R.R.O. 1990, Règl. 368 : CHOIX DU CONJOINT SURVIVANT
en vertu de droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
Passer au contenu| à jour | 24 mai 2017 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 31 décembre 1990 – 23 mai 2017 |
Loi sur le droit de la famille
R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 368
CHOIX DU CONJOINT SURVIVANT
Version telle qu’elle existait du 31 décembre 1990 au 23 mai 2017.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Le choix fait en vertu de l’article 6 de la Loi est rédigé sur la formule 1. R.R.O. 1990, Règl. 368, art. 1.
Formule 1
CHOIX DU CONJOINT FAIT EN VERTU DE LA LOI SUR LE DROIT DE LA FAMILLE
Loi sur le droit de la famille
Insert regs\graphics\1990\368\368001ab.tif
R.R.O. 1990, Règl. 368, formule 1.