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Loi sur les tribunaux judiciaires

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 186

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 440/05

DÉSIGNATION DES RÉGIONS

Version telle qu’elle existait du 25 juillet 2005 au 5 juillet 2007.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Pour l’application de la Loi, la province de l’Ontario est divisée en régions qui sont définies à l’annexe. Règl. de l’Ont. 440/05, art. 1.

2. Les bureaux des juges principaux régionaux, du directeur régional de l’administration des tribunaux et du directeur régional des procureurs de la Couronne pour chaque région doivent être situés dans les municipalités suivantes :

1.

Région du Nord-Ouest

La cité de Thunder Bay.

2.

Région du Nord-Est

La cité de Sudbury.

3.

Région de l’Est

La ville d’Ottawa.

4.

Région du Centre-Est

La ville de Newmarket.

5.

Région de Toronto

La cité de Toronto.

6.

Région du Centre-Ouest

La cité de Brampton.

7.

Région du Centre-Sud

La cité de Hamilton.

8.

Région du Sud-Ouest

La cité de London.

Règl. de l’Ont. 440/05, art. 1.

ANNEXE

Région

Territoire

Région du Nord-Ouest

Les districts territoriaux de Kenora, de Rainy River et de Thunder Bay.

Région du Nord-Est

Les districts territoriaux d’Algoma, de Cochrane, de Manitoulin, de Nipissing, de Parry Sound, de Sudbury et de Timiskaming.

Région de l’Est

1. Les comtés de Frontenac, de Hastings, de Lanark, de Lennox et Addington, de Prince Edward et de Renfrew.

 

2. Les comtés unis de :

 

i. Leeds et Grenville,

 

ii. Prescott et Russell,

 

iii. Stormont, Dundas et Glengarry.

 

3. La municipalité régionale d’Ottawa-Carleton.

Région du Centre-Est

1. La municipalité de district de Muskoka.

 

2. Les comtés de Haliburton, de Northumberland, de Peterborough, de Simcoe et de Victoria.

 

3. Les municipalités régionales de Durham et de York.

Région de Toronto

La municipalité de la communauté urbaine de Toronto.

Région du Centre-Ouest

1. Les comtés de Bruce, de Dufferin, de Grey et de Wellington.

 

2. Les municipalités régionales de Halton et de Peel.

Région du Centre-Sud

1. Le comté de Brant.

 

2. Les municipalités régionales de Haldimand-Norfolk, de Hamilton-Wentworth, de Niagara et de Waterloo.

Région du Sud-Ouest

Les comtés d’Elgin, d’Essex, de Huron, de Kent, de Lambton, de Middlesex, d’Oxford et de Perth.

Règl. de l’Ont. 440/05, art. 1.