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Loi sur la protection et la promotion de la santé

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 566

QUALIFICATIONS DU PERSONNEL DES CONSEILS DE SANTÉ

Version telle qu’elle existait du 1er janvier 2018 au 28 mars 2018.

Dernière modification : 496/17.

Historique législatif : 600/91, 630/00, 496/17.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. (1) Pour pouvoir être employé comme médecin-hygiéniste ou médecin-hygiéniste adjoint il faut satisfaire aux conditions qui sont énoncées à l’article 64 de la Loi et, de plus, à une des conditions suivantes :

a) être membre, spécialisé en santé publique et médecine préventive, du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;

b) être titulaire d’un certificat, diplôme ou grade d’une université canadienne qui sanctionne au moins un an d’études de troisième cycle à plein temps ou l’équivalent dans le domaine de l’hygiène publique, y compris :

(i) l’épidémiologie,

(ii) les méthodes quantitatives,

(iii) la gestion et l’administration,

(iv) la prévention des maladies et la promotion de la santé;

c) avoir une qualification d’une université étrangère que le ministre considère comme l’équivalent des qualifications énoncées à l’alinéa b).  Règl. de l’Ont. 600/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 496/17, art. 1.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un médecin-hygiéniste ou médecin-hygiéniste adjoint qui était employé par un conseil de santé au 1er juillet 1984.  Règl. de l’Ont. 600/91, art. 1.

2. à 5. Abrogés : Règl. de l’Ont. 496/17, art. 2.

6. La «formation d’infirmière-hygiéniste» prescrite pour l’application de l’alinéa 71 (3) a) de la Loi consiste en :

a) soit un certificat ou diplôme obtenu après au moins un an d’études d’infirmière-hygiéniste;

b) soit un diplôme d’infirmière sanctionnant notamment une préparation à l’exercice de la profession d’infirmière-hygiéniste.  Règl. de l’Ont. 600/91, art. 1.

7. Abrogé : Règl. de l’Ont. 496/17, art. 3.