Règl. de l'Ont. 398/93 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS

Loi sur les services en français

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 398/93

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 77/04

DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS

Version telle qu’elle existait du 29 mars 2004 au 2 juillet 2007.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les organismes suivants sont désignés comme des organismes offrant des services publics, aux fins de la définition de «organisme gouvernemental» figurant à l’article 1 de la Loi :

Access (Aids Committee of Sudbury) à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

L’Accueil Francophone de Thunder Bay à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

ACFO Rive-Nord Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires par la Garderie Petit Trésor à Elliot Lake.

Algoma District Social Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Algonquin Nursing Home Limited à Mattawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Alzheimer Society of Cornwall and District/Société Alzheimer de Cornwall et Région mais seulement à l’égard des programmes de séances communautaires d’information, des groupes d’entraide, de soutien individuel et des groupes de soutien pour la famille exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

L’Arche-Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County mais seulement à l’égard du programme de logement avec services de soutien du Central Y exécuté pour le compte du ministère de la Santé.

Association pour les handicapés mentaux de Hearst et de la région de Hearst/Hearst and District Association for Mentally Handicapped à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Association pour les services préscolaires d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Association pour l’intégration communautaire de Nipissing Ouest/West Nipissing Association for Community Living à Sturgeon Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Association pour l’intégration communautaire d’Iroquois Falls/Iroquois Falls Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

L’Association pour l’intégration sociale d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

«Au Ballon Rouge» (Garderie des Petits) à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Belle River & District Community Council mais seulement à l’égard des programmes de la Popote roulante de la Rive Nord et des Visites amicales de la Rive Nord et des services de standardiste, de réception et d’administration exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

La Boîte à soleil co-opérative Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Les Bouts d’Choux à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Cambrian College à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires par l’Arc-en-ciel et le Carrousel.

Canadian Mental Health Association, Cornwall-Stormont, Dundas & Glengarry Branch à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Canadian Mental Health Association, Sudbury Branch à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Canadian Mental Health Association Timmins Branch à l’égard du programme des services à la famille et du programme d’intervention communautaire exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

The Catholic Family Service of Ottawa-Carleton/Service familial catholique d’Ottawa-Carleton à l’égard du programme d’intégration communautaire et du programme de violence familiale, excluant New Directions, exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre Boréal Centre of Temiskaming à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre d’accueil Roger-Séguin à Clarence Creek à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Centre d’activités françaises de Penetanguishene à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre de counselling familial de Timmins/Timmins Family Counselling Centre Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

Centre de jour des Petits Poucets à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Le Centre de jour polyvalent des aînés francophones d’Ottawa-Carleton à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Centre de jour Séraphin-Marion d’Orléans à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Centre de la Jeunesse de Toronto/La maison Montessori à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

La personne morale désignée dans ses lettres patentes sous le nom de “Centre de reeducation Cor Jesu de Timmins Incorporee” et menant des activités sous le nom de Centre Jubilee Centre, mais seulement à l’égard des services d’évaluation initiale et de planification des traitements, des services de gestion des cas, des services d’accueil ainsi que des services individualisés du Programme de traitement en établissement exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Centre de santé communautaire de l’Estrie Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Centre de santé communautaire du Niagara à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre de santé communautaire Hamilton-Wentworth-Niagara Inc. de Welland et Hamilton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Centre de santé et services communautaires, Hamilton Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre de services à l’emploi de Prescott-Russell Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre de services communautaires de Vanier — Vanier Community Service Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre de services familiaux de Prescott-Russell à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre des petits d’Ottawa Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre des services de développement pour Stormont, Dundas et Glengarry à Cornwall à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre Éducatif Soleil des Petits à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre francophone de Sault-Ste-Marie à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre Lajoie des Aînés(es) francophones de Pembroke à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Centre médical Ste-Anne Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Centre médico-social communautaire (Toronto) Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère de la Santé.

Centre parascolaire des Pionniers à Orléans à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre parascolaire «La Clémentine» d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Le Centre parascolaire l’Hirondelle d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre Passage Parallèle des ressources familiales du Nipissing Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre Pivot du Triangle magique de Rayside-Balfour à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre pour enfants Timiskaming Child Care à l’égard du programme de garde d’enfants en milieu familial exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre préscolaire Coccinelle d’Orléans à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Centre psychosocial pour enfants et familles Ottawa-Carleton à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Les Centres d’Accueil Héritage à Toronto mais seulement à l’égard du Centre des Pionniers et du programme de logement avec services de soutien pour personnes âgées et personnes atteintes du SIDA de la Place Saint-Laurent exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Château Gardens (Lancaster) Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par Château Gardens Lancaster Nursing Home.

Child Care Resources Sudbury/Manitoulin Districts/Ressources sur la Garde d’enfants des districts de Sudbury/Manitoulin à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

The Children’s Aid Society for the District of Temiskaming à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

The Children’s Aid Society of Ottawa-Carleton/La société de l’aide à l’enfance d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

The Children’s Aid Society of the District of Sudbury and Manitoulin à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

The Children’s Aid Society of the United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry/La société de l’aide à l’enfance des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Children’s Hospital of Eastern Ontario/L’Hôpital pour enfants de l’Est de l’Ontario, mais seulement à l’égard des programmes d’audiologie, d’ergothérapie, du milieu de l’enfant, d’orthophonie, de pharmacie clinique, de psychologie, de clinique de nutrition, de travail social et de planification des sorties exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Children’s Mental Health Services (Sudbury)/Services en santé mentale à l’enfance (Sudbury) mais seulement à l’égard des programmes du comité consultatif pour les placements en résidence, des services de counseling et du programme de traitement de jour exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.

La Clef du Bonheur de Verner à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Clinique juridique bilingue Windsor-Essex/Windsor-Essex Bilingual Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

Clinique juridique communautaire Grand-Nord Community Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

Clinique juridique populaire de Prescott et Russell Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

Clinique juridique Stormont, Dundas and Glengarry Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

Club Accueil/âge d’or d’Azilda à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Club d’âge d’or de la Vallée Inc./Golden Age Club of the Valley à Hanmer à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Club d’âge d’or River Valley/Golden Age Club à River Valley à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Community Counselling Centre of Nipissing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et à l’égard du programme de Services de toxicomanie de Nipissing exécuté pour le compte du ministère de la Santé.

Community Lifecare Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par Community Nursing Home à Alexandria.

Community Living-Stormont County, mais seulement à l’égard de la résidence de la rue Adolphus et les programmes de relations communautaires et d’enseignants ressources exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Community Living Timmins Intégration Communautaire à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Community Service Order Program of Ottawa-Carleton/Programme d’ordonnance de service communautaire d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

Les Compagnons des Francs-Loisirs à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires par la Garderie Soleil à North Bay.

Conseil de planification des services communautaires de Prescott-Russell Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Coopérative Brin d’herbe Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Coopérative Carrousel pour parents et enfants francophones Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Cornwall Home Assistance Services to Seniors Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Corporation de garde d’enfants du Nipissing Ouest/West Nipissing Child Care Corporation à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

The Council on Aging/Le Conseil sur le vieillissement — Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

The District of Cochrane Welfare Administration Board à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

East Ferris Golden Age Club à Corbeil à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Elliott Lake and North Shore Community Legal Clinic à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général.

Employment and Education Resource Centre of Cornwall and District, Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de l’Éducation et de la Formation.

L’Équipe d’hygiène mentale pour francophones de Stormont, Dundas et Glengarry Inc. à Cornwall à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Extendicare Northeastern Ontario Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par Extendicare/Tri-Town Nursing Home à Haileybury, Extendicare/Cochrane et Extendicare/Kapuskasing.

Extendicare Northwestern Ontario Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par Extendicare/Hearst et Extendicare/Timmins.

Family Services Centre of Sault Ste. Marie and District à l’égard du programme des Services de protection des adultes et du programme de counseling communautaire exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Foyer Richelieu Welland à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

La Fraternité — The Fraternity à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

Garderie Arc-en-ciel des Mousses Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Garderie Brin de Soleil d’Ottawa Est Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

La Garderie des Petits Poussins de Port Colborne Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

La Garderie Française de Hamilton Co-opérative Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Garderie Francophone de St-Catharines Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Garderie La Farandole de Toronto à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Garderie La Joie de North York Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Garderie Le Cerf-volant de Gaston Vincent à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

La Garderie Le Petit Navire de Hamilton Co-opérative Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Garderie Rayon de Soleil de North York Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Garderie «Sur un nuage» d’Ottawa-Carleton à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

La Garderie Touche-à-tout de Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Glengarry Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

The Glengarry Inter-Agency Group Inc. à Alexandria mais seulement à l’égard du programme de services de protection des adultes exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du programme de service de jour pour adultes exécuté pour le compte du ministère de la Santé.

Glengarry Memorial Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Gloucester Centre for Community Resources/Centre des ressources communautaires de Gloucester à l’égard du programme de violence familiale et du programme de soutien à domicile exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Golden Age «Club» d’âge d’or de Field à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Golden Age «Club» d’âge d’or de Sturgeon Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Groupe Action pour l’Enfant, la Famille et la Communauté de Prescott-Russell à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Habitat Interlude à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Hearst, Kapuskasing, Smooth Rock Falls Counselling Services/Services de counselling de Hearst, Kapuskasing, Smooth Rock Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Hébergement Renaissance Inc. à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

L’Hôpital d’Ottawa/The Ottawa Hospital mais seulement à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée au site principal.

Hôpital général de Hawkesbury and District General Hospital Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Hôpital général d’Ottawa/Ottawa General Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Hôpital Montfort à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Hôpital Notre-Dame Hospital à Hearst à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Hôpital privé Beechwood Private Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Hôpital régional de Sudbury Regional Hospital mais seulement à l’égard des programmes et services suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, soit soins cardiaques, diagnostic de troubles cardiaques, centre de traitement pour enfants, services d’urgence, unité de soins intensifs, unité de soins spéciaux, unité de soins de longue durée intermédiaires, unités médicales et de court séjour, réadaptation cardiaque, soins continus, prévention de la violence familiale, traitement des victimes d’agression sexuelle, éducation, HAVRE, hémophilie, travail, accouchement et soins conjugués, lifeline, néphrologie, diagnostic de troubles neurologiques, oncologie, inhalothérapie, traumatologie, finances, standardiste, communications, entretien ménager, ressources humaines, pastorale et bénévoles, ainsi que des programmes de garderie et de développement de l’enfant exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.

ICAN Independence Centre and Network à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Intégration Communautaire Cochrane Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Kapuskasing & District Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

The King’s Daughters Dinner Wagon à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Kirkland Lake & District Association for the Developmentally Handicapped à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

The Lady Minto Hospital à Cochrane à l’égard des services d’ambulance exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Laurentian Hospital à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Maison Arc-en-ciel Centre de réhabilitation du nord de l’Ontario Inc. à Opasatika à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Maison d’amitié à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Maison Décision House à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

Maison Fraternité — Fraternity House à Vanier à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et du ministère des Services sociaux et communautaires.

Maison Interlude House Inc. à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Maison Renaissance de la Réhabilitation à Hearst à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Maryfarm Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Minto Counselling Centre à Cochrane à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

La Montée d’Elle Centre de ressource pour violence familiale S. D. et G. Inc. à Alexandria à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Nipissing Children’s Mental Health Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Nipissing District Social Services Board à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Nipissing District Youth Employment Service Inc. à l’égard du programme d’ordonnance de services communautaires exécuté pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

North Algoma Health Organization à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par le Centre Médical à Dubreuilville.

North Bay and District Association for Community Living à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Northern Regional Recovery Continuum of Sudbury mais seulement à l’égard des services individualisés de counseling dans le cadre des programmes de traitement et de postcure ainsi que des services d’accueil exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Ontario Prevention Clearinghouse à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Options Bytown Non-Profit Housing Corporation d’Ottawa-Carleton mais seulement à l’égard du programme de logement avec services de soutien exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Ottawa-Carleton Association for Persons with Developmental Disabilities mais seulement à l’égard du Centre de transition communautaire et des services de soutien à l’emploi et de support communautaire et du service résidentiel aux adultes Maryland exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.

Ottawa-Carleton Regional Residential Treatment Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Ottawa Civic Hospital Corporation à l’égard des cliniques de soins dentaires et des cliniques de fécondation in vitro exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

The Ottawa Day Nursery mais seulement à l’égard des programmes de ressources liées aux besoins particuliers des enfants dans les services de garde et de renseignements sur les services de garde d’enfants exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Pavilion Family Resource Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Penetanguishene General Hospital Inc. mais seulement à l’égard des programmes d’admission et de renvoi et des services de téléphoniste, de réception, de soins ambulatoires, de ressources humaines et de comptabilité exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Personal Choice Independent Living/Choix personnel Vie autonome à Ottawa, mais seulement à l’égard des programmes de logement avec services de soutien, de soins de convalescence et de coordination des cas exécutés à l’emplacement de l’avenue Bronson pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Le Petit Chaperon Rouge : Garderie Francophone à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

La Petite Étoile de Niagara Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Physically Handicapped Adults’ Rehabilitation Association-Nipissing-Parry Sound à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Pleasant Rest Nursing Home Limited à L’Orignal à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Porcupine and District Childen’s Aid Society à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

The Prescott-Russell Association for the Mentally Retarded/L’Association pour les déficients mentaux de Prescott-Russell à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

La Présence, Ottawa, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Programme parascolaire La Vérendrye à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Recon Association à Timmins à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

The Religious Hospitalers of St. Joseph of Cornwall, Ontario à Kingston mais seulement à l’égard des programmes de comptabilité, d’administration, de services cardio-respiratoires, de soins aux malades chroniques, de services de soins intensifs, de services aux diabétiques, de diététique, de ressources humaines, de lifeline, de médecine, du bloc opératoire, de physiothérapie, de chirurgie, de services sociaux, de standardiste et de services de bénévoles exécutés par l’Hôtel Dieu Hospital à Cornwall et seulement à l’égard des programmes d’administration, de standardiste, de diététique et de services sociaux exécutés par St. Joseph Villa à Cornwall pour le compte du ministère de la Santé.

Royal Ottawa Health Care Group/Services de Santé Royal Ottawa, mais seulement à l’égard du Centre de réhabilitation, des services de psychiatrie gériatriques et du programme de réadaptation psychiatrique exécutés pour le compte du ministère de la Santé et du programme de traitement de jour pour les jeunes St-Bonaventure exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Sensenbrenner Hospital à Kapuskasing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Service Coordination for Persons with Coordination des services pour personnes ayant des besoins spéciaux à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance.

Service d’entraide communautaire à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Le Service Familial de la région de Sudbury Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

Services à la Jeunesse de Hearst Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Les services à la Jeunesse Jeanne Sauvé Youth Services Inc. à Kapuskasing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Services communautaires de Prescott-Russell à Hawkesbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Services communautaires et de santé Carlington Community and Health Services Corporation mais seulement à l’égard des programmes de violence familiale exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Les Services correctionnels communautaires de Prescott-Russell et Glengarry à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

Services de garde de Rayside-Balfour à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Services de santé de Chapleau Health Services à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Services de toxicomanie Cochrane Nord Inc. — North Cochrane Addiction Services Inc. à Kapuskasing, Cochrane, Hearst et Smooth Rock Falls à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Services Familiaux du District de Cochrane-Nord/North Cochrane District Family Services à Kapuskasing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Services psychiatriques francophones de l’est de l’Ontario à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

The Sisters of St. Joseph of Sault Ste. Marie, mais seulement à l’égard des programmes de comptabilité, d’administration, de la chirurgie de jour, de la clinique pour diabétiques, de services d’alimentation, de nettoyage, de ressources humaines, d’entretien, de pastorale, de renseignements aux patients, de radiologie, de services sociaux et de soutien à domicile à l’intention des personnes âgées exécutés pour le compte du ministère de la Santé par le St. Joseph’s Health Centre à Blind River.

Smooth Rock Falls Hospital Corporation à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

La Société de l’aide à l’enfance de Prescott-Russell/The Children’s Aid Society of Prescott-Russell à Plantagenet à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Les Soeurs de la charité d’Ottawa/Sisters of Charity at Ottawa à l’égard des entreprises suivantes :

i. Centre de santé Élisabeth-Bruyère/Élisabeth-Bruyère Health Centre à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et du programme Lifeline exécuté pour le compte du ministère de la Santé.

ii. Hôpital général de Mattawa/Mattawa General Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

iii. La Résidence Saint-Louis à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

iv. Saint-Vincent Hospital/Hôpital Saint-Vincent à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Soins palliatifs Horizon-Timmins Inc./Horizon-Timmins Palliative Care Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

South Cochrane Addictions Services Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

South Cochrane Child and Youth Service Incorporated à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

The Sudbury and District Association for Community Living/Association pour l’intégration communautaire de Sudbury et district à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Sudbury Community Service Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Sudbury Young Women’s Christian Association à l’égard des programmes de coordination et d’administration des services exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Sudbury Youth Services Inc., Services à la Jeunesse de Sudbury Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Sudbury Y.W.C.A. Brookwood Apartments à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Sudbury Y.W.C.A. Genevra House à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Timmins and District Hospital/L’Hôpital de Timmins et du district à l’égard des services administratifs offerts au Timmins and District Hospital Corporation, des soins primaires, secondaires et extrêmes offerts au St. Mary’s General Hospital et soins de longue durée offerts au Porcupine General Hospital exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Union Culturelle des Franco-Ontariennes à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Victorian Order of Nurses, Sudbury Branch mais seulement à l’égard des programmes de soutien à domicile, des soins des pieds, de logement avec services de soutien, de service de coordination des placements et des soins infirmiers exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Volunteer Organization in Community Correctional Services (V.O.I.C.S.S.) à Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels.

The West Nipissing General Hospital/Hôpital général de l’ouest Nipissing à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

Youth Services Bureau of Ottawa, Bureau des Services de la Jeunesse d’Ottawa à l’égard du Programme de services communautaires des unités de l’est, du centre-ville et d’Ottawa et du programme du centre d’observation et de détention Sherwood exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

519179 Ontario Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par St. Joseph Nursing Home à Rockland.

656955 Ontario Limited à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé par Pinecrest Nursing Home à Plantagenet.

Règl. de l’Ont. 398/93, art. 1; Règl. de l’Ont. 406/94, art. 1; Règl. de l’Ont. 62/96, art. 1; Règl. de l’Ont. 486/96, art. 1; Règl. de l’Ont. 100/98, art. 1; Règl. de l’Ont. 109/99, art. 1; Règl. de l’Ont. 166/02, art 1; Règl. de l’Ont. 77/04, art. 1.

2. Omis (abroge d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 398/93, art. 2.