Règl. de l'Ont. 682/21 : PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN PRIORITAIRES
en vertu de construction plus rapide de transport en commun (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 12
Passer au contenu| à jour | 28 septembre 2021 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun
PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN PRIORITAIRES
Période de codification : du 28 septembre 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. La ligne appelée «transport léger sur rail de Hamilton» (TLR), qui se prolonge vers l’Est à partir de l’Université McMaster, est prescrite pour l’application de l’alinéa e) de la définition de «projet de transport en commun prioritaire» à l’article 2 de la Loi.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).