Règl. de l'Ont. 137/97 : TABAC BURLEY - DISSOLUTION DE LA COMMISSION LOCALE
en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenu| abrogé ou caduc 17 février 2009 | |
| 13 juin 2006 – 16 février 2009 |
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 137/97
TABAC BURLEY — DISSOLUTION DE LA COMMISSION LOCALE
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 17 février 2009. Voir le Règl. de l’Ont. 54/09, art. 1 et 2.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 54/09.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. La définition qui suit s’applique au présent règlement.
«commission locale» La commission appelée Ontario Burley Tobacco Growers’ Marketing Board. Règl. de l’Ont. 294/06, art. 1.
2. La commission locale fait don de l’argent porté à son crédit au programme appelé Access Program du Ridgetown College of Agricultural Technology pour l’octroi de bourses en son nom à l’intention des étudiants en phytotechnie. Règl. de l’Ont. 294/06, art. 1.
3. La commission locale est dissoute. Règl. de l’Ont. 294/06, art. 1.
4. Aucune disposition correspondante en français, la version française ayant été ajoutée après la prise de la version anglaise du règlement. La disposition anglaise, maintenant périmée, abrogeait d’autres règlements.
5. Aucune disposition correspondante en français, la version française ayant été ajoutée après la prise de la version anglaise du règlement. La disposition anglaise, maintenant périmée, était une disposition d’entrée en vigueur.