Règl. de l'Ont. 266/23 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES

English

Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 266/23

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES

Période de codification : du 18 août 2023 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2023-2024 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024.

(2) Si, au 1^er septembre 2024, aucun règlement n’a été pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2024-2025, le présent règlement s’applique aux conseils pour cet exercice et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2024 au 31 août 2025, avec les adaptations nécessaires, sous réserve de ce qui suit :

1. Pour l’application de l’article 14, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2024-2025 correspondent à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2023-2024.

2. Pour l’application de l’article 15, la subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice 2024-2025 correspond à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2023-2024.

3. Pour l’application du paragraphe 74 (1), la somme qui s’applique à un conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2024-2025 correspond à celle calculée pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2023-2024.

4. Pour l’application du paragraphe 75 (1), les dépenses nettes d’administration et de gestion et le plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion qui s’appliquent à un conseil pour l’exercice 2024-2025 correspondent à ceux calculés pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2023-2024.

5. Le jour de l’entrée en vigueur d’un règlement pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2024-2025, le présent règlement cesse de s’appliquer à l’égard de cet exercice.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2023. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école d’apprentissage à distance» S’entend d’une école indiquée comme telle dans le document intitulé «Liste des écoles éligibles à l’allocation l’apprentissage à distance», daté d’août 2023. («remote learning school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9^e, 10^e, 11^e ou 12^e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2023-2024. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

«horaire» Le nombre de jours de classe que couvre le calendrier des classes d’une école avant de recommencer. («cycle»)

«huitième» Session d’études, correspondant environ à un huitième de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («eighth»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«non semestriel» Session d’études correspondant environ à la totalité de l’année scolaire. («non-semestered»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :

1. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12, American Sign Language as a Second Language (2021)/ Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Langue des signes québécoise langue seconde (2021).

2. Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Actualisation linguistique en français, 2010 (révisé).

3. Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Anglais pour débutants, 2013 (révisé).

4. Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Programme d’appui aux nouveaux arrivants, 2010 (révisé).

5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).

6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Éducation artistique, 2010 (révisé).

7. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).

8. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Affaires et commerce, 2006 (révisé).

9. The Ontario Curriculum, Grade 10: Civics and Citizenship, Open Course (CHV20), 2022/Le curriculum de l’Ontario,10ᵉ année  — Civisme et citoyenneté, cours ouvert (CHV2O), 2022.

10. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Civics and Citizenship, Grade 10, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage, Le curriculum de l’Ontario: Civisme et citoyenneté, 10ᵉ année, 2022.

11. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies, 2018 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Études canadiennes et mondiales, 2018 (révisé).

12. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études canadiennes et mondiales, 2015 (révisé).

13. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e à la 12^e année, Études classiques et langues internationales, 2016 (révisé).

14. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 10^e à la 12^e année, Études informatiques, 2008 (révisé).

15. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Co-operative Education, 2018/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Éducation coopérative, 2018.

16. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, English, 2007 (révisé).

17. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, English, 2007 (révisé).

18. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), Grade 12, 2003.

19. Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année  —  Français, 2007 (révisé).

20. Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année  — Français, 2007 (révisé).

21. Le curriculum de l’Ontario, Français  — Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO), 12^e année, 2003.

22. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).

23. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année : Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).

24. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised)/ Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année: Français langue seconde — programme de base, programme intensif, programme d’immersion.

25. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

26. The Ontario Curriculum, Career Studies, Grades 10, Open (GLC20): Guidance and Career Education, Advance Release of the Curriculum Expectations, 2019 (revised course)/Le curriculum de l’Ontario, Exploration de carrière, 10^e année, cours ouvert (GLC20), Orientation et formation au cheminement de carrière, Parution anticipée des attentes et des contenus d’apprentissage, 2019 (cours révisé).

27. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

28. The Ontario Curriculum: Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Éducation physique et santé, 2015 (révisé).

29. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études interdisciplinaires, 2002.

30. The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics (MTH1W), 2021/ Le curriculum de l’Ontario, 9^e année, Mathématiques, 2021 (MTH1W).

31. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Mathematics, Grade 9, 2021/Attentes et contenus d’apprentissage  — Le curriculum de l’Ontario: Mathématiques, 9^e année, 2021.

32. Mathematics, Grade 10, Academic, MPM2D, 2005 – Addendum to Principles of Mathematics/Mathématiques, 10^e année, cours théorique, MPM2D, 2005  —  Supplément au cours Principes de mathématiques. 

33. Mathematics, Grade 10, Applied, MFM2P, 2005 – Addendum to Foundations of Mathematics/Mathématiques, 10^e année, cours appliqué, MFM2P, 2005  —  Supplément au cours Méthodes de mathématiques.

34. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Mathématiques, 2005 (révisé).

35. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Mathématiques, 2007 (révisé).

36. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Langues autochtones, 1999.

37. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Langues autochtones, 2000.

38. The Ontario Curriculum, Grade 9: Science, De-streamed course (SNC1W), 2022/Le curriculum de l’Ontario, 9^e année  — Sciences, cours décloisonné (SNC1W), 2022.

39. Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Science, Grade 9, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage  — Le curriculum de l’Ontario: Sciences, 9^e année, 2022.

40. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Sciences, 2008 (révisé).

41. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Sciences, 2008 (révisé).

42. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, de la 9^e à la 12^e année  — Sciences humaines et sociales (révisé, 2013).

43. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Éducation technologique, 2009 (révisé).

44. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Éducation technologique, 2009 (révisé). («Secondary Curriculum Documents»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 72 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 267/23 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2023-2024 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2020-2021» Le Règlement de l’Ontario 489/20 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2020-2021 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2021-2022» Le Règlement de l’Ontario 616/21 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2021-2022 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2021-2022 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2022-2023» Le Règlement de l’Ontario 396/22 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2022-2023 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2022-2023 grant regulation»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«semestre» Session d’études, correspondant environ à la moitié de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («semester»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«trimestre» Session d’études, correspondant environ au quart de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («quarter»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.

3. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.

4. L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

5. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.

7. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

8. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 70 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

9. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 70 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

10. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 70 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

11. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,

ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro,

iii. elle n’est pas une école d’apprentissage à distance.

2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

Effectif quotidien moyen

3. (1) Pour l’application des parties I à IV, l’effectif quotidien moyen est calculé conformément à la partie V.

(2) Malgré le paragraphe (1), les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1^er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1) du présent article.

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens de la partie V, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1. Les enseignants.

2. Les aides-enseignants.

3. Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 89 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 89 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 89 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 89 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Interprétation des tableaux

8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.

Documents mentionnés au présent règlement

9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en avril 2023.

2. Les programmes-cadres du secondaire.

3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4. Superficie variable par élève — Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6. Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

7. Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie  — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.

8. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024.

9. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2022-2023.

10. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA).

11. Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024.

12. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016.

13. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

14. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

15. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

16. Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

17. Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

18. Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

19. Note de service 2023 : B06 intitulée «Transport scolaire  — Subventions pour les besoins des élèves de 2023-2024», datée du 17 avril 2023.

20. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2023.

21. Note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations, datée du 7 mai 2021.

22. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.

23. Liste des écoles admissibles à l’allocation d’apprentissage à distance, datée d’août 2023.

(2) Le public peut consulter au Bureau du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement.

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

Subventions générales

10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 76.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 77.

Versements

11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(4) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie  — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.

(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.

Conditions du versement des subventions

12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il s’abstienne d’utiliser les fonds qui lui sont accordés en application du présent règlement ou ses surplus accumulés dans le but :

a) soit d’offrir une bourse d’études ou une récompense aux élèves du conseil si la bourse d’études ou la récompense est offerte à chaque élève qui est inscrit à une école du conseil ou qui obtient son diplôme d’une telle école;

b) soit de faire un don à un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2. Ajouter la somme liée au redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

3. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

4. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 76 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

Montant de la subvention

15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

«A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;

  «C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

  «E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1. Éducation de base pour les élèves.

2. Éducation de base pour les écoles.

3. Éducation de l’enfance en difficulté.

4. Enseignement des langues.

5. Supplément pour l’éducation autochtone.

6. Écoles excentrées.

7. Conseils ruraux et éloignés.

8. Conseils ruraux et du Nord.

9. Allocation complémentaire pour des licences de logiciels.

10. Allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves.

11. Allocation complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande.

12. Programmes d’aide à l’apprentissage.

13. Santé mentale et bien-être.

14. Éducation permanente et autres programmes.

15. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

16. Soutien aux élèves.

17. Responsables en matière de programmes.

18. Transport des élèves.

19. Administration et gestion.

20. Service de la dette.

21. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

22. Fonctionnement des écoles.

23. Réfection des écoles.

24. Installations d’accueil pour les élèves.

25. Redressement ponctuel pour une réaffectation.

Éléments de la subvention

Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 6 749,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 6 096,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3. La somme calculée en multipliant par 5 081,18 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4. La somme calculée en multipliant par 231,65 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

5. La somme calculée en multipliant par 5 990,85 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement.

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux directeurs d’école.

2. La somme liée aux directeurs adjoints.

3. La somme liée aux secrétaires d’école.

4. La somme liée aux fournitures scolaires.

5. La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées.

6. La somme liée au personnel de bibliothèque.

7. La somme liée à la participation des parents.

8. La somme liée à l’administration de l’apprentissage à distance.

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 1 en multipliant 138 937,92 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 138 937,92 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 2 en multipliant 138 937,92 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 138 937,92 $ $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5. Multiplier par 138 937,92 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5.

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 3 en multipliant 132 855,88 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 4 en multipliant 132 855,88 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 5 en multipliant 62 193,53 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 6 en multipliant 62 193,53 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1. Multiplier par 2 118,12 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3. Multiplier par 6,20 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7. Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9. Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11. Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.

(6) La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école combinée admissible figurant au tableau 7 en prenant la somme applicable indiquée au tableau 7 ou en calculant la valeur de la formule  applicable indiquée à ce tableau.

2. Additionner les sommes calculées pour chaque école combinée admissible en application de la disposition 1.

(7) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2. Multiplier par 1 814,78 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 54 498,07 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

(8) La somme liée à la participation des parents correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).

4. Prendre 1 500 $.

5. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

6. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères énoncés à la disposition 5 du paragraphe (2).

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.

(9) La somme liée à l’administration de l’apprentissage à distance est calculée en multipliant par 479,27 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits dans une école d’apprentissage à distance.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.

2. La somme liée à l’équipement personnalisé.

3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

4. La demande pour incidence spéciale.

5. La somme liée au volet des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

6. La somme liée à l’expertise en comportement.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1. Multiplier par 1 087,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 835,65 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 549,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 20 000 $.

2. La somme calculée en multipliant par 39 461 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024»;

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024».

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1. 492 610,71 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.

2. La somme liée aux projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.

3. La somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 8.

4. La somme liée aux autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 8.

5. La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).

6. La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales calculée en application du paragraphe (4).

7. La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté calculée en application du paragraphe (5).

8. La somme liée à l’intervention précoce en mathématique calculée en application du paragraphe (6).

(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :

1. 105 782,05 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2. 211 564,10 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3. 317 346,15 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4. 423 128,20 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1. Un psychologue.

2. Un spécialiste du comportement.

3. Un orthophoniste.

4. Un travailleur social inscrit.

5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.

(4) La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est calculée en additionnant les sommes suivantes :

1. La somme liée au volet soutiens aux élèves du Nord qui correspond à ce qui suit :

i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 152 160 $,

ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 656 506 $,

iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 2 017 383 $.

2. La somme liée au volet soutiens intégrés qui correspond à ce qui suit :

i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 557 878 $,

ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 612 971 $,

iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 329 536 $.

(5) La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 113 596 $.

2. La somme calculée en multipliant par 4,24 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(6) La somme liée à l’intervention précoce en mathématiques correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 106 816,10 $.

2. La somme calculée en multipliant par 0,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Demande pour incidence spéciale

22. (1) La demande pour incidence spéciale est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

(2) Pour l’application de la disposition 1 de l’article 5 et de la disposition 1 de l’article 9 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi, la somme maximale que le conseil a le droit de recevoir à l’égard de chaque élève est de 30 530 $.

(3) Pour l’application du paragraphe 8 (2) du Règlement de l’Ontario 261/19 pris en vertu de la Loi, les types de dépenses que le conseil aurait le droit de demander à l’égard d’un élève sont ceux qui sont admissibles aux termes du document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2022-2023».

Somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

23. (1) La somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est calculée comme suit :

1. Calculer, conformément au paragraphe (6), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil, tel qu’il est décrit au paragraphe (2) ou (5).

2. Calculer une somme pour les postes d’administrateur conformément au paragraphe (10).

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe (3).

3. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024.

4. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

5. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.

(3) Les exigences visées à la disposition 2 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.

9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien, au sens de la définition donnée à ce terme au paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

(5) Un programme d’enseignement que dispense le conseil, à l’exclusion d’un programme décrit au paragraphe (2), est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024, accompagné du Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours.

3. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.

4. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.

(6) Sous réserve des paragraphes (7), (8) et (9), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024.

2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024.

4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.

(7) Malgré le paragraphe (6), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (6).

(8) Malgré les paragraphes (6) et (7), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la demande que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application du paragraphe (2) ou (5);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2023-2024;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2023-2024.

(9) Malgré les paragraphes (6) à (8), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient l’augmentation.

(10) La somme liée aux postes d’administrateur est calculée comme suit :

1. Prendre le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

2. Diviser par 16 le nombre obtenu en application de la disposition 1, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

3. Prendre le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.

4. Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3.

5. Multiplier par 2 666 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux pour le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent obtenu en application de la disposition 4,

ii. la somme qui a été approuvée par le ministre pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2023-2024.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 6.

Somme liée à l’expertise en comportement

24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :

1. La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).

2. La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3).

3. La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école calculée en application du paragraphe (4).

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 190 386 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 6,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 1 500 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(4) La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 52 096 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 1,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire.

3. La somme liée aux axes d’intervention.

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 317,28 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 361,46 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 404,38 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 81,76 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 134,49 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 108,13 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 209,70 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

(4) La somme liée aux axes d’intervention est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.

3. La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD.

4. La somme liée au supplément pour les immigrants récents des programmes d’ESL/ELD.

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 293 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 octobre 2023;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020.

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 293 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 octobre 2023,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays.

(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau 11.

(6) La somme liée au supplément pour les immigrants récents des programmes d’ESL/ELD est calculée comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2. Prendre la somme calculée en application du paragraphe 28 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4. Diviser par 4 109 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 4 293 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6. Additionner les sommes obtenues en application des paragraphes (2) et (3).

7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 5. Un résultat négatif est réputé nul.

Conseils de langue française

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première.

2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées comme suit :

1. Multiplier par 794,32 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 911,27 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 19 722,56 $ le nombre d’écoles élémentaires autres que des écoles d’apprentissage à distance, qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2. Le niveau de financement au titre du PANA.

3. Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA.

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 12.

2. Multiplier par 970,86 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 50 668,89 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 12.

5. Multiplier par 423,09 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 95 217,77 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 89 097,77 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 133 646,66 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 178 195,54 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 222 744,43 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 267 293,31 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 334 681,63 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 293 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 octobre 2023,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.

(5) Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA est calculé comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe 31 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2. Diviser par 4 109 $ la somme prise aux termes de la disposition 1.

3. Multiplier par 4 293 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4. Soustraire la somme obtenue en application du paragraphe (3) du résultat obtenu en application de la disposition 3. Un résultat négatif est réputé nul.

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.

3. La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

4. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire.

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1. Multiplier par 1 484,96 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 227,44 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

6. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

7. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

8. Multiplier par 1 237,47 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base du huitième en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16^e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(4) La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits est calculée comme suit :

1. Calculer l’effectif pour chaque classe enseignée dans une école d’un conseil à l’égard d’un cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, comme suit :

i. Si le cours est offert sur une base non semestrielle, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend au 31 octobre de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours au 31 octobre qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

iii. Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend le 31 mars de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 mars qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv. Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

v. Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

vi. Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du huitième qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

vii. Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16^e jour de classe suivant le début du huitième qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2. Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif pour chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école en faisant le total des inscriptions calculées en application de la disposition 1 pour tous les cours offerts par l’école à l’égard du même cours répertorié.

3. Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif redressé pour chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école, comme suit :

i. Si dans l’école l’effectif pour le cours, calculé en application de la disposition 2, est soit zéro, soit égal ou supérieur à 23, prendre 0.

ii. Si dans l’école l’effectif pour le cours, calculé en application de la disposition 2, est supérieur à zéro mais inférieur à 8, prendre le nombre calculé en divisant par 8 le nombre calculé en application de la disposition 1, et en multipliant le quotient par 15.

iii. Si dans l’école l’effectif pour le cours, calculé en application de la disposition 2, est égal ou supérieur à 8 mais inférieur à 23, prendre le nombre calculé en soustrayant de 23 le nombre calculé en application de la disposition 1.

4. Prendre le total des nombres calculés en application de la disposition 3 pour l’effectif redressé pour tous les cours répertoriés d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offerts par toutes les écoles du conseil.

5. Multiplier par 645,64 $ le nombre calculé en application de la disposition 4.

(5) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est calculée comme suit :

1. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4. Multiplier par 200,24 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

5. Soustraire 166 635,88 $ de la somme obtenue en application de la disposition 4. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Multiplier par 129,19 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

7. Multiplier par 36,98 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8. Ajouter la somme obtenue en application de la disposition 7 à la somme obtenue en application de la disposition 6.

9. Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 13 au total des sommes obtenues en application des dispositions 5 et 8.

Élément écoles excentrées

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 668 233,28 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

77 278,68 $ + (A × 11 819,09 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 167,10 $ + B × 5 361,90 $ + C × 4 346,19 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 749,18 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 726,86 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 89 453,72 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 668 233,28 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

77 278,68 $ + (A× 11 819,09 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 167,10 $ + B × 5 361,90 $ + C × 4 346,19 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 749,18 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 726,86 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 89 453,72 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.

4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

65 459,59 $ + (A × 23 638,18 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 247 368,78 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 892,36 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

65 459,59 $ + (A × 23 638,18 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 247 368,78 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 892,36 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux petits conseils.

2. La somme liée à la distance.

3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,01848 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 340,33 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,01848 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 340,33 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,02123 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 266,42 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02123 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 266,42 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,02269 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 181,50 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02269 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 181,50 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 189,64 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 189,64 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 14 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,16106 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,15624 $] + 580,53 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 658,65 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD – F) × 6,10907 $

où :

  «ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD – F) × 6, 10907 $

où :

  «ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément conseils ruraux et du Nord

35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :

ERE × 125,68 $ × (RDF + RDR) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau 15,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau 15,

«RDR»  représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau 15.

(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul.

Élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels

L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels

36. L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels d’un conseil est calculé comme suit :

1. Multiplier 0,86 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.

3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

Élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves

L’élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves

37. L’élément allocation complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves d’un conseil est calculé comme suit :

1. Multiplier 7,27 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.

3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

Élément allocation complémentaire pour l’exploitation de réseaux à large bande

L’élément allocation complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande

38. L’élément allocation complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande d’un conseil est calculé comme suit :

1. Multiplier 19,34 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 125 000 $.

3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

39. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la composante démographique.

2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année.

5. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.

6. La somme liée au tutorat.

7. La somme liée à l’enseignement en plein air.

8. La somme liée à l’apprentissage par l’expérience.

9. La somme liée à la sécurité et à la propreté dans les écoles.

(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 16.

(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 97 (1).

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 93 (1).

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 93 (1).

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 97 (1).

6. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8. Multiplier par 7 251 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :

i. Prendre l’élément transport des élèves et, dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $.

ii. Déduire la somme calculée en application du paragraphe 53 (4).

iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année, est calculée comme suit :

1. Multiplier par 28,51 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 45 (2).

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année est calculée comme suit :

1. Multiplier par 33,92 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2. Multiplier par 13,67 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3. Multiplier par 0,0023 la somme calculée en application de la sous-disposition 9 ii du paragraphe (3).

4. Diviser la somme obtenue en application du paragraphe (2) par le total des sommes indiquées pour les conseils à la colonne 2 du tableau 16. Arrondir le résultat à quatre décimales.

5. Multiplier par 13 740 076 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

7. Multiplier par 0,71 $ la somme calculée en application de la disposition 6.

8. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

9. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 5, 7 et 9.

11. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 170 000 $ au total obtenu en application de la disposition 10.

(6) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 16.

(7) La somme liée au tutorat correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(8) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :

1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(9) La somme liée à l’apprentissage par l’expérience est calculée comme suit :

1. Prendre 89 097,77 $.

2. Multiplier par 1,701466 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 1 547 903,71 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).

4. Prendre la somme suivante :

i. Multiplier par 0,033681 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

5. Multiplier par 0,00026657 la somme calculée en application de la sous-disposition 9 ii du paragraphe (3).

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5.

(10) La somme liée aux écoles propres et sécuritaires correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au personnel professionnel et paraprofessionnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 16.

2. La somme liée aux aides-enseignantes et aux aides-enseignants indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 16.

3. La somme liée au personnel d’entretien indiquée pour le conseil à la colonne 6 du tableau 16.

Élément santé mentale et bien-être

Élément santé mentale et bien-être

40. (1) L’élément santé mentale et bien-être correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.

2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.

3. La somme liée au volet soutien professionnel.

4. La somme liée au volet travailleurs en santé mentale.

5. La somme liée au volet collecte de données et de renseignements.

6. La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale.

7. La somme liée au bien-être et au climat scolaire positif.

8. La somme liée à la favorisation de la résilience et du bien-être mental de tous les élèves.

9. La somme liée à la mise en oeuvre des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes.

(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 17.

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1. Multiplier par 9,05 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 18.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

4. Multiplier par 0,579408 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

6. Multiplier par 0,217276 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 63 119 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 4,13 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 18.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

4. Multiplier par 0,264681$ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

6. Multiplier par 0,099253 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 31 561 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(5) La somme liée au volet travailleurs en santé mentale est calculée comme suit :

1. Multiplier 1,51329256 par 79 374,69 $.

2. Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :

i. Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

ii. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Diviser 722 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.

4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :

i. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.

ii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.

iii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.

iv. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.

v. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.

vi. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.

5. Multiplier par 29,20 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6. Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.

(6) La somme liée au volet collecte de données et de renseignements est la suivante :

1. Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.

2. Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est nulle.

(7) La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale est calculée comme suit :

1. Prendre 313 833 $ comme montant de base.

2. Multiplier par 6,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(8) La somme liée au bien-être et au climat scolaire positif est calculée comme suit :

1. Prendre 10 402 $ comme montant de base.

2. Multiplier par 1,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(9) La somme liée à la favorisation de la résilience et du bien-être mental de tous les élèves est calculée comme suit :

1. Prendre 10 401,36 $ comme montant de base.

2. Multiplier par 2,21 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(10) La somme liée à la mise en oeuvre des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes est calculée comme suit :

1. Prendre 6 240,82 $ comme montant de base.

2. Multiplier par 2,38 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément éducation permanente et autres programmes

41. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7 et 8 du paragraphe 93 (1).

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 93 (1).

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 97 (1).

6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii) ou (v) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 97 (1).

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves visés à l’alinéa a) de la définition de «autre élève» au paragraphe 81 (1).

8. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 7.

9. Multiplier par 3 661 $ le total obtenu en application de la disposition 8.

10. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.

11. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

12. Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 19.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9, 10, 11 et 12.

14. Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.

15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 14 de celle obtenue en application de la disposition 13.

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 60,68 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 60,68 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 131 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 131 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 394 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.

(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

2. Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

42. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :

1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. Ajouter la somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et à l’innovation.

3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

4. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

5. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

6. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

7. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

8. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.

(2) Pour l’application du présent article et de l’article 43, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.

4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.

5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 45 (5).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

43. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1. Le total de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. le produit de 1 142,56 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 45 (4) du règlement sur les subventions de 2022-2023 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 45 (6) de ce règlement.

2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et à l’innovation

44. (1) La somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et à l’innovation est calculée comme suit :

1. Prendre 20 000 $.

2. Ajouter 25 000 $ à la somme indiquée à la disposition 1 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 500.

3. Ajouter 18 000 $ à la somme obtenue en application de la disposition 2 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 50 000.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

45. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau 20, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 20, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 4 283,64 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9. Multiplier par 5 478,45 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

11. Multiplier par 4 462,73 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

13. Multiplier par 231,65 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

15. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14.

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau 20, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 20, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 5 222,02 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2023-2024, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

46. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :

1. Pour chaque rangée du tableau 21 :

i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 21.

3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4. Multiplier par 0,955864 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 1 749,18 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2023-2024, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

47. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 22.

2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 22.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.

5. La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

6. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a) soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

48. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

49. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau 23.

2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

50. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 24.

2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 24.

Élément soutien aux élèves

Élément soutien aux élèves

51. L’élément soutien aux élèves représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 25.

Élément responsables en matière de programmes

Élément responsables en matière de programmes

52. L’élément responsables en matière de programmes est calculé comme suit :

1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,71292315 par 79 374,69 $.

2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 107 454,58 $.

3. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $.

4. Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $.

5. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4 et 5, selon le cas.

7. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 166 635,88 $.

8. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 166 635,88 $.

9. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 166 635,88 $.

10. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 166 635,88 $.

11. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 166 635,88 $.

12. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 6 et de la disposition 7, 8, 9, 10 ou 11 selon le cas.

13. Calculer la somme maximale liée à l’élément responsables en matière de programmes pour tous les postes autres que celui de responsable de l’éducation autochtone en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 12.

14. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :

i. Responsable en matière de santé mentale.

ii. Responsable en matière de réussite des élèves.

iii. Responsable en matière d’efficacité des écoles.

iv. Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

v. Responsable de la petite enfance.

15. Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $, sinon, prendre 83 317,94 $.

16. Calculer la somme maximale pour le responsable de l’éducation autochtone en multipliant par 1,1044 la somme obtenue en application de la disposition 15.

17. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel du responsable de l’éducation autochtone.

18. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17. Un résultat négatif est réputé nul.

19. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 14 et 18.

20. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 13 et 19.

21. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 16 et 20.

Élément transport des élèves

Élément transport des élèves

53. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux services de transport.

2. La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.

3. La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.

(2) La somme liée aux services de transport est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée au volet véhicules en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 26.

2. Calculer la somme liée au volet carburant en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 27.

3. Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :

i. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A – B] ÷ B

où :

«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada);

«B» représente 1,50 $.

ii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,10

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

iii. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,10

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

4. Calculer la somme liée au volet conducteur d’autobus scolaire du conseil en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3, 4 et 5 et du tableau 28.

5. Calculer la somme liée au volet capacité inutilisée du conseil comme suit :

i. Multiplier par 0,05 le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 3 et 4 du tableau 26.

ii.   Multiplier par 0,05 la somme obtenue en application de la disposition 4.

iii. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.

6. Calculer le montant pour les transports en commun du conseil en multipliant la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 29 par la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 de ce tableau.

7. Calculer le montant pour les priorités et les exploitations locales du conseil comme suit :

i. Prendre 250 000 $ comme montant de base.

ii. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur ou égal à 2 500, le multiplier par 200 $.

iii. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 2 500 mais inférieur ou égal à 5 000,

A. prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

B. soustraire 2 500,

C. multiplier la différence par 150 $,

D. ajouter 500 000 $.

iv. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 5 000,

A. prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

B. soustraire 5 000,

C. multiplier la différence par 20 $,

D. ajouter 875 000.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition ii, iii ou iv, selon le cas.

vi. Calculer la somme liée au redressement rural et du Nord du conseil comme suit :

A. prendre le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’indiqué à la colonne 3 du tableau 15,

B. ajouter le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’indiqué à la colonne 4 du tableau 15,

C. multiplier la somme par le montant pris en application de la sous-disposition v,

D. diviser le produit par 2.

vii. Calculer la somme liée aux besoins particuliers en matière de transport du conseil en multipliant par 500 $ le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers en matière de transport tel qu’indiqué à la colonne 2 du tableau 30.

viii. Prendre le total des sommes obtenues en applications des dispositions i, v, vi et vii.

8. Le montant pour la transition est calculé comme suit :

i. Prendre le total des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 5 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

ii. Calculer le redressement du taux de référence pour le carburant du conseil selon la formule suivante :

A × (1 – B/1,50 $)

où,

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 2,

«B» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

iii. Calculer le montant de base redressé en prenant le total des sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4, 5, 6 et 7 et en soustrayant la somme obtenues en application de la sous-disposition ii.

iv. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition iii de celle visée à la sous-disposition i. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

9. Prendre le total des sommes obtenues en applications des dispositions 1 à 8.

(3) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 8^e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau 31.

2. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes sur place fournie conformément à la note de service 2023 : B06 intitulée «Subvention pour le transport scolaire - Subventions pour les besoins des élèves de 2023-2024», datée du 17 avril 2023, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

3. Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes en ligne dispensées conformément au document visé à la disposition 2 que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8^e année.

5. Multiplier par 244 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 3 et 5.

7. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 6.

(4) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

(5) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2023.

(6) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1. Algoma District School Board.

2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

7. Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario.

8. District School Board Ontario North East.

9. Huron-Superior Catholic District School Board.

10. Keewatin-Patricia District School Board.

11. Kenora Catholic District School Board.

12. Lakehead District School Board.

13. Near North District School Board.

14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15. Northeastern Catholic District School Board.

16. Northwest Catholic District School Board.

17. Rainbow District School Board.

18. Rainy River District School Board.

19. Sudbury Catholic District School Board.

20. Superior-Greenstone District School Board.

21. Superior North Catholic District School Board.

22. Thunder Bay Catholic District School Board.

Élément administration et gestion

Élément administration et gestion

54. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.

2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

3. La somme liée aux directeurs de l’éducation.

4. La somme liée aux cadres supérieurs.

5. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

6. La somme liée aux ressources humaines.

7. La somme liée à la rémunération.

8. La somme liée à l’approvisionnement.

9. La somme liée à l’administration et autres soutiens.

10. La somme liée aux finances.

11. La somme liée aux éléments non liés au personnel.

12. La somme liée à la technologie de l’information.

13. La somme liée aux vérifications internes.

14. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.

15. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

16. La somme liée à la stabilisation.

17. La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation.

18. La somme liée à la rémunération des cadres.

19. La somme liée à la collecte de données démographiques.

20. La somme liée aux vérifications externes.

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2022,

ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en novembre 2022.

2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2023,

ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2023.

6. Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1^er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1^er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.

15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14.

(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :

(A × 1,23 $) + 58 708 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 201 674,14 $.

(5) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14. Une différence négative est réputée nulle.

2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14. Une différence négative est réputée nulle.

5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11. Multiplier par 166 635,88 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

(6) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 74 068,61 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(7) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2023, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 86 310,85 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(8) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2023, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 86 310,85 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(9) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 86 310,85 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(10) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3. Multiplier par 86 310,85 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(11) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Si, le 1^er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5. Multiplier par 86 310,85 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(12) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 64,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 156 648 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

(13) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (5), de la disposition 2 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10) et de la disposition 4 du paragraphe (11).

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 107 454,58 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(14) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :

1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

3. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

4. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

5. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

6. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

7. Dans le cas du Hamilton Wentworth District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

8. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.

(15) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à ce qui suit :

1. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 58 744,61 $.

2. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 56 598,97 $.

3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 315 635,34 $.

4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 170 742,91 $.

(16) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

(17) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 33.

(18) La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation est calculée comme suit :

1. Prendre 20 511,47 $.

2. Multiplier par 612,44 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

3. Multiplier par 612,44 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

4. Multiplier par 612,44 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

5. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 5.

(19) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 34.

2. Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.

3. Prendre la somme suivante :

i. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5 et 7 à 11 de l’article 52.

ii. Diviser par 166 635,88 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

iii. Prendre la somme calculée en application de la disposition 20 de l’article 52.

iv. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 13 de l’article 52.

v. Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

vi. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.

vii. Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

viii. Si la somme obtenue en application de la disposition 17 de l’article 52 est supérieure à 0, prendre 1, sinon prendre 0,5.

ix. Multiplier par 2 219 $ la somme des nombres obtenus en application des sous-dispositions vi, vii et viii.

4. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.

5. Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1.

(20) La somme liée à la collecte de données démographiques est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 30 702 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

(21) La somme liée aux vérifications externes est calculée comme suit :

1. Prendre 2 000 $ comme le montant de base lié à la vérification des effectifs.

2. Prendre ce qui suit comme le montant basé sur les effectifs des écoles, qui est basé sur le nombre total d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles du conseil :

i. Si le total est 0, prendre 0 $.

ii. Si le total est égal à 1 ou à 5, ou situé entre ces chiffres, prendre 1 250 $.

iii. Si le total est égal à 6 ou à 10, ou situé entre ces chiffres, prendre 2 500 $.

iv. Si le total est égal à 11 ou à 20, ou situé entre ces chiffres, prendre 3 750 $.

v. Si le total est égal à 21 ou à 30, ou situé entre ces chiffres, prendre 5 000 $.

vi. Si le total est égal ou supérieur à 31, prendre 6 250 $.

3. Prendre 5 629 $ comme le montant de base lié au personnel de vérification.

4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

Élément service de la dette

Élément service de la dette

55. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau 35, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

56. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

F. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 68 (1).

B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 69 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

C. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

D. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

E. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

F. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

G. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

H. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6. Additionner les montants suivants :

i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2023, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

(3) La définition qui suit s’applique au présent article.

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation.

Élément fonctionnement des écoles

Élément fonctionnement des écoles

57. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 36.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 32.

12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 36.

15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 98,84 $ le mètre carré.

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2018.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2018, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 70 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 98,84 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 37.

19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2018.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2018, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 70 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 98,84 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 37.

22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.

23. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. zéro,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau 38.

25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.

27. Ajouter la somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, qui est indiquée pour le conseil au tableau 39.

28. Ajouter la somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est indiquée pour le conseil au tableau 40.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3. L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5. L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.

Élément réfection des écoles

Élément réfection des écoles

58. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :

1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 41.

2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 42.

3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 42.

5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 57 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 37.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 42.

10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

11. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 42.

12. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 57 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 37.

15. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.

16. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 57 (1).

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2018.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2018, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 70 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 37.

19. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2018.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2018, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v. L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 70 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 37.

22. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.

23. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 43.

24. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.

25. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

26. Prendre la somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 44.

27. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 25 et 26.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

3. L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.

5. L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.

6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.

Élément installations d’accueil pour les élèves

Élément installations d’accueil pour les élèves

59. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5.   La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.

6. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

8. La somme liée au volet infrastructure résilience à la COVID-19.

9. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

60. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 61 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 40 du règlement sur les subventions de 2022-2023.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 45.

5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Infrastructure.

ii. Superstructure et enveloppe.

iii. Services.

6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Aménagement intérieur.

ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii. Construction spéciale et démolition.

iv. Aménagement d’emplacement.

8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9. Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.

10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 40 du règlement sur les subventions de 2022-2023.

12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 45.

13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15. Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2023.

3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1^er septembre 2015.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

61. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau 46.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

62. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 47 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 47;

  «R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

63. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau 48 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 48;

  «R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

64. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau 49 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 49;

  «R» représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

65. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 50 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 50;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

66. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau 51 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau 51;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19

67. (1) La somme liée au volet infrastructures résilience à la COVID-19 correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil à la colonne 3 du tableau de l’article 65.2 du règlement sur les subventions de 2020-2021 :

1. Établir le montant des dépenses admissibles, tel qu’il figure dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021, pour le projet que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1^er septembre 2021 et se termine le premier en date du 31 août 2022 et de la date d’achèvement prévue du projet indiquée à l’annexe A du document.

2. Soustraire la somme calculée pour le projet en application de l’article 65.2 du règlement sur les subvention de 2020-2021 de la somme indiquée pour le projet à la colonne 5 du tableau de l’article 65.2 de ce règlement.

3. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans la note de service 2021 : B12 intitulée «Volet infrastructures résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) — Approbations», datée du 7 mai 2021.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

68. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 69 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 69 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

2. Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 52.

3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10. Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 52.

11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv. La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

viii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ix. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

x. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

xi. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22. Prendre la somme suivante :

i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2023.

allocation de redressement ponctuel pour une réaffectation

Allocation de redressement ponctuel pour une réaffectation

69. (1) L’allocation de redressement ponctuel pour une réaffectation pour le conseil est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 53.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

70. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1. L’élément écoles excentrées.

2. L’élément fonctionnement des écoles.

3. L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9^e ou à la 10^e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours;

b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours.

Redressement pour baisse des effectifs

Redressement pour baisse des effectifs

71. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 72 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2022-2023, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).

(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

«A» représente la somme calculée en application du paragraphe (3);

  «B» représente la somme calculée en application du paragraphe (4).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023».

B. la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2022-2023».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023»,

B. la mention des «élèves de la 1^re à la 3^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2022-2023».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023»,

B. la mention des «élèves de la 4^e à la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2022-2023».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023»,

B. la mention des «élèves de la 7^e et de la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2022-2023».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2022-2023».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

6. La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2022-2023, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2022-2023»,

ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2022-2023»,

iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2022-2023».

7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2022».

8. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2022-2023».

9. Le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour l’élément conseils ruraux et éloignés si :

i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2022-2023»,

ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023»,

iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2022-2023».

10. Le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs, la somme liée au bureau de la direction de l’éducation, la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, la somme liée aux éléments non liés au personnel et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion) si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2022-2023».

11. La somme qui serait obtenue en application de la disposition 16 du paragraphe 57 (1) si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2022-2023»,

ii. les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023 étaient utilisés à leur place.

12. Le total des sommes qui seraient obtenues en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 57 (1) si :

i. les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2022-2023»,

ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2022-2023 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

5. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

6. Le total de ce qui suit :

i. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté.

ii. Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.

iii. Le produit de 0,5 et de l’élément conseils ruraux et éloignés.

iv. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux cadres supérieurs — volet de l’élément administration et gestion.

v. Le produit de 0,5 et de la somme liée au bureau de la direction de l’éducation — volet de l’élément administration et gestion.

vi. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’approvisionnement — volet de l’élément administration et gestion.

vii. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’administration et autres soutiens — volet de l’élément administration et gestion.

viii. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux finances — volet de l’élément administration et gestion.

ix. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux éléments non liés au personnel — volet de l’élément administration et gestion.

x. Le produit de 0,5 et de la somme liée à la technologie de l’information — volet de l’élément administration et gestion.

xi. La somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 57 (1).

7. Le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 57 (1), calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2022-2023 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

Recettes fiscales

Recettes fiscales

72. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2023 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 73 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2022-2023.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 73 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2022-2023.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2023 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

Règles relatives aux dépenses

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

73. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 74 et 75 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

74. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2. Ajouter la somme liée au redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

3. Soustraire la somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

4. Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 3.

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2023.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

75. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion.

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1. Prendre les portions des sommes suivantes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i. L’élément santé mentale et bien-être.

ii. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iii. La somme liée à l’apprentissage du personnel enseignant et l’innovation  — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iv. La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

v. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vi. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vii. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculée en multipliant 29,04 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

viii. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, le cas échéant.

ix. L’élément conseils ruraux et du Nord.

x. L’élément soutien aux élèves.

xi. L’amélioration continue des réseaux à large bande.

2. Ajouter le total des sommes suivantes :

i. Le produit de 0,0029 et de la somme calculée comme suit :

A. Multiplier par 29,04 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1).

ii. Le produit de 0,0032 et de la somme calculée comme suit :

A. Multiplier par 29,04 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1).

iii. Le produit de 0,0038 et de la somme calculée comme suit :

A. Multiplier par 29,04 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1).

iv. Le produit de 0,0032 et du résultat obtenu en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1).

v. Le produit de 0,0099 et de la somme calculée comme suit :

A. Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

B. Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

C. Additionner la somme obtenue en application du paragraphe 27 (2).

vi. Le produit de 0,0099 et de la somme calculée comme suit :

A. Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

B. Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

C. Additionner la somme obtenue en application du paragraphe 27 (3).

3. Ajouter l’élément administration et gestion.

4. Soustraire la somme liée à la mise en œuvre du curriculum, la somme liée aux vérifications internes et la somme liée aux vérifications externes — qui font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion.

5. Ajouter la somme liée à la participation des parents — volet de l’élément éducation de base pour les écoles.

6. Ajouter la somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, et la somme liée au soutien à la planification des immobilisations, qui font toutes les deux partie du volet de l’élément fonctionnement des écoles.

7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours et 189,64 $.

8. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant et le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers — volet de l’élément éducation permanente et autres programmes, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion.

(3) Si au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 1.

(4) Si au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-20233 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 1.

(5) Si au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Multiplier par 0,95 la somme calculée en application de la disposition 1.

(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours de l’exercice.

(7) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2023;

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2023.

(8) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours.

2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion.

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

76. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2023 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 77 (3) du règlement sur les subventions de 2022-2023 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2022-2023.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 77 (3) du règlement sur les subventions de 2022-2023 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2022-2023.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2023 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2023 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2024 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2023 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

77. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i. les dépenses liées au service de la dette,

ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2. Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i. les subventions générales,

ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2023.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024», pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2022-2023, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

78. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

79. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i) soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.

(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi

80. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi.

(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :

a) présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;

b) fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi.

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.

(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;

b) l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :

(i) le personnel supplémentaire pour l’enfance en difficulté nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii) le matériel pour l’enfance en difficulté nécessaire pour soutenir l’élève;

c) la demande à l’égard du matériel visé au sous-alinéa b) (ii) a été présentée conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024», et le ministre a approuvé la demande.

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a) 30 530 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b) les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 611 $.

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 611 $.

(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a) il sera offert entre 8 h et 17 h;

b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2023-2024 du conseil;

c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2024-2025 du conseil.

Partie V
calcul de l’effectif quotidien moyen

Dispositions générales

Définitions

81. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«apprentissage en ligne ou à distance» Méthode d’enseignement qui est fondée sur la communication entre élèves et enseignants par l’intermédiaire d’Internet ou de tout autre moyen et qui n’exige pas que les élèves fréquentent l’école en personne. («online or remote learning»)

«autre élève» S’entend d’un élève qui répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) il est un Indien inscrit résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si lui-même ou son parent ou son tuteur est propriétaire ou locataire d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents) pris en vertu de la Loi;

b) il est tenu de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi;

c) son parent ou son tuteur ne réside pas en Ontario et l’un ou l’autre de ce qui suit s’applique :

(i) il n’était pas compté comme élève d’un conseil pour l’application du règlement sur les subventions de 2022-2023,

(ii) il fréquente l’école uniquement dans le cadre de l’apprentissage en ligne ou à distance. («other pupil»)

«classe ou cours exempté» S’entend, selon le cas :

a) d’une classe ou d’un cours d’actualisation linguistique en français (ALF), d’English literacy development (ELD) ou d’English as a second language (ESL);

b) d’une classe ou d’un cours offert dans le cadre du programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA);

c) d’une classe ou d’un cours en reprise de 55 heures offert par un conseil pendant l’été 2020 ou pendant un été ultérieur. («exempt class or course»)

«coefficient de crédits excédentaires» Le coefficient calculé en application de l’article 88 relativement à un élève. («high-credit factor»)

«cours d’études personnelles» Cours donnant droit à un crédit qui est dispensé à un élève, à l’exclusion d’un élève à temps plein, et qui :

a) soit répond aux critères énoncés dans le registre des cours d’études personnelles pour être inclus dans le calcul de l’effectif des écoles de jour;

b) soit est approuvé par le ministre à titre de cours d’études personnelles à inclure dans le calcul de l’effectif des écoles de jour. («independent study course»)

«crédit exempté» Crédit accordé à un élève à l’égard d’une classe ou d’un cours exempté. («exempt credit»)

«élève à temps partiel» Élève qui est inscrit à une école de jour et qui n’est ni un élève à temps plein ni un élève en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe. («part-time pupil»)

«élève à temps plein» S’entend, selon le cas :

a) d’un élève qui :

(i) soit est inscrit à une école élémentaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en classe par jour de classe à l’égard d’un horaire,

(ii) soit est inscrit à une école de jour qui, conformément au calendrier approuvé par le ministre en application du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques) pris en vertu de la Loi, a une année scolaire désignée de 12 mois comprenant chacun des journées d’enseignement et où la valeur en crédits des cours auxquels l’élève est inscrit pendant une année scolaire est d’au moins sept;

(iii) soit est inscrit à une école secondaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en classe par jour de classe à l’égard d’un horaire, calculé en additionnant :

(A) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les classes et cours semestriels ou non semestriels,

b) d’un élève en apprentissage parallèle dirigé qui est, selon le cas :

(i) inscrit à une école élémentaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe,

(ii) inscrit à une école secondaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe, calculé en additionnant :

(A) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C) la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit à des classes ou à des cours semestriels ou non semestriels. («full-time pupil»)

«élève en apprentissage parallèle dirigé» Élève dont la participation à un apprentissage parallèle dirigé est approuvée par un comité de l’apprentissage parallèle dirigé. («supervised alternative learning pupil»)

«plan d’enseignement individualisé» S’entend au sens de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 181/98 (Identification et placement des élèves en difficulté) pris en vertu de la Loi. («individual education plan»)

(2) Pour l’application de la présente partie, les termes «école de jour», «école élémentaire», «école secondaire» et «programme d’école de jour» excluent les classes ou les cours d’éducation permanente ainsi que les classes ou les cours d’été.

Programmes d’enseignement admissibles

82. Pour l’application de la présente partie, l’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école du conseil.

École de jour — dispositions générales

Dénombrement des élèves

83. Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement des élèves prévu aux articles 83 à 91 (École de jour — dispositions générales) :

1. Les autres élèves, au sens du paragraphe 81 (1), ne sont pas comptés.

2. Les élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2023 ne sont pas comptés pour l’application des articles 87, 89 et 90.

3. Les élèves âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2023 ne sont pas comptés pour l’application de l’article 91.

Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau

84. (1) Pour le calcul des crédits prévu aux articles 83 à 91 (École de jour – dispositions générales), si un élève suit de nouveau une classe ou un cours pour lequel il a déjà obtenu un crédit, le crédit est compté chaque fois que l’élève termine la classe ou le cours avec succès.

(2) Pour le calcul de la valeur en crédits d’une classe ou d’un cours auquel un élève est inscrit, la valeur en crédits est comptée même si l’élève a déjà obtenu un crédit pour la même classe ou le même cours.

Cours d’études personnelles

85. Les règles suivantes s’appliquent à l’inscription d’un élève à un cours d’études personnelles aux fins des calculs prévus aux articles 83 à 91 (École de jour — dispositions générales) :

1. Si l’élève commence et termine le cours pendant le même semestre :

i. le cours est réputé être un cours semestriel,

ii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2023 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 octobre 2023 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date,

iii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 mars 2024 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 mars 2024 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date.

2. Si l’élève commence le cours pendant un semestre et le termine pendant un autre semestre :

i. le cours est réputé être un cours non semestriel,

ii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2023.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil

86. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme de ce qui suit :

1. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2023-2024, calculé en application de l’article 87.

2. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2023-2024, calculé en application de l’article 89.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire

87. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme de ce qui suit :

1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles élémentaires du conseil.

ii. Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles élémentaires du conseil.

iii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2023 à une école élémentaire du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe dans un cours de l’horaire qui inclut ce jour-là, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

2. Le produit de 0,5 par la somme des nombres calculés conformément aux sous-dispositions 1 i, ii et iii, les mentions du 31 octobre 2023 valant mention du 31 mars 2024.

Coefficient de crédits excédentaires

88. (1) Pour l’application des articles 89 et 90, le coefficient de crédits excédentaires d’un élève est calculé conformément au présent article.

(2) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 octobre 2023, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

«A» correspond à la somme de ce qui suit :

a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;

  «B» correspond au moindre de 34 et du nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2023, à l’exclusion des crédits exemptés;

  «C» correspond à la somme de ce qui suit :

a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil,

b) valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil,

c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.

(3) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 mars 2024, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

«A» correspond à la somme de ce qui suit :

a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 ou le 31 mars 2024, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2024;

b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2024 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;

  «B» correspond au moindre de 34 et de la somme de ce qui suit :

a) le nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1^er septembre 2023, à l’exclusion des crédits exemptés,

b) le nombre de crédits obtenus le 1^er septembre 2023 ou par la suite, mais avant le 31 mars 2024, qui ont été obtenus à l’égard d’une classe ou d’un cours qui fait partie du programme d’une école de jour, à l’exclusion des crédits exemptés, des crédits obtenus au cours des deux derniers trimestres de l’année scolaire et des crédits obtenus au cours des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire,

c) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 ou le 31 mars 2024, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2024;

  «C» correspond à la somme de ce qui suit :

a) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2023 ou le 31 mars 2024, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2024,

b) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2024 à une école secondaire du conseil,

c) la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d) la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16^e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.

(4) Malgré les paragraphes (2) et (3), le coefficient de crédits excédentaires des élèves suivants est de zéro :

1. Tout élève qui :

i. était inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2020-2021 ou une année scolaire subséquente,

ii. dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9^e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9^e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2020-2021.

2. Tout élève qui :

i. n’a jamais été inscrit en 9^e année à une école secondaire, au sens de la Loi,

ii. est âgé de moins de 18 ans le 31 décembre 2023.

3. Tout élève qui a un plan d’enseignement individualisé :

i. le 31 octobre 2023, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date,

ii. le 31 mars 2024, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire

89. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2023-2024 est calculé comme suit :

1. Identifier chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil, autre qu’un élève qui remplit l’un ou l’autre des critères suivants :

i. il s’agit d’un élève en apprentissage parallèle dirigé,

ii. il s’agit d’un élève visé au sous-alinéa a) (ii) de la définition de «élève à temps plein» au paragraphe 81 (1), et à l’égard duquel :

A. le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2023, et en multipliant le résultat par la valeur en crédits totale des classes et des cours auxquels l’élève est inscrit pendant l’année scolaire est égal ou supérieur à 7,

B. le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2023, et en multipliant le résultat par le nombre moyen de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là est inférieur à 210.

2. Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1, comme suit :

i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2023.

ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2023, calculer un nombre comme suit :

A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire.

B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe dans l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 210, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 210, diviser par 300 le nombre de minutes obtenu en application de cette sous-disposition.

3. Prendre le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil qui répondent à la description de la sous-disposition 1 ii, à l’exclusion des élèves en apprentissage parallèle dirigé.

4. Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé et qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil comme suit :

i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2023.

ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2023, calculer un nombre comme suit :

A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire.

B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii. Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 0,5.

5. Prendre le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles secondaires du conseil.

6. Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit le 31 octobre 2023 ou qui fait déclarer son inscription à une école secondaire du conseil, comme suit :

i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2023.

ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2023, calculer un nombre comme suit :

A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi. Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

7. Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 2, 3, 4, 5 et 6.

8. Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 7, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

9. Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × (1 – C)

où :

«A» correspond à la valeur en crédits du cours,

«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice,

«C» correspond :

a) dans le cas d’un cours semestriel que l’élève n’a pas terminé avec succès ou abandonné avant le 31 octobre 2023 ou le 31 mars 2024, selon le cas, au coefficient de crédits excédentaires de l’élève au jour où il est réputé être inscrit au cours en application de l’article 85,

b) dans le cas d’un cours non semestriel ou d’un cours semestriel que l’élève a terminé avec succès ou a abandonné avant le 31 octobre 2023 ou le 31 mars 2024, selon le cas, à la moyenne des coefficients de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2023 et au 31 mars 2024.

10. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7, 8 et 9.

(2) Pour l’application de la disposition 8 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 7 sont adaptées comme suit :

1. Les mentions du 31 octobre 2023 valent mention du 31 mars 2024.

2. Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».

3. Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire

90. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2023-2024 est calculé comme suit :

1. Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1 du paragraphe 89 (1) en soustrayant de 1 le nombre obtenu à l’égard de cet élève en application de la disposition 2 du même paragraphe.

2. Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé, comme suit :

i. Prendre le nombre d’élèves pour lesquels le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 89 (1), calculé au 31 octobre 2023, est de 0,5.

ii. Multiplier par 0,5 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2023 à une école secondaire du conseil comme suit :

i. Prendre le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2023.

ii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2023, calculer un nombre comme suit :

A. Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv. Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A. À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du huitième.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C. Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D. Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v. Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi. Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

4. Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3.

5. Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 4, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

6. Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × C

où «A», «B» et «C» s’entendent au sens de la disposition 9 du paragraphe 89 (1).

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5 et 6.

(2) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 4 sont adaptées comme suit :

1. Les mentions du 31 octobre 2023 valent mention du 31 mars 2024.

2. La mention à la sous-disposition 2 i du paragraphe (1) de la disposition 4 du paragraphe 89 (1) vaut mention de cette disposition dans sa version adaptée conformément au paragraphe 89 (2).

3. Les mentions de «deux premiers trimestres » valent mention de «deux derniers trimestres».

4. Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus

91. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2023-2024, en ne comptant que les élèves âgés de 21 ans ou plus, correspond à la somme de ce qui suit :

1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles de jour du conseil.

ii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2023 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iii. Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2023 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E. Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2. Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i. les mentions du 31 octobre 2023 valant mention du 31 mars 2024,

ii. les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii. les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3. Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A» correspond à la valeur en crédits du cours,

«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

École de jour - autres élèves

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves

92. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme de ce qui suit, en ne comptant que les autres élèves inscrits aux écoles de jour du conseil :

1. Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles de jour du conseil.

ii. Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé qui sont inscrits le 31 octobre 2023 aux écoles de jour du conseil et dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe.

iii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2023 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iv. Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2023 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A. À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 16^e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B. Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D. Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E. Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2. Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i. les mentions du 31 octobre 2023 valant mention du 31 mars 2024,

ii. les mentions de «deux premiers trimestres » valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii. les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3. Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A» correspond à la valeur en crédits du cours,

«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Éducation permanente

Interprétation

93. (1) Une classe ou un cours constitue une classe ou un cours d’éducation permanente pour l’application des articles 93 à 96 (Éducation permanente) s’il n’est pas une classe ou un cours d’été au sens du paragraphe 97 (1), qu’il est approuvé par le ministre et qu’il remplit les conditions d’une des dispositions suivantes :

1. La classe ou le cours :

i. est créé à l’intention d’adultes qui peuvent obtenir un ou plusieurs crédits, un demi-crédit mentionné dans la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016» ou un demi-crédit approuvé par le ministre,

ii. appartient au cycle intermédiaire, s’il est offert par une administration scolaire qui n’est autorisée qu’à dispenser un enseignement à l’élémentaire.

2. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de langue autochtone destiné aux adultes.

3. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

4. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

5. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie et il est créé à l’intention d’adultes qui sont soit le parent ou le tuteur d’un élève inscrit à un programme d’école de jour auquel le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières.

6. Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

7. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7^e ou de 8^e année auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

8. Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9^e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

(2) Tout élève d’une classe ou d’un cours donnant droit à un crédit qui n’est pas un adulte doit être décompté aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil dans le cadre de la présente partie à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (1) qui est créé à l’intention d’adultes.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil prévu aux articles 93 à 96 (Éducation permanente) à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (4) :

1. Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte 10 élèves ou plus, mais moins de 15, est porté à 15.

2. Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte moins de 10 élèves est augmenté de cinq.

(4) Le paragraphe (3) s’applique à l’égard d’une classe ou d’un cours qui réunit les conditions suivantes :

a) il est visé à la disposition 2 du paragraphe (1);

b) il est visé à la disposition 1 du paragraphe (1), mais ne constitue pas un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, et il est offert, le cas échéant, dans une école secondaire située dans un district territorial, à plus de 80 kilomètres de toutes les autres écoles secondaires de la province dont la langue d’enseignement est la même.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales

94. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme de ce qui suit :

1. Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil, à l’exclusion d’un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, calculé selon la formule suivante :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

«A» correspond au nombre de séances pour lesquelles l’élève est inscrit pendant l’exercice,

«B» correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

2. Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à un cours d’éducation permanente créé par le conseil et dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, calculé selon la formule suivante :

A × 0,1158 × B

où :

«A» correspond à la valeur en crédits du cours,

«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves

95. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les autres élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 94 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

96. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 94 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a) être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2023;

b) avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

Cours d’été

Interprétation

97. (1) La définition qui suit s’applique aux articles 97 à 100.

«classe ou cours d’été» Classe ou cours qui réunit les conditions suivantes :

a) il est offert par un conseil entre 8 h et 17 h;

b) il commence après la fin de l’année scolaire 2023-2024 et se termine avant le début de l’année scolaire 2024-2025;

c) il s’agit d’une classe ou d’un cours, selon le cas :

(i) qui est destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle,

(ii) où l’élève peut obtenir un crédit,

(iii) qui est destiné aux élèves qui ont terminé la 6^e année ou une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève a terminé la 6e, la 7e ou la 8e année a recommandé un programme de rattrapage de 7e ou de 8e année en littératie et en numératie,

(iv) qui est destiné aux élèves qui étaient inscrits en 9^e année ou dans une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève était inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9^e ou de 10^e année en littératie et en numératie ne donnant pas droit à un crédit,

(v) qui est destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9^e année à un autre type de cours dans la même matière en 10^e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

(2) Seuls les élèves suivants sont comptés pour l’application des articles 97 à 100 :

1. Les élèves qui étaient inscrits à un programme d’école de jour offert par un conseil.

2. Les élèves qui étaient inscrits à l’une ou l’autre des 12 premières années d’études dans une école privée qui respectait le paragraphe 16 (1) de la Loi lorsque l’élève y a été inscrit pour la dernière fois.

3. Les élèves qui étaient inscrits à une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales

98. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme des nombres calculés selon la formule suivante pour chaque élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

«A» correspond au nombre de séances de la classe ou du cours d’été auquel l’élève est inscrit pendant l’exercice,

  «B» correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves

99. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 98 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

100. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article.

(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2023-2024 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 98 (2) pour chaque élève visé au paragraphe (3) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil.

(3) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (2), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a) être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2023;

b) avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

Partie VI (OMISE)

101. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement / de la présente loi).

TABLEAU 1
somme liée aux directeurs d’école (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 150
1.	École élémentaire excentrée	0,5	1	1	1
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/150	ADE/150	ADE/150	1

 

TABLEAU 2
somme liée aux directeurs d’école (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0,5	1	1	1
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/200	ADE/200	ADE/200	1

 

TABLEAU 3
somme liée aux directeurs adjoints (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 250	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École élémentaire excentrée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
2.	École élémentaire éloignée	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	(ADE - 250) × 0,003	0,75 + (ADE - 500) × 0,0025	2

 

TABLEAU 4
somme liée aux directeurs adjoints (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0	ADE/500	ADE/500	ADE/500
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	0	0	ADE/500	ADE/500
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	0	ADE/500	ADE/500
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	0	0	ADE/500

 

TABLEAU 5
somme liée aux secrétaires d’école (Écoles élémentaires admissibles)

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500	Colonne 6 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500
1.	École élémentaire excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE - 250) × 0,002	1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675

 

TABLEAU 6
somme liée aux secrétaires d’école (Écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	1	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE - 100) × 0,003125	2,25 + (ADE - 500) × 0,0055	5 + (ADE - 1 000) × 0,004

 

Tableau 7
somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées

Point	Colonne 1 École combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 600	Colonne 6 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 600 mais inférieur à 1 200	Colonne Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours 1 200 ou plus
1.	École combinée excentrée	3 000 $	6 000 $	6 000 $	6 000 $	6 000 $ - ((ADE-600) x (10 $))	0,00 $
2.	École combinée éloignée	ADE x 45 $	ADE x 45 $	4 500 $	4 500 $	4 500 $ - ((ADE-600) x (7,50 $))	0,00 $
3.	École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE x 45 $	ADE x 45 $	4 500 $	4 500 $	4 500 $ - ((ADE-600) x (7,50 $))	0,00 $
4.	École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE x 13,40 $	ADE x 13,40 $	ADE x 13,40 $	2 700 $	2 700 $ - ((ADE-600) x (4,50 $))	0,00 $

 

Tableau 8
somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars	Colonne 4 Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 610 856	5 250 362	193 360
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 512 613	5 260 769	170 872
3.	Avon Maitland District School Board	1 827 858	7 411 166	201 170
4.	Bluewater District School Board	2 659 506	8 834 786	247 790
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 109 971	5 255 563	162 441
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 275 858	2 407 434	86 323
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 629 908	6 350 606	195 826
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 405 848	7 196 148	250 016
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 980 192	5 855 763	213 509
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 582 014	3 432 205	155 179
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 383 320	4 490 380	172 946
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 231 229	334 180	42 543
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 129 971	2 606 837	128 773
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 689 512	10 100 175	336 583
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 294 598	2 501 138	129 991
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 662 538	1 284 998	71 114
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 187 780	1 182 989	79 863
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1 936 083	962 444	70 101
19.	Conseil scolaire Viamonde	4 094 791	4 766 806	193 368
20.	District School Board of Niagara	4 992 303	17 895 740	483 318
21.	District School Board Ontario North East	3 328 632	3 845 624	158 487
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	7 918 869	26 702 379	725 864
23.	Durham Catholic District School Board	2 358 687	8 611 520	236 956
24.	Durham District School Board	8 954 969	30 237 755	820 364
25.	Grand Erie District School Board	3 361 536	11 915 343	325 982
26.	Greater Essex County District School Board	4 220 684	14 979 568	407 085
27.	Halton Catholic District School Board	3 758 218	13 463 374	366 183
28.	Halton District School Board	7 073 402	25 217 522	677 692
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 211 690	12 684 560	338 786
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 355 316	21 700 651	590 148
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 666 972	7 557 372	221 538
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 199 205	2 164 411	79 715
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 129 144	2 162 763	98 904
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 581 020	15 395 160	423 125
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 895 504	2 309 549	117 781
36.	Kenora Catholic District School Board	783 857	586 121	38 503
37.	Lakehead District School Board	2 863 715	3 953 410	151 105
38.	Lambton Kent District School Board	2 759 979	10 254 474	279 214
39.	Limestone District School Board	2 929 629	9 022 097	257 246
40.	London District Catholic School Board	2 928 450	10 316 958	283 988
41.	Near North District School Board	2 710 062	5 157 785	172 825
42.	Niagara Catholic District School Board	2 315 130	8 931 149	242 663
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 081 816	1 487 190	63 289
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 173 237	1 122 299	57 636
45.	Northwest Catholic District School Board	951 719	561 758	41 469
46.	Ottawa-Carleton District School Board	9 020 876	30 866 741	834 729
47.	Ottawa Catholic District School Board	5 334 962	18 756 008	508 185
48.	Peel District School Board	17 669 906	53 306 807	1 477 394
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 124 472	6 269 504	183 701
50.	Rainbow District School Board	3 599 771	6 201 598	212 794
51.	Rainy River District School Board	1 052 304	1 105 941	54 798
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 514 901	2 366 849	90 426
53.	Renfrew County District School Board	2 396 763	4 626 274	155 361
54.	Simcoe County District School Board	8 003 251	24 330 165	678 570
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 238 207	9 981 467	283 456
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 958 807	3 997 005	133 300
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 020 865	2 921 729	112 355
58.	Superior-Greenstone District School Board	742 980	670 542	39 403
59.	Superior North Catholic District School Board	412 245	272 273	24 333
60.	Thames Valley District School Board	9 922 294	34 897 217	936 679
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 179 074	3 015 456	117 563
62.	Toronto Catholic District School Board	8 808 463	33 583 452	886 497
63.	Toronto District School Board	25 906 900	92 619 347	2 460 324
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 762 840	8 561 453	244 276
65.	Upper Canada District School Board	4 462 500	13 083 810	372 895
66.	Upper Grand District School Board	4 299 696	14 458 274	397 943
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 994 941	10 054 519	279 938
68.	Waterloo Region District School Board	7 642 119	25 687 024	699 154
69.	Wellington Catholic District School Board	1 738 883	3 267 287	113 669
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 402 746	8 616 824	237 977
71.	York Catholic District School Board	4 848 084	19 198 941	507 276
72.	York Region District School Board	13 142 579	49 029 997	1 295 397

 

Tableau 9
demande pour incidence spéciale

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Demande pour incidence spéciale, en dollars
1.	Algoma District School Board	2 635 971
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 015 261
3.	Avon Maitland District School Board	179 323
4.	Bluewater District School Board	716 890
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	119 995
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	216 533
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3 150 076
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 510 019
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 581 033
10.	Conseil scolaire catholique Providence	138 581
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 178 880
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	432 488
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2 170 342
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 920 557
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 809 080
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 234 492
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	681 454
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1 949 503
19.	Conseil scolaire Viamonde	350 794
20.	District School Board of Niagara	1 097 694
21.	District School Board Ontario North East	972 233
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	4 901 713
23.	Durham Catholic District School Board	4 350 201
24.	Durham District School Board	3 639 047
25.	Grand Erie District School Board	288 799
26.	Greater Essex County District School Board	253 949
27.	Halton Catholic District School Board	2 867 877
28.	Halton District School Board	2 738 840
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 524 392
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 119 153
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 348 150
32.	Huron Perth Catholic District School Board	103 936
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 321 380
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	9 584 684
35.	Keewatin-Patricia District School Board	435 869
36.	Kenora Catholic District School Board	132 582
37.	Lakehead District School Board	2 494 134
38.	Lambton Kent District School Board	207 872
39.	Limestone District School Board	734 813
40.	London District Catholic School Board	450 389
41.	Near North District School Board	2 300 722
42.	Niagara Catholic District School Board	130 162
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 412 587
44.	Northeastern Catholic District School Board	93 993
45.	Northwest Catholic District School Board	24 251
46.	Ottawa-Carleton District School Board	3 300 650
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 923 348
48.	Peel District School Board	12 613 145
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	3 395 237
50.	Rainbow District School Board	9 238 802
51.	Rainy River District School Board	126 010
52.	Renfrew County Catholic District School Board	392 883
53.	Renfrew County District School Board	1 710 608
54.	Simcoe County District School Board	2 920 618
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 345 552
56.	St. Clair Catholic District School Board	34 645
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 609 466
58.	Superior-Greenstone District School Board	934 694
59.	Superior North Catholic District School Board	416 725
60.	Thames Valley District School Board	1 433 455
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 582 036
62.	Toronto Catholic District School Board	3 222 497
63.	Toronto District School Board	11 129 328
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 920 239
65.	Upper Canada District School Board	6 887 931
66.	Upper Grand District School Board	3 164 701
67.	Waterloo Catholic District School Board	158 791
68.	Waterloo Region District School Board	140 282
69.	Wellington Catholic District School Board	413 891
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	109 710
71.	York Catholic District School Board	3 210 564
72.	York Region District School Board	11 894 334

 

TABLEAU 10
somme liée aux axes d’intervention

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Axes d’intervention, en dollars
1.	Algoma District School Board	92 414
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	86 881
3.	Avon Maitland District School Board	90 073
4.	Bluewater District School Board	100 146
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	89 629
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	81 913
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	109 523
8.	District School Board of Niagara	155 245
9.	District School Board Ontario North East	79 439
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	202 494
11.	Durham Catholic District School Board	114 996
12.	Durham District School Board	208 359
13.	Grand Erie District School Board	110 360
14.	Greater Essex County District School Board	164 415
15.	Halton Catholic District School Board	141 511
16.	Halton District School Board	242 108
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	130 957
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	151 916
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	91 493
20.	Huron Perth Catholic District School Board	75 113
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	74 694
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	140 759
23.	Keewatin-Patricia District School Board	69 182
24.	Kenora Catholic District School Board	67 002
25.	Lakehead District School Board	83 575
26.	Lambton Kent District School Board	113 353
27.	Limestone District School Board	114 241
28.	London District Catholic School Board	122 238
29.	Near North District School Board	91 011
30.	Niagara Catholic District School Board	122 267
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	71 000
32.	Northeastern Catholic District School Board	70 291
33.	Northwest Catholic District School Board	49 416
34.	Ottawa-Carleton District School Board	271 059
35.	Ottawa Catholic District School Board	233 784
36.	Peel District School Board	352 863
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	101 100
38.	Rainbow District School Board	100 100
39.	Rainy River District School Board	53 958
40.	Renfrew County Catholic District School Board	78 270
41.	Renfrew County District School Board	102 707
42.	Simcoe County District School Board	166 227
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	113 970
44.	St. Clair Catholic District School Board	89 772
45.	Sudbury Catholic District School Board	83 860
46.	Superior-Greenstone District School Board	52 281
47.	Superior North Catholic District School Board	60 416
48.	Thames Valley District School Board	207 148
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	83 042
50.	Toronto Catholic District School Board	293 825
51.	Toronto District School Board	440 570
52.	Trillium Lakelands District School Board	103 732
53.	Upper Canada District School Board	115 993
54.	Upper Grand District School Board	145 749
55.	Waterloo Catholic District School Board	106 512
56.	Waterloo Region District School Board	165 635
57.	Wellington Catholic District School Board	78 323
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	105 258
59.	York Catholic District School Board	194 380
60.	York Region District School Board	299 699

 

TABLEAU 11
volet diversité des élèves apprenant l’anglais

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	33 393
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	50 584
3.	Avon Maitland District School Board	204 496
4.	Bluewater District School Board	230 901
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	91 196
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	45 412
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	49 743
8.	District School Board of Niagara	304 036
9.	District School Board Ontario North East	28 439
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 247 246
11.	Durham Catholic District School Board	268 098
12.	Durham District School Board	790 725
13.	Grand Erie District School Board	227 031
14.	Greater Essex County District School Board	749 654
15.	Halton Catholic District School Board	659 769
16.	Halton District School Board	1 227 938
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	520 451
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	894 695
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	46 700
20.	Huron Perth Catholic District School Board	32 198
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	10 528
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	91 472
23.	Keewatin-Patricia District School Board	13 487
24.	Kenora Catholic District School Board	3 853
25.	Lakehead District School Board	27 176
26.	Lambton Kent District School Board	127 415
27.	Limestone District School Board	83 080
28.	London District Catholic School Board	303 880
29.	Near North District School Board	22 583
30.	Niagara Catholic District School Board	175 193
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4 669
32.	Northeastern Catholic District School Board	7 547
33.	Northwest Catholic District School Board	2 700
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1 478 258
35.	Ottawa Catholic District School Board	854 522
36.	Peel District School Board	6 545 000
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	47 169
38.	Rainbow District School Board	42 423
39.	Rainy River District School Board	1 862
40.	Renfrew County Catholic District School Board	14 047
41.	Renfrew County District School Board	26 259
42.	Simcoe County District School Board	269 767
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	127 862
44.	St. Clair Catholic District School Board	54 681
45.	Sudbury Catholic District School Board	17 821
46.	Superior-Greenstone District School Board	4 333
47.	Superior North Catholic District School Board	2 186
48.	Thames Valley District School Board	1 116 035
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	26 669
50.	Toronto Catholic District School Board	3 840 258
51.	Toronto District School Board	10 471 706
52.	Trillium Lakelands District School Board	48 878
53.	Upper Canada District School Board	90 095
54.	Upper Grand District School Board	492 615
55.	Waterloo Catholic District School Board	489 281
56.	Waterloo Region District School Board	1 543 410
57.	Wellington Catholic District School Board	128 961
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	404 087
59.	York Catholic District School Board	1 895 271
60.	York Region District School Board	4 773 733

 

TABLEAU 12
Facteur communautaire général

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2011
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	80
2.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	97
3.	Conseil scolaire catholique Providence	97
4.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	75
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	95
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	75
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	83
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	75
9.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	75
10.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	84
11.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	75
12.	Conseil scolaire Viamonde	97

 

TABLEAU 13
plan d’action du conseil scolaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits	Colonne 3 Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars
1.	Algoma District School Board	16,53	111 336
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	8,80	75 933
3.	Avon Maitland District School Board	2,58	67 082
4.	Bluewater District School Board	6,66	77 893
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	7,58	71 359
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,77	58 954
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	7,57	72 755
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	6,37	65 300
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3,69	67 587
10.	Conseil scolaire catholique Providence	5,11	51 439
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	9,19	69 488
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22,39	53 667
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	15,26	63 557
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5,64	74 210
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	16,66	66 557
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	18,60	63 142
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	16,32	56 696
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	16,64	56 459
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,65	71 478
20.	District School Board of Niagara	5,86	90 664
21.	District School Board Ontario North East	16,28	88 090
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,20	79 954
23.	Durham Catholic District School Board	2,98	68 181
24.	Durham District School Board	3,23	156 284
25.	Grand Erie District School Board	7,28	115 345
26.	Greater Essex County District School Board	4,81	84 546
27.	Halton Catholic District School Board	2,36	67 171
28.	Halton District School Board	2,35	83 429
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5,30	68 388
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5,30	87 231
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	11,00	109 346
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,93	46 538
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	17,88	75 794
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7,11	99 842
35.	Keewatin-Patricia District School Board	33,37	120 374
36.	Kenora Catholic District School Board	30,14	67 448
37.	Lakehead District School Board	16,99	110 662
38.	Lambton Kent District School Board	6,90	108 425
39.	Limestone District School Board	8,84	89 268
40.	London District Catholic School Board	4,03	64 587
41.	Near North District School Board	13,18	81 288
42.	Niagara Catholic District School Board	5,84	69 814
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	16,30	67 805
44.	Northeastern Catholic District School Board	18,37	67 478
45.	Northwest Catholic District School Board	37,37	62 934
46.	Ottawa-Carleton District School Board	5,10	120 406
47.	Ottawa Catholic District School Board	5,10	88 852
48.	Peel District School Board	1,19	86 488
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6,84	66 488
50.	Rainbow District School Board	16,14	120 751
51.	Rainy River District School Board	25,73	84 318
52.	Renfrew County Catholic District School Board	13,37	58 567
53.	Renfrew County District School Board	13,00	64 003
54.	Simcoe County District School Board	7,98	151 859
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8,50	75 487
56.	St. Clair Catholic District School Board	7,16	59 845
57.	Sudbury Catholic District School Board	15,77	70 477
58.	Superior-Greenstone District School Board	27,70	70 359
59.	Superior North Catholic District School Board	31,61	61 716
60.	Thames Valley District School Board	3,81	135 078
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	16,80	88 179
62.	Toronto Catholic District School Board	1,60	89 042
63.	Toronto District School Board	1,60	127 593
64.	Trillium Lakelands District School Board	6,38	82 794
65.	Upper Canada District School Board	8,80	92 001
66.	Upper Grand District School Board	4,17	71 774
67.	Waterloo Catholic District School Board	4,02	69 101
68.	Waterloo Region District School Board	3,81	98 160
69.	Wellington Catholic District School Board	3,91	51 231
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4,87	68 270
71.	York Catholic District School Board	0,90	74 014
72.	York Region District School Board	1,16	88 151

 

tableau 14
ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Distance, en kilomètres	Colonne 3 Facteur urbain	Colonne 4 Distance liée à la dispersion, en kilomètres
1.	Algoma District School Board	628	0,802	37,17
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	181	0,687	24,49
3.	Avon Maitland District School Board	<151	0,992	14,96
4.	Bluewater District School Board	<151	1,000	21,65
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	<151	0,703	13,90
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	<151	1,000	22,44
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	<151	0,979	23,69
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	<151	0,231	29,83
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	<151	0,338	32,40
10.	Conseil scolaire catholique Providence	<151	0,578	41,42
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	<151	0,983	15,97
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 255	0,700	188,95
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	654	0,958	49,47
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	<151	0,082	20,45
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	364	0,386	60,34
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	312	0,925	25,21
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	363	0,335	103,50
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	313	0,931	123,84
19.	Conseil scolaire Viamonde	<151	0,174	40,84
20.	District School Board of Niagara	<151	0,724	6,57
21.	District School Board Ontario North East	659	0,956	53,89
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	<151	0,061	4,91
23.	Durham Catholic District School Board	<151	0,485	6,94
24.	Durham District School Board	<151	0,513	5,54
25.	Grand Erie District School Board	<151	0,754	10,48
26.	Greater Essex County District School Board	<151	0,465	6,82
27.	Halton Catholic District School Board	<151	0,323	7,02
28.	Halton District School Board	<151	0,306	5,65
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	<151	0,000	4,73
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	<151	0,000	4,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	167	0,926	14,26
32.	Huron Perth Catholic District School Board	<151	0,986	20,73
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	627	0,766	65,53
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	<151	0,816	13,94
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 709	1,000	95,84
36.	Kenora Catholic District School Board	1 709	1,000	83,80
37.	Lakehead District School Board	1 257	0,572	25,19
38.	Lambton Kent District School Board	<151	0,712	15,71
39.	Limestone District School Board	165	0,668	11,36
40.	London District Catholic School Board	<151	0,300	10,41
41.	Near North District School Board	313	0,918	25,79
42.	Niagara Catholic District School Board	<151	0,715	8,40
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	312	0,873	17,74
44.	Northeastern Catholic District School Board	656	0,949	62,25
45.	Northwest Catholic District School Board	1 587	1,000	128,72
46.	Ottawa-Carleton District School Board	<151	0,000	5,57
47.	Ottawa Catholic District School Board	<151	0,000	6,38
48.	Peel District School Board	<151	0,047	4,43
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	<151	0,752	16,08
50.	Rainbow District School Board	363	0,349	27,20
51.	Rainy River District School Board	1 584	1,000	49,85
52.	Renfrew County Catholic District School Board	<151	1,000	23,28
53.	Renfrew County District School Board	<151	1,000	23,64
54.	Simcoe County District School Board	<151	0,759	11,60
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	<151	0,740	17,76
56.	St. Clair Catholic District School Board	<151	0,675	19,85
57.	Sudbury Catholic District School Board	365	0,228	18,52
58.	Superior-Greenstone District School Board	967	1,000	72,61
59.	Superior North Catholic District School Board	1 038	1,000	90,65
60.	Thames Valley District School Board	<151	0,454	9,03
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 258	0,524	3,76
62.	Toronto Catholic District School Board	<151	0,000	4,46
63.	Toronto District School Board	<151	0,000	3,85
64.	Trillium Lakelands District School Board	<151	0,861	26,80
65.	Upper Canada District School Board	<151	0,984	22,15
66.	Upper Grand District School Board	<151	0,754	9,72
67.	Waterloo Catholic District School Board	<151	0,298	6,78
68.	Waterloo Region District School Board	<151	0,362	4,66
69.	Wellington Catholic District School Board	<151	0,536	10,38
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	<151	0,444	7,66
71.	York Catholic District School Board	<151	0,181	7,11
72.	York Region District School Board	<151	0,243	6,28

 

Tableau 15
élément conseils ruraux et du nord

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Effectif rural estimatif	Colonne 3 Facteur de densité rurale	Colonne 4 Ratio de densité rurale
1.	Algoma District School Board	3 468	0,862277370	0,35462653
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 182	0,923647160	0,36900469
3.	Avon Maitland District School Board	11 709	0,450748010	0,78170511
4.	Bluewater District School Board	15 410	0,493521480	0,88433727
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 375	0,613821780	0,40374940
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3 749	0,826714920	0,79994676
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	9 235	0,697891050	0,69896688
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 964	1,000000000	0,17914855
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 696	1,000000000	0,11339979
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 002	1,000000000	0,21525767
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	8 149	0,529761860	0,78808682
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	465	1,000000000	0,56903535
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 923	0,988383280	0,71044920
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 484	0,999973820	0,13902640
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 365	0,977111100	0,56183273
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 748	0,986720110	0,69202088
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 124	1,000000000	0,42375480
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	1 439	1,000000000	0,70374500
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 105	1,000000000	0,08948932
20.	District School Board of Niagara	7 505	-	0,21833910
21.	District School Board Ontario North East	4 815	0,966999500	0,71366831
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 643	0,591706800	0,04484777
23.	Durham Catholic District School Board	1 036	0,753752120	0,05501657
24.	Durham District School Board	7 716	-	0,11866171
25.	Grand Erie District School Board	13 021	0,294643670	0,50878693
26.	Greater Essex County District School Board	5 769	0,259711850	0,18242428
27.	Halton Catholic District School Board	1 461	0,462327130	0,05409230
28.	Halton District School Board	3 511	-	0,07094502
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 211	0,223431670	0,13925718
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	4 684	-	0,12029545
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8 552	0,591783310	0,57630697
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 490	0,746911980	0,75566692
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 133	0,999429570	0,27945281
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	15 204	0,433527270	0,44983659
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 869	0,779753350	0,89323100
36.	Kenora Catholic District School Board	891	0,906524810	0,71609180
37.	Lakehead District School Board	2 946	0,760613140	0,34394296
38.	Lambton Kent District School Board	10 281	0,476695010	0,49026485
39.	Limestone District School Board	8 689	0,587804950	0,44327661
40.	London District Catholic School Board	3 660	0,784313980	0,16951430
41.	Near North District School Board	5 824	0,875912230	0,60677067
42.	Niagara Catholic District School Board	3 415	0,450903030	0,19096942
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 245	0,999711750	0,45825726
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 596	1,000000000	0,70641177
45.	Northwest Catholic District School Board	1 192	1,000000000	1,00000000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 115	0,275802540	0,12879371
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 819	0,460397200	0,12596367
48.	Peel District School Board	4 242	-	0,04907303
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	5 074	0,796093580	0,34977303
50.	Rainbow District School Board	5 728	0,847889220	0,44048525
51.	Rainy River District School Board	2 096	0,963620130	1,00000000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 955	0,854390020	0,61639608
53.	Renfrew County District School Board	5 621	0,736059000	0,62435294
54.	Simcoe County District School Board	18 073	0,163874500	0,34659603
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	7 467	0,713242480	0,34422813
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 642	0,728997160	0,42502192
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 140	0,942414650	0,34297228
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 232	1,000000000	1,00000000
59.	Superior North Catholic District School Board	607	1,000000000	1,00000000
60.	Thames Valley District School Board	19 653	0,355214610	0,25367642
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 498	0,894102540	0,21860539
62.	Trillium Lakelands District School Board	14 687	0,589834870	0,85485832
63.	Upper Canada District School Board	19 860	0,512751680	0,75508810
64.	Upper Grand District School Board	13 628	0,283840850	0,39651159
65.	Waterloo Catholic District School Board	1 691	0,528391330	0,08791130
66.	Waterloo Region District School Board	7 338	-	0,14433251
67.	Wellington Catholic District School Board	2 024	0,695308620	0,25465595
68.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 429	0,542906930	0,13454921
69.	York Catholic District School Board	4 034	0,304061520	0,11264120
70.	York Region District School Board	7 812	-	0,08806194

 

TABLEau 16
élément programme d’aide à l’apprentissage

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars	Colonne 4 Somme liée au personnel professionnel et paraprofes-sionnel dans le cadre de la sécurité et la propreté dans les écoles, en dollars	Colonne 5 Somme liée aux aides-enseignantes et aux aides-enseignants dans le cadre de la sécurité et la propreté dans les écoles, en dollars	Colonne 6 Somme liée au personnel d’entretien dans le cadre de la sécurité et la propreté dans les écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 215 509	491 885	110 060	39 605	41 405
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	454 326	303 330	114 508	40 849	42 501
3.	Avon Maitland District School Board	1 968 582	923 052	125 818	44 011	45 289
4.	Bluewater District School Board	1 939 124	1 028 975	135 145	46 619	47 588
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	676 749	481 500	115 758	41 198	42 809
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	344 059	202 875	93 745	35 043	37 383
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 847 427	767 290	120 960	42 653	44 091
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 257 066	530 420	134 005	46 300	47 307
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 485 268	470 000	127 423	44 460	45 684
10.	Conseil scolaire catholique Providence	737 354	390 595	107 320	38 839	40 729
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 659 739	488 205	111 491	40 005	41 757
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	93 105	14 645	81 817	31 708	34 443
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	612 190	329 565	95 742	35 602	37 875
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 645 946	1 140 410	160 034	53 578	53 722
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	543 099	165 905	96 881	35 920	38 156
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	223 100	158 720	87 133	33 195	35 753
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	527 114	134 225	87 489	33 294	35 841
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	273 182	197 310	85 702	32 795	35 401
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 739 888	394 700	119 256	42 176	43 671
20.	District School Board of Niagara	3 687 731	1 715 450	205 790	66 372	65 001
21.	District School Board Ontario North East	911 852	394 265	101 616	37 244	39 323
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	15 111 597	1 154 720	294 711	91 235	86 918
23.	Durham Catholic District School Board	333 038	618 225	147 103	49 963	50 535
24.	Durham District School Board	3 722 604	1 799 790	313 800	96 573	91 624
25.	Grand Erie District School Board	2 507 138	672 725	160 245	53 637	53 774
26.	Greater Essex County District School Board	6 843 721	1 386 335	189 816	61 906	61 063
27.	Halton Catholic District School Board	476 584	956 675	188 098	61 425	60 640
28.	Halton District School Board	2 899 922	1 524 900	282 965	87 951	84 023
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 627 764	1 129 285	169 543	56 237	56 066
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	14 868 632	1 757 205	235 803	74 764	72 398
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 567 221	562 595	125 620	43 956	45 240
32.	Huron Perth Catholic District School Board	410 539	523 855	93 476	34 968	37 317
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	303 919	173 195	92 490	34 692	37 074
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 236 575	1 056 440	188 331	61 490	60 697
35.	Keewatin-Patricia District School Board	593 353	574 310	92 383	34 663	37 047
36.	Kenora Catholic District School Board	182 507	28 875	83 004	32 040	34 736
37.	Lakehead District School Board	913 661	335 935	105 963	38 460	40 395
38.	Lambton Kent District School Board	1 642 702	697 600	145 143	49 415	50 052
39.	Limestone District School Board	2 921 079	834 265	140 251	48 047	48 846
40.	London District Catholic School Board	1 289 749	930 885	155 341	52 266	52 566
41.	Near North District School Board	1 127 472	295 155	109 107	39 339	41 170
42.	Niagara Catholic District School Board	1 074 600	839 460	142 811	48 763	49 477
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	216 237	26 550	88 377	33 542	36 060
44.	Northeastern Catholic District School Board	202 899	28 565	86 394	32 988	35 571
45.	Northwest Catholic District School Board	164 716	-	83 004	32 040	34 736
46.	Ottawa-Carleton District School Board	13 461 073	718 510	313 092	96 375	91 449
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 450 780	906 030	222 310	70 991	69 072
48.	Peel District School Board	32 772 347	1 435 950	530 095	157 051	144 937
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	248 783	1 396 340	123 948	43 488	44 828
50.	Rainbow District School Board	1 351 655	957 365	119 783	42 324	43 801
51.	Rainy River District School Board	387 093	271 365	85 288	32 679	35 299
52.	Renfrew County Catholic District School Board	854 088	187 075	94 403	35 227	37 545
53.	Renfrew County District School Board	783 771	837 150	107 239	38 816	40 709
54.	Simcoe County District School Board	1 677 879	1 139 330	253 123	79 607	76 668
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	374 322	1 088 198	150 053	50 788	51 262
56.	St. Clair Catholic District School Board	648 741	158 640	105 892	38 440	40 377
57.	Sudbury Catholic District School Board	530 344	431 600	99 353	36 611	38 766
58.	Superior-Greenstone District School Board	290 590	187 315	83 002	32 040	34 735
59.	Superior North Catholic District School Board	78 662	-	81 232	31 545	34 299
60.	Thames Valley District School Board	13 712 584	1 300 305	332 036	101 672	96 119
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	475 536	357 250	99 622	36 687	38 832
62.	Toronto Catholic District School Board	44 349 452	1 623 880	332 193	101 716	96 157
63.	Toronto District School Board	141 358 354	2 763 055	790 476	229 856	209 117
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 827 664	698 265	130 803	45 405	46 517
65.	Upper Canada District School Board	2 602 825	1 646 850	162 197	54 183	54 256
66.	Upper Grand District School Board	1 691 084	1 943 150	188 266	61 472	60 681
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 220 732	1 214 480	158 104	53 039	53 247
68.	Waterloo Region District School Board	4 166 577	1 381 205	278 266	86 637	82 865
69.	Wellington Catholic District School Board	154 966	407 790	105 043	38 202	40 168
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 851 772	730 590	143 534	48 965	49 655
71.	York Catholic District School Board	3 470 392	1 006 240	228 322	72 672	70 554
72.	York Region District School Board	11 850 590	2 167 375	468 139	139 727	129 666

 

TABLEAu 17
volet écoles secondaires urbaines et prioritaires

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	239 283,38
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	420 805,75
3.	Greater Essex County District School Board	592 444,02
4.	Hamilton-Wentworth District School Board	567 054,04
5.	Ottawa-Carleton District School Board	588 407,02
6.	Ottawa Catholic District School Board	257 440,93
7.	Peel District School Board	1 103 769,59
8.	Thames Valley District School Board	1 048 425,86
9.	Toronto Catholic District School Board	1 119 641,45
10.	Toronto District School Board	3 536 023,23
11.	Waterloo Region District School Board	229 686,21
12.	Windsor-Essex Catholic District School Board	297 018,51

 

TABLEau 18
Volet prévention et soutien aux programmes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	4,1636	1,8993
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,8802	1,3135
3.	Avon Maitland District School Board	2,1622	0,9849
4.	Bluewater District School Board	2,4950	1,1371
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3,1027	1,4144
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,6803	1,2215
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2,9000	1,3221
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,9207	1,3321
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2,8508	1,3002
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,6844	1,2239
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,8647	1,3059
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,7377	2,1615
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,7370	1,7040
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,8275	1,2898
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,7831	1,7256
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,4852	2,0459
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3,8758	1,7677
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	4,1274	1,8826
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,3306	1,5191
20.	District School Board of Niagara	2,7043	1,2330
21.	District School Board Ontario North East	4,0550	1,8491
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,9177	1,3309
23.	Durham Catholic District School Board	2,1721	0,9902
24.	Durham District School Board	2,2120	1,0084
25.	Grand Erie District School Board	2,8942	1,3193
26.	Greater Essex County District School Board	3,0112	1,3731
27.	Halton Catholic District School Board	1,7271	0,7873
28.	Halton District School Board	1,7396	0,7933
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3,1549	1,4385
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	3,1549	1,4385
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	3,1639	1,4426
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,3092	1,0521
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,2413	1,9348
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,6084	1,1891
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5,2266	2,3849
36.	Kenora Catholic District School Board	5,6634	2,5843
37.	Lakehead District School Board	4,1346	1,8861
38.	Lambton Kent District School Board	2,6124	1,1907
39.	Limestone District School Board	2,7654	1,2607
40.	London District Catholic School Board	2,7887	1,2712
41.	Near North District School Board	3,7360	1,7035
42.	Niagara Catholic District School Board	2,8212	1,2861
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4,0935	1,8673
44.	Northeastern Catholic District School Board	4,1992	1,9151
45.	Northwest Catholic District School Board	5,6086	2,5594
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,7337	1,2471
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,7337	1,2471
48.	Peel District School Board	2,9146	1,3294
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,6214	1,1949
50.	Rainbow District School Board	3,8153	1,7399
51.	Rainy River District School Board	5,6828	2,5936
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,8281	1,7457
53.	Renfrew County District School Board	3,5602	1,6237
54.	Simcoe County District School Board	2,6352	1,2015
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,7009	1,2313
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,6974	1,2294
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,7003	1,6877
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,5102	2,0574
59.	Superior North Catholic District School Board	4,5004	2,0529
60.	Thames Valley District School Board	2,6435	1,2050
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,3124	1,9672
62.	Toronto Catholic District School Board	3,9342	1,7949
63.	Toronto District School Board	3,9342	1,7949
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,5625	1,1680
65.	Upper Canada District School Board	2,8503	1,2994
66.	Upper Grand District School Board	2,1497	0,9799
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,6350	1,2014
68.	Waterloo Region District School Board	2,5268	1,1520
69.	Wellington Catholic District School Board	2,2845	1,0412
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,9392	1,3401
71.	York Catholic District School Board	2,0102	0,9167
72.	York Region District School Board	2,1203	0,9668

 

TABLEAu 19
supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars
1.	Algoma District School Board	124 737
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	213 470
3.	Avon Maitland District School Board	88 770
4.	Bluewater District School Board	49 568
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	28 959
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	9 678
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	130 656
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	343 572
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	24 777
10.	Conseil scolaire catholique Providence	54 648
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	131 921
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	36 406
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	199 195
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 191
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 027
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	7 261
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	24 616
19.	Conseil scolaire Viamonde	0
20.	District School Board of Niagara	437 966
21.	District School Board Ontario North East	48 056
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 363 007
23.	Durham Catholic District School Board	388 270
24.	Durham District School Board	552 553
25.	Grand Erie District School Board	302 360
26.	Greater Essex County District School Board	147 448
27.	Halton Catholic District School Board	322 112
28.	Halton District School Board	566 384
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	570 010
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	460 919
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	87 650
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	48 403
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	290 562
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 259
36.	Kenora Catholic District School Board	895
37.	Lakehead District School Board	127 799
38.	Lambton Kent District School Board	149 020
39.	Limestone District School Board	392 860
40.	London District Catholic School Board	237 741
41.	Near North District School Board	97 549
42.	Niagara Catholic District School Board	344 686
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	46 036
44.	Northeastern Catholic District School Board	3 041
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 087 017
47.	Ottawa Catholic District School Board	708 183
48.	Peel District School Board	1 236 075
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	54 488
50.	Rainbow District School Board	107 112
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 498
53.	Renfrew County District School Board	98 008
54.	Simcoe County District School Board	478 040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	165 341
56.	St. Clair Catholic District School Board	22 603
57.	Sudbury Catholic District School Board	46 160
58.	Superior-Greenstone District School Board	285
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	915 579
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	8 232
62.	Toronto Catholic District School Board	1 905 192
63.	Toronto District School Board	4 228 025
64.	Trillium Lakelands District School Board	189 337
65.	Upper Canada District School Board	474 602
66.	Upper Grand District School Board	271 743
67.	Waterloo Catholic District School Board	551 279
68.	Waterloo Region District School Board	304 601
69.	Wellington Catholic District School Board	9 510
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	168 934
71.	York Catholic District School Board	352 597
72.	York Region District School Board	1 053 943

 

TABLEAU 20
Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement	Catégorie D	Catégorie  C	Catégorie B	Catégorie A1/groupe 1	Catégorie A2/groupe 2	Catégorie A3/groupe 3	Catégorie A4/groupe 4
0	0,5825	0,5825	0,5825	0,6178	0,6478	0,7034	0,7427
1	0,6185	0,6185	0,6185	0,6557	0,6882	0,7487	0,7898
2	0,6562	0,6562	0,6562	0,6958	0,7308	0,796	0,8397
3	0,6941	0,6941	0,6941	0,7359	0,7729	0,8433	0,8897
4	0,7335	0,7335	0,7335	0,7772	0,8165	0,8916	0,9418
5	0,7725	0,7725	0,7725	0,8185	0,86	0,9398	0,9932
6	0,8104	0,8104	0,8104	0,8599	0,9035	0,9881	1,0453
7	0,8502	0,8502	0,8502	0,9013	0,9475	1,0367	1,0973
8	0,8908	0,8908	0,8908	0,9435	0,9919	1,0856	1,15
9	0,9315	0,9315	0,9315	0,9856	1,0356	1,1344	1,2025
10	1,0187	1,0187	1,0187	1,0438	1,0999	1,2166	1,2982

 

TABLEau 21
compétence et expérience des éducateurs

Colonne 1 Nombre d’années complètes d’expérience	Colonne 2 Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A
0	1,028602
1	1,100883
2	1,173530
3	1,245812
4	1,318550

 

TABLEau 22
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 834 961	(412 268)
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 907 853	701 788
3.	Avon Maitland District School Board	2 426 524	86 959
4.	Bluewater District School Board	2 588 744	(711 947)
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 924 957	(36 888)
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	876 540	57 106
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 149 179	1 129 298
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 240 560	2 968 094
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 168 404	1 009 093
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 942 170	390 027
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 105 105	(551 254)
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	281 292	(165 631)
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 329 399	(95 238)
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 484 513	296 359
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 409 442	(1 231 662)
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	715 022	(59 973)
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	741 643	36 735
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	596 353	(192 200)
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 759 579	43 715
20.	District School Board of Niagara	5 942 669	2 324 970
21.	District School Board Ontario North East	1 335 306	640 649
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	10 818 736	(1 489 238)
23.	Durham Catholic District School Board	3 363 294	(1 710 318)
24.	Durham District School Board	9 892 467	4 358 467
25.	Grand Erie District School Board	3 891 634	555 623
26.	Greater Essex County District School Board	5 223 919	(1 437 795)
27.	Halton Catholic District School Board	5 190 017	(6 912 175)
28.	Halton District School Board	9 577 305	(2 044 075)
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 671 322	1 789 655
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	7 265 727	718 801
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 314 211	440 242
32.	Huron Perth Catholic District School Board	792 427	403 755
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	867 836	66 817
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 984 688	(121 534)
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 090 911	585 377
36.	Kenora Catholic District School Board	388 185	154 182
37.	Lakehead District School Board	1 503 281	(817 229)
38.	Lambton Kent District School Board	3 043 585	1 908 479
39.	Limestone District School Board	2 933 248	674 728
40.	London District Catholic School Board	3 427 613	2 006 901
41.	Near North District School Board	1 718 937	825 238
42.	Niagara Catholic District School Board	3 111 269	(2 819 740)
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	604 076	504 269
44.	Northeastern Catholic District School Board	452 736	335 942
45.	Northwest Catholic District School Board	312 640	176 657
46.	Ottawa-Carleton District School Board	11 814 832	8 849 165
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 338 840	3 721 995
48.	Peel District School Board	20 096 322	(21 446 355)
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 246 934	(775 663)
50.	Rainbow District School Board	2 265 451	1 339 914
51.	Rainy River District School Board	607 210	(78 065)
52.	Renfrew County Catholic District School Board	827 648	737 601
53.	Renfrew County District School Board	1 616 253	1 348 990
54.	Simcoe County District School Board	7 900 857	1 992 185
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 528 166	(801 978)
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 442 303	753 770
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 053 961	124 511
58.	Superior-Greenstone District School Board	484 669	(388 673)
59.	Superior North Catholic District School Board	277 496	60 224
60.	Thames Valley District School Board	11 496 124	2 143 939
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 212 464	898 661
62.	Toronto Catholic District School Board	13 626 502	(4 153 312)
63.	Toronto District School Board	34 019 518	8 806 469
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 347 941	730 102
65.	Upper Canada District School Board	4 091 479	(590 340)
66.	Upper Grand District School Board	4 965 208	760 944
67.	Waterloo Catholic District School Board	4 202 209	2 008 485
68.	Waterloo Region District School Board	9 593 732	(1 617 301)
69.	Wellington Catholic District School Board	1 366 704	200 846
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 988 986	(553 846)
71.	York Catholic District School Board	7 259 462	(4 259 587)
72.	York Region District School Board	17 676 189	(631 928)

 

TABLEAU 23
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public
1.	Algoma District School Board	69,10
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	53,30
3.	Avon Maitland District School Board	48,70
4.	Bluewater District School Board	51,60
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	41,50
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15,50
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	61,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	61,50
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	58,60
10.	Conseil scolaire catholique Providence	32,40
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68,70
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14,80
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	20,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	101,90
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40,80
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	26,50
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	21,00
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	2,00
19.	Conseil scolaire Viamonde	48,50
20.	District School Board of Niagara	75,00
21.	District School Board Ontario North East	33,20
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	232,71
23.	Durham Catholic District School Board	32,00
24.	Durham District School Board	257,90
25.	Grand Erie District School Board	49,00
26.	Greater Essex County District School Board	80,40
27.	Halton Catholic District School Board	86,80
28.	Halton District School Board	164,30
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	102,18
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	84,50
32.	Huron Perth Catholic District School Board	17,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54,70
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	99,50
35.	Keewatin-Patricia District School Board	44,60
36.	Kenora Catholic District School Board	63,60
37.	Lakehead District School Board	57,40
38.	Lambton Kent District School Board	64,00
39.	Limestone District School Board	55,70
40.	London District Catholic School Board	69,00
41.	Near North District School Board	39,00
42.	Niagara Catholic District School Board	40,00
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21,90
44.	Northeastern Catholic District School Board	10,11
45.	Northwest Catholic District School Board	10,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	172,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	143,30
48.	Peel District School Board	307,80
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,00
50.	Rainbow District School Board	45,00
51.	Rainy River District School Board	23,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17,50
53.	Renfrew County District School Board	34,30
54.	Simcoe County District School Board	181,40
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	108,25
56.	St. Clair Catholic District School Board	38,50
57.	Sudbury Catholic District School Board	21,30
58.	Superior-Greenstone District School Board	12,00
59.	Superior North Catholic District School Board	7,50
60.	Thames Valley District School Board	190,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	31,50
62.	Toronto Catholic District School Board	247,90
63.	Toronto District School Board	585,10
64.	Trillium Lakelands District School Board	50,50
65.	Upper Canada District School Board	95,00
66.	Upper Grand District School Board	58,00
67.	Waterloo Catholic District School Board	68,57
68.	Waterloo Region District School Board	79,50
69.	Wellington Catholic District School Board	38,90
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	55,00
71.	York Catholic District School Board	314,90
72.	York Region District School Board	400,40

 

TABLEAU 24
Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux congés de maternité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars
1.	Algoma District School Board	136 986	14 116
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	143 259	16 749
3.	Avon Maitland District School Board	197 816	23 353
4.	Bluewater District School Board	206 278	24 646
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	124 302	14 406
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	47 742	5 221
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	173 040	20 131
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	154 214	20 776
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	190 904	23 903
10.	Conseil scolaire catholique Providence	106 444	14 461
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	149 408	16 834
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14 390	1 183
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	103 703	10 173
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	261 346	34 171
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	110 059	11 179
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	48 071	4 550
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	45 642	3 662
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	31 611	3 087
19.	Conseil scolaire Viamonde	122 393	15 705
20.	District School Board of Niagara	450 579	53 690
21.	District School Board Ontario North East	104 899	10 739
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 045 889	126 232
23.	Durham Catholic District School Board	276 469	32 926
24.	Durham District School Board	822 405	100 188
25.	Grand Erie District School Board	317 940	38 454
26.	Greater Essex County District School Board	437 056	53 046
27.	Halton Catholic District School Board	353 405	44 611
28.	Halton District School Board	636 044	86 503
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	358 672	43 027
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	623 851	76 002
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	201 252	22 695
32.	Huron Perth Catholic District School Board	56 005	6 555
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	69 753	7 141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	408 287	47 923
35.	Keewatin-Patricia District School Board	73 908	6 710
36.	Kenora Catholic District School Board	23 198	2 175
37.	Lakehead District School Board	127 078	13 773
38.	Lambton Kent District School Board	283 717	32 811
39.	Limestone District School Board	249 134	29 806
40.	London District Catholic School Board	239 398	28 909
41.	Near North District School Board	141 789	14 822
42.	Niagara Catholic District School Board	284 130	33 922
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	44 810	4 319
44.	Northeastern Catholic District School Board	36 605	3 533
45.	Northwest Catholic District School Board	16 539	2 002
46.	Ottawa-Carleton District School Board	853 974	107 788
47.	Ottawa Catholic District School Board	501 485	57 712
48.	Peel District School Board	1 761 705	233 047
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	176 307	20 544
50.	Rainbow District School Board	187 094	19 367
51.	Rainy River District School Board	38 301	3 521
52.	Renfrew County Catholic District School Board	57 148	6 882
53.	Renfrew County District School Board	114 629	13 501
54.	Simcoe County District School Board	612 546	74 040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	265 584	29 794
56.	St. Clair Catholic District School Board	107 678	13 468
57.	Sudbury Catholic District School Board	82 106	9 057
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 608	2 130
59.	Superior North Catholic District School Board	13 410	1 114
60.	Thames Valley District School Board	911 184	109 592
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	107 941	11 670
62.	Toronto Catholic District School Board	1 125 359	146 162
63.	Toronto District School Board	3 170 168	400 693
64.	Trillium Lakelands District School Board	210 444	24 556
65.	Upper Canada District School Board	342 883	40 753
66.	Upper Grand District School Board	385 057	47 956
67.	Waterloo Catholic District School Board	264 717	32 311
68.	Waterloo Region District School Board	717 467	89 890
69.	Wellington Catholic District School Board	99 260	11 984
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	279 700	33 472
71.	York Catholic District School Board	661 224	82 043
72.	York Region District School Board	1 386 970	176 134

 

Tableau 25
élément soutien aux élèveS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Soutien aux élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 430 863
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 427 794
3.	Avon Maitland District School Board	1 792 828
4.	Bluewater District School Board	1 940 845
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 195 140
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	575 193
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 644 065
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 835 274
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 012 528
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 344 271
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 396 191
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	277 486
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 060 574
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2 630 527
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 158 852
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	521 973
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	560 547
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	516 618
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 568 477
20.	District School Board of Niagara	3 943 866
21.	District School Board Ontario North East	1 169 182
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 455 662
23.	Durham Catholic District School Board	2 161 882
24.	Durham District School Board	7 243 444
25.	Grand Erie District School Board	2 968 231
26.	Greater Essex County District School Board	3 916 895
27.	Halton Catholic District School Board	3 325 197
28.	Halton District School Board	6 260 660
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 122 900
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 284 735
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 824 468
32.	Huron Perth Catholic District School Board	610 846
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	807 280
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 578 936
35.	Keewatin-Patricia District School Board	999 132
36.	Kenora Catholic District School Board	314 681
37.	Lakehead District School Board	1 204 768
38.	Lambton Kent District School Board	2 503 495
39.	Limestone District School Board	2 238 633
40.	London District Catholic School Board	2 085 578
41.	Near North District School Board	1 406 201
42.	Niagara Catholic District School Board	2 435 121
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	411 516
44.	Northeastern Catholic District School Board	404 726
45.	Northwest Catholic District School Board	287 257
46.	Ottawa-Carleton District School Board	7 231 794
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 361 783
48.	Peel District School Board	15 512 423
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 740 421
50.	Rainbow District School Board	1 732 044
51.	Rainy River District School Board	496 290
52.	Renfrew County Catholic District School Board	667 702
53.	Renfrew County District School Board	1 267 463
54.	Simcoe County District School Board	5 756 250
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 520 933
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 101 381
57.	Sudbury Catholic District School Board	809 130
58.	Superior-Greenstone District School Board	300 120
59.	Superior North Catholic District School Board	169 576
60.	Thames Valley District School Board	7 958 895
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 012 992
62.	Toronto Catholic District School Board	9 533 568
63.	Toronto District School Board	25 164 634
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 012 629
65.	Upper Canada District School Board	3 261 391
66.	Upper Grand District School Board	3 544 147
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 242 257
68.	Waterloo Region District School Board	6 410 813
69.	Wellington Catholic District School Board	938 737
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 159 968
71.	York Catholic District School Board	5 537 824
72.	York Region District School Board	12 286 858

 

TABLEAU 26
Volet VéhicULES

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Catégorie immobilisations, en dollars	Colonne 3 Catégorie exploitation, en dollars	Colonne 4 Catégorie immatriculation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 606 034,96	2 051 697,17	102 362,63
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 030 087,43	2 673 927,42	124 010,57
3.	Avon Maitland District School Board	2 475 761,10	3 182 281,56	159 167,94
4.	Bluewater District School Board	2 503 914,50	3 260 679,42	160 694,03
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 360 460,53	1 777 919,68	87 050,16
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	811 937,18	1 050 280,35	52 714,09
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 923 293,60	2 556 729,82	119 558,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 854 537,42	2 672 363,13	99 914,01
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 373 844,61	6 522 176,32	211 819,00
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 509 190,32	2 081 437,78	86 152,46
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 508 475,98	2 092 794,64	86 694,90
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	141 187,20	180 025,14	9 370,46
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 171 702,87	1 572 665,35	70 465,63
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2 648 150,06	3 722 045,65	148 901,69
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	924 441,91	1 164 062,87	57 555,94
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	524 699,92	735 008,11	25 998,92
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	473 418,33	595 711,81	28 604,16
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	441 336,06	586 805,48	24 163,41
19.	Conseil scolaire Viamonde	3 320 510,17	4 936 018,73	163 339,38
20.	District School Board of Niagara	3 287 322,01	4 588 154,25	183 354,27
21.	District School Board Ontario North East	1 384 236,21	1 869 334,19	68 597,65
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 454 030,63	4 907 937,91	187 453,13
23.	Durham Catholic District School Board	1 610 273,25	2 125 988,53	101 428,64
24.	Durham District School Board	4 406 719,53	6 101 540,84	247 089,06
25.	Grand Erie District School Board	2 745 218,17	3 674 870,56	167 543,29
26.	Greater Essex County District School Board	2 454 472,24	3 351 387,23	141 765,93
27.	Halton Catholic District School Board	1 530 588,05	2 134 843,29	86 072.24
28.	Halton District School Board	2 899 456,40	4 134 441,39	155 424,34
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 776 126,19	2 391 025,86	105 863,66
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2 939 390,68	4 109 405,11	155 861,73
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 265 873,11	2 944 622,17	142 740,03
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 037 296,17	1 319 067,01	68 857,41
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	643 817,07	824 602,39	41 053,54
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 686 273,26	4 998 194,96	221 153,17
35.	Keewatin-Patricia District School Board	631 128.94	778 907,55	37 854,29
36.	Kenora Catholic District School Board	164 074,73	206 163,49	10 787,68
37.	Lakehead District School Board	811 950,55	1 043 127,40	53 911,66
38.	Lambton Kent District School Board	2 019 996,90	2 647 397,52	126 514,58
39.	Limestone District School Board	2 600 119,29	3 450 457,02	157 706,79
40.	London District Catholic School Board	2 531 183,57	3 407 904,13	150 110,72
41.	Near North District School Board	1 884 616,10	2 583 032,43	94 953,74
42.	Niagara Catholic District School Board	1 734 984,79	2 401 847,92	98 769,92
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	503 460,72	681 169,03	27 400,86
44.	Northeastern Catholic District School Board	447 581,76	597 031,62	22 539,91
45.	Northwest Catholic District School Board	173 313,40	219 055,99	11 610,89
46.	Ottawa-Carleton District School Board	3 422 758,20	4 401 707,69	222 505,45
47.	Ottawa Catholic District School Board	2 293 042,86	2 955 459,51	147 282,01
48.	Peel District School Board	9 274 071,85	13 585 723,04	458 329,33
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 908 611,43	2 601 349,33	112 279,35
50.	Rainbow District School Board	2 085 647,42	2 631 403,18	123 873,05
51.	Rainy River District School Board	323 878,70	418 759,86	21 489,41
52.	Renfrew County Catholic District School Board	667 629,04	924 010,25	38 637,39
53.	Renfrew County District School Board	1 080 190,95	1 469 855,78	64 174,09
54.	Simcoe County District School Board	3 603 358,25	4 680 082,55	232 697,21
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 205 450,26	2 881 764,07	139 833,01
56.	St. Clair Catholic District School Board	957 559,40	1 241 987,05	61 131,46
57.	Sudbury Catholic District School Board	939 399,12	1 186 067,98	58 743,96
58.	Superior-Greenstone District School Board	222 770,94	280 985,83	14 372,75
59.	Superior North Catholic District School Board	100 658,91	127 099,04	6 429,06
60.	Thames Valley District School Board	6 853 882,20	9 130 611,75	404 012,75
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	748 729,55	967 147,60	49 541,58
62.	Toronto Catholic District School Board	6 262 154,65	9 123 987,87	329 459,72
63.	Toronto District School Board	9 330 040,58	14 661 448,41	401 466,72
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 810 295,69	3 670 874,84	174 862,41
65.	Upper Canada District School Board	3 087 427,14	4 025 296,35	198 374,51
66.	Upper Grand District School Board	4 435 982,64	5 894 980,07	275 880,40
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 275 849,44	1 716 599,13	76 421,01
68.	Waterloo Region District School Board	2 699 393,45	3 709 508,41	152 322,50
69.	Wellington Catholic District School Board	942 183,90	1 250 159,94	59 175,62
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1 399 246,90	1 871 901,23	85 155,44
71.	York Catholic District School Board	2 789 799,48	3 834 103,44	163 837,89
72.	York Region District School Board	5 850 551,56	8 092 435,07	329 350,85

 

TABLEAU 27
vOLET CARBURANT

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Catégorie montant de base pour le carburant, en dollars	Colonne 3 Catégorie rajustement pour le Nord, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 407 857,18	90 463,33
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 376 106,85	0
3.	Avon Maitland District School Board	2 107 058,52	0
4.	Bluewater District School Board	2 666 400,11	0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 135 470,17	0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	971 569,25	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 797 672,50	0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 687 920,48	0
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 606 200,33	0
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 617 739,44	0
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 387 294,12	0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	135 275,75	8 514,78
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 157 448,54	79 815,08
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2 273 354,58	0
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	851 982,24	55 504.60
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	413 438,60	30 718,53
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	457 087,83	30 118,79
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	346 401,42	24 398,34
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 711 819,91	0
20.	District School Board of Niagara	2 716 466,94	0
21.	District School Board Ontario North East	1 146 068,76	83 291,28
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 277 275,81	0
23.	Durham Catholic District School Board	899 504,95	0
24.	Durham District School Board	2 760 089,43	0
25.	Grand Erie District School Board	2 054 709,24	0
26.	Greater Essex County District School Board	2 143 806,92	0
27.	Halton Catholic District School Board	951 856,14	0
28.	Halton District School Board	1 806 596,42	0
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 255 569,06	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2 020 384,63	0
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 766 111,66	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 100 784,57	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	469 166,67	30 286,87
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 615 242,27	0
35.	Keewatin-Patricia District School Board	533 608,16	34 290,23
36.	Kenora Catholic District School Board	119 151,53	7 513,94
37.	Lakehead District School Board	1 011 988,67	64 206,56
38.	Lambton Kent District School Board	2 615 317,16	0
39.	Limestone District School Board	2 766 419,17	0
40.	London District Catholic School Board	1 871 855,39	0
41.	Near North District School Board	1 561 148,05	113 264,91
42.	Niagara Catholic District School Board	1 443 215,10	0
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	408 604,39	29 196,26
44.	Northeastern Catholic District School Board	346 636,35	25 412,55
45.	Northwest Catholic District School Board	159 897,56	10 063,79
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 558 141,31	0
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 747 848,64	0
48.	Peel District School Board	5 233 421,01	0
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 923 599,20	0
50.	Rainbow District School Board	2 022 346,20	134 036,16
51.	Rainy River District School Board	459 137,26	29 622,19
52.	Renfrew County Catholic District School Board	875 093,24	0
53.	Renfrew County District School Board	1 452 696,34	0
54.	Simcoe County District School Board	3 874 190,52	0
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 344 593,76	3 848,65
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 231 978,65	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	847 035,34	55 172,26
58.	Superior-Greenstone District School Board	213 616,31	13 730,99
59.	Superior North Catholic District School Board	53 029,24	3 594,62
60.	Thames Valley District School Board	4 834 255,84	0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	654 175,00	41 775,52
62.	Toronto Catholic District School Board	2 153 291,98	0
63.	Toronto District School Board	4 170 821,16	0
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 858 101,08	0
65.	Upper Canada District School Board	4 547 774,94	0
66.	Upper Grand District School Board	3 301 383,43	0
67.	Waterloo Catholic District School Board	957 664,45	0
68.	Waterloo Region District School Board	2 199 758,46	0
69.	Wellington Catholic District School Board	754 438,54	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1 235 034,65	0
71.	York Catholic District School Board	1 923 918,17	0
72.	York Region District School Board	3 940 417,86	0

 

TABLEau 28
volet conducteur d’autobus scolaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Rémunération journalière pour les heures de conduite et les heures consacrées à des tâches autres que la conduite, en dollars	Colonne 3 Rémunération journalière pour le temps supplémentaire, en dollars	Colonne 4 Catégorie primes pour le maintien en poste et le recrutement, en dollars	Colonne 5 Catégorie formation des conducteurs, en dollars
1.	Algoma District School Board	2 983 792,74	0	301 738,00	75 434,50
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 275 483,06	0	393 248,00	98 312,00
3.	Avon Maitland District School Board	3 498 567,81	42 859,23	468 010,00	117 002,50
4.	Bluewater District School Board	4 417 196,10	0	479 540,00	119 885,00
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 129 560,83	11 446,95	261 474,00	65 368,50
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 569 070,32	0	154 462,00	38 615,50
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	4 174 122,78	0	376 012,00	94 003,00
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 775 344,81	0	393 018,00	98 254,50
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	9 307 713,03	8 484,21	959 200,00	239 800,00
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 181 222,98	0	306 112,00	76 528,00
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 565 704,70	0	307 782,00	76 945,50
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	255 505,17	872,34	26 476,00	6 619,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2 363 693,67	0	231 288,00	57 822,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 675 490,27	0	547 392,00	136 848,00
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 558 953,99	0	171 196,00	42 799,00
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	880 733,76	0	108 096,00	27 024,00
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	810 429,99	0	87 610,00	21 902,50
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	759 838,29	0	86 300,00	21 575,00
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 078 966,74	19 287,96	725 928,00	181 482,00
20.	District School Board of Niagara	5 746 833,21	0	674 768,00	168 692,00
21.	District School Board Ontario North East	2 426 293,11	0	274 918,00	68 729,50
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	6 081 433,89	56 840,79	721 798,00	180 449,50
23.	Durham Catholic District School Board	2 970 548,85	0	312 664,00	78 166,00
24.	Durham District School Board	8 641 102,56	0	897 338,00	224 334,50
25.	Grand Erie District School Board	4 108 429,95	23 685,84	540 454,00	135 113,50
26.	Greater Essex County District School Board	4 259 949,78	0	492 880,00	123 220,00
27.	Halton Catholic District School Board	2 696 941,62	0	313 966,00	78 491,50
28.	Halton District School Board	5 180 734,80	0	608 042,00	152 010,50
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 163 175,19	0	351 642,00	87 910,50
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 250 041,61	0	604 360,00	151 090,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	4 840 662,90	0	433 058,00	108 264,50
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 628 065,83	17 768,40	193 992,00	48 498,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 138 492,14	0	121 272,00	30 318,00
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7 469 803,20	0	735 072,00	183 768,00
35.	Keewatin-Patricia District School Board	869 069,73	29 987,19	114 552,00	28 638,00
36.	Kenora Catholic District School Board	219 666,87	7 935,48	30 320,00	7 580,00
37.	Lakehead District School Board	1 769 577,87	0	153 410,00	38 352,50
38.	Lambton Kent District School Board	4 210 097,76	0	389 346,00	97 336,50
39.	Limestone District School Board	5 276 977,62	0	507 450,00	126 862,50
40.	London District Catholic School Board	4 419 354,84	0	501 192,00	125 298,00
41.	Near North District School Board	3 104 420,88	0	379 880,00	94 970,00
42.	Niagara Catholic District School Board	3 090 370,98	0	353 234,00	88 308,50
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	874 189,20	0	100 178,00	25 044,50
44.	Northeastern Catholic District School Board	764 461,29	0	87 804,00	21 951,00
45.	Northwest Catholic District School Board	293 343,42	4 158,69	32 216,00	8 054,00
46.	Ottawa-Carleton District School Board	5 732 457,69	0	647 348,00	161 837,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	3 956 194,56	0	434 652,00	108 663,00
48.	Peel District School Board	16 138 549,29	0	1 998 018,00	499 504,50
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	3 802 922,01	0	382 574,00	95 643,50
50.	Rainbow District School Board	3 438 621,57	0	386 994,00	96 748,50
51.	Rainy River District School Board	734 451,99	0	61 586,00	15 396,50
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 534 622,94	0	135 892,00	33 973,00
53.	Renfrew County District School Board	2 488 154,88	0	216 168,00	54 042,00
54.	Simcoe County District School Board	6 792 577,92	0	688 288,00	172 072,00
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	4 063 409,97	0	423 814,00	105 953,50
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 056 571,70	0	182 656,00	45 664,00
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 560 529,83	0	174 432,00	43 608,00
58.	Superior-Greenstone District School Board	352 180,14	0	41 324,00	10 331,00
59.	Superior North Catholic District School Board	135 023,76	0	18 692,00	4 673,00
60.	Thames Valley District School Board	10 980 716,43	0	1 342 816,00	335 704,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 335 309,33	0	142 236,00	35 559,00
62.	Toronto Catholic District School Board	10 202 343,93	0	1 341 842,00	335 460,50
63.	Toronto District School Board	19 532 852,37	0	2 156 222,00	539 055,50
64.	Trillium Lakelands District School Board	4 618 718,70