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R.R.O. 1990, Règl. 810 : DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS PROVINCIAUX D'ENSEIGNEMENT

en vertu de municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25

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Loi de 2001 sur les municipalités

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 810

DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS PROVINCIAUX D’ENSEIGNEMENT

Période de codification : Du 7 avril 2008 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 78/08.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les établissements provinciaux d’enseignement suivants sont désignés comme tels pour l’application du paragraphe 323 (5) de la Loi :

 

Établissement

Lieu

1.

Amethyst School

Cité de London

2.

Centralia College of Agricultural Technology

Canton de Stephen

3.

Centre Jules-Léger

Ville d’Ottawa

4.

Kemptville College of Agricultural Technology

Canton de Oxford on Rideau

5.

New Liskeard College of Agricultural Technology

Ville de New Liskeard

6.

Ridgetown College of Agricultural Technology

Ville de Ridgetown

7.

The Ernest C. Drury School

Ville de Milton

8.

The Robarts School

Cité de London

9.

The Sir James Whitney School

Cité de Belleville

10.

The W. Ross Macdonald School

Cité de Brantford

11.

Sagonaska School

Cité de Belleville

12.

Trillium School

Ville de Milton

Règl. de l’Ont. 78/08, art. 2.

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