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Règl. de l'Ont. 398/93 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS

en vertu de services en français (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. F.32

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Loi sur les services en français

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 398/93

DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS

Version telle qu’elle existait du 1er juillet 2011 au 6 octobre 2011.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 285/11.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les organismes suivants sont désignés comme des organismes offrant des services publics, aux fins de la définition de «organisme gouvernemental» figurant à l’article 1 de la Loi :

1. Access (Aids Committee of Sudbury) à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

2. L’Accueil Francophone de Thunder Bay à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

3. ACFO Rive-Nord Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires par la Garderie Petit Trésor à Elliot Lake.

3.1 Addiction Services of Eastern Ontario/Services de toxicomanie de l’Est de l’Ontario à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, soit Services administratifs et Programme de traitement en milieu communautaire.

4. Algoma District Social Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

5. Algonquin Nursing Home Limited à Mattawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

6. Alzheimer Society of Cornwall and District/Société Alzheimer de Cornwall et Région mais seulement à l’égard des programmes de séances communautaires d’information, des groupes d’entraide, de soutien individuel et des groupes de soutien pour la famille exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

7. Andrew Fleck Child Care Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

8. L’Arche-Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

9. Association canadienne-française de l’Ontario — Conseil régional des Mille-Îles (ACFO — Mille-Îles) mais seulement à l’égard des programmes d’emploi exécutés par Services d’employabilité ACFOMI Employment Services pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

10. Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County mais seulement à l’égard du programme de logement avec services de soutien du Central Y exécuté pour le compte du ministère de la Santé.

11. Association pour les handicapés mentaux de Hearst et de la région de Hearst/Hearst and District Association for Mentally Handicapped à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

12. Association pour l’intégration communautaire de Nipissing Ouest/West Nipissing Association for Community Living à Sturgeon Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

13. Association pour l’intégration communautaire d’Iroquois Falls/Iroquois Falls Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

14. L’Association pour l’intégration sociale d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

15. «Au Ballon Rouge» (Garderie des Petits) à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

16. Abrogée : Règl. de l’Ont. 285/11, par. 1 (2).

17. La Boîte à soleil co-opérative Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

18. Les Bouts d’Choux à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

19. Cambrian College à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires par l’Arc-en-ciel et le Carrousel.

20. Canadian Mental Health Association/L’Association canadienne pour la santé mentale - Champlain East/Champlain Est à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

21. Canadian Mental Health Association, Sudbury Branch à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

22. Canadian Mental Health Association Timmins Branch à l’égard du programme des services à la famille et du programme d’intervention communautaire exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

23. Canadian Mothercraft of Ottawa-Carleton mais seulement à l’égard des programmes exécutés par Ontario Early Years Centre/Centre de la petite enfance de l’Ontario pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

24. Carrefour des Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

25. The Catholic Family Service of Ottawa-Carleton/Service familial catholique d’Ottawa-Carleton à l’égard du programme d’intégration communautaire et du programme de violence familiale, excluant New Directions, exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

26. Central Care Corporation : Centre de soins de longue durée Montfort/Montfort Long-Term Care Centre mais seulement à l’égard des programmes exécutés au Centre pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

27. Abrogée : Règl. de l’Ont. 285/11, par. 1 (4).

28. Centre d’accueil Roger-Séguin à Clarence Creek à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

29. Centre d’activités françaises de Penetanguishene à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

30. Centre de counselling familial de Timmins/Timmins Family Counselling Centre Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

31. Centre de jour des Petits Poucets à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

32. Le Centre de jour polyvalent des aînés francophones d’Ottawa-Carleton à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

33. Centre de jour Séraphin-Marion d’Orléans à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

34. Centre de la Jeunesse de Toronto/La maison Montessori à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

35. La personne morale désignée dans ses lettres patentes sous le nom de “Centre de reeducation Cor Jesu de Timmins Incorporee” et menant des activités sous le nom de Centre Jubilee Centre, mais seulement à l’égard des services d’évaluation initiale et de planification des traitements, des services de gestion des cas, des services d’accueil ainsi que des services individualisés du Programme de traitement en établissement exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

36. Centre de santé communautaire de l’Estrie Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

37. Centre de santé communautaire du Niagara à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

38. Centre de santé communautaire Hamilton-Wentworth-Niagara Inc. de Welland et Hamilton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

39. Centre de santé et services communautaires, Hamilton Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

40. Centre de services à l’emploi de Prescott-Russell Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

41. Centre de services familiaux de Prescott-Russell à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

42. Centre des Femmes Francophones du Nord-Ouest de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

43. Centre des petits d’Ottawa Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

44. Centre des services communautaires de Vanier — Vanier Community Service Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

45. Centre des services de développement pour Stormont, Dundas et Glengarry à Cornwall à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

46. Centre Éducatif Soleil des Petits à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

47. Centre francophone d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

48. Centre francophone de Sault-Ste-Marie à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

49. Centre francophone de Toronto à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général, du ministère des Services sociaux et communautaires, du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration.

50. Centre Lajoie des Aînés(es) francophones de Pembroke à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

51. Centre médical Ste-Anne Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

52. Centre Novas - CALACS francophone de Prescott-Russell à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

53. Centre parascolaire des Pionniers à Orléans à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

54. Centre parascolaire «La Clémentine» d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

55. Le Centre parascolaire l’Hirondelle d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

56. Centre Passage Parallèle des ressources familiales du Nipissing Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

57. Centre Passerelle pour femmes du Nord de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.

58. Centre Pivot du Triangle magique de Rayside-Balfour à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

59. Centre pour enfants Timiskaming Child Care à l’égard du programme de garde d’enfants en milieu familial exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

60. Centre préscolaire Coccinelle d’Orléans à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

61. Centre psychosocial pour enfants et familles Ottawa-Carleton à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

62. Le Centre Victoria pour femmes (Sudbury) à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.

63. Les Centres d’Accueil Héritage à Toronto mais seulement à l’égard du Centre des Pionniers et du programme de logement avec services de soutien pour personnes âgées et personnes atteintes du SIDA de la Place Saint-Laurent exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

64. Château Gardens (Lancaster) Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par Château Gardens Lancaster Nursing Home.

65. Child and Family Services of Timmins and District à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

66. Child Care Resources/Ressources sur la garde d’enfants à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse :

i. Services cliniques en autisme.

ii. Carrefours Meilleur départ.

iii. Services intégrés pour les enfants du Nord.

iv. Programme de financement des services de relève hors domicile.

v. Programme régional d’intervention en autisme.

vi. Programmes résidentiels.

vii. Programme de soutien en milieu scolaire - troubles du spectre autistique.

67. Abrogée : Règl. de l’Ont. 285/11, par. 1 (6).

68. The Children’s Aid Society of Ottawa-Carleton/La société de l’aide à l’enfance d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

69. The Children’s Aid Society of the District of Sudbury and Manitoulin à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

70. The Children’s Aid Society of the United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry/La société de l’aide à l’enfance des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

71. Children’s Hospital of Eastern Ontario/L’Hôpital pour enfants de l’Est de l’Ontario, mais seulement à l’égard des programmes d’audiologie, d’ergothérapie, du milieu de l’enfant, d’orthophonie, de pharmacie clinique, de psychologie, de clinique de nutrition, de travail social et de planification des sorties exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

72. Children’s Mental Health Services (Sudbury)/Services en santé mentale à l’enfance (Sudbury) mais seulement à l’égard des programmes du comité consultatif pour les placements en résidence, des services de counseling et du programme de traitement de jour exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.

73. City View Centre for Child & Family Services mais seulement à l’égard des programmes exécutés par Early Years Centre Nepean-Carleton/Centre de la petite enfance Nepean-Carleton pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

74. La Clef du Bonheur de Verner à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

75. Clinique juridique bilingue Windsor-Essex/Windsor-Essex Bilingual Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

76. Clinique juridique communautaire Grand-Nord Community Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

77. Clinique juridique populaire de Prescott et Russell Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

78. Clinique juridique Stormont, Dundas and Glengarry Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

79. Club Accueil/âge d’or d’Azilda à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

80. Club d’âge d’or de la Vallée Inc./Golden Age Club of the Valley à Hanmer à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

81. Club d’âge d’or River Valley/Golden Age Club à River Valley à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

82. Colibri - Centre des femmes francophones du comté de Simcoe à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.

83. Collège Boréal d’arts appliqués et de technologie (Collège Boréal) à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

84. Community Counselling Centre of Nipissing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et à l’égard du programme de Services de toxicomanie de Nipissing exécuté pour le compte du ministère de la Santé.

85. Community Lifecare Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par Community Nursing Home à Alexandria.

86. Community Living-Stormont County, mais seulement à l’égard de la résidence de la rue Adolphus et les programmes de relations communautaires et d’enseignants ressources exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

87. Community Living Timmins Intégration Communautaire à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

88. Community Service Order Program of Ottawa-Carleton/Programme d’ordonnance de service communautaire d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

89. Les Compagnons des Francs-Loisirs à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires par la Garderie Soleil à North Bay.

90. Conseil de planification des services communautaires de Prescott-Russell Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

91. Coopérative Brin d’herbe Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

92. Coopérative Carrousel pour parents et enfants francophones Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

92.1 Cornwall Community Hospital - Hôpital Communautaire de Cornwall, mais seulement à l’égard des programmes suivants exécutés par l’Hôpital pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :

i. Administration/Services généraux.

ii. Services de prévention à l’admission.

iii. Service de counseling et de traitement pour les adultes.

iv. Cliniques de soins ambulatoires.

v. Équipe communautaire de traitement intensif (ÉCTI).

vi. Services des finances.

vii. Tomodensitométrie.

viii. Unité des soins aux patients en phase critique.

ix. Centre d’éducation et d’apprentissage sur le diabète.

x. Soutien administratif aux services de diagnostic.

xi. Services de diététique.

xii. Planification des congés.

xiii. Services des urgences.

xiv. Services d’information sur la santé.

xv. Services des ressources humaines.

xvi. Unité de psychiatrie pour malades hospitalisés.

xvii. Unité des services sociaux pour malades hospitalisés.

xviii. Chirurgie avec hospitalisation.

xix. Mammographie.

xx. Équipe d’intervention en santé mentale.

xxi. Médecine nucléaire.

xxii. Obstétrique.

xxiii. Ergothérapie.

xxiv. Salle d’opération.

xxv. Services de consultation externe en santé mentale.

xxvi. Pédiatrie.

xxvii. Service d’inscription des patients.

xxviii. Pharmacie.

xxix. Physiothérapie.

xxx. Préadmission.

xxxi. Orthophonie.

xxxii. Soins spirituels.

xxxiii. Réception.

xxxiv. Échographie.

xxxv. Rayons X.

93. Cornwall Home Assistance Services to Seniors Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

94. Corporation de garde d’enfants du Nipissing Ouest/West Nipissing Child Care Corporation à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

95. The Council on Aging/Le Conseil sur le vieillissement — Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

96. The District of Cochrane Welfare Administration Board à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

97. Early Years Centre North Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

98. East Ferris Golden Age Club à Corbeil à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

99. Elliott Lake and North Shore Community Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

100. Employment and Education Resource Centre of Cornwall and District Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du ministère des Services sociaux et communautaires.

101. L’Équipe d’hygiène mentale pour francophones de Stormont, Dundas et Glengarry Inc. à Cornwall à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

102. Extendicare Northeastern Ontario Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par Extendicare/Tri-Town Nursing Home à Haileybury, Extendicare/Cochrane et Extendicare/Kapuskasing.

103. Extendicare Northwestern Ontario Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par Extendicare/Hearst et Extendicare/Timmins.

104. Family Services Centre of Sault Ste. Marie and District à l’égard du programme des Services de protection des adultes et du programme de counseling communautaire exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

105. Foyer Richelieu Welland à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

106. La Fraternité — The Fraternity à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

107. Garderie Arc-en-ciel des Mousses Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

108. Garderie Brin de Soleil d’Ottawa Est Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

109. La Garderie des Petits Poussins de Port Colborne Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

110. La Garderie Française de Hamilton Co-opérative Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

111. Garderie Francophone de St-Catharines Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

112. Garderie La Farandole de Toronto à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

113. Garderie La Joie de North York Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

114. Garderie Le Cerf-volant de Gaston Vincent à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

115. La Garderie Le Petit Navire de Hamilton Co-opérative Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

116. Garderie Rayon de Soleil de North York Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

117. Garderie «Sur un nuage» d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

118. La Garderie Touche-à-tout de Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

118.1 Geriatric Psychiatry Community Services of Ottawa/Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

119. Glengarry Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

120. The Glengarry Inter-Agency Group Inc. à Alexandria à l’égard des programmes suivants :

i. Programme de protection des adultes, exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

ii. Service de jour pour adultes, exécuté pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

iii. Centre de développement de la petite enfance de l’Ontario, exécuté pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

121. Glengarry Memorial Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

122. Gloucester Centre for Community Resources/Centre des ressources communautaires de Gloucester à l’égard du programme de violence familiale et du programme de soutien à domicile exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

123. Golden Age «Club» d’âge d’or de Field à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

124. Golden Age «Club» d’âge d’or de Sturgeon Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

125. Groupe Action pour l’Enfant, la Famille et la Communauté de Prescott-Russell à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

126. Habitat Interlude à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

126.1 Health Nexus, personne morale également connue sous la dénomination sociale de Nexus Santé, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

127. Hearst, Kapuskasing, Smooth Rock Falls Counselling Services/Services de counselling de Hearst, Kapuskasing, Smooth Rock Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

128. Abrogée : Règl. de l’Ont. 285/11, par. 1 (11).

129. Hôpital général de Hawkesbury and District General Hospital Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

130. Hôpital général d’Ottawa/Ottawa General Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

131. Hôpital Montfort à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

132. Hôpital Notre-Dame Hospital à Hearst à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

133. Hôpital privé Beechwood Private Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

134. Hôpital régional de Sudbury Regional Hospital à l’égard de ce qui suit :

i. Les programmes et services suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, soit soins cardiaques, diagnostic de troubles cardiaques, centre de traitement pour enfants, services d’urgence, unité de soins intensifs, unité de soins spéciaux, unité de soins de longue durée intermédiaires, unités médicales et de court séjour, réadaptation cardiaque, soins continus, prévention de la violence familiale, traitement des victimes d’agression sexuelle, éducation, HAVRE, hémophilie, travail, accouchement et soins conjugués, lifeline, néphrologie, diagnostic de troubles neurologiques, oncologie, inhalothérapie, traumatologie, finances, standardiste, communications, entretien ménager, ressources humaines, pastorale et bénévoles.

ii. Les programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

iii. Les programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

134.1 Horizons Renaissance Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

135. ICAN Independence Centre and Network à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

136. Intégration Communautaire Cochrane Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

136.1 Iris Addiction Recovery for Women à Sudbury à l’égard des services individualisés de counseling dans le cadre des programmes de traitement et de postcure ainsi que des services d’accueil exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

137. Kapuskasing & District Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

138. The King’s Daughters Dinner Wagon à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

139. Kirkland Lake & District Association for the Developmentally Handicapped à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

140. The Lady Minto Hospital à Cochrane à l’égard des services d’ambulance exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

140.1 Lakeshore Community Services à l’égard des programmes de la Popote roulante de la Rive Nord et des Visites amicales de la Rive Nord et des services de standardiste, de réception et d’administration exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

141. Laurentian Hospital à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

142. Maison Arc-en-ciel Centre de réhabilitation du nord de l’Ontario Inc. à Opasatika à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

143. Maison d’amitié à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

144. Maison Décision House à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

145. Maison Fraternité — Fraternity House à Vanier à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et du ministère des Services sociaux et communautaires.

146. Maison Interlude House Inc. à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

147. Maison Renaissance de la Réhabilitation à Hearst à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

148. Maryfarm Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

149. Minto Counselling Centre à Cochrane à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

150. La Montée d’Elle Centre de ressource pour violence familiale S. D. et G. Inc. à Alexandria à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

151. Nipissing Children’s Mental Health Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

152. Nipissing District Social Services Board à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

153. Nipissing District Youth Employment Service Inc. à l’égard du programme d’ordonnance de services communautaires exécuté pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

154. North Algoma Health Organization à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par le Centre Médical à Dubreuilville.

155. North Bay and District Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

156. Abrogée : Règl. de l’Ont. 285/11, par. 1 (14).

157. Oasis Centre des femmes Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.

158. Abrogée : Règl. de l’Ont. 285/11, par. 1 (14).

159. Options Bytown Non-Profit Housing Corporation d’Ottawa-Carleton mais seulement à l’égard du programme de logement avec services de soutien exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

159.1 Orléans-Cumberland Community Resource Centre/Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

160. Ottawa-Carleton Association for Persons with Developmental Disabilities mais seulement à l’égard du Centre de transition communautaire et des services de soutien à l’emploi et de support communautaire et du service résidentiel aux adultes Maryland exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.

161. Ottawa-Carleton Regional Residential Treatment Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

162. Ottawa Children’s Treatment Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et le ministère des Services sociaux et communautaires.

163. Ottawa Civic Hospital Corporation à l’égard des cliniques de soins dentaires et des cliniques de fécondation in vitro exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

164. L’Hôpital d’Ottawa/The Ottawa Hospital mais seulement à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée au site principal.

165. Ottawa Salus Corporation mais seulement à l’égard des programmes de soutien communautaire, de réadaptation en établissement (emplacements Fisher et Crichton), de développement communautaire (emplacements Athlone, Gladstone et MacLaren) et de services administratifs exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

166. Pavilion Family Resource Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

167. Penetanguishene General Hospital Inc. mais seulement à l’égard des programmes d’admission et de renvoi et des services de téléphoniste, de réception, de soins ambulatoires, de ressources humaines et de comptabilité exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

168. Personal Choice Independent Living/Choix personnel Vie autonome à Ottawa, mais seulement à l’égard des programmes de logement avec services de soutien, de soins de convalescence et de coordination des cas exécutés à l’emplacement de l’avenue Bronson pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

169. Le Petit Chaperon Rouge : Garderie Francophone à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

170. La Petite Étoile de Niagara Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

171. Physically Handicapped Adults’ Rehabilitation Association-Nipissing-Parry Sound à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

172. Pinecrest-Queensway Health and Community Services/Services de santé et services communautaires Pinecrest-Queensway mais seulement à l’égard des programmes exécutés par Ontario Early Years Centre Ottawa West-Nepean/Centre de la petite enfance d’Ottawa-Ouest-Nepean pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

173. Pleasant Rest Nursing Home Limited à L’Orignal à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

174. The Prescott-Russell Association for the Mentally Retarded/L’Association pour les déficients mentaux de Prescott-Russell à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

175. La Présence, Ottawa, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

176. Programme parascolaire La Vérendrye à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

177. Recon Association à Timmins à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

178. The Religious Hospitalers of St. Joseph of Cornwall, Ontario à Kingston mais seulement à l’égard des programmes de comptabilité, d’administration, de services cardio-respiratoires, de soins aux malades chroniques, de services de soins intensifs, de services aux diabétiques, de diététique, de ressources humaines, de lifeline, de médecine, du bloc opératoire, de physiothérapie, de chirurgie, de services sociaux, de standardiste et de services de bénévoles exécutés par l’Hôtel Dieu Hospital à Cornwall et seulement à l’égard des programmes d’administration, de standardiste, de diététique et de services sociaux exécutés par St. Joseph Villa à Cornwall pour le compte du ministère de la Santé.

178.1 Réseau des femmes du Sud de l’Ontario - Sarnia/Lambton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

179. La ribambelle, centre préscolaire francophone de London à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

180. Royal Ottawa Health Care Group/Services de Santé Royal Ottawa, mais seulement à l’égard du Centre de réhabilitation, des services de psychiatrie gériatriques et du programme de réadaptation psychiatrique exécutés pour le compte du ministère de la Santé et du programme de traitement de jour pour les jeunes St-Bonaventure exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

181. Sandy Hill Community Health Centre, Inc./Centre de santé communautaire Côte-de-Sable, Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

182. Sensenbrenner Hospital à Kapuskasing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

183. Service Coordination for Persons with Coordination des services pour personnes ayant des besoins spéciaux à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.

184. Service d’entraide communautaire à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

185. Le Service Familial de la région de Sudbury Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

186. Services à la Jeunesse de Hearst Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

186.1 Services à l’enfance et à la famille du Timiskaming Child and Family Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

187. Les Services à l’enfance Grandir ensemble à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

188. Services communautaires de Prescott-Russell à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

189. Services communautaires et de santé Carlington Community and Health Services Corporation mais seulement à l’égard des programmes de violence familiale exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

190. Les Services correctionnels communautaires de Prescott-Russell et Glengarry à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

191. Services de garde de Rayside-Balfour à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

192. Services de santé de Chapleau Health Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

193. Services de toxicomanie Cochrane Nord Inc. — North Cochrane Addiction Services Inc. à Kapuskasing, Cochrane, Hearst et Smooth Rock Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

194. Services familiaux Jeanne Sauvé Family Services à Kapuskasing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

195. Services psychiatriques francophones de l’est de l’Ontario à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

196. The Sisters of St. Joseph of Sault Ste. Marie, mais seulement à l’égard des programmes de comptabilité, d’administration, de la chirurgie de jour, de la clinique pour diabétiques, de services d’alimentation, de nettoyage, de ressources humaines, d’entretien, de pastorale, de renseignements aux patients, de radiologie, de services sociaux et de soutien à domicile à l’intention des personnes âgées exécutés pour le compte du ministère de la Santé par le St. Joseph’s Health Centre à Blind River.

197. Smooth Rock Falls Hospital Corporation à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

198. La Société de l’aide à l’enfance de Prescott-Russell/The Children’s Aid Society of Prescott-Russell à Plantagenet à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

199. Société Alzheimer Society Sudbury-Manitoulin à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

200. Les Soeurs de la charité d’Ottawa/Sisters of Charity at Ottawa à l’égard des entreprises suivantes :

i. Centre de santé Élisabeth-Bruyère/Élisabeth-Bruyère Health Centre à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et du programme Lifeline exécuté pour le compte du ministère de la Santé.

ii. Hôpital général de Mattawa/Mattawa General Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

iii. La Résidence Saint-Louis à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

iv. Saint-Vincent Hospital/Hôpital Saint-Vincent à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

201. Soins palliatifs Horizon-Timmins Inc./Horizon-Timmins Palliative Care Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

202. South Cochrane Addictions Services Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

203. The Sudbury and District Association for Community Living/Association pour l’intégration communautaire de Sudbury et district à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

204. Sudbury Community Service Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

205. Sudbury Young Women’s Christian Association à l’égard des programmes de coordination et d’administration des services exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

206. Sudbury Youth Services Inc., Services à la Jeunesse de Sudbury Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

207. Sudbury Y.W.C.A. Brookwood Apartments à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

208. Sudbury Y.W.C.A. Genevra House à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

209. Timmins and District Hospital/L’Hôpital de Timmins et du district à l’égard des services administratifs offerts au Timmins and District Hospital Corporation, des soins primaires, secondaires et extrêmes offerts au St. Mary’s General Hospital et soins de longue durée offerts au Porcupine General Hospital exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

210. Union Culturelle des Franco-Ontariennes à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

210.1 University of Ottawa Heart Institute - Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, mais seulement à l’égard des programmes suivants exécutés par l’Institut pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée :

i. Service d’admission.

ii. Centre de soins ambulatoires.

iii. Clinique d’arythmie.

iv. Services des auxiliaires.

v. Anesthésiologie cardiaque.

vi. Associés en cardiologie/Chirurgie.

vii. Laboratoire de cathétérisme cardiaque.

viii. Imagerie cardiaque.

ix. Salle d’opération cardiaque.

x. Chirurgie cardiaque et Clinique de chirurgie valvulaire.

xi. Unité de soins intensifs en chirurgie cardiaque.

xii. Centre de communication.

xiii. Unité de soins coronariens.

xiv. Services en français.

xv. Clinique de fonction cardiaque.

xvi. Service de télésanté cardiaque HI/Pratique infirmière avancée.

xvii. Services des ressources humaines.

xviii. Bibliothèque.

xix. Unité de soins infirmiers H3.

xx. Unité de soins infirmiers H4.

xxi. Nutrition.

xxii. Clinique des stimulateurs cardiaques et défibrillateurs.

xxiii. Service de la pastorale.

xxiv. Pharmacie pour les patients externes.

xxv. Unité de préadmission.

xxvi. Centre de prévention et de réadaptation.

xxvii. Télésanté/Pratique infirmière avancée.

xxviii. Gestion des listes d’attente (triage).

211. Victorian Order of Nurses, Sudbury Branch mais seulement à l’égard des programmes de soutien à domicile, des soins des pieds, de logement avec services de soutien, de service de coordination des placements et des soins infirmiers exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

212. Volunteer Organization in Community Correctional Services (V.O.I.C.S.S.) à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

213. Western Ottawa Community Resource Centre mais seulement à l’égard du Program Against Woman Abuse/Programme contre la violence faite aux femmes, excluant les services de refuge fournis par Chrysalis House, et à l’égard des programmes exécutés par le Carleton-Ontario Early Years Centre/Centre de la petite enfance de l’Ontario-Carleton pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et du ministère des Services sociaux et communautaires.

214. The West Nipissing General Hospital/Hôpital général de l’ouest Nipissing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

215. Youth Services Bureau of Ottawa, Bureau des Services de la Jeunesse d’Ottawa à l’égard du Programme de services communautaires des unités de l’est, du centre-ville et d’Ottawa et du programme du centre d’observation et de détention Sherwood exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

216. 519179 Ontario Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par St. Joseph Nursing Home à Rockland.

217. 656955 Ontario Limited à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par Pinecrest Nursing Home à Plantagenet.

Règl. de l’Ont. 398/93, art. 1; Règl. de l’Ont. 406/94, art. 1; Règl. de l’Ont. 62/96, art. 1; Règl. de l’Ont. 486/96, art. 1; Règl. de l’Ont. 100/98, art. 1; Règl. de l’Ont. 109/99, art. 1; Règl. de l’Ont. 166/02, art 1; Règl. de l’Ont. 77/04, art. 1; Règl. de l’Ont. 299/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/08, art. 1; Règl. de l’Ont. 211/09, art. 1; Règl. de l’Ont. 144/10, art. 1; Règl. de l’Ont. 1/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 285/11, art. 1.

2. Omis (abroge d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 398/93, art. 2.