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Règl. de l'Ont. 7/91 : CALCUL DE L'EFFECTIF DANS LA PARTIE XIII DE LA LOI

en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2

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abrogé ou caduc 1 janvier 2004

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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 7/91

Aucune modification

CALCUL DE L’EFFECTIF DANS LA PARTIE XIII DE LA LOI

Remarque : Le présent règlement est devenu caduc avant le 1er janvier 2004.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Dans la partie XIII de la Loi, l’effectif total calculé d’un conseil est calculé conformément aux règles suivantes :

1. Déterminer le nombre d’élèves résidents du conseil qui, le dernier jour de classe du mois de septembre de l’année précédant l’année de la prochaine élection ordinaire, étaient inscrits dans un cahier de présence quotidienne des écoles élémentaires du conseil ou d’un autre conseil.

2. Déterminer le nombre d’élèves résidents du conseil qui, le dernier jour de classe du mois de septembre de l’année précédant l’année de la prochaine élection ordinaire, étaient inscrits sur un relevé des effectifs des écoles secondaires (à plein temps) du conseil ou d’un autre conseil.

3. Calculer, pour chaque élève résident du conseil qui, le dernier jour de classe du mois de septembre de l’année précédant l’année de la prochaine élection ordinaire, était inscrit sur un relevé des effectifs à temps partiel du conseil ou d’un autre conseil, le nombre suivant :

A

=

le nombre à calculer selon la présente règle

B

=

le chiffre consigné à l’égard de l’élève sur le relevé des effectifs à temps partiel sous la rubrique «Minutes - élèves par cycle le dernier jour d’école de septembre» (Colonne J)

C

=

le nombre de jours dans le cycle scolaire de l’école à l’égard duquel est tenu le relevé des effectifs à temps partiel.

4. Calculer, pour chaque élève résident du conseil qui, le dernier jour de classe du mois de septembre de l’année précédant l’année de la prochaine élection ordinaire, était inscrit sur un relevé des effectifs des études personnelles du conseil ou d’un autre conseil, le nombre suivant :

D

=

le nombre à calculer selon la présente règle

E

=

le nombre d’unités d’étude terminées par l’élève pendant la période allant de septembre à décembre de l’année précédant l’année de la prochaine élection ordinaire, tel qu’il est consigné sur le relevé des effectifs des études personnelles

F

=

la valeur en crédits du cours auquel s’applique le relevé des effectifs des études personnelles

G

=

le nombre d’unités d’étude exigées pour obtenir le ou les crédits auxquels s’applique le relevé des effectifs des études personnelles.

5. L’effectif total calculé du conseil est égal au nombre suivant :

H = I + J + K + L

H

=

l’effectif total calculé du conseil

I

=

le nombre déterminé selon la règle 1

J

=

le nombre déterminé selon la règle 2

K

=

la somme des nombres calculés selon la règle 3

L

=

la somme des nombres calculés selon la règle 4.

Règl. de l’Ont. 7/91, art. 1.

2. Dans la partie XIII de la Loi, l’effectif calculé d’un conseil est calculé conformément aux règles suivantes :

1. Déterminer le nombre d’élèves résidents du conseil qui, le dernier jour de classe du mois de septembre de l’année précédant l’année de la prochaine élection ordinaire, étaient inscrits dans un module scolaire de langue française et étaient inscrits dans un cahier de présence quotidienne des écoles élémentaires du conseil ou d’un autre conseil.

2. Déterminer le nombre d’élèves résidents du conseil qui, le dernier jour de classe du mois de septembre de l’année précédant l’année de la prochaine élection ordinaire, étaient inscrits dans un module scolaire de langue française et étaient inscrits sur un relevé des effectifs des écoles secondaires (à plein temps) du conseil ou d’un autre conseil.

3. Calculer, pour chaque élève résident du conseil qui, le dernier jour de classe du mois de septembre de l’année précédant l’année de la prochaine élection ordinaire, était inscrit dans un module scolaire de langue française et était inscrit sur un relevé des effectifs à temps partiel du conseil ou d’un autre conseil, le nombre suivant :

A

=

le nombre à calculer selon la présente règle

B

=

le chiffre consigné à l’égard de l’élève sur le relevé des effectifs à temps partiel sous la rubrique «Minutes - élèves par cycle le dernier jour d’école de septembre» (Colonne J)

C

=

le nombre de jours dans le cycle scolaire de l’école à l’égard duquel est tenu le relevé des effectifs à temps partiel.

4. Calculer, pour chaque élève résident du conseil qui, le dernier jour de classe du mois de septembre de l’année précédant l’année de la prochaine élection ordinaire, était inscrit dans un module scolaire de langue française et était inscrit sur un relevé des effectifs des études personnelles du conseil ou d’un autre conseil, le nombre suivant :

D

=

le nombre à calculer selon la présente règle

E

=

le nombre d’unités d’étude terminées par l’élève pendant la période allant de septembre à décembre de l’année précédant l’année de la prochaine élection ordinaire, tel qu’il est consigné sur le relevé des effectifs des études personnelles

F

=

la valeur en crédits du cours auquel s’applique le relevé des effectifs des études personnelles

G

=

le nombre d’unités d’étude exigées pour obtenir le ou les crédits auxquels s’applique le relevé des effectifs des études personnelles.

5. L’effectif calculé du conseil est égal au nombre suivant :

H = I + J + K + L

H

=

l’effectif calculé du conseil

I

=

le nombre déterminé selon la règle 1

J

=

le nombre déterminé selon la règle 2

K

=

la somme des nombres calculés selon la règle 3

L

=

la somme des nombres calculés selon la règle 4.

Règl. de l’Ont. 7/91, art. 2.

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