Règl. de l'Ont. 922/93 : INSTANCES BILINGUES : AJOUTS AUX ANNEXES 1 ET 2 DE L'ARTICLE 126 DE LA LOI
en vertu de tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
Passer au contenu| abrogé ou caduc 1 juin 2001 |
Loi sur les tribunaux judiciaires
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 922/93
modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 53/01
INSTANCES BILINGUES : AJOUTS AUX ANNEXES 1 ET 2 DE L’ARTICLE 126 DE LA LOI
Remarque : Règlement abrogé le 1er juin 2001. Voir le Règl. de l’Ont. 53/01, par. 15 (2).
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Les secteurs suivants sont ajoutés à l’annexe 1 à l’article 126 de la Loi :
1. Le comté de Kent.
1.1 Le comté de Middlesex.
2. Le comté de Simcoe.
3. Le district de Kenora.
4. Le district de Thunder Bay.
5. La municipalité régionale de Hamilton-Wentworth.
6. La municipalité régionale de Peel.
7. La municipalité régionale de Sudbury. Règl. de l’Ont. 922/93, art. 1; Règl. de l’Ont. 441/97, art. 1.
2. Les secteurs suivants sont ajoutés à l’annexe 2 à l’article 126 de la Loi :
1. Le comté de Kent.
1.1 Le comté de Middlesex.
2. Le comté de Renfrew.
3. Le comté de Simcoe.
4. Le district d’Algoma.
5. Le district de Kenora.
6. Le district de Nipissing.
7. Le district de Thunder Bay.
8. Le district de Timiskaming.
9. La municipalité régionale de Hamilton-Wentworth.
10. La municipalité régionale de Peel.
11. La municipalité régionale de Sudbury. Règl. de l’Ont. 922/93, art. 2; Règl. de l’Ont. 441/97, art. 2.