R.R.O. 1990, Règl. 858 : PROFESSEURS ET ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT D'UNIVERSITÉ
en vertu de santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
Passer au contenu| à jour | 28 juin 1991 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi sur la santé et la sécurité au travail
R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 858
PROFESSEURS ET ADJOINTS D’ENSEIGNEMENT D’UNIVERSITÉ
Période de codification : Du 28 juin 1991 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 353/91.
Historique législatif : 353/91.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. La Loi s’applique aux personnes employées comme membres du corps enseignant ou comme adjoints d’enseignement dans une université ou un établissement connexe. Règl. de l’Ont. 353/91, art. 1.