Règl. de l'Ont. 225/00 : PROLONGATION DE LA DURÉE DUMANDAT DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL
déposé le 13 avril 2000 en vertu de Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
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pris en application de la
Loi de 1996 sur l’ordre des enseignantes
et des enseignants de l’ontario
pris le 10 janvier 2000
approuvé le 12 avril 2000
déposé le 13 avril 2000
PROLONGATION DE LA DURÉE DU
MANDAT DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL
1. Le présent règlement s’applique aux personnes qui :
a) d’une part, sont membres du conseil le jour du dépôt du présent règlement;
b) d’autre part, ont été élues membres du conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi.
2. Le mandat des personnes auxquelles s’applique le présent règlement est prolongé jusqu’au 31 octobre 2000.
Conseil de l’Ordre des enseignantes
et des enseignants de l’Ontario :
Donna M. Kennedy
Président
Margaret Wilson
Registrateur
Fait le 10 janvier 2000.