R.R.O. 1990, Règl. 653 : INDUSTRIES CONCURRENTIELLES À L'ÉCHELLE INTERPROVINCIALE
en vertu de normes industrielles (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.6
Passer au contenu| abrogé ou caduc 4 septembre 2001 |
Loi sur les normes industrielles
RÈGLEMENT 653
modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 295/01
INDUSTRIES CONCURRENTIELLES À L’ÉCHELLE INTERPROVINCIALE
Remarque : Le présent règlement est abrogé le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 144 (5) de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Ce jour a été fixé au 4 septembre 2001. Voir le Règl. de l’Ont. 295/01, art. 2 et 4.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Les industries suivantes sont désignées comme industries concurrentielles à l’échelle interprovinciale :
1. L’industrie de la fourrure.
2. L’industrie des manteaux et tailleurs pour dames.
3. L’industrie des robes et vêtements de sport pour dames.
4. L’industrie des vêtements pour hommes et garçonnets.
5. L’industrie des chapeaux et casquettes pour hommes et garçonnets.
6. L’industrie de la chapellerie. Règl. de l’Ont. 185/94, art 1; Règl. de l’Ont. 281/99, art 1.