Règl. de l'Ont. 330/00 : AIDE À L'ÉGARD D'ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE
Passer au contenurÈglement de l’ontario 330/00
pris en application de la
Loi de 1997 sur le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 7 juin 2000
déposé le 9 juin 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave)
Remarque : Depuis la fin de 1998, le Règlement de l’Ontario 224/98 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 35/00. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements figurant dans les Lois de l’Ontario de 1998.
1. L’article 6 du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par substitution de «sous–dispositions i, ii, v, vi et vii» à «sous–dispositions i, ii, v et vi».