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Loi sur l’éducation

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 304

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 91/98

CALENDRIER DE L’ANNÉE SCOLAIRE

Version telle qu’elle existait du 1er septembre 1998 au 18 juillet 2006.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«activité de perfectionnement professionnel» S’entend notamment de l’évaluation des progrès des élèves, des consultations avec les parents, de l’orientation des élèves, de l’évaluation et de l’élaboration des programmes scolaires, du perfectionnement professionnel des enseignants, et de la participation aux conférences éducatives. («professional activity»)

«année scolaire» Période que le présent règlement fixe comme telle ou approuve comme telle. («school year»)

«jour de classe» Jour compris dans l’année scolaire et qui n’est pas un congé scolaire. («school day»)

«journée d’enseignement» Jour de classe désigné, dans le calendrier scolaire, comme journée d’enseignement et au cours duquel un programme d’enseignement, qui peut comprendre des examens, est dispensé à chaque élève dont le programme scolaire est régi par un tel calendrier. («instructional day»)

«journée pédagogique» Jour de classe désigné, dans le calendrier scolaire, comme jour réservé aux activités de perfectionnement professionnel. («professional activity day»)

(2) Le conseil peut désigner un demi-jour de classe comme réservé à l’enseignement et préciser que le reste de la journée est consacré aux activités de perfectionnement professionnel. Dans le calcul du nombre de journées d’enseignement dans une année scolaire, une telle journée ne constitue qu’une demi-journée. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1.

2. (1) Sous réserve de l’article 5, l’année scolaire commence au plus tôt le 1er septembre et se termine au plus tard le 30 juin. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1.

(2) Abrogé : Règl. de l’Ont. 91/98, par. 2 (2).

(3) Abrogé : Règl. de l’Ont. 91/98, par. 2 (4).

(3.1) Sous réserve de l’article 5, chaque année scolaire postérieure à l’année scolaire 1997-1998 comprend au moins 194 jours de classe dont quatre au plus peuvent être désignés par le conseil comme journées pédagogiques. Les autres jours de classe constituent des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 91/98, par. 2 (5).

(4) Sous réserve de l’article 5, les jours suivants sont des congés scolaires :

1. Le samedi et le dimanche.

2. La fête du Canada, si l’école est ouverte en juillet.

3. La fête du Travail.

4. Le jour que le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur désigne comme jour férié ou jour d’Action de grâces.

5. Les vacances de Noël comprenant quatorze journées consécutives à partir du lundi qui suit le vendredi qui précède le 21 décembre, mais si le 21 décembre est un jeudi ou un vendredi, à partir du lundi suivant.

6. Cinq journées consécutives à partir du lundi qui suit le vendredi qui précède le 14 mars.

7. Le Vendredi saint.

8. Le lundi de Pâques.

9. La fête de la Reine. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1.

3. (1) Abrogé : Règl. de l’Ont. 91/98, par. 3 (2).

(2) Abrogé : Règl. de l’Ont. 91/98, par. 3 (4).

(3) Si une école dispense des élèves de subir des examens, ces dispenses ne peuvent être accordées que pour l’examen final d’un cours et seulement si au moins une autre série d’examens a eu lieu. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1.

(3.1) Relativement à chaque année scolaire postérieure à l’année scolaire 1997-1998, le conseil peut désigner jusqu’à 10 journées d’enseignement comme journées d’examen. Règl. de l’Ont. 91/98, par. 3 (5).

(4) Pendant les journées d’examen, les enseignants sont à l’école pendant les heures régulières de classe et les élèves peuvent avoir accès à eux, sauf directive contraire du conseil. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1.

4. (1) Chaque année, le conseil doit, sauf en ce qui concerne une école ou une classe pour laquelle le conseil a présenté un projet de calendrier scolaire en vertu de l’article 5, élaborer et adopter un ou plusieurs calendriers scolaires à l’intention des écoles qui relèvent de sa compétence et les présenter au ministre au plus tard le 1er mai qui précède l’année scolaire suivante. Le calendrier scolaire :

a) précise l’école ou les écoles qu’il vise;

b) est conforme à l’article 2;

c) désigne chaque journée de l’année scolaire comme journée d’enseignement, journée pédagogique ou congé scolaire.

(2) Lorsqu’il élabore le calendrier scolaire aux termes du paragraphe (1), le conseil s’assure que certaines des journées pédagogiques sont consacrées à l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation du programme scolaire.

(3) Le calendrier scolaire présenté en vertu du paragraphe (1) est accompagné d’un aperçu général des activités qui seront organisées lors des journées pédagogiques désignées dans le calendrier. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1.

5. (1) Un conseil peut désigner, à l’intention d’une ou de plusieurs écoles qui relèvent de sa compétence, une année scolaire et des congés scolaires différents de ceux que prescrit l’article 2. Dans ce cas, le conseil présente au ministre, au plus tard le 1er mars, un projet, pour ces écoles, de calendrier scolaire relatif à l’année scolaire suivante. Ce projet de calendrier désigne chaque journée de l’année scolaire comme journée d’enseignement, journée pédagogique ou congé scolaire et le conseil peut, après l’approbation du calendrier par le ministre, le mettre en application.

(2) Si le ministre informe le conseil qu’il n’approuve pas le calendrier scolaire présenté aux termes du paragraphe (1), le conseil peut modifier son projet de calendrier scolaire et en présenter une version révisée au ministre. Il peut, après l’approbation du calendrier révisé par le ministre, le mettre en application.

(3) Si le conseil a présenté un projet de calendrier scolaire aux termes du paragraphe (1) ou un projet de calendrier révisé en vertu du paragraphe (2) et que le ministre ne l’a pas approuvé au plus tard le 15 avril, le conseil, au plus tard le 1er mai, élabore et adopte un calendrier scolaire conformément à l’article 4 et le présente au ministre. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1.

6. (1) Si, selon le conseil, il est souhaitable de changer la date d’une journée pédagogique ou d’une journée d’examen précisée dans le calendrier scolaire qui a été présenté aux termes de l’article 4 ou du paragraphe 5 (3) ou qui a été approuvé et mis en application aux termes du paragraphe 5 (1) ou (2), le conseil peut modifier le calendrier scolaire.

(2) Si le conseil modifie le calendrier scolaire en vertu du paragraphe (1), il en avise les parents intéressés et le ministre le plus tôt possible.

(3) Les modifications apportées au calendrier scolaire, à l’exception de celles qui ont trait aux dates d’une journée pédagogique ou d’une journée d’examen, sont subordonnées à l’approbation préalable du ministre.

(4) Si :

a) d’une part, une école ou une classe est fermée temporairement en raison de l’échec des dispositions prises en matière de transport, des intempéries, d’un incendie, d’une inondation, d’une panne du système de chauffage de l’école ou d’un cas d’urgence similaire, ou que l’école est fermée aux termes de la Loi sur la protection et la promotion de la santé ou de la Loi sur l’éducation;

b) d’autre part, le calendrier scolaire n’est pas modifié en vertu du paragraphe (1),

la journée pendant laquelle l’école ou la classe est fermée reste une journée d’enseignement ou une journée pédagogique, selon le cas, comme le précise le calendrier scolaire visant cette école ou cette classe. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1.

7. (1) Chaque année, le conseil publie son ou ses calendriers scolaires et s’assure que des exemplaires sont disponibles au commencement de l’année scolaire pour l’information des parents et des élèves.

(2) En plus de comprendre les renseignements devant être énumérés aux termes du paragraphe 4 (1), les calendriers scolaires publiés aux termes du paragraphe (1) indiquent, de façon générale, les activités qui seront organisées lors des journées pédagogiques. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1.

8. Au cours de chaque année, le conseil effectue une évaluation annuelle des activités organisées lors des journées pédagogiques de l’année précédente. Il garde ces évaluations dans ses dossiers. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1.

9. (1) Une cérémonie marquant le jour du Souvenir est tenue dans chaque école le 11 novembre ou, si le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, le vendredi qui précède le 11 novembre.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’école participe à une cérémonie marquant ce jour à un cénotaphe ou ailleurs dans la collectivité. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1.