Règl. de l'Ont. 669/98: ANNEXES TRAITANT DES ANIMAUX SAUVAGES, protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la)

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 669/98

ANNEXES TRAITANT DES ANIMAUX SAUVAGES

Version telle qu’elle existait du 7 octobre 2016 au 29 juillet 2020.

Dernière modification : 338/16.

Historique législatif : 338/16.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les espèces figurant à l’annexe sont prescrites comme mammifères à fourrure :

annexe

 

Point

Nom commun

Nom scientifique

1.

Ours polaire

Ursus maritimus

2.

Carcajou

Gulo gulo

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).