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ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Consulter l’interface anglaise pour accéder à tous les règlements en vigueur.

Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 784

CONSEILS DE SANTÉ DE DISTRICT

Version telle qu’elle existait du 30 juillet 1991 au 27 mars 2006.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 424/91.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Chaque conseil de santé de district obtient l’approbation du ministre avant d’entreprendre la planification des besoins de son district dans le domaine des services hospitaliers ou de santé. Règl. de l’Ont. 424/91, art. 1.