Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 331/00 : IMMUNISATION CONTRE LA RAGE

Passer au contenu

English

rÈglement de l’ontario 331/00

pris en application de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 7 juin 2000
déposé le 9 juin 2000

modifiant le Règl. 567 des R.R.O. de 1990

(Immunisation contre la rage)

1. (1) Les numéros 1, 14, 21 et 22 du tableau 1 du Règlement 567 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés.

(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction des numéros suivants :

29.

Circonscription sanitaire de Muskoka–Parry Sound

1er juillet 2000

30.

Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew

1er juillet 2000

31.

Circonscription sanitaire de la cité de Toronto

1er juillet 2000

32.

Circonscription sanitaire régionale de Peel

1er juillet 2000

33.

Circonscription sanitaire régionale de Hamilton–Wentworth

1er juillet 2000

34.

Circonscription sanitaire régionale de Durham

1er juillet 2000

35.

Circonscription sanitaire de Waterloo

1er juillet 2000

 

 

English