Loi sur la protection et la promotion de la santé

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 570

SERVICES ET PROGRAMMES DE SANTÉ SCOLAIRE

Remarque : Le 1^er janvier 2016, le titre du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 413/15, art. 1)

programmes et services de santé scolaire

Version telle qu’elle existait du 11 décembre 2015 au 31 décembre 2015.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 413/15.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les programmes et services de santé énumérés dans la colonne 1 du tableau sont prescrits aux fins du paragraphe 6 (1) de la Loi pour les catégories d’élèves désignées en regard, dans la colonne 2 du tableau :

TABLEAU

 

Numéro	Colonne 1	Colonne 2
	Programmes et services de santé	Catégories d’élèves
1.	Programme de soins dentaires pour enfants (PSDE), dépistage en santé dentaire, le sondage intitulé Dental Indices Survey (enquête sur les indicateurs de santé dentaire), sensibilisation en matière d’hygiène dentaire et promotion de la santé, services cliniques de prévention et contrôle de la fluoration de l’eau conformément aux Lignes directrices touchant les programmes et services de santé obligatoires.	Enfants à l’école élémentaire.
2.	Évaluation et enregistrement du statut d’immunisation.	Tous les élèves.
3.	Immunisation contre les maladies désignées au sens que leur donne la Loi sur l’immunisation des élèves.	Tous les élèves.
4.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.
5.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.
6.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.
7.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.
8.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.
9.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.
10.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.

Règl. de l’Ont. 605/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 724/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 25/95, art. 1; Règl. de l’Ont. 688/00, art. 1.

Remarque : Le 1^er janvier 2016, L’article 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 413/15, art. 2)

Programmes et services de santé scolaire prescrits

1. (1) Conformément aux paragraphes 6 (1) et (3) de la Loi, le conseil de santé fournit les programmes et services de santé énumérés dans la colonne 1 du tableau du présent article pour les catégories d’élèves désignées en regard du programme ou du service dans la colonne 2 du tableau. Règl. de l’Ont. 413/15, art. 2.

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au tableau.

«évaluation» La collecte et l’analyse systématiques de renseignements relativement à un particulier afin de réunir les éléments utiles à la prise de décisions à l’égard des soins de santé à fournir à ce particulier. («assessment»)

«surveillance» La collecte, la compilation et l’analyse systématiques et permanentes de renseignements relativement à une population de particuliers afin de permettre à un conseil de santé de planifier des programmes, de les contrôler, de les évaluer et de faire des rapports à leur sujet. («surveillance») Règl. de l’Ont. 413/15, art. 2.

TABLEAU

 

Numéro	Colonne 1 Programmes et services de santé	Colonne 2 Catégories d’élèves
1.	Évaluation de la santé bucco-dentaire, y compris dépistage	Élèves de l’école élémentaire
2.	Surveillance de la santé bucco-dentaire, y compris dépistage	Élèves de l’école élémentaire
3.	Promotion de la santé bucco-dentaire	Élèves de l’école élémentaire
4.	Immunisation contre les maladies désignées au sens que leur donne la Loi sur l’immunisation des élèves	Tous les élèves
5.	Consignation et évaluation du statut d’immunisation	Tous les élèves

Règl. de l’Ont. 413/15, art. 2.

2. Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art. 2.

3. Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art. 2.