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R.R.O. 1990, Règl. 579 : DÉSIGNATION DE VOIES PUBLIQUES

en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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Code de la route

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 579

DÉSIGNATION DE VOIES PUBLIQUES

Période de codification : Du 1er octobre 2009 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 374/09.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les voies publiques suivantes sont désignées comme routes de catégorie A :

1. La route principale.

2. Les voies publiques situées dans une cité, une ville ou un village érigé en municipalité, à l’exception de celles sur lesquelles un règlement municipal interdit la circulation des véhicules lourds.

3. Les voies publiques à revêtement rigide situées dans un comté ou un canton, à l’exception de celles que désigne un règlement municipal du comté ou du canton. Règl. de l’Ont. 374/09, art. 1.

2. La route principale est désignée comme route à priorité. Règl. de l’Ont. 374/09, art. 1.

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