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Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 669/98

ANNEXES TRAITANT DES ANIMAUX SAUVAGES

Période de codification : du 7 octobre 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 338/16.

Historique législatif : 338/16.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les espèces figurant à l’annexe sont prescrites comme mammifères à fourrure :

annexe

 

Point

Nom commun

Nom scientifique

1.

Ours polaire

Ursus maritimus

2.

Carcajou

Gulo gulo

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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