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Règl. de l'Ont. 346/98 : DEUXIÈME VERSEMENT ÉCHELONNÉ DES IMPÔTS SCOLAIRES DE 1998

en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2

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abrogé ou caduc 7 avril 2008
11 septembre 1998 6 avril 2008

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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 346/98

DEUXIÈME VERSEMENT ÉCHELONNÉ DES IMPÔTS SCOLAIRES DE 1998

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 7 avril 2008. Voir le Règl. de l’Ont. 86/08, art. 1.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 86/08.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. La date d’échéance des versements échelonnés visés à la disposition 2 du paragraphe 257.11 (1) de la Loi est prorogée au 30 octobre 1998. Règl. de l’Ont. 346/98, art. 1; Règl. de l’Ont. 500/98, art. 1.

2. Les versements échelonnés visés à la disposition 2 du paragraphe 257.11 (1) de la Loi sont payés à la province plutôt qu’aux conseils. Règl. de l’Ont. 346/98, art. 2.

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