultat négatif est réputé nul. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 31 (5); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 7 (2).

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.

3.  La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

4.  La somme liée au plan d’action du conseil scolaire.

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 452,98 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 2 179,47 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

6.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

7.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

8.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base  du huitième en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(4) La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Multiplier par 1 210,82 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16^e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(5) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est calculée comme suit :

1.  Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i.  Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i.  Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4.  Multiplier par 195,32 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

5.  Soustraire 167 146, 44 $ de la somme obtenue en application de la disposition 4. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 10 à la somme obtenue en application de la disposition 5.

Élément écoles excentrées

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1.  Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 653 841,68 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

75 614,34 $ + (A× 11 564,55 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 077,36 $ + B × 5 246,43 $ + C × 4 252,59 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 602,74 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 982,33 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 81 964,66 $, dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 653 841,68 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

75 614,34 $ + (A × 11 564,55 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 077,36 $ + B × 5 246,43 $ + C × 4 252,59 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 602,74 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 982,33 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 81 964,66 $ dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3.  Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.

4.  Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

64 049,80 $ + (A × 23 129,09 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 220 504,46 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 807,92 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

5.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

64 049,80 $ + (A × 23 129,09 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 220 504,46 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 807,92 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux petits conseils.

2.  La somme liée à la distance.

3.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i.  multiplier par 0,018010 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 331,73 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv.  multiplier par 0,018010 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 331,73 $,

vi.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii.  additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i.  soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,020690 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 259,68 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v.  multiplier par 0,020690 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 259,68 $,

vii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii.  additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i.  soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,022120 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 176,92 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v.  multiplier par 0,022120 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 176,92 $,

vii.  si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii.  additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2.  Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5);

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii.  le plus élevé de 184,85 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2.  Le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii.  le plus élevé de 184,85 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 11 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,13172 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,15230 $] + 565,86 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 642,01 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD – F) × 5,95470 $

où :

  «ADEE»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11;

«F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD – F) × 5,95470 $

où :

«ADES»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11;

«F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément conseils ruraux et du Nord

35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :

ERE × 121,26 $ × (RDF + RDR) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau 12,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau 12,

«RDR»  représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau 12.

Règl. de l’Ont. 616/21, par. 35 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, art. 8.

(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 35 (2).

élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels

L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels

36. L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels d’un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier 0,84 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 50 000 $.

3.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves

L’élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves

37. L’élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves d’un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier 7,11 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 50 000 $.

3.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

38. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la composante démographique.

2.  L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

3.  La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année.

4.  La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année.

5.  La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.

6.  La somme liée au tutorat.

7.  La somme liée à l’enseignement en plein air.

8.  La somme liée à l’apprentissage par l’expérience. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (1).

(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (2).

(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 95 (1).

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 91 (1).

3.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 91 (1).

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 95 (1).

6.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8.  Multiplier par 7 007 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9.  Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :

i.  Prendre l’élément transport des élèves.

ii.  Déduire la somme calculée en application du paragraphe 52 (6).

iii.  Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v.  Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (3); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 9 (1).

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année, est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 27,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 43 (2).

3.  Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (4).

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 33,06 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2.  Multiplier par 13,21 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3.  Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 52 (6) de la somme liée au transport des élèves.

4.  Diviser la somme obtenue en application du paragraphe (2) par le total des sommes indiquées pour les conseils à la colonne 2 du tableau 13. Arrondir le résultat à quatre décimales.

5.  Multiplier par 13 278 677 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

7.  Multiplier par 0,69 $ la somme calculée en application de la disposition 6.

8.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

9.  Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 8.

10.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 5, 7 et 9.

11.  Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 10. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (5); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 9 (2) à (6).

(6) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 13. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (6).

(7) La somme liée au tutorat correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (7).

(8) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (8).

(9) La somme liée à l’apprentissage par l’expérience est calculée comme suit :

1.  Prendre 87 178,89 $.

2.  Multiplier par 1,658310 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 1 508 641,94 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).

4.  Prendre la somme suivante :

i.  Multiplier par 0,032827 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

5.  Multiplier par 0,00026657 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 52 (6) de la somme liée au transport des élèves.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 38 (9); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 9 (7) à (9).

Élément santé mentale et bien-être

Élément santé mentale et bien-être

39. (1) L’élément santé mentale et bien-être correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.

2.  La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.

3.  La somme liée au volet soutien professionnel.

4.  La somme liée au volet travailleurs en santé mentale.

5.  La somme liée au volet collecte de données et de renseignements.

6.  La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale.

(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14.

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 8,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 15.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

4.  Multiplier par 0,552314 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

6.  Multiplier par 0,207116 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 60 168 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 3,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 15.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

4.  Multiplier par 0,252304 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

6.  Multiplier par 0,094612 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 30 085 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(5) La somme liée au volet travailleurs en santé mentale est calculée comme suit :

1.  Multiplier 1,54 par 75 663,41 $.

2.  Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :

i.  Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

ii.  Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Diviser 699 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :

i.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.

ii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.

iii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.

iv.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.

v.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.

vi.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.

5.  Multiplier par 28,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6.  Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.

(6) La somme liée au volet collecte de données et de renseignements est la suivante :

1.  Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.

2.  Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est nulle.

(7) La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale est calculée comme suit :

1.  Prendre 100 858 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 1,34 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’année en cours.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément éducation permanente et autres programmes

40. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

3.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7, 8 et 9 du paragraphe 91 (1).

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 91 (1).

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 95 (1).

6.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 95 (1).

7.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 6.

8.  Multiplier par 3 592 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

9.  Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.

10.  Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

11.  Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 16.

12.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8, 9, 10 et 11.

13.  Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.

14.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 13 de celle obtenue en application de la disposition 12. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 40 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, art. 10.

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 40 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 58,57 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 40 (3).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 58,57 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 40 (4).

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 129 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

2.  Multiplier par 129 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

3.  Multiplier par 387 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016». Règl. de l’Ont. 616/21, par. 40 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1.  Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2.  Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 40 (6).

(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

2.  Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 40 (7).

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

41. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2.  Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

3.  Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

4.  Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

5.  Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

6.  Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

7.  Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.

8.  Ajouter la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants.

(2) Pour l’application du présent article et de l’article 42, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1.  L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2.  La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

3.  Les enseignants temporaires sont dénombrés.

4.  Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.

5.  Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 43 (5).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

42. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1.  Le total de ce qui suit :

i.  50 000 $,

ii.  le produit de 1 058,52 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 42 (4) du règlement sur les subventions de 2020-2021 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 42 (6) de ce règlement.

2.  Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

43. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2.  La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 17, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 17, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 4 191,39 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9.  Multiplier par 5 360,46 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

11.  Multiplier par 4 366,61 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

13.  Multiplier par 226,67 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

14.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

15.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14.

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 17, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 17, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 5 130,49 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1.  L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2.  Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3.  L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2021-2022, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1.  Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2.  Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3.  Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4.  Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5.  Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6.  Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7.  La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8.  Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

44. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 18 :

i.  calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 18.

3.  Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4.  Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6.  Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7.  Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 1 602,74 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2021-2022, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1.  L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2.  L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

45. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 19.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 19.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1.  La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

2.  La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

3.  La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

4.  La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.

5.  La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

6.  La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a)  soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b)  soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

46. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3.  Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

47. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau 20.

2.  Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

48. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 21.

2.  Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 21.

Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants

49. (1) La somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée en prenant le total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au financement de base pour l’élémentaire.

2.  La somme liée au financement de base pour le secondaire.

3.  La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés.

(2) La somme liée au financement de base pour l’élémentaire est calculée comme suit :

A × B × 87 178,89 $

où :

  «A»  correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires, calculé conformément au paragraphe (3),

  «B»  correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 43 (2).

(3) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires est calculé comme suit :

1.  Calculer une somme comme suit :

i.  Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau de l’article 49 du règlement sur les subventions de 2020-2021.

ii.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

iii.  Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2020-2021. Un résultat négatif est réputé nul.

2.  Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

3.  Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

4.  Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

5.  Diviser par 87 178,89 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 à 5.

7.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

8.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle prise en application de la disposition 7. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

9.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 8 et le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 22.

10.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

(4) La somme liée au financement de base pour le secondaire est calculée comme suit :

A × B × 87 178,89 $

où :

  «A»  correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires, calculé conformément au paragraphe (5),

  «B»  correspond au nombre calculé en application de la disposition 4 du paragraphe 43 (3).

(5) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires est calculé comme suit :

1.  Diviser par 86 449,42 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

2.  Calculer une somme comme suit :

i.  Prendre la somme indiquée à la colonne 3 du tableau de l’article 49 du règlement sur les subventions de 2020-2021.

ii.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 49 (5) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

iii.  Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 49 (5) du règlement sur les subventions de 2020-2021. Un résultat négatif est réputé nul.

3.  Multiplier par 0,05515 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

4.  Diviser par 87 178,89  la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

5.  Diviser par 87 178,89 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5.

7.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2020-2021 si la mention de «4 779,79 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «4 767,69 $».

8.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2020-2021 si la mention de «4 779,79 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «4 767,69 $».

9.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 7 et 8 .

10.  Diviser par 86 449,42 la somme obtenue en application de la disposition 9.

11.  Multiplier par 0,05515 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2020-2021.

12.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 10 et 11.

13.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle obtenue en application de la disposition 12. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

14.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 13 et le nombre indiqué à la colonne 3 du tableau 22.

15.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 14 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

(6) La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés est calculée en multipliant par 0,05 la somme obtenue en application du paragraphe (4).

Élément soutien aux élèves

Élément soutien aux élèves

50. L’élément soutien aux élèves est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 23.

2.  Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour ses investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints.

3.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4.  Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 23 à la somme obtenue en application de la disposition 3. Règl. de l’Ont. 382/22, art. 11.

Élément responsables en matière de programmes

Élément responsables en matière de programmes

51. L’élément responsables en matière de programmes est calculé comme suit :

1.  Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 75 663,41 $.

2.  Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 103 921,45 $.

3.  Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 167 146,44 $.

4.  Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 167 146,44 $.

5.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 167 146,44 $.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4 et 5, selon le cas.

7.  Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 167 146,44 $.

8.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 167 146,44 $.

9.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 167 146,44 $.

10.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 167 146,44 $.

11.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 167 146,44 $.

12.  Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 6 et de la disposition 7, 8, 9, 10 ou 11 selon le cas.

13.  Calculer la somme maximale liée à l’élément responsables en matière de programmes pour tous les postes autres que celui de responsable de l’éducation autochtone en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 12.

14.  Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :

i.  Responsable en matière de santé mentale.

ii.  Responsable en matière de réussite des élèves.

iii.  Responsable en matière d’efficacité des écoles.

iv.  Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

v.  Responsable de la petite enfance.

15.  Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre 167 146,44 $, sinon, prendre 83 573,22 $.

16.  Calculer la somme maximale pour le responsable de l’éducation autochtone en multipliant par 1,1044 la somme obtenue en application de la disposition 15.

17.  Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel du responsable de l’éducation autochtone.

18.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17. Un résultat négatif est réputé nul.

19.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 14 et 18.

20.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 13 et 19.

21.  Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 16 et 20.

Élément transport des élèves

Élément transport des élèves

52. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au redressement en fonction des effectifs.

2.  La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence.

3.  La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.

4.  La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.

5.  La somme liée au redressement au titre de l’essence. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 12 (1).

(2) Malgré le paragraphe (1), l’élément transport des élèves pour le Lakehead District School Board est calculé en ajoutant 80 000 $ à la somme obtenue en application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (2).

(3) La somme liée au redressement en fonction des effectifs est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

2.  Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2020-2021.

3.  Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Le résultat est réputé être de un s’il est inférieur à ce chiffre.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (3).

(4) La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence est calculée comme suit :

1.  Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) – C] ÷ C

où :

«A»  représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,

«B»  représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C»  représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

2.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,012

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

3.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).

4.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 2 et 3.

5.  Multiplier la somme obtenue pour janvier 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 21.

6.  Multiplier la somme obtenue pour février 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 19.

7.  Multiplier la somme obtenue pour mars 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 18.

8.  Multiplier la somme obtenue pour avril 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 19.

9.  Multiplier la somme obtenue pour mai 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 21.

10.  Multiplier la somme obtenue pour juin 2022 en application de la disposition 2 ou 3, selon le cas, par le nombre de jours de classe calculé pour ce mois en application de la disposition 1 du paragraphe (9), et diviser le résultat par 22.

11.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 à 10.

12.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 11 de celle obtenue en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (4); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 12 (2).

(5) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 8^e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau 24.

2.  Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes sur place fournie conformément à la note de service 2021 : SB07 intitulée «Transport scolaire - Subventions pour les besoins des élèves de 2021-2022», datée du 4 mai 2021, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

3.  Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4.  Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes en ligne dispensées conformément au document visé à la disposition 2 que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

5.  Multiplier par 244 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 3 et 5.

7.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 6. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (5).

(6) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (6).

(7) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2021. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (7).

(8) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1.  Algoma District School Board.

2.  Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3.  Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4.  Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5.  Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6.  Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

7.  Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario.

8.  District School Board Ontario North East.

9.  Huron-Superior Catholic District School Board.

10.  Keewatin-Patricia District School Board.

11.  Kenora Catholic District School Board.

12.  Lakehead District School Board.

13.  Near North District School Board.

14.  Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15.  Northeastern Catholic District School Board.

16.  Northwest Catholic District School Board.

17.  Rainbow District School Board.

18.  Rainy River District School Board.

19.  Sudbury Catholic District School Board.

20.  Superior-Greenstone District School Board.

21.  Superior North Catholic District School Board.

22.  Thunder Bay Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 52 (8); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 12 (3).

(9) La somme liée au redressement au titre de l’essence est calculée comme suit :

1. En commençant par janvier 2022 et en terminant par juin 2022, calculer le nombre de jours de classe de chaque mois où l’enseignement en personne était suspendu dans toutes les écoles du conseil conformément à la note de service 2022 : SB02 intitulée «Ajustement en cours d’exercice 2021-2022 de la Subvention pour le transport des élèves aux fins des coûts liés au carburant», datée du 14 février 2022.

2.  Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1.

3.  Calculer le nombre total de trajets quotidiens prévus pour le conseil le 5 janvier 2022, pour tous les types de véhicules.

4.  Calculer le nombre total de trajets quotidiens offerts déclarés entre janvier et juin 2022 aux élèves ayant des besoins particuliers auxquels il était impossible de satisfaire par l’apprentissage à distance lorsque les écoles avaient suspendu l’enseignement en personne.

5.  Diviser le nombre calculé en application de la disposition 4 par le nombre calculé en application de la disposition 3.

6.  Pour les mois de janvier à juin de l’exercice, calculer une somme selon la formule suivante :

A ÷ 194 × – 0,12 × B × (1 – C)

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe (3),

«B»  représente le nombre total de jours calculé pour le conseil en application de la disposition 2 du présent paragraphe,

«C»  représente le pourcentage calculé pour le conseil en application de la disposition 5 du présent paragraphe.

7.  Dans le cas d’un conseil figurant au paragraphe (10), ajouter la somme obtenue en application de la formule suivante à la somme obtenue en application de la disposition 6 :

A × C ÷ 194 × – 0,12 × 2

où :

«A»  représente la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe (3),

«C»  représente le pourcentage calculé pour le conseil en application de la disposition 5 du présent paragraphe.

 Règl. de l’Ont. 382/22, par. 12 (4).

(10) Les conseils suivants sont énumérés pour l’application de la disposition 7 du paragraphe (9) :

1.  Algoma District School Board.

2.  Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board.

3.  Avon Maitland District School Board.

4.  Bluewater District School Board.

5.  Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board.

6.  Bruce-Grey Catholic District School Board.

7.  Catholic District School Board of Eastern Ontario.

8.  Conseil scolaire catholique Monavenir.

9.  Conseil scolaire catholique Providence.

10.  Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

11.  Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

12.  Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

13.  Conseil scolaire Viamonde.

14.  Dufferin-Peel Catholic District School Board.

15.  Durham Catholic District School Board.

16.  Durham District School Board.

17.  Grand Erie District School Board.

18.  Greater Essex County District School Board.

19.  Halton Catholic District School Board.

20.  Halton District School Board.

21.  Hamilton-Wentworth Catholic District School Board.

22.  Hamilton-Wentworth District School Board.

23.  Hastings & Prince Edward District School Board.

24.  Huron Perth Catholic District School Board.

25.  Huron-Superior Catholic District School Board.

26.  Kawartha Pine Ridge District School Board.

27.  Keewatin-Patricia District School Board.

28.  Kenora Catholic District School Board.

29.  Lakehead District School Board.

30.  Lambton Kent District School Board.

31.  Limestone District School Board.

32.  London District Catholic School Board.

33.  Northwest Catholic District School Board.

34.  Ottawa-Carleton District School Board.

35.  Ottawa Catholic District School Board.

36.  Peel District School Board.

37.  Peterborough Victoria Northumberland Clarington Catholic District School Board.

38.  Rainbow District School Board.

39.  Rainy River District School Board.

40.  Renfrew County Catholic District School Board.

41.  Renfrew County District School Board.

42.  Simcoe County District School Board.

43.  Simcoe Muskoka Catholic District School Board.

44.  St Clair Catholic District School Board.

45.  Sudbury Catholic District School Board.

46.  Superior-Greenstone District School Board.

47.  Superior North Catholic District School Board.

48.  Thames Valley District School Board.

49.  Thunder Bay Catholic District School Board.

50.  Toronto Catholic District School Board.

51.  Toronto District School Board.

52.  Trillium Lakelands District School Board.

53.  Upper Canada District School Board.

54.  Upper Grand District School Board.

55.  Waterloo Catholic District School Board.

56.  Waterloo Region District School Board.

57.  Wellington Catholic District School Board.

58.  Windsor-Essex Catholic District School Board.

59.  York Catholic District School Board.

60.  York Region District School Board. Règl. de l’Ont. 382/22, par. 12 (4).

Élément administration et gestion

Élément administration et gestion

53. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.

2.  La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

3.  La somme liée aux directeurs de l’éducation.

4.  La somme liée aux cadres supérieurs.

5.  La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

6.  La somme liée aux ressources humaines.

7.  La somme liée à la rémunération.

8.  La somme liée à l’approvisionnement.

9.  La somme liée à l’administration et autres soutiens.

10.  La somme liée aux finances.

11.  La somme liée aux éléments non liés au personnel.

12.  La somme liée à la technologie de l’information.

13.  La somme liée aux vérifications internes.

14.  La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.

15.  La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

16.  La somme liée à la stabilisation.

17.  La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation.

18.  La somme liée à la rémunération des cadres.

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :

1.  Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i.  le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2018,

ii.  le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2018.

2.  Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4.  Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i.  le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2021,

ii.  le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2021.

6.  Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1^er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11.  Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12.  Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13.  Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14.  Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1^er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.

15.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14.

(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :

(A x 1,18 $) + 56 584 $

où :

  «A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 202 317,32 $.

(5) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1.  Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11. Une différence négative est réputée nulle.

2.  Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4.  Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11. Une différence négative est réputée nulle.

5.  Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8.  Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10.  Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11.  Multiplier par 167 146,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

(6) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

2.  Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 70 258,11 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(7) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2021, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3.  Multiplier par 82 594,92 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(8) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2021, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3.  Multiplier par 82 594,92 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(9) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 82 594,92 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(10) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3.  Multiplier par 82 594,92 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(11) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Si, le 1^er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n»  représente le nombre de ces municipalités.

4.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5.  Multiplier par 82 594,92 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(12) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

(13) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (5), de la disposition 2 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10) et de la disposition 4 du paragraphe (11).

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier par 103 921,45 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(14) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :

1.  Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

2.  Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

3.  Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

4.  Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

5.  Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

6.  Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

7.  Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

8.  Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

9.  Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.

(15) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à ce qui suit :

1.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 57 394 $.

2.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 55 384 $.

3.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 284 161 $.

4.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 154 643 $.

(16) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

(17) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 26.

(18) La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation est calculée comme suit :

1.  Prendre 20 151,93 $.

2.  Multiplier par 600,53 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

3.  Multiplier par 600,53 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

4.  Multiplier par 600,53 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

5.  Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 5.

(19) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 27.

2.  Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.

3.  Prendre la somme suivante :

i.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5 et 7 à 11 de l’article 51.

ii.  Diviser par 167 146,44 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

iii.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 20 de l’article 51.

iv.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 13 de l’article 51.

v.  Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

vi.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.

vii.  Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

viii.  Si la somme obtenue en application de la disposition 17 de l’article 51 est supérieure à 0, prendre 1, sinon prendre 0,5.

ix.  Multiplier par 2 219 $ la somme des nombres obtenus en application des sous-dispositions vi, vii et viii.

4.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.

5.  Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1.

Élément service de la dette

Élément service de la dette

54. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau 28, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

55. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3.  Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

F.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 67 (1).

B.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

C.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

D.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

E.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

F.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6.  Additionner les montants suivants :

i.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

(3) La définition qui suit s’applique au présent article.

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation.

Élément fonctionnement des écoles

Élément fonctionnement des écoles

56. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 29.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8.  Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 30.

12.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

13.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 29.

15.  Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i.  La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii.  La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii.  La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 92,77 $ le mètre carré.

17.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2016.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2016, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 92,77 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 30.

19.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.

20.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2016.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2016, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 92,77 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 30.

22.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.

23.  Prendre le moindre de ce qui suit :

i.  zéro,

ii.  les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24.  Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau 31.

25.  Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.

27.  Ajouter la somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, qui est indiquée pour le conseil au tableau 32.

28.  Ajouter la somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est indiquée pour le conseil au tableau 33.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3.  L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5.  L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.

Élément réfection des écoles

Élément réfection des écoles

57. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :

1.  Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 34.

2.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 35.

3.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

4.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.

5.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 56 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 30.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.

9.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 35.

10.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

11.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 35.

12.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

13.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

14.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 56 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 30.

15.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.

16.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 56 (1).

17.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2016.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2016, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 30.

19.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.

20.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2016.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2016, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 30.

22.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.

23.  Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 36.

24.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.

25.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

26.  Prendre la somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 37.

27.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 25 et 26.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3.  L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5.  L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.

Élément installations d’accueil pour les élèves

Élément installations d’accueil pour les élèves

58. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2.  La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3.  La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4.  La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.

6.  La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

7.  La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

8.  La somme liée au volet infrastructure résilience à la COVID-19.

9.  La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

59. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 59 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

2.  Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du paragraphe 59 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

3.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 38.

5.  Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Infrastructure.

ii.  Superstructure et enveloppe.

iii.  Services.

6.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7.  Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Aménagement intérieur.

ii.  Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii.  Construction spéciale et démolition.

iv.  Aménagement d’emplacement.

8.  Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9.  Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.

10.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

11.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du paragraphe 59 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

12.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 38.

13.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14.  Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15.  Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1.  Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2.  Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2021.

3.  Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4.  Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5.  Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1^er septembre 2015.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

60. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau 39.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

61. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 40 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 40;

  «R»  représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

62. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau 41 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 41;

  «R»  représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

63. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau 42 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 42;

  «R»  représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

64. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 43 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 43;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

65. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau 44 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 44;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19

66. (1) La somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19 correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau de l’article 65.2 du règlement sur les subventions de 2020-2021 :

1.  Établir le montant des dépenses admissibles, tel qu’il figure dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021, pour le projet que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1^er septembre 2021 et se termine le premier en date du 31 août 2022 et de la date d’achèvement prévue du projet indiquée à l’annexe A du document.

2.  Soustraire la somme calculée pour le projet en application de l’article 65.2 du règlement sur les subvention de 2020-2021 de la somme indiquée pour le projet à la colonne 5 du tableau de l’article 65.2 de ce règlement.

3.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

67. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

2.  Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 45.

3.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5.  Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10.  Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 45.

11.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15.  Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv.  La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

viii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ix.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

x.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

21.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22.  Prendre la somme suivante :

i.  0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii.  Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

68. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1.  L’élément écoles excentrées.

2.  L’élément fonctionnement des écoles.

3.  L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1.  Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2.  Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9^e ou à la 10^e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a)  la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours;

b)  la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii)  faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv)  soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours.

Redressement pour baisse des effectifs

Redressement pour baisse des effectifs

69. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 69 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2020-2021, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).

(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

  «A»  représente la somme calculée en application du paragraphe (3);

  «B»  représente la somme calculée en application du paragraphe (4).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021».

B.  la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2020-2021».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021»,

B.  la mention des «élèves de la 1^re à la 3^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2020-2021».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021»,

B.  la mention des «élèves de la 4^e à la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2020-2021».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021»,

B.  la mention des «élèves de la 7^e et de la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2020-2021».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2020-2021».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

6.  La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2020-2021, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2020-2021»,

ii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2020-2021»,

iii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2020-2021».

7.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2020».

8.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2020-2021».

9.  Le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour l’élément conseils ruraux et éloignés si :

i.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2020-2021»,

ii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021»,

iii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2020-2021».

10.  Le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs, la somme liée au bureau de la direction de l’éducation, la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, la somme liée aux éléments non liés au personnel et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion) si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2020-2021».

11.  La somme qui serait obtenue en application de la disposition 16 du paragraphe 56 (1) si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2020-2021»,

ii.  les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021 étaient utilisés à leur place.

12.  Le total des sommes qui seraient obtenues en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 56 (1) si :

i.  les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2020-2021»,

ii.  les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2020-2021 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

5.  Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

6.  Le total de ce qui suit :

i.  La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté.

ii.  Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.

iii.  Le produit de 0,5 et de l’élément conseils ruraux et éloignés.

iv.  Le produit de 0,5 et de la somme liée aux cadres supérieurs — volet de l’élément administration et gestion.

v.  Le produit de 0,5 et de la somme liée au bureau de la direction de l’éducation — volet de l’élément administration et gestion.

vi.  Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’approvisionnement — volet de l’élément administration et gestion.

vii.  Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’administration et autres soutiens — volet de l’élément administration et gestion.

viii.  Le produit de 0,5 et de la somme liée aux finances — volet de l’élément administration et gestion.

ix.  Le produit de 0,5 et de la somme liée aux éléments non liés au personnel — volet de l’élément administration et gestion.

x.  Le produit de 0,5 et de la somme liée à la technologie de l’information — volet de l’élément administration et gestion.

xi.  La somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 56 (1).

7.  Le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 56 (1), calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2020-2021 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

Recettes fiscales

Recettes fiscales

70. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2021 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 70 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2020-2021.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 70 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2020-2021.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2021 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

Règles relatives aux dépenses

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

71. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 72 et 73 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

72. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1.  Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2.  Ajouter la somme liée au redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

3.  Soustraire la somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

4.  Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 3.

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

73. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (1).

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1.  Prendre les portions des sommes suivantes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i.  L’élément santé mentale et bien-être.

ii.  La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iii.  La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iv.  La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

v.  La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vi.  La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 26,88 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

vii.  La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, le cas échéant.

viii.  L’élément conseils ruraux et du Nord.

ix.  L’élément soutien aux élèves.

2.  Ajouter l’élément administration et gestion.

3.  Soustraire la somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation et la somme liée aux vérifications internes — qui font toutes les deux partie du volet de l’élément administration et gestion.

4.  Ajouter la somme liée à la participation des parents — volet de l’élément éducation de base pour les écoles.

5.  Ajouter la somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, et la somme liée au soutien à la planification des immobilisations, qui font toutes les deux partie du volet de l’élément fonctionnement des écoles.

6.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et 184,85 $.

7.  Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant et le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers — volet de l’élément éducation permanente et autres programmes, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion. . Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (2).

(3) Si au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (1).

Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (3); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (1).

(4) Si au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (2).

Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (4); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (2).

(5) Si au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,95 la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Abrogée : Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (3).

Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (5); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 13 (3).

(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours de l’exercice. . Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (6).

(7) Pour l’application du présent article :

a)  constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2021;

b)  constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2021. . Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (7).

(8) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours.

2.  Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3.  Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. . Règl. de l’Ont. 616/21, par. 73 (8).

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

74. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2021 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 74 (3) du règlement sur les subventions de 2020-2021 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2020-2021.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 74 (3) du règlement sur les subventions de 2020-2021 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2020-2021.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2021 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2022 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2022 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

75. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1.  Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i.  les dépenses liées au service de la dette,

ii.  les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii.  les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2.  Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i.  les subventions générales,

ii.  un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii.  les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en janvier 2021.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a)  un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2021-2022», pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2020-2021, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

76. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a)  le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b)  la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c)  l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

77. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a)  il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b)  il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i)  soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii)  soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.

(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi

78. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (1).

(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :

a)  présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;

b)  fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (3).

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (4).

(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :

a)  le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;

b)  l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :

(i)  le personnel supplémentaire pour l’enfance en difficulté nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii)  le matériel pour l’enfance en difficulté nécessaire pour soutenir l’élève;

c)  la demande à l’égard du matériel visé au sous-alinéa b) (ii) a été présentée conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2021-2022», et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (5); Règl. de l’Ont. 206/22, art. 4.

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a)  28 518 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b)  les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii). Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (6).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  3 592 $. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (7); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 14 (1).

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  3 592 $. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (8); Règl. de l’Ont. 382/22, par. 14 (2).

(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a)  il sera offert entre 8 h et 17 h;

b)  il commencera après la fin de l’année scolaire 2021-2022 du conseil;

c)  il se terminera avant le début de l’année scolaire 2022-2023 du conseil. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 78 (9).

Partie V
calcul de l’effectif quotidien moyen

Dispositions générales

Définitions

79. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«autre élève» S’entend d’un élève qui répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a)  il est un Indien inscrit résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si lui-même ou son parent ou son tuteur est propriétaire ou locataire d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents) pris en vertu de la Loi;

b)  il est tenu de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi;

c)  son parent ou son tuteur ne réside pas en Ontario et il n’était pas compté comme élève d’un conseil pour l’application du Règlement de l’Ontario 489/20 (Subventions pour les besoins des élèves - Subventions générales pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires) pris en vertu de la Loi. («other pupil»)

 «classe ou cours exempté» S’entend, selon le cas :

a)  d’une classe ou d’un cours d’actualisation linguistique en français (ALF), d’English literacy development (ELD) ou d’English as a second language (ESL);

b)  d’une classe ou d’un cours offert dans le cadre du programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA);

c)  d’une classe ou d’un cours en reprise de 55 heures offert par un conseil pendant l’été 2020 ou l’été 2021. («exempt class or course»)

«coefficient de crédits excédentaires» Le coefficient calculé en application de l’article 86 relativement à un élève. («high-credit factor»)

«cours d’études personnelles» Cours donnant droit à un crédit qui est dispensé à un élève, à l’exclusion d’un élève à temps plein, et qui :

a)  soit répond aux critères énoncés dans le registre des cours d’études personnelles pour être inclus dans le calcul de l’effectif des écoles de jour;

b)  soit est approuvé par le ministre à titre de cours d’études personnelles à inclure dans le calcul de l’effectif des écoles de jour. («independent study course»)

«crédit exempté» Crédit accordé à un élève à l’égard d’une classe ou d’un cours exempté. («exempt credit»)

«élève à temps partiel» Élève qui est inscrit à une école de jour et qui n’est ni un élève à temps plein ni un élève en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe. («part-time pupil»)

«élève à temps plein» S’entend, selon le cas :

a)  d’un élève qui :

(i)  soit est inscrit à une école élémentaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en classe par jour de classe à l’égard d’un horaire,

(ii)  soit est inscrit à une école de jour qui, conformément au calendrier approuvé par le ministre en application du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques) pris en vertu de la Loi, a une année scolaire désignée de 12 mois comprenant chacun des journées d’enseignement et où la valeur en crédits des cours auxquels l’élève est inscrit pendant une année scolaire est d’au moins sept;

(iii)  soit est inscrit à une école secondaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en classe par jour de classe à l’égard d’un horaire, calculé en additionnant :

(A)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les classes et cours semestriels ou non semestriels,

b)  d’un élève en apprentissage parallèle dirigé qui est, selon le cas :

(i)  inscrit à une école élémentaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe,

(ii)  inscrit à une école secondaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe, calculé en additionnant :

(A)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit à des classes ou à des cours semestriels ou non semestriels. («full-time pupil»)

«élève en apprentissage parallèle dirigé» Élève dont la participation à un apprentissage parallèle dirigé est approuvée par un comité de l’apprentissage parallèle dirigé. («supervised alternative learning pupil»)

«plan d’enseignement individualisé» S’entend au sens de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 181/98 (Identification et placement des élèves en difficulté) pris en vertu de la Loi. («individual education plan»)  Règl. de l’Ont. 616/21, par. 79 (1); Règl. de l’Ont. 382/22, art. 15.

(2) Pour l’application de la présente partie, les termes «école de jour», «école élémentaire», «école secondaire» et «programme d’école de jour» excluent les classes ou les cours d’éducation permanente ainsi que les classes ou les cours d’été. Règl. de l’Ont. 616/21, par. 79 (2).

Programmes d’enseignement admissibles

80. Pour l’application de la présente partie, l’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école du conseil.

École de jour - dispositions générales

Dénombrement des élèves

81. Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement des élèves prévu aux articles 81 à 89 (École de jour — dispositions générales) :

1.  Les autres élèves, au sens du paragraphe 79 (1), ne sont pas comptés.

2.  Les élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2021 ne sont pas comptés pour l’application des articles 85, 87 et 88.

3.  Les élèves âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2021 ne sont pas comptés pour l’application de l’article 89.

Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau

82. (1) Pour le calcul des crédits prévu aux articles 81 à 89 (École de jour — - dispositions générales), si un élève suit de nouveau une classe ou un cours pour lequel il a déjà obtenu un crédit, le crédit est compté chaque fois que l’élève termine la classe ou le cours avec succès.

(2) Pour le calcul de la valeur en crédits d’une classe ou d’un cours auquel un élève est inscrit, la valeur en crédits est comptée même si l’élève a déjà obtenu un crédit pour la même classe ou le même cours.

Cours d’études personnelles

83. Les règles suivantes s’appliquent à l’inscription d’un élève à un cours d’études personnelles aux fins des calculs prévus aux articles 81 à 89 (École de jour — dispositions générales) :

1.  Si l’élève commence et termine le cours pendant le même semestre :

i.  le cours est réputé être un cours semestriel,

ii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2021 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 octobre 2021 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date,

iii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 mars 2022 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 mars 2022 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date.

2.  Si l’élève commence le cours pendant un semestre et le termine pendant un autre semestre :

i.  le cours est réputé être un cours non semestriel,

ii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2021.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil

84. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2021-2022, calculé en application de l’article 85.

2.  L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2021-2022, calculé en application de l’article 87.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire

85. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles élémentaires du conseil.

ii.  Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles élémentaires du conseil.

iii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2021 à une école élémentaire du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe dans un cours de l’horaire qui inclut ce jour-là, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

2.  Le produit de 0,5 par la somme des nombres calculés conformément aux sous-dispositions 1 i, ii et iii, les mentions du 31 octobre 2021 valant mention du 31 mars 2022.

Coefficient de crédits excédentaires

86. (1) Pour l’application des articles 87 et 88, le coefficient de crédits excédentaires d’un élève est calculé conformément au présent article.

(2) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 octobre 2021, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

  «A»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un huitième donné;

  «B»  correspond au moindre de 34 et du nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2021, à l’exclusion des crédits exemptés;

  «C»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil,

b)  valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un huitième donné.

(3) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 mars 2022, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

  «A»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 ou le 31 mars 2022, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2022;

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2022 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un huitième donné;

  «B»  correspond au moindre de 34 et de la somme de ce qui suit :

a)  le nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2021, à l’exclusion des crédits exemptés,

b)  le nombre de crédits obtenus le 1^er septembre 2021 ou par la suite, mais avant le 31 mars 2022, qui ont été obtenus à l’égard d’une classe ou d’un cours qui fait partie du programme d’une école de jour, à l’exclusion des crédits exemptés, des crédits obtenus au cours des deux derniers trimestres de l’année scolaire et des crédits obtenus au cours des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire,

c)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 ou le 31 mars 2022, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2022;

  «C»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2021 ou le 31 mars 2022, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2022,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2022 à une école secondaire du conseil,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour suivant le début d’un huitième donné.

(4) Malgré les paragraphes (2) et (3), le coefficient de crédits excédentaires des élèves suivants est de zéro :

1.  Tout élève qui :

i.  était inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2018-2019 ou une année scolaire subséquente,

ii.  dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9^e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9^e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2018-2019.

2.  Tout élève qui :

i.  n’a jamais été inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi,

ii.  est âgé de moins de 18 ans le 31 décembre 2021.

3.  Tout élève qui a un plan d’enseignement individualisé :

i.  le 31 octobre 2021, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date,

ii.  le 31 mars 2022, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire

87. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2021-2022 est calculé comme suit :

1.  Identifier chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil, autre qu’un élève qui remplit l’un ou l’autre des critères suivants :

i.  il s’agit d’un élève en apprentissage parallèle dirigé,

ii.  il s’agit d’un élève visé au sous-alinéa a) (ii) de la définition de «élève à temps plein» au paragraphe 79 (1), et à l’égard duquel :

A.  le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2021, et en multipliant le résultat par la valeur en crédits totale des classes et des cours auxquels l’élève est inscrit pendant l’année scolaire est égal ou supérieur à 7,

B.  le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2021, et en multipliant le résultat par le nombre moyen de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là est inférieur à 210.

2.  Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1, comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2021.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2021, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe dans l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 210, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 210, diviser par 300 le nombre de minutes obtenu en application de cette sous-disposition.

3.  Prendre le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil qui répondent à la description de la sous-disposition 1 ii, à l’exclusion des élèves en apprentissage parallèle dirigé.

4.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé et qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2021.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2021, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 0,5.

5.  Prendre le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles secondaires du conseil.

6.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit le 31 octobre 2021 ou qui fait déclarer son inscription à une école secondaire du conseil, comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2021.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2021, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

7.  Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 2, 3, 4, 5 et 6.

8.  Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 7, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

9.  Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × (1 – C)

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice,

«C»  correspond :

a)  dans le cas d’un cours semestriel que l’élève n’a pas terminé avec succès ou abandonné avant le 31 octobre 2021 ou le 31 mars 2022, selon le cas, au coefficient de crédits excédentaires de l’élève au jour où il est réputé être inscrit au cours en application de l’article 83,

b)  dans le cas d’un cours non semestriel ou d’un cours semestriel que l’élève a terminé avec succès ou a abandonné avant le 31 octobre 2021 ou le 31 mars 2022, selon le cas, à la moyenne des coefficients de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2021 et au 31 mars 2022.

10.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7, 8 et 9.

(2) Pour l’application de la disposition 8 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 7 sont adaptées comme suit :

1.  Les mentions du 31 octobre 2021 valent mention du 31 mars 2022.

2.  Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».

3.  Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire

88. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2021-2022 est calculé comme suit :

1.  Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1 du paragraphe 87 (1) en soustrayant de 1 le nombre obtenu à l’égard de cet élève en application de la disposition 2 du même paragraphe.

2.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé, comme suit :

i.  Prendre le nombre d’élèves pour lesquels le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 87 (1), calculé au 31 octobre 2021, est de 0,5.

ii.  Multiplier par 0,5 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2021 à une école secondaire du conseil comme suit :

i.  Prendre le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2021.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2021, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

4.  Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3.

5.  Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 4, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

6.  Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × C

où «A», «B» et «C» s’entendent au sens de la disposition 9 du paragraphe 87 (1).

7.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5 et 6.

(2) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 4 sont adaptées comme suit :

1.  Les mentions du 31 octobre 2021 valent mention du 31 mars 2022.

2.  La mention à la sous-disposition 2 i du paragraphe (1) de la disposition 4 du paragraphe 87 (1) vaut mention de cette disposition dans sa version adaptée conformément au paragraphe 87 (2).

3.  Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».

4.  Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus

89. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2021-2022, en ne comptant que les élèves âgés de 21 ans ou plus, correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles de jour du conseil.

ii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2021 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2021 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2.  Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i.  les mentions du 31 octobre 2021 valant mention du 31 mars 2022,

ii.  les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii.  les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3.  Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

École de jour - autres élèves

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves

90. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme de ce qui suit, en ne comptant que les autres élèves inscrits aux écoles de jour du conseil :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles de jour du conseil.

ii.  Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé qui sont inscrits le 31 octobre 2021 aux écoles de jour du conseil et dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe.

iii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2021 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iv.  Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2021 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour d’école suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2.  Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i.  les mentions du 31 octobre 2021 valant mention du 31 mars 2022,

ii.  les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii.  les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3.  Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Éducation permanente

Interprétation

91. (1) Une classe ou un cours constitue une classe ou un cours d’éducation permanente pour l’application des articles 91 à 94 (Éducation permanente) s’il n’est pas une classe ou un cours d’été au sens du paragraphe 95 (1), qu’il est approuvé par le ministre et qu’il remplit les conditions d’une des dispositions suivantes :

1.  La classe ou le cours :

i.  est créé à l’intention d’adultes qui peuvent obtenir un ou plusieurs crédits, un demi-crédit mentionné dans la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016» ou un demi-crédit approuvé par le ministre,

ii.  appartient au cycle intermédiaire, s’il est offert par une administration scolaire qui n’est autorisée qu’à dispenser un enseignement à l’élémentaire.

2.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de langue autochtone destiné aux adultes.

3.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

4.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

5.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie et il est créé à l’intention d’adultes qui sont soit le parent ou le tuteur d’un élève inscrit à un programme d’école de jour auquel le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières.

6.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves du secondaire qui ont choisi de suivre le cours de transition en mathématiques désigné afin de changer de type de cours conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

7.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

8.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

9.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

(2) Tout élève d’une classe ou d’un cours donnant droit à un crédit qui n’est pas un adulte doit être décompté aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil dans le cadre de la présente partie à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (1) qui est créé à l’intention d’adultes.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil prévu aux articles 91 à 94 (Éducation permanente) à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (4) :

1.  Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte 10 élèves ou plus, mais moins de 15, est porté à 15.

2.  Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte moins de 10 élèves est augmenté de cinq.

(4) Le paragraphe (3) s’applique à l’égard d’une classe ou d’un cours qui réunit les conditions suivantes :

a)  il est visé à la disposition 2 du paragraphe (1);

b)  il est visé à la disposition 1 du paragraphe (1), mais ne constitue pas un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, et il est offert, le cas échéant, dans une école secondaire située dans un district territorial, à plus de 80 kilomètres de toutes les autres écoles secondaires de la province dont la langue d’enseignement est la même.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales

92. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil, à l’exclusion d’un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, calculé selon la formule suivante :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

«A»  correspond au nombre de séances pour lesquelles l’élève est inscrit pendant l’exercice,

«B»  correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

2.  Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à un cours d’éducation permanente créé par le conseil et dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, calculé selon la formule suivante :

A × 0,1158 × B

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves

93. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les autres élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 92 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

94. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 92 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a)  être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2021;

b)  avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

Cours d’été

Interprétation

95. (1) La définition qui suit s’applique aux articles 95 à 98.

«classe ou cours d’été» Classe ou cours qui réunit les conditions suivantes :

a)  il est offert par un conseil entre 8 h et 17 h;

b)  il commence après la fin de l’année scolaire 2021-2022 et se termine avant le début de l’année scolaire 2022-2023;

c)  il s’agit d’une classe ou d’un cours, selon le cas :

(i)  qui est destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle,

(ii)  où l’élève peut obtenir un crédit,

(iii)  qui est destiné aux élèves qui ont terminé la 6^e année ou une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève a terminé la 6e, la 7e ou la 8e année a recommandé un programme de rattrapage de 7e ou de 8e année en littératie et en numératie,

(iv)  qui est destiné aux élèves qui étaient inscrits en 9^e année ou dans une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève était inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année en littératie et en numératie ne donnant pas droit à un crédit,

(v)  qui est destiné aux élèves du secondaire qui ont choisi de suivre le cours de transition en mathématiques désigné afin de changer de type de cours conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016»,

(vi)  qui est destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

(2) Seuls les élèves suivants sont comptés pour l’application des articles 95 à 98 :

1.  Les élèves qui étaient inscrits à un programme d’école de jour offert par un conseil.

2.  Les élèves qui étaient inscrits à l’une ou l’autre des 12 premières années d’études dans une école privée qui respectait le paragraphe 16 (1) de la Loi lorsque l’élève y a été inscrit pour la dernière fois.

3.  Les élèves qui étaient inscrits à une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales

96. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme des nombres calculés selon la formule suivante pour chaque élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

  «A»  correspond au nombre de séances de la classe ou du cours d’été auquel l’élève est inscrit pendant l’exercice,

  «B»  correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves

97. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 96 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

98. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2021-2022 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 96 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil.

(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a)  être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2021;

b)  avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

PARTIE VI (OMISE)

99. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

TABLEAU 1
somme liée aux directeurs d’école (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 150
1.	École élémentaire excentrée	0,5	1	1	1
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/150	ADE/150	ADE/150	1

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 1.

TABLEAU 2
somme liée aux directeurs d’école (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0,5	1	1	1
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/200	ADE/200	ADE/200	1

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 2.

TABLEAU 3
somme liée aux directeurs adjoints (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 250	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École élémentaire excentrée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
2.	École élémentaire éloignée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 3.

TABLEAU 4
somme liée aux directeurs adjoints (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0	ADE/500	ADE/500	ADE/500
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	0	0	ADE/500	ADE/500
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	0	ADE/500	ADE/500
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	0	0	ADE/500

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 4.

TABLEAU 5
somme liée aux secrétaires d’école (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500	Colonne 6 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500
1.	École élémentaire excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 5.

TABLEAU 6
somme liée aux secrétaires d’école (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 6.

Tableau 7
somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Prévisions révisées - somme liée aux mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Prévisions révisées — somme liée au modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars	Colonne 4 Prévisions révisées — somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 506 078	5 134 776	189 537
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 424 195	5 070 554	165 702
3.	Avon Maitland District School Board	1 820 832	7 046 153	194 240
4.	Bluewater District School Board	2 386 807	7 996 155	225 768
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 000 436	4 795 088	151 160
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 204 026	2 301 397	82 736
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 498 536	6 046 774	187 550
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 985 582	6 504 585	227 998
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 947 839	5 793 416	212 423
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 526 428	3 486 021	155 671
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 261 362	4 382 172	168 796
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 203 347	336 684	41 861
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 062 689	2 627 093	128 164
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 369 864	9 326 964	315 484
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 275 111	2 576 988	131 540
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 602 833	1 225 369	68 651
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 883 636	928 723	68 322
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 083 898	1 126 694	76 604
19.	Conseil scolaire Viamonde	3 975 831	4 540 751	186 953
20.	District School Board of Niagara	4 525 262	16 743 757	452 166
21.	District School Board Ontario North East	3 093 495	3 599 474	149 027
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	7 992 304	27 176 329	741 237
23.	Durham Catholic District School Board	2 247 881	8 268 461	228 542
24.	Durham District School Board	8 393 177	28 655 286	780 332
25.	Grand Erie District School Board	3 290 502	11 501 901	317 472
26.	Greater Essex County District School Board	3 984 503	14 781 566	400 112
27.	Halton Catholic District School Board	3 570 447	13 200 388	358 617
28.	Halton District School Board	6 952 364	24 268 773	659 141
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 143 284	12 466 775	334 476
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 031 649	20 787 692	567 597
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 560 158	7 185 214	212 508
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 148 071	2 067 879	76 715
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 936 439	1 945 737	90 571
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 266 513	14 436 730	398 806
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 762 614	2 290 855	114 930
36.	Kenora Catholic District School Board	807 507	619 636	39 513
37.	Lakehead District School Board	2 728 617	3 803 793	145 688
38.	Lambton Kent District School Board	2 627 198	9 932 531	271 039
39.	Limestone District School Board	2 808 112	8 566 276	246 387
40.	London District Catholic School Board	2 564 105	9 151 165	253 476
41.	Near North District School Board	2 569 578	4 900 343	165 185
42.	Niagara Catholic District School Board	2 225 819	8 692 984	236 912
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	963 960	1 367 500	58 321
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 126 408	1 113 775	56 422
45.	Northwest Catholic District School Board	917 442	548 523	40 321
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 251 044	28 514 564	774 450
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 995 017	17 253 617	472 539
48.	Peel District School Board	17 262 043	53 289 024	1 477 088
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 053 230	6 221 547	181 924
50.	Rainbow District School Board	3 483 749	6 042 357	207 948
51.	Rainy River District School Board	1 067 121	1 144 068	55 819
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 418 573	2 214 884	85 398
53.	Renfrew County District School Board	2 298 966	4 366 242	148 450
54.	Simcoe County District School Board	7 281 537	23 023 834	640 096
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 340 186	9 549 422	277 899
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 872 124	3 853 240	128 904
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 904 576	2 772 776	107 108
58.	Superior-Greenstone District School Board	716 657	683 182	38 946
59.	Superior North Catholic District School Board	397 892	271 686	23 758
60.	Thames Valley District School Board	9 462 043	33 273 772	898 612
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 171 392	3 033 668	118 083
62.	Toronto Catholic District School Board	8 745 221	33 178 729	881 728
63.	Toronto District School Board	25 360 455	87 642 539	2 359 963
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 639 295	8 261 994	236 548
65.	Upper Canada District School Board	4 162 006	12 309 636	352 395
66.	Upper Grand District School Board	4 125 138	13 908 652	384 883
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 742 804	9 409 552	262 566
68.	Waterloo Region District School Board	7 569 652	24 958 769	686 329
69.	Wellington Catholic District School Board	1 655 161	3 107 233	108 877
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 361 956	8 261 536	230 770
71.	York Catholic District School Board	4 893 393	19 216 872	511 256
72.	York Region District School Board	12 566 940	46 800 745	1 244 506

Règl. de l’Ont. 382/22, art. 16.

TABLEAU 8
volet diversité des élèves apprenant l’anglais

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	32 587
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	49 362
3.	Avon Maitland District School Board	199 556
4.	Bluewater District School Board	225 324
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	88 993
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	44 315
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	48 542
8.	District School Board of Niagara	296 692
9.	District School Board Ontario North East	27 752
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 168 806
11.	Durham Catholic District School Board	261 622
12.	Durham District School Board	771 624
13.	Grand Erie District School Board	221 547
14.	Greater Essex County District School Board	731 546
15.	Halton Catholic District School Board	643 831
16.	Halton District School Board	1 198 276
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	507 879
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	873 083
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	45 572
20.	Huron Perth Catholic District School Board	31 420
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	10 274
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	89 262
23.	Keewatin-Patricia District School Board	13 161
24.	Kenora Catholic District School Board	3 760
25.	Lakehead District School Board	26 519
26.	Lambton Kent District School Board	124 337
27.	Limestone District School Board	81 073
28.	London District Catholic School Board	296 539
29.	Near North District School Board	22 038
30.	Niagara Catholic District School Board	170 961
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4 557
32.	Northeastern Catholic District School Board	7 365
33.	Northwest Catholic District School Board	2 635
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1 442 549
35.	Ottawa Catholic District School Board	833 880
36.	Peel District School Board	6 386 900
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	46 029
38.	Rainbow District School Board	41 398
39.	Rainy River District School Board	1 817
40.	Renfrew County Catholic District School Board	13 708
41.	Renfrew County District School Board	25 625
42.	Simcoe County District School Board	263 250
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	124 773
44.	St. Clair Catholic District School Board	53 360
45.	Sudbury Catholic District School Board	17 391
46.	Superior-Greenstone District School Board	4 228
47.	Superior North Catholic District School Board	2 133
48.	Thames Valley District School Board	1 089 076
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	26 025
50.	Toronto Catholic District School Board	3 747 494
51.	Toronto District School Board	10 218 753
52.	Trillium Lakelands District School Board	47 697
53.	Upper Canada District School Board	87 919
54.	Upper Grand District School Board	480 715
55.	Waterloo Catholic District School Board	477 462
56.	Waterloo Region District School Board	1 506 127
57.	Wellington Catholic District School Board	125 846
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	394 326
59.	York Catholic District School Board	1 849 489
60.	York Region District School Board	4 658 420

Règl. de l’Ont. 382/22, art. 16.

TABLEAU 9
Facteur communautaire général

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2011
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	80
2.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	97
3.	Conseil scolaire catholique Providence	97
4.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	75
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	95
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	75
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	83
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	75
9.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	75
10.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	75
11.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	84
12.	Conseil scolaire Viamonde	97

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 9.

TABLEAU 10
plan d’action du conseil scolaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits	Colonne 3 Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars
1.	Algoma District School Board	16,53	103 334
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	8,80	76 301
3.	Avon Maitland District School Board	2,58	66 869
4.	Bluewater District School Board	6,66	77 393
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	7,58	71 966
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,77	59 736
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	7,57	74 124
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	6,37	65 694
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3,69	67 472
10.	Conseil scolaire catholique Providence	5,11	64 710
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	9,19	69 776
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22,39	54 118
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	15,26	62 847
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5,64	72 455
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	16,66	69 861
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	18,60	61 672
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	16,64	56 848
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	16,32	56 118
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,65	74 442
20.	District School Board of Niagara	5,86	93 835
21.	District School Board Ontario North East	16,28	90 098
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,20	81 125
23.	Durham Catholic District School Board	2,98	67 599
24.	Durham District School Board	3,23	140 834
25.	Grand Erie District School Board	7,28	120 261
26.	Greater Essex County District School Board	4,81	83 868
27.	Halton Catholic District School Board	2,36	64 247
28.	Halton District School Board	2,35	86 762
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5,30	68 138
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5,30	84 826
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	11,00	107 375
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,93	46 666
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	17,88	79 434
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7,11	98 234
35.	Keewatin-Patricia District School Board	33,37	128 694
36.	Kenora Catholic District School Board	30,14	69 340
37.	Lakehead District School Board	16,99	113 808
38.	Lambton Kent District School Board	6,90	107 724
39.	Limestone District School Board	8,84	88 839
40.	London District Catholic School Board	4,03	64 456
41.	Near North District School Board	13,18	84 144
42.	Niagara Catholic District School Board	5,84	69 757
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	16,30	70 610
44.	Northeastern Catholic District School Board	18,37	69 785
45.	Northwest Catholic District School Board	37,37	63 246
46.	Ottawa-Carleton District School Board	5,10	120 203
47.	Ottawa Catholic District School Board	5,10	89 709
48.	Peel District School Board	1,19	76 523
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6,84	66 996
50.	Rainbow District School Board	16,14	122 978
51.	Rainy River District School Board	25,73	88 511
52.	Renfrew County Catholic District School Board	13,37	57 990
53.	Renfrew County District School Board	13,00	65 132
54.	Simcoe County District School Board	7,98	140 694
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8,50	71 122
56.	St. Clair Catholic District School Board	7,16	58 225
57.	Sudbury Catholic District School Board	15,77	74 336
58.	Superior-Greenstone District School Board	27,70	72 165
59.	Superior North Catholic District School Board	31,61	62 453
60.	Thames Valley District School Board	3,81	137 089
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	16,80	94 256
62.	Toronto Catholic District School Board	1,60	88 127
63.	Toronto District School Board	1,60	121 771
64.	Trillium Lakelands District School Board	6,38	77 552
65.	Upper Canada District School Board	8,80	87 328
66.	Upper Grand District School Board	4,17	72 423
67.	Waterloo Catholic District School Board	4,02	69 027
68.	Waterloo Region District School Board	3,81	96 125
69.	Wellington Catholic District School Board	3,91	51 859
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4,87	67 630
71.	York Catholic District School Board	0,90	74 269
72.	York Region District School Board	1,16	84 807

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 10.

tableau 11
ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Distance, en kilomètres	Colonne 3 Facteur urbain	Colonne 4 Distance liée à la dispersion, en kilomètres
1.	Algoma District School Board	628	0,802	37,17
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	181	0,687	24,49
3.	Avon Maitland District School Board	<151	0,992	14,96
4.	Bluewater District School Board	<151	1,000	21,65
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	<151	0,703	13,90
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	<151	1,000	22,44
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	<151	0,979	23,69
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	<151	0,231	29,83
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	<151	0,338	32,40
10.	Conseil scolaire catholique Providence	<151	0,578	41,42
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	<151	0,983	15,97
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 255	0,700	188,95
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	654	0,958	49,47
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	<151	0,082	20,45
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	364	0,386	60,34
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	312	0,925	25,21
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	313	0,931	123,84
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	363	0,335	103,50
19.	Conseil scolaire Viamonde	<151	0,174	40,84
20.	District School Board of Niagara	<151	0,724	6,57
21.	District School Board Ontario North East	659	0,956	53,89
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	<151	0,061	4,91
23.	Durham Catholic District School Board	<151	0,485	6,94
24.	Durham District School Board	<151	0,513	5,54
25.	Grand Erie District School Board	<151	0,754	10,48
26.	Greater Essex County District School Board	<151	0,465	6,82
27.	Halton Catholic District School Board	<151	0,323	7,02
28.	Halton District School Board	<151	0,306	5,65
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	<151	0,000	4,73
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	<151	0,000	4,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	167	0,926	14,26
32.	Huron Perth Catholic District School Board	<151	0,986	20,73
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	627	0,766	65,53
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	<151	0,816	13,94
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 709	1,000	95,84
36.	Kenora Catholic District School Board	1 709	1,000	83,80
37.	Lakehead District School Board	1 257	0,572	25,19
38.	Lambton Kent District School Board	<151	0,712	15,71
39.	Limestone District School Board	165	0,668	11,36
40.	London District Catholic School Board	<151	0,300	10,41
41.	Near North District School Board	313	0,918	25,79
42.	Niagara Catholic District School Board	<151	0,715	8,40
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	312	0,873	17,74
44.	Northeastern Catholic District School Board	656	0,949	62,25
45.	Northwest Catholic District School Board	1 587	1,000	128,72
46.	Ottawa-Carleton District School Board	<151	0,000	5,57
47.	Ottawa Catholic District School Board	<151	0,000	6,38
48.	Peel District School Board	<151	0,047	4,43
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	<151	0,752	16,08
50.	Rainbow District School Board	363	0,349	27,20
51.	Rainy River District School Board	1 584	1,000	49,85
52.	Renfrew County Catholic District School Board	<151	1,000	23,28
53.	Renfrew County District School Board	<151	1,000	23,64
54.	Simcoe County District School Board	<151	0,759	11,60
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	<151	0,740	17,76
56.	St. Clair Catholic District School Board	<151	0,675	19,85
57.	Sudbury Catholic District School Board	365	0,228	18,52
58.	Superior-Greenstone District School Board	967	1,000	72,61
59.	Superior North Catholic District School Board	1 038	1,000	90,65
60.	Thames Valley District School Board	<151	0,454	9,03
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 258	0,524	3,76
62.	Toronto Catholic District School Board	<151	0,000	4,46
63.	Toronto District School Board	<151	0,000	3,85
64.	Trillium Lakelands District School Board	<151	0,861	26,80
65.	Upper Canada District School Board	<151	0,984	22,15
66.	Upper Grand District School Board	<151	0,754	9,72
67.	Waterloo Catholic District School Board	<151	0,298	6,78
68.	Waterloo Region District School Board	<151	0,362	4,66
69.	Wellington Catholic District School Board	<151	0,536	10,38
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	<151	0,444	7,66
71.	York Catholic District School Board	<151	0,181	7,11
72.	York Region District School Board	<151	0,243	6,28

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 11.

Tableau 12
élément conseils ruraux et du nord

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Effectif rural estimatif	Colonne 3 Facteur de densité rurale	Colonne 4 Ratio de densité rurale
1.	Algoma District School Board	3 246	0,87547227	0,34975991
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 236	0,92148112	0,36880820
3.	Avon Maitland District School Board	11 919	0,44573153	0,77823420
4.	Bluewater District School Board	14 755	0,50486594	0,88325601
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 083	0,63032391	0,39921698
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3 623	0,83397392	0,79090644
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	9 136	0,70039387	0,70273155
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 799	1,00000000	0,17293175
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 682	1,00000000	0,10685584
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 124	1,00000000	0,21514201
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	7 908	0,53732884	0,77889674
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	474	1,00000000	0,55627644
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 962	0,98768255	0,70027756
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 253	1,00000000	0,13050833
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 500	0,97304310	0,54063207
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 890	0,98018452	0,70438594
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 459	1,00000000	0,68035420
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 090	1,00000000	0,41896024
19.	Conseil scolaire Viamonde	994	1,00000000	0,08162217
20.	District School Board of Niagara	7 277	0,00000000	0,22117511
21.	District School Board Ontario North East	4 515	0,97419686	0,69956009
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 487	0,60639230	0,03948776
23.	Durham Catholic District School Board	902	0,78483965	0,04773403
24.	Durham District School Board	7 210	0,00000000	0,11427657
25.	Grand Erie District School Board	12 899	0,29915762	0,50651721
26.	Greater Essex County District School Board	5 961	0,23818707	0,18496263
27.	Halton Catholic District School Board	1 473	0,46007126	0,05378128
28.	Halton District School Board	3 462	0,00000000	0,07082391
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 142	0,23984558	0,13573477
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	4 574	0,00000000	0,11724134
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8 364	0,59716110	0,57353435
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 482	0,74743385	0,75215047
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 165	0,99905538	0,27462699
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14 347	0,45010616	0,44312624
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 894	0,77831685	0,89323988
36.	Kenora Catholic District School Board	897	0,90531284	0,70346796
37.	Lakehead District School Board	2 833	0,76941771	0,33798705
38.	Lambton Kent District School Board	10 307	0,47601491	0,49010342
39.	Limestone District School Board	8 355	0,59729761	0,43515065
40.	London District Catholic School Board	3 438	0,79813990	0,16809256
41.	Near North District School Board	5 683	0,88070170	0,59708363
42.	Niagara Catholic District School Board	3 338	0,45727045	0,18522217
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 151	0,99998904	0,44200088
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 535	1,00000000	0,69540574
45.	Northwest Catholic District School Board	1 205	0,99999983	1,00000000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	7 590	0,30873979	0,12076949
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 585	0,47399132	0,12174072
48.	Peel District School Board	3 902	0,00000000	0,04325676
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	5 286	0,78705149	0,35940187
50.	Rainbow District School Board	5 574	0,85350954	0,43263842
51.	Rainy River District School Board	2 225	0,95589335	1,00000000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 955	0,85439002	0,60645624
53.	Renfrew County District School Board	5 577	0,73785522	0,62680971
54.	Simcoe County District School Board	17 266	0,21543988	0,34061668
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	7 172	0,72253407	0,33346828
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 641	0,72906015	0,41951571
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 056	0,94832224	0,33951125
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 261	1,00000000	1,00000000
59.	Superior North Catholic District School Board	579	1,00000000	1,00000000
60.	Thames Valley District School Board	19 351	0,36080537	0,25362597
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 579	0,88408826	0,21595436
62.	Trillium Lakelands District School Board	14 212	0,59779141	0,85447994
63.	Upper Canada District School Board	19 472	0,51781258	0,75247558
64.	Upper Grand District School Board	13 439	0,29091885	0,39559676
65.	Waterloo Catholic District School Board	1 636	0,53673324	0,08736803
66.	Waterloo Region District School Board	7 169	0,00000000	0,13964877
67.	Wellington Catholic District School Board	1 921	0,70742697	0,24630498
68.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 429	0,54290693	0,13359001
69.	York Catholic District School Board	3 817	0,32801886	0,10292265
70.	York Region District School Board	7 849	0,00000000	0,08737200

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 12.

TABLEAU 13
élément programme d’aide à l’apprentissage

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 179 690	231 575
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	439 106	237 450
3.	Avon Maitland District School Board	1 908 133	684 625
4.	Bluewater District School Board	1 879 761	560 400
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	654 917	325 275
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	333 041	126 850
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 795 542	417 025
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 138 577	224 575
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 414 408	348 100
10.	Conseil scolaire catholique Providence	715 688	341 200
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 615 212	347 150
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	90 442	14 550
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	593 877	286 350
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 517 260	761 900
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	527 293	142 775
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	216 044	104 525
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	265 716	113 200
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	513 048	116 125
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 662 190	312 225
20.	District School Board of Niagara	3 574 224	1 135 350
21.	District School Board Ontario North East	886 025	254 575
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	14 654 750	1 049 625
23.	Durham Catholic District School Board	322 364	501 375
24.	Durham District School Board	3 604 020	1 529 500
25.	Grand Erie District School Board	2 427 374	422 275
26.	Greater Essex County District School Board	6 629 930	1 028 050
27.	Halton Catholic District School Board	460 719	702 650
28.	Halton District School Board	2 816 927	1 043 800
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 485 476	1 075 500
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	14 409 480	1 166 125
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 517 221	297 400
32.	Huron Perth Catholic District School Board	397 192	261 825
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	293 884	57 725
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 173 606	688 900
35.	Keewatin-Patricia District School Board	575 680	318 950
36.	Kenora Catholic District School Board	177 504	33 475
37.	Lakehead District School Board	883 697	172 625
38.	Lambton Kent District School Board	1 589 180	585 850
39.	Limestone District School Board	2 837 626	432 850
40.	London District Catholic School Board	1 248 871	791 825
41.	Near North District School Board	1 093 049	301 775
42.	Niagara Catholic District School Board	1 038 818	783 025
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	208 976	49 350
44.	Northeastern Catholic District School Board	196 436	23 400
45.	Northwest Catholic District School Board	159 185	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	13 043 791	670 400
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 240 909	697 000
48.	Peel District School Board	31 752 661	1 262 000
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	240 430	655 475
50.	Rainbow District School Board	1 310 142	523 825
51.	Rainy River District School Board	375 711	113 600
52.	Renfrew County Catholic District School Board	830 747	131 600
53.	Renfrew County District School Board	761 544	564 500
54.	Simcoe County District School Board	1 623 024	737 575
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	362 110	758 750
56.	St. Clair Catholic District School Board	627 457	130 900
57.	Sudbury Catholic District School Board	514 438	342 100
58.	Superior-Greenstone District School Board	282 158	98 150
59.	Superior North Catholic District School Board	76 020	0
60.	Thames Valley District School Board	13 315 198	873 075
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	459 568	185 675
62.	Toronto Catholic District School Board	42 994 143	1 483 050
63.	Toronto District School Board	137 070 890	2 638 675
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 771 130	371 150
65.	Upper Canada District School Board	2 526 491	1 201 575
66.	Upper Grand District School Board	1 638 290	1 775 775
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 180 134	963 575
68.	Waterloo Region District School Board	4 033 075	784 075
69.	Wellington Catholic District School Board	149 762	214 950
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 765 676	519 825
71.	York Catholic District School Board	3 367 387	913 125
72.	York Region District School Board	11 480 584	1 961 125

Règl. de l’Ont. 382/22, art. 16.

TABLEAu 14
volet écoles secondaires urbaines et prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	239 283,38
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	420 805,75
3.	Greater Essex County District School Board	592 444,02
4.	Hamilton-Wentworth District School Board	567 054,04
5.	Ottawa-Carleton District School Board	588 407,02
6.	Ottawa Catholic District School Board	257 440,93
7.	Peel District School Board	1 103 769,59
8.	Thames Valley District School Board	1 048 425,86
9.	Toronto Catholic District School Board	1 119 641,45
10.	Toronto District School Board	3 536 023,23
11.	Waterloo Region District School Board	229 686,21
12.	Windsor-Essex Catholic District School Board	297 018,51

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 14.

TABLEAU 15
volet prévention et soutien aux programmes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3,9689	1,8105
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,7455	1,252
3.	Avon Maitland District School Board	2,0611	0,9389
4.	Bluewater District School Board	2,3783	1,0839
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2,9577	1,3483
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,555	1,1644
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2,7644	1,2603
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,7841	1,2698
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2,7175	1,2393
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,5589	1,1667
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,7308	1,2448
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,5162	2,0604
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,5623	1,6243
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,6953	1,2295
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,6062	1,6449
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,2755	1,9503
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3,9344	1,7946
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3,6945	1,685
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,1749	1,4481
20.	District School Board of Niagara	2,5778	1,1753
21.	District School Board Ontario North East	3,8654	1,7626
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,7813	1,2686
23.	Durham Catholic District School Board	2,0705	0,9439
24.	Durham District School Board	2,1085	0,9613
25.	Grand Erie District School Board	2,7589	1,2576
26.	Greater Essex County District School Board	2,8704	1,3088
27.	Halton Catholic District School Board	1,6464	0,7505
28.	Halton District School Board	1,6583	0,7562
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3,0074	1,3713
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	3,0074	1,3713
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	3,0159	1,3751
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,2012	1,0029
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,0429	1,8443
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,4863	1,1334
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4,9822	2,2734
36.	Kenora Catholic District School Board	5,3986	2,4634
37.	Lakehead District School Board	3,9413	1,7979
38.	Lambton Kent District School Board	2,4903	1,1351
39.	Limestone District School Board	2,6361	1,2018
40.	London District Catholic School Board	2,6583	1,2117
41.	Near North District School Board	3,5613	1,6239
42.	Niagara Catholic District School Board	2,6893	1,226
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3,9021	1,7799
44.	Northeastern Catholic District School Board	4,0028	1,8255
45.	Northwest Catholic District School Board	5,3464	2,4396
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,6059	1,1888
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,6059	1,1888
48.	Peel District School Board	2,7782	1,2673
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,4988	1,139
50.	Rainbow District School Board	3,6369	1,6586
51.	Rainy River District School Board	5,4171	2,4723
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,6491	1,6641
53.	Renfrew County District School Board	3,3937	1,5478
54.	Simcoe County District School Board	2,512	1,1452
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,5746	1,1738
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,5713	1,172
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,5273	1,6088
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,2994	1,9612
59.	Superior North Catholic District School Board	4,2899	1,9569
60.	Thames Valley District School Board	2,5199	1,1487
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,1108	1,8752
62.	Toronto Catholic District School Board	3,7502	1,711
63.	Toronto District School Board	3,7502	1,711
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,4427	1,1134
65.	Upper Canada District School Board	2,717	1,2386
66.	Upper Grand District School Board	2,0491	0,934
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,5118	1,1451
68.	Waterloo Region District School Board	2,4087	1,098
69.	Wellington Catholic District School Board	2,1776	0,9924
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,8017	1,2775
71.	York Catholic District School Board	1,9162	0,8738
72.	York Region District School Board	2,0212	0,9216

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 15.

TABLEAu 16
supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars
1.	Algoma District School Board	124 737
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	213 470
3.	Avon Maitland District School Board	88 770
4.	Bluewater District School Board	49 568
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	28 959
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	9 678
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	130 656
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	343 572
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	24 777
10.	Conseil scolaire catholique Providence	54 648
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	131 921
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	36 406
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	199 195
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 191
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 027
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	24 616
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	7 261
19.	Conseil scolaire Viamonde	0
20.	District School Board of Niagara	437 966
21.	District School Board Ontario North East	48 056
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 363 007
23.	Durham Catholic District School Board	388 270
24.	Durham District School Board	552 553
25.	Grand Erie District School Board	302 360
26.	Greater Essex County District School Board	147 448
27.	Halton Catholic District School Board	322 112
28.	Halton District School Board	566 384
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	570 010
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	460 919
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	87 650
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	48 403
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	290 562
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 259
36.	Kenora Catholic District School Board	895
37.	Lakehead District School Board	127 799
38.	Lambton Kent District School Board	149 020
39.	Limestone District School Board	392 860
40.	London District Catholic School Board	237 741
41.	Near North District School Board	97 549
42.	Niagara Catholic District School Board	344 686
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	46 036
44.	Northeastern Catholic District School Board	3 041
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 087 017
47.	Ottawa Catholic District School Board	708 183
48.	Peel District School Board	1 236 075
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	54 488
50.	Rainbow District School Board	107 112
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 498
53.	Renfrew County District School Board	98 008
54.	Simcoe County District School Board	478 040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	165 341
56.	St. Clair Catholic District School Board	22 603
57.	Sudbury Catholic District School Board	46 160
58.	Superior-Greenstone District School Board	285
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	915 579
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	8 232
62.	Toronto Catholic District School Board	1 905 192
63.	Toronto District School Board	4 228 025
64.	Trillium Lakelands District School Board	189 337
65.	Upper Canada District School Board	474 602
66.	Upper Grand District School Board	271 743
67.	Waterloo Catholic District School Board	551 279
68.	Waterloo Region District School Board	304 601
69.	Wellington Catholic District School Board	9 510
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	168 934
71.	York Catholic District School Board	352 597
72.	York Region District School Board	1 053 943

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 16.

TABLEAU 17
Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement	Catégorie D	Catégorie  C	Catégorie B	Catégorie A1/groupe 1	Catégorie A2/groupe 2	Catégorie A3/groupe 3	Catégorie A4/groupe 4
0	0,5825	0,5825	0,5825	0,6178	0,6478	0,7034	0,7427
1	0,6185	0,6185	0,6185	0,6557	0,6882	0,7487	0,7898
2	0,6562	0,6562	0,6562	0,6958	0,7308	0,796	0,8397
3	0,6941	0,6941	0,6941	0,7359	0,7729	0,8433	0,8897
4	0,7335	0,7335	0,7335	0,7772	0,8165	0,8916	0,9418
5	0,7725	0,7725	0,7725	0,8185	0,86	0,9398	0,9932
6	0,8104	0,8104	0,8104	0,8599	0,9035	0,9881	1,0453
7	0,8502	0,8502	0,8502	0,9013	0,9475	1,0367	1,0973
8	0,8908	0,8908	0,8908	0,9435	0,9919	1,0856	1,15
9	0,9315	0,9315	0,9315	0,9856	1,0356	1,1344	1,2025
10	1,0187	1,0187	1,0187	1,0438	1,0999	1,2166	1,2982

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 17.

TABLEau 18
Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

Colonne 1 Nombre d’années complètes d’expérience	Colonne 2 Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A
0	1,0313
1	1,1104
2	1,1899
3	1,2690
4	1,3486

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 18.

TABLEau 19
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 877 068	(379 651)
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 087 915	748 375
3.	Avon Maitland District School Board	2 652 314	83 135
4.	Bluewater District School Board	2 635 670	(669 220)
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 051 036	(33 914)
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	942 386	64 145
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 285 911	1 099 526
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 436 218	2 912 361
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 659 878	1 069 822
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 983 347	381 130
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 260 230	(548 174)
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	320 718	(154 996)
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 435 114	(94 541)
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 007 531	279 845
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 627 812	(1 294 672)
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	733 743	(70 354)
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	622 836	(239 025)
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	832 417	37 229
19.	Conseil scolaire Viamonde	3 010 983	49 344
20.	District School Board of Niagara	6 120 159	2 211 847
21.	District School Board Ontario North East	1 351 282	596 492
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	12 525 256	(1 551 340)
23.	Durham Catholic District School Board	3 521 819	(1 591 141)
24.	Durham District School Board	10 505 077	4 225 219
25.	Grand Erie District School Board	4 041 418	525 911
26.	Greater Essex County District School Board	5 491 911	(1 397 017)
27.	Halton Catholic District School Board	5 647 646	(6 903 206)
28.	Halton District School Board	10 339 750	(1 949 781)
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5 064 032	1 786 532
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	7 675 433	684 055
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 533 066	435 801
32.	Huron Perth Catholic District School Board	863 177	387 780
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	976 778	61 576
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5 144 647	(185 473)
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 187 680	567 084
36.	Kenora Catholic District School Board	431 347	161 009
37.	Lakehead District School Board	1 639 692	(815 942)
38.	Lambton Kent District School Board	3 290 738	1 952 468
39.	Limestone District School Board	2 977 817	647 290
40.	London District Catholic School Board	3 365 555	1 820 966
41.	Near North District School Board	1 824 119	800 884
42.	Niagara Catholic District School Board	3 335 323	(2 763 760)
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	599 952	468 886
44.	Northeastern Catholic District School Board	498 132	335 872
45.	Northwest Catholic District School Board	330 369	173 983
46.	Ottawa-Carleton District School Board	12 198 211	8 380 662
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 780 119	3 629 813
48.	Peel District School Board	22 731 970	(22 285 270)
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 544 030	(811 742)
50.	Rainbow District School Board	2 384 382	1 264 676
51.	Rainy River District School Board	699 065	(84 960)
52.	Renfrew County Catholic District School Board	875 570	707 064
53.	Renfrew County District School Board	1 809 053	1 348 245
54.	Simcoe County District School Board	7 933 007	1 752 061
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 757 026	(785 991)
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 522 177	741 558
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 190 764	80 445
58.	Superior-Greenstone District School Board	512 092	(390 415)
59.	Superior North Catholic District School Board	289 645	56 499
60.	Thames Valley District School Board	12 487 183	2 265 001
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 458 126	965 828
62.	Toronto Catholic District School Board	15 764 720	(4 379 763)
63.	Toronto District School Board	36 558 712	8 710 249
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 774 096	783 916
65.	Upper Canada District School Board	4 343 227	(572 027)
66.	Upper Grand District School Board	5 208 678	755 359
67.	Waterloo Catholic District School Board	4 287 719	1 884 183
68.	Waterloo Region District School Board	10 708 044	(1 675 170)
69.	Wellington Catholic District School Board	1 474 608	215 570
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3 033 590	(530 453)
71.	York Catholic District School Board	8 276 667	(4 413 869)
72.	York Region District School Board	19 110 111	(571 096)

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 19.

TABLEAU 20
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public
1.	Algoma District School Board	69,10
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	53,30
3.	Avon Maitland District School Board	48,70
4.	Bluewater District School Board	51,60
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	41,50
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15,50
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	61,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	61,50
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	58,60
10.	Conseil scolaire catholique Providence	32,40
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68,70
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14,80
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	20,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	101,90
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40,80
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	26,50
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	2,00
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	21,00
19.	Conseil scolaire Viamonde	48,50
20.	District School Board of Niagara	75,00
21.	District School Board Ontario North East	33,20
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	232,71
23.	Durham Catholic District School Board	32,00
24.	Durham District School Board	257,90
25.	Grand Erie District School Board	49,00
26.	Greater Essex County District School Board	80,40
27.	Halton Catholic District School Board	86,80
28.	Halton District School Board	164,30
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	102,18
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	84,50
32.	Huron Perth Catholic District School Board	17,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54,70
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	99,50
35.	Keewatin-Patricia District School Board	44,60
36.	Kenora Catholic District School Board	63,60
37.	Lakehead District School Board	57,40
38.	Lambton Kent District School Board	64,00
39.	Limestone District School Board	55,70
40.	London District Catholic School Board	69,00
41.	Near North District School Board	39,00
42.	Niagara Catholic District School Board	40,00
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21,90
44.	Northeastern Catholic District School Board	10,11
45.	Northwest Catholic District School Board	10,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	172,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	143,30
48.	Peel District School Board	307,80
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,00
50.	Rainbow District School Board	45,00
51.	Rainy River District School Board	23,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17,50
53.	Renfrew County District School Board	34,30
54.	Simcoe County District School Board	181,40
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	108,25
56.	St. Clair Catholic District School Board	38,50
57.	Sudbury Catholic District School Board	21,30
58.	Superior-Greenstone District School Board	12,00
59.	Superior North Catholic District School Board	7,50
60.	Thames Valley District School Board	190,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	31,50
62.	Toronto Catholic District School Board	247,90
63.	Toronto District School Board	585,10
64.	Trillium Lakelands District School Board	50,50
65.	Upper Canada District School Board	95,00
66.	Upper Grand District School Board	58,00
67.	Waterloo Catholic District School Board	68,57
68.	Waterloo Region District School Board	79,50
69.	Wellington Catholic District School Board	38,90
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	55,00
71.	York Catholic District School Board	314,90
72.	York Region District School Board	400,40

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 20.

TABLEAU 21
Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux congés de maternité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars
1.	Algoma District School Board	136 986	14 116
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	143 259	16 749
3.	Avon Maitland District School Board	197 816	23 353
4.	Bluewater District School Board	206 278	24 646
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	124 302	14 406
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	47 742	5 221
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	173 040	20 131
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	154 214	20 776
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	190 904	23 903
10.	Conseil scolaire catholique Providence	106 444	14 461
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	149 408	16 834
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14 390	1 183
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	103 703	10 173
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	261 346	34 171
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	110 059	11 179
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	48 071	4 550
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	31 611	3 087
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	45 642	3 662
19.	Conseil scolaire Viamonde	122 393	15 705
20.	District School Board of Niagara	450 579	53 690
21.	District School Board Ontario North East	104 899	10 739
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 045 889	126 232
23.	Durham Catholic District School Board	276 469	32 926
24.	Durham District School Board	822 405	100 188
25.	Grand Erie District School Board	317 940	38 454
26.	Greater Essex County District School Board	437 056	53 046
27.	Halton Catholic District School Board	353 405	44 611
28.	Halton District School Board	636 044	86 503
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	358 672	43 027
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	623 851	76 002
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	201 252	22 695
32.	Huron Perth Catholic District School Board	56 005	6 555
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	69 753	7 141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	408 287	47 923
35.	Keewatin-Patricia District School Board	73 908	6 710
36.	Kenora Catholic District School Board	23 198	2 175
37.	Lakehead District School Board	127 078	13 773
38.	Lambton Kent District School Board	283 717	32 811
39.	Limestone District School Board	249 134	29 806
40.	London District Catholic School Board	239 398	28 909
41.	Near North District School Board	141 789	14 822
42.	Niagara Catholic District School Board	284 130	33 922
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	44 810	4 319
44.	Northeastern Catholic District School Board	36 605	3 533
45.	Northwest Catholic District School Board	16 539	2 002
46.	Ottawa-Carleton District School Board	853 974	107 788
47.	Ottawa Catholic District School Board	501 485	57 712
48.	Peel District School Board	1 761 705	233 047
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	176 307	20 544
50.	Rainbow District School Board	187 094	19 367
51.	Rainy River District School Board	38 301	3 521
52.	Renfrew County Catholic District School Board	57 148	6 882
53.	Renfrew County District School Board	114 629	13 501
54.	Simcoe County District School Board	612 546	74 040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	265 584	29 794
56.	St. Clair Catholic District School Board	107 678	13 468
57.	Sudbury Catholic District School Board	82 106	9 057
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 608	2 130
59.	Superior North Catholic District School Board	13 410	1 114
60.	Thames Valley District School Board	911 184	109 592
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	107 941	11 670
62.	Toronto Catholic District School Board	1 125 359	146 162
63.	Toronto District School Board	3 170 168	400 693
64.	Trillium Lakelands District School Board	210 444	24 556
65.	Upper Canada District School Board	342 883	40 753
66.	Upper Grand District School Board	385 057	47 956
67.	Waterloo Catholic District School Board	264 717	32 311
68.	Waterloo Region District School Board	717 467	89 890
69.	Wellington Catholic District School Board	99 260	11 984
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	279 700	33 472
71.	York Catholic District School Board	661 224	82 043
72.	York Region District School Board	1 386 970	176 134

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 21.

TABLEau 22
somme liée à la protection de l’emploi des enseignants — attrition admissible

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires	Colonne 3 Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	12	13
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	26	7,5
3.	Avon Maitland District School Board	16	15,3
4.	Bluewater District School Board	37	6
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	8,2	3,7
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	4	3
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0	0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	55	16
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	0	0
10.	Conseil scolaire catholique Providence	11	0
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	9	4
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	9	6
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	15	12
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	11	5
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	19,1	2
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3	6
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3	8
19.	Conseil scolaire Viamonde	19	6,5
20.	District School Board of Niagara	31	31
21.	District School Board Ontario North East	9,5	6
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	136	114
23.	Durham Catholic District School Board	17	13
24.	Durham District School Board	103	56,2
25.	Grand Erie District School Board	0	0
26.	Greater Essex County District School Board	22,5	13
27.	Halton Catholic District School Board	48	24
28.	Halton District School Board	125	36
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	53	37
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	23	14
32.	Huron Perth Catholic District School Board	6,5	8,5
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	9	1
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	26	38
35.	Keewatin-Patricia District School Board	14	12
36.	Kenora Catholic District School Board	1	1
37.	Lakehead District School Board	12	9
38.	Lambton Kent District School Board	69,5	46,5
39.	Limestone District School Board	41,5	10,4
40.	London District Catholic School Board	23,7	4,7
41.	Near North District School Board	14	6,5
42.	Niagara Catholic District School Board	19	6
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	2	3
44.	Northeastern Catholic District School Board	1	-1
45.	Northwest Catholic District School Board	10,5	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	170,7	85,9
47.	Ottawa Catholic District School Board	32	45,3
48.	Peel District School Board	167,4	54
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	18	10
50.	Rainbow District School Board	23	14
51.	Rainy River District School Board	8	4,7
52.	Renfrew County Catholic District School Board	4,1	3,6
53.	Renfrew County District School Board	12	7
54.	Simcoe County District School Board	62,4	10,2
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	32,5	13,8
56.	St. Clair Catholic District School Board	11,8	1
57.	Sudbury Catholic District School Board	4	4,7
58.	Superior-Greenstone District School Board	0	0
59.	Superior North Catholic District School Board	1	0
60.	Thames Valley District School Board	0	0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7	2
62.	Toronto Catholic District School Board	130	95
63.	Toronto District School Board	0	272
64.	Trillium Lakelands District School Board	33,2	22
65.	Upper Canada District School Board	8,9	10,3
66.	Upper Grand District School Board	67,9	0
67.	Waterloo Catholic District School Board	21,5	7,3
68.	Waterloo Region District School Board	122,5	30,2
69.	Wellington Catholic District School Board	13,5	5
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	23	14
71.	York Catholic District School Board	103	43
72.	York Region District School Board	92	100

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 22.

TABLEau 23
élément soutien aux élèves

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et directeurs adjoints, en dollars	Colonne 3 Autres soutiens aux élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	30 307	1 350 843
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	30 907	1 349 889
3.	Avon Maitland District School Board	39 725	1 696 874
4.	Bluewater District School Board	41 498	1 836 288
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	26 418	1 130 786
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	14 300	541 795
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	37 400	1 553 066
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	38 220	1 735 134
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	47 970	1 897 219
10.	Conseil scolaire catholique Providence	27 195	1 270 922
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	30 848	1 320 436
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	8 750	258 232
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	23 547	999 637
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	53 884	2 491 569
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	25 148	1 092 364
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	12 929	491 406
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	12 795	484 391
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	14 332	525 327
19.	Conseil scolaire Viamonde	37 438	1 477 337
20.	District School Board of Niagara	80 370	3 743 015
21.	District School Board Ontario North East	23 348	1 103 528
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	149 076	8 077 778
23.	Durham Catholic District School Board	45 173	2 051 962
24.	Durham District School Board	130 829	6 893 709
25.	Grand Erie District School Board	58 856	2 816 038
26.	Greater Essex County District School Board	70 625	3 725 922
27.	Halton Catholic District School Board	63 875	3 161 196
28.	Halton District School Board	115 947	5 957 781
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	55 893	2 971 757
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	98 172	5 025 101
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	38 311	1 728 114
32.	Huron Perth Catholic District School Board	15 929	575 141
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	16 132	761 978
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	72 334	3 393 871
35.	Keewatin-Patricia District School Board	18 055	941 813
36.	Kenora Catholic District School Board	8 273	294 789
37.	Lakehead District School Board	24 297	1 139 992
38.	Lambton Kent District School Board	51 591	2 372 588
39.	Limestone District School Board	47 948	2 120 616
40.	London District Catholic School Board	44 815	1 976 000
41.	Near North District School Board	30 104	1 328 893
42.	Niagara Catholic District School Board	48 677	2 312 331
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	12 098	385 938
44.	Northeastern Catholic District School Board	12 688	377 942
45.	Northwest Catholic District School Board	8 418	268 375
46.	Ottawa-Carleton District School Board	139 106	6 871 859
47.	Ottawa Catholic District School Board	88 390	4 224 226
48.	Peel District School Board	276 180	14 768 173
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	34 304	1 650 813
50.	Rainbow District School Board	35 654	1 638 230
51.	Rainy River District School Board	12 361	465 898
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17 359	628 125
53.	Renfrew County District School Board	26 016	1 199 253
54.	Simcoe County District School Board	99 704	5 476 128
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	46 770	2 393 480
56.	St. Clair Catholic District School Board	23 905	1 041 772
57.	Sudbury Catholic District School Board	18 752	763 893
58.	Superior-Greenstone District School Board	11 745	277 276
59.	Superior North Catholic District School Board	9 061	154 738
60.	Thames Valley District School Board	146 547	7 565 985
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	20 150	960 732
62.	Toronto Catholic District School Board	177 228	9 062 055
63.	Toronto District School Board	470 083	23 923 094
64.	Trillium Lakelands District School Board	39 768	1 906 203
65.	Upper Canada District School Board	73 009	3 082 317
66.	Upper Grand District School Board	69 966	3 365 048
67.	Waterloo Catholic District School Board	45 495	2 128 858
68.	Waterloo Region District School Board	117 854	6 099 255
69.	Wellington Catholic District School Board	21 184	888 594
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	42 988	2 051 485
71.	York Catholic District School Board	102 608	5 268 773
72.	York Region District School Board	219 528	11 588 371

Règl. de l’Ont. 382/22, art. 16.

TABLEAU 24
Somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 8e année
1.	Algoma District School Board	32
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	34
3.	Avon Maitland District School Board	38
4.	Bluewater District School Board	44
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	30
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	12
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	41
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	56
10.	Conseil scolaire catholique Providence	28
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	32
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	25
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	62
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	25
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	11
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	9
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	13
19.	Conseil scolaire Viamonde	50
20.	District School Board of Niagara	88
21.	District School Board Ontario North East	24
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	148
23.	Durham Catholic District School Board	48
24.	Durham District School Board	154
25.	Grand Erie District School Board	64
26.	Greater Essex County District School Board	74
27.	Halton Catholic District School Board	67
28.	Halton District School Board	133
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	60
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	111
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	40
32.	Huron Perth Catholic District School Board	16
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	15
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	86
35.	Keewatin-Patricia District School Board	17
36.	Kenora Catholic District School Board	4
37.	Lakehead District School Board	26
38.	Lambton Kent District School Board	56
39.	Limestone District School Board	53
40.	London District Catholic School Board	48
41.	Near North District School Board	32
42.	Niagara Catholic District School Board	55
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	11
44.	Northeastern Catholic District School Board	11
45.	Northwest Catholic District School Board	5
46.	Ottawa-Carleton District School Board	158
47.	Ottawa Catholic District School Board	97
48.	Peel District School Board	316
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	37
50.	Rainbow District School Board	37
51.	Rainy River District School Board	11
52.	Renfrew County Catholic District School Board	19
53.	Renfrew County District School Board	23
54.	Simcoe County District School Board	117
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	52
56.	St. Clair Catholic District School Board	24
57.	Sudbury Catholic District School Board	14
58.	Superior-Greenstone District School Board	9
59.	Superior North Catholic District School Board	7
60.	Thames Valley District School Board	177
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	20
62.	Toronto Catholic District School Board	204
63.	Toronto District School Board	546
64.	Trillium Lakelands District School Board	41
65.	Upper Canada District School Board	71
66.	Upper Grand District School Board	82
67.	Waterloo Catholic District School Board	53
68.	Waterloo Region District School Board	135
69.	Wellington Catholic District School Board	20
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	43
71.	York Catholic District School Board	103
72.	York Region District School Board	259

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 24.

TABLEau 25
vérifications internes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Part des recettes
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	0.0733
2.	Ottawa Catholic District School Board	0.1094
3.	Simcoe County District School Board	0.1173
4.	Sudbury Catholic District School Board	0.0344
5.	Thames Valley District School Board	0.1149
6.	Thunder Bay Catholic District School Board	0.0193
7.	Waterloo Region District School Board	0.1695
8.	York Catholic District School Board	0.3618

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 25.

TABLEau 26
somme liée à la stabilisation

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	30 425
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7 455
3.	District School Board Ontario North East	9 085
4.	Huron-Superior Catholic District School Board	28 223
5.	Keewatin-Patricia District School Board	11 273
6.	Kenora Catholic District School Board	97 800
7.	Northeastern Catholic District School Board	166 192
8.	Rainbow District School Board	13 757
9.	Renfrew County District School Board	44 115
10.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	148 336
11.	Superior North Catholic District School Board	8 409

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 26; Règl. de l’Ont. 382/22, art. 17.

TABLEAU 27
Somme liée à la rémunération des cadres

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la rémunération des cadres, en dollars
1.	Algoma District School Board	48 801,30
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	59 005,60
3.	Avon Maitland District School Board	69 868,95
4.	Bluewater District School Board	46 707,50
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	27 575,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	36 661,85
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	48 446,45
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	67 504,95
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	67 702,10
10.	Conseil scolaire catholique Providence	61 332,33
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	58 550,20
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	34 983,15
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	59 604,80
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	84 569,40
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40 121,25
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	56 058,85
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	41 570,75
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	22 001,50
19.	Conseil scolaire Viamonde	71 996,00
20.	District School Board of Niagara	99 845,80
21.	District School Board Ontario North East	39 521,30
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	157 041,55
23.	Durham Catholic District School Board	87 132,30
24.	Durham District School Board	126 033,40
25.	Grand Erie District School Board	63 116,45
26.	Greater Essex County District School Board	82 973,07
27.	Halton Catholic District School Board	49 647,44
28.	Halton District School Board	120 496,55
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	91 015,00
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	100 612,90
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	48 103,20
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 274,20
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	39 687,50
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	75 453,00
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39 097,00
36.	Kenora Catholic District School Board	29 571,15
37.	Lakehead District School Board	32 875,00
38.	Lambton Kent District School Board	65 863,15
39.	Limestone District School Board	45 714,95
40.	London District Catholic School Board	57 799,00
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	59 382,75
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	28 203,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	21 493,45
45.	Northwest Catholic District School Board	30 156,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	108 464,65
47.	Ottawa Catholic District School Board	102 142,15
48.	Peel District School Board	254 000,09
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	53 542,65
50.	Rainbow District School Board	47 759,30
51.	Rainy River District School Board	31 499,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	39 029,00
53.	Renfrew County District School Board	46 517,75
54.	Simcoe County District School Board	92 051,45
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	66 916,55
56.	St. Clair Catholic District School Board	44 450,00
57.	Sudbury Catholic District School Board	43 933,05
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 095,95
59.	Superior North Catholic District School Board	27 925,00
60.	Thames Valley District School Board	139 754,40
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	39 352,74
62.	Toronto Catholic District School Board	203 342,90
63.	Toronto District School Board	448 043,90
64.	Trillium Lakelands District School Board	70 423,30
65.	Upper Canada District School Board	75 258,95
66.	Upper Grand District School Board	87 945,50
67.	Waterloo Catholic District School Board	74 912,30
68.	Waterloo Region District School Board	123 115,10
69.	Wellington Catholic District School Board	58 576,32
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	72 027,90
71.	York Catholic District School Board	110 613,20
72.	York Region District School Board	201 420,74

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 27.

TABLEAU 28
Élément service de la dette

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	10 286 245
3.	Avon Maitland District School Board	2 908 191
4.	Bluewater District School Board	10 584 205
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 965 017
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 138 565
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 823 908
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14 404 135
10.	Conseil scolaire catholique Providence	13 125 508
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 003 420
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	391 453
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	11 237 346
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	629 797
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 416 482
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 561 697
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 652 471
20.	District School Board of Niagara	9 176 721
21.	District School Board Ontario North East	3 902 251
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	45 225 666
23.	Durham Catholic District School Board	0
24.	Durham District School Board	0
25.	Grand Erie District School Board	3 520 453
26.	Greater Essex County District School Board	23 888 134
27.	Halton Catholic District School Board	635 900
28.	Halton District School Board	7 293 741
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	14 110 520
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	16 675 861
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 823 717
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	15 044 574
35.	Keewatin-Patricia District School Board	9 353 273
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	1 329 751
38.	Lambton Kent District School Board	9 995 260
39.	Limestone District School Board	6 139 800
40.	London District Catholic School Board	5 331 454
41.	Near North District School Board	5 277 832
42.	Niagara Catholic District School Board	1 576 995
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	33 867 011
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 537 537
48.	Peel District School Board	13 896 303
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	13 256 444
52.	Renfrew County Catholic District School Board	8 891 329
53.	Renfrew County District School Board	3 361 213
54.	Simcoe County District School Board	27 129 972
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5 411 046
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 663 378
57.	Sudbury Catholic District School Board	185 141
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 718 287
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	107 065 578
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 004 084
62.	Toronto Catholic District School Board	50 530 667
63.	Toronto District School Board	275 146 340
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 875 676
65.	Upper Canada District School Board	0
66.	Upper Grand District School Board	11 377 073
67.	Waterloo Catholic District School Board	5 341 898
68.	Waterloo Region District School Board	1 407 664
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	21 647 385
71.	York Catholic District School Board	3 007 847
72.	York Region District School Board	11 433 816

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 28.

TABLEAU 29
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	1,000	1,193
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,050	1,040
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,121
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,066
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,057
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,006	1,087
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,007	1,022
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,046	1,197
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,018	1,352
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,256
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,013
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,685
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,012	1,119
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,023	1,129
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,082
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,100	1,111
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,030	1,146
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,173
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,026	1,291
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,097
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,263
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,013
23.	Durham Catholic District School Board	1,048	1,000
24.	Durham District School Board	1,017	1,068
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,099
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,024
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,028
28.	Halton District School Board	1,000	1,045
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,078
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,009	1,032
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,131
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,012
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,104
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,123
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,069
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,027
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,095
39.	Limestone District School Board	1,000	1,245
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,040
41.	Near North District School Board	1,000	1,120
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,044
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,101	1,078
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,014	1,629
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,073	1,131
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,066	1,040
48.	Peel District School Board	1,000	1,021
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,009	1,084
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,164
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,044
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,095	1,030
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,186
54.	Simcoe County District School Board	1,006	1,048
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,062
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,002	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,004	1,106
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,023	1,209
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,092
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,109
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,072
63.	Toronto District School Board	1,155	1,174
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,020
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,192
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,038
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,066
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,030
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,002
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,097
71.	York Catholic District School Board	1,003	1,031
72.	York Region District School Board	1,000	1,064

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 29.

TABLEAU 30
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant la modification de l’effectif des classes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente
1.	Algoma District School Board	1,000	1,230
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,063	1,101
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,181
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,109
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,114
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,015	1,134
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,000	1,054
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,114	1,313
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,012	1,415
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,330
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,032
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,767
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,000	1,202
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,000	1,201
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,204
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,069	1,150
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,000	1,364
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,288
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,061	1,343
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,146
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,315
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,032
23.	Durham Catholic District School Board	1,037	1,000
24.	Durham District School Board	1,027	1,126
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,154
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,059
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,069
28.	Halton District School Board	1,000	1,113
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,127
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,000	1,080
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,177
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,030
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,260
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,152
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,122
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,067
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,164
39.	Limestone District School Board	1,000	1,305
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,095
41.	Near North District School Board	1,000	1,188
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,110
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,073	1,139
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,000	1,717
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,099	1,177
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,067	1,101
48.	Peel District School Board	1,000	1,053
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,023	1,119
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,202
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,073
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,000	1,074
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,243
54.	Simcoe County District School Board	1,003	1,119
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,114
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,000	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,011	1,156
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,039	1,286
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,143
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,169
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,164
63.	Toronto District School Board	1,158	1,250
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,051
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,296
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,095
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,119
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,076
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,005
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,087
71.	York Catholic District School Board	1,000	1,071
72.	York Region District School Board	1,000	1,107

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 30.

TABLEAU 31
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	177 657
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	163 680
3.	Avon Maitland District School Board	255 543
4.	Bluewater District School Board	263 507
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	149 418
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	66 018
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	188 667
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	261 199
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	259 744
10.	Conseil scolaire catholique Providence	161 479
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	196 669
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22 868
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	123 755
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	359 313
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	119 522
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	63 279
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	51 489
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	77 027
19.	Conseil scolaire Viamonde	226 936
20.	District School Board of Niagara	516 020
21.	District School Board Ontario North East	161 470
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 031 596
23.	Durham Catholic District School Board	294 598
24.	Durham District School Board	992 725
25.	Grand Erie District School Board	360 130
26.	Greater Essex County District School Board	481 702
27.	Halton Catholic District School Board	490 341
28.	Halton District School Board	874 879
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	410 156
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	648 627
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	244 162
32.	Huron Perth Catholic District School Board	65 516
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	67 228
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	457 289
35.	Keewatin-Patricia District School Board	99 771
36.	Kenora Catholic District School Board	16 754
37.	Lakehead District School Board	121 663
38.	Lambton Kent District School Board	314 710
39.	Limestone District School Board	309 583
40.	London District Catholic School Board	300 986
41.	Near North District School Board	169 831
42.	Niagara Catholic District School Board	274 517
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	51 382
44.	Northeastern Catholic District School Board	41 888
45.	Northwest Catholic District School Board	20 664
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 063 885
47.	Ottawa Catholic District School Board	634 479
48.	Peel District School Board	2 023 234
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	206 311
50.	Rainbow District School Board	207 872
51.	Rainy River District School Board	50 990
52.	Renfrew County Catholic District School Board	74 514
53.	Renfrew County District School Board	170 556
54.	Simcoe County District School Board	708 282
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	307 564
56.	St. Clair Catholic District School Board	124 589
57.	Sudbury Catholic District School Board	92 866
58.	Superior-Greenstone District School Board	61 742
59.	Superior North Catholic District School Board	25 816
60.	Thames Valley District School Board	1 094 191
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	96 436
62.	Toronto Catholic District School Board	1 211 801
63.	Toronto District School Board	3 682 643
64.	Trillium Lakelands District School Board	266 749
65.	Upper Canada District School Board	437 188
66.	Upper Grand District School Board	474 903
67.	Waterloo Catholic District School Board	326 422
68.	Waterloo Region District School Board	853 711
69.	Wellington Catholic District School Board	104 993
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	282 325
71.	York Catholic District School Board	695 404
72.	York Region District School Board	1 691 462

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 31.

TABLEAU 32
aires autres que des aires d’enseignement

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
3.	Keewatin-Patricia District School Board	14 000
4.	Lakehead District School Board	12 000
5.	Northeastern Catholic District School Board	16 000
6.	Rainbow District School Board	0

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 32.

TABLEau 33
Somme liée au soutien à la planification des immobilisations

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars
1.	Algoma District School Board	150 111
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	38 514
3.	Avon Maitland District School Board	122 173
4.	Bluewater District School Board	163 370
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	122 173
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	32 095
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	122 173
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	122 173
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	46 217
10.	Conseil scolaire catholique Providence	94 234
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	178 050
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	32 095
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	178 050
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	135 432
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	150 111
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	32 095
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	32 095
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	111 123
19.	Conseil scolaire Viamonde	46 217
20.	District School Board of Niagara	207 330
21.	District School Board Ontario North East	150 111
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	207 330
23.	Durham Catholic District School Board	38 514
24.	Durham District School Board	55 525
25.	Grand Erie District School Board	163 370
26.	Greater Essex County District School Board	163 370
27.	Halton Catholic District School Board	46 217
28.	Halton District School Board	55 525
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	46 217
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	179 392
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	150 111
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 095
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	111 123
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	163 370
35.	Keewatin-Patricia District School Board	111 123
36.	Kenora Catholic District School Board	83 185
37.	Lakehead District School Board	150 111
38.	Lambton Kent District School Board	163 370
39.	Limestone District School Board	135 432
40.	London District Catholic School Board	135 432
41.	Near North District School Board	150 111
42.	Niagara Catholic District School Board	46 217
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	83 185
44.	Northeastern Catholic District School Board	111 123
45.	Northwest Catholic District School Board	32 095
46.	Ottawa-Carleton District School Board	235 269
47.	Ottawa Catholic District School Board	163 370
48.	Peel District School Board	80 238
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	38 514
50.	Rainbow District School Board	150 111
51.	Rainy River District School Board	83 185
52.	Renfrew County Catholic District School Board	111 123
53.	Renfrew County District School Board	122 173
54.	Simcoe County District School Board	55 525
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	46 217
56.	St. Clair Catholic District School Board	38 514
57.	Sudbury Catholic District School Board	32 095
58.	Superior-Greenstone District School Board	111 123
59.	Superior North Catholic District School Board	32 095
60.	Thames Valley District School Board	198 728
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	83 185
62.	Toronto Catholic District School Board	310 483
63.	Toronto District School Board	361 309
64.	Trillium Lakelands District School Board	163 370
65.	Upper Canada District School Board	235 269
66.	Upper Grand District School Board	46 217
67.	Waterloo Catholic District School Board	38 514
68.	Waterloo Region District School Board	55 525
69.	Wellington Catholic District School Board	32 095
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	122 173
71.	York Catholic District School Board	207 330
72.	York Region District School Board	66 758

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 33.

TABLEAU 34
Facteur de redressement géographique

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur de redressement géographique
1.	Algoma District School Board	1,32
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,06
3.	Avon Maitland District School Board	1,05
4.	Bluewater District School Board	1,05
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,05
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,05
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,04
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,02
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,04
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,04
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,48
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,55
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,03
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,26
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,20
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,40
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,26
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,02
20.	District School Board of Niagara	1,03
21.	District School Board Ontario North East	1,54
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,00
23.	Durham Catholic District School Board	1,00
24.	Durham District School Board	1,00
25.	Grand Erie District School Board	1,03
26.	Greater Essex County District School Board	1,05
27.	Halton Catholic District School Board	1,02
28.	Halton District School Board	1,02
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,02
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,02
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,07
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,05
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,30
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,04
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,64
36.	Kenora Catholic District School Board	1,62
37.	Lakehead District School Board	1,35
38.	Lambton Kent District School Board	1,05
39.	Limestone District School Board	1,06
40.	London District Catholic School Board	1,01
41.	Near North District School Board	1,18
42.	Niagara Catholic District School Board	1,03
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,18
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,55
45.	Northwest Catholic District School Board	1,62
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,03
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,03
48.	Peel District School Board	1,00
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,04
50.	Rainbow District School Board	1,20
51.	Rainy River District School Board	1,62
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,10
53.	Renfrew County District School Board	1,12
54.	Simcoe County District School Board	1,04
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,04
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,05
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,17
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,57
59.	Superior North Catholic District School Board	1,58
60.	Thames Valley District School Board	1,02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,30
62.	Toronto Catholic District School Board	1,03
63.	Toronto District School Board	1,03
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,10
65.	Upper Canada District School Board	1,05
66.	Upper Grand District School Board	1,02
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,00
68.	Waterloo Region District School Board	1,00
69.	Wellington Catholic District School Board	1,01
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,05
71.	York Catholic District School Board	1,00
72.	York Region District School Board	1,00

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 34.

TABLEau 35
élément réfection des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 3 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus	Colonne 4 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 5 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus
1.	Algoma District School Board	13,36	86,64	18,44	81,56
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	11,21	88,79	17,58	82,42
3.	Avon Maitland District School Board	8,21	91,79	0,00	100,00
4.	Bluewater District School Board	15,41	84,59	23,26	76,74
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	36,48	63,52	30,63	69,37
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	30,03	69,97	70,42	29,58
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	49,76	50,24	49,33	50,67
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14,68	85,32	77,03	22,97
10.	Conseil scolaire catholique Providence	42,27	57,73	22,47	77,53
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	24,32	75,68	8,54	91,46
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6,61	93,39	100,00	0,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,00	100,00	18,06	81,94
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	48,61	51,39	33,29	66,71
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,99	95,01	29,39	70,61
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	43,44	56,56	54,35	45,65
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	62,99	37,01	84,79	15,21
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	32,23	67,77	16,98	83,02
19.	Conseil scolaire Viamonde	14,10	85,90	42,42	57,58
20.	District School Board of Niagara	7,33	92,67	0,00	100,00
21.	District School Board Ontario North East	22,13	77,87	11,06	88,94
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	50,03	49,97	53,14	46,86
23.	Durham Catholic District School Board	40,83	59,17	32,57	67,43
24.	Durham District School Board	44,21	55,79	19,25	80,75
25.	Grand Erie District School Board	7,97	92,03	0,00	100,00
26.	Greater Essex County District School Board	20,54	79,46	3,08	96,92
27.	Halton Catholic District School Board	51,15	48,85	58,19	41,81
28.	Halton District School Board	36,47	63,53	16,37	83,63
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	33,45	66,55	40,96	59,04
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	27,53	72,47	14,90	85,10
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8,83	91,17	0,00	100,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	12,13	87,87	100,00	0,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	13,20	86,80	0,00	100,00
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	26,77	73,23	6,75	93,25
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39,72	60,28	32,11	67,89
36.	Kenora Catholic District School Board	49,52	50,48	100,00	0,00
37.	Lakehead District School Board	14,25	85,75	21,70	78,30
38.	Lambton Kent District School Board	5,38	94,62	0,00	100,00
39.	Limestone District School Board	13,12	86,88	0,00	100,00
40.	London District Catholic School Board	15,00	85,00	50,85	49,15
41.	Near North District School Board	12,80	87,20	7,97	92,03
42.	Niagara Catholic District School Board	16,14	83,86	23,23	76,77
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	22,48	77,52	0,00	100,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
45.	Northwest Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	0,00
46.	Ottawa-Carleton District School Board	18,57	81,43	7,26	92,74
47.	Ottawa Catholic District School Board	23,90	76,10	32,68	67,32
48.	Peel District School Board	49,99	50,01	29,09	70,91
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	27,66	72,34	81,26	18,74
50.	Rainbow District School Board	15,48	84,52	0,00	100,00
51.	Rainy River District School Board	41,51	58,49	0,00	100,00
52.	Renfrew County Catholic District School Board	7,77	92,23	0,00	100,00
53.	Renfrew County District School Board	15,99	84,01	8,07	91,93
54.	Simcoe County District School Board	32,55	67,45	19,90	80,10
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	47,75	52,25	79,93	20,07
56.	St. Clair Catholic District School Board	18,00	82,00	42,82	57,18
57.	Sudbury Catholic District School Board	13,10	86,90	22,31	77,69
58.	Superior-Greenstone District School Board	7,18	92,82	16,83	83,17
59.	Superior North Catholic District School Board	19,66	80,34	0,00	0,00
60.	Thames Valley District School Board	9,00	91,00	3,92	96,08
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	13,63	86,37	0,00	100,00
62.	Toronto Catholic District School Board	13,71	86,29	23,17	76,83
63.	Toronto District School Board	5,05	94,95	2,84	97,16
64.	Trillium Lakelands District School Board	3,17	96,83	16,53	83,47
65.	Upper Canada District School Board	16,47	83,53	12,90	87,10
66.	Upper Grand District School Board	34,09	65,91	27,65	72,35
67.	Waterloo Catholic District School Board	26,53	73,47	45,06	54,94
68.	Waterloo Region District School Board	27,68	72,32	12,48	87,52
69.	Wellington Catholic District School Board	48,63	51,37	34,66	65,34
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	19,04	80,96	27,50	72,50
71.	York Catholic District School Board	49,58	50,42	44,16	55,84
72.	York Region District School Board	55,60	44,40	42,00	58,00

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 35.

TABLEau 36
Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	610 342
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316 877
3.	Avon Maitland District School Board	613 151
4.	Bluewater District School Board	569 744
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	200 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206 455
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	224 712
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	230 648
10.	Conseil scolaire catholique Providence	210 185
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	688 004
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200 000
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	642 303
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	654 625
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	298 186
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	278 201
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	200 000
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	200 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	445 205
20.	District School Board of Niagara	1 611 150
21.	District School Board Ontario North East	296 769
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	730 538
23.	Durham Catholic District School Board	258 352
24.	Durham District School Board	825 035
25.	Grand Erie District School Board	1 427 656
26.	Greater Essex County District School Board	885 318
27.	Halton Catholic District School Board	200 000
28.	Halton District School Board	1 133 536
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	538 288
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 480 155
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	747 191
32.	Huron Perth Catholic District School Board	200 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	200 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 185 432
35.	Keewatin-Patricia District School Board	200 000
36.	Kenora Catholic District School Board	200 000
37.	Lakehead District School Board	425 735
38.	Lambton Kent District School Board	720 778
39.	Limestone District School Board	784 094
40.	London District Catholic School Board	627 292
41.	Near North District School Board	412 926
42.	Niagara Catholic District School Board	717 296
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	200 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	200 000
45.	Northwest Catholic District School Board	200 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 744 424
47.	Ottawa Catholic District School Board	855 428
48.	Peel District School Board	1 934 039
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200 000
50.	Rainbow District School Board	424 825
51.	Rainy River District School Board	200 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	200 000
53.	Renfrew County District School Board	673 097
54.	Simcoe County District School Board	876 164
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	221 824
56.	St. Clair Catholic District School Board	200 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	200 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	200 000
59.	Superior North Catholic District School Board	200 000
60.	Thames Valley District School Board	937 238
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	200 000
62.	Toronto Catholic District School Board	3 519 937
63.	Toronto District School Board	4 724 847
64.	Trillium Lakelands District School Board	229 255
65.	Upper Canada District School Board	2 055 456
66.	Upper Grand District School Board	1 187 308
67.	Waterloo Catholic District School Board	564 787
68.	Waterloo Region District School Board	1 262 811
69.	Wellington Catholic District School Board	200 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	408 943
71.	York Catholic District School Board	322 699
72.	York Region District School Board	1 804 956

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 36.

TABLEau 37
Somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	388 271
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	301 082
3.	Avon Maitland District School Board	468 994
4.	Bluewater District School Board	460 960
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	249 240
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	125 995
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	302 352
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	423 224
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	419 954
10.	Conseil scolaire catholique Providence	262 427
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	340 198
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	54 739
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	329 234
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	567 273
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	256 462
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	111 499
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	97 581
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	156 715
19.	Conseil scolaire Viamonde	387 209
20.	District School Board of Niagara	967 178
21.	District School Board Ontario North East	420 755
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 513 249
23.	Durham Catholic District School Board	443 509
24.	Durham District School Board	1 573 402
25.	Grand Erie District School Board	660 596
26.	Greater Essex County District School Board	846 488
27.	Halton Catholic District School Board	747 286
28.	Halton District School Board	1 454 498
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	666 460
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 118 676
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	465 951
32.	Huron Perth Catholic District School Board	104 513
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	148 824
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	822 150
35.	Keewatin-Patricia District School Board	257 353
36.	Kenora Catholic District School Board	36 981
37.	Lakehead District School Board	276 097
38.	Lambton Kent District School Board	595 129
39.	Limestone District School Board	576 241
40.	London District Catholic School Board	489 607
41.	Near North District School Board	347 686
42.	Niagara Catholic District School Board	472 084
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	102 688
44.	Northeastern Catholic District School Board	114 898
45.	Northwest Catholic District School Board	59 169
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 888 600
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 075 486
48.	Peel District School Board	3 078 496
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	327 169
50.	Rainbow District School Board	428 985
51.	Rainy River District School Board	136 243
52.	Renfrew County Catholic District School Board	138 372
53.	Renfrew County District School Board	329 150
54.	Simcoe County District School Board	1 207 445
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	459 589
56.	St. Clair Catholic District School Board	211 094
57.	Sudbury Catholic District School Board	182 739
58.	Superior-Greenstone District School Board	164 890
59.	Superior North Catholic District School Board	67 181
60.	Thames Valley District School Board	2 028 345
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	213 649
62.	Toronto Catholic District School Board	2 123 341
63.	Toronto District School Board	6 736 928
64.	Trillium Lakelands District School Board	498 385
65.	Upper Canada District School Board	783 655
66.	Upper Grand District School Board	788 355
67.	Waterloo Catholic District School Board	543 221
68.	Waterloo Region District School Board	1 421 369
69.	Wellington Catholic District School Board	163 561
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	480 203
71.	York Catholic District School Board	1 039 291
72.	York Region District School Board	2 499 380

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 37.

TABLEAU 38
somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars	Colonne 3 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars
1.	Algoma District School Board	7 656 204	3 281 230
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 507 746	1 931 891
3.	Avon Maitland District School Board	7 418 200	3 179 229
4.	Bluewater District School Board	4 848 753	2 078 037
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 535 481	658 063
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	841 225	360 525
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 601 282	1 114 835
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 036 945	1 301 548
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	5 154 954	2 209 266
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 585 933	1 108 257
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	5 457 070	2 338 744
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	329 897	141 384
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	8 875 780	3 803 906
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 124 965	2 196 414
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 809 720	1 632 737
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 235 450	958 050
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	502 812	215 491
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 818 681	1 208 006
19.	Conseil scolaire Viamonde	6 224 977	2 667 847
20.	District School Board of Niagara	11 444 724	4 904 882
21.	District School Board Ontario North East	8 527 534	3 654 657
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	12 897 976	5 527 704
23.	Durham Catholic District School Board	3 401 939	1 457 974
24.	Durham District School Board	11 577 771	4 961 902
25.	Grand Erie District School Board	10 252 433	4 393 900
26.	Greater Essex County District School Board	15 677 176	6 718 790
27.	Halton Catholic District School Board	3 041 445	1 303 476
28.	Halton District School Board	12 044 212	5 161 805
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 717 021	2 021 580
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	12 120 672	5 194 574
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	6 325 067	2 710 743
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 632 976	699 847
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 640 774	703 189
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	8 370 090	3 587 181
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4 890 913	2 096 106
36.	Kenora Catholic District School Board	967 367	414 586
37.	Lakehead District School Board	5 019 293	2 151 126
38.	Lambton Kent District School Board	10 861 991	4 655 139
39.	Limestone District School Board	11 456 558	4 909 953
40.	London District Catholic School Board	3 491 406	1 496 317
41.	Near North District School Board	2 593 959	1 111 697
42.	Niagara Catholic District School Board	8 338 897	3 573 813
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 049 019	449 580
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 817 168	778 786
45.	Northwest Catholic District School Board	188 867	80 943
46.	Ottawa-Carleton District School Board	27 727 038	11 883 016
47.	Ottawa Catholic District School Board	11 017 468	4 721 772
48.	Peel District School Board	28 718 427	12 307 897
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 522 593	1 081 111
50.	Rainbow District School Board	7 925 177	3 396 505
51.	Rainy River District School Board	1 905 475	816 632
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 941 410	1 260 604
53.	Renfrew County District School Board	4 097 832	1 756 214
54.	Simcoe County District School Board	7 406 019	3 174 008
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 534 833	1 086 357
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 416 111	1 035 476
57.	Sudbury Catholic District School Board	3 456 149	1 481 207
58.	Superior-Greenstone District School Board	2 994 581	1 283 392
59.	Superior North Catholic District School Board	1 136 717	487 164
60.	Thames Valley District School Board	32 161 211	13 783 376
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 980 957	1 277 553
62.	Toronto Catholic District School Board	30 739 783	13 174 193
63.	Toronto District School Board	158 789 122	68 052 481
64.	Trillium Lakelands District School Board	6 608 195	2 832 084
65.	Upper Canada District School Board	11 508 158	4 932 068
66.	Upper Grand District School Board	6 265 299	2 685 128
67.	Waterloo Catholic District School Board	4 200 853	1 800 366
68.	Waterloo Region District School Board	18 274 112	7 831 762
69.	Wellington Catholic District School Board	624 886	267 808
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	6 487 060	2 780 169
71.	York Catholic District School Board	7 379 236	3 162 530
72.	York Region District School Board	15 267 977	6 543 419

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 38.

TABLEAU 39
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	74 796
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	305 001
3.	Avon Maitland District School Board	56 097
4.	Bluewater District School Board	303 111
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	486 171
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	540 398
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	130 892
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	355 279
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	298 903
10.	Conseil scolaire catholique Providence	518 524
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	37 398
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	673 160
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	337 827
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	38 644
19.	Conseil scolaire Viamonde	569 064
20.	District School Board of Niagara	1 028 439
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	464 298
23.	Durham Catholic District School Board	866 519
24.	Durham District School Board	598 364
25.	Grand Erie District School Board	261 784
26.	Greater Essex County District School Board	579 665
27.	Halton Catholic District School Board	3 247 373
28.	Halton District School Board	1 786 047
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	243 086
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 117 766
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	321 430
32.	Huron Perth Catholic District School Board	130 892
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	916 245
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	0
38.	Lambton Kent District School Board	150 353
39.	Limestone District School Board	56 097
40.	London District Catholic School Board	1 877 119
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	360 888
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	18 699
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 495 911
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 720 297
48.	Peel District School Board	488 839
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	56 097
50.	Rainbow District School Board	139 019
51.	Rainy River District School Board	74 796
52.	Renfrew County Catholic District School Board	104 277
53.	Renfrew County District School Board	263 591
54.	Simcoe County District School Board	2 224 247
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	411 375
56.	St. Clair Catholic District School Board	378 050
57.	Sudbury Catholic District School Board	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	2 019 480
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0
62.	Toronto Catholic District School Board	2 576 534
63.	Toronto District School Board	411 375
64.	Trillium Lakelands District School Board	18 699
65.	Upper Canada District School Board	149 591
66.	Upper Grand District School Board	430 074
67.	Waterloo Catholic District School Board	4 662 081
68.	Waterloo Region District School Board	1 768 875
69.	Wellington Catholic District School Board	18 699
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	154 864
71.	York Catholic District School Board	149 591
72.	York Region District School Board	1 533 309

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 39.

TABLEau 40
somme liée aux immobilisations prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	02-028	Blind River	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blind River Public Elementary and Secondary School)	13 102 336
2.	Algoma District School Board	02-004	Bruce Mines	Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School	208 787
3.	Algoma District School Board	02-007-03	Chapleau	Démolition à Chapleau Public Elementary School	483 523
4.	Algoma District School Board	02-025	Johnson	Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School	3 699 841
5.	Algoma District School Board	02-031	Sault Ste Marie	Agrandissement à Tarentorus Public Elementary School	2 770 001
6.	Algoma District School Board	02-001	Sault Ste Marie	Immobilisations prioritaires non grevées	21 926
7.	Algoma District School Board	02-029	Sault Ste Marie	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Parkland Public Elementary School	40 000
8.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-039-01	Belleville	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	10 600 448
9.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-042	Greater Napanee	Agrandissement à JJ O’Neill Catholic Elementary School	6 966 735
10.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-038	Kingston	Nouvelle école élémentaire (Kingston West Catholic Elementary School)	10 536 599
11.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-041	Loyalist	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School)	10 427 612
12.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-040	Prince Edward	Nouvelle école élémentaire (St Gregory Catholic Elementary School)	8 736 381
13.	Avon Maitland District School Board	08-043	North Perth	Agrandissement à Listowel Eastdale Public Elementary School	2 461 180
14.	Avon Maitland District School Board	08-041	Stratford	Agrandissement à Stratford Central Public Secondary School	6 535 287
15.	Bluewater District School Board	07-047-01	Grey Highlands	Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Community Public Elementary School)	6 427 181
16.	Bluewater District School Board	07-022	Hanover	Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School)	21 734 975
17.	Bluewater District School Board	07-050	Kincardine	Nouvelle école secondaire (Kincardine Public Secondary School)	26 450 989
18.	Bluewater District School Board	07-027-01	Meaford	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)	25 114 925
19.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-030	Haldimand	Nouvelle école élémentaire (Caledonia Catholic Elementary School)	8 142 113
20.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-018	Kincardine	Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School	5 381 402
21.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-021	Owen Sound	Agrandissement à St. Mary's Catholic Secondary School	19 755 234
22.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-011	Carleton Place	Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School	6 613 709
23.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-051	Cornwall	Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	3 255 609
24.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-001	Cornwall	Immobilisations prioritaires non grevées	21 030
25.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-048	Smiths Falls	Nouvelle école élémentaire (St. Francis de Sales Catholic Elementary School)	9 924 928
26.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-041	South Dundas	Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School	1 832 613
27.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-005	Clarence-Rockland	Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse	3 821 704
28.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-063	Hawkesbury	Agrandissement à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon	2 249 482
29.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-062-01	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Mille Îles)	11 276 472
30.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-065	North Grenville	Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau	9 077 471
31.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-011	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata	6 883 069
32.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-056	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire publique de la Salle	6 834 267
33.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-035	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel	7 275 526
34.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-066	Ottawa	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à l’école élémentaire publique Marie-Curie	40 000
35.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-071	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Barrhaven Sud)	10 810 940
36.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-070	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Kanata Sud)	10 810 940
37.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-074	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Orléans Sud)	8 950 223
38.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-057	Ottawa	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Pierre-des-Bois)	19 847 053
39.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-072	Ottawa	Achat d’une école (école élémentaire publique Ottawa Ouest)	1 455 353
40.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-092	Brampton	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école secondaire catholique Brampton)	13 630 094
41.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-089	Cambridge	Agrandissement à l’école secondaire catholique Père-René-de-Galinée	5 752 888
42.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-099	Guelph	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-René-Goupil	3 272 670
43.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-078-01	Hamilton	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa)	13 257 763
44.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-025-01	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga)	5 691 509
45.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-088	Oakville	Agrandissement à l’école secondaire catholique Sainte-Trinité	6 366 857
46.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-069	Toronto	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Michel)	7 185 059
47.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-077-01	Toronto	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche)	14 339 514
48.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-011	Toronto	Achat d’une école (école élémentaire catholique du Bon Berger)	3 024 736
49.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-061	Toronto	Achat d’une école (école secondaire catholique Saint-Frère-André)	22 923 638
50.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-098	Toronto	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	2 432 137
51.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-001	Toronto	Immobilisations prioritaires non grevées	1 331 468
52.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-012	Toronto	Important réaménagement à l’école élémentaire catholique du Sacré-Cœur	9 063 150
53.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-087-01	Vaughan	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Vaughan)	13 308 722
54.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-035-01	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François)	12 039 926
55.	Conseil scolaire catholique Providence	63-026	Chatham-Kent	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie	2 022 748
56.	Conseil scolaire catholique Providence	63-048	London	Nouvelle école élémentaire (école secondaire catholique Monseigneur-Bruyère)	18 929 013
57.	Conseil scolaire catholique Providence	63-034	London	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf	891 119
58.	Conseil scolaire catholique Providence	63-042	Woodstock	Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys-Notre-Dame	3 770 280
59.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-001	Champlain	Immobilisations prioritaires non grevées	950 736
60.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-047	The Nation	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur	2 804 053
61.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-014-01	Iroquois Falls	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique l'Alliance)	7 093 955
62.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-024	Temiskaming Shores	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	1 914 457
63.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-007	Timmins	Démolition à Point de service de Hearst	82 000
64.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-019-01	Arnprior	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Arnprior)	7 431 027
65.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-111-01	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Marie-Rivier)	11 276 472
66.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-043	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse	11 545 402
67.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-116	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire catholique Paul-Desmarais	11 977 182
68.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-083	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire catholique Pierre-Savard	6 887 871
69.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-114	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Avalon III)	9 449 061
70.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-077	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Place)	8 063 343
71.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-112	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Jonathan-Pitre)	8 026 285
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-113	Ottawa	Achat d’une école (école élémentaire catholique Au Coeur d’Ottawa)	5 200 000
73.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-026-01	Espanola	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Renaissance)	12 594 386
74.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-030	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)	12 039 024
75.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-017	Hearst	Agrandissement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse	835 689
76.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-019-01	Hearst	Achat d’une école (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)	1 236 879
77.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-020	Hearst	Important réaménagement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse	1 865 553
78.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-008	Iroquois Falls	Agrandissement à l’école élémentaire publique Étoile du Nord	1 500 000
79.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-011-01	Iroquois Falls	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique l'Alliance)	7 093 955
80.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-005	Kapuskasing	Agrandissement à l’école élémentaire publique Coeur du Nord	1 865 584
81.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	57-016	Blind River	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Blind River)	2 060 336
82.	Conseil scolaire Viamonde	58-083	Ajax	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Whitby-Ajax)	8 173 224
83.	Conseil scolaire Viamonde	58-077	Brampton	Agrandissement à l’école secondaire publique Jeunes sans frontières	6 186 324
84.	Conseil scolaire Viamonde	58-059-01	Hamilton	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Georges-P-Vanier)	13 257 763
85.	Conseil scolaire Viamonde	58-076	London	Agrandissement à l’école secondaire publique Gabriel-Dumont	6 760 982
86.	Conseil scolaire Viamonde	58-032-01	London	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique la Pommeraie)	6 392 913
87.	Conseil scolaire Viamonde	58-043-01	Milton	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Dyane-Adam)	7 305 905
88.	Conseil scolaire Viamonde	58-022	Oakville	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gaétan-Gervais)	12 951 582
89.	Conseil scolaire Viamonde	58-087	Pickering	Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion	367 837
90.	Conseil scolaire Viamonde	58-053	Pickering	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion)	22 498 768
91.	Conseil scolaire Viamonde	58-045	Richmond Hill	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Norval-Morrisseau)	12 253 726
92.	Conseil scolaire Viamonde	58-078	Toronto	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Paul-Demers)	9 357 322
93.	Conseil scolaire Viamonde	58-012	Toronto	Achat d’une école (école élémentaire publique Charles-Sauriol)	14 775 619
94.	Conseil scolaire Viamonde	58-075-01	Toronto	Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Est)	4 585 000
95.	Conseil scolaire Viamonde	58-075-03	Toronto	Important réaménagement à l’école secondaire publique Toronto Est	22 567 177
96.	Conseil scolaire Viamonde	58-057-03	Welland	Démolition à l’école secondaire publique Confédération	2 745 130
97.	District School Board of Niagara	22-065	Fort Erie	Agrandissement à Peace Bridge Public Elementary School	5 278 019
98.	District School Board of Niagara	22-064	Grimsby	Agrandissement à Smith Public Elementary School	4 319 480
99.	District School Board of Niagara	22-058-01	Lincoln	Nouvelle école secondaire (West Niagara Public Secondary School)	41 150 118
100.	District School Board of Niagara	22-068	Niagara Falls	Nouvelle école élémentaire (South Niagara Falls Public Elementary School)	14 175 587
101.	District School Board of Niagara	22-061	Niagara Falls	Agrandissement à Forestview Public Elementary School	3 868 310
102.	District School Board of Niagara	22-001	St. Catharines	Immobilisations prioritaires non grevées	69 035
103.	District School Board of Niagara	22-063	Wainfleet	Nouvelle école élémentaire (Wainfleet Public Elementary School)	10 551 451
104.	District School Board of Niagara	22-011	Welland	Nouvelle école élémentaire (Diamond Trail Public Elementary School)	4 202 797
105.	District School Board Ontario North East	01-016	Smooth Rock Falls	Important réaménagement à Smooth Rock Falls Public Elementary School	715 991
106.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-151	Brampton	Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Secondary School	11 009 943
107.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-156	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant Catholic Elementary School)	10 169 354
108.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-033	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School)	9 262 955
109.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-049	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. André Bessette Catholic Elementary School)	8 751 861
110.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-030	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Daniel Comboni Catholic Elementary School)	9 304 053
111.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-142	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Jacinta Marto Catholic Elementary School)	10 169 324
112.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-089	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Jean-Marie Vianney Catholic Elementary School)	9 389 068
113.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-011	Brampton	Important réaménagement à Cardinal Leger Catholic Secondary School	1 328 316
114.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-155	Brampton	Agrandissement à St. Leonard Catholic Elemenary School	3 200 000
115.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-152	Caledon	Agrandissement à St. Cornelius Catholic Elementary School	3 736 881
116.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-141	Caledon	Nouvelle école élémentaire (St. Evan Catholic Elementary School)	9 369 324
117.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-144	Mississauga	Agrandissement à St. Gregory Catholic Elementary School	560 000
118.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-127	Mississauga	Agrandissement à St. Sofia Catholic Elementary School	6 122 104
119.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-143	Mississauga	Important réaménagement à St. Bernadette Catholic Elementary School	945 000
120.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-072	Mississauga	Important réaménagement à St. Edmund Catholic Elementary School	1 084 870
121.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-145	Mississauga	Important réaménagement à St. Herbert Catholic Elementary School	190 000
122.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-001	Mississauga	Immobilisations prioritaires non grevées	1 811 675
123.	Durham Catholic District School Board	45-030	Ajax	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	2 910 201
124.	Durham Catholic District School Board	45-065	Oshawa	Remplacement d’une école élémentaire et secondaire (Monsignor Paul Dwyer Catholic Secondary School)	29 405 627
125.	Durham Catholic District School Board	45-051	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)	7 639 713
126.	Durham Catholic District School Board	45-037	Oshawa	Remplacement d’une école élémentaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School)	7 477 582
127.	Durham Catholic District School Board	45-067	Oshawa	Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School	4 210 526
128.	Durham Catholic District School Board	45-001	Oshawa	Immobilisations prioritaires non grevées	371 390
129.	Durham Catholic District School Board	45-010	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon Catholic Elementary School)	7 836 124
130.	Durham Catholic District School Board	45-066	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Seaton 1 Catholic Elementary School)	14 121 555
131.	Durham Catholic District School Board	45-023	Whitby	Agrandissement à St. Bridget Catholic Elementary School	1 719 681
132.	Durham Catholic District School Board	45-008	Whitby	Nouvelle école élémentaire (St. John Paul II Catholic Elementary School)	8 415 204
133.	Durham Catholic District School Board	45-063	Whitby	Remplacement d’une école élémentaire (St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School)	9 479 305
134.	Durham District School Board	13-152	Ajax	Nouvelle école élémentaire (Meadows North Public Elementary School)	11 602 283
135.	Durham District School Board	13-079	Ajax	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	11 094 899
136.	Durham District School Board	13-151	Brock	Nouvelle école élémentaire (Beaverton Thorah Public Elementary School)	9 236 531
137.	Durham District School Board	13-155	Oshawa	Agrandissement à Mary Street Public Elementary School	5 588 496
138.	Durham District School Board	13-094	Oshawa	Agrandissement à RS McLaughlin Public Secondary School	2 402 861
139.	Durham District School Board	13-131	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (Elsie MacGill Public Elementary School)	9 205 139
140.	Durham District School Board	13-157	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (North Oshawa Public Elementary School)	12 113 929
141.	Durham District School Board	13-130	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (Northern Dancer Public Elementary School)	9 276 806
142.	Durham District School Board	13-032	Pickering	Agrandissement à Claremont Public Elementary School	3 333 095
143.	Durham District School Board	13-156	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Pickering Creekwood Public Elementary School)	11 537 075
144.	Durham District School Board	13-153	Whitby	Nouvelle école élémentaire (Willows Walk Public Elementary School)	9 311 837
145.	Grand Erie District School Board	23-075	Brantford	Nouvelle école élémentaire (SW Brantford Public Elementary School)	14 087 896
146.	Grand Erie District School Board	23-079	Haldimand	Nouvelle école élémentaire (Caledonia Public Elementary School)	10 537 226
147.	Grand Erie District School Board	23-071-1-01	Haldimand	Nouvelle école élémentaire (Mapleview Public Elementary School)	8 937 901
148.	Grand Erie District School Board	23-073	Norfolk	Agrandissement à Elgin Avenue Public Elementary School	3 558 461
149.	Greater Essex County District School Board	09-066-01	Amherstburg	Nouvelle école secondaire (Amherstburg Public Secondary School)	25 985 519
150.	Greater Essex County District School Board	09-017	Essex	Agrandissement à Essex District Public Secondary School	890 639
151.	Greater Essex County District School Board	09-032-01	Kingsville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Kingsville Public Elementary and Secondary School)	49 199 168
152.	Greater Essex County District School Board	09-072	Lakeshore	Nouvelle école élémentaire (Lakeshore Public Elementary School)	13 023 966
153.	Greater Essex County District School Board	09-074	LaSalle	Agrandissement à Legacy Oak Trail Public Elementary School	3 969 227
154.	Greater Essex County District School Board	09-071	Leamington	Agrandissement à Queen Elizabeth Public Elementary School	2 562 895
155.	Greater Essex County District School Board	09-037-01	Leamington	Remplacement d’une école secondaire (Leamington District Public Secondary School)	26 686 228
156.	Greater Essex County District School Board	09-011-01	Tecumseh	Remplacement d’une école élémentaire (North Shore Public Elementary School)	17 437 236
157.	Greater Essex County District School Board	09-070	Windsor	Nouvelle école élémentaire (Eastwood Parkview Public Elementary School)	11 796 473
158.	Greater Essex County District School Board	09-023-01	Windsor	Nouvelle école élémentaire (James L Dunn Public Elementary School)	12 067 856
159.	Greater Essex County District School Board	09-067-01	Windsor	Remplacement d’une école élémentaire (Prince Andrew Public Elementary School)	9 519 409
160.	Greater Essex County District School Board	09-068	Windsor	Important réaménagement à Roseland Public Elementary School	3 567 547
161.	Greater Essex County District School Board	09-001	Windsor	Immobilisations prioritaires non grevées	1 661 390
162.	Halton Catholic District School Board	46-001	Burlington	Immobilisations prioritaires non grevées	186 019
163.	Halton Catholic District School Board	46-063	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton 9 Catholic Elementary School)	15 068 110
164.	Halton Catholic District School Board	46-055	Milton	Agrandissement à Bishop PF Reding Catholic Secondary School	18 073 020
165.	Halton Catholic District School Board	46-051	Milton	Agrandissement à Holy Rosary Catholic Elementary School	1 800 000
166.	Halton Catholic District School Board	46-060	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton 10 Catholic Elementary School)	14 499 502
167.	Halton Catholic District School Board	46-059	Milton	Nouvelle école secondaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Secondary School)	43 354 595
168.	Halton Catholic District School Board	46-056	Oakville	Agrandissement à St. Michael Catholic Elementary School	1 579 522
169.	Halton Catholic District School Board	46-061	Oakville	Nouvelle école élémentaire (North Oakville 4 Catholic Elementary School)	14 499 502
170.	Halton Catholic District School Board	46-035	Oakville	Nouvelle école élémentaire (St. Gregory the Great Catholic Elementary School)	12 140 041
171.	Halton Catholic District School Board	46-043	Oakville	Nouvelle école élémentaire (St. Mary Catholic Elementary School)	10 910 132
172.	Halton District School Board	20-118	Burlington	Agrandissement à MM Robinson Public Secondary School	6 563 148
173.	Halton District School Board	20-117	Burlington	Agrandissement à Nelson Public Secondary School	15 184 482
174.	Halton District School Board	20-001	Burlington	Immobilisations prioritaires non grevées	72
175.	Halton District School Board	20-123	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SE 13 Public Elementary School)	17 868 720
176.	Halton District School Board	20-116	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SW 11 Public Elementary School)	13 993 074
177.	Halton District School Board	20-120	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SW 12 Public Elementary School)	17 662 015
178.	Halton District School Board	20-108	Milton	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	13 449 703
179.	Halton District School Board	20-109	Milton	Nouvelle école secondaire (Elsie MacGill Public Secondary School)	32 747 084
180.	Halton District School Board	20-115	Oakville	Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 2 Public Elementary School)	13 993 074
181.	Halton District School Board	20-119	Oakville	Nouvelle école secondaire (Oakville NE 1 Public Secondary School)	33 640 009
182.	Halton District School Board	20-121	Oakville	Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 3 Public Elementary School)	17 868 720
183.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-055	Hamilton	Agrandissement à St. Therese of Lisieux Catholic Elementary School	2 444 470
184.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-066	Hamilton	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Michael Catholic Elementary School	40 000
185.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-070	Hamilton	Démolition à St. James the Apostle Catholic Elementary School	664 040
186.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-059	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Binbrook Catholic Elementary School)	9 687 751
187.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-022	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School)	10 591 319
188.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-065	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School)	11 767 507
189.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-068	Hamilton	Agrandissement à Guardian Angels Catholic Elementary School	2 716 356
190.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-067	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (St. James the Apostle Catholic Elementary School)	13 604 198
191.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-102	Hamilton	Agrandissement à Ancaster Senior Public Elementary School	3 702 489
192.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-091	Hamilton	Agrandissement à Collegiate Avenue Public Elementary School	3 959 266
193.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-101	Hamilton	Agrandissement à Mount Albion Public Elementary School	4 927 168
194.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-079	Hamilton	Agrandissement à Saltfleet Public Secondary School	4 575 770
195.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-100-03	Hamilton	Démolition à CH Bray Public Elementary School	1 294 157
196.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-089-03	Hamilton	Démolition à Eastdale Public Elementary School	408 859
197.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-092-03	Hamilton	Démolition à Glen Brae Public Elementary School	1 001 090
198.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-033-03	Hamilton	Démolition à Greensville Public Elementary School	266 002
199.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-093-03	Hamilton	Démolition à Memorial Public Elementary School	653 778
200.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-107	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Binbrook II Public Elementary School)	13 528 858
201.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-103	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Rockton Public Elementary School)	13 903 462
202.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-100-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Spring Valley Public Elementary School)	9 432 998
203.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-033-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Greensville Public Elementary School)	2 803 102
204.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-092-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Glen Public Elementary School)	12 690 367
205.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-093-01	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Memorial Public Elementary School)	9 468 634
206.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-115	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Nash Upper Stoney Creek Public Elementary School)	14 933 170
207.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-061	Hamilton	Nouvelle école secondaire (Nora Frances Henderson Public Secondary School)	34 910 547
208.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-089-01	Hamilton	Remplacement d’une école élémentaire (Eastdale Public Elementary School)	10 726 347
209.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-030	Belleville	Agrandissement à Eastside Public Secondary School	7 890 201
210.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-029	Belleville	Nouvelle école élémentaire (Easthill Public Elementary School)	12 390 768
211.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-031	Madoc	Agrandissement à Centre Hastings Public Elementary and Secondary School	3 126 788
212.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-032	Madoc	Démolition à Madoc Public Elementary School	2 724 390
213.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-028	Prince Edward	Démolition à Athol Facility Holding	93 321
214.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-019-01	Quinte West	Nouvelle école élémentaire (Trent River Public Elementary School)	11 136 099
215.	Huron Perth Catholic District School Board	36-021	North Perth	Agrandissement à St. Mary's Catholic Secondary School	1 265 616
216.	Huron-Superior Catholic District School Board	31-007-01	Espanola	Remplacement d’une école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	8 686 757
217.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-067	Clarington	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Newcastle Public Elementary School	40 000
218.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-020	Clarington	Nouvelle école élémentaire (Duke of Cambridge Public Elementary School)	336 473
219.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-069	Clarington	Nouvelle école élémentaire (Northglen Public Elementary School)	17 608 834
220.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-015-03	Cobourg	Démolition à CR Gummow Public Elementary School	452 600
221.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-015-01	Cobourg	Nouvelle école élémentaire (CR Gummow Public Elementary School)	11 370 875
222.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-060-01	Peterborough	Nouvelle école élémentaire (East City Public Elementary School)	15 676 596
223.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-001	Peterborough	Immobilisations prioritaires non grevées	709 658
224.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-012-01	Sioux Lookout	Remplacement d’une école secondaire (Sioux North Public Secondary School)	23 794 904
225.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-026	Thunder Bay District	Remplacement d’une école élémentaire (Savant Lake Public Elementary School)	4 750 222
226.	Lakehead District School Board	06.1-008	Thunder Bay	Agrandissement à Kingsway Park Public Elementary School	3 124 117
227.	Lakehead District School Board	06.1-001	Thunder Bay	Immobilisations prioritaires non grevées	318 112
228.	Lambton Kent District School Board	10-049	Lambton Shores	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Forest Area Public Elementary and Secondary School)	24 702 741
229.	Limestone District School Board	27-019-03	Kingston	Démolition à Queen Elizabeth Public Secondary School	2 130 000
230.	Limestone District School Board	27-019-01	Kingston	Nouvelle école secondaire (Kingston Central / Module Vanier Public Secondary School)	37 399 663
231.	London District Catholic School Board	38-066	London	Nouvelle école élémentaire (North London Catholic Elementary School)	9 556 714
232.	London District Catholic School Board	38-070	London	Nouvelle école élémentaire (Northeast London Catholic Elementary School)	9 067 814
233.	London District Catholic School Board	38-035-01	London	Nouvelle école élémentaire (St. John Catholic Elementary School)	8 165 100
234.	London District Catholic School Board	38-053	London	Remplacement d’une école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School)	7 429 705
235.	London District Catholic School Board	38-018	London	Remplacement d’une école secondaire (Regina Mundi Catholic Secondary School)	19 336 796
236.	London District Catholic School Board	38-069-8	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Blessed Sacrament Catholic Elementary School	104 000
237.	London District Catholic School Board	38-069-9	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Theresa Catholic Elementary School	52 000
238.	London District Catholic School Board	38-069-1	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Jean Vanier Catholic Elementary School	104 000
239.	London District Catholic School Board	38-069-6	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael Catholic Elementary School	52 000
240.	London District Catholic School Board	38-069-10	Lucan Biddulph	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick Catholic Elementary School	52 000
241.	London District Catholic School Board	38-077	St. Thomas	Agrandissement à St. Anne's Catholic Elementary School	4 879 887
242.	London District Catholic School Board	38-069-2	St. Thomas	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Anne's Catholic Elementary School	104 000
243.	London District Catholic School Board	38-069-12	Tillsonburg	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Joseph's Catholic Elementary School	104 000
244.	London District Catholic School Board	38-069-11	Woodstock	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick's Catholic Elementary School	97 788
245.	London District Catholic School Board	38-069-7	Woodstock	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael's Catholic Elementary School	52 000
246.	Near North District School Board	04-026	North Bay	Démolition à Fricker Public Elementary School	408 475
247.	Near North District School Board	04-025	North Bay	Nouvelle école élémentaire (Fricker Public Elementary School)	11 692 571
248.	Near North District School Board	04-022-01	North Bay	Nouvelle école élémentaire (Woodland Public Elementary School)	9 921 197
249.	Near North District School Board	04-014	Parry Sound	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School)	24 065 557
250.	Near North District School Board	04-013-01	Parry Sound	Remplacement d’une école élémentaire (Parry Sound Public Elementary School)	12 061 542
251.	Niagara Catholic District School Board	50-021-01	Grimsby	Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School	2 863 790
252.	Niagara Catholic District School Board	50-021-03	Grimsby	Démolition à CyberQuest Catholic Continued Education	134 100
253.	Niagara Catholic District School Board	50-068	Lincoln	Nouvelle école élémentaire (Lincoln Catholic Elementary School)	10 108 084
254.	Niagara Catholic District School Board	50-013-01	Port Colborne	Agrandissement à Lakeshore Catholic Secondary School	5 501 722
255.	Niagara Catholic District School Board	50-066	Thorold	Agrandissement à Monsignor Clancy Catholic Elementary School	3 573 495
256.	Niagara Catholic District School Board	50-067	Wainfleet	Remplacement d’une école élémentaire (St. Elizabeth Catholic Elementray School)	3 574 873
257.	Niagara Catholic District School Board	50-056-01	West Lincoln	Remplacement d’une école élémentaire (St. Martin Catholic Elementary School)	9 339 395
258.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30.2-001	North Bay	Immobilisations prioritaires non grevées	140 864
259.	Northeastern Catholic District School Board	30.1-013	Moosonee	Important réaménagement de Teacherage	384 604
260.	Northwest Catholic District School Board	33.1-008	Fort Frances	Agrandissement à St. Mary Catholic Elementary School	2 588 357
261.	Ottawa Catholic District School Board	53-037	Ottawa	Agrandissement à St. Francis Xavier Catholic Secondary School	11 358 799
262.	Ottawa Catholic District School Board	53-074	Ottawa	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	3 113 734
263.	Ottawa Catholic District School Board	53-073	Ottawa	Agrandissement à St. Joseph Catholic Secondary School	17 618 135
264.	Ottawa Catholic District School Board	53-076	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Barrhaven South Catholic Elementary School)	11 373 144
265.	Ottawa Catholic District School Board	53-075	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Fernbank Catholic Elementary School)	11 373 144
266.	Ottawa Catholic District School Board	53-077	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Findlay Creek Catholic Elementary School)	12 055 533
267.	Ottawa Catholic District School Board	53-030	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (St. Benedict Catholic Elementary School)	8 865 200
268.	Ottawa-Carleton District School Board	25-037	Ottawa	Agrandissement à Earl of March Public Secondary School	10 689 718
269.	Ottawa-Carleton District School Board	25-096	Ottawa	Agrandissement à South March Public Elementary School	3 139 856
270.	Ottawa-Carleton District School Board	25-111	Ottawa	Agrandissement à West Carleton Public Secondary School	6 964 749
271.	Ottawa-Carleton District School Board	25-011	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Avalon Public Elementary School)	14 008 484
272.	Ottawa-Carleton District School Board	25-132	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Fernbank Public Elementary School)	18 264 431
273.	Ottawa-Carleton District School Board	25-133	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay 2 Public Elementary School)	20 523 305
274.	Ottawa-Carleton District School Board	25-049	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay Public Elementary School)	11 323 301
275.	Ottawa-Carleton District School Board	25-060	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Kanata Highlands Public Elementary School)	13 448 337
276.	Ottawa-Carleton District School Board	25-095	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (South March Public Elementary School)	13 122 845
277.	Ottawa-Carleton District School Board	25-105	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Summerside Public Elementary School)	11 099 102
278.	Ottawa-Carleton District School Board	25-112	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Westwind Public Elementary School)	8 724 969
279.	Ottawa-Carleton District School Board	25-134	Ottawa	Nouvelle école secondaire (Riverside South Public Secondary School)	41 217 373
280.	Ottawa-Carleton District School Board	25-129	Ottawa	Nouvelle école secondaire (Stittsville Public Secondary School)	41 591 283
281.	Ottawa-Carleton District School Board	25-065	Ottawa	Remplacement d’une école élémentaire (Vimy Ridge Public Elementary School)	11 387 032
282.	Ottawa-Carleton District School Board	25-023	Ottawa	Important réaménagement à Carleton Heights Public Elementary School	70 912
283.	Ottawa-Carleton District School Board	25-121	Ottawa	Important réaménagement à Pinecrest Public Elementary School	500 000
284.	Peel District School Board	19-320	Brampton	Agrandissement à Esker Lake Public Elementary School	7 983 063
285.	Peel District School Board	19-250	Brampton	Agrandissement à Russell D Barber Public Elementary School	600 000
286.	Peel District School Board	19-143	Brampton	Démolition à Hickory Wood Public Elementary School	750 000
287.	Peel District School Board	19-013	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Aylesbury Public Elementary School)	14 247 049
288.	Peel District School Board	19-049	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Castle Oaks Public Elementary School)	14 731 641
289.	Peel District School Board	19-065	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Churchville Public Elementary School)	11 864 828
290.	Peel District School Board	19-077	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Countryside Village Public Elementary School)	12 627 385
291.	Peel District School Board	19-317	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Dolson Public Elementary School)	14 845 226
292.	Peel District School Board	19-102	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Fairlawn Public Elementary School)	12 087 048
293.	Peel District School Board	19-151	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Huttonville Public Elementary School)	8 200 000
294.	Peel District School Board	19-335	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Malala Yousafzai Public Elementary School)	22 239 341
295.	Peel District School Board	19-079	Brampton	Nouvelle école élémentaire (McClure Public Elementary School)	14 927 385
296.	Peel District School Board	19-336	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant 9 Public Elementary School)	17 863 127
297.	Peel District School Board	19-214	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Nelson Mandela Public Elementary School)	10 949 202
298.	Peel District School Board	19-230	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Ray Lawson Public Elementary School)	11 014 784
299.	Peel District School Board	19-244	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Ross Drive Public Elementary School)	12 698 881
300.	Peel District School Board	19-266	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Sir Isaac Brock Public Elementary School)	10 446 757
301.	Peel District School Board	19-273	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Springbrook Public Elementary School)	14 700 900
302.	Peel District School Board	19-296	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Tribune Drive Public Elementary School)	13 851 171
303.	Peel District School Board	19-301	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Walnut Grove Public Elementary School)	13 546 016
304.	Peel District School Board	19-306	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Whaley's Corner Public Elementary School)	11 507 549
305.	Peel District School Board	19-160	Brampton	Nouvelle école secondaire (Jean Augustine Public Secondary School)	38 370 118
306.	Peel District School Board	19-041	Caledon	Démolition à Caledon Central Public Elementary School	1 000 000
307.	Peel District School Board	19-333	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Private Buckam Singh Public Elementary School)	12 050 374
308.	Peel District School Board	19-009	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Alton Public Elementary School)	9 500 000
309.	Peel District School Board	19-272	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Southfields Village Public Elementary School)	11 889 988
310.	Peel District School Board	19-271	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Tony Pontes Public Elementary School)	11 507 549
311.	Peel District School Board	19-007	Caledon	Remplacement d’une école élémentaire (Alloa Public Elementary School)	14 437 303
312.	Peel District School Board	19-318	Mississauga	Agrandissement à Ruth Thompson Public Elementary School	3 608 434
313.	Peel District School Board	19-334	Mississauga	Agrandissement à Thomas Street Public Elementary School	2 859 161
314.	Peel District School Board	19-062	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)	10 883 570
315.	Peel District School Board	19-332	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (Elm Drive Public Elementary School)	13 338 382
316.	Peel District School Board	19-321	Mississauga	Important réaménagement à Glenforest Public Secondary School	8 200 000
317.	Peel District School Board	19-280	Mississauga	Important réaménagement à Streetsville Public Secondary School	7 019 450
318.	Peel District School Board	19-286	Mississauga	Important réaménagement à The Woodlands Public Secondary School	7 520 015
319.	Peel District School Board	19-341	Mississauga	Agrandissement à Ellengale Public Elementary School	13 109 881
320.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	41-037	Peterborough	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	3 710 215
321.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	41-001	Peterborough	Immobilisations prioritaires non grevées	361 498
322.	Rainbow District School Board	03-046	Espanola	Démolition à AB Ellis Public Elementary School	2 643 743
323.	Rainbow District School Board	03-015	Espanola	Important réaménagement à AB Ellis-Espanola Public Elementary and Secondary School	6 187 720
324.	Rainbow District School Board	03-034	Greater Sudbury	Agrandissement à Churchill Public Elementary School	1 635 574
325.	Rainbow District School Board	03-037	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (Sudbury Consolidation Public Elementary School)	10 527 505
326.	Rainbow District School Board	03-033	Greater Sudbury	Important réaménagement à Chelmsford Valley District Public Secondary School	5 882 653
327.	Rainbow District School Board	03-036	Greater Sudbury	Important réaménagement à Levack Public Elementary School	730 000
328.	Rainbow District School Board	03-001	Greater Sudbury	Immobilisations prioritaires non grevées	13 417
329.	Rainy River District School Board	05.2-013	Atikokan	Agrandissement à Atikokan Public Elementary and Secondary School	21 021 155
330.	Rainy River District School Board	05.2-001	Fort Frances	Immobilisations prioritaires non grevées	286 700
331.	Rainy River District School Board	05.2-009	Rainy River	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Rainy River Public Elementary and Secondary School)	15 130 628
332.	Renfrew County Catholic District School Board	54-013	Petawawa	Agrandissement à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School	1 871 047
333.	Renfrew County Catholic District School Board	54-011	Petawawa	Démolition à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School	300 000
334.	Renfrew County Catholic District School Board	54-018	Renfrew	Agrandissement à St. Joseph's Catholic Secondary School	11 003 416
335.	Renfrew County District School Board	28-011	Madawaska Valley	Important réaménagement à Madawaska Valley District Public Secondary School	2 838 493
336.	Renfrew County District School Board	28-007	Petawawa	Démolition à General Lake Facility Holding	319 863
337.	Simcoe County District School Board	17-015	Barrie	Agrandissement à Barrie North Public Secondary School	7 618 621
338.	Simcoe County District School Board	17-056	Barrie	Nouvelle école élémentaire (Hyde Park Public Elementary School)	9 213 601
339.	Simcoe County District School Board	17-016	Barrie	Nouvelle école secondaire (Barrie South Public Secondary School)	30 027 093
340.	Simcoe County District School Board	17-120	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford North Public Elementary School)	9 460 605
341.	Simcoe County District School Board	17-026	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)	8 889 418
342.	Simcoe County District School Board	17-124	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford South Public Elementary School)	13 481 389
343.	Simcoe County District School Board	17-117	Clearview	Agrandissement à Clearview Meadows Public Elementary School	2 069 374
344.	Simcoe County District School Board	17-111	Collingwood	Agrandissement à Cameron Street Public Elementary School	3 974 398
345.	Simcoe County District School Board	17-112	Collingwood	Agrandissement à Mountain View Public Elementary School	1 933 696
346.	Simcoe County District School Board	17-128	Innisfil	Agrandissement à Killarney Beach Public Elementary School	7 183 691
347.	Simcoe County District School Board	17-125	Innisfil	Agrandissement à Lake Simcoe Public Elementary School	4 285 655
348.	Simcoe County District School Board	17-043	Midland	Nouvelle école secondaire (Georgian Bay District Public Secondary School)	30 551 889
349.	Simcoe County District School Board	17-032	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Boyne River Public Elementary School)	8 581 183
350.	Simcoe County District School Board	17-127	New Tecumseth	Remplacement d’une école secondaire (Banting Memorial Public Secondary School)	39 631 195
351.	Simcoe County District School Board	17-129	Orillia	Nouvelle école élémentaire (Orillia Public Elementary School)	9 026 347
352.	Simcoe County District School Board	17-047	Orillia	Agrandissement à Harriett Todd Public Elementary School	401 971
353.	Simcoe County District School Board	17-078	Orillia	Remplacement d’une école secondaire (Orillia Public Secondary School)	30 374 496
354.	Simcoe County District School Board	17-121	Oro-Medonte	Nouvelle école élémentaire (Oro Medonte Public Elementary School)	7 419 589
355.	Simcoe County District School Board	17-123	Oro-Medonte	Remplacement d’une école élémentaire (Shanty Bay Public Elementary School)	5 867 921
356.	Simcoe County District School Board	17-035	Springwater	Agrandissement à Elmvale District Public Secondary School	7 317 171
357.	Simcoe County District School Board	17-122	Wasaga Beach	Nouvelle école élémentaire (Wasaga Beach Public Elementary School)	9 205 416
358.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-001	Barrie	Immobilisations prioritaires non grevées	52 852
359.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-039	Bradford West Gwillimbury	Agrandissement à St. Marie of the Incarnation Catholic Elementary School	4 334 439
360.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-024	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)	8 403 682
361.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-048	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (St. Charles Catholic Elementary School)	8 977 085
362.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-059	Innisfil	Nouvelle école élémentaire (Innisfil South Catholic Elementary School)	11 746 362
363.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-057	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Alliston Catholic Elementary School)	9 264 637
364.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-058	Orillia	Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary School	856 800
365.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-052	Tay	Agrandissement à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	140 000
366.	St. Clair Catholic District School Board	39-038-01	Chatham-Kent	Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)	11 584 931
367.	St. Clair Catholic District School Board	39-039	Chatham-Kent	Nouvelle école élémentaire (South Chatham Catholic Elementary School)	10 735 817
368.	St. Clair Catholic District School Board	39-042	Sarnia	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Matthew Catholic Elementary School	40 000
369.	St. Clair Catholic District School Board	39-041	Sarnia	Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	17 373 812
370.	St. Clair Catholic District School Board	39-044	St. Clair	Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 420 655
371.	Sudbury Catholic District School Board	32-004-01	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (Holy Trinity Catholic Elementary School)	10 685 704
372.	Sudbury Catholic District School Board	32-010-01	Greater Sudbury	Remplacement d’une école élémentaire (St. David Catholic Elementary School)	8 746 306
373.	Superior North Catholic District School Board	34.2-008	Red Rock	Agrandissement à St. Hilary Catholic Elementary School	1 039 965
374.	Superior-Greenstone District School Board	06.2-011	Greenstone	Important réaménagement à Geraldton Public Secondary School	1 013 510
375.	Thames Valley District School Board	11-126	Central Elgin	Remplacement d’une école élémentaire (Belmont Public Elementary School)	8 736 381
376.	Thames Valley District School Board	11-129	London	Nouvelle école élémentaire (Southwest London Public Elementary School)	17 892 129
377.	Thames Valley District School Board	11-128	London	Agrandissement à Eagle Heights Public Elementary School	7 231 391
378.	Thames Valley District School Board	11-123	London	Agrandissement à Tweedsmuir Public Elementary School	3 866 886
379.	Thames Valley District School Board	11-122	London	Agrandissement à Masonville Public Elementary School	5 958 958
380.	Thames Valley District School Board	11-117	London	Agrandissement à Stoney Creek Public Elementary School	1 957 795
381.	Thames Valley District School Board	11-127	London	Nouvelle école élémentaire (Northwest London Public Elementary School)	16 854 386
382.	Thames Valley District School Board	11-121	London	Nouvelle école élémentaire (Southeast London Public Elementary School)	12 184 535
383.	Thames Valley District School Board	11-130	Woodstock	Nouvelle école élémentaire (North Woodstock Public Elementary School)	14 746 912
384.	Toronto Catholic District School Board	40-160	Toronto	Agrandissement à Lorreto Abbey Catholic Secondary School	24 088 380
385.	Toronto Catholic District School Board	40-057	Toronto	Agrandissement à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School	5 797 680
386.	Toronto Catholic District School Board	40-068	Toronto	Agrandissement à St. Clement Catholic Elementary School	4 491 427
387.	Toronto Catholic District School Board	40-075	Toronto	Agrandissement à St. Eugene Catholic Elementary School	1 274 742
388.	Toronto Catholic District School Board	40-107	Toronto	Agrandissement à St. Paschal Baylon Catholic Elementary School	2 157 209
389.	Toronto Catholic District School Board	40-120	Toronto	Agrandissement à St. Ursula Catholic Elementary School	324 136
390.	Toronto Catholic District School Board	40-001	Toronto	Immobilisations prioritaires non grevées	467 082
391.	Toronto Catholic District School Board	40-155	Toronto	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à All Saints Catholic Elementary School	40 000
392.	Toronto Catholic District School Board	40-165	Toronto	Démolition à Holy Angels Catholic Elementary School	992 200
393.	Toronto Catholic District School Board	40-109-03	Toronto	Démolition à St. Raymond Catholic Elementary School	1 573 027
394.	Toronto Catholic District School Board	40-157	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Buttonwood Catholic Elementary School)	13 159 951
395.	Toronto Catholic District School Board	40-152	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Holy Angels Catholic Elementary School)	17 299 294
396.	Toronto Catholic District School Board	40-127	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Antoine Daniel Catholic Elementary School)	9 877 457
397.	Toronto Catholic District School Board	40-073	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Edward Catholic Elementary School)	10 877 674
398.	Toronto Catholic District School Board	40-076-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)	12 234 206
399.	Toronto Catholic District School Board	40-095	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Leo Catholic Elementary School)	9 326 944
400.	Toronto Catholic District School Board	40-153	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Matthias Catholic Elementary School)	10 164 962
401.	Toronto Catholic District School Board	40-109-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Raymond Catholic Elementary School)	13 805 450
402.	Toronto Catholic District School Board	40-115	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Simon Catholic Elementary School)	11 240 773
403.	Toronto Catholic District School Board	40-124-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (The Holy Trinity Catholic Elementary School)	9 292 477
404.	Toronto Catholic District School Board	40-159	Toronto	Nouvelle école secondaire (Bishop Allen Academy Catholic Secondary School)	36 013 876
405.	Toronto Catholic District School Board	40-010-01	Toronto	Nouvelle école secondaire (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)	30 576 050
406.	Toronto Catholic District School Board	40-158	Toronto	Nouvelle école secondaire (Buttonwood Catholic Secondary School)	26 355 588
407.	Toronto Catholic District School Board	40-017	Toronto	Nouvelle école secondaire (Dante Alighieri Catholic Secondary School)	36 013 876
408.	Toronto Catholic District School Board	40-092	Toronto	Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park Catholic Secondary School)	22 543 937
409.	Toronto Catholic District School Board	40-088	Toronto	Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist Catholic Elementary School)	10 769 089
410.	Toronto Catholic District School Board	40-151	Toronto	Remplacement d’une école élémentaire (St. Michael's Choir Catholic Elementary School)	11 155 222
411.	Toronto Catholic District School Board	40-096	Toronto	Important réaménagement à Pope Francis Catholic Elementary School	254 556
412.	Toronto Catholic District School Board	40-128	Toronto	Important réaménagement à Regina Mundi Catholic Elementary School	5 948 100
413.	Toronto District School Board	12-211	Toronto	Agrandissement à Courcelette Public Elementary School	3 221 934
414.	Toronto District School Board	12-256	Toronto	Agrandissement à David Lewis Public Elementary School	4 103 378
415.	Toronto District School Board	12-246	Toronto	Agrandissement à George Syme Public Elementary School	1 900 069
416.	Toronto District School Board	12-210	Toronto	Agrandissement à Hodgson Public Middle School	18 286 235
417.	Toronto District School Board	12-247	Toronto	Agrandissement à Hollywood Public Elementary School	4 218 854
418.	Toronto District School Board	12-147	Toronto	Agrandissement à Norseman Junior & Middle Public Elementary School	6 515 961
419.	Toronto District School Board	12-183	Toronto	Agrandissement à Terry Fox Public Elementary School	7 656 043
420.	Toronto District School Board	12-245	Toronto	Agrandissement à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	8 866 411
421.	Toronto District School Board	12-255	Toronto	Agrandissement à McKee Public Elementary School	1 483 544
422.	Toronto District School Board	12-253	Toronto	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à West Glen Junior Public Elementary School	40 000
423.	Toronto District School Board	12-029-03	Toronto	Démolition à Brockton Learning Centre	5 275 587
424.	Toronto District School Board	12-259	Toronto	Démolition à Dennis Avenue Public Elementary School	1 867 708
425.	Toronto District School Board	12-022-04	Toronto	Démolition à Oakburn East Public Administrative Facility	1 545 796
426.	Toronto District School Board	12-022-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Avondale Public Elementary School)	10 933 748
427.	Toronto District School Board	12-065-01	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Davisville Junior Public Elementary School)	17 335 540
428.	Toronto District School Board	12-244	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Dennis Avenue Public Elementary School)	8 257 468
429.	Toronto District School Board	12-260	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Toronto Public Elementary School)	44 000 000
430.	Toronto District School Board	12-029-01	Toronto	Nouvelle école secondaire (Bloor Public Secondary School)	20 348 927
431.	Toronto District School Board	12-026	Toronto	Nouvelle école secondaire (Midland Lawrence Public Secondary School)	42 201 417
432.	Toronto District School Board	12-261	Toronto	Agrandissement à York Memorial Public Secondary School	11 045 702
433.	Toronto District School Board	12-001	Toronto	Immobilisations prioritaires non grevées	39 998
434.	Toronto District School Board	12-212-1	Toronto	Important réaménagement à Danforth Public Secondary School	3 783 266
435.	Toronto District School Board	12-248	Toronto	Important réaménagement à Sir Sandford Fleming Public Elementary School	3 570 000
436.	Trillium Lakelands District School Board	15-027-01	Georgian Bay	Achat d’une école (Honey Harbour Public Elementary School)	351 250
437.	Trillium Lakelands District School Board	15-025	Kawartha Lakes	Agrandissement à Scott Young Public Elementary School	1 393 595
438.	Upper Canada District School Board	26-055	Brockville	Agrandissement à Westminster Public Elementary School	2 611 899
439.	Upper Canada District School Board	26-045-01	Brockville	Nouvelle école secondaire (Brockville Public Secondary School)	9 732 220
440.	Upper Canada District School Board	26-005-01	Cornwall	Nouvelle école élémentaire (Bridgewood Public Elementary School)	11 079 283
441.	Upper Canada District School Board	26-046	Cornwall	Nouvelle école secondaire (New Cornwall Public Secondary School)	39 062 944
442.	Upper Canada District School Board	26-053	North Grenville	Agrandissement à North Grenville District Public Secondary School	7 273 701
443.	Upper Canada District School Board	26-015-01	North Grenville	Nouvelle école élémentaire (Kemptville Public Elementary School)	5 367 992
444.	Upper Canada District School Board	26-044	North Stormont	Agrandissement à Roxmore Public Elementary School	2 850 022
445.	Upper Canada District School Board	26-056	South Glengarry	Agrandissement à Williamstown Public Elementary School	3 316 763
446.	Upper Grand District School Board	18-023	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École Arbour Vista Public Elementary School)	2 739 262
447.	Upper Grand District School Board	18-024	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École Guelph Lake Public Elementary School)	7 418 638
448.	Upper Grand District School Board	18-055	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École King George Public Elementary School)	4 859 775
449.	Upper Grand District School Board	18-047	Guelph	Nouvelle école élémentaire (John Galt Public Elementary School)	6 469 776
450.	Upper Grand District School Board	18-113	Guelph	Nouvelle école secondaire (Guelph Public Secondary School)	25 505 658
451.	Upper Grand District School Board	18-025	Guelph-Eramosa	Nouvelle école élémentaire (École Harris Mill Public Elementary School)	4 145 026
452.	Upper Grand District School Board	18-092	Orangeville	Agrandissement à Spencer Avenue Public Elementary School	2 092 721
453.	Upper Grand District School Board	18-091	Orangeville	Nouvelle école élémentaire (Spencer Avenue Public Elementary School)	2 461 616
454.	Upper Grand District School Board	18-114	Shelburne	Agrandissement à Hyland Heights Public Elementary School	2 077 715
455.	Upper Grand District School Board	18-115	Centre Wellington	Nouvelle école élémentaire (Centre Wellington Public Elementary School)	8 460 434
456.	Upper Grand District School Board	18-035	Shelburne	Nouvelle école élémentaire (Glenbrook Public Elementary School)	3 357 865
457.	Upper Grand District School Board	18-054	Wellington North	Important réaménagement à Kenilworth Public Elementary School	459 401
458.	Waterloo Catholic District School Board	49-013	Cambridge	Agrandissement à Holy Spirit Catholic Elementary School	910 222
459.	Waterloo Catholic District School Board	49-020	Cambridge	Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School	2 334 539
460.	Waterloo Catholic District School Board	49-033	Cambridge	Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School	2 473 702
461.	Waterloo Catholic District School Board	49-065	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (Southeast Galt Catholic Elementary School)	8 652 378
462.	Waterloo Catholic District School Board	49-045	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)	6 659 976
463.	Waterloo Catholic District School Board	49-062	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (St. Vincent de Paul Catholic Elementary School)	9 715 433
464.	Waterloo Catholic District School Board	49-025	Kitchener	Agrandissement à Saint John Paul II Catholic Elementary School	2 575 087
465.	Waterloo Catholic District School Board	49-030	Kitchener	Agrandissement à St. Aloysius Catholic Elementary School	2 307 122
466.	Waterloo Catholic District School Board	49-060	Kitchener	Démolition à St. Teresa Catholic Elementary School	227 644
467.	Waterloo Catholic District School Board	49-066	Kitchener	Nouvelle école élémentaire et secondaire (East Kitchener Catholic Secondary School)	37 699 818
468.	Waterloo Catholic District School Board	49-006	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Brigadoon-Huron Catholic Elementary School)	14 086 067
469.	Waterloo Catholic District School Board	49-068	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Rosenberg Catholic Elementary School)	12 142 420
470.	Waterloo Catholic District School Board	49-069	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School)	12 142 420
471.	Waterloo Catholic District School Board	49-001	Kitchener	Immobilisations prioritaires non grevées	131 471
472.	Waterloo Catholic District School Board	49-039	North Dumfries	Remplacement d’une école élémentaire (St. Brigid Catholic Elementary School)	5 345 090
473.	Waterloo Catholic District School Board	49-067	Waterloo	Agrandissement à St. Agnes Elementary School	6 616 673
474.	Waterloo Catholic District School Board	49-050	Waterloo	Agrandissement à St. Luke Catholic Elementary School	2 327 386
475.	Waterloo Catholic District School Board	49-036-01	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (St. Boniface Catholic Elementary School)	5 962 789
476.	Waterloo Region District School Board	24-106	Cambridge	Agrandissement à Silverheights Public Elementary School	5 132 811
477.	Waterloo Region District School Board	24-144	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (Southeast Cambridge Public Elementary School)	9 646 368
478.	Waterloo Region District School Board	24-141	Kitchener	Agrandissement à Grand River Public Secondary School	3 710 532
479.	Waterloo Region District School Board	24-083	Kitchener	Agrandissement à Mackenzie King Public Elementary School	2 767 970
480.	Waterloo Region District School Board	24-030	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Chicopee Hills Public Elementary School)	11 383 113
481.	Waterloo Region District School Board	24-057	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Groh Public Elementary School)	10 308 479
482.	Waterloo Region District School Board	24-067	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Jean Steckle Public Elementary School)	8 728 061
483.	Waterloo Region District School Board	24-149	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (South Kitchener Public Elementary School)	12 821 181
484.	Waterloo Region District School Board	24-128	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Janet Metcalfe Public Elementary School)	12 004 881
485.	Waterloo Region District School Board	24-001	Kitchener	Immobilisations prioritaires non grevées	3 662
486.	Waterloo Region District School Board	24-150	Waterloo	Agrandissement à Laurelwood Public Elementary School	3 976 096
487.	Waterloo Region District School Board	24-145	Waterloo	Nouvelle école élémentaire (Huron South Tartan Public Elementary School)	10 785 314
488.	Waterloo Region District School Board	24-121	Waterloo	Nouvelle école élémentaire (Vista Hills Public Elementary School)	11 542 801
489.	Waterloo Region District School Board	24-109	Wilmot	Agrandissement à Sir Adam Beck Public Elementary School	1 881 335
490.	Waterloo Region District School Board	24-151	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (Breslau-Hopewell Crossing Public Elementary School)	14 217 239
491.	Waterloo Region District School Board	24-098-01	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (Riverside Public Elementary School)	9 702 114
492.	Wellington Catholic District School Board	48-001	Guelph	Immobilisations prioritaires non grevées	509 756
493.	Wellington Catholic District School Board	48-011	Guelph-Eramosa	Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	5 511 602
494.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-053	Amherstburg	Agrandissement à Stella Maris Catholic Elementary School	1 349 743
495.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-055	Leamington	Agrandissement à St. Louis Catholic Elementary School	4 110 614
496.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-020-1	Leamington	Important réaménagement à Cardinal Carter Catholic Secondary School	3 796 013
497.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-020-2	Leamington	Important réaménagement à St. Louis Catholic Elementary School	390 518
498.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-054-01	Windsor	Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School)	28 199 474
499.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-001	Windsor	Immobilisations prioritaires non grevées	524
500.	York Catholic District School Board	42-028-01	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)	8 727 656
501.	York Catholic District School Board	42-128	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Queensville Catholic Elementary School)	9 699 437
502.	York Catholic District School Board	42-083-01	Markham	Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Catholic Elementary School)	5 072 938
503.	York Catholic District School Board	42-121	Markham	Important réaménagement à St. Francis Xavier Catholic Elementary School	780 900
504.	York Catholic District School Board	42-125	Richmond Hill	Agrandissement à St Theresa of Lisieux Catholic Elementary School	370 150
505.	York Catholic District School Board	42-015	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Guardian Angels Catholic Elementary School)	10 247 835
506.	York Catholic District School Board	42-037	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Pope Francis Catholic Elementary School)	7 361 577
507.	York Catholic District School Board	42-118	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blessed Chiara Badano / St. Katherine Drexel Catholic Elementary and Secondary School)	32 437 276
508.	York Region District School Board	16-215	Aurora	Nouvelle école élémentaire (Aurora 2C Public Elementary School)	13 691 975
509.	York Region District School Board	16-144	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Phoebe Gilman Public Elementary School)	9 722 176
510.	York Region District School Board	16-216	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Sharon Public Elementary School)	13 691 975
511.	York Region District School Board	16-061-02	Markham	Démolition à EJ Sand Public Elementary School	289 785
512.	York Region District School Board	16-061-03	Markham	Démolition à Woodland Building	289 785
513.	York Region District School Board	16-022	Markham	Nouvelle école élémentaire (Beckett Farm Public Elementary School)	9 321 157
514.	York Region District School Board	16-214	Markham	Nouvelle école élémentaire (Rouge Park Public Elementary School)	11 622 618
515.	York Region District School Board	16-072	Markham	Nouvelle école élémentaire (Fred Varley Public Elementary School)	9 010 283
516.	York Region District School Board	16-221	Markham	Nouvelle école élémentaire (Markham Centre Public Elementary School)	14 513 493
517.	York Region District School Board	16-211	Markham	Nouvelle école élémentaire (Victoria Square Public Elementary School)	10 990 885
518.	York Region District School Board	16-061-01	Markham	Remplacement d’une école élémentaire (EJ Sand Public Elementary School)	8 042 652
519.	York Region District School Board	16-222	Richmond Hill	Nouvelle école élémentaire (Oak Ridges Public Secondary School)	24 438 597
520.	York Region District School Board	16-010	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Anne Frank Public Elementary School)	9 511 491
521.	York Region District School Board	16-213	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	11 622 618
522.	York Region District School Board	16-091	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Johnny Lombardi Public Elementary School)	9 830 247
523.	York Region District School Board	16-218	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Kleinburg Nashville Public Elementary School)	13 691 975
524.	York Region District School Board	16-163	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Roméo Dallaire Public Elementary School)	9 878 318
525.	York Region District School Board	16-178	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire (Barbara Reid Public Elementary School)	10 117 780
526.	York Region District School Board	16-217	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire (Stouffville Public Elementary School)	13 691 975

Règl. de l’Ont. 382/22, art. 18.

TABLEau 41
somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	02-032	Blind River	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Blind River Public Elementary and Secondary School)	488 000
2.	Bluewater District School Board	07-047-02	Grey Highlands	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Beavercrest Community Public Elementary School)	320 254
3.	Bluewater District School Board	07-027-02	Meaford	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)	2 053 830
4.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-076	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Kingston)	1 646 061
5.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-062-02	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Mille Îles)	3 509 625
6.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-020	North Grenville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Kemptville)	1 500 000
7.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-064-02	North Grenville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau)	1 500 000
8.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-093	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Père-René-de-Galinée)	889 203
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-078-02	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Mère-Teresa)	2 916 014
10.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-024-02	Milton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Sainte-Anne)	4 987 510
11.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-034	Oakville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Oakville)	13 265 769
12.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-068	Penetanguishene	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Louis)	64 520
13.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-087-02	Vaughan	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Vaughan)	22 601 317
14.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	60.1-014-02	Iroquois Falls	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique l'Alliance)	188 355
15.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-019-02	Arnprior	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Arnprior)	839 971
16.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-111-02	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Marie-Rivier)	3 509 625
17.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-026-02	Espanola	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Renaissance)	555 553
18.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-032	Greater Sudbury	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)	930 238
19.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	60.2-017-02	East Ferris	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Thomas-d'Aquin)	2 112 022
20.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-019-02	Hearst	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)	635 695
21.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-011-02	Iroquois Falls	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique l'Alliance)	188 355
22.	Conseil scolaire Viamonde	58-088	Ajax	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Whitby-Ajax)	15 190 353
23.	Conseil scolaire Viamonde	58-023	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Hamilton)	6 357 555
24.	Conseil scolaire Viamonde	58-028	Kitchener	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kitchener Sud)	4 500 000
25.	Conseil scolaire Viamonde	58-040	Markham	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Markham Est)	12 277 000
26.	Conseil scolaire Viamonde	58-009	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Bayview Nord-Centre Appian)	10 754 200
27.	Durham Catholic District School Board	45-068	Oshawa	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Monsignor Paul Dwyer Catholic Secondary School)	356 161
28.	Grand Erie District School Board	23-076	Haldimand	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Mapleview Public Elementary School)	677 835
29.	Greater Essex County District School Board	09-066-02	Amherstburg	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Amherstburg Public Secondary School)	3 063 224
30.	Greater Essex County District School Board	09-032-02	Kingsville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingsville Public Elementary and Secondary School)	2 695 700
31.	Greater Essex County District School Board	09-037-02	Leamington	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Leamington District Public Secondary School)	5 395 681
32.	Greater Essex County District School Board	09-073	Tecumseh	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Shore Public Elementary School)	3 682 798
33.	Greater Essex County District School Board	09-012	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Dougall Avenue Public Elementary School)	150 000
34.	Halton District School Board	20-070	Oakville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lorne Skuce Public Elementary School)	278 688
35.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-069	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. James the Apostle Catholic Elementary School)	602 989
36.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-033-02	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Greensville Public Elementary School)	671 233
37.	Huron-Superior Catholic District School Board	31-007-02	Espanola	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)	274 262
38.	Huron-Superior Catholic District School Board	31-015-02	Sault Ste Marie	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Mary's College Catholic Secondary School)	6 085 371
39.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-060-02	Peterborough	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East City Public Elementary School)	300 000
40.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-012-02	Sioux Lookout	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sioux North Public Secondary School)	936 833
41.	Lambton Kent District School Board	10-053	Lambton Shores	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Forest Area Public Elementary and Secondary School)	4 698 146
42.	Limestone District School Board	27-019-02	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingston Central / Module Vanier Public Secondary School)	3 948 373
43.	London District Catholic School Board	38-076	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North London Catholic Elementary School)	7 052 075
44.	Niagara Catholic District School Board	50-060	Niagara-on-the-Lake	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Michael Catholic Elementary School)	15 560
45.	Niagara Catholic District School Board	50-056-02	West Lincoln	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Martin Catholic Elementary School)	2 305 000
46.	Simcoe County District School Board	17-116	Collingwood	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Collingwood Bus Garage Facility Holding)	150 000
47.	Simcoe County District School Board	17-010-02	New Tecumseth	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alliston Union Public Elementary School)	1 600 000
48.	Simcoe County District School Board	17-084-02	Severn	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Severn Shores Public Elementary School)	1 544 494
49.	Simcoe County District School Board	17-095-02	Tay	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tay Shores Public Elementary School)	1 072 680
50.	St. Clair Catholic District School Board	39-038-02	Chatham-Kent	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Angela Merici Catholic Elementary School)	622 563
51.	St. Clair Catholic District School Board	39-045	Chatham-Kent	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (South Chatham Catholic Elementary School)	1 963 890
52.	St. Clair Catholic District School Board	39-046	Sarnia	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)	4 561 933
53.	Thames Valley District School Board	11-118	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East Carling Public Elementary School)	967 680
54.	Thames Valley District School Board	11-096	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Southeast London Land Holding)	1 796 000
55.	Toronto Catholic District School Board	40-121-02	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Victor Catholic Elementary School)	711 901
56.	Toronto District School Board	12-252	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Canadian Tire Land)	24 000 000
57.	Toronto District School Board	12-265	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Davisville Junior Public Elementary School)	1 614 599
58.	Toronto District School Board	12-257	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Terry Fox Public Elementary School)	1 915 037
59.	Trillium Lakelands District School Board	15-027-02	Georgian Bay	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Honey Harbour Public Elementary School)	240 750
60.	Upper Canada District School Board	26-045-02	Brockville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Brockville Public Secondary School)	1 625 667
61.	Waterloo Catholic District School Board	49-032	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)	1 808 700
62.	Waterloo Catholic District School Board	49-036-02	Woolwich	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Boniface Catholic Elementary School)	1 698 338
63.	Waterloo Region District School Board	24-118-02	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tait Street Public Elementary School)	400 000
64.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-054-02	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Catholic Central Catholic Secondary School)	8 084 079
65.	York Catholic District School Board	42-028-02	East Gwillimbury	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)	5 093 965
66.	York Region District School Board	16-061-04	Markham	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (EJ Sand Public Elementary School)	491 878

Règl. de l’Ont. 382/22, art. 18.

 

TABLEau 42
somme liée au remplacement de carrefour communautaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-062-01	Kingston	Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école secondaire publique Mille Îles	1 700 000
2.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-111-01	Kingston	Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école secondaire catholique Marie-Rivier	1 700 000
3.	Conseil scolaire Viamonde	58-057-01	Welland	Remplacement d’un carrefour communautaire à l’école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara	993 162

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 42.

TABLEau 43
somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	02-028	Blind River	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Blind River Public Elementary and Secondary School	2 781 085
2.	Algoma District School Board	02-025	Johnson	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Algoma Public Elementary and Secondary School	4 615 026
3.	Algoma District School Board	02-031	Sault Ste Marie	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tarentorus Public Elementary School	1 657 951
4.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-039-01	Belleville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	2 402 763
5.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-042	Greater Napanee	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à JJ O'Neill Catholic Elementary School	2 933 923
6.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-038	Kingston	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Kingston West Catholic Elementary School	2 614 496
7.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-041	Loyalist	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	1 684 696
8.	Avon Maitland District School Board	08-043	North Perth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Listowel Eastdale Public Elementary School	1 802 781
9.	Avon Maitland District School Board	08-038	Perth East	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Sprucedale Public Elementary School	670 586
10.	Avon Maitland District School Board	08-042	Perth East	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Milverton Public Elementary School	1 133 827
11.	Avon Maitland District School Board	08-037	South Huron	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Exeter Public Elementary School	567 657
12.	Avon Maitland District School Board	08-036	Stratford	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Anne Hathaway Public Elementary School	1 557 887
13.	Avon Maitland District School Board	08-040	Stratford	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stratford Northwestern Public Secondary School	1 557 887
14.	Avon Maitland District School Board	08-039	West Perth	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Upper Thames Public Elementary School	2 071 196
15.	Bluewater District School Board	07-047-01	Grey Highlands	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Beavercrest Community Public Elementary School	1 058 759
16.	Bluewater District School Board	07-051	Northern Bruce Peninsula	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Edmunds Public Elementary School	561 565
17.	Bluewater District School Board	07-045	South Bruce Peninsula	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Amabel-Sauble Community Public Elementary School	529 380
18.	Bluewater District School Board	07-048	Southgate	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Egremont Community Public Elementary School	1 313 500
19.	Bluewater District School Board	07-046	West Grey	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Spruce Ridge Public Elementary School	2 163 227
20.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-028	Brantford	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Providence Catholic Elementary School	1 706 554
21.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-029	Norfolk	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Secondary School	1 731 554
22.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-017	Brockton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	1 628 489
23.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-018	Kincardine	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à St. Anthony Catholic Elementary School	2 809 334
24.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-020	Owen Sound	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à Notre Dame Catholic Elementary School	2 077 180
25.	Bruce-Grey Catholic District School Board	35-019	Owen Sound	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à St. Basil's Catholic Elementary School	2 077 180
26.	Peel District School Board	19-001	Mississauga	Service de garde d’enfants non grevé	9 407
27.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-050	Gananoque	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	1 865 430
28.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-053	Russell	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Mother Teresa Catholic Elementary School	505 794
29.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-048	Smiths Falls	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Francis de Sales Catholic Elementary School	1 068 840
30.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-063	Hawkesbury	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon	524 337
31.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-059	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique des Sentiers	519 296
32.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-071	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Barrhaven Sud	1 652 606
33.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-060	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Gabrielle-Roy	1 557 887
34.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-070	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Kanata Sud	1 652 606
35.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-074	Ottawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Orléans Sud	1 751 759
36.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-061	Pembroke	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique l'Équinoxe	1 058 757
37.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	59-058	Russell	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Rivière-Castor	1 048 675
38.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-096	Brantford	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys	545 521
39.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-025-01	Mississauga	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mississauga	988 569
40.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-080	Mississauga	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste	1 008 341
41.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-081	Penetanguishene	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Louis	264 690
42.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-082	Tiny	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Croix	529 379
43.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-095	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique du Sacré-Cœur	280 783
44.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-086	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	771 381
45.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-097	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Madeleine	545 521
46.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-083	Vaughan	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Le-Petit-Prince	504 171
47.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-087-01	Vaughan	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Vaughan	1 512 511
48.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-084	Waterloo	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mère-Élisabeth-Bruyère	963 671
49.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	64-085	Whitby	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Jean-Paul II	504 171
50.	Conseil scolaire catholique Providence	63-047	Owen Sound	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Dominique-Savio	519 296
51.	Conseil scolaire catholique Providence	63-045	Tecumseh	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d'Youville	1 588 138
52.	Conseil scolaire catholique Providence	63-046	Windsor	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Edmond	529 380
53.	Conseil scolaire catholique Providence	63-044	Windsor	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Thérèse	529 380
54.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-046	Alfred and Plantagenet	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph	524 338
55.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-003	Champlain	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Grégoire	262 169
56.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-039	Clarence-Rockland	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sacré-Cœur	262 169
57.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-044	Cornwall	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Marie-Tanguay	608 536
58.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-041	Russell	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph	786 506
59.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-040	South Stormont	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Lucie	524 337
60.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65-043	The Nation	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur	1 048 675
61.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-019-01	Arnprior	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arnprior	2 201 647
62.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-111-01	Kingston	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Marie-Rivier	1 699 599
63.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-109	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arc-en-Ciel	292 902
64.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-106	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 18 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Anne	1 038 591
65.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-108	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Roger-Saint-Denis	1 038 592
66.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-113	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Au Cœur d'Ottawa	550 869
67.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-114	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Avalon III	1 101 738
68.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-107	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Lamoureux	1 224 480
69.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-115	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie	550 869
70.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-001	Ottawa	Service de garde d’enfants non grevé	2 337
71.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	66-105	Pembroke	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Jeanne-Lajoie	1 058 757
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-110	Quinte West	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique l'Envol	748 395
73.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-026-01	Espanola	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Renaissance	1 412 452
74.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-030	Greater Sudbury	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse	2 359 516
75.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-031	St. Charles	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Charles-Borromée	299 982
76.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	56-018	North Bay	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire publique l'Odyssée	1 199 926
77.	Conseil scolaire Viamonde	58-083	Ajax	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Whitby-Ajax	1 700 737
78.	Conseil scolaire Viamonde	58-069	Barrie	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique la Source	1 428 508
79.	Conseil scolaire Viamonde	58-071	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Carrefour-des-jeunes	1 632 511
80.	Conseil scolaire Viamonde	58-082	Burlington	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Renaissance	1 636 562
81.	Conseil scolaire Viamonde	58-081	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Pavillon de la jeunesse	1 636 562
82.	Conseil scolaire Viamonde	58-080	London	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Marie-Curie	267 412
83.	Conseil scolaire Viamonde	58-043-01	Milton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Dyane-Adam	1 542 761
84.	Conseil scolaire Viamonde	58-044-01	Mississauga	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique le Flambeau	794 578
85.	Conseil scolaire Viamonde	58-063	Oakville	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Patricia-Picknell	257 127
86.	Conseil scolaire Viamonde	58-072	Orangeville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique des Quatre-Rivières	1 298 240
87.	Conseil scolaire Viamonde	58-074	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Ronald-Marion	1 512 511
88.	Conseil scolaire Viamonde	58-006-01	Richmond Hill	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Moraine	1 482 853
89.	Conseil scolaire Viamonde	58-067	St. Catharines	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique l'Héritage	1 542 762
90.	Conseil scolaire Viamonde	58-060	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Alexandre-Dumas	257 127
91.	Conseil scolaire Viamonde	58-073	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Laure-Rièse	257 127
92.	Conseil scolaire Viamonde	58-061	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Charles-Sauriol	529 378
93.	Conseil scolaire Viamonde	58-066	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Félix-Leclerc	1 542 762
94.	Conseil scolaire Viamonde	58-068	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Mathieu-da-Costa	1 542 762
95.	Conseil scolaire Viamonde	58-070	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Pierre-Elliott-Trudeau	1 588 138
96.	Conseil scolaire Viamonde	58-078	Toronto	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Paul-Demers	2 182 082
97.	Conseil scolaire Viamonde	58-062	Vaughan	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique la Fontaine	1 512 510
98.	Conseil scolaire Viamonde	58-079	Waterloo	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique l'Harmonie	2 139 296
99.	Conseil scolaire Viamonde	58-057-01	Welland	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara	818 415
100.	District School Board of Niagara	22-064	Grimsby	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Smith Public Elementary School	2 904 139
101.	District School Board of Niagara	22-067	Grimsby	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Lakeview Public Elementary School	2 754 344
102.	District School Board of Niagara	22-061	Niagara Falls	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Forestview Public Elementary School	778 943
103.	District School Board of Niagara	22-068	Niagara Falls	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Niagara Falls Public Elementary School	1 751 759
104.	District School Board of Niagara	22-063	Wainfleet	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Wainfleet Public Elementary School	1 652 606
105.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-030	Brampton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Daniel Comboni Catholic Elementary School	964 064
106.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-150	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Spirit Catholic Elementary School	1 700 591
107.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-156	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant Catholic Elementary School	2 267 649
108.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-147	Mississauga	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Edith Stein Catholic Elementary School	1 008 341
109.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-148	Mississauga	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Michael Goetz Catholic Secondary School	1 125 502
110.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-154	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mercy Catholic Elementary School	1 604 472
111.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-153	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à San Lorenzo Ruiz Catholic Elementary School	1 604 472
112.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-001	Mississauga	Service de garde d’enfants non grevé	824 109
113.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	43-149	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Albert of Jerusalem Catholic Elementary School	1 257 116
114.	Durham Catholic District School Board	45-062	Ajax	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	2 304 653
115.	Durham Catholic District School Board	45-053	Oshawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School	1 482 852
116.	Durham Catholic District School Board	45-051	Oshawa	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Anne Catholic Elementary School	2 016 680
117.	Durham Catholic District School Board	45-059	Oshawa	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Monsignor Philip Coffey Catholic Elementary School	3 068 660
118.	Durham Catholic District School Board	45-055	Pickering	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School	252 085
119.	Durham Catholic District School Board	45-011	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Fenelon Catholic Elementary School	1 482 852
120.	Durham Catholic District School Board	45-066	Pickering	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Seaton 1 Catholic Elementary School	2 834 561
121.	Durham Catholic District School Board	45-061	Scugog	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Good Shepherd Catholic Elementary School	2 386 869
122.	Durham Catholic District School Board	45-056	Uxbridge	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	257 127
123.	Durham Catholic District School Board	45-063	Whitby	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Marguerite D'Youville Catholic Elementary School	535 248
124.	Durham Catholic District School Board	45-060	Whitby	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Theresa Catholic Elementary School	504 171
125.	Durham District School Board	13-145	Ajax	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Roland Michener Public Elementary School	252 086
126.	Durham District School Board	13-144	Ajax	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à Lakeside Public Elementary School	908 212
127.	Durham District School Board	13-142	Ajax	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr Roberta Bondar Public Elementary School	958 164
128.	Durham District School Board	13-079	Ajax	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Viola Desmond Public Elementary School	1 977 138
129.	Durham District School Board	13-149	Brock	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à McCaskill's Mills Public Elementary School	504 171
130.	Durham District School Board	13-151	Brock	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Beaverton Thorah Public Elementary School	1 512 511
131.	Durham District School Board	13-159	Brock	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sunderland Public Elementary School	1 604 472
132.	Durham District School Board	13-148	Oshawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bobby Orr Public Elementary School	1 121 101
133.	Durham District School Board	13-150	Oshawa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Seneca Trail Public Elementary School	1 512 512
134.	Durham District School Board	13-131	Oshawa	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elsie MacGill Public Elementary School	2 016 680
135.	Durham District School Board	13-157	Oshawa	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Oshawa Public Elementary School	2 246 261
136.	Durham District School Board	13-130	Oshawa	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Northern Dancer Public Elementary School	1 977 138
137.	Durham District School Board	13-094	Oshawa	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à RS McLaughlin Public Secondary School	2 016 537
138.	Durham District School Board	13-143	Pickering	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Glengrove Public Elementary School	504 171
139.	Durham District School Board	13-146	Pickering	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Vaughan Willard Public Elementary School	1 925 606
140.	Durham District School Board	13-140	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bayview Heights Public Elementary School	1 095 247
141.	Durham District School Board	13-160	Pickering	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rosebank Road Public Elementary School	1 604 472
142.	Durham District School Board	13-156	Pickering	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Pickering Creekwood Public Elementary School	2 139 296
143.	Durham District School Board	13-141	Scugog	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cartwright Central Public Elementary School	252 086
144.	Durham District School Board	13-136	Uxbridge	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School	1 008 341
145.	Durham District School Board	13-147	Whitby	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School	1 008 341
146.	Durham District School Board	13-153	Whitby	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Willows Walk Public Elementary School	2 016 682
147.	Grand Erie District School Board	23-077	Brant	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Cobblestone Public Elementary School	2 224 868
148.	Grand Erie District School Board	23-078	Brantford	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Banbury Heights Public Elementary School	2 182 082
149.	Grand Erie District School Board	23-074	Brantford	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Public Elementary School	2 057 016
150.	Grand Erie District School Board	23-075	Brantford	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à SW Brantford Public Elementary School	2 182 082
151.	Grand Erie District School Board	23-071-1-01	Haldimand	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Mapleview Public Elementary School	259 648
152.	Grand Erie District School Board	23-079	Haldimand	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Caledonia Public Elementary School	1 751 759
153.	Grand Erie District School Board	23-072	Haldimand	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hagersville Public Secondary School	786 506
154.	Grand Erie District School Board	23-073	Norfolk	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Elgin Avenue Public Elementary School	1 573 010
155.	Greater Essex County District School Board	09-069	Essex	Construction de 7 salles pour la garde d’enfants afin de créer 122 places pour la garde d’enfants à Essex Public Elementary School	3 705 654
156.	Greater Essex County District School Board	09-032-01	Kingsville	Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Kingsville Public Elementary and Secondary School	4 258 929
157.	Greater Essex County District School Board	09-071	Leamington	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Queen Elizabeth Public Elementary School	2 862 642
158.	Greater Essex County District School Board	09-011-01	Tecumseh	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Shore Public Elementary School	2 524 155
159.	Greater Essex County District School Board	09-070	Windsor	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Eastwood Parkview Public Elementary School	2 117 517
160.	Greater Essex County District School Board	09-023-01	Windsor	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à James L Dunn Public Elementary School	2 075 994
161.	Halton Catholic District School Board	46-055	Milton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Bishop PF Reding Catholic Secondary School	2 057 016
162.	Halton Catholic District School Board	46-060	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 10 Catholic Elementary School	2 727 603
163.	Halton Catholic District School Board	46-063	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 9 Catholic Elementary School	2 834 561
164.	Halton Catholic District School Board	46-054	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Peter Catholic Elementary School	3 067 683
165.	Halton Catholic District School Board	46-056	Oakville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Michael Catholic Elementary School	1 542 762
166.	Halton Catholic District School Board	46-035	Oakville	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Gregory the Great Catholic Elementary School	2 520 850
167.	Halton District School Board	20-114	Burlington	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Frontenac Public Elementary School	1 469 908
168.	Halton District School Board	20-113	Burlington	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 48 places pour la garde d’enfants à Brant Hills Public Elementary School	771 381
169.	Halton District School Board	20-123	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SE 13 Public Elementary School	2 891 253
170.	Halton District School Board	20-116	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 11 Public Elementary School	2 701 270
171.	Halton District School Board	20-120	Milton	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 12 Public Elementary School	3 037 173
172.	Halton District School Board	20-119	Oakville	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 1 Public Secondary School	2 891 253
173.	Halton District School Board	20-115	Oakville	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 2 Public Elementary School	2 571 270
174.	Halton District School Board	20-121	Oakville	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 3 Public Elementary School	2 891 253
175.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-059	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Binbrook Catholic Elementary School	1 542 761
176.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-068	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Guardian Angels Catholic Elementary School	1 734 752
177.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-063	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	1 542 762
178.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-067	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. James the Apostle Catholic Elementary School	1 888 086
179.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-062	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School	1 542 762
180.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-065	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School	1 887 006
181.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-064	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Thomas the Apostle Catholic Elementary School	2 437 533
182.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-061	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Augustine Catholic Elementary School	1 285 635
183.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-060	Hamilton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Gabriel Catholic Elementary School	2 670 102
184.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-068	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Guardian Angels Catholic Elementary School	1 734 752
185.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-033-01	Hamilton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Greensville Public Elementary School	1 008 340
186.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-095	Hamilton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Helen Detwiler Public Elementary School	1 028 508
187.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-099	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bellmoore Public Elementary School	1 832 545
188.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-097	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bennetto Public Elementary School	1 646 181
189.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-091	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Collegiate Avenue Public Elementary School	1 542 760
190.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-098	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr. J Edgar Davey Public Elementary School	1 021 381
191.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-092-01	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Public Elementary School	1 542 760
192.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-096	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Huntington Park Public Elementary School	1 542 762
193.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-093-01	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Memorial Public Elementary School	1 542 760
194.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-101	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Mount Albion Public Elementary School	1 542 762
195.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-115	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Nash Upper Stoney Creek Public Elementary School	1 734 751
196.	Hamilton-Wentworth District School Board	21-100-01	Hamilton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Spring Valley Public Elementary School	1 542 762
197.	Hastings and Prince Edward District School Board	29-029	Belleville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Easthill Public Elementary School	1 573 012
198.	Huron Perth Catholic District School Board	36-021	North Perth	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à St. Mary's Catholic Secondary School	2 137 683
199.	Huron-Superior Catholic District School Board	31-007-01	Espanola	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 145 644
200.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-065	Asphodel-Norwood	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Norwood District Public Secondary School	949 999
201.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-062	Brighton	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Brighton Public Elementary School	836 906
202.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-064	Cavan-Monaghan	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Crestwood Public Secondary School	519 296
203.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-066	Clarington	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à John M James Public Elementary School	519 296
204.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-069	Clarington	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Northglen Public Elementary School	2 335 678
205.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-063	Havelock-Belmont-Methuen	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Havelock-Belmont Public Elementary School	771 457
206.	Kawartha Pine Ridge District School Board	14-060-01	Peterborough	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à East City Public Elementary School	1 557 886
207.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-023	Dryden	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Open Roads Public Elementary School	403 336
208.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-022	Dryden	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 31 places pour la garde d’enfants à New Prospect Public Elementary School	806 672
209.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-028	Ignace	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Ignace Public Elementary School	909 201
210.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-021	Kenora	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Keewatin Public Elementary School	403 336
211.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-020	Kenora	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Evergreen Public Elementary School	806 672
212.	Keewatin-Patricia District School Board	05.1-027	Machin	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Lillian Berg Public Elementary School	855 719
213.	Kenora Catholic District School Board	33.2-012	Kenora	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Louis Catholic Elementary School	427 859
214.	Lakehead District School Board	06.1-012-01	Thunder Bay	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à École Elsie MacGill Public Elementary School	2 333 190
215.	Lakehead District School Board	06.1-008	Thunder Bay	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kingsway Park Public Elementary School	1 927 709
216.	Lambton Kent District School Board	10-047	Chatham-Kent	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Indian Creek Road Public Elementary School	2 831 523
217.	Lambton Kent District School Board	10-049	Lambton Shores	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Forest Area Public Elementary and Secondary School	529 380
218.	London District Catholic School Board	38-064	Aylmer	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Assumption Catholic Elementary School	1 208 056
219.	London District Catholic School Board	38-065	London	Travaux liés à l’annulation d’un projet de service de garde d’enfants	181 583
220.	London District Catholic School Board	38-070	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northeast London Catholic Elementary School	2 674 120
221.	London District Catholic School Board	38-071	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Anne Catholic Elementary School	2 490 518
222.	London District Catholic School Board	38-074	West Elgin	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Mary's Catholic Elementary School	556 217
223.	Near North District School Board	04-025	North Bay	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Fricker Public Elementary School	2 439 880
224.	Near North District School Board	04-024	North Bay	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Woodland Public Elementary School	2 989 389
225.	Near North District School Board	04-014	Parry Sound	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School	1 599 154
226.	Niagara Catholic District School Board	50-065	Niagara Falls	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	1 979 668
227.	Niagara Catholic District School Board	50-066	Thorold	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Monsignor Clancy Catholic Elementary School	1 557 887
228.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30.2-014	North Bay	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Elementary School	2 399 852
229.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30.2-012	West Nipissing	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Sorrows Catholic Elementary School	299 982
230.	Northeastern Catholic District School Board	30.1-012	Timmins	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	4 276 200
231.	Ottawa Catholic District School Board	53-066	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Prince of Peace Catholic Elementary School	259 648
232.	Ottawa Catholic District School Board	53-076	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Barrhaven South Catholic Elementary School	1 101 738
233.	Ottawa Catholic District School Board	53-069	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Chapel Hill Catholic Elementary School	1 038 592
234.	Ottawa Catholic District School Board	53-075	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Catholic Elementary School	1 101 738
235.	Ottawa Catholic District School Board	53-077	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Findlay Creek Catholic Elementary School	1 167 839
236.	Ottawa Catholic District School Board	53-070	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	778 944
237.	Ottawa Catholic District School Board	53-072	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Benedict Catholic Elementary School	1 038 592
238.	Ottawa Catholic District School Board	53-071	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Catholic Elementary School	1 038 592
239.	Ottawa Catholic District School Board	53-068	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Ann Seton Catholic Elementary School	1 038 592
240.	Ottawa Catholic District School Board	53-067	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Luke Catholic Elementary School	519 296
241.	Ottawa-Carleton District School Board	25-126	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Mary Honeywell Public Elementary School	259 648
242.	Ottawa-Carleton District School Board	25-128	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Heritage Public Elementary School	259 648
243.	Ottawa-Carleton District School Board	25-124	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Jockvale Public Elementary School	259 648
244.	Ottawa-Carleton District School Board	25-127	Ottawa	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Queen Mary Public Elementary School	259 648
245.	Ottawa-Carleton District School Board	25-132	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Public Elementary School	1 300 127
246.	Ottawa-Carleton District School Board	25-133	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Half Moon Bay 2 Public Elementary School	1 506 105
247.	Ottawa-Carleton District School Board	25-125	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Knoxdale Public Elementary School	519 296
248.	Ottawa-Carleton District School Board	25-134	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Public Secondary School	1 101 738
249.	Ottawa-Carleton District School Board	25-135	Ottawa	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à WE Gowling Public Elementary School	550 869
250.	Peel District School Board	19-323	Brampton	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Hickory Wood Public Elementary School	1 326 043
251.	Peel District School Board	19-325	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Massey Public Elementary School	1 994 793
252.	Peel District School Board	19-330	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Shaw Public Elementary School	1 536 658
253.	Peel District School Board	19-329	Brampton	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Worthington Public Elementary School	1 085 961
254.	Peel District School Board	19-340	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Agnes Taylor Public Elementary School	2 139 296
255.	Peel District School Board	19-335	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Malala Yousafzai Public Elementary School	2 554 801
256.	Peel District School Board	19-336	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant 9 Public Elementary School	2 139 296
257.	Peel District School Board	19-319	Caledon	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Caledon Central Public Elementary School	224 027
258.	Peel District School Board	19-331	Caledon	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palgrave Public Elementary School	929 963
259.	Peel District School Board	19-333	Brampton	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Private Buckam Singh Public Elementary School	2 016 682
260.	Peel District School Board	19-326	Mississauga	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Munden Park Public Elementary School	632 371
261.	Peel District School Board	19-324	Mississauga	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Lancaster Public Elementary School	773 454
262.	Peel District School Board	19-339	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Cashmere Avenue Public Elementary School	2 139 296
263.	Peel District School Board	19-341	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Ellengale Public Elementary School	3 401 473
264.	Peel District School Board	19-332	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elm Drive Public Elementary School	2 016 682
265.	Peel District School Board	19-327	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gordon Graydon Memorial Public Secondary School	2 308 816
266.	Peel District School Board	19-328	Mississauga	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Meadowvale Public Secondary School	1 504 883
267.	Rainbow District School Board	03-042	Assiginack	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Assiginack Public Elementary School	655 422
268.	Rainbow District School Board	03-043	Central Manitoulin	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Central Manitoulin Public Elementary School	327 711
269.	Rainbow District School Board	03-046	Espanola	Travaux liés aux services de garde d’enfants	607 346
270.	Rainbow District School Board	03-045	Greater Sudbury	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Larchwood Public Elementary School	294 940
271.	Rainbow District School Board	03-036	Greater Sudbury	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Levack Public Elementary School	589 879
272.	Rainbow District School Board	03-041	Greater Sudbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Algonquin Road Public Elementary School	884 820
273.	Rainbow District School Board	03-034	Greater Sudbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Churchill Public Elementary School	2 631 138
274.	Rainbow District School Board	03-037	Greater Sudbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sudbury Consolidation Public Elementary School	1 912 412
275.	Rainbow District School Board	03-039	Northeastern Manitoulin and The Islands	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Little Current Public Elementary School	327 711
276.	Rainbow District School Board	03-040	Sables-Spanish Rivers	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à S Geiger Public Elementary School	605 005
277.	Rainy River District School Board	05.2-013	Atikokan	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Atikokan Public Elementary and Secondary School	2 571 270
278.	Rainy River District School Board	05.2-010	Emo	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Donald Young Public Elementary School	2 987 881
279.	Rainy River District School Board	05.2-012	Fort Frances	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Robert Moore Public Elementary School	1 210 009
280.	Rainy River District School Board	05.2-009	Rainy River	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rainy River Public Elementary and Secondary School	1 711 437
281.	Renfrew County Catholic District School Board	54-016	Pembroke	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School	2 117 517
282.	Renfrew County Catholic District School Board	54-018	Renfrew	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Joseph's Catholic Secondary School	2 137 683
283.	Renfrew County District School Board	28-018	Petawawa	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Herman Street Public Elementary School	2 772 938
284.	Simcoe County District School Board	17-120	Bradford West Gwillimbury	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Bradford North Public Elementary School	1 058 758
285.	Simcoe County District School Board	17-114	Bradford West Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chris Hadfield Public Elementary School	1 512 510
286.	Simcoe County District School Board	17-118	Essa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Pine River Public Elementary School	1 588 138
287.	Simcoe County District School Board	17-125	Innisfil	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School	1 123 131
288.	Simcoe County District School Board	17-119	Innisfil	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School	1 588 138
289.	Simcoe County District School Board	17-043	Midland	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Georgian Bay District Public Secondary School	1 037 997
290.	Simcoe County District School Board	17-032	New Tecumseth	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Boyne River Public Elementary School	1 037 997
291.	Simcoe County District School Board	17-126	New Tecumseth	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School	1 123 131
292.	Simcoe County District School Board	17-127	New Tecumseth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Banting Memorial Public Secondary School	1 785 774
293.	Simcoe County District School Board	17-115	New Tecumseth	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School	529 379
294.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-056	Barrie	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Monica's Catholic Elementary School	1 028 508
295.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-048	Bradford West Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Charles Catholic Elementary School	1 512 510
296.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-051	Huntsville	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Mary's Catholic Elementary School	1 159 591
297.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-059	Innisfil	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Innisfil South Catholic Elementary School	1 684 696
298.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-057	New Tecumseth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Alliston Catholic Elementary School	1 588 138
299.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-050	New Tecumseth	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul's Catholic Elementary School	2 548 820
300.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-049	Orillia	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard's Catholic Elementary School	2 585 748
301.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-054	Springwater	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School	1 058 759
302.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44-052	Tay	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	1 058 757
303.	St. Clair Catholic District School Board	39-039	Chatham-Kent	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Chatham Catholic Elementary School	1 573 010
304.	St. Clair Catholic District School Board	39-038-01	Chatham-Kent	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Angela Merici Catholic Elementary School	1 573 010
305.	St. Clair Catholic District School Board	39-040	Sarnia	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Elementary School	390 077
306.	St. Clair Catholic District School Board	39-041	Sarnia	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	2 896 588
307.	St. Clair Catholic District School Board	39-044	St. Clair	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 829 040
308.	Superior-Greenstone District School Board	06.2-010	Greenstone	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à BA Parker Public Elementary School	4 204 052
309.	Thames Valley District School Board	11-120	Ingersoll	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Harrisfield Public Elementary School	1 557 887
310.	Thames Valley District School Board	11-073-01	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Arthur Currie Public Elementary School	2 471 422
311.	Thames Valley District School Board	11-064-01	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Cedar Hollow Public Elementary School	2 471 422
312.	Thames Valley District School Board	11-127	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northwest London Public Elementary School	2 674 120
313.	Thames Valley District School Board	11-121	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Southeast London Public Elementary School	2 597 450
314.	Thames Valley District School Board	11-129	London	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Southwest London Public Elementary School	2 834 561
315.	Thames Valley District School Board	11-116	Thames Centre	Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 103 places pour la garde d’enfants à River Heights Public Elementary School	4 524 755
316.	Thames Valley District School Board	11-115	West Elgin	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Aldborough Public Elementary School	2 861 501
317.	Thames Valley District School Board	11-119	Woodstock	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Algonquin Public Elementary School	1 516 992
318.	Thames Valley District School Board	11-130	Woodstock	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à North Woodstock Public Elementary School	2 834 561
319.	Toronto Catholic District School Board	40-141	Toronto	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Jude Catholic Elementary School	514 254
320.	Toronto Catholic District School Board	40-135	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Blessed Pope Paul VI Catholic Elementary School	529 380
321.	Toronto Catholic District School Board	40-145	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Santa Maria Catholic Elementary School	1 028 508
322.	Toronto Catholic District School Board	40-156	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Baycrest Catholic Elementary School	1 542 762
323.	Toronto Catholic District School Board	40-147-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Serra Catholic Elementary School	1 542 762
324.	Toronto Catholic District School Board	40-129	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Family Catholic Elementary School	794 068
325.	Toronto Catholic District School Board	40-143	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School	794 069
326.	Toronto Catholic District School Board	40-149	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Andre Catholic Elementary School	1 542 762
327.	Toronto Catholic District School Board	40-057	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School	1 512 509
328.	Toronto Catholic District School Board	40-136	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Barbara Catholic Elementary School	1 542 762
329.	Toronto Catholic District School Board	40-137-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard Catholic Elementary School	1 542 762
330.	Toronto Catholic District School Board	40-068	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Clement Catholic Elementary School	1 512 510
331.	Toronto Catholic District School Board	40-148	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Savio Catholic Elementary School	1 542 762
332.	Toronto Catholic District School Board	40-138	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Edmund Campion Catholic Elementary School	1 542 762
333.	Toronto Catholic District School Board	40-162	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Florence Catholic Elementary School	818 281
334.	Toronto Catholic District School Board	40-076-01	Toronto	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School	998 454
335.	Toronto Catholic District School Board	40-139	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Gerald Catholic Elementary School	1 542 762
336.	Toronto Catholic District School Board	40-140	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Jean de Brébeuf Catholic Elementary School	1 542 762
337.	Toronto Catholic District School Board	40-132	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. John Vianney Catholic Elementary School	771 381
338.	Toronto Catholic District School Board	40-142-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kevin Catholic Elementary School	1 542 762
339.	Toronto Catholic District School Board	40-095	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School	1 512 510
340.	Toronto Catholic District School Board	40-163	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Malachy Catholic Secondary School	1 636 562
341.	Toronto Catholic District School Board	40-154	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Margaret Catholic Elementary School	1 542 762
342.	Toronto Catholic District School Board	40-161	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Marguerite Bourgeoys Catholic Elementary School	545 521
343.	Toronto Catholic District School Board	40-144	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Nicholas of Bari Catholic Elementary School	1 542 762
344.	Toronto Catholic District School Board	40-109-01	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Raymond Catholic Elementary School	3 628 219
345.	Toronto Catholic District School Board	40-157	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Buttonwood Catholic Elementary School	2 727 603
346.	Toronto Catholic District School Board	40-152	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Holy Angels Catholic Elementary School	3 061 503
347.	Toronto Catholic District School Board	40-130	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Nativity of Our Lord Catholic Elementary School	2 571 267
348.	Toronto Catholic District School Board	40-128	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Regina Mundi Catholic Elementary School	2 836 630
349.	Toronto Catholic District School Board	40-131	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Albert Catholic Elementary School	2 571 267
350.	Toronto Catholic District School Board	40-127	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	2 571 267
351.	Toronto Catholic District School Board	40-153	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Matthias Catholic Elementary School	2 571 270
352.	Toronto Catholic District School Board	40-133	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School	2 571 267
353.	Toronto District School Board	12-256	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 40 places pour la garde d’enfants à David Lewis Public Elementary School	1 636 562
354.	Toronto District School Board	12-214	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bala Avenue Public Elementary School	1 542 761
355.	Toronto District School Board	12-224	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Birch Cliff Public Elementary School	2 472 701
356.	Toronto District School Board	12-215	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chalkfarm Public Elementary School	1 542 761
357.	Toronto District School Board	12-231	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dorset Park Public Elementary School	2 038 901
358.	Toronto District School Board	12-233	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Ravine Junior Public Elementary School	2 492 634
359.	Toronto District School Board	12-216	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Gracedale Public Elementary School	2 635 720
360.	Toronto District School Board	12-240	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lord Roberts Junior Public Elementary School	2 190 882
361.	Toronto District School Board	12-217	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Macklin Public Elementary School	2 068 737
362.	Toronto District School Board	12-218	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Miliken Public Elementary School	1 891 688
363.	Toronto District School Board	12-219	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pelmo Park Public Elementary School	1 542 761
364.	Toronto District School Board	12-229	Toronto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Weston Memorial Junior Public Elementary School	1 542 762
365.	Toronto District School Board	12-247	Toronto	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Hollywood Public Elementary School	2 057 016
366.	Toronto District School Board	12-245	Toronto	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	2 117 516
367.	Toronto District School Board	12-065-01	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 62 places pour la garde d’enfants à Davisville Junior Public Elementary School	2 594 993
368.	Toronto District School Board	12-230	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Alexander Stirling Public Elementary School	4 462 418
369.	Toronto District School Board	12-022-01	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Avondale Public Elementary School	2 471 420
370.	Toronto District School Board	12-243	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Daystrom Public Elementary School	2 571 270
371.	Toronto District School Board	12-244	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dennis Avenue Public Elementary School	2 571 270
372.	Toronto District School Board	12-225	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dixon Grove Public Elementary School	3 607 998
373.	Toronto District School Board	12-232	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ellesmere-Statton Public Elementary School	3 768 808
374.	Toronto District School Board	12-226	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Elmbank Public Elementary School	1 285 635
375.	Toronto District School Board	12-258	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Elmlea Junior Public Elementary School	2 727 603
376.	Toronto District School Board	12-235	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Emily Carr Public Elementary School	3 973 870
377.	Toronto District School Board	12-236	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à General Crerar Public Elementary School	2 571 270
378.	Toronto District School Board	12-246	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à George Syme Public Elementary School	2 571 270
379.	Toronto District School Board	12-234	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Grey Owl Junior Public Elementary School	3 577 046
380.	Toronto District School Board	12-238	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ionview Public Elementary School	3 154 842
381.	Toronto District School Board	12-239	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à J G Workman Public Elementary School	3 023 634
382.	Toronto District School Board	12-227	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kingsview Village Junior Public Elementary School	4 196 190
383.	Toronto District School Board	12-249	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kipling Public Secondary School	1 285 635
384.	Toronto District School Board	12-241	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Malvern Junior Public Elementary School	3 486 118
385.	Toronto District School Board	12-242	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Military Trail Public Elementary School	2 571 270
386.	Toronto District School Board	12-248	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Sir Sandford Fleming Public Elementary School	1 454 635
387.	Toronto District School Board	12-183	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Terry Fox Public Elementary School	2 989 234
388.	Toronto District School Board	12-228	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Valleyfield Junior Public Elementary School	2 571 270
389.	Toronto District School Board	12-237	Toronto	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Willow Park Junior Public Elementary School	2 314 143
390.	Trillium Lakelands District School Board	15-024	Gravenhurst	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gravenhurst Public Elementary School	1 663 763
391.	Trillium Lakelands District School Board	15-025	Kawartha Lakes	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Young Public Elementary School	1 573 012
392.	Trillium Lakelands District School Board	15-026	Muskoka Lakes	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Glen Orchard Public Elementary School	831 881
393.	Upper Canada District School Board	26-055	Brockville	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Westminster Public Elementary School	561 565
394.	Upper Canada District School Board	26-045-01	Brockville	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Brockville Public Secondary School	2 016 682
395.	Upper Canada District School Board	26-049	Clarence-Rockland	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rockland Public Elementary School	675 725
396.	Upper Canada District School Board	26-048	North Dundas	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Nationview Public Elementary School	365 666
397.	Upper Canada District School Board	26-042	North Dundas	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School	2 035 347
398.	Upper Canada District School Board	26-051	North Grenville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kemptville Public Elementary School	2 000 427
399.	Upper Canada District School Board	26-044	North Stormont	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Roxmore Public Elementary School	566 363
400.	Upper Canada District School Board	26-043	Russell	Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Cambridge Public Elementary School	742 089
401.	Upper Grand District School Board	18-112	Guelph-Eramosa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rockwood Centennial Public Elementary School	1 557 886
402.	Upper Grand District School Board	18-109	Minto	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palmerston Public Elementary School	1 732 476
403.	Upper Grand District School Board	18-110	Shelburne	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Centennial Hylands Public Elementary School	2 056 222
404.	Waterloo Catholic District School Board	49-006	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Brigadoon-Huron Catholic Elementary School	3 289 765
405.	Waterloo Catholic District School Board	49-064	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Continued Education	2 520 853
406.	Waterloo Catholic District School Board	49-069	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School	2 834 561
407.	Waterloo Catholic District School Board	49-036-01	Woolwich	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Boniface Catholic Elementary School	2 471 422
408.	Waterloo Region District School Board	24-144	Cambridge	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Southeast Cambridge Public Elementary School	2 571 267
409.	Waterloo Region District School Board	24-147	Cambridge	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Saginaw Public Elementary School	3 903 649
410.	Waterloo Region District School Board	24-149	Kitchener	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Kitchener Public Elementary School	1 604 472
411.	Waterloo Region District School Board	24-128	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Janet Metcalfe Public Elementary School	2 471 422
412.	Waterloo Region District School Board	24-146	Kitchener	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Lackner Woods Public Elementary School	3 506 047
413.	Waterloo Region District School Board	24-142	North Dumfries	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Cedar Creek Public Elementary School	2 520 850
414.	Waterloo Region District School Board	24-145	Waterloo	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Huron South Tartan Public Elementary School	2 520 852
415.	Waterloo Region District School Board	24-151	Woolwich	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Breslau-Hopewell Crossing Public Elementary School	2 335 678
416.	Waterloo Region District School Board	24-098-01	Woolwich	Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Riverside Public Elementary School	2 545 564
417.	Wellington Catholic District School Board	48-031	Guelph	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School	2 139 296
418.	Wellington Catholic District School Board	48-029	Guelph-Eramosa	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 957 160
419.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-056	Amherstburg	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Stella Maris Catholic Elementary School	2 117 517
420.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-055	Leamington	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Louis Catholic Elementary School	2 088 850
421.	Windsor-Essex Catholic District School Board	37-057	Windsor	Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	2 281 554
422.	York Catholic District School Board	42-128	East Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Queensville Catholic Elementary School	1 700 737
423.	York Catholic District School Board	42-028-01	East Gwillimbury	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School	1 453 777
424.	York Catholic District School Board	42-120	Markham	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Rene Goupil-St. Luke Catholic Elementary School	1 951 469
425.	York Catholic District School Board	42-119	Vaughan	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School	1 712 510
426.	York Catholic District School Board	42-118	Whitchurch-Stouffville	Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Blessed Chiara Badano / St. Katherine Drexel Catholic Elementary and Secondary School	1 512 510
427.	York Region District School Board	16-215	Aurora	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Aurora 2C Public Elementary School	1 069 648
428.	York Region District School Board	16-216	East Gwillimbury	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Sharon Public Elementary School	1 069 648
429.	York Region District School Board	16-061-01	Markham	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à EJ Sand Public Elementary School	988 568
430.	York Region District School Board	16-212	Markham	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Wilclay Public Elementary School	896 094
431.	York Region District School Board	16-218	Vaughan	Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Kleinburg Nashville Public Elementary School	1 069 648

Règl. de l’Ont. 382/22, art. 19.

TABLEAU 44
somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Numéro d’identification du projet	Colonne 3 Municipalité	Colonne 4 Description du projet	Colonne 5 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	02-028	Blind River	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Blind River Public Elementary and Secondary School	1 310 844
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-039-01	Belleville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph Catholic Elementary School	1 048 675
3.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	55-038	Kingston	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingston West Catholic Elementary School	1 866 003
4.	Bluewater District School Board	07-047-01	Grey Highlands	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beavercrest Community Public Elementary School	1 058 759
5.	Bluewater District School Board	07-027-01	Meaford	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School	529 379
6.	Bluewater District School Board	07-048	Southgate	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Egremont Community Public Elementary School	1 313 500
7.	Bluewater District School Board	07-049	Southgate	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Dundalk & Proton Community Public Elementary School	262 500
8.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	51-025	Haldimand	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Notre Dame Catholic Elementary School	40 735
9.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	52-048	Smiths Falls	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis de Sales Catholic Elementary School	2 672 101
10.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66-111-01	Kingston	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école secondaire catholique Marie-Rivier	529 379
11.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	61-030	Greater Sudbury	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse	589 879
12.	Conseil scolaire Viamonde	58-043-01	Milton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire publique Dyane-Adam	514 254
13.	Durham Catholic District School Board	45-051	Oshawa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Anne Catholic Elementary School	504 170
14.	Durham Catholic District School Board	45-064	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. John Paul II Catholic Elementary School	252 085
15.	Durham Catholic District School Board	45-063	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Marguerite D'Youville Catholic Elementary School	504 171
16.	Durham District School Board	13-152	Ajax	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Meadows North Public Elementary School	504 171
17.	Durham District School Board	13-151	Brock	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beaverton Thorah Public Elementary School	504 170
18.	Durham District School Board	13-153	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Willows Walk Public Elementary School	504 171
19.	Grand Erie District School Board	23-071-1-01	Haldimand	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Mapleview Public Elementary School	259 648
20.	Grand Erie District School Board	23-073	Norfolk	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elgin Avenue Public Elementary School	524 337
21.	Greater Essex County District School Board	09-032-01	Kingsville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingsville Public Elementary and Secondary School	1 556 995
22.	Greater Essex County District School Board	09-071	Leamington	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Queen Elizabeth Public Elementary School	521 520
23.	Halton District School Board	20-110	Milton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Oakwood Public Elementary School	1 016 630
24.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	47-065	Hamilton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Patrick Catholic Elementary School	1 028 508
25.	Huron Perth Catholic District School Board	36-021	North Perth	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Mary's Catholic Secondary School	534 421
26.	Huron-Superior Catholic District School Board	31-007-01	Espanola	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School	657 462
27.	Lambton Kent District School Board	10-049	Lambton Shores	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Forest Area Public Elementary and Secondary School	1 058 759
28.	London District Catholic School Board	38-071	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Anne Catholic Elementary School	1 068 840
29.	London District Catholic School Board	38-072	St. Thomas	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Monsignor Morrisson Catholic Elementary School	524 337
30.	Near North District School Board	04-023	Burk's Falls	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Land of Lakes Senior Public Elementary School	599 963
31.	Near North District School Board	04-025	North Bay	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Fricker Public Elementary School	599 963
32.	Near North District School Board	04-014	Parry Sound	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Parry Sound Public Elementary and Secondary School	554 588
33.	Peel District School Board	19-333	Brampton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Private Buckam Singh Public Elementary School	504 171
34.	Peel District School Board	19-332	Mississauga	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elm Drive Public Elementary School	504 170
35.	Rainbow District School Board	03-042	Assiginack	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Assiginack Public Elementary School	655 422
36.	Rainbow District School Board	03-037	Greater Sudbury	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sudbury Consolidation Public Elementary School	589 879
37.	Rainy River District School Board	05.2-013	Atikokan	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Atikokan Public Elementary and Secondary School	857 090
38.	Rainy River District School Board	05.2-009	Rainy River	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rainy River Public Elementary and Secondary School	806 673
39.	Renfrew County Catholic District School Board	54-018	Renfrew	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph's Catholic Secondary School	534 421
40.	Superior-Greenstone District School Board	06.2-010	Greenstone	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à BA Parker Public Elementary School	806 672
41.	Thames Valley District School Board	11-073-01	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Arthur Currie Public Elementary School	920 000
42.	Thames Valley District School Board	11-064-01	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Hollow Public Elementary School	880 000
43.	Thames Valley District School Board	11-116	Thames Centre	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à River Heights Public Elementary School	616 438
44.	Thames Valley District School Board	11-115	West Elgin	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Aldborough Public Elementary School	1 048 673
45.	Toronto Catholic District School Board	40-095	Toronto	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Leo Catholic Elementary School	514 254
46.	Toronto District School Board	12-245	Toronto	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	529 380
47.	Trillium Lakelands District School Board	15-025	Kawartha Lakes	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Scott Young Public Elementary School	524 337
48.	Upper Canada District School Board	26-045-01	Brockville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Brockville Public Secondary School	1 512 512
49.	Upper Canada District School Board	26-051	North Grenville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kemptville Public Elementary School	1 262 131
50.	Upper Grand District School Board	18-112	Guelph-Eramosa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rockwood Centennial Public Elementary School	519 296
51.	Waterloo Catholic District School Board	49-064	Kitchener	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis Catholic Continued Education	1 512 512
52.	Waterloo Catholic District School Board	49-036-01	Woolwich	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Boniface Catholic Elementary School	1 482 853
53.	Waterloo Region District School Board	24-142	North Dumfries	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Creek Public Elementary School	1 512 510
54.	Waterloo Region District School Board	24-145	Waterloo	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Huron South Tartan Public Elementary School	1 512 511
55.	Wellington Catholic District School Board	48-029	Guelph-Eramosa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 038 591

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 44; Règl. de l’Ont. 382/22, art. 20.

TABLEAU 45
somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars
1.	Algoma District School Board	7 385 210
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9 076 859
3.	Avon Maitland District School Board	12 560 998
4.	Bluewater District School Board	11 970 321
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 947 779
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2 587 974
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	11 482 583
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 780 990
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	22 370 186
10.	Conseil scolaire catholique Providence	7 146 510
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	6 906 567
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	760 162
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5 798 885
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	20 982 471
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 926 893
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 622 124
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3 751 525
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 345 308
19.	Conseil scolaire Viamonde	17 749 225
20.	District School Board of Niagara	18 503 598
21.	District School Board Ontario North East	2 137 507
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	35 037 061
23.	Durham Catholic District School Board	12 261 694
24.	Durham District School Board	49 831 746
25.	Grand Erie District School Board	19 124 979
26.	Greater Essex County District School Board	35 904 950
27.	Halton Catholic District School Board	23 298 794
28.	Halton District School Board	64 451 157
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	20 310 180
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	44 526 323
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	17 362 304
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 131 169
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	7 182 331
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	23 489 587
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 344 624
36.	Kenora Catholic District School Board	3 103 567
37.	Lakehead District School Board	7 719 459
38.	Lambton Kent District School Board	16 181 339
39.	Limestone District School Board	18 123 438
40.	London District Catholic School Board	12 967 982
41.	Near North District School Board	9 055 963
42.	Niagara Catholic District School Board	13 497 717
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	693 707
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 639 433
45.	Northwest Catholic District School Board	3 341 070
46.	Ottawa-Carleton District School Board	63 297 038
47.	Ottawa Catholic District School Board	20 259 324
48.	Peel District School Board	147 097 116
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	12 300 605
50.	Rainbow District School Board	8 822 075
51.	Rainy River District School Board	855 603
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 056 197
53.	Renfrew County District School Board	2 104 287
54.	Simcoe County District School Board	34 602 724
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	16 670 209
56.	St. Clair Catholic District School Board	8 901 171
57.	Sudbury Catholic District School Board	4 288 166
58.	Superior-Greenstone District School Board	59 615
59.	Superior North Catholic District School Board	52 692
60.	Thames Valley District School Board	63 705 824
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 818 694
62.	Toronto Catholic District School Board	71 519 825
63.	Toronto District School Board	213 499 285
64.	Trillium Lakelands District School Board	10 647 721
65.	Upper Canada District School Board	21 675 293
66.	Upper Grand District School Board	47 776 579
67.	Waterloo Catholic District School Board	15 927 937
68.	Waterloo Region District School Board	78 442 524
69.	Wellington Catholic District School Board	2 926 544
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	16 779 807
71.	York Catholic District School Board	35 846 589
72.	York Region District School Board	86 531 484

Règl. de l’Ont. 616/21, tableau 45.