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Loi sur les sûretés mobilières

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 910

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 158/92

BUREAUX RÉGIONAUX

Version telle qu’elle existait du 21 mars 1992 au 22 février 2007.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les localités suivantes sont désignées comme emplacements pour les bureaux régionaux du réseau d’enregistrement :

0.1 Almonte

1. Barrie

2. Belleville

3. Bracebridge

4. Brampton

5. Brantford

6. Brockville

7. Cayuga

8. Chatham

9. Cobourg

10. Cochrane

11. Cornwall

12. Fort Frances

13. Goderich

14. Gore Bay

15. Guelph

16. Haileybury

17. Hamilton

18. Kenora

19. Kingston

20. Kitchener

21. Lindsay

22. London

23. L’Orignal

24. Milton

25. Napanee

26. Newmarket

27. North Bay

28. Orangeville

29. Ottawa

30. Owen Sound

31. Parry Sound

32. Pembroke

33. Abrogée : Règl. de l’Ont. 158/92, art. 1.

34. Peterborough

35. Picton

36. St. Catharines

37. St. Thomas

38. Sarnia

39. Sault Ste. Marie

40. Simcoe

41. Stratford

42. Sudbury

43. Thunder Bay

44. Toronto

45. Walkerton

46. Welland

47. Whitby

48. Windsor

49. Woodstock

Règl. de l’Ont. 23/92, art. 1; Règl. de l’Ont. 158/92, art. 1.