R.R.O. 1990, Règl. 579 : DÉSIGNATION DE VOIES PUBLIQUES
en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenu| à jour | 1 octobre 2009 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Code de la route
R.R.O. 1990, Règlement 579
désignation de voies publiques
Période de codification : Du 1er octobre 2009 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 374/09.
Historique législatif : 374/09.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Les voies publiques suivantes sont désignées comme routes de catégorie A :
1. La route principale.
2. Les voies publiques situées dans une cité, une ville ou un village érigé en municipalité, à l’exception de celles sur lesquelles un règlement municipal interdit la circulation des véhicules lourds.
3. Les voies publiques à revêtement rigide situées dans un comté ou un canton, à l’exception de celles que désigne un règlement municipal du comté ou du canton. Règl. de l’Ont. 374/09, art. 1.
2. La route principale est désignée comme route à priorité. Règl. de l’Ont. 374/09, art. 1.