Loi sur le droit de la famille

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 368

CHOIX DU CONJOINT SURVIVANT

Version telle qu’elle existait du 31 décembre 1990 au 23 mai 2017.

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Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le choix fait en vertu de l’article 6 de la Loi est rédigé sur la formule 1.  R.R.O. 1990, Règl. 368, art. 1.

Formule 1
CHOIX DU CONJOINT FAIT EN VERTU DE LA LOI SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

Loi sur le droit de la famille

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R.R.O. 1990, Règl. 368, formule 1.