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Règl. de l'Ont. 124/98 : SUBVENTIONS D'AIDE À LA TRANSITION

en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2

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abrogé ou caduc 9 avril 2009
26 mars 1998 8 avril 2009

English

Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 124/98

SUBVENTIONS D’AIDE À LA TRANSITION

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 9 avril 2009. Voir le Règl. de l’Ont. 150/09, art. 1 et 2.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 150/09.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le conseil précisé à la colonne 1 du tableau 1 reçoit une subvention du montant précisé à la colonne 2 du tableau 1 en regard de son appellation. Règl. de l’Ont. 124/98, art. 1.

TABLEAU 1

Numéro

Colonne 1

Colonne 2

1.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 56

1 250 000 $

2.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1 250 000

3.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 58

500 000

4.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

350 000

5.

Conseil de district des écoles séparées de langue française no 60A

1 250 000

6.

Conseil de district des écoles séparées de langue française no 60B

1 000 000

7.

Conseil de district des écoles séparées de langue française no 61

750 000

8.

Conseil de district des écoles séparées de langue française no 62

1 000 000

9.

Conseil de district des écoles séparées de langue française no 63

1 000 000

10.

Conseil de district des écoles séparées de langue française no 64

1 000 000

11.

Conseil de district des écoles séparées de langue française no 65

350 000

12.

Conseil de district des écoles séparées de langue française no 66

350 000

13.

York Catholic District School Board

2 900 000

Règl. de l’Ont. 124/98, tableau 1.

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